unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20210506

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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20210506 Document publié le Jeudi 6 mai 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20210506)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Travail et emploi, 13, Rue du Port - 30220 AIGUES-MORTES

Gommunauté

de GOmmuneS Date de la convocation

3010412021

Date affichage compte

rendu séance

1110512021

Compte rendu

Réunion du Gonseil Gommunautaire

Séance du 6 mai 2021

Convocation établie en date du 3010412021 et affichée le 3010412021

L'an deux mille vingt et un et le six mai à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle Vincent Scotto 456 Bd Gambetta à Saint Laurent d'Aigouze, sous la présidence de Monsieur Robert CRAUSTE, Président en exercice.

@

Présents : Mmes et MM. : Alain BAILLIEU - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - Jean-Claude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Robert CRAUSTE - Charly CRESPE - Jean-Paul CUBILIER - Christine DUCHANGE - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Florent MARTINEZ - Marielle NEPOTY (à partir de la question n'2021-05-68) - Olivier PENIN - Laure PERRIGAULT- LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Mme Maryline POUGENC - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Chantal VILLANUEVA.

Absents ayant donné pouvoir: M. Claude BERNARD pour M. Robert CRAUSTE - M. Michel DE NAYS CANDAU pour Mme Chantal VILLANUEVA - Mme Françoise DUGARET pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE - Mme Françoise LAUTREC pour M. Robert CRAUSTE - M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Gilles TRAULLET - Mme Josiane ROSIER-DUFOND pour M. Régis VIANET - M. Lucien VIGOUROUX pour M. Lucien TOPIE.

Absents excusés : Mme Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC - Mme Marielle NEPOTY (uniquement pour la question n"2021-05-67).

Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER.

ffi

Le quorum étant atteint, M. Robert CRAUSTE, Président, déclare la séance ouverte. Puis, il donne lecture des procurations.

Conformément à I'article L2121-15 du CGCT, M. Jean-Paul CUBILIER est nommé secrétaire de séance.

M. Robert CRAUSTE, Président, demande si les membres du Conseil communautaire ont des re- marques à formuler sur le procès-verbal du Conseil communautaire du 25 mars 2021.

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal du Conseil communautaire du 25 mars 2Q21 est adopté à l'unanimité.

L

; Ii CAMARGUEConseil Communautaire - Séance du 6 mai2021

Ordre du iour

1. Désignation d'un représentant au sein de la Commission locale de Nîmes - SAFER Occitanie 2. Adoption du projet < Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de com-

munes Terre de Camargue >

3. Convention de co-maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment partagé accueillant une salle des fêtes communale et une médiathèque intercommunale sur la commune de Le Grau du

Roi

4. Modalités de mise en æuvre du télétravail au sein de la Communauté de communes Terre de Camargue

5. Modification du planning du service équipements sportifs - Pôle Aménagement du territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue

6. Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 : Demande de soutien financier aux actions portées par le Point Emplois Saisonniers en 2021

7. Candidature à l'appel à projet 2021 du Département du Gard au titre du FSE subvention globale 2019-2020-2021 - PON FSE < emploi et inclusion 2014-2020 ) pour I'action < référent de par- cours 2021 - Territoire Terre de Camargue - adoption du plan de financement

8. Attribution d'une subvention au projet de la manade du Mas de la Comtesse dans le cadre des fonds européens LEADER : validation du projet et du plan de financement

9. Attribution d'une subvention au projet de PIGNON EXPRESS dans le cadre des fonds européens LEADER : validation du projet et du plan de financement

10. Contrat Territoire Lecture entre la Communauté de communes Terre de Camargue et la Direction Régionale des Affai res Culturelles

11. Convention de partenariat avec la FéMAG pour le projet < itinéraire des musiques actuelles en Terre de Camargue >

DECISIONS

Décision no21-05, déposée en Préfecture du Gard |e26103121

Réalisation d'un terrain synthétique sur l'annexe du Stade Maurice Fontaine à Aigues-Mortes - adoption du plan de financement de I'opération et sollicitation des subventions

ll convient d'adopter le plan de financement prévisionnel pour la réalisation de ce projet comme suit :

ll convient de solliciter une aide financière auprès de divers organismes, I'Etat, la DSIL, la DETR, la Région, la F.F.F et tout autre organisme susceptible de cofinancer ce prolet comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Décision n'21-07, déposée en Préfecture du Gard \e29103121

Candidature à l'appel à projet 2021 du Département du Gard au titre du FSE subvention globale 20'19-2020-2021 - PON FSE < emploi et inclusion 2014-2020 D pour l'action < référent de parcours 2021 - Territoire Terre de Camargue : demande de subvention

Dans le cadre de I'action < Référent de parcours 2021 - Territoire Terre de Camargue>, une aide financière d'un montant de 53 198.43 € est sollicitée auprès du Conseil Départemental du Gard dans le cadre du Fonds Social Européen (FSE) pour reconduire en 2021, l'opération engagée depuis plusieurs années.

2

PLAN DE FINANCEMENT

41 583 333

35 196 000

1 16 666 20

25 000 4

0 0

583 333 100 583 333

rirr iir :l li ilAu regard du plan de financement établi pour 2021, I'aide sollicitée est répartie comme suit

PLAN DE FINANCEMENT 2021

Dépenses directes de personnel (1 .15 ETP) 37 998.88 €

Coûts restants forfaitisés - dépenses annexes directes et indirectes

(dépenses personnel X 4O%) 15 199.55 €

Total 53 198.43 €

Décision n"21-08, déposée en Préfecture du Gard !e29103121

Sollicitation de subventions dans le cadre du fonctionnement du centre de vaccination Terre de Camargue. La Communauté de communes Terre de Camargue assure le fonctionnement du centre de vaccination situé dans la salle Flamingo à Aigues-Mortes. Elle met notamment à disposition du centre de vaccination des agents sur les fonctions de coordination administrative (accueil, secrétariat et coordinateur), supervision de l'organisation du site, des plannings et de la logistique.

ll convient de solliciter Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de la Santé pour l'attribution d'une subvention dans le cadre du forfait hebdomadaire COVID.

ll convient d'autoriser le Président de la CCTC à signer le contrat d'objectif et de moyens qui sera transmis par I'ARS.

Décision n"21-09, déposée en Préfecture du Gard le 15104121

Achat et pose d'un déchloraminateur à UV pour compléter le traitement de I'eau de la piscine du Centre Aqua- Camargue - adoption du plan de financement de l'opération et sollicitation des subventions ll convient d'adopter le plan de financement prévisionnel pour la réalisation de ce projet comme suit :

HT T.rc

26 569,31 € 31 883,17 €

7971€ I 565,20 €

18 598,31 € 22 317,97 €.

Coût total du projet

Montant de la subvention demandée

Montant de l'autofinancement

ll convient de solliciter une aide financière auprès de divers organismes, l'Etat, la Région, le Pôle Mer Méditerranée et tout autre organisme susceptible de cofinancer ce projet comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Décision n'21-10, déposée en Préfecture du Gard |e22104121

Marché 21ENVPAV2: Collecte des déchets en apport volontaire.

Les membres de la CAO réunis le 31 mars 2021 onl décidé d'attribuer le marché de collecte des déchets en apport volontaire à la société Rocheblave Environnement sise Zone Technique 34280 LA GRANDE MOTTE : o pour un montant 2 045 680,00 € HT correspondant à I'offre de base r le marché est conclu pour une durée de 45 mois à partir du 01 mai 2021 dale du début des pres-

tations. La date d'achèvement des prestations est le 3110112025.

o le délai d'un mois maximum précédent la date de démarrage de l'exécution des prestations est prévu pour la préparation des pièces du marché.

. I'exécution des prestations débute à compter de la date de la notification

Décision n'21-11, déposée en Préfecture du Gard |e22104121

Marché 21PAT02: Fourniture et livraison de produits phytosanitaires, engrais, semences, substrats et mise en oeuvre de travaux mécaniques sur les pelouses naturelles des stades d'Aigues-Mortes et de Le Grau du Roi. Les membres de la CAO réunis le 31 mars 2021 onl décidé d'attribuer les lots du marché de fourniture et livraison de produits phytosanitaires, engrais, semences, substrats et mise en ceuvre de travaux mécaniques sur les pelouses naturelles des stades d'Aigues-Mortes et de Le Grau du Roi de la manière suivante : 1) Fourniture de produits phytosanitaires

A I'entreprise TOUCHAT SA 251 route de Baillargues BP 4 - 34130 MAUGUIO CEDEX. 2) Fourniture de semences et substrats

A l'entreprise TOUCHAT SA 251 route de Baillargues BP 4 - 34130 MAUGUIO CEDEX. 3) Fourniture de produits de fertilisation (engrais)

A l'entreprise TOUCHAT SA 251 route de Baillargues BP 4 - 34130 MAUGUIO CEDEX 4) Travaux mécaniques (sur pelouses naturelles)

A l'entreprise SUDGAZON Mas le Castellet - 34590 MARSILLARGUES Un rabais de2}o/o sur chaque produit commandé sera appliqué sur les prix publics du catalogue général du candidat pour les lots 1, 2 et 3.

Pour le lot 4, le délai d'intervention sur site du candidat est de 1 jour. S'agissant des lots 1,2 et 3,|'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 0310512021 jusqu'au 0310512022.

Le lot 4 est conclu à compter de la notification pour une période de 1 an. L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 12 mois pour un nombre de reconduction fixé à 3.

3Décision n'21-12, déposée en Préfecture du Gard le22104121

Avenant n'1 à la DSP-AEP : Concession de service sous forme de délégation de service public de type < affermage ) en vue de la gestion du service public de I'eau potable de la Communauté de communes Terre de Camargue.

Le présent avenant abroge le paragraphe I du contrat et le remplace par : < En cas de travaux de réparation de fuite devant être réalisés en domaine privé dans des immeubles collectifs ou ensembles immobiliers de logement, les prescriptions suivantes seront respectées. Pour des immeubles collectifs ou les ensembles immobiliers de logements disposant d'un compteur général, le Concessionnaire n'intervient pas.

Pour des immeubles collectifs ou les ensembles immobiliers de logements ne disposant pas d'un compteur général, les modalités d'intervention en domaine privé sont décrites ci-dessous :

Action Concessionnaire

Gérant d'immeuble ou

d'ensemble

immobilier

Collectivité

1. Signalementd'incident lnformation au Concessionnaire et à la

Collectivité

2. Enquête et vérification La Collectivité valide la demande selon les

dispositions

contractuelles

Est informé de

l'intervention

3. Demanded'autorisation d'intervention Rédaction de la demande Est informé du contenu de la demande Est informé du contenu de la demande

4. Définition des travaux Etablissement du devis prévisionnel des travaux

à réaliser

Est informé du devis

prévisionnel des travaux

à réaliser

Validation de la

proposition de travaux

en iour ouvré

5. Conditionsfinancières Réalisation du Bordereau des Prix Paiement de la prestation au

Concessionnaire

Les travaux seront rémunérés selon les conditions du Bordereau des Prix Unitaires (annexe 10) et indexées selon les modalités de l'Article 20.2.lndexation des tarifs du BPU.

Les deux parties conviennent de réétudier l'avenant dès que la somme de 50 000 € TTC annuelle est atteinte.

ffi

COMMANDE PUBLIQUE - INFORMATION

Récapitulatif des derniers marchés/achats (en dessus de 4 000 € HT) passés par la Communauté de communes Terre de Camargue : tableau ci-après.

NATURE DE LA DEMANDE Consultatlon lancéê lê Fin de la consultation Attribué(e) le: Durée ENTREPRISE RETENUE

18n312021 un4no21 16n4nO21 5 a6 (60mois) CANON. FAC SIMILE - IVlONÏPELLIER

Coreuftation C21HYDROo1 : location, instiallation et

maintenance d'un traceur grand fomat pour les sedices

des réseau

CoNullatjon 21|GAP0'1 : acquisition logiciels d'un logiciel

pour le seruice des fimnces et des ressources humaines

de la CCTC

27nl n021 o5to2t2021 07t04t2021 5 ans UGAP - ÏOULOUSE

BERGER LEVRAULT- BOULOGNE

BILLANCOURT

Fomation et mise en place des logiciels finances et

ressources humaines par Berger Leuault 6 mois mâximum

TOUCHAT. fu]AUGUIO

TOUCHAT- IV1AUGUIO

TOUCHAT. NIAUGUIO mon[ânt

SUD GAZON. MARSILLARGUES

NIarché 21PAT02 : Foumiture et liraison de prcduib

phytosanilaires, engrais, semences, substrats et mise en

æuwe des lraEu mécaniques surles pelouses naturelles

des stâde d'Am et le GDR

18t012021 18n2t2021 13tO4t2021

de la notification au

31112121 puis3

reconductions (soit jusqu(au

31t12124)

ROCHEBLAVE ENVIRONNEIVIENT. LA

GRANDE I\iIOTTE

Marché 2 1 ENVPAV2 : Collecte des décheb en apport

wlontairc 05t02t2021 oana2021 '13t04t2021

de la notif cation jusqu'en

2025

01t04t2021

jusqu'à la fin du contralsoit

5 âns et3 mois

SUEZ . BEZIERS

Aremnt n'l à la DSPAEP : Concession de seruice sous

fome de délégation de seruice public de type

( affemage ) enwe de la gestion du seruice public de

l'eau potable de la Communauté de Communes Tere de

Câmargæ

MONTANT RÊTENU €HT

178 € (location) + 79 € (maintenance) soit un total de 25

€ Parmois -

Soit pour la durée total du contrat qui estde 60 mois le

àun

24 230,80 € HT pour les RH et37066,04 € HT pour les

finances

8250 € HI pour les RH et 15970 € Hï pour les lnancel

Lotl:67

Lot 4 : 145 284 € HT montant maxj pour la durée globak

2 045 680 € HT montant pour Ia durée globale du marcl"

maxjmum 50 000 € TTC par an

4

ffiObjet : Désignation d'un représentant au sein de la Commission locale de Nîmes - SAFER Occi- tanie - N"2021-05-67

Rapporteur: M. Robert CRAUSTE

Après avoir pris part au vote, le Conseil communautaire, décide par 30 voix pour :

locale de Nîmes de la SAFER Occitanie ;

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Adoption du projet << Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de communes Terre de Gamargue D - N'2021-05-68

Rapporteur: M. Régis VIANET

La Loi Relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015 a consacré dans son titre B < La transition énergétique dans les territoires >.

Pour ce faire elle a renforcé le rôle des EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, en leur confiant l'élaboration et la mise en æuvre des plans climat.

Le PCAET (Plan ClimatAir Energie Territorial) constitue l'outil de planification territorial des engagements nationaux et internationaux pris par la France concernant la prise en compte des effets du changement climatique. Les PCAET Terre de Camargue s'inscrit ainsi dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (sNBC).

Un Plan ClimatAir Energie Territorial est constitué de deux documents que sont le PCAET proprement dit et I'Etude Environnementale Stratégique (EES) qui lui est jointe.

Le PCAET est un pro1et territorial de développement durable qui prend en compte les problématiques climat, air énergie du territoire. ll est composé de plusieurs éléments principaux : des bilans et diagnostics du territoire concerné, une stratégie territoriale, un plan d'actions.

Parallèlement à ce document fondateur, la réalisation du PCAET impose également une Etude Environnementale Stratégique (EES). Cette dernière doit proposer, sur la base d'un diagnostic environnemental du territoire, un rapport sur les incidences environnementales du PCAET. Elle permet d'identifier et de caractériser les effets du PCAET, de proposer des dispositifs visant à atténuer les éventuels effets négatifs de certains actions contenues dans le plan, de renforcer les effets positifs d'autres de ces actions, de communiquer autour de cette démarche et de suivre ses effets en élaborant des tableaux de bord de suivi.

Sur le phasage, le PCAET a été réalisé en 2018-2019 et l'EES en 2020-2021. Dans les deux cas ces documents ont été réalisés par l'association des étudiants en Master lngénierie et Gestion des Projets Environnementaux (Université Paul VALERY - Montpellier lll).

Le PCAET permet donc de mieux connaître notre territoire, d'identifier ses forces et faiblesses, d'anticiper aussi les impacts connus du changement climatique et ainsi de fixer des objectifs à moyen et long terme via un plan d'actions et de suivi. ll doit aussi permettre de communiquer, fédérer et affirmer l'engagement du territoire et de notre établissement sur ces problématiques en tant qu'acteur engagé porteur d'objectifs ambitieux.

Le PCAET Terre de Camargue se décline sur plusieurs axes que sont la réduction des gaz à effet de serre (GES), I'adaptation au changement climatique, la sobriété énergétique, la qualité de l'air, le développement des énergies renouvelables.

ll permet notamment via les actions proposées : une optimisation budgétaire par les économies qu'il génère voire par les nouvelles ressources qu'il apporte ; il contribue à l'attractivité économique du territoire ; à une meilleure qualité de vie des habitants. ll évite par ailleurs les coûts induits par l'inaction face aux changements climatiques et aux diverses pollutions.

Le PCAET Terre de Camargue est un processus, une démarche politique, à long terme qui s'inscrit en trois temps : le temps 1, consacré à l'élaboration du PCAET proprement dite, le temps 2 consacré à sa mise en æuvre, et le temps 3 consacré à son évaluation dans le temps.

Le PCAET s'est constitué en Terre de Camargue à partir des différents domaines d'activité du territoire les plus spécifiques. On peut distinguer 6 grands secteurs :

1 - le bâtiment (résidentiel et tertiaire),

2 - les transports,

53 - l'agriculture, la sylviculture et les sols,

4 - l'industrie et autres activités économiques,

5 - la production et distribution d'énergie et le développement des énergies renouvelables, 6 - les déchets.

Très concrètement sur ce territoire trois champs fondamentaux ont été identifiés et font l'objet d'un travail spécifique :

1 - le iogement au regard de l'âge moyen des constructions sur le territoire et de leur efficacité énergétique à améliorer.

2 - lès transports avec l'excès de concentration automobile générant une sur production de GES en période estivale.

3 - les zones humides, qui sont à préserver au regard de leur considérable capacité à piéger le carbone.

L'EES pour ce qui la concerne a fait l'objet d'un travail similaire avec des objectifs définis qui doivent présenier l'état initial de l'environnement en prenant en compte l'environnement biophysique et humain ; évaluer les perspectives d'évolution du territoire ; évaluer les incidences probables du PCAET sur l'environnement en incluant les incidences Natura 2000.

Ce travail permet au final de disposer d'une présentation de l'état initial de l'environnement sur le territoire, en particulier les éléments concernant les sols, l'eau, les ressources minérales, la biodiversité et les habitats naturels, les paysages, les risques naturels et technologiques, les nuisances, le patrimoine architectural. Ainsi qu'une analyse des incidences notable probables du PCAET sur l'environnement, en distinguant les thématiques d'enjeux forts, moyens et faibles.

Sur I'EES, il a été fait le choix d'offrir un document facile d'accès (le résumé non technique) qui offre une vision globalisée du PCAEI des actions proposées et de leurs effets positifs ou négatifs. Ce document doit faciliter l'appropriation du dossier global.

Par ailleurs, et plus particulièrement pour I'EES, une dynamique de consultation du territoire a été initiée au-delà des obligations légales afin d'améliorer encore I'appropriation du plan d'action par le Conseil communautaire. Ces travaux complémentaires permettent de disposer d'un catalogue d'actions identifiées comme étant les plus pertinentes techniquement ou les plus revendiquées socialement.

Au final, il appartient désormais à la CCTC, à ses communes membres et à ses autres partenaires institutionnels, associatifs, privés potentiellement impliqués de s'approprier cet outil et de le mettre en æuvre. A cet effet, il convient d'adopter le PCAET et son EES jointe pour le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue.

Conformément à l'article R229-54 du Code de l'environnement, le projet de plan est transmis pour avis au préfet de région et au président du conseil régional. Ces avis sont réputés favorables au terme d'un délai de deux mois suivant la transmission de la demande.

ll convient également d'adresser ce projet de plan à l'Autorité environnementale compétente (avis à rendre sous trois mois).

Une procédure de consultation du public doit également être mise en æuvre (par voie électronique) pendant une durée qui ne pourra être inférieure à 30 jours.

Enfin, le projet de PCAET doit être déposé sur le centre de ressources de I'ADEME (www.territoires- climat.ademe.fr) pour mise à disposition du grand public.

Le PCAET sera soumis à approbation finale du Conseil communautaire après la période de consultation publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité : >

communes Terre de Camargue > composé du PCAET et de I'ESS dans les conditions ci-dessus évoquées ;

communes Terre de Camargue )) aux personnes publiques associées conformément à l'article R229-54 du Code de l'environnement ainsi qu'à l'Autorité environnementale compétente (Occitanie) ;

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

6Objet : Gonvention de co-maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment partagé accueil' lant une salle des fêtes communale et une médiathèque intercommunale sur la commune de Le Grau du Roi- N"2021-05-69

Rapporteur: M. Robert CRAUSTE

En 2008, une mission d'expertise a été demandée à la DLL du Gard, pour un premier bilan du réseau de lecture publique, qui a conduit à la mise en place d'un vaste programme de construction d'équipements. La première phase de ce programme a concerné le réaménagement de la médiathèque de Saint Laurent d'Aigouze, la deuxième phase du projet a consisté en la construction de médiathèque tête de réseau sur la commune d'Aigues-Mortes, de type 3è'" lieu, avec, pour vocation, de rayonner sur I'ensemble du territoire.

La dernière phase concerne la construction d'une médiathèque normée sur la commune de Le Grau du Roi, permettant au réseau de répondre aux préconisations de surfaces.

La Commune de Le Grau du Roi a comme projet la construction d'une salle des fêtes. Compte tenu de la rareté des terrains constructibles sur la commune et afin de rationaliser l'occupation du domaine encore constructible, les deux structures ont décidé de réaliser un bâtiment partagé afin d'unifier et d'harmoniser les deux projets.

Concrètement la Commune souhaite mettre en valeur l'emplacement qui devait initialement être dédié à la construction de la troisième médiathèque intercommunale en utilisant le rez-de-chaussée pour construire la salle des fêtes, La médiathèque sera construite au niveau du premier étage. Les deux projets sont donc imbriqués l'un dans I'autre, tant dans l'unicité du projet architectural que dans l'utilisation de parties et des espaces communs.

Ainsi, la CCTC et la Commune ont décidé que l'ensemble de ce projet sera piloté par la Commune de Le Grau du Roi en tant que maître d'ouvrage.

La présente convention définit les modalités de partenariat entre les deux structures dans le cadre de la construction de ce bâtiment partagé (objet, durée, lieu, obligations réciproques, modalités financières). Elle a pour objet de définir les attributions qui seront confiées temporairement à la Commune de Le Grau du Roi par la CCTC dans la cadre de la présente co-maîtrise d'ouvrage, conformément aux dispositions du Code des marchés publics, jusqu'à la réception de l'ouvrage.

Les deux entités délibéreront dans les mêmes termes, la convention deviendra exécutoire après signature et transmission, par chaque structure, au contrôle de légalité.

Sauf résiliation, elle s'achèvera par le quitus donné par la CCTC à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement et acceptation par la CCTC de la reddition définitive des comptes.

Pour la Communauté de communes Terre de Camargue, l'enveloppe prévisionnelle de I'ensemble de I'opération ne pourra excéder la somme de 2 815 000 € TTC.

Les autres modalités administratives, techniques et financières sont explicitées dans la convention.

En matière de domanialité, une convention de superposition d'affectations (organisée aux articles L. 2123-7 et L. 2123-8 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)) sera conclue entre les deux entités. Elle sera soumise à I'approbation du Conseil communautaire et du Conseil municipal de Le Grau du Roi.

Concernant le jury de concours, il sera constitué par la Commune de Le Grau du Roi, maître d'ouvrage. Néanmoins, des membres supplémentaires de la CCTC, avec voix délibératives, siègeront au sein de cette instance.

ll s'agit de M. Jean Claude CAMPOS (Pour Aigues-Mortes) et de Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY (Pour Saint Laurent d'Aigouze) en tant que membres titulaires et de Mme Maguelone CHAREYRE (Pour Aigues-Mortes) et M. Thierry FELINE (Pour Saint Laurent d'Aigouze) en tant que membres suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :

cueillant une salle des fêtes communale et une médiathèque intercommunale sur Ia commune de Le Grau du Roi dans les conditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente ;

PERRIGAULT-LAUNAY (membres titulaires) , ,M. FELINE (membres suppléants) ;

sionnels du droit (notaire, avocat) afin de formaliser la convention de superposition d'affectations sus-évoquée ;

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Modalités de mise en (Euvre du télétravail au sein de la Gommunauté de communes Terre de Camargue - No2021-05-70

Rapporteur: M. Florent MARTINEZ

Dans le souci d'une plus grande flexibilité, la loi n"2019-828 du 6 aoÛt 2019 de transformation de la fonction publique a introduit la possibilité d'un recours ponctuel au télétravail dans la fonction publique. Ainsi l'article 49 de cette loi du 6 août 2019 est venu modifier l'article 133 de la loi du 12 mars 2012 instituant le télétravail dans les 3 versants de Ia fonction publique.

Le décret n" 2020-524 du 5 mai 2020 publié au Journal officiel le 6 mai 2020 détermine les modalités d'exercice des fonctions dans le cadre du recours ponctuel au télétravail tout en procédant également à I'assouplissement de certaines règles.

Face à l'urgence de la crise sanitaire et pour répondre rapidement aux mesures de prévention décidées par le gouvernement, la Communauté de communes Terre de Camargue a dû mettre en place une nouvelle orga nisation intég rant le télétravai l.

Cette nouvelle organisation permet la continuité de service et garanti la protection des agents. L'expérience de ce nouveau mode de travail au sein de la Communauté de communes Terre de Camargue a démontré qu'un certain nombre d'activités s'avère compatible voire particulièrement adapté au télétravail, tant ponctuellement que de manière plus pérenne, et que l'efficacité et les conditions de travail des agents peuvent même s'en trouver confortées.

ll convient donc d'approuver la mise en place du télétravail au sein de la Communauté de communes Terre de Camargue, d'en fixer les conditions et modalités d'exercice.

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être

exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière ou ponctuelle et volontaire en utilisant les technologies de I'information et de la communication.

La présente délibération a pour obiectif de fixer :

1) Les activités éligibles au télétravail,

2) Les conditions d'autorisation du télétravail,

3) Le lieu d'exercice du télétravail, 4) Les droits et obligations de l'agent en télétravail et les modalités de contrôle et de comptabilisation

du temps de travail,

5) Les moyens informatiques et de télécommunications dédiés à l'exercice du télétravail.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :

Camargue dans les conditions ci-dessus évoquées ;

mesures nécessaires à I'exécution de cet acte.

Objet : Modification du planning du service équipements sportifs - Pôle Aménagement du terri- toire de ta Gommunauté de communes Terre de Gamargue ' N'2021'05'71 Rapporteur: M. Florent MARTINEZ

Afin de s'adapter d'une part à la fréquentation des équipements sportifs par les scolaires et au rythme des tontes des pelouses des stades selon les saisons, il a été convenu en accord avec les agents, le directeur de Pôle et le Vice-président délégué au Sport de modifier les plannings de l'ensemble du personnel affecté au service des équipements sportifs comme suit :

. Planninq 1 concerne les horaires des mois de novembre, décembre, ianvier et février :

7h12 I 13h17hPlanning 2 concerne les horaires des mois de septembre. octobre, mars, avril. mai et juin 7h 11h30 I 12h30 17h

Planninq 3 concerne les horaires des mois de iuillet et août :

6h 13h

Cette modification prendra effet au 1er mai 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :

du 1er mai 2021, comme indiqué ci-dessus ;

mesures nécessaires à I'exécution de cet acte.

Objet : Gontrat de Plan Etat-Région2021-2027 : Demande de soutien financier aux actions portées par le Point Emplois Saisonniers en 2021 - N"2021'05'72

Rapporteur: M. Thierry FELINE

Le n d'actions 2021 est le suivant

L'équipe opérationnelle affectée au Point Emplois Saisonniers représente un effectif de 2.3 ETP

Dans le cadre du Plan Etat-Région 2021-2027, ce programme peut bénéficier d'une aide financière de l'Etat via les services déconcentrés de la Direction Départementale EmploiTravail et Solidarité (DDETS) du Gard d'un montant de 30 000 €.

a

a

9

N AXE lntitulé des actions

Recueil, traitement et diffusion des offres d'emploi : Partenariat de qualité avec Pôle emploi + communication via les réseaux numériques (site CCTC + page Facebook dédiée à l'emploi sur Terre de Camargue intitulée < emploienterredecamargue ) pour diffusion et partage des offres -

Organisation d'actions en direction des saisonniers et employeurs dans divers sec- teurs d'activité du tourisme et de l'agriculture. (Forum littoral de l'emploi saisonnier, Jobdating divers secteurs d'activité, Rallye de l'emploi saisonnier... ) I

Contribuer aux

recrutements sai-

sonniers

Travail partenarial renforcé sur la saisonnalité avec le réseau des MTS Occitanie Ré- seaux Maisons du Travail Saisonnier (MTS) -- logiciel commun - promotion pluriacti- vité des saisonniers et développement des saisons été/hiver et sur plusieurs terri- toires

Accompagnement et suivi individualisé des saisonniers - Accompagnement aux dé- marches pôle emploi, à la rédaction de CV, de lettres de motivation, aux dossiers VAE, ... Réduction de la fracture numérique - aide et accès à l'espace numérique

Réduction de la fracture numérique - aide et accès à I'espace numérique

Mise en æuvre d'une réflexion sur la problématique du logement des saisonniers sur le territoire

2

Accompagner les

saisonniers

Aide au recrutement et au maintien dans I'emploi

Réflexion sur de nouvelles actions en direction des saisonniers et des employeurs (secteurs nautisme. service à la personne)

Prospection auprès des entreprises - Recensement des besoins en formation des emoloveurs et du oersonnel saisonnier - recherche d'orqanismes - MAD salle...

3

Accompagner les

entreprises

Accompagnement des parcours de formation - repérage des publics - Expérimenta- tion Région pour mise en æuvre de formation bi-qualifiante des saisonniers sur le ter- ritoire pour augmenter la durée annuelle de travail en cumulant les contrats saison- niers dans différents secteurs d'activité sans changer de territoire

Organisation et animation d'ateliers divers au sein du PES

Accueil et organisation facilités de sessions de formations, ateliers, clubs et informa- tions dispensés au sein du PES - actions partenariales avec Pôle emploi, avec des partenaires et avec des organismes de formation

Sollicitation de la labellisation en qualité de Service Public Régional de l'Orientation (SPRO)

4

Contribuer à la

montée en com-

pétences des sai-

sonniersLe plan de financement prévisionnel pour la réalisation de ce programme d'actions pour 2021est détail- lée comme suit :

directês âffê{téès à

mâtière et fournitures

lAchât dê restâtions

51- seruices extérieurs

;Assurânce

Documentàtion

eurs

ôns intermédiàirÊs É1 honûraire5

Réce on3

Déplâce missiong

Êité blicâtiôn

ServiceÀ âutrê5

53 lmpôtsêttâxee

Eur rérnunérâtiôn

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Rému

:Autrêç de rson ne I

I 6& Dot*ions arx âmortigEe mentt

lndtrstrec alfedéêsà

fônctiônn€ nrent

;8Ë

indirectês Fcrum

dec contributions vulonûairesen nâture

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :

saisonniers de la Communauté de communes Terre de Camargue pour l'annêe 2021

mesures nécessaires à I'exécution de cet acte.

Objet : Candidature à I'appel à projet 2021 du Département du Gard au titre du FSE subvention gfobale 2019-2020-2021 - PON FSE < emploi et inclusion2014-2020 >r pour l'action < référent de parcours 2021 - Territoire Terre de Camargue - adoption du plan de financement - No2021'05-73 Rapporteur: M. Thierry FELINE

Par délibération n' 2021-03-56 du 25 mars 2021 ,le Conseil communautaire a souhaité poursuivre cette opération en 20221 et a adopté le plan de financement y afférent.

Le montant estimé de l'action correspond au coût salarial chargé annuel des moyens humains affectés auquel s'ajoute un montant forfaitaire maximum de 40% de ce coût annuel couvrant les dépenses directes et indirectes liées à I'opération, soit pour 2021 :

Coût prévisionnel action 2021

Dépenses directes de personnel (1 .15 ETP) 37 998.88 €

Coûts restants forfaitisés - dépenses annexes

directes et indirectes (dépenses personnel X Ajo/o\ 15 199.s5 € Total 53 198.43 €

La programmation FSE 2014-20 est arrivée à son terme et la nouvelle programmation n'est pas encore effective. Le financement des opérations mises en æuvre en 2021 est possible grâce au reliquat de l'année 2020.

iTOTAL

Rêsiûurces dlrecæs aflecrées à l'o

ns de services

rT:in eôlli Etât

Etât DDETS

âidÉ - z

(cPER)

f inanreme

mênt

Etâbli çseme nt râtirn inte de

1 utres établisçement Pôle

né

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anisrnes sociàux détâi

rê s sùciâùx

OPCA

FPSPP

donç ou eubventions affectées

Autret rl€ courânte

coufimtê

strramortisgêments et sions

R*sôurcêr lndlrecæs affecéss à

conÈributionsvdontaires en nâture

10Afin d'éviter le non renouvellement de certaines opérations, les structures sont invitées à proposer une contrepartie financière à minima de 10 000 €.

Le plan de financement pour 2021 est donc le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT 2021

Financement FSE 43 198.43 €

Autofinancement CCTC 10 000.00 €

Total prévisionnel action 53 198.43 €

L'aide financière sollicitée pour 2021s'élève au maximum à 43 198.43 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :

le Département du Gard au titre du Fonds Social Européen (FSE) subvention globale 2019-2020' 2021, dans le cadre du Programme Opérationnel National (PON) FSE ( Emploi et lnclusion > 2014-2020 pour I'action < Référent de parcours 2021 - Territoire Terre de Camargue >, poursui- vant ainsi le partenariat engagé depuis 2008 ;

dessus ;

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Attribution d'une subvention au projet de la manade du Mas de la Gomtesse dans le cadre des fonds européens LEADER : validation du projet et du plan de financement - N"2021'05'74 Rapporteur: M. Thierry FELINE

La manade du Mas de la Comtesse tente depuis plusieurs années de diversifier ses revenus. Ainsi, un sentier pédestre a été réalisê en 2020 - 2021 grâce à un PASS REBOND OCCITANIE.

ll est composé de 14 points, tfail2 km (1h30 de visite) destiné à découvrir la faune, la flore et les pratiques d'élevage des taureaux et des chevaux de Camargue. Chaque panneau développe un thème particulier sur les sujets évoqués ci-avant. lls mélangent caractéristiques scientifiques, morphologiques, historiques et culturelles.

Le projet éligible au fonds LEADER est la digitalisation de ce sentier et l'aménagement d'activités spéci- fiques sur son tracé. Une application devrait permettre diverses possibilités.

Le plan de financement de ce projet est le suivant

Prix unitaire € HT Total € TTC

13882,80 11 569 Application

600 Création de la mascotte 500

756 Panneaux supplémentaires pour mascotte

oui oermet de renvover à I'application

630

5 750 6 900 Accrobranche

18 449 22138.80 TOTAL

. 'i r i.::1,

ccTc - 10 % 1 844.90 € HT

Europe - 40 % 7 379.60 € HT

Autofinancement - 50 % I 224.50 €. HÎ

Totaf - 100 o/o 18 449.00 € HT

1.rAprès en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :

LEADER dans les conditions ci-dessus évoquées ;

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Attribution d'une subvention au projet de PIGNON EXPRESS dans le cadre des fonds eu- ropéens LEADER : validation du projet et du plan de financement - N'2021-05-75 Rapporteur: M. Thierry FELINE

Jeune entreprise créée en décembre 2020 par Etienne DEMUR, PIGNON EXPRESS s'est spécialisée dans la livraison de proximité en vélo. Service aux entreprises locales, service à la personne. L'objectif est dans un premier temps de développer son entreprise pour consolider son statut et son emploi. Dans un second temps, en fonction du chiffre d'affaire généré, de créer des emplois supplémen- taires de livreurs à vélo.

Son projet consiste à assurer des livraisons interterritoriales à l'aide d'un moyen de locomotion 100 % écologique.

Acheter un vélo cargo électrique afin d'aller plus vite, de travailler plus longtemps (moins de fatigue)tout en restant non pollueur.

Son but est de

- Valoriser le commerce de proximité, - Leur offrir de nouvelles opportunités (pas de services de livraisons similaires aux villes dans les

communes rurales),

- Apporter un service aux personnes isolées (notamment personnes âgées, ayant des difficultés à se déplacer),

- Préserver l'environnement par un mode de livraison doux.

Le plan de financement de ce projet est le suivant

Unités Prix unitaire € HT Total € TTC

Vélos électriques 1 5 854.87 7 025.84

ol to

ccTc 1Oo/o 585,49 € HT

Europe 40 o/o 2 341.95 € HT

Autofinancement 5oo/o 2 927.43€HT

Total 100Yo 5 854.87 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :

les conditions ci-dessus évoquées ;

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Gontrat Territoire Lecture entre la Gommunauté de communes Terre de Camargue et la Direction Régionale des Affaires Culturelles - N'2021-05-76

Rapporteur: M. Robert CRAUSTE

La Communauté de communes Terre de Camargue et l'Etat, à travers sa Direction Régionale des Affaires Culturelles, envisagent la conclusion d'un Contrat Territoire Lecture pour un durée de trois ans renouvelable.

Ce dispositif de subvention a pour objectif d'accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans une mobilisation de l'ensemble des acteurs pour le développement des pratiques de lecture.

12Pour cela I'Etat s'engage aux côtés de ta CCTC au financement d'actions partenariales structurantes et de projets plus ponctuels.

Le"principe est le suivant : 1 € investi par l'établissement équivaut à 1 € versé par I'Etat pour le développement de ces actions.

Le présent Contrat Territoire Lecture est construit autour de trois lignes directrices, chacune déclinée en deux fiche-actions.

L'annexe financière 2021 présente un budget annuel de 12 500 € soit 6 250 € versés par I'Etat. Le budget alloué au Contrat Territoire Lecture peut évoluer chaque année, dans la limite de 20 000 € de participation de l'Etat.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité : >

et la Direction Régionale des Affaires Culturelles dans les conditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente ;

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Convention de partenariat avec la FéMAG pour le projet
Rapporteur: M. Robert CRAUSTE

Cette convention a pour objet de contractualiser les partenariats et missions respectives de ces structures pour l'organisation de l'ltinéraire des Musiques Actuelles du Gard sur le territoire de Terre de Camargue'

Sur le tèrritoire Terre de Camargue, la FéMAG et son relai territoire, Da Storm, coordonneront en partenariat avec la Communauté de communes Terre de Camargue, la mise en æuvre de I'ensemble des actions inhérentes à I'ltinéraire des Musiques Actuelles du Gard sur le territoire concerné : résidence artistique, actions culturelles, concerts, ateliers de formation (< Formons-Nous >) et soirée thématique sur l'égalité femmes-hommes (soirée < Fil-Rouge >).

Sur ce territoire, I'artiste accompagnée sera Maevol, une ieune rappeuse Nîmoise.

Les multiples actions (résidence artistique, actions culturelles, soirée fil rouge, formons-nous, concert de

clôture) sont mises en place entre le 19 avril et le I iuillet 2021 .

Le budget prévisionnel du projet s'élève à 1220O €. ll est financé notamment par la DRAC, La Région Occitanie et le Département du Gard.

La Communauté de communes Terre de Camargue, par la présente convention, s'engage à participer aux frais à hauteur de 3000 € TTC, à communiquer sur les événements et à faciliter la mise en æuvre du projet sur le territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité : >

actuelies en Terre de Camargue > dans les conditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente ;

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

ffi

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.

LeP

Robert CRAUSTE

L3