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Compte-Rendu - 389620?projectId=537 Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Mouzillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 389620?projectId=537)Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, 198

COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

01 septembre 2020

L’an deux mille vingt le premier du mois de septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MOUZILLON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle Raphaël HARDY, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc JOUNIER, Maire.

Date de convocation : 12/08/2020

Membres présents :

Maire : M. JOUNIER Jean-Marc

Adjoints : Mme BERTON Virginie, M. OLLIVIER Laurent, Mme CARGOUËT Valérie, M. Jean-Yves CHARRIER, Mme Nathalie HAMELIN, M. Gilles MERIODEAU

Conseillers municipaux : M. AUDRAIN Vincent, M. BRIN Jean-Luc, Mme COCHET Soizic, Mme CUSSONNEAU Françoise, M. DEFOSSE Eric, Mme Fabienne DENIS, Mme DURET Marine, M. GUILBAUD Antoine, M. HUREAU Stéphane, Mme JOLI Claudie, M. LUNEAU Christian, Mme MARTIN Isabelle, Mme PAQUEREAU Chantal, Mme POTIGNY Laure, M. Sébastien TALEUX. Absents excusés : M. Eric DEFOSSE, M. BLANLOEIL Gilles qui donne procuration à M. Christian LUNEAU

Absents :

Secrétaire de séance : Mme Virginie BERTON

SOMMAIRE

1° - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION

2° - CCSL : délégués commissions communautaires

3° - CONSEIL MUNICIPAL

a) Formations

b) Règlement intérieur : information

4°- FINANCES

a) Subvention Amicitia Mansionem

b) Révision des loyers : Pôle médical et commercial

c) Achat photocopieur accueil mairie

5°- PERSONNEL COMMUNAL

a) Service enfance jeunesse

• Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à 2.36/35ème

b) Service administratif

• Création d’un poste d’adjoint administratif territorial contractuel à temps plein

6° - MONTANT REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : ouvrages de distribution gaz

7° - TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE : validation de la réalisation d'un bassin de récupération des eaux de pluie d'une capacité de 1500 m3.

8°- SCOT : PRESENTATION

9° - DIVERS199

1° - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le compte rendu de la dernière réunion

2° - C.C.S.L

a) Délégués commissions communautaires :

Le tableau CCSL est transmis aux conseillers municipaux avec le compte-rendu

3° - CONSEIL MUNICIPAL

a) Formation des élus

Vu l’article L.2123-12 et L.5214-8 du Code Général des Collectivités territoriales, Vu l’obligation de formation au cours de la 1ère année du mandat pour les élus ayant reçu une délégation, Considérant le droit à la formation ouvert pour tous les élus sans faire de distinction de groupe politique, de majorité ou de minorité ou d’appartenance à une commission spécialisée, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de définir, dans les 3 mois suivant le renouvellement des instances, l’exercice et les modalités du droit à la formation des élus dans le respect des dispositions législatives et règlementaires,

Considérant le projet de mutualiser l’organisation des formations des élus à l’échelle du territoire de la Communauté de communes Sèvre et Loire pour elle-même et ses communes-membres, Etant donné les besoins recensés de formation des élus locaux,

La loi reconnaît aux élus un véritable droit de bénéficier d'une formation individuelle et adaptée selon les modalités définies par l’assemblée délibérante.

Les dépenses de formation constituent, pour le budget de la collectivité, une dépense obligatoire. L’enveloppe allouée à la formation des élus sera évaluée chaque année en fonction des demandes présentées et sera inscrite au budget général de la Commune. Le montant plafond des dépenses réelles de formation (comprenant les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration, les frais pédagogiques, la compensation éventuelle des pertes de revenu applicable et plafonnée selon les règles en vigueur) est fixé à 20 % du montant total des indemnités théoriques de fonction. Les crédits disponibles non utilisés au cours de l’exercice comptable sont automatiquement reportés l’exercice suivant. Il est proposé d’inscrire pour la 1ère année du mandat une somme de 5 000 €

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif, il fera l’objet d’un débat annuel en Conseil communautaire, au cours duquel seront également définis les nouveaux thèmes considérés comme prioritaires pour l’année à venir.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACTENT les orientations suivantes pour la formation des élus de la commune de Mouzillon

▪ L’exercice du droit à la formation s’applique à tous les membres du Conseil Municipal. Il sera opposable à tout conseiller jusqu’au renouvellement des mandats.

▪ Chaque conseiller qui souhaite participer à un module de formation doit préalablement en avertir le Maire, qui instruira la demande, engagera les crédits et vérifiera que l’enveloppe globale votée n’est pas consommée. Afin de faciliter l’étude du dossier, les conseillers devront accompagner leur demande des pièces justificatives nécessaires : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation…

▪ Toute demande de remboursement de frais de formation devra être accompagnée des justificatifs nécessaires et précis.200

▪ Les priorités seront données :

 Aux élus ayant délégation demandant une formation sur sa matière déléguée  A tout nouvel élu ou élu n’ayant pas déjà eu des formations au cours du mandat ou qui connaîtrait un déficit de stages par rapport aux autres demandeurs

 Aux actions de formation dispensées par un organisme de formation départemental agréé par le ministère de l’Intérieur pour la formation des élus

 Aux Actions de formation dispensées par l'association départementale ou nationale des maires

 Aux actions de formation portant sur les thématiques retenues dans les orientations de formation définies par le Conseil communautaire



▪ Les objectifs des formations retenues pour les années 2020 et 2021 sont les suivants :

 FAVORISER le rôle et le positionnement de l’élu (statut, organisation institutionnelle, pouvoirs de police, communication, médiation, annonce d’un décès, etc …) 

- APPORTER une connaissance générale sur le fonctionnement des collectivités (rôles et missions de la commune et de l’intercommunalité)

- RENFORCER la compréhension de la gestion des politiques locales (ex : budget et finances publiques, commande publique, démocratie locale, fondamentaux de la fonction publique territoriale, aménagement du territoire et urbanisme, développement durable, etc…)

- ACQUERIR des connaissances spécifiques aux compétences de la Commune et de la CCSL dont l’élu a la charge

 FIXENT le montant minimum annuel dédié à la formation des élus de la Commune de Mouzillon à 5 000.00 €. Un montant supérieur pourra être proposé au vote du budget primitif chaque année, afin de tenir compte des demandes présentées sans excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction.

 APPROUVENT la convention de mutualisation de l’organisation des formations des élus sur le territoire de la Communauté de communes Sèvre et Loire pour elle-même et ses communes-membres, qui prévoit les modalités de mise en œuvre et de répartition financière

b) Règlement intérieur

Monsieur le Maire expose que selon l’article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales CGCT l'adoption du règlement intérieur du conseil municipal s'effectue dans un délai de 6 mois à compter de son installation Il est devenu obligatoire dans les communes de 1 000 habitants et plus (seuil abaissé depuis mars 2020)

Le présent règlement a pour objet de préciser le fonctionnement du Conseil Municipal de MOUZILLON et d’organiser ses activités.

Ce règlement établi par le bureau sera soumis aux conseillers qui pourront faire leurs remarques et propositions et le document définitif sera à valider à la prochaine réunion du conseil municipal

4° - FINANCES

a) Subvention exceptionnelle AMICITIA MANSIONEM

Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse et du partenariat Mairie – Association Amicitia Mansionem, le service enfance jeunesse et l’association ont organisé un séjour d’adolescents à Ascou Pailhères du 15 au 19 février 2020.201

La gestion budgétaire a été prise en charge intégralement par l’association. Une famille a bénéficié d’une aide au départ en séjour via le dispositif VACAF. Cette aide de 263.25 € a été versée à la mairie dans le cadre de la convention mairie de Mouzillon – VACAF. L’association quant à elle a déduit 263.25 € de la participation demandée à la famille. Cette somme doit donc intégralement être remboursée à l’association.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

• DECIDE à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle de 263.25 € à l’association Amicitia Mansionem.

b) Révision des loyers : Pôle médical et commercial

Madame HAMELIN Nathalie présente les révisions de loyer des locaux situés place de la Vendée calculés comme précisé dans les baux :

 POLE MEDICAL : 1, place de la Vendée

 POLE COMMERCIAL : 2 et 3, place de la Vendée

LOCATAIRE PROFESSION

Loyer HT

2018

Nouveau

Loyer HT

Date

la Sanguèze Bar brasserie 1 636,05 1 658,74 1er novembre

La panier de Mouzillon Marché à la ferme 2 795.14 2 833,91 1er octobre

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

 VALIDE à l’unanimité ces augmentations de loyer avec effet à la date anniversaire du point de départ du bail comme prévu dans les baux

c) Achat photocopieur accueil mairie

Madame HAMELIN Nathalie présente deux devis pour l’achat d’un photocopieur à l’accueil :

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

- VALIDE le devis OMR pour un montant HT de 4 390,00 € HT

- DIT que cette livraison devra se faire en décembre 2020

LOCATAIRE PROFESSION Loyer HT 2019

Nouveau

Loyer HT

2020

Date

Mr REMAUD Kinés 1 211,60 1 229.15 1er octobre

Mme FAVREAU Infirmières 195.20 198.03 1er Juillet

Mme JAUD Psychologue 247.17 250.75 1er octobre

Mme BAROIN Orthophoniste 1 303.82 308.22 1er octobre

Mme FEVRIER Orthophoniste 2

A pris le local

01/0120 275.91

1er janvier 21

Mme BARDON Podologue 279.78 283.83 1er octobre

Mr BEAUPERIN Médecin 401.09 406.90 15 novembre

SOCIETE Coût photocopieur Coût Maintenance Copie couleur Copie noir et blanc

OMR 4 390,00 € 0,025000 € 0,002500 € C’PRO 5 955.00 € 0,026000 € 0,002800 €202

5° - PERSONNEL COMMUNAL

a) Service enfance jeunesse

❖ Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à 2.36/35ème

Afin de pallier à l’accroissement d’activité et d’encadrer au mieux les enfants Madame BERTON Virginie propose au conseil municipal de créer un poste d’adjoint territorial d’animation contractuel à 2.36/35ème à compter du 2 septembre 2020.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

• DECIDE à l’unanimité :

- DE CREER : 1 poste d’adjoint territorial d’animation contractuel à 2.36/35ème à compter du 2 Septembre 2020

b) Service administratif service comptabilité

❖ Création d’un poste d’adjoint administratif territorial contractuel à temps plein

Afin de pallier à l’accroissement d’activité et de pallier au départ de l’agent titulaire sur le poste de responsable du service finances.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

• DECIDE à l’unanimité :

- DE CREER :1 poste d’adjoint administratif territorial contractuel à temps plein à compter du 7 Septembre 2020

6° - MONTANT REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : ouvrages de distribution gaz

Au titre de le RODP (redevance occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2020)

Madame Nathalie HAMELIN propose au conseil :

- DE FIXER le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;

- QUE ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçue sera inscrite au compte 70323 ;

- QUE la redevance dure au titre de 2020 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année. -

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

 ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.  FIXE le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application du taux maximum, soit égal au plafond (de 0.035 € actuellement) /mètre de canalisation de distribution

prévu au décret visé ci-dessus, et sur la base des éléments de calcul suivant :

L pour la commune = 6589 ml

Plafond de la redevance = (0.035 € x 6 589 ml + 100 €) *1.26

 FIXE le montant de la redevance est égal au plafond, soit 428.00 € pour l’exercice 2020.203

7° - CONSTRUCTION TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE : avenant n°1 Entreprise SPORTINGSOLS - validation de la réalisation d'un bassin de récupération des eaux de pluie d'une capacité de 1500 m3

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider l’avenant n° 1 de la société SPORTINGSOLS qui permet de libérer la prestation supplémentaire suivante qui n’avait pas été retenue à l’offre :

Bassin de 1 500 m3 pour un montant de : 48 695.20 € HT

Le conseil municipal à l’unanimité

- VALIDE cette prestation complémentaire pour un montant de 48 695.20 € HT ainsi qu’un devis complémentaire pour du matériel d’ étanchéité du bassin d’un montant de 10 767,70 € -

8° - PR8ESENTATION DU SCOT

Monsieur Gilles MERIODEAU présente le SCOT au conseil municipal

9° - DIVERS

- P.L.U : état d’avancement

- TERRAIN DE FOOT : état d’avancement

SANS AUTRE QUESTION LA SEANCE EST LEVEE A 23 HEURES 45

Mr le Maire AUDRAIN Vincent GUILBAUD Antoine

BERTON Virginie BLANLOEIL Gilles HUREAU Stéphane

OLLIVIER Laurent BRIN Jean-Luc JOLI Claudie

CARGOUËT Valérie COCHET Soizic LUNEAU Christian

CHARRIER Jean-Yves CUSSONNEAU Françoise MARTIN Isabelle,

HAMELIN Nathalie DENIS Fabienne PAQUEREAU Chantal204

Gilles MERIODEAU DURET Marine TALEUX Sébastien

Mme POTIGNY Laure, LUNEAU Sylvain DEFOSSE Eric