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Conseil Municipal - CM 16.11.17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monêtier-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16.11.17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
16
NOVEMBRE
2017
à 18
heures
30
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 10
novembre
2017
Présents
:
Anne-Marie
FORGEOUX,
maire
Roger
GUGLIELMETTTI
- Catherine
REBATEL
- Carole
CISSE
—
Christophe
MARTIN,
adjoints
Edmond
CADET
- Alain
BOITTE
— Bruno
BOUCHARD
- Margot
MERLE
-
Bernadette
TELMON
— Gilles
du
CHAFFAUT
— Patrick
LESPINASSE
—
Marie
SANGNIER
Procurations
:
Margot
MERLE
à Carole
CISSE
Aurélie
BERNARD
à Catherine
REBATEL
Aurélien
VINCENT
à Bernadette
TELMON
Secrétaire
de
séance
: Marie
SANGNIER
he ske
ske ee
2e
ee
ee
ee
se
6 3e
ee
2e
2e
Re ee
2 Re
La
séance
est
ouverte
à 18
h30,
sous
la
présidence
d’
Anne-Marie
FORGEOUX,
maire.
Elle
donne
lecture
des
décisions
qu’elle
a prises,
depuis
le 18
octobre
2017,
selon
la
délibération
n°021/2014,
des
délégations
données
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
9 avril
2014,
à savoir
:
Arrêtés
municipaux
:
- _
N°2017/167
du
20
juiliet
2017
: tarifs
restaurant
Grands
Bains
- _ N°2017/178
du
27
juillet
2017
: complétant
les
tarifs
du
Camping
municipal
N°2017/206
du
25
août
2017
: tarifs
Cantine
scolaire
et Garderie
- N°2017/252
du
9 octobre
2017
: complément
tarifs
Cantine
— repas
individuels
Baux
:
- révision
annuelle
- logement
école
Casset
- révision
annuelle
- local
la Chapka
- révision
annuelle
- logement
école
Bourg
- nouveau
bail
- parcelle
zone
artisanale
Honoraires
(art.6226)
:
- SCP
DUCHATEL
plan
topographique
projet
hôtel
-__ LEXCASE
avocat
contentieux
Grands
Bains
- LEXCASE
avocat
honoraires
facturation
eau
potable
- LEXCASE
avocat
honoraires
Grands
Bains
Don
(art.7713):
- don
au
CCAS Gilles
DU
CHAFFAUT
demande
à ce
que
les
décisions
prises
par
Mme
le Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
apparaissent
dans
le
compte
rendu.
Patrick
LESPINASSE
souhaite
des
détails
sur
les
honoraires
acquittés
dans
le cadre
des
Grands
Bains,
Mme
le Maire
précise
qu'il
s’agit
de
facturations
périodiques
dans
le
cadre
du
suivi
des
différents
contentieux.
1°/
Délibération
n°087/2017
- Décision
Modificative
n°2
— service
de
l'Eau
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
modifications
suivantes
afin
de
disposer
des
crédits
nécessaires
aux
différentes
régularisations
de
la
facturation
d’eau
2016
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-diminution
des
crédits
au
compte
6063-fournitures
d’entretien
et de
petit
équipement
: -5
500
€
augmentation
des
crédits
au
compte
673-titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
:
+5
500€
Approuvé
à lunanimité
2°/
Délibération
n°088/2017
— Taxe
Loi
Montagne
: modification
du
taux
communal
Le
Conseil
Municipal,
dans
le cadre
du
renouvellement
de
la DSP
du
domaine
skiable
menée
par
le
SIGED,
fixe
le
taux
de
la
taxe
sur
les
remontées
mécaniques
à 2%
du
chiffre
d’affaires
pour
les
années
2018,
2019
et 2020.
Approuvé
à Punanimité
Gilles
DU
CHAFFAUT
demande
quel
montant
cette
baisse
représente.
Mme
Le
Maire
précise
que
l'enjeu
porte
sur
50
000€
par
an
environ.
3°/
Délibération
n°089/2017
— Subvention
exceptionnelle
à une
association
Le
Conseil
Municipal
approuve
Pattribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
lassociation
Le
Quadrille
du
Tabuc
suite
à l’invitation
faite
au
groupe
folklorique
de
Valloire
pour
l’animation
de
la Foire
aux
Bestiaux,
à hauteur
de
450
€.
Approuvé
à l’unanimité
— Patrick
LESPINASSE
ne
prenant
pas
part
au
vote Patrick
LESPINASSE
et Madame
le Maire
apportent
des
détails
sur
le
déroulement
de
cette
manifestation,
cette
première
invitation
étant
amenée
à en
appeler
d'autres.
4°/
Délibération
n°090/2017
— Ecole
du
Bourg
: mode
de
refacturation
des
frais
de
chauffage
Le
Conseil
Municipal
décide
de
refacturer
les
frais
de
chauffage
de
l’école
(locaux
scolaires
et appartements
en
location)
au
prorata
de
la surface
occupée
à compter
de
l’année
scolaires
2017/2018.
Approuvé
à Punanimité
Patrick
LESPINASSE
craint
que
les
occupants
des
logements
demandent
le
remboursement
des
sommes
trop
perçues
par
la commune.
Madame
le Maire
précise
que
la délibération
est
claire
et
que
le nouveau
mode
de
facturation
s'applique
à compter
de
cette
année
scolaire.
Roger
GUGLIELMETTI
ajoute
que
cette
délibération
a été
prise
en
concertation
avec
les
locataires.
5°/_
Délibération
_n°091/2017
— Eglise
des
Guibertes
: encadrement
des
tableaux
—
demande
de
subvention
Le
Conseil
Municipal
décide
de
demander
une
subvention
à la
DRAC
PACA
pour
la rénovation
des
encadrements
de
deux
toiles
restaurées
de
l’église
des
Guibertes.
Le
conseil
sollicite
la DRAC
PACA
pour
une
participation
financière
à hauteur
de
2520
€
Approuvé
à l’unanimité
Madame
le Maire
profite
de
la
présence
de
Mme
Marie-Hélène
BOREL
dans
l'assistance
pour
remercier
l'association
la
Guibertine
pour
sa
participation
aux
travaux
de
l'Eglise. 6°/
Délibération
n°092/2017
— Orange
France
: bail
de
location
«Puy
Chevalier»
Le
Conseil
Municipal
approuve
la signature
d’un
bail
de
location
avec
la société
Orange,
pour
une
parcelle
AD206
«Puy
Chevalier»,
afin
d’y
installer
un
relais
de
téléphonie
mobile,
au
prix
de
3 200
€/an.
Approuvé
à l’unanimité
7°/_Délibération
n°093/2017
— Orange
France:
bail
de
location
«Les
Ruines
des
Chirouzas»
Le
Conseil
Municipal
approuve
la signature
d’un
baïl
de
location
avec
la société
Orange,
pour
une
parcelle
Y43
«Les
Ruines
des
Chirouzas»,
afin
d’y
installer
un
relais
de
téléphonie
mobile,
au
prix
de
3 200
€/an.
Approuvé
à l’unanimité
8°/
Délibération
n°094/2017
— SAF
Hélicoptères
: convention
2017/2018
Le
Conseil
municipal
approuve
les
tarifs
du
SAF
pour
la saison
2017/2018
qui
sont
de
55.77
€/la
minute.
Approuvé
à l’unanimité
9°/
Délibération
n°095/2017
- Secours
sur
pistes
: saison
2017/2018
Le
Conseil
municipal
approuve
les
tarifs
de
secours
sur
pistes
pour
la saison
2017/2018
proposés
par
SCV
Domaine
Skiable.
Approuvé
à l’unanimité
10°/
Délibération
n°096/2017
— Navette
skieurs
saison
2016/2017
Le
Conseil
municipal
décide
de
participer
au
financement
de
la navette
skieurs
pour
la saison
2016/2017
à hauteur
de
7 762
€.
Approuvé
à l’unanimité
11°/
Délibération
n°097/2017
— Echange
SARL
MONEPROM
Le
Conseil
municipal
approuve
l’échange
d’une
partie
des
parcelles,
lieu-dit
«Pré
Bagnols»,
pour
une
contenance
de
375
m°,
propriétés
de
la SARL
MONEPROM,
contre
les
parcelles
communales
cadastrées
AE
565,
555,
561
et 795,
lieu-dit
«Pré
Bagnols»,
d’une
superficie
totale
de
1526m?,
et
une
soulte
d’un
montant
de
172
650
€.
Cet
échange
permettrait
d’avoir
l’emprise
foncière
pour
la réalisation
d’un
rond-point.
Approuvé
par
13
voix
POUR
et 2
CONTRE
(Gilles
DU
CHAFFAUT
et Patrick
LESPINASSE) Gilles
DU
CHAFFAUT
explique
son
vote
par
le prix
de
vente
trop
faible
(150€/m°)
et
son
avis
défavorable
sur
le permis
d'aménager
accordé
à la
société
MONEPROM.
Madame
le Maire
précise
que
le prix
de
vente
a été
fixé
en
correspondance
au
prix
acquitté
par
la
société
MONEPROM
pour
l'achat
des
autres
terrains,
et que
cet
échange
va
permettre
la
réalisation,
dans
de
bien
meilleures
conditions,
du
rond-point
envisagé
à l'entrée
EST
du
Monêtier.
Christophe
MARTIN
rappelle
que
ce
permis
d'aménager
a été
débattu
en
commission
d'urbanisme
et que
la
zone
concernée
est
inscrite
comme
telle
au
PLU
depuis
2004.
12°/
Délibération
n°098/2017
— ENEDIS
: convention
servitude
Le
Conseil
municipal
approuve
la convention
de
servitude
pour
les
parcelles
communales
cadastrées
AB
1321
et 960
pour
les
travaux
de
dédoublement
de
la ligne
moyenne
tension
en
souterrain,
moyennant
le versement
d’une
indemnité
de
20
€.
Approuvé
à l'unanimité 14°/
Délibération
n°099/2017
- Mise
en
place
du
RIFSEEP
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
(nouveau
régime
indemnitaire)
à compter
du
1°
décembre
2017.
Approuvé
par
13
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(Gilles
DU
CHAFFAUT
et
Patrick
LESPINASSE).
Gilles
DU
CHAFFAUT
demande
un
vote
séparé
pour
chaque
composante
du
nouveau
régime
indemnitaire.
Ce
vote
séparé
est
refusé
par
l'assemblée
délibérante.
Il
précise
que
les
conséquences,
sur
le
versement
du
complément
indemnitaire
annuel,
des
absences
pour
maladie
sont
trop
importantes
et
que
la
délibération
ne
précise
pas
les
plafonds
de
ce
complément
par
rapport
au
régime
indemnitaire
global.
La
présence
des
montants
maximums
de
ce
complément
indemnitaire
dans
la
délibération
est
rappelée.
Madame
le
Maire
remercie
les
services
pour
le
travail
effectué
sur
ce
nouveau
régime
indemnitaire
et
l'ensemble
des
agents
pour
leur
travail
au
quotidien.
Bruno
BOUCHARD
précise
que
ce
nouveau
régime
indemnitaire
sera
un
outil
de
management,
permettant
de
valoriser
les
agents
et leur
travail.
15/
Délibération
n°100/2017
— RIFSEEP
— détermination
de
l’enveloppe
affectée
au
C.LA.
Le
Conseil
Municipal
attribue
une
enveloppe
de
20
000
€
pour
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
pour
l’année
2017.
Approuvé
à l’unanimité
16°/
Délibération
n°101/2017
— Fonds
de
Solidarité
Logement
— année
2017
Le
Conseil
Municipal
décide
d’une
participation
financière
à hauteur
de
419.60€
pour
le
Fonds
de
Solidarité
Logement.
Approuvé
à l’unanimité
170/
Délibération
n°102/2017
— SIEpB
: avis
concernant
la sortie
de
la commune
de
Montgenèvre
Le
Conseil
Municipal
donner
un
avis
favorable
sur
la
sortie
de
la
commune
de
Montgenèvre. Approuvé
par
13
voix
POUR
et
2
CONTRE
(Gilles
DU
CHAFFAUT
et
Patrick
LESPINASSE) 18°/
Délibération
n°103/2017
— Consigne
à Skis
: Délégation
de
Service
Public
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’affermage
de
la
consigne
à
skis
du
Front
de
Neige
à
Madame
Hélène
LEMAIRE
et
Madame
Marine
ROUVEYROL
pour
un
montant
de
15
000€
HT/saison.
Approuvé
à l’unanimité,
Christophe
MARTIN
ne
prenant
pas
part
au
vote.
La
séance
est
levée
à 20
heures
30.
Roger
GUGLIELMETT ler
Adjoint