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Conseil Municipal - CM 19.08.20
Conseil Municipal - CM 13.01.20
Conseil Municipal - CM 22.01.20
Conseil Municipal - CM 19.08.19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monêtier-les-Bains.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Page
1 sur
4
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
19
AOÛT
2019
à 8
heures
00
Date
de
la convocation
: 13
août
2019
Présents
:
Anne-Marie
FORGEOUX,
maire
Roger
GUGLIELMETTI
— Christophe
MARTIN
- Margot
MERLE
- adjoints
Edmond
CADET
— Alain
BOITTE
— Bruno
BOUCHARD
— Bernadette
TELMON
—
Gilles
du
CHAFFAUT
- Marie
SANGNIER
- Joëlle
FINAT-
Véronique
PLASSON
—
Procuration
:
Aurélie
BERNARD
à Margot
MERLE
Secrétaire
de
séance
: Joëlle
FINAT
La
séance
est
ouverte
à 8
h 00,
sous
la présidence
d’Anne-Marie
FORGEOUX,
maire.
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la démission
d’Aurélien
VINCENT,
Conseiller
municipal
en
date
du
14
juillet
2019.
Mme
le Maire
indique
que
le rendu
du
jugement
du
Tribunal
administratif
sur
le recours
engagé
par
Aurélien
VINCENT
contre
la commune
en
raison
du
refus
d’un
permis
de
construire
est
intervenu
le 20
juin
2019
Jugement
déboutant
le pétitionnaire
et validant
les
motifs
du
refus
opposé
par
la commune.
Madame
le Maire
indique
que
le suivant
sur
la liste
« Pour
un
avenir
raisonnable
et
raisonné
», a
fait
connaître
par
courrier
son
refus
de
siéger
jusqu’à
la fin
du
mandat.
L'assemblée
sera
donc
désormais
composée
de
12
membres.
Arrivée
de
Marie
SANGNIER.
Madame
le Maire
procède
ensuite
à l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
et
informe
l’assemblée
de
l’ordre
du
jour.
1/Délibération
n°062/2019
- REPRESENTATION
DES
COMMUNES
MEMBRES
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANCONNAIS
SUITE
AU
RENOUVELLEMENT
DES
CONSEILS
MUNICPAUX
DE
2020
Dans
le cadre
des
dispositions
de
l’article
L.5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
élus
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
se
sont
réunis
sous
l’impulsion
des
Maires
du
Monêtier
les
Bains
et de
Montgenèvre
afin
de
travailler
sur
les
hypothèses
de
constitution
de
l’assemblée
communautaire
à l’issue
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020.
L’étude
des
6 hypothèses
d’accord
local
sur
la gouvernance
établie
conformément
aux
dispositions
du
CGCT
conduit
au
constat
que
les
modalités
prévues
par
l’article
L5211-
6-1
limitent
considérablement
les
possibilités
de
modification
de
la répartition
de
droit
et plus
encore
réduisent
la représentation
relative
de
l’ensemble
des
communes
membres
autres
que
la ville
centre.
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
19/08/2019 Page
2 sur
4
Par
ailleurs,
cet
article
ne
permet
pas
la prise
en
compte
dans
la représentation
au
sein
de
l’intercommunalité
du
poids
économique
des
communes
membres
et
particulièrement
des
communes
touristiques
(population
touristique
accueillie,
population
des
résidents
secondaires).
Ainsi
les
stations
de
Montgenèvre
et de
Serre-Chevalier,
groupées,
participent
à près
de
50%
de
la contribution
fiscale
de
l'EPCI,
tandis
que
le nombre
de
leurs
représentants
est
très
loin
d’être
proportionnel,
puisqu'il
représente
20%
du
nombre
total
d’élus
communautaires. Ce
déséquilibre
conduit
inéluctablement
à la
définition
de
stratégies,
plans,
projets,
en
inadéquation,
voire
incohérence
avec
les
intérêts
des
stations
et de
leur
développement
sans
que
celles-ci
ne
puissent
faire
entendre
leurs
voix,
modifier
le sens
des
décisions.
Le
Conseil
municipal
soutient
une
modification
des
règles
de
droit
et d’accord
local
sur
la gouvernance
des
EPCI
en
territoire
de
montagne/stations
de
tourisme,
en
les
adossant
à des
critères
plus
représentatifs
des
enjeux
des
territoires
que
la seule
population
municipale
(population
touristique,
poids
économique
...),
demande
un
rééquilibrage
de
a représentation
des
communes
membres
afin
de
réduire
l’emprise
de
la ville
« centre
»
au
détriment
des
stations
de
montagne,
qui
assurent
un
rôle
moteur
dans
le
développement
économique
des
territoires
résultant
de
l’économie
touristique,
autorise
le Maire
à signer
un
courrier
de
saisine
de
l’ensemble
des
associations
d’élus,
Parlementaires,
et toute
structure
permettant
d’exercer
une
influence
et de
porter
ces
demandes,
demande
la représentation
des
Stations
de
Montagne
au
sein
de
l’exécutif
intercommunal
par
la création
d’une
vice-présidence
déléguée
aux
Stations
de
Montagne
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
demande
la
participation
de
l’ensemble
des
Maires
des
communes
membres
à la
définition
de
la
stratégie
du
territoire
et de
sa
politique
économique
et promotionnelle
par
l'institution
d’une
véritable
conférence
des
Maires,
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
et rejette
l’ensemble
des
propositions
d’accord,
à défaut,
la règle
de
droit
commun
s’appliquera.
M
du
CHAFFAUT
précise
que
cette
délibération
relève
de
deux
niveaux
de
compétence,
national
et local
et qu'il
aurait
souhaité
deux
délibérations
distinctes.
Une
modification
de
la loi
ne
pourra
cependant
intervenir
avant
les
prochaines
municipales
car
ouvrirait
la voie
à de
nombreuses
revendications
liées
aux
spécificités
de
nombreuses
communes.
Mme
le Maire
rappelle
que
le Président
de
la République
a demandé
aux
Maires
de
se
mobiliser
et de
lui
faire
connaître
leurs
difficultés
ainsi
que
leurs
propositions
pour
les
résoudre.
C'est
ce
qui
est
fait
ici.
Il ne
comprend
pas
l'hostilité
vis-à-vis
de
la ville
centre
qui
offre
de
nombreux
services
aux
communes
riveraines
et en
supporte
les
charges,
celles-ci
justifiant
selon
lui,
de
sa
représentation
majoritaire
au
sein
de
l'EPCI,
limitée
d'ailleurs
par
la
loi
à 50
%
des
sièges. Il indique
qu'il
appartiendra
au
futur
conseil
communautaire
renouvelé
de
déterminer
son
mode
de
gouvernance
et son
fonctionnement
en
tenant
compte
de
l'avis
des
communes
membres.
Mme
le Maire
précise
qu'il
est
important
que
ces
demandes
soient
d'ores-et-déjà
formulées
et indiquées
à l’équipe
en
place.
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
19/08/2019 |
Page
3 sur
4
M.
BOUCHARD
confirme
que
la
représentation
est
aujourd’hui
inéquitable
et
profite
à
certaines
communes.
Les
élus
changent
mais
l’activité
économique
du
territoire
reposera
pour
de
nombreuses
années
encore
sur
l'activité
ski
et
le
tourisme.
Il
est
important
d'anticiper
en
amont
des
élections.
M.
GUGLIELMETTI
précise
qu'aujourd'hui
pour
les
communes
n'ayant
qu'un
seul
représentant,
aucun
remplacement
n'est
prévu
en
cas
d'absence.
Une
tolérance
de
la
Communauté
de
Communes
permet
qu'un
autre
élu
municipal
soit
présent
mais
ne
dispose
pas
du
droit
de
vote.
C'est
une
situation
difficile
à
accepter.
Approuvé
par
10
voix
POUR
et
2 abstentions
2/Délibération
__n°063/2019
— ORGANISATION
ET
FINANCEMENT
DU
SERVICE
DE
TRANSPORT
SCOLAIRE
DE
PROXIMITE
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Région
SUD
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
est
autorité
organisatrice
des
transports
scolaires
depuis
la rentrée
scolaire
2018/2019. Le
nouveau
règlement
entrant
en
vigueur
pour
la rentrée
2019/2020
prévoit
une
prise
en
charge
par
la Région,
des
seuls
circuits
desservant
des
arrêts
distants
de
plus
de
3
kilomètres
du
lieu
de
scolarisation,
et
où
le
nombre
d’élèves
par
arrêt
est
supérieur
à 5.
Ces
deux
nouveaux
critères
sortent
les
services
du
Serre
Barbin
et du
Lauzet
ne
seront
donc
plus
prises
en
charge
financièrement
par
la
Région.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
prendre
en
charge
la totalité
du
fonctionnement
du
service
de
transport
scolaire,
à compter
de
la rentrée
2019/2020,
via
le budget
annexe
de
la
régie
des
transports.
Approuvé
à l’unanimité
3/Délibération
n°064/2019
- AIDE
TRANSPORT
SCOLAIRE
ANNEE
2018/2019
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Région
SUD
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
est
autorité
organisatrice
des
transports
scolaires
depuis
la
rentrée
scolaire
2018/2019.
Dans
le
cadre
de
cette
prise
de
compétence
organisée
par
la
loi
NOTRE,
la
Région
a été
contrainte
d’harmoniser
le tarif
de
ce
service
sur
l’ensemble
du
périmètre
régional.
Cette
harmonisation
s’est
traduite,
pour
le
territoire
des
Hautes-Alpes,
par
une
hausse
des
tarifs.
Suite
à une
mobilisation
des
parents
d’élèves
et des
élus,
la Région
a accepté
le
versement
d’une
aide
exceptionnelle,
à hauteur
de
50€
par
élève.
Cette
aide
doit
être
versée
à la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
dans
le cadre
du
Contrat
Régional
d’Equilibre
Territoriale
(CRET),
avant
d’être
reversée
aux
communes
membres.
Dans
l’attente
de
la signature
de
ce
contrat,
le Conseil
Municipal
décide
d’anticiper
le
versement
de
l’aide
aux
parents
d’élèves.
Approuvé
à l’unanimité
Mine
le
Maire
indique
qu'elle
dispose
de
bonnes
nouvelles
quant
à
certains
dossiers
qui
tardaient
à avancer
et quisont
en
passe
d'aboutir
grâce
aux
interventions
de
la
municipalité
:
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
19/08/2019 Roger
GUGLILMNUE
5
Page
4 sur
4
La
limitation
permanente
de
la
vitesse
à 30
km/h
en
centre-bourg
qui
nécessitait
un
avis
favorable
du
Département
et de
la
Préfecture
par
exemple.
Le
Conseil
Départemental
avait
récemment
répondu
à notre
demande
en
sollicitant
la réalisation
d'une
n-ième
étude
approfondie
de
la circulation
dans
le bourg.
La
visite
de
la Préfète
un
jour
de
grande
affluence
et la
récurrence
des
accidents
sur
la
voirie
(3 cet
été)
ainsi
que
le
soutien
de
la gendarmerie
vont
permettre
d'obtenir
la confirmation
de
leurs
accords
dans
les
toutes
prochaines
semaines
et de
mettre
en
place
de
manière
définitive
cette
limitation
indispensable
à la
sécurité
de
tous
et à
la
vie
de
notre
centre
village.
De
même,
la
réponse
inappropriée
du
Conseil
Départemental
à un
administré
de
la
commune
sollicitant
des
informations
sur
l'avancement
du
projet
de
rond-point
en
entrée
de
village
a permis
à Mme
le Maire
d'obtenir
la
reprise
du
travail
du
Département
sur
cet
équipement
de
sécurisation
indispensable
de
l'entrée
sud
du
village. Mme
TELMON
porte
les
remerciements
des
Guibertins
pour
la
pose
d’une
porte
flambant
neuf
à la
chapelle
Ste
Appolonie.
Mme
le Maire
remercie
Margot
Maire,
3°"
adjointe
ainsi
que
les
jardiniers
municipaux
ainsi
que
les
menuisiers
des
services
techniques
communaux
pour
la réussite
du
fleurissement
du
village.
M.
BOUCHARD
rappelle
que
l'eau
dans
le canal
de
ville
s'amenuise
et qu'il
serait
important
d'entretenir
et de
réparer
le canal
afin
qu'il
puisse
être
utilisé
par
les
habitants. Mme
le Maire
informe
l'assemblée
que
l'enquête
publique
sur
le projet
de
microcentrale
sur
le petit
tabuc
porté
par
EDSB
a été
clôturée
avec
161
remarques.
Mme
le Maire
rappelle
le déroulement
de
l'enquête
publique
sur
le PLU
et les
nombreuses
remarques
sur
les
OAP
du
Casset
et du
Serre
Barbin
qui
sont
mises
à mal
alors
qu'elles
pourraient
permettre
l'installation
de
jeunes
du
pays
sur
des
parcelles
de
famille.
L'enquête
est
en
cours
jusqu'au
23
aout
prochain.
La
séance
est
levée
à 9h
Pour
le Maire
empêché
=
| | |
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
19/08/2019