Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR cm 19022014
Compte-Rendu - CR cm 29012014
Compte-Rendu - CR CM 26.05.21
Compte-Rendu - CR CM 02.12.20
Compte-Rendu - CR CM 30.06.21
Compte-Rendu - CR CM 03.08.22
Conseil Municipal - CM 07102021
Compte-Rendu - CR CM 17.12.20
Compte-Rendu - CR CM 17.03.21
Compte-Rendu - CR CM 21.04.21
Compte-Rendu - CR CM 04.08.21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monêtier-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04.08.21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Environnement,
Page
1 sur
5
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
4 AOÛT
2021
À 18H30
Date
de
La convocation
: 29
juillet
2021
Présents
:
Jean-Marie
REY,
Maire
Adrien
GIRARD,
Muriel
PAYAN,
Alexandre
GOUEL,
Margot
MERLE,
Adjoints
Marielle
BOY,
Violaine
PIQUET-GAUTHIER,
Lisa
FAURE,
Fabrice
LOISEAU,
Pierre
SAVOLDELLI
Gabrielle
GUIBERT
— après
la délibération
n°11
Procurations
:
Jean-Charles
THOMAS
à Adrien
GIRARD
Yveline
CORDIER
à Muriel
PAYAN
Absents
: Bruno
PROIETTI,
Jean-Michel
BRUNET
Secrétaire
de
séance
: Adrien
GIRARD
La
séance
est
ouverte
à 18h30,
en
direct
sur
Facebook
Live,
sous
la présidence
de
Jean-Marie
REY,
Maire.
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal;
il nomme
le
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
du
conseil
du
30
juin
2021
est
adopté
à l'unanimité.
Monsieur
Le Maire
donne
lecture
des
actes
qu'il
a pris
en
vertu
de
la délégation
que
lui
a
donnée
Le Conseil
Municipal
par
délibération
n°035/2020,
du
23
mai
2020,
depuis
Le 30
juin
2021. |
1 - AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
1/ CERTIFICATION
PEFC
DE
LA
GESTION
DURABLE
DE
LA
FORET
Monsieur
Le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
La certification
PEFC
de
La forêt
communale
depuis
2009.
L'engagement
étant
renouvelable
tous
les
5 ans,
il est
proposé
de
Le poursuivre
afin
de
garantir
un
produit
de
sources
responsables
pour
l'acheteur. Approuvé
à l’unanimité.
| | |
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
4 août
2021 Page
2 sur
5
I1-
AFFAIRES
LIEES
AU
PERSONNEL
2/
CONVENTION
DE
DISPONIBILITÉ
DES
SAPEURS-POMPIERS
VOLONTAIRES
Le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
agents
communaux
sapeurs-pompiers
volontaires
disposent
de
conventions
Leur
permettant
de
s’absenter
durant
Leur
temps
de
travail
pour
des
raisons
de
formation,
techniques
mais
également
opérationnelles.
La
gouvernance
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
ayant
évolué,
Le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
propose
de
modifier
Les
conventions
en
augmentant
la disponibilité
pour
raisons
techniques.
Approuvé
à l’unanimité
Il —
AFFAIRES
FINANCIERES
3/
TRANSFORMATION
NUMÉRIQUE
DES
COLLECTIVITES
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
Le
rapporteur
rappelle
que
dans
Le cadre
de
la transition
numérique
de
sa
relation
et
de
sa
communication
avec
ses
administrés,
La commune
doit
se
doter
des
outils
adéquats.
Dans
le cadre
du
plan
de
relance,
des
fonds
sont
fléchés
sur
cette
thématique
et
permettraient
d'acquérir
:
- une
borne
tactile
qui
sera
installée
dans
salle
d’attente
de
La marie
et
qui
permettra
la consultation
des
actes
et
documents
légaux
- un
écran
de
diffusion,
installé
en
vitrine
de
la mairie,
destiné
à diffuser
Les
informations
communales
en
continu
- un
système
de
retransmission
vidéo
à La
salle
du
dôme
pour
Les
conseils
municipaux
IL est
donc
proposé
de
solliciter
une
subvention
de
9 862,14€
(80%
de
la dépense)
auprès
de
l’Etat
pour
mener
à bien
ces
opérations.
Approuvé
à l’unanimité
4/
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Le
rapporteur
informe
le conseil
municipal
que
des
demandes
de
subventions
complémentaires
sont
parvenues.
IL est
donc
proposé
l'attribution
d’une
subvention
de
700€
à l'association
Tree
to
Forest
et
de
14
500€
à La
MJC
du
Briançonnais
pour
le
fonctionnement
du
centre
aéré
Zanziruche.
Approuvé
à l’unanimité
5/
TRAVAUX
AUX
GRANDS
BAINS
: SOUSCRIPTION
D'UN
EMPRUNT
AUPRES
DU
CREDIT
AGRICOLE Le rapporteur
rappelle
au
conseil
municipal
Les
travaux
engagés
à l'automne
2020
aux
Grands
Bains
afin
de
sécuriser
et
de
rénover
l'établissement.
Ces
travaux,
qui
doivent
se
poursuivre
sur
2027,
ne
pourront
se
faire
sans
Le recours
à un
emprunt,
Les
Grands
Bains
faisant
face
aux
conséquences
de
la crise
sanitaire
et
de
la baisse
de
chiffre
d’affaires
depuis
mars
2020.
| | |
Compte-Rendu
- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
4 août
2021 Page
3 sur
5
IL'est
donc
proposé
de
souscrire
un
emprunt
aux
caractéristiques
suivantes
:
Objet
Travaux
2021
aux
Grands
Bains
Montant
260
000€
Durée
15
ans
Profil
Echéances
trimestrielles
constantes
d’amortissement Taux
fixe
0,89%
Echéance
4 633,83€
Coût
total
du
crédit
278
029,75€
Approuvé
à l’unanimité
6/
SOUSCRIPTION
D’UNE
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
AUPRES
DU
CREDIT
AGRICOLE
POUR
LES
GRANDS
BAINS
DU
MONETIER
Le
rapporteur
rappelle
à l'assemblée
les
difficultés
financières
de
l'établissement
liées
à La
crise
sanitaire,
lui
empêchant
de
faire
face
à ses
dépenses
courantes
et
ses
charges
fixes.
L'activité
de
l’automne
2021
demeurant
incertaine,
il est
préférable
d'anticiper
et
de
souscrire
une
ligne
de
trésorerie
de
500
000€
d'une
durée
d’un
an
auprès
du
Crédit
Agricole
(au
taux
EURIBOR
3 mois
+ 0,85%).
Approuvé
à l’unanimité
IV
- AFFAIRES
LIÉES
A L'URBANISME
7/
ACHAT
PARCELLES
MME
BELLET
épouse
HONNORAT
MARIE-THÉRESE
Monsieur
Le Maire
informe
Le conseil
municipal
de
la proposition
de
Mme
Marie-
Thérèse
de
vente
de
l’ensemble
de
ces
parcelles
situées
sur
Le territoire
communal.
IL
est
proposé
d'acquérir
ces
parcelles
d’une
surface
de
15
396m?
au
prix
de
7 698€.
Approuvé
à l’unanimité
8/
ACHAT
PARCELLES
AI
2987,
AI
288
ET
AK
255
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
Le projet
d'aménagement
des
arrêts
de
bus
du
Freyssinet
et
des
Guibertes.
Dans
ce
cadre,
et
afin
d'obtenir
La maîtrise
foncière
nécessaire,
Les
propriétaires
des
parcelles
AI
2987,
AI
288
et
AK
255
ont
été
sollicités.
Ces-derniers
proposent
l'acquisition
de
leurs
parcelles
d’une
surface
totale
de
257m°
au
prix
de
257€.
Approuvé
à l’unanimité
| | |
Compte-Rendu
-— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
4 août
2021 Page
4 sur
5
9/
ACHAT
PARCELLES
S1025
ET
S751
Le
rapporteur
informe
le conseil
municipal
que
le propriétaire
des
parcelles
S1025
et
S751
a sollicité
La commune
pour
un
achat
de
ces
parcelles.
IL'est
proposé
de
Les
acquérir
au
prix
total
de
4 650€
pour
une
surface
de
1 850m2.
Approuvé
à l'unanimité
10/
ACHAT
PARCELLES
AK459
ET
AK550
Monsieur
Le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
Le projet
d'aménagement
des
arrêts
de
bus
du
Freyssinet
et
des
Guibertes.
Dans
ce
cadre,
et
afin
d'obtenir
La maîtrise
foncière
nécessaire,
Les
propriétaires
des
parcelles
AK459
et
AK550
ont
été
sollicités.
Ces-derniers
proposent
l'acquisition
de
leurs
parcelles
d’une
surface
totale
de
319m°
au
prix
de
319€.
Approuvé
à l'unanimité
11/7
SUBVENTION
FACADE-TOITURE
Le
rapporteur
informe
Le conseil
municipal
qu’une
subvention
de
2 OOO0€
avait
été
fléchée
en
commission
« FACADE-TOITURE
» Le
8 septembre
2020
au
profit
de
M.
et
Mme
POTIÉ.
Ce
dossier
avait
été
mis
en
suspens
durant
Le temps
d'instruction
d’une
demande
de
permis
de
construire
modificatif.
L'autorisation
ayant
été
obtenue
Le 6
octobre
2020,
il convient
maintenant
de
proposer
la validation
de
cette
subvention.
Approuvé
à l’unanimité
|
QUESTIONS
La
parole
est
laissée
au
public
présent
dans
La salle
:
1°)
Monsieur
G. DU
CHAFFAUT
remerciement
le conseil
municipal
pour
la
matérialisation
du
stationnement
devant
la copropriété
Ste
Philomène
située
rue
de
la
petite
turière.
Il demande
également
si Le
musée
d'art
sacré
ne
pourrait
pas
être
ouvert
de
manière
plus
importante
durant
ce
mois
d'août.
Monsieur
Le Maire
prend
en
compte
cette
demande
et
fera
Le point
avec
Les
services
sur
ce
qu'il
est
envisageable
de
faire.
2°)
Une
personne
dans
l'assistance
interpelle
Le conseil
municipal
sur
La présence
nombreuse
d’arbres
morts
Le long
des
torrents
ou
de
la rivière.
Monsieur
Pierre
SAVOLDELLI
répond
que
Le plus
souvent
Les
parcelles,
même
en
bord
de
cours
d’eau,
sont
privées
et
qu'il
n’est
pas
possible
d'intervenir
sans
autorisation.
De
plus,
la présence
d'arbres
morts
est
considérée
comme
bénéfique
pour
l'écosystème
et
leur
retrait
n’est
pas
forcément
conseillé
par
Les
services
de
l'ONF.
| | |
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
4 août
2021 Page
5 sur
5
Madame
Marielle
BOY
rajoute
que
les
arbres
morts
dans
les
cours
d’eau,
pouvant
constituer
des
embâcles,
sont
du
ressort
de
la compétence
GEMAPI,
exercée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
Leurs
services
sont
au
fait
de
cette
problématique. 3°)
Une
personne
dans
l'assistance
remercie
la commune
pour
le fleurissement
de
l'espace
public.
Monsieur
le Maire
la remercie
pour
ce
retour
et
remercie
également
les
services
techniques
pour
leur
implication.
Monsieur
le Maire
conclu
cette
séance
en
revenant
sur
la situation
financière
des
Grands
Bains.
L’alerte
lancée
ce
printemps
a permis
de
faire
avancer
les
choses
et
un
projet
de
loi
de
finances
rectificative
voté
Le 19
juillet
dernier
ouvre
la voie
à une
aide
de
l'Etat.
Les
délibérations
votées
ce
soir
vont
permettre
de
tenir
jusqu'à
son
versement
et
vont
dans
le
sens
souhaité
par
les
élus
de
ne
pas
solliciter
Le budget
communal
pour
soutenir
les
Grands
Bains.
La
séance
est
Levée
à 19h15.
Le
Maire,
Compte-Rendu
-— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
4 août
2021