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Arrêté - arrete circulation grand raid
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Possession.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation grand raid)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
379/21/PM
> VILLE X
LA POSSESSION
ARRETÉ PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
AUTOMOBILE SUR DIVERSES RUES DE LA COMMUNE DE LA POSSESSION
Le Maire de la Commune de La Possession
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU le Code de la Route, et notamment les articles, R110-1 R110-2, R411-5, R411-8,
R411-21-1 et R411-25
VU l'arrêté municipal N°73/2020-SG du 16 juillet 2020, portant délégation de fonction à Monsieur Jean-Marc VISNELDA, adjoint à la sécurité,
VU la demande formulée par l'Association « La Diagonale des Fous — Grand Raïd de la
Réunion » en date du 1FF octobre 2021,
VU l'avis favorable de Madame Vanessa MIRANVILLE, Maire de la commune en date du 23 septembre 2021,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de règlementer temporairement la circulation automobile sur diverses rues de la commune de la Possession, à l'occasion du passage de la manifestation € GRAND RAID » organisée par l'association «La diagonale des Fous — Grand Raid de la
Réunion », du vendredi 22 octobre 2021 au dimanche 24 octobre 2021, afin d'assurer la sécurité des participants et celle des automobilistes,
ARRETE
Article 01
La circulation automobile sera interdite, sauf riverains, service de secours et incendie, service de police et gendarmerie et service de soins, dans la rue Ferdinand LOUISE à Dos d'Ane et dans le chemin RATINAUD (partie basse) du vendredi 22 octobre 2021 à 04 heures au dimanche 24 octobre 2021 à 08 heures 00.
Pendant cette période, un filtrage de la circulation sera assuré, par l'organisateur, au niveau de l'intersection de ces deux rues avec la Route départementale (RD1).
Article 02
La circulation automobile sera perturbée du vendredi 22 octobre 2021 à 04 heures au dimanche 24 octobre 2021 à 08 heures 00 à l'occasion du passage des coureurs sur les axes suivants : rue Denis DIDEROT, rue Maryse HILSZ, Chemin des Lataniers, rue Evariste DE PARNY et rue Raymond MONDON.
Article 03
Le stationnement sera interdit sur la chaussée et sera considéré comme gênant du vendredi 22 octobre 2021 à 04 heures 00 jusqu'au dimanche 24 octobre 2021 à 08 heures sur les axes suivants :
B.P. 92 — Rue Waldeck Rochet — 97419 LA POSSESSION — Tél : 0262 22 20 02 —courrier @lapossession.re —
www.lapossession.re - Rue Jacques DUCLOS à Dos d'Ane (RD1), portion comprise entre l'école Paul LANGEVIN et la rue du père Lucien COURTEAUD.
- Rue Denis DIDEROT à Plateau (RD1), portion comprise entre le chemin IMIZA et le chemin RATINAUD.
- Rue Maryse HILSZ, Chemin des lataniers, Rue Evariste de PARNY et Rue Raymond MONDON dans le centre-ville.
- Chemin militaire à la Grande Chaloupe.
Article 04
Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur et notamment aux dispositions des articles 325-1 à 325-13 du code de la route relatifs à la mise en fourrière des véhicules automobiles.
Article 05
Les dispositions susvisées entreront en vigueur, dès la mise en place de la signalisation nécessaire par les services compétents.
Article 06 Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade Territoriale de la
Gendarmerie Nationale, les Agents de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Possession, le 05 octobre 2021
Pr/Madame le Maire, l'adjoint délégué
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, de sa publication et /ou de son affichage, d’un recours en contentieux auprès du Tribunal Administratif de Saint- Denis de la Réunion (27, rue Félix Guyon — BP 2024 — 97488 SAINT-DENIS cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune de la Possession (BP 92 — rue Waldeck Rochet), étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans une délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant Outre-Mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir Le tribunal.
B.P. 92 — Rue Waldeck Rochet — 97419 LA POSSESSION - Tél : 0262 22 20 02 - courrier @lapossession.re — www.lapossession.re