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Arrêté - 2024 191T MENAGER MACONNERIE Grande Rue travaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 191T MENAGER MACONNERIE Grande Rue travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Extrait du registre
aeu| (es arrêtés du Vaire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-191T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des commu nes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise MENAGER MACONNERIE,
sise 1 rue de la Mairie - 44260 LAVAU-SUR-LOIRE,
afin de réaliser des travaux de maçonnerie
au 1 Grande Rue sur la commune de PONT-CHATEAU.
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules
au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 25 mars 2024 à 8 H 00 au mardi 26 mars 2024 à 17 H 00
- Deux places de stationnement seront réservées devant le 1 Grande Rue.
- En cas d'occupation du trottoir, le chantier devra être sécurisé par des barrières et les piétons
emprunteront le trottoir d'en face (signalisation réglementaire à mettre en place).
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise MENAGER MACONNERIE, qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 22 mars 2024
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice dés Services Tech niques,
Madame Marine LT MS j
1
} . Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET .e
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques |
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : ‘
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
22/03/2024