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Compte-Rendu - CR du CM 2024 04 11 V3
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Déliberation - Scan 2024 04 03 11 49 02 225 compressed
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Saint-Prix.
Lien du pdf (Déliberation - Scan 2024 04 03 11 49 02 225 compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
. MAIRIE DE SAINT-PRIX
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 22 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre le 22 mars, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Prix se sont réunis en salle du conseil, sous la Présidence de Mr Max GAUCHIER, Maire.
Présents : Mr. GAUCHIER Max Maire, Mme CHARRÉ Isabelle Adjointe, Mr GUIZOUT Fabrice Adjoint, Mme FRACHISSE Ginette, Mr MAISONNIAC Jackie, Mme REDON Dominique, Mr BELLERRE Raphael, Mr METTON Jérémy (en retard).
Représenté : Mme BLACHE Jessica représentée par Mme CHARRÉ Isabelle
Absent : Mr REDON Charles, Mr CHARRAS René,
Secrétaire de séance : Mme FRACHISSE Ginette.
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 100 000 € DU BUDGET EAU AU BUDGET
PRINCIPAL
N° délibération : 2024-011
Le Maire explique que des travaux importants vont été réalisés au budget principal avec la réhabilitation de deux bâtiments mitoyens existants au 310 et 320 rue du bourg et la création de 3 logements de type 3 et de 2 cabinets médicaux.
Le coût de cette opération s’élève à 858 000 € TTC.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reverser à titre exceptionnel l’excédent de fonctionnent du budget annexe EAU au budget PRINCIPAL d’un montant de 100.000 €
OBJET : DEMANDE D’EMPRUNT DE 100 000 € À LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT
AGRICOLE MUTUEL SUR RHÔNE ALPES BUDGET PRINCIPAL
N° délibération : 2024-012
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de réhabilitation de deux bâtiments
mitoyens existants au 310 et 320 rue du bourg et la création de 3 logements de type 3 et de 2 cabinets
médicaux.
Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont il soumet le mémoire
justificatif au Conseil
Et décide de demander à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUR RHÔNE
ALPES, un prêt selon les caractéristiques suivantes :
=Montant : 100 000 €
=Durée : 20 ans
=Taux actuel : 3,74% fixe sous réserve de la signature du contrat et du déblocage de totalité des fonds au plus tard 2 mois à compter de la date d’acceptation de la proposition. -Échéances de remboursement : Trimestrielles CONSTANTES de 1 780, 82 € =Montant total des intérêts : 42 465,33€ =Montant total des intérêts : =Frais de dossier : 100 € TTC (non soumis à la TVA) -S’engage pendant toute la durée du prêt au nom de Conseil Municipal à créer et mettre en recouvrement en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses
-S’engage à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.
Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l’Établissement prêteur, et lacceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Il affirme en outre qu’aucune lettre d’observation de la Chambre Régionales des comptes ne lui a été adressée et qu’aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, que le présenta acte est rendu exécutoire en application de l’article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessous et ont signé au registre tous les membres présents.
OBJET : PRISE EN CHARGE EXCEPTIONNELLE DE 50 % DE L’AUGMENTATION DE L’INDEXATION DU LOGEMENT COMMUNAL BERT JACKY AU 605 ROUTE DU VILLAGE
N° délibération : 2024-013
Chaque année, le Conseil Municipal est amené à réviser le montant des loyers de logements communaux en fonction de l’évolution de l’IRL (Indice de Référence des Loyers)
Montant loyer X nouvel indice / ancien indice
L’IRL du 3ème trimestre 2022 est de 136,27
L’IRL du 3%" trimestre 2023 est de 141.03
560 X 141.03 / 136.27 = 579,56 €
Une augmentation de + 19, 56€
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de prendre en charge exceptionnellement 50 % de
l'augmentation de l’indexation du logement communal BERT Jacky au 605 route du village.
+ 19,56 € / 2 (prise en charge exceptionnelle de 50 % de l’augmentation de l’indexation) = 9,78 €
À compter du 1er avril 2024 le montant du loyer sera de : 569,78 € (560€ +9,78€)
OBJET : PRISE EN CHARGE EXCEPTIONNELLE DE 50 % DE L'AUGMENTATION DE
L’INDEXATION DU LOGEMENT COMMUNAL BOTTER CHRISTINE AU 110 PLACE DE LA
CHAPELLE N° délibération : 2024-014
Chaque année, le Conseil Municipal est amené à réviser le montant des loyers de logements communaux en fonction de l’évolution de l’IRL (Indice de Référence des Loyers)
Montant loyer X nouvel indice / ancien indice
L’IRL du 3ème trimestre 2022 est de 136,27
L’IRL du 3°" trimestre 2023 est de 141.03
424.32 X 141.03 / 136.27 = 439.14 €
Une augmentation de + 14,82 €
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de prendre en charge exceptionnellement 50 % de
l’augmentation de l’indexation du logement.communal BOTTER Christine au 1 10 Place de la Chapelle.
+ 14,82 € / 2 (prise en charge exceptionnelle de 50 % de l’augmentation de l’indexation) =+ 7, 41 €
À compter du 1er avril 2024 le montant du loyer sera de 431,73 € (424.32 € + 7,41 €)
OBJET : PRISE EN CHARGE EXCEPTIONNELLE DE 50 % DE L’AUGMENTATION DE L’INDEXATION DU LOGEMENT COMMUNAL FRACHISSE LINA AU 100 CHEMIN DE LA
GARE
N° délibération : 2024-015
Chaque année, le Conseil Municipal est amené à réviser le montant des loyers de logements communaux en fonction de l’évolution de l’IRL (Indice de Référence des Loyers)
Montant loyer X nouvel indice / ancien indice
L’IRL du 3ème trimestre 2022 est de 136,27
L’IRL du 3% trimestre 2023 est de 141.03
276.13 X 141.03 / 136.27 = 285.77 €
Une augmentation de 9,64 €
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de prendre en charge exceptionnellement 50 % de
l'augmentation de l’indexation du logement communal FRACHISSE Lina au 100 Chemin de la Gare.
+9,64 € / 2 (prise en charge exceptionnelle de 50 % de l'augmentation de l’indexation) = 4,82 €
À compter du 1er avril 2024 le montant du loyer sera de 280,95 € (276,13 € + 4,82 €) OBJET : PRISE EN CHARGE EXCEPTIONNELLE DE 50 % DE L’AUGMENTATION DE L’INDEXATION DU LOGEMENT COMMUNAL
LEGROS DIDIER AU 540 BIS ROUTE DU
VILLAGE
N° délibération : 2024-016
Chaque année, le Conseil Municipal est amené à réviser le montant des loyers de logements communaux en fonction de l’évolution de l’IRL (Indice de Référence
des Loyers)
Montant loyer X nouvel indice / ancien indice
L’IRL du 1‘trimestre 2023 est de 138,61
L’TRL du 1% trimestre 2024 n’étant pas actualisé à ce jour
La présente délibération est reportée.
La révision du loyer est en date du 1° mai 2024.
OBJET : PRISE EN CHARGE EXCEPTIONNELLE DE 50 % DE L’AUGMENTATION DE L’INDEXATION DU LOGEMENT COMMUNAL
VIAL CHRISTIAN AU 530 ROUTE DU
VILLAGE
N° délibération : 2024-017
Chaque année, le Conseil Municipal est amené à réviser le montant des loyers de logements communaux en fonction de l’évolution de l’IRL
(Indice de Référence des Loyers)
Montant loyer X nouvel indice / ancien indice
L’IRL du 1“trimestre 2023 est de 138,61
L’IRL du 1% trimestre 2024 n’étant pas actualisé à ce jour
La présente délibération estreportée.
La révision du loyer est en date du 1° mai 2024.
OBJET : PRISE EN CHARGE EXCEPTIONNELLE DE 50 % DE L’AUGMENTATION DE L’INDEXATION DU LOGEMENT COMMUNAL
VOLLE KÉVIN AU 120 CHEMIN DE LA GARE
N° délibération : 2024-018
Chaque année, le Conseil Municipal est amené à réviser le montant des loyers de logements
communaux en fonction de l’évolution de l’IRL (Indice de Référence
des Loyers)
Montant loyer X nouvel indice / ancien indice
L’IRL du 4% trimestre 2022 est de 137,26
L’IRL du 42" trimestre 2023 est de 142,06
403,65 € X 142,06 / 137,26 = 417,76 €
Une augmentation de 14,11€
Paca À eur & Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de prendre en charge exceptionnellement 50 % de
l’augmentation de l’indexation du logement communal VOLLE Kévin au 120 chemin de la Gare.
+14,11€ / 2 (prise en charge exceptionnelle de 50 % de l’augmentation de l'indexation) = 7,05 €
À compter du 1er mai 2024 le montant du loyer sera de 410,70 € (403,65 € + 7,05)
OBJET : MODIFICATION N°1 PAR LE SDEA DE LA CONVENTION DE MANDAT POUR LA
RÉHABILITATION D'UN BATIMENT COMMUNAL EN LOGEMENTS ET SALLE
D’ACTIVITÉS
N° délibération : 2024-019
Monsieur le Maire rappelle que la commune de SAINT-PRIX a délégué au SDEA la maîtrise d’ouvrage de
lopération de réhabilitation d’un bâtiment communal en logements et salle d’activités par convention de
mandat en date du 22 mai 2023.
L’opération consiste à rénover et requalifier deux bâtiments communaux abritant l’ancienne mairie et
l’ancienne école communale, ainsi qu’un logement de fonction, afin d’y aménager 3 logements aux étages et
une plateforme de 2 locaux d’activités en rez-de chaussée, avec des accès indépendants.
L’opération se situe en centre bourg du village de St Prix, dans un contexte rural. L’essentiel des constructions
sont d’aspect traditionnel, murs en pierres et couvertures en tuiles.
Le terrain comprend les parcelles D 228 et D 229 pour une surface totale de 558 m2. Les deux bâtiments de
l'opération sont contigus et se situent en limite Nord-Ouest du terrain, le long de la rue du Bourg traversant le
village.
Monsieur le Maire explique que la présente modification a pour objet d’entériner les nouveaux budget et délai
d’exécution de l’opération et d’adapter en conséquence son mode de financement.
L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération et son contenu détaillé, mandat compris, est
portée à : 715 000,00 € H.T. soit 858 000,00 € T.T.C.
Monsieur le Maire rappelle que le S.D.E.A., pour une telle intervention, a proposé une rémunération
au taux de 3,5 % du montant de l’opération sur la base du budget prévisionnel précité, à savoir
24 178,75 € H.T. soit 29 014,50 € T.T.C de rémunération de mandataire
Monsieur le Maire donne ensuite connaissance du projet de rédaction de la modification n°1 de la convention
de mandat à intervenir pour fixer les obligations respectives des deux parties, élaborée sur la base des différents
éléments retracés ci-dessus.
Après avoir précisé que le SDEA a été appelé à adopter cette modification N°1 lors de son prochain Bureau
Syndical, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à l’approuver, pour sa part, ce jour.
Après en avoir délibéré et statué., le Conseil Municipal : = APPROUVE la modification N°1 de la convention de mandat à intervenir entre la commune de
SAINT-PRIX et le S.D.E.A. pour la « REHABILITATION D'UN BATIMENT COMMUNAL EN
LOGEMENTS ET SALLE D’ACTIVITES », en vue de fixer les obligations respectives des deux
parties, telle qu’elle lui a été présentée,
= AUTORISE son Maire à la signer ainsi que tous documents afférents.
OBJET : QUESTIONS DIVERSES :
+ Échange sur les redevables concernant la Participation pour Assainissement Collectif
+ Discussion sur la rénovation de la toiture de l’Église
+ Organisation et mise en place de l’exposition photos
e Échange sur le nombre de photocopies aux associations par année, possible de mettre en place
prochainement un plafond
L'ordre du jour étant épuisé.
La séance est levée à 20h30
La secrétaire de Séance Fait le 29 mars 2024
Mme FRACHISSE Ginette Le Maire, Mr GAUCHIER Max
rade Re