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Conseil Municipal - CM DU 5 JANVIER 2024
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Saint-Prix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 5 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
__ MATRIE DE SAINT-PRIX
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 5 JANVIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre le 5 janvier, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Prix se sont réunis en salle du conseil, sous la Présidence de Mr Max GAUCHIER, Maire.
PRÉSENTS : Mr GAUCHIER Max Maire, Mme CHARRÉ Isabelle Adjointe, Mr GUIZOUT Fabrice Adjoint, Mme FRACHISSE Ginette, Mr MAISONNIAC Jackie, Mme REDON Dominique, Mr REDON Charles, Mr CHARRAS René, Mr METTON Jérémy (en retard).
REPRESENTÉ : Mme BLACHE Jessica représentée par Mme CHARRÉ Isabelle ABSENT : M. BELLERRE Raphael
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FRACHISSE Ginette
OBJET : ALIENATION D'UN CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT « LES HUBACS »
N° délibération : 2024-001
Suite à la demande de Madame Cécile POMET demandant l'aliénation du chemin rural au lieu-dit « LES HUBACS » traversant les parcelles N° B 1135 et B 1161 n’est plus affecté à l’usage public.
L’aliénation de ce chemin rural, prioritairement au riverain, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément au décret N°76-921 DU 8 OCTOBRE 1976, il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la Commune dans les conditions de forme et de procédure de l’enquête préalable au déclassement, à l’ouverture, à la fixation de la largueur et
déclassement des voies communales.
Les frais de cette aliénation sont entièrement à la charge du demandeur.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide : De procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural traversant les parcelles N° B 1135 et B 1161 au lieu-dit « LES HUBACS », en application du décret N°76-921 précité par le commissaire enquêteur M. Jean Pierre REVOL. .
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
OBJET : AUTORISATION D'ENGAGER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA
LIMITE DES 25 % DES MONTANTS VOTES EN 2023
N° délibération : 2024-002
Vu l'article L1612-1 du Code général des Collectivités territoriale Considérant qu'il convient d'autoriser Monsieur le Maire, ou toute autre personne le représentant, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits au budget de l’exercice précèdent ;jusqu'à l'adoption du budget 2024.
CREDITS DEPENSES INVESTISSEMENT 2023 : 760 198 € 25 % > 190 049 €
Considérant qu'il convient de déterminer les articles concernés par cette autorisation,
Compte 238 : Travaux de réhabilitation de deux bâtiments mitoyens existants au 310 et 320 Tue du bourg, création de 3 logements de type 3 et création de 2 cabinets médicaux: 182 049 €
Compte 2188: Rénovation du mur à l’entrée du village : 8 000 € Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire, ou toute autre personne le représentant, à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement dans la limite prévus ci-dessus.
OBJET : AVENANT CONVENTION DE RETRAIT DU SYNDICT MIXTE ARDÈCHE MUSIQUE
ET DANSE
N° délibération : 2024-003
Monsieur le Maire évoque la délibération n°2023-047 du 17 novembre 2023 concernant la convention de retrait du syndicat mixte Ardèche musique et danse.
Suite à la fermeture de l’antenne de Lamastre les 4 derniers mois de l’exercice 2023 soit — 523,14 € du montant prévu initialement 6 277,64 €.
Le montant définitif de la contrepartie au retrait s’élève à 5 754,50 €.
Les membres du conseil municipal s’engagent à prévoir l'inscription des crédits lors du vote du budget principal de la commune et autorise Mr le Maire à signer l’avenant de convention de retrait.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU D'UN MONTANT DE 310 €
N° délibération : 2024-001A
La décision étant impossible, la délibération est alors annulée.
OBJET : AUTORISATION D'ENGAGER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA
LIMITE DES 25 % DES MONTANTS VOTES EN 2023
N° délibération : 2024-004
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°2024-002
Vu l'article L1612-1 du Code général des Collectivités territoriale Considérant qu'il convient d'autoriser Monsieur le Maire, ou toute autre personne le représentant, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits au budget de l’exercice précèdent jusqu'à l'adoption du budget 2024.
Chapitre | Crédits votés au | RAR Crédits ouverts au Montant total à
BP 2023 titre de décisions prendre en compte
modificatives votées
en 2023
D 20 5 000 0 0 5 000
D21 18 999 0 0 18 999
D 23 730 699 0 0 730 699
D 204 5 500 0 0 5 500
TOTAL 760 198 CREDITS DEPENSES INVESTISSEMENT 2023 : 760 198 € 25 % ——+ 190 049 €
Considérant qu'il convient de déterminer les articles concernés par cette autorisation,
Compte 238 : Avances SDEA et SDE : 182 049 €
Compte 2188 : Rénovation du mur à l’entrée du village : 8 000 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire, ou toute autre personne le représentant, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite prévus ci-dessus.
OBJET : QUESTIONS DIVERSES :
Echange concernant la demande du collège du vivarais à Lamastre pour une éventuelle aide concernant trois enfants de la commune à l’occasion d’un voyage scolaire.
Modification possible sur les tarifs de la salle des fêtes.
Formation « Télé alerte ».
Composteurs collectifs : trois endroits possibles : Pont de Margnac, Lamena et le Moulin.
Plaque explicative à la bascule.
Evolution du chantier : réhabilitation de deux bâtiments mitoyens existants au 310 et 320 rue du bourg, création de 3 logements de type 3 et création de 2 cabinets médicaux.
Médailles du travail pour Patricia ROCHEDEIEU et Françoise CATON.
Organisation cérémonie des vœux du Maire.
Echange sur l’augmentation de l’indice de loyer.
Possibilité d’aménagement à la Gare pour un projet en 2025.
Arbres gênants au lieu-dit Rouveyrolles
L'ordre du jour étant épuisé.
La séance est levée à 20h30
La secrétaire de Séance Fait le 15 janvier 2024 Mme FRACHISSE Ginette Le Maire, Mr GAUCHIER Max