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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Delib
unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Deliberations signees
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Deliberations signees)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu éfecture le 12/03/2025. çu en préfecture FGL D
Publié le
ID : 085-248500464-20250304-BC04032501-DE
Pays.
Pouzqauges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi04 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois de mars à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment
convoqué s'est assemblé à la Mairie de Chavagnes-les-Redoux, salle du Conseil, sous la
Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation: 26 février 2025
Membres présents : 12
Votants: 14
Quorum : 9
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Madame Céline REVEAU,
Madame Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Lionel
GAZEAU, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Jean-Claude MARCHAND formant la majorité
des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Dominique BLANCHARD donne pouvoir à Madame Anne BIZON, Madame
Michelle DEVANNE donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Mélanie
MULOWSKY, Monsieur Antoine HERITEAU.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Jean-Claude MARCHAND.
Délibération n°BC04032501- VOTE DE SUBVENTIONS INFERIEURES À 23 000 EUROS POUR 2025
- AMENAGEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° CC25022515 du Conseil communautaire du 25 février 2025 approuvant le vote
des budgets au titre de l'année 2025,
Vu Fattribution n°2-3 de la délibération n°CC04062008 du Conseil communautaire du 04 juin 2020
portant délégation au Bureau Communautaire pour «octroyer des subventions à des associations
n'ayant pas d'activités économiques, dont le montant cumulé est inférieurà 23 000 euros par an », Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
CCPP ie { 7
Publié le S L
ID : 085-248500464-20250304-BC04032501-DE
Monsieur Lionel GAZEAU, Vice-Président en charge de l'aménagement, présente les subventions
étudiées en Commission, et proposées au vote :
MONTANT MONTANE
ASSOCIATION PROPOSE PAR LA ESA HR
tt COMMUNAUTAIRE
Club entreprises du Pays de Pouzauges 5 000 € 5 000 €
Association des entreprises de Pouzauges 1500 € 1500€
Initiative Vendée Bocage 17 494 € 17 494 €
Total Commission Aménagement 22 494€ 22 494€
il est en outre proposé de renouveler l'adhésion à l'association Club Entreprises du Pays de
Pouzauges (160 euros)et au CAUE de la Vendée (300 euros)
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Lionel GAZEAU, le Bureau communautaire, à
l'unanimité :
- VOTE les subventionsindiquées dans le tableau ci-avant, au titre de l’année 2025. - _ APPROUVE le renouvellement de l'adhésion au Club Entreprises du Pays de Pouzauges (160 euros) et au CAUE de la Vendée (300 euros)
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bérangère SOULARD Jean-Claude MARCHAND
Signé ur NY, ar:
Bé re Soÿls””
Datèresianiitée 6220
él E Pr
de Pouzauges
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 atlée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) au sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025 2. CLP PGv7
Publié le S- £
ID : 085-248500464-20250304-BC04032502-DE
Pays. Pouzauges
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi04 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois de mars à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment
convoqué s'est assemblé à la Mairie de Chavagnes-les-Redoux, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 26 février 2025
Membres présents : 12
Votants: 14
Quorum : 9
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD,
Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Madame Céline REVEAU, Madame Anne ROY,
Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur
Dominique MARTIN, Monsieur Jean-Claude MARCHAND formant la majorité des membres en
exercice.
Excusés: Monsieur Dominique BLANCHARD donne pouvoir à Madame Anne BIZON, Madame
Michelle DEVANNE donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Mélanie
MULOWSKY, Monsieur Antoine HERITEAU.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Jean-Claude MARCHAND.
Délibération n°BC04032502 - VOTE DE SUBVENTIONS INFERIEURES A 23 000 EUROS POUR 2025
- CULTURE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° CC25022515 du Conseil communautaire du 25 février 2025 approuvant le vote
des budgets au titre de l'année 2025,
Vu l'attribution n°2-3 de la délibération n°CC04062008 du Conseil communautaire du 04 juin 2020
portant délégation au Bureau Communautaire pour « octroyer des subventions à des associations
n'ayant pas d'activités économiques, dont le montant cumulé est inférieur à 23 000 euros par an », Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025 7
CCPP 2 07 Publié le S L
ID : 085-248500464-20250304-BC04032502-DE
Madame la Présidente présente les subventions étudiées en Commission, et proposées au vote :
MONTANT MONTANT
ASSOCIATION PROPOSE PAR LA Es Se Ce
COMMON COMMUNAUTAIRE
Arts Metiss (subvention de fonctionnement) 2 200 € 2 200€
Les Joyeux Vendéens 2 000 € * [2000€
The N'Joy (Festival) 3 500 € 3 500 €
Association du Musée du Bois Tiffrais 5 000 € 5 000 €
Village du Ciel 3348 € 3348€
Patrimoine et savoirs du Bocage 2 200 € 2 200€
Les Pépites du Bocage 2 600 € 2 600 €
Solenne et le goût de l'autre 300 € 300 €
Total Commission Culture 21148,00€ 21 148,00 €
Après avoir entendu l'exposé,
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, VOTE les subventions indiquées dans le tableau ci-
avant, au titre de l’année 2025.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bérangère SOULARD Jean-Clayde MARCHAND
La présente délibération peut faire Fobjet d'un recours devant le Tribunal administra®f) de Nantes (6 allée de l’ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois # compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025, S O7
Publié le
pa V S de
ID : 085-248500464-20250304-BC04032503-DE
POUZaUuaes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi04 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois de mars à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment
convoqué s'est assemblé à la Mairie de Chavagnes-les-Redoux, salle du Conseil, sous la
Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 26 février 2025
Membres présents : 12
Votants : 14
Quorum : 9
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Madame Céline REVEAU,
Madame Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Lionel
GAZEAU, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Jean-Claude MARCHAND formant la majorité
des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Dominique BLANCHARD donne pouvoir à Madame Anne BIZON, Madame
Michelle DEVANNE donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Mélanie
MULOWSKY, Monsieur Antoine HERITEAU.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Jean-Claude MARCHAND.
Délibération n°8C04032503 - VOTE DE SUBVENTIONS INFERIEURES A 23 000 EUROS POUR 2025
- DIVERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° CC25022515 du Conseil communautaire du 25 février 2025 approuvant le vote
des budgets au titre de l'année 2025,
Vu l'attribution n°2-3 de la délibération n°CC04062008 du Conseil communautaire du 04 juin 2020
portant délégation au Bureau Communautaire pour « octroyer des subventions à des associations
n'ayant pas d'activités économiques, dont le montant cumulé est inférieur à 23 000 euros par an », Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
CCPP 2 { }v
Publié le S$ L
ID : 085-248500464-20250304-BC04032503-DE
Madame Anne Roy, Conseillère déléguée au Manoir des Sciences et Madame la Présidente
présente les subventions suivantes, et proposées au vote
MONTANT
MONTANT PROPOSE AU VOTE
DSSCCIMION SOLLICITE DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
CAREA (fête du chocolat) 5 000 € 4 000 €
Comité de jumelage Pouzauges-Puertollano 4000 € 4 000 €
Amicale des agents territoriaux de la Communauté |1 800 € 1800 €
de Communes du Pays de Pouzauges
Total Commission Aménagement 10 800 € 9800 €
Après avoir entendu l'exposé,
Le Bureau communautaire, à l'unanimité, VOTE les subventions indiquées dans le tableau ci-
avant, au titre de l’année 2025.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bérangère SOULARD gs MARCHAND
craRePrésente JT
de Pouzauges
Nantes (6 allée de l'ile La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif
pter de sa publication Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à
et/ou notification Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le PÉCÉGIL Ov
Publié le
ID : 085-248500464-20250304-BC04032504-DE
Pays. POUZQUaCS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi04 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, te quatre du mois de mars à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment
convoqué s'est assemblé à la Mairie de Chavagnes-les-Redoux, salle du Conseil, sous la
Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour ia session ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 26 février 2025
Membres présents : 12
Votants : 14
Quorum : 9
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Madame Céline REVEAU,
Madame Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Lionel
GAZEAU, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Jean-Claude MARCHAND formant la majorité
des membres en exercice.
Excusés : Monsieur Dominique BLANCHARD donne pouvoir à Madame Anne BIZON, Madame
Michelle DEVANNE donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Mélanie
MULOWSKY, Monsieur Antoine HERITEAU.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Jean-Claude MARCHAND.
Délibération n°8C04032504 - VOTE DE SUBVENTIONS AUX ASSISTANTES MATERNELLES POUR
2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° CC25022515 du Conseil communautaire du 25 février 2025 approuvant le vote
des budgets au titre de l'année 2025,
Vu la délibération n° CC09042413 du Conseil communautaire du 09 avril 2024 fixant le règlement
d'attribution des subventions versées aux assistantes maternelles,
Vu Fattribution n°2-3 de la délibération n°CC04062008 du Conseil communautaire du 04 juin 2020 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025 9
CCPP 2 { ee
Publié le S L
ID : 085-248500464-20250304-BC04032504-DE
portant délégation au Bureau Communautaire pour « octroyer des subventions à des associations
n'ayant pas d'activités économiques, dont le montant cumulé est inférieur à 23 000 euros par an »,
Madame Céline Reveau, Vice-présidente en charge du pôle Solidarités, propose d'attribuer la
subvention suivante, dans le cadre des aides versées pour l'installation des assistantes maternelles
- :800 euros
Après avoir entendu l'exposé,
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, VOTE la subvention indiquée au titre de l’année 2025.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenuv de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bérangère SOULARD Jean-Claude MARCHAND
ca Prédhente JE
de Pouzauges
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025," ». Lire 2 Dee
Publié le S L
ID : 085-248500464-20250304-BC04032505-DE
Pays. Pouzauges
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 04 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois de mars à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment
convoqué s'est assemblé à la Mairie de Chavagnes-les-Redoux, salle du Conseil, sous la
Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 26 février 2025
Membres présents : 12
Votants: 14
Quorum : 9
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Madame Céline REVEAU,
Madame Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Lionel
GAZEAU, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Jean-Claude MARCHAND formant la majorité
des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Dominique BLANCHARD donne pouvoir à Madame Anne BIZON, Madame
Michelle DEVANNE donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Mélanie
MULOWSKY, Monsieur Antoine HERITEAU.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Jean-Claude MARCHAND.
Délibération n°BC04032505 - SUBVENTIONS ENVIRONNEMENTALES - AIDES A LA
REHABILITATION DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'attribution 2-4 de la délibération n° CCO4062008 du Conseil de communauté du 04 juin 2020,
portant délégation au Bureau communautaire pour « Octroyer des subventions ou autres aides en
application des règlements d'attribution et critères définis par le Conseil Communautaire »,
Vu la délibération n°CC06022424 du Conseil de communauté du 06 février 2024, approuvant les
conventions avec Vendée Eau pour l'assainissement collectif et autorisant la Présidente à signer les
conventions et tout document se rapportant à ce dossier : Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
CCPP 2 (}v9"
Publié le SL
ID : 085-248500464-20250304-BC04032505-DE
Vu la délibération n°CC24092419 du Conseil de communauté du 24 septembre 2024, approuvant les
nouveaux critères relatifs au programme d'aides environnementales pour le volet « aide à la
réhabilitation des assainissements non-collectifs » à compter du 1%" octobre 2024 ;
Madame Adeline Auberger, Vice-Présidente en charge de l'Agriculture - Eaux et biodiversité, expose
que des dossiers au titre de l’aide à la réhabilitation des assainissements non-collectifs sont
recevables. lis figurent dans le tableau ci-dessous:
Montant Montant
N° de | Nom du . = . Commune du projet travaux de l'aide Dossier demandeur
TTC Com Com
2025/ANCOS5 | PIGNON Robert POUZAUGES 12 96293 € |3 000,00 €
2025/ANC06 | SEGUIN Gérard POUZAUGES 1186240 € |3 000,00 €
SAINT MICHEL MONT MERCURE - i 0€ 2025/ANC07 | PUAUD Fabrice SEVREMONT 1215216 € |1000,0
2025/ANC08 | BARDET Michel LA MEILLERAIE TILLAY 11 990,00 € |1 000,00 €
2025/ANC09 ROBICHON LA FLOCELLIÈRE - SEVREMONT 8 22740 € * | 2 468,22 € Maryvonne
2025/ANC10 | DEBIEN Bruno LA FLOCELLIERE - SEVREMONT 8 22740 € * | 822,74 €
TOTAUX 65 422,29€ |11290,96€
* L'assainissementest en commun pour les dossiers 2025/ ANCO9 et 2025/ANC10.
Après avoir entendu l'exposé,
Après un vote à mains levées,
Le Bureau communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE le versement de cette subvention au titre de l’aide à la réhabilitation des
assainissements non collectifs.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
Le secrétaire de séance
Jean-Claude MARCHAND
La Présidente,
Bérangère SOULARD
ace Préente dE
de Pouzauges
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administrati tes (6 allée de File
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compfér de sa publication
et/ou notification