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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Delib
unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - CC 20
unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Delib
unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Delib
unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Deliberations 08 04 2026 signees
Document publié le Mercredi 8 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Deliberations 08 04 2026 signees)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Banque,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 5. CLP k 07
Publié le s* L
Pay S de
ID : 085-248500464-20260408-CC08042601-DE
Pouzauges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mercredi 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué par la Présidente sortante
s'est assemblé à la maison de lintercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur Bernard GUILLOTEAU, doyen d’âge, pour la session d’installation.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 02 avril 2026
Membres présents : 36
Votants : 38
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,
Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Madame Anne GODREAU,
Monsieur Benoit CHAUVET, Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY,
Madame Annie TETARD, Monsieur Didier DOLE, Madame Monique RANGEARD, Monsieur Mickaël
PRAUD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE, Monsieur Raphaël GAUBERT,
Monsieur Yannis DURAND, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Isabelle BROSSET,
Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Madame
Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra BITEAU, Monsieur Alain
SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard GUILLOTEAU, Madame Anne-
Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI NURDIN, Monsieur Florian
PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Vincent LUXI donne pouvoir à Madame Anne BIZON, Monsieur Patrice
LABAEYE donne pouvoir à Madame Séverine DIGUET-HERBERT.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Morane METAY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Alain SCHMUTZ.
Délibération n°CC08042601 - INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-1 L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d'avril à dix-neuf heures, les conseillers communautaires se
sont assemblés à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES à la Maison de lIntercommunalité à La Fournière à Pouzauges sur convocation de la présidente sortante
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 7
CCPP 892 (dv" Publié le $ L
ID : 085-248500464-20260408-CC08042601-DE
conformément aux articles L 2122-7 et L2122-8 du CGCT applicables en la matière,
Les Conseillers communautaires élus dans le cadre des élections municipales de mars 2026 sont
donc les suivants :
COMMUNE Nom Prénom
CHAVAGNES LES REDOUX (2) PORTRAIT Frédéric
SOULARD Bérangère
LA MEILLERAIE-TILLAY (2) BERNARD Eric
AUBERGER Adeline
LE BOUPERE (5) BIZON Anne
AGENEAU LUC
GUILLOTEAU Roselyne
LESPIAUC Marie-Line
LUXI Vincent
MONSIREIGNE (2) GODREAU Anne
CHAUVET Benoit
MONTOURNAIS (3) MARTIN Dominique
MULOWSKY Mélanie
TETARD Annie
POUZAUGES (9) DOLÉ Didier
RANGEARD Monique
PRAUD Mikaël
GEMARD Nadine
VACHÉ Annie
GAUBERT Raphaël
DURAND Yannis
MARCHAND Jean-Claude
BROSSET Isabelle
REAUMUR (2) REVEAU Céline
JAUD Franck
SAINT-MESMIN (3) DIGUET HERBERT Séverine
LABAEYE Patrice
MAURE Véronique
SEVREMONT (9) ROY Jean-Louis
BITEAU Alexandra
SCHMUTZ Alain
RIGAUDEAU Christian
GUILLOTEAU Bernard
PAILLAT Anne-Marie
RIBARDIERE Julie
YVAI NURDIN Adeline
PELATAN Florian
TALLUD STE GEMME (1) GAZEAU Lionel
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente sortante, Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 |
ER SO 7 Publié le ID : 085-248500464-20260408-CC08042601-DE
qui, après l'appel nominal des conseillers de chaque commune membre, a déclaré installés ces
conseillers communautaires dans leurs fonctions.
Monsieur Bernard GUILLOTEAU, doyen d'âge parmi les conseillers communautaires a présidé la
suite de cette séance.
Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Monsieur Alain SCHMUTZ
Le Conseil Communautaire de la Communauté du Pays de Pouzauges a été déclaré installé et
a poursuivi avec les sujets inscrits à l’ordre du jour.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente,
Gérançgère SOULARU
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
14 avr. 2026
Le secrétaire de séance
Alain SCHMUTZ
Ge 2.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026... r
Publié le SEC
ID : 085-248500464-20260408-CC08042602-DE
Pays.
POUZaUaCs COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mercredi 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de
Pintercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur Bernard GUILLOTEAU, doyen d’âge, pour la session d’installation.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 02 avril 2026
Membres présents : 36
Votants : 36
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,
Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Madame Anne GODREAU,
Monsieur Benoit CHAUVET, Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY,
Madame Annie TETARD, Monsieur Didier DOLE, Madame Monique RANGEARD, Monsieur Mickaël
PRAUD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE, Monsieur Raphaël GAUBERT,
Monsieur Yannis DURAND, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Isabelle BROSSET,
Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Madame
Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra BITEAU, Monsieur Alain
SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard GUILLOTEAU, Madame Anne-
Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI NURDIN, Monsieur Florian
PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Vincent LUXI donne pouvoir à Madame Anne BIZON, Monsieur Patrice
LABAEYE donne pouvoir à Madame Séverine DIGUET-HERBERT.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Morane METAY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Alain SCHMUTZ.
Délibération n°CC08042602 - ELECTION DE LA PRESIDENCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE POUZAUGES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 =
CCPP SE ( }o7
Publié le $ L
ID : 085-248500464-20260408-CC08042602-DE
Vu les articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) par renvoi
de l’article L.5211-2,
Monsieur Bernard GUILLOTEAU, doyen d'âge parmi les conseillers communautaires préside la
séance en vue de l'élection de la Présidence. || expose que « Le président est élu au scrutin secret
et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux tours de
scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Le Conseil ayant préalablement choisi pour secrétaire de séance Monsieur Alain SCHMUTZ, il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Deux assesseurs sont nommés : Monsieur Didier DOLE et Madame Julie RIBARDIERE.
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Élection du Président :
Candidate : Madame Bérangère SOULARD
1®" tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 38
- Bulletins blancs :1
- Bulletins nuls : 0
- Suffrages exprimés : 37
- Majorité absolue : 19
À obtenu :
- Madame Bérangère SOULARD : 36 voix
- Monsieur Lionel GAZEAU : 1 voix
Madame Bérangère SOULARD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Présidente, et a
été installée.
Madame Bérangère SOULARD a déclaré accepter d'exercer cette fonction et, par conséquent,
assure la présidence de l'Assemblée.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bé È SOULARD Alain SCHMUTZ
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
14 avr. 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026... , . CLP { = f
Publié le | > É
ID : 085-248500464-20260408-CC08042603-DE
Pays POUZQUaCS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mercredi 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil de la Communauté
de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de
lintercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame
Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session d’installation.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 02 avril 2026
Membres présents : 36
Votants : 36
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,
Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Madame GODREAU Anne,
Monsieur Benoit CHAUVET, Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY,
Madame Annie TETARD, Monsieur Didier DOLE, Madame Monique RANGEARD, Monsieur Mickaël
PRAUD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE, Monsieur Raphaël GAUBERT,
Monsieur Yannis DURAND, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Isabelle BROSSET,
Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Madame
Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra BITEAU, Monsieur Alain
SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard GUILLOTEAU, Madame Anne-
Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI NURDIN, Monsieur Florian
PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Vincent LUXI donne pouvoir à Madame Anne BIZON, Monsieur Patrice
LABAEYE donne pouvoir à Madame Séverine DIGUET-HERBERT.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Morane METAY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Alain SCHMUTZ.
Délibération n°CC08042603 - DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ET DES
AUTRES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'article L. 5211-10 CGCT, disposant, notamment, que le bureau de l'établissement public de
coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et,
éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres,
Madame la Présidente expose que le nombre de vice-présidents est librement déterminé par Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
CCPFP 21 £ by
Publié le S L
ID : 085-248500464-20260408-CC08042603-DE
l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur,
de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents. Si, en
application de cette dernière règle, le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce
nombre peut être porté à quatre. L’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un
nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des 20 %, sans pouvoir
dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze.
Le nombre de vice-présidents est fixé au maximum à 11.
Madame la Présidente propose à l'assemblée de fixer à neuf (9) le nombre de vice-présidents pour
la durée du mandat et à neuf (9) le nombre des autres membres du bureau communautaire.
Soit un bureau composé de 19 membres (Présidente, vice-présidents, autres membres).
Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,
Après un vote à mains levées,
Le Conseil Communautaire, avec trente-huit (38) voix « pour » DECIDE :
- De fixer à neuf (09), le nombre de vice-présidents pour la Communauté de communes
du Pays de Pouzauges,
De fixer à neuf (09), le nombre des autres membres du bureau communautaire, outre
la présidente et les vice-présidents.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bé ère SOULARD Alain SCHMUTZ
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
10 avr. 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 14/04/2026
® Reçu en préfecture le 14/04/2026... , LE: & 1
Publié le
Pa V S de
ID : 085-248500464-20260408-CC08042604-DE
POUZQUaCS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mercredi 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil de la Communauté
de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de
lPintercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame
Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session d’installation.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 02 avril 2026
Membres présents : 36
Votants : 38
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,
Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Madame Anne GODREAU,
Monsieur Benoit CHAUVET, Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY,
Madame Annie TETARD, Monsieur Didier DOLE, Madame Monique RANGEARD, Monsieur Mickaël
PRAUD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE, Monsieur Raphaël GAUBERT,
Monsieur Yannis DURAND, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Isabelle BROSSET,
Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Madame
Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra BITEAU, Monsieur Alain
SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard GUILLOTEAU, Madame Anne-
Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI NURDIN, Monsieur Florian
PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Vincent LUXI donne pouvoir à Madame Anne BIZON, Monsieur Patrice
LABAEYE donne pouvoir à Madame Séverine DIGUET-HERBERT.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Morane METAY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Alain SCHMUTZ.
Délibération n°CC08042604 - ELECTION DES VICE-PRESIDENTS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-10,
modifié par la loi du 16 décembre 2010 puis par la loi dite « Richard » du 31 décembre 2012, qui
prévoit que le nombre de vice-présidents ne peut dépasser 20 % de l'effectif total du conseil, dans Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
CCPE ( 9
Publié le S L
ID : 085-248500464-20260408-CC08042604-DE
la limite de quinze (15) au maximum,
Vu les articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT
Vu la délibération n° CCO8042603 du Conseil Communautaire du 08 avril 2026, fixant à neuf (9) le
nombre de vice-présidents,
Madame la Présidente expose que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que la
présidence : les vice-présidents sont élus au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue. Si
après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, le plus âgé est
déclaré élu.
l'est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Deux assesseurs sont nommés : Monsieur Didier DOLE et Madame Julie RIBARDIERE.
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Élection du premier vice-président :
Candidat : Monsieur Lionel GAZEAU
1e" tour de scrutin:
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 38
- Bulletin blanc : 2
- Bulletin nul : O
- Suffrages exprimés : 36
- Mojorité absolue : 19
À obtenu :
- Monsieur Lionel GAZEAU : 36 voix
Monsieur Lionel GAZEAU, ayant obtenu la majorité absolue, a été déclaré élu premier vice-président de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, et a été installé.
Élection du deuxième vice-président :
Candidate : Madame Céline REVEAU
12" tour de scrutin:
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins: 38
- Bulletin blanc : O
- Bulletin nul : O
- Suffrages exprimés : 38
- Majorité absolue : 20
À obtenu :
- Madame Céline REVEAU : 38 voix
Madame Céline REVEAU, ayant obtenu la majorité absolue, a été déclarée élue deuxième vice-présidente de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, et a été installée. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 …
CCPO NE { y
Publié le S L
ID : 085-248500464-20260408-CC08042604-DE
Élection du troisième vice-président :
Candidate : Madame Anne BIZON
1e" tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 38
- Bulletin blanc : 2
- Bulletin nul : 0
- Suffrages exprimés : 36
- Majorité absolue : 19
À obtenu :
- Madame Anne BIZON : 36 voix
Madame Anne BIZON, ayant obtenu la majorité absolue, a été déclarée élue troisième vice-présidente de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, et a été installée.
Élection du quatrième vice-président :
Candidate : Madame Adeline AUBERGER
1e" tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 38
- Bulletin blanc : 0
- Bulletin nul : O
- Suffrages exprimés : 38
- Majorité absolue : 20
À obtenu :
- Madame Adeline AUBERGER : 38 voix
Madame Adeline AUBERGER, ayant obtenu la majorité absolue, a été déclarée élue quatrième vice- présidente de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, et a été installée.
Élection du cinquième vice-président :
Candidats : Monsieur Didier DOLE et Monsieur Jean-Claude MARCHAND
1e" tour de scrutin:
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 38
- Bulletin blanc : 2
- Bulletin nul : O
- Suffrages exprimés : 36
- Majorité absolue : 19
À obtenu :
- Monsieur Didier DOLE : 35 voix
- Monsieur Jean-Claude MARCHAND : 1 voix
Monsieur Didier DOLE, ayant obtenu la majorité absolue, a été déclaré élu cinquième vice-président de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, et a été installé. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 : .
CCPB NS ( }vv
Publié le S L
ID : 085-248500464-20260408-CC08042604-DE
Élection du sixième vice-président :
Candidate : Madame Alexandra BITEAU
1®" tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 38
- Bulletin blanc : 2
- Bulletin nul :1
- Suffrages exprimés : 35
- Majorité absolue : 18
À obtenu :
- Madame Alexandra BITEAU : 35 voix
Madame Alexandra BITEAU, ayant obtenu la majorité absolue, a été déclarée élue sixième vice-présidente de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, et a été installée.
Élection du septième vice-président :
Candidat : Monsieur Patrice LABAËYE
1#" tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins: 38
- Bulletin blanc : 2
- Bulletin nul: 0
- Suffrages exprimés : 36
- Majorité absolue : 19
À obtenu :
- Monsieur Patrice LABAEYE : 36 voix
Monsieur Patrice LABAEYE, ayant obtenu la majorité absolue, a été déclaré élu septième vice-président de
la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, et a été installé.
Élection du huitième vice-président :
Candidate : Madame Annie TETARD
1" tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 38
- Bulletin blanc : 3
- Bulletin nul : 0
- Suffrages exprimés : 35
- Majorité absolue : 18
À obtenu :
- Madame Annie TETARD : 35 voix
Madame Annie TETARD, ayant obtenu la majorité absolue, a été déclarée élue huitième vice-présidente de
la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, et a été installée. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le CSLO
ID : 085-248500464-20260408-CC08042604-DE
Élection du neuvième vice-président :
Candidat : Monsieur Benoit CHAUVET
1®" tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 38
- Bulletin blanc : 3
- Bulletin nul: 0
- Suffrages exprimés : 35
- Majorité absolue : 18
À obtenu :
- Monsieur Benoit CHAUVET : 35 voix
Monsieur Benoit CHAUVET ayant obtenu la majorité absolue, a été déclaré élu neuvième vice-président de
la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, et a été installé.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
üé Ë SOUiLARD Alain SCHMUTZ
Bérangère Soulard F s
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
14 avr. 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026, CUPEXE # bo
Publié le s É €
ID : 085-248500464-20260408-CC08042604-DE
Pays POUZAUgS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mercredi 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil de la Communauté
de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de
lPintercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session d’installation.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 02 avril 2026
Membres présents : 36
Votants : 38
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,
Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Madame Anne GODREAU,
Monsieur Benoit CHAUVET, Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY,
Madame Annie TETARD, Monsieur Didier DOLE, Madame Monique RANGEARD, Monsieur Mickaël
PRAUD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE, Monsieur Raphaël GAUBERT,
Monsieur Yannis DURAND, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Isabelle BROSSET,
Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Madame
Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra BITEAU, Monsieur Alain
SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard GUILLOTEAU, Madame Anne-
Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI NURDIN, Monsieur Florian
PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Vincent LUXI donne pouvoir à Madame Anne BIZON, Monsieur Patrice
LABAEYE donne pouvoir à Madame Séverine DIGUET-HERBERT.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Morane METAY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Alain SCHMUTZ.
Délibération n°CC08042604 - ELECTION DES VICE-PRESIDENTS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-10,
modifié par la loi du 16 décembre 2010 puis par la loi dite « Richard » du 31 décembre 2012, qui
prévoit que le nombre de vice-présidents ne peut dépasser 20 % de l'effectif total du conseil, dans Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
CCE (by
Publié le S L
ID : 085-248500464-20260408-CC08042604-DE
la limite de quinze (15) au maximum,
Vu les articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT
Vu la délibération n° CCO08042603 du Conseil Communautaire du 08 avril 2026, fixant à neuf (9) le
nombre de vice-présidents,
Madame la Présidente expose que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que la
présidence : les vice-présidents sont élus au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue. Si
après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, le plus âgé est
déclaré élu.
l'est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Deux assesseurs sont nommés : Monsieur Didier DOLE et Madame Julie RIBARDIERE.
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Élection du premier vice-président :
Candidat : Monsieur Lionel GAZEAU
1e" tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 38
- Bulletin blanc : 2
- Bulletin nul : O
- Suffrages exprimés : 36
- Majorité absolue : 19
À obtenu :
- Monsieur Lionel GAZEAU : 36 voix
Monsieur Lionel GAZEAU, ayant obtenu la majorité absolue, a été déclaré élu premier vice-président de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, et a été installé.
Élection du deuxième vice-président :
Candidate : Madame Céline REVEAU
1e" tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 38
- Bulletin blanc : O
- Bulletin nul: 0
- Suffrages exprimés : 38
- Majorité absolue : 20
À obtenu :
- Madame Céline REVEAU : 38 voix
Madame Céline REVEAU, ayant obtenu la majorité absolue, a été déclarée élue deuxième vice-présidente de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, et a été installée. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
CCPPR ( y
Publié le “E
ID : 085-248500464-20260408-CC08042604-DE
Élection du troisième vice-président :
Candidate : Madame Anne BIZON
18" tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 38
- Bulletin blanc : 2
- Bulletin nul : O
- Suffrages exprimés : 36
- Majorité absolue : 19
À obtenu :
- Madame Anne BIZON : 36 voix
Madame Anne BIZON, ayant obtenu la majorité absolue, a été déclarée élue troisième vice-présidente de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, et a été installée.
Élection du quatrième vice-président :
Candidate : Madame Adeline AUBERGER
1e" tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 38
- Bulletin blanc : O
- Bulletin nul : O
- Suffrages exprimés : 38
- Majorité absolue : 20
À obtenu:
- Madame Adeline AUBERGER : 38 voix
Madame Adeline AUBERGER, ayant obtenu la majorité absolue, a été déclarée élue quatrième vice- présidente de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, et a été installée.
Élection du cinquième vice-président :
Candidats : Monsieur Didier DOLE et Monsieur Jean-Claude MARCHAND
1e" tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 38
- Bulletin blanc : 2
- Bulletin nul : O
- Suffrages exprimés : 36
- Majorité absolue : 19
À obtenu:
- Monsieur Didier DOLE : 35 voix
- Monsieur Jean-Claude MARCHAND : 1 voix
Monsieur Didier DOLE, ayant obtenu la majorité absolue, a été déclaré élu cinquième vice-président de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, et a été installé. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
LUE.
ID : 085-248500464-20260408-CC08042604-DE
Élection du sixième vice-président :
Candidate : Madame Alexandra BITEAU
1e" tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 38
- Bulletin blanc : 2
- Bulletin nul :1
- Suffrages exprimés : 35
- Majorité absolue : 18
À obtenu :
- Madame Alexandra BITEAU : 35 voix
Madame Alexandra BITEAU, ayant obtenu la majorité absolue, a été déclarée élue sixième vice-présidente de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, et a été installée.
Élection du septième vice-président :
Candidat : Monsieur Patrice LABAËYE
1e" tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 38
- Bulletin blanc : 2
- Bulletin nul : O
- Suffrages exprimés : 36
- Majorité absolue : 19
À obtenu :
- Monsieur Patrice LABAËEYE : 36 voix
Monsieur Patrice LABAEYE, ayant obtenu la majorité absolue, a été déclaré élu septième vice-président de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, et a été installé.
Élection du huitième vice-président :
Candidate : Madame Annie TETARD
1#" tour de scrutin:
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 38
- Bulletin blanc : 3
- Bulletin nul : O
- Suffrages exprimés : 35
- Majorité absolue : 18
À obtenu :
- Madame Annie TETARD : 35 voix
Madame Annie TETARD, ayant obtenu la majorité absolue, a été déclarée élue huitième vice-présidente de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, et a été installée. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le CPESLOT
ID : 085-248500464-20260408-CC08042604-DE
Élection du neuvième vice-président :
Candidat : Monsieur Benoit CHAUVET
1e" tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 38
- Bulletin blanc : 3
- Bulletin nul : 0
- Suffrages exprimés : 35
- Majorité absolue : 18
À obtenu :
- Monsieur Benoit CHAUVET : 35 voix
Monsieur Benoit CHAUVET ayant obtenu la majorité absolue, a été déclaré élu neuvième vice-président de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, et a été installé.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bé ère SOULARD Alain SCHMUTZ
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
14 avr. 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026, , - . LL Tr RS { S nf
Publié le S É
ID : 085-248500464-20260408-CC08042605-DE
Pays
POUZQUaes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mercredi 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil de la Communauté
de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de
lPintercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session d’installation.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 02 avril 2026
Membres présents :
Votants :
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,
Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Madame Anne GODREAU,
Monsieur Benoit CHAUVET, Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY,
Madame Annie TETARD, Monsieur Didier DOLE, Madame Monique RANGEARD, Monsieur Mickaël
PRAUD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE, Monsieur Raphaël GAUBERT,
Monsieur Yannis DURAND, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Isabelle BROSSET,
Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Madame
Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra BITEAU, Monsieur Alain
SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard GUILLOTEAU, Madame Anne-
Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI NURDIN, Monsieur Florian
PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Vincent LUXI donne pouvoir à Madame Anne BIZON, Monsieur Patrice
LABAEYE donne pouvoir à Madame Séverine DIGUET-HERBERT.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Morane METAY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Alain SCHMUTZ.
Délibération n°CC08042605 - ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.5211-6 et
L.5271-1, Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/202
CCRP NS ( 9
Publié le S°L
ID : 085-248500464-20260408-CC08042605-DE
Vu la délibération n° CCO8042603 du Conseil Communautaire du 08 avril 2026, fixant à neuf (9) le
nombre des autres membres du Bureau communautaire,
Madame la Présidente expose que les membres du bureau sont élus selon les mêmes modalités
que la Présidente et les vice-présidents: au scrutin secret, uninominal et à la majorité absolue. Si
après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, le plus âgé est
déclaré élu.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Deux assesseurs sont nommés : Monsieur Didier DOLE et Madame RIBARDIERE Julie.
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Élection du premier membre du bureau :
Candidat : Monsieur Eric BERNARD
1e" tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 38
- Bulletin blanc : 2
- Bulletin nul : 0
- Suffrages exprimés : 36
- Majorité absolue : 19
À obtenu :
- Monsieur Eric BERNARD : 36 voix
Monsieur Eric BERNARD ayant obtenu la majorité absolue, a été déclaré élu premier membre du bureau de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, et a été installé.
Élection du deuxième membre du bureau :
Candidate : Madame Séverine DIGUET-HERBERT
1#" tour de scrutin:
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 38
- Bulletin blanc : 2
- Bulletin nul : 0
- Suffrages exprimés : 36
- Majorité absolue : 19
À obtenu :
- Madame Séverine DIGUET-HERBERT : 36 voix
Madame Séverine DIGUET-HERBERT, ayant obtenu la majorité absolue, a été déclarée élue deuxième
membre du bureau de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, et a été installée. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14104/2088
Pubié le FSLOT ID : 085-248500464-20260408-CC08042605-DE
Élection du troisième membre du bureau :
Candidate : Madame Anne GODREAU
1e" tour de scrutin:
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 38
- Bulletin blanc : 3
- Bulletin nul : O
- Suffrages exprimés : 35
- Majorité absolue : 18
À obtenu :
- Madame Anne GODREAU : 35 voix
Madame Anne GODREAU, ayant obtenu la majorité absolue, a été déclarée élue troisième membre du bureau de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, et a été installée.
Élection du quatrième membre du bureau :
Candidat : Monsieur Dominique MARTIN
1e" tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 38
- Bulletin blanc : 4
- Bulletin nul: 0
- Suffrages exprimés : 34
- Majorité absolue : 18
À obtenu :
- Monsieur Dominique MARTIN : 34 voix
Monsieur Dominique MARTIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été déclaré élu quatrième membre du bureau de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, et a été installé. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 .
Publié le CF SLOS
ID : 085-248500464-20260408-CC08042605-DE
Élection du cinquième membre du bureau :
Candidat : Monsieur Frédéric PORTRAIT
1e" tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 38
- Bulletin blanc : 3
- Bulletin nul: 0
- Suffrages exprimés : 35
- Majorité absolue : 18
À obtenu :
- Monsieur Frédéric PORTRAIT : 35 voix
Monsieur Frédéric PORTRAIT, ayant obtenu la majorité absolue, a été déclaré élu cinquième membre du bureau de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, et a été installé.
Élection du sixième membre du bureau :
Candidats : Monsieur Jean-Louis ROY et Monsieur Florian PELATAN
1e tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 38
- Bulletin blanc : 3
- Bulletin nul : O
- Suffrages exprimés : 35
- Majorité absolue : 18
À obtenu :
- Monsieur Jean-Louis ROY : 32 voix
- Monsieur Florian PELATAN : 3 voix
Monsieur Jean-Louis ROY ayant obtenu la majorité absolue, a été déclaré élu sixième membre du bureau de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, et a été installé.
Monsieur Dominique MARTIN quitte la séance avant le vote du septième membre du bureau.
Élection du septième membre du bureau :
Candidat : Monsieur Luc AGENEAU
1#" tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 37
- Bulletin blanc : 2
- Bulletin nul: 0
- Suffrages exprimés : 35
- Majorité absolue : 18
À obtenu :
- Monsieur Luc AGENEAU : 35 voix
Monsieur Luc AGENEAU ayant obtenu la majorité absolue, à été déclaré élu septième membre du bureau de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, et a été installé. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
CPP O7 Publié le
ID : 085-248500464-20260408-CC08042605-DE
Monsieur Mickaël PRAUD auitte la séance avant le vote du huitième membre du bureau.
Élection du huitième membre du bureau :
Candidat : Monsieur Franck JAUD
1#" tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 36
- Bulletin blanc : 2
- Bulletin nul : 0
- Suffrages exprimés : 34
- Majorité absolue : 18
À obtenu :
- Monsieur Franck JAUD : 34 voix
Monsieur Franck JAUD ayant obtenu la majorité absolue, a été déclaré élu huitième membre du bureau de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, et a été installé.
Élection du neuvième membre du bureau :
Candidate : Madame Julie RIBARDIERE
1e" tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 36
- Bulletin blanc :1
- Bulletin nul: 0
- Suffrages exprimés : 35
- Majorité absolue : 18
À obtenu:
- Madame Julie RIBARDIERE : 35 voix
Madame Julie RIBARDIERE ayant obtenu la majorité absolue, a été déclarée élue neuvième membre du bureau de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, et a été installée.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bé ère SOULAAD Alain SCHMUTZ
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
14 avr. 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026... Le
Publié le FSEOT
ID : 085-248500464-20260408-CC08042606-DE
Pays
Pouzauges ? | j COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mercredi 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil de la Communauté
de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de
l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 02 avril 2026
Membres présents : 34
Votants : 36
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur. Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,
Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Madame GODREAU Anne,
Monsieur Benoit CHAUVET, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Monsieur
Didier DOLE, Madame Monique RANGEARD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE,
Monsieur Raphaël GAUBERT, Monsieur Yannis DURAND, Monsieur Jean-Claude MARCHAND,
Madame Isabelle BROSSET, Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine
DIGUET-HERBERT, Madame Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra
BITEAU, Monsieur Alain SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard
GUILLOTEAU, Madame Anne-Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI
NURDIN, Monsieur Florian PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres
en exercice.
Excusés: Monsieur Vincent LUXI donne pouvoir à Madame Anne BIZON, Monsieur Patrice
LABAEYE donne pouvoir à Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Dominique MARTIN,
Monsieur Mickaël PRAUD.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Morane METAY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Alain SCHMUTZ.
Délibération n°CC08042606 - INDEMNITES DE FONCTION DE LA PRESIDENTE, DES VICE-
PRESIDENTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES
Vu la Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, portant création d'un statut de l'élu local ; Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Publié le
Reçu en préfecture le 10/04/2026
5 CPS Or
ID : 085-248500464-20260408-CC08042606-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L5211-12 du CGCT énonçant les règles relatives aux indemnités des Présidents et des Vice-Présidents ;
Vu l’article R. 5214-1 du CGCT précisant les indemnités de fonction maximales des Présidents et Vice- Présidents des intercommunalités en fonction de la population ;
Vu les délibérations du Conseil communautaire en date du 8 avril 2026, portant élection de la Présidente, des Vice-Présidents et des autres membres du Bureau communautaire ;
Les élus locaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction destinées à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens et pour la mise en œuvre des politiques publiques qu'ils ont adoptées, les indemnités de fonction ne présentent le caractère ni d'un salaire ni d'un traitement, ni d'aucune autre forme de rémunération.
Depuis la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, l'enveloppe indemnitaire globale se calcule à partir du nombre maximal de Vice-Présidents théoriques.
Concernant la Communauté de communes du Pays de Pouzauges, assimilée à un EPCI classé dans une strate démographique comprise entre 20 000 et 49 999 habitants, le calcul de chaque indemnité établie à 100% de son montant, constitue l'enveloppe de référence :
Enveloppe de référence
Nombre Statut Taux sur la base de | Montant individuel | Montant Total l'1B 1027 mensuel
1 Président(e) 67,50% 2 774,60 € 2 774,60 € 7 Vice-Présidents (Montant
individuel) calcul légal 24,73% 1 016,53 € 7.115,72 €
Total mensuel des indemnités 9 890,32 €
Madame la Présidente propose cependant de moduler ces indemnités de la manière suivante :
Nombre | Statut Taux sur la base | Montant Montant de l'1B 1027 individuel mensuel | Total
1 Présidente 5410% 2 223,79 € 2 223,79 €
1 1°" vice-président 22,31% 917,06 € 917,06 €
8 M AdUeD (HRONENt 1735% 71318 € 5 705,44 €
4 AE ComnAnanrees 421% 173,05 € 692,20 €
Total mensuel des indemnités 9 538,49 €
En vertu de ce calcul ainsi proposé et de la valeur de l'indice 1027 actuel, les crédits nécessaires pour une année comptable pleine s'élèvent à la somme de 114 461,88 €.
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Présidente,
Après un vote à mains levées,
Le Conseil Communautaire, avec trente-trois (33) voix « pour » et un (01) contre et deux (2)
abstentions :
- DECIDE de fixer le montant de l’indemnnité de Madame la Présidente au taux de 54,10% de
l’indice brut 1027 selon les modalités énoncées ci-dessus,
- DÉCIDE de fixer le montant de l’indemnité du 1° vice-président au taux de 22.31% de l’indice Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Recu en préfecture le 10/04/2026 _
SSP CPP EL Or Publié le
ID : 085-248500464-20260408-CC08042606-DE
brut 1027 selon les modalités énoncées ci-dessus,
- DÉCIDE de fixer le montant de l’indemnité des autres vice-présidents au taux de 17,35% de
l'indice brut 1027 selon les modalités énoncées ci-dessus,
- DÉCIDE de fixer le montant de l’indemnité des conseillers communautaires délégués au taux
de 4,21% de l’indice brut 1027 selon les modalités énoncées ci-dessus.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Dé ère SOULARD Alain SCHMUTZ
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
10 avr. 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le EG
ID : 085-248500464-20260408-CC08042607-DE
Pays. POUZQUYCS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mercredi 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil de la Communauté
de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de
l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session d'installation.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 02 avril 2026
Membres présents : 34
Votants : 36
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,
Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Madame Anne GODREAU,
Monsieur Benoit CHAUVET, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Monsieur
Didier DOLE, Madame Monique RANGEARD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE,
Monsieur Raphaël GAUBERT, Monsieur Yannis DURAND, Monsieur Jean-Claude MARCHAND,
Madame Isabelle BROSSET, Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine
DIGUET-HERBERT, Madame Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra
BITEAU, Monsieur Alain SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard
GUILLOTEAU, Madame Anne-Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI
NURDIN, Monsieur Florian PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres
en exercice.
Excusés: Monsieur Vincent LUXI donne pouvoir à Madame Anne BIZON, Monsieur Patrice
LABAEYE donne pouvoir à Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Dominique MARTIN,
Monsieur Mickaël PRAUD.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Morane METAY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Alain SCHMUTZ.
Délibération n°CC08042607 - DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VERS LA PRÉSIDENTE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Envoyé en préfecture le 14/04/2026
LL
Reçu en préfecture le 14/04/2026 A vŸ G
Publié le : l
ID : 085-248500464-20260408-CC08042607-DE
Madame la Présidente expose qu'afin de faciliter le fonctionnement courant de la Communauté de
Communes du Pays de Pouzauges, le Conseil Communautaire peut décider de déléguer une partie
de ses attributions, à son choix, soit à la présidence à titre personnel, soit au bureau collégialement,
ceci devant être précisé dans une délibération.
L'article L. 5211-10 du CGCT contient une liste d’attributions appartenant à l'organe délibérant, qu'il
est strictement interdit de déléguer :
1° Vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances
2° Approbation du compte administratif ;
3° Dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération
intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue pour une dépense obligatoire
non inscrite au budget ou de manière insuffisante
(Article L. 1612-15) ;
4 Décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
5° Adhésion de l'établissement à un établissement public :
6° Délégation de la gestion d'un service public ;
7° Dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire,
d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
L'article L. 5211-9 du CGCT permet au président de subdéléguer aux vice-présidents, les délégations
d'attribution qui lui ont été données, sauf si l'organe délibérant s’y oppose expressément dans sa
délibération portant délégation.
Par ailleurs, la Présidente pourra déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, à un ou
plusieurs vice-présidents, ainsi qu'au Directeur Général des Services, la signature d'actes relevant
des attributions qui lui sont déléguées par la présente délibération.
Ilest rappelé que, conformément à l'article L. 5211-10 CGCT, Madame la Présidente rendra compte
des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation, lors de chaque réunion de
organe délibérant.
De même, les décisions prises dans le cadre des pouvoirs qui sont ainsi délégués à la Présidente et
au Bureau feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et
règlementaires.
Après avoir entendu l'exposé de la Présidente,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1° - CHARGE la présidente, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, d’effectuer
l'ensemble des opérations suivantes : Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le ECO"
ID : 085-248500464-20260408-CC08042607-DE
1 Affaires juridiques / Marchés Publics / Assurance
Affaires juridiques
11 Déposer plainte au nom de la CCPP avec ou sans constitution de partie civile, notamment
pour la réparation des dommages suivants : agressions subies par les agents ou les Elus,
vols et dégradations des biens appartenant à la CCPP ou à ses agents, et sans limitation
de montant ;
1.2 Ester en justice au nom de la CCPP, en se faisant assister le cas échéant par des avocats,
soit en demande ou en défense, soit en intervention volontaire ou sur mise en cause,
devant tous les degrés de juridiction de l'ordre judicaire ou de l’ordre administratif, ainsi
que le Tribunal des Conflits pour toutes les actions, au fond ou en référé, destinées à
préserver ou à garantir les intérêts de la CCPP :
1.3 Convenir des missions et rémunérations, frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts, et procéder aux règlements correspondants ;
Assurance
14 Souscrire des contrats d'assurance pour des expositions temporaires et pour un montant
inférieur à 15 000 € AT ;
15 Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules de service, pour tout montant inférieur à 15 000 € HT :
1.6 Accepter les indemnités de sinistres proposées par les compagnies d'assurance et
encaisser les chèques ou versements correspondants :
Conventions / Marchés publics
1.7 Approuver toutes les conventions, ainsi que leurs avenants, permettant d'inscrire la
collectivité dans les démarches de dématérialisation réglementaire, au titre des contrôle
de légalité juridique et comptable ;
1.8 Prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l'exécution de toutes
conventions et actes authentiques dont les engagements financiers qu’elles comportent
pour la CCPP sont inférieurs ou égaux à 50 000 € HT lorsque les crédits nécessaires sont
prévus au budget :
1.9 Prendre toute décision de passation d'avenants aux conventions visées au 1.8 sous réserve
que l'avenant ou la totalité des avenants n'aient pas pour effet de franchir le seuil prévu
au point 18 :
110 Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 100 000 € HT, ainsi que leurs
avenants inférieurs à 10% pour les fournitures et les services et leurs avenants inférieurs à
15% pour les travaux, conclure et signer toute convention de groupement de commandes.
2. Finances
2.1 Créer, modifier et supprimer les régies comptables de recettes et d'avances nécessaires
au fonctionnement des services communautaires, et en définir les conditions et modalités
{indemnité de responsabilité au régisseur, fixation du montant maximal de l’encaisse...) : Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
CCPPF ( 97
Publié le S L
ID : 085-248500464-20260408-CC08042607-DE
2.2 | Créer tout nouveau tarif relatif à la gestion courante des services communautaires et
modifier ces tarifs dans la mesure où l'augmentation ne dépasse pas le seuil des 5% :
23 | Procéder à la réalisation de lignes de crédit de trésorerie auprès des établissements
financiers
24 | Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements
prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, U
compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de
prendre les dispositions mentionnées au Ill de l’article L1618-2 du CGCT et au a de Farticle
L2221-5-1 du CGCT, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à
cet effet les actes nécessaires ;
Les emprunts pourront
- être à court, moyen ou long terme,
- être libellés en euros où en devises,
- offrir la possibilité d’un différé total ou partiel d'amortissement et/ou d'intérêt,
- être à taux d'intérêts fixes.
En outre le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs caractéristiques ci-après
définies :
- des droits de tirage échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement et/ou
de consolidation par mise en place de tranche d'amortissement
- la faculté de modifier la périodicité et le profil des remboursements,
Par ailleurs le Président pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et
conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs
caractéristiques définies ci-dessus.
3. Personnel
3.1 Prendre toute décision concernant le recrutement et la rémunération d'agents non
titulaires intervenant dans le cadre de l’article 3 alinéa 1 de la Loi du 26 janvier 1984
(remplacement) dans la limite des crédits inscrits au budget ;
32 | Conclure toute convention avec le CNFPT ou autre organisme de formation, dans le cadre
du droit à la formation des agents et des élus, dans la limite des crédits inscrits :
3.3 Procéder à l'application des différentes mesures relatives au personnel de la Communauté
de communes adoptées par le Bureau et le Conseil dans les conditions éventuellement
fixées par ces deux instances ;
4. Patrimoine / Aménagement de l'Espace
41 Décider en qualité de bailleur, ou accepter en qualité de preneur, de conclure des baux
relatifs à des biens immobiliers pour Une durée inférieure à 3 ans, à titre gracieux ou
onéreux ;
4,2 Décider la réforme et l'aliénation des biens mobiliers en deçà de 5 000 €;
4,3 Formuler les demandes correspondant à :
- Toutes les autorisations d'urbanisme, notamment les permis de construire,
d'aménager et de démolir, Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Publié le
Reçu en préfecture le 14/04/2026
CSL OT ID : 085-248500464-20260408-CC08042607-DE
- Les autorisations de construire, d'aménager ou de modifier un établissement
recevant du public conformément aux règles du code de la construction et de
habitation ;
44 | Exercer au nom de la CCPP les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la CCPP en soit titulaire, directement ou par substitution, ou délégataire. Pour l'exercice
de ce droit, le Président pourra signer la décision de préemption, l'acte constatant le
transfert de propriété et le paiement du prix :
2°- PRÉCISE que ces délégations impliquent également la délégation des décisions relatives
aux modifications, retrait, abrogation, résolution et résiliation des actes correspondants,
3° - DÉCIDE que conformément à l’article L 5211-9 susvisé, ces attributions déléguées à la
Présidente, pourront faire l’objet de sa part d’une subdélégation aux Vice-Présidents ainsi
qu’au Directeur Général des Services,
4° - PREND ACTE que conformément à l’article L. 5211-10 susvisé la Présidente rendra compte
des attributions exercées par délégation, lors de chaque réunion de l’organe délibérant,
5° - PREND ACTE que les décisions prises dans le cadre des pouvoirs qui sont délégués feront
l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et
réglementaires.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bé ere SOULARE Alain SCHMUTZ
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
14 avr. 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification: Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 .. | LE PR 2e (Re
Publié le 5 4
ID : 085-248500464-20260408-CC08042608-DE
Pays
POUZaUgCS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mercredi 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil de la Communauté
de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de
lPintercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session d’installation.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 02 avril 2026
Membres présents : 34
Votants : 36
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,
Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Madame Anne GODREAU,
Monsieur Benoit CHAUVET, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Monsieur
Didier DOLE, Madame Monique RANGEARD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE,
Monsieur Raphaël GAUBERT, Monsieur Yannis DURAND, Monsieur Jean-Claude MARCHAND,
Madame Isabelle BROSSET, Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine
DIGUET-HERBERT, Madame Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra
BITEAU, Monsieur Alain SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard
GUILLOTEAU, Madame Anne-Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI
NURDIN, Monsieur Florian PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres
en exercice.
Excusés: Monsieur Vincent LUXI donne pouvoir à Madame Anne BIZON, Monsieur Patrice
LABAEYE donne pouvoir à Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Dominique MARTIN,
Monsieur Mickaël PRAUD.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Morane METAY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Alain SCHMUTZ.
Délibération n°CC08042608 - DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VERS LE BUREAU COMMUNAUTAIRE DU PAYS DE POUZAUGES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
CCPP WE { 7
Publié le SE
ID : 085-248500464-20260408-CC08042608-DE
Madame la Présidente expose qu'afin de faciliter le fonctionnement courant de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, le Conseil Communautaire peut décider de déléguer une partie
de ses attributions, à son choix, soit à la présidence à titre personnel, soit au bureau collégialement,
ceci devant être précisé dans une délibération.
L'article L. 5211-10 du CGCT contient une liste d’attributions appartenant à l'organe délibérant, qu'il est strictement interdit de déléguer :
1° Vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2° Approbation du compte administratif ;
3° Dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération
intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue pour une dépense obligatoire non
inscrite au budget ou de manière insuffisante
(Article L. 1612-15) ;
4 Décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale :
5° Adhésion de l'établissement à un établissement public :
6° Délégation de la gestion d'un service public ;
7° Dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire,
d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
L'article L. 5211-9 du CGCT permet au président de subdéléguer aux vice-présidents, les délégations d'attribution qui lui ont été données, sauf si l'organe délibérant s’y oppose expressément dans sa
délibération portant délégation.
Par ailleurs, la Présidente pourra déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, à un ou
plusieurs vice-présidents, ainsi qu'au Directeur Général des Services, la signature d'actes relevant des attributions qui lui sont déléguées par la présente délibération.
Il est rappelé que, conformément à l'article L. 5211-10 CGCT, Madame la Présidente rendra compte
des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation, lors de chaque réunion de
l'organe délibérant.
De même, les décisions prises dans le cadre des pouvoirs qui sont ainsi délégués à la Présidente et
au Bureau feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires.
Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à Funanimité :
1° - DELEGUE au bureau communautaire, jusqu’à la fin du mandat de ses membres, par
délégation, d'effectuer l’ensemble des opérations telles que mentionnées ci-après :
1 Affaires juridiques / Marchés Publics / Patrimoine
Affaires juridiques
11 Approuver la conclusion de tout protocole transactionnel (article 2044 et suivants du code
civil) destiné à terminer ou à prévenir un contentieux ;
1.2 Approuver les conventions de coopération passées avec les collectivités territoriales et
leurs groupements pour l'exercice en commun d'une ou plusieurs compétences, ainsi que
leurs avenants ;
13 Établir tout règlement intérieur relatif au fonctionnement des équipements
communautaires
14 Prendre toute décision demandant à la SAFER d'exercer son droit de préemption après
consultation du Maire de la Commune concernée, en vue de l'acquisition de terrains
destinés à une opération foncière de la CCPP ;
1.5 Prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l'exécution de toutes Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
CCPP Nr ( y
Publié le S L
ID : 085-248500464-20260408-CC08042608-DE
conventions et actes authentiques dont les engagements financiers qu'elles comportent
pour la CCPP sont supérieurs à 50 000 € HT et inférieurs ou égaux à 200 000 € HT lorsque
les crédits nécessaires sont prévus au budget :
1.6 Prendre toute décision de passation d'avenants aux conventions visées au 1.5 sous réserve
que l'avenant ou la totalité des avenants n'aient pas pour effet de franchir le seuil prévu
au point 1.5 :
Marchés publics
1.7 Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres dont le montant est compris entre 100 000€ HT et
216 000€ HIT ;
1.8 Prendre toute décision relative aux voyages d’études des conseillers communautaires :
2. Finances
2.1 Procéder à des placements de fonds, dans les conditions suivantes :
Toute décision prise dans ce cadre portera obligatoirement les mentions de :
- L'origine du fondés,
- Le montant maximal à placer,
- La nature du produit souscrit)
- La durée ou l'échéance maximale du placement.
22 | Solliciter toute subvention et passer les conventions afférentes, ainsi que leurs avenants ;
2.3 | Octroyer des subventions à des associations, n'ayant pas d'activités économiques, dont le
montant cumulé maximal est inférieur à 23 000 € par an. Le bureau pourra assortir l'octroi
de subvention à la conclusion d'une convention d'objectifs :
24 | Octroyer des subventions où autres aides en application des règlements d'attribution et
critères définis par le Conseil communautaire ;
25 | Statuer, au titre des dispositifs d'accompagnement financier (de type OPAH, CRBV...) sur
les demandes formulées dans le respect des critères définis par les conventions de
cofinancement ;
2.6 |Se prononcer sur les créances à admettre en non-valeur et sur la constatation des
créances irrécouvrables :
3. Personnel
3.1 Prendre toute décision concernant le recrutement et la rémunération d'agents non
titulaires intervenant dans le cadre de l'article 3 alinéa 2 de la Loi du 26 janvier 1984 (besoin
occasionnel ou saisonnier) dans la limite des crédits inscrits au budget ;
3.2 | Se prononcer sur les indemnités de conseil du Receveur
4. Patrimoine / Aménagement de l’Espace
41 Constater les désaffectations visées par l’article L1321-3 du CGCT ;
42 | Procéder à la désaffectation et au déclassement du domaine public des biens meubles ou
immeubles appartenant à la CCPP ;
4.3 Décider en qualité de bailleur, ou accepter en qualité de preneur, de conclure, de réviser
ou de renouveler les baux relatifs à des biens immobiliers du domaine privé
communautaire, à usage privé ou commercial, pour une durée supérieure à 3 ans et
inférieure ou égale à 12 ans, à titre gracieux OU onéreux ;
44 | Approuver toute occupation du domaine public de la CCPP, inférieure ou égale à 12 ans
(hors fixation des tarifs ou redevances) ainsi que leurs avenants. Sont exclus du champ
d'application toute convention constitutive de droits réels au sens des articles L1311-5 et
suivants du CGCT : Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
ST P CPL Or Publié le
ID : 085-248500464-20260408-CC08042608-DE
2°- PRÉCISE que ces délégations impliquent également la délégation des décisions
relatives aux modifications, retrait, abrogation, résolution et résiliation des actes
correspondants,
3° - PREND ACTE que conformément à l’article L. 5211-10 susvisé le Bureau
Communautaire rendra compte des attributions exercées par délégation, lors de
chaque réunion de l’organe délibérant.
4° - PREND ACTE que les décisions prises dans le cadre des pouvoirs qui sont délégués
feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et
réglementaires
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bérangère SOULARE Alain SCHMUTZ
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
14 avr. 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de File Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le CCR GS P
Publié le Ô
ID : 085-248500464-20260408-CC08042609-DE
Pays
POUZQUaes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mercredi 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil de la Communauté
de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de
lintercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session d'installation.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 02 avril 2026
Membres présents : 34
Votants : 36
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,
Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Madame Anne GODREAU,
Monsieur Benoit CHAUVET, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Monsieur
Didier DOLE, Madame Monique RANGEARD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE,
Monsieur Raphaël GAUBERT, Monsieur Yannis DURAND, Monsieur Jean-Claude MARCHAND,
Madame Isabelle BROSSET, Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine
DIGUET-HERBERT, Madame Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra
BITEAU, Monsieur Alain SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard
GUILLOTEAU, Madame Anne-Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI
NURDIN, Monsieur Florian PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres
en exercice.
Excusés: Monsieur Vincent LUXI donne pouvoir à Madame Anne BIZON, Monsieur Patrice
LABAEYE donne pouvoir à Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Dominique MARTIN,
Monsieur Mickaël PRAUD.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Morane METAY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Alain SCHMUTZ.
Délibération n°CC08042609 - MODALITES DE DEPOT DES LISTES POUR LA COMMISSION D'APPEL
D’OFFRES (CAO)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L 2121-21,
Vu les articles L. 1411-5 et D. 1411-3 à 1411-5 du CGCT, Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 TPE @ ie È
Publié le CP SLOST
ID : 085-248500464-20260408-CC08042609-DE
Vu Particle L.1414-2 du CGCT stipulant que la CAO doit se réunir pour l'attribution des marchés publics
dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens,
Madame la Présidente expose que la Commission d'Appel d'Offres est composée de la Présidente ou
de son représentant, et d’un nombre égal de membres à celui prévu pour la composition de la CAO de
la commune adhérente ayant le plus grand nombre d'habitants. L'élection s'effectue au scrutin de liste
et à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Cette commission compte un nombre égal de
titulaires et de suppléants, fixé pour la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges à cinq (05).
Madame la Présidente expose qu'il y a eu de:
“Fixer les conditions de dépôt des listes pour l'élection des représentants de la CAO :
o Les conseillers communautaires sont invités à établir des listes pour l'élection de cette
commission en indiquant les noms et prénoms des candidats, en distinguant les
candidats titulaires des candidats suppléants ;
o Les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir, conformément à l'article D1411-4 du CGCT
o Les listes sont à déposer au cours de la présente séance de l'assemblée délibérante à
laquelle est inscrite l'élection des membres de la CAO
Organiser l'élection des membres titulaires et suppléants des commissions visées à l'article
L1411-5 du CGCT au cours de la présente séance de l’assemblée délibérante, au scrutin de liste
suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus
fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par trente-trois (33) voix pour et 1 (une) abstention, ADOPTE cette proposition.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bé ère SOULARD Alain SCHMUTZ
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
28 avr. 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026, L Li { = fé
Publié le 5
ID : 085-248500464-20260408-CC08042610-DE
Pays
POoUZzauges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mercredi 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil de la Communauté
de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de
lPintercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session d’installation.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 02 avril 2026
Membres présents : 33
Votants : 35
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,
Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Madame Anne GODREAU,
Monsieur Benoit CHAUVET, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Monsieur
Didier DOLE, Madame Monique RANGEARD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE,
Monsieur Raphaël GAUBERT, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Isabelle BROSSET,
Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Madame
Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra BITEAU, Monsieur Alain
SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard GUILLOTEAU, Madame Anne-
Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI NURDIN, Monsieur Florian
PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Vincent LUXI donne pouvoir à Madame Anne BIZON, Monsieur Patrice
LABAEYE donne pouvoir à Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Dominique MARTIN,
Monsieur Mickaël PRAUD, Monsieur Yannis DURAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Morane METAY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Alain SCHMUTZ.
Délibération n°CC08042610 - COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) - ELECTION DES MEMBRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L 2121-21,
Vu les articles L. 1411-5 et D. 1411-3 à 1411-5 du CGCT, Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le ÉCOLOS
ID : 085-248500464-20260408-CC08042610-DE
Vu la délibération n°CC08042609 du Conseil Communautaire du 08 avril 2026 fixant les modalités de
dépôt de listes pour l'élection de la commission d'appel d'offres (CAO),
Madame la Présidente expose qu’à la suite de la délibération prise lors de cette même séance, la liste
des candidats qui s’est fait
Présidente :
- Bérangère Soulard
Délégués titulaires :
- Lionel GAZEAU
- Patrice LABAEYE
- Franck JAUD
- Eric BERNARD
- Anne BIZON
Déléqués suppléants :
connaître est la suivante :
- Jean-Claude MARCHAND
- Florian PELATAN
- Céline REVEAU
- Adeline AUBERGER
- Alain SCHMUTZ
Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,
Considérant que le Conseil communautaire, à l’unanimité et conformément à l’article L.2121-21
du Code général des collectivités territoriales, applicable au conseil communautaire en vertu
de l’article L.5211-1 du CGCT, décide de procéder à l'élection à main levée de l’ensemble des membres
Après un vote à main levée,
Le Conseil Communautaire, DESIGNE, à l’unanimité, les représentants à la Commission d’Appel d'Offres :
COMMISSION D’APPEL D’'OFFRES
La Présidente Bérangère SOULARD Le représentant de la Présidente (nomination par arrêté)
| | Lionel GAZEAU , Jean-Claude 1| Titulaire 1| Suppléant MARCHAND
2| Titulaire Patrice LABAEYE 2 | Suppléant Florian PELATAN
3| Titulaire Franck JAUD 3 | Suppléant Céline REVEAU
4| Titulaire Eric BERNARD 4 | Suppléant Adeline AUBERGER 5| Titulaire Anne BIZON 5 | Suppléant Alain SCHMUTZ
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
: Cr GE O7 Publié le
ID : 085-248500464-20260408-CC08042610-DE
Le secrétaire de séance
Alain SCHMUTZ
La Présidente,
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
28 avr. 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de File
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 _. Li
Publié le SEOT
ID : 085-248500464-20260408-CC08042611-DE
Pays
POUZQUgES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mercredi 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil de la Communauté
de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de
Pintercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session d'installation.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 02 avril 2026
Membres présents : 33
Votants : 35
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,
Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Madame Anne GODREAU,
Monsieur Benoit CHAUVET, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Monsieur
Didier DOLE, Madame Monique RANGEARD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE,
Monsieur Raphaël GAUBERT, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Isabelle BROSSET,
Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Madame
Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra BITEAU, Monsieur Alain
SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard GUILLOTEAU, Madame Anne-
Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI NURDIN, Monsieur Florian
PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Vincent LUXI donne pouvoir à Madame Anne BIZON, Monsieur Patrice
LABAEYE donne pouvoir à Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Dominique MARTIN,
Monsieur Mickaël PRAUD, Monsieur Yannis DURAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Morane METAY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Alain SCHMUTZ.
Délibération n°CC08042611 - COMMISSION POUR LES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS
(CDSP) - MODALITES DE DEPOT DES LISTES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L 2121-21,
Vu les articles L. 1411-5 et D. 1411-3 à 1411-5 du CGCT, Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2028 g: { O0
Publié le
ID : 085-248500464-20260408-CC08042611-DE
Madame la Présidente expose que, par référence à la constitution de la Commission d'Appel d'Offres,
les mêmes articles du CGCT sont applicables pour les commissions relatives aux Délégations de
Services Publics.
Madame la Présidente expose ainsi que conformément à l’article L1411-5 du CGCT, dans le cadre de la
procédure de concession d’un service public, les plis contenant les candidatures et les offres sont
ouverts par une commission composée de :
- l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant
dûment habilité par délégation, président de la commission,
- cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle
au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des
membres titulaires.
Le comptable public et un représentant de la Direction Départementale de la Protection des
Populations peuvent également siéger à la commission avec voix consultative s'ils y sont invités par le
président de la commission.
Des agents de l'établissement public ou des personnes extérieures à celui-ci, après désignation par
arrêté du président de la commission peuvent également participer aux réunions de la commission
avec voix consultative.
Aussi, conformément à l’article D1411-5 du CGCT, Madame la Présidente expose qu'il y a eu de:
Fixer les conditions de dépôt des listes pour l'élection des représentants de la Commission de
délégations de Services Publics :
o Les conseillers communautaires sont invités à établir des listes pour l'élection de cette
commission en indiquant les noms et prénoms des candidats, en distinguant les
candidats titulaires des candidats suppléants ;
o Les listes peuvent comporter moins de noms qu'il ny a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir, conformément à l'article D1411-4 du CGCT
o Les listes sont à déposer au cours de la présente séance de l'assemblée délibérante à
laquelle est inscrite l'élection des membres de la Commission de délégations de
Services Publics
Organiser l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission susvisée à l’article
L1411-5 du CGCT au cours de la présente séance de l'assemblée délibérants, au scrutin de liste
suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus
fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, ADOPTE cette proposition.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus, Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente,
Bérangère Soulard
28 avr. 2026
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
EC L Oe7 Publié le
ID : 085-248500464-20260408-CC08042611-DE
Le secrétaire de séance
Alain SCHMUTZ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de lile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026, SIT 2
Publié le LSFEO
ID : 085-248500464-20260408-CC08042612-DE
Pays. Pouzauges
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mercredi 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil de la Communauté
de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de
lintercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session d'installation.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 02 avril 2026
Membres présents : 33
Votants : 35
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,
Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Madame Anne GODREAU,
Monsieur Benoit CHAUVET, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Monsieur
Didier DOLE, Madame Monique RANGEARD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE,
Monsieur Raphaël GAUBERT, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Isabelle BROSSET,
Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Madame
Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra BITEAU, Monsieur Alain
SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard GUILLOTEAU, Madame Anne-
Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI NURDIN, Monsieur Florian
PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Vincent LUXI donne pouvoir à Madame Anne BIZON, Monsieur Patrice
LABAEYE donne pouvoir à Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Dominique MARTIN,
Monsieur Mickaël PRAUD, Monsieur Yannis DURAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Morane METAY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Alain SCHMUTZ.
Délibération n°CC08042612 - COMMISSION POUR LES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS
(CDSP) - ELECTIONS DES MEMBRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L 2121-21,
Vu les articles L. 1411-5 et D. 1411-3 à 1411-5 du CGCT, Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/202 6 Dr,
Publié le CCPrS ‘LOT
ID : 085-248500464-20260408-CC08042612-DE
Vu la délibération n°CC08042611 du Conseil Communautaire du 08 avril 2026 fixant les modalités de
dépôt de listes pour l’élection de la commission de délégation de services publics,
Madame la Présidente expose qu'à la suite de la délibération prise lors de cette même séance, la liste
des candidats qui s'est fait connaître est la suivante :
Présidente :
- Bérangère Soulard
Délégués titulaires :
- Annie TETARD
- Florian PELATAN
- Didier DOLE
- Adeline AUBERGER
- Alexandra BITEAU
Délégués suppléants :
- Jean-Claude MARCHAND
- Benoît CHAUVET
- Bernard GUILLOTEAU
- Eric BERNARD
- Christian RIGAUDEAU
Après avoir entendu l'exposé de la Présidente,
Considérant que le Conseil communautaire, à l’unanimité et conformément à l’article L.2121-21
du Code général des collectivités territoriales, applicable au conseil communautaire en vertu
de l’article L.5211-1 du CGCT, décide de procéder à l'élection à main levée de l’ensemble des
membres
Après avoir procédé à un vote à main levé,
Le Conseil Communautaire, DESIGNE, à l’unanimité, les représentants à la commission de délégation des services publics.
COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS
La Présidente | Bérangère SOULARD _ DEPRESSNEAN de la Pons (nomination par arrêté)
| . Annie TETARD , Jean-Claude 1| Titulaire 1| Suppléant MARCHAND
2| Titulaire Florian PELATAN 2 | Suppléant Benoît CHAUVET
3| Titulaire Didier DOLE 3| Suppléant | Bernard GUILLOTEAU 4| Titulaire Adeline AUBERGER 4| Suppléant Éric BERNARD 5| Titulaire Alexandra BITEAU 5 | Suppléant | Christian RIGAUDEAU
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
S CPPQU O7 Publié le
ID : 085-248500464-20260408-CC08042612-DE
La Présidente, Le secrétaire de séance
5 i Alain SCHMUTZ Le" 150
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
28 avr. 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de File Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le TSEOT
ID : 085-248500464-20260408-CC08042613-DE
Pays.
POouzaUuges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mercredi 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de
lPintercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame
Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session d'installation.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 02 avril 2026
Membres présents : 33
Votants : 35
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,
Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Madame Anne GODREAU,
Monsieur Benoit CHAUVET, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Monsieur
Didier DOLE, Madame Monique RANGEARD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE,
Monsieur Raphaël GAUBERT, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Isabelle BROSSET,
Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Madame
Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra BITEAU, Monsieur Alain
SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard GUILLOTEAU, Madame Anne-
Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI NURDIN, Monsieur Florian
PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Vincent LUXI donne pouvoir à Madame Anne BIZON, Monsieur Patrice
LABAEYE donne pouvoir à Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Dominique MARTIN,
Monsieur Mickaël PRAUD, Monsieur Yannis DURAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Morane METAY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Alain SCHMUTZ.
Délibération n°CC08042613 - CREATION DE LA COMMISSION AD’HOC POUR LES GROUPEMENTS
DE COMMANDES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L1414-3 du CGCT, Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2028 ,
Publié le PSLOT
ID : 085-248500464-20260408-CC08042613-DE
Madame la Présidente expose que lorsqu'un groupement de commandes est composé en majorité de
collectivités territoriales, il est institué une commission ad’hoc composée des membres suivants :
1° Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission
d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel
d'offres ;
2° Un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les
modalités qui leur sont propres.
La commission ad'hoc est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement. Pour
chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant.
Madame la Présidente expose qu'il convient d’acter la création de cette commission lors de la séance
d'installation : l'élection des membres interviendra lors de la passation d'un groupement de
commandes.
Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, APPROUVE la création d’une commission ad’hoc pour les groupements de commandes à venir.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bé Ë SOULARES Alain SCHMUTZ
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges C4 L—
28 avr. 2026 ee à FT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de Pile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026... CLP 2 7
Publié le S L
ID : 085-248500464-20260408-CC08042614-DE
Pays. POUZQUgCS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mercredi 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil de la Communauté
de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de
Pintercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame
Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session d’installation.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 02 avril 2026
Membres présents : 33
Votants : 35
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,
Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Madame Anne GODREAU,
Monsieur Benoit CHAUVET, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Monsieur
Didier DOLE, Madame Monique RANGEARD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE,
Monsieur Raphaël GAUBERT, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Isabelle BROSSET,
Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Madame
Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra BITEAU, Monsieur Alain
SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard GUILLOTEAU, Madame Anne-
Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI NURDIN, Monsieur Florian
PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Vincent LUXI donne pouvoir à Madame Anne BIZON, Monsieur Patrice
LABAEYE donne pouvoir à Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Dominique MARTIN,
Monsieur Mickaël PRAUD, Monsieur Yannis DURAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Morane METAY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Alain SCHMUTZ.
Délibération n°CC08042614 - CONSTITUTION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'article 1609 nonies € du Code Général des Impôts (CGI), Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
CCF 2 {}7
Publié le SL
ID : 085-248500464-20260408-CC08042614-DE
Madame la Présidente expose qu'aux termes de l’article 1609 nonies C du CGI, les établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de taxe professionnelle unique et les
communes membres ont l'obligation de créer une commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT).
La CLECT est créée par l'organe délibérant de l’'EPCI qui en détermine la composition à la majorité des
2/3.
Les dispositions relatives à la CLECT laissent une relative marge de manœuvre aux EPCI et à leurs
communes membres pour organiser le fonctionnement de cette commission. (Ex : égalité de siège par
commune, ou dimension démographique..).
Ÿ Composition de la CLECT : la loi impose que les membres composant la CLECT soient membres
des conseils municipaux des communes membres de l’EPCI. La qualité de conseiller municipal d'un
commun membre de l'EPCI concerné est donc une condition nécessaire, mais suffisante pour faire
partie de la CLECT. Rien n'impose que les membres de la CLECT soient également conseillers
communautaires. La commission élit son président et un vice-président parmi ses membres. Le
président convoque la commission et détermine lordre du jour. En cas d'absence ou
d'empêchement, il est remplacé par le vice-président.
Y Missions de la CLECT : cette commission a pour mission principale d'évaluer les transferts des
charges et des ressources. Dans le cadre de transfert de compétences ou d'équipements, la
CLECT doit élaborer un rapport portant évaluation des charges transférées par la ou les
communes à l'EPCI, permettant ainsi d'estimer le montant de l'attribution de compensation.
Approbation des travaux: le rapport devra être soumis à l'approbation des conseils municipaux
des communes membres de l'EPCI, statuant à la majorité qualifiée.
Si l'attribution de compensation s'avère négative, l'EPCI peut demander à la commune d'effectuer un
versement à son profit. Le Conseil communautaire n’est pas tenu de suivre les propositions de la
commission ad hoc et peut décider de fixer librement le(s) montant(s) des attribution(s) de
compensation en se prononçant à l'unanimité à partir du rapport de la CLECT. Le Conseil
communautaire dispose encore de cette liberté de fixer, à l'unanimité, l'attribution de compensation
lorsque la CLECT s’écarte des modalités d'évaluation des charges transférées.
Dans l'hypothèse où l'unanimité ne serait pas acquise, la CLECT devra alors se réunir une nouvelle fois
avec pour obligation d'évaluer les charges selon les règles de l'article 1609 nonies C du CGI. Le nouveau
rapport établi devra être adopté à la majorité qualifiée par les conseils municipaux.
Madame la Présidente propose la création de la CLECT et d'en fixer sa composition comme suit :
- Dix (10) membres titulaires, avec obligation d’un représentant par commune,
- Dix (10) membres suppléants, avec obligation d'un représentant par commune,
Après avoir entendu l'exposé de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité : Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le CSL
(D : 085-248500464-20260408-CC08042614-DE
- APPROUVE la création d’une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT),
- DÉCIDE que la CLECT sera composé d’un (1) délégué titulaire et d’un (1) délégué suppléant par
commune membre.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bé € SOULARKE Alain SCHMUTZ
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
28 avr. 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Recu en préfecture le FOPSÈCRG .
Publié le (
ID : 085-248500464-20260408-CC08042615-DE
Pays.
POUZQUaCS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mercredi 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil de la Communauté
de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de
Pintercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session d’installation.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 02 avril 2026
Membres présents : 33
Votants : 35
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,
Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Madame Anne GODREAU,
Monsieur Benoit CHAUVET, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Monsieur
Didier DOLE, Madame Monique RANGEARD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE,
Monsieur Raphaël GAUBERT, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Isabelle BROSSET,
Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Madame
Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra BITEAU, Monsieur Alain
SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard GUILLOTEAU, Madame Anne-
Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI NURDIN, Monsieur Florian
PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Vincent LUXI donne pouvoir à Madame Anne BIZON, Monsieur Patrice
LABAEYE donne pouvoir à Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Dominique MARTIN,
Monsieur Mickaël PRAUD, Monsieur Yannis DURAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Morane METAY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Alain SCHMUTZ.
Délibération n°CC08042615 - CREATION COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
(CID)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code Général des Impôts (CGI), notamment les articles 346 et 346 À, l'article 1650 A, Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le SLO
ID : 085-248500464-20260408-CC08042615-DE
Madame la Présidente expose que la commission intercommunale des impôts directs (CIID) est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPC) à fiscalité propre
soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique. Elle doit être constituée dans un délai de deux
mois à compter de l'installation du Conseil Communautaire suivant le renouvellement général des
conseils MUNICIPAUX.
Missions de la C.LL.D : depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs
locatives des locaux professionnels, elle participe à la détermination des nouveaux paramètres
départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
Composition de la C.LI.D : cette commission est composée de onze (11) membres : la présidence
de l'EPCI ou 1 vice-président délégué, dix (10) commissaires titulaires et dix (10) commissaires
suppléants.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses
communes membres.
La C...D est informée des modifications de valeurs locatives des locaux industriels évalués selon la
méthode comptable (article 1517-11 du CGI). Cependant, elle n'est pas habilitée à donner un avis sur
ces évaluations.
Le rôle de la C.I.D est consultatif. En cas de désaccord entre le représentant de l'administration et
la commission, les évaluations sont arrêtées par l'administration fiscale. Lorsqu'un EPCI a décidé de
créer une C..D, son organe délibérant doit, sur proposition des communes membres, dresser une
liste composée en nombre double des noms de:
- 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires (dont 2 domiciliées en dehors
du périmètre de la Communauté de Communes).
- 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants (dont 2 domiciliées
en dehors du périmètre de la Communauté de Communes).
Ces personnes doivent remplir les conditions édictées au 3°" alinéa du 1 de l’article 1650 du code
général des impôts à l'exception de la 4" condition :
- être de nationalité française ou ressortissante d'un état membre de l'union européenne,
- être âgées d'au moins 25 ans,
- jouir de leurs droits civils,
- être inscrites aux rôles des impositions directes locales de l'EPCI ou des communes
membres,
- être familiarisées avec les circonstances locales et posséder des connaissances
suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission,
- un des commissaires doit être domicilié en dehors du périmètre de l'EPCI,
- aux termes de l'article 1753 du CGI ne peuvent être admises à participer aux travaux de la
commission les personnes :
- qui à l'occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions à contrôle fiscal ont fait l'objet
d'une condamnation prononcée par le tribunal, à l’une des peines prévues aux
articles du CGI visés par l’article 1753 du même code
- dont les bases d'imposition ont été évaluées d'office, par suite d'opposition à
contrôle fiscal du fait du contribuable ou de tiers.
Par ailleurs, la condition prévue au 2?" alinéa de larticle 1650 doit également être respectée, à
savoir : les contribuables soumis à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la cotisation foncière
des entreprises, doivent être équitablement représentés au sein de la commission.
La durée du mandat des commissaires est la même que celle de l'organe délibérant de l'EPCI. Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026 |
Publié le
ID : 085-248500464-20260408-CC08042615-DE
Madame la Présidente propose la création de la CH.D, pour la durée du mandat, composée de dix
commissaires titulaires et de dix commissaires suppléants. Elle propose aux communes membres, de dresser une liste composée des noms:
o de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires (dont deux
domiciliées en dehors du périmètre de la Communauté de communes),
o de 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants (dont deux
domiciliées en dehors du périmètre de la Communauté de communes).
Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- DECIDE la création d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CID),
- CHARGE Madame la Présidente de notifier la présente délibération aux communes membres afin
de dresser une liste des personnes susceptibles de devenir commissaires.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
bé ère SOULARC Alain SCHMUTZ
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
20 mai 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026... ., LEE 97
Publié le y £
ID : 085-248500464-20260408-CC08042616-DE
Pays POUZaUges
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mercredi 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil de la Communauté
de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de
lPintercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session d’installation.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 02 avril 2026
Membres présents : 33
Votants : 35
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,
Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Madame Anne GODREAU,
Monsieur Benoit CHAUVET, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Monsieur
Didier DOLE, Madame Monique RANGEARD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE,
Monsieur Raphaël GAUBERT, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Isabelle BROSSET,
Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Madame
Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra BITEAU, Monsieur Alain
SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard GUILLOTEAU, Madame Anne-
Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI NURDIN, Monsieur Florian
PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Vincent LUXI donne pouvoir à Madame Anne BIZON, Monsieur Patrice
LABAEYE donne pouvoir à Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Dominique MARTIN,
Monsieur Mickaël PRAUD, Monsieur Yannis DURAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Morane METAY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Alain SCHMUTZ.
Délibération n°CC08042616 - CREATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR
L’ACCESSIBILITE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu Particle L2143-3 du CGCT, Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le CPP GLO
ID : 085-248500464-20260408-CC08042616-DE
Madame la Présidente expose qu'une Commission Intercommunale pour l'Accessibilité est obligatoire
pour les communautés d'au moins 5 000 habitants compétentes en matière de transports ou
d'aménagement de l’espace et facultatif dans les autres cas.
Y Les missions: elles se limitent à celles de la Communauté de communes. Les communes
peuvent confier tout ou partie des missions de leur commission communale, permettant, le cas
échéant, d'aller au-delà des compétences communautaires.
Y__ Composition : la présidente de l'EPCI est la présidente de la commission composée notamment
des représentants de la Communauté de communes, d'associations ou organismes
représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment
physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant
les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants
d'usagers.
Madame la Présidente expose qu'une première délibération est nécessaire pour la création de la
commission et pour en fixer la composition ; celle-ci se compose de membres titulaires et suppléants.
Parmi ceux-ci : des membres issus du Conseil de communauté et des membres issus associations.
La désignation de membres suppléants est facultative. De même, le nombre de membres issus du
conseil et des associations n'est pas forcément identique ; une précision du nombre de membres
titulaires issus du Conseil de communauté est suffisante.
Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- DECIDE de créer une commission intercommunale pour l'accessibilité à titre permanent, pour la
durée du mandat, composée de trois collèges,
- D’ARRETER le nombre de membres titulaires de la commission à huit (8), dont quatre (4) seront
issus du conseil communautaire,
- PRECISE que les membres de la commission qui ne sont pas conseillers communautaires devront
être issus d’associations représentants les personnes handicapées et les usagers,
- AUTORISE Madame la Présidente d’une part, à arrêter la liste des personnalités associatives et
des membres du Conseil de communauté siégeant au sein de la commission et d’autre part, à
nommer, par arrêté, un vice-président de son choix afin de le représenter à la présidence de la
Commission. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 CCPP Gif O7
Publié le
ID : 085-248500464-20260408-CC08042616-DE
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Dé : SOULARD Alain SCHMUTZ
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
28 avr. 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le PORÉCRIG: f pe
Publié le O
ID : 085-248500464-20260408-CC08042617-DE
Pays.
POUZQUYCS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mercredi 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de
lintercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame
Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session d’installation.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 02 avril 2026
Membres présents : 33
Votants : 35
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,
Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Madame Anne GODREAU,
Monsieur Benoit CHAUVET, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Monsieur
Didier DOLE, Madame Monique RANGEARD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE,
Monsieur Raphaël GAUBERT, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Isabelle BROSSET,
Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Madame
Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra BITEAU, Monsieur Alain
SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard GUILLOTEAU, Madame Anne-
Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI NURDIN, Monsieur Florian
PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Vincent LUXI donne pouvoir à Madame Anne BIZON, Monsieur Patrice
LABAEYE donne pouvoir à Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Dominique MARTIN,
Monsieur Mickaël PRAUD, Monsieur Yannis DURAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Morane METAY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Alain SCHMUTZ.
Délibération n°CC08042617 - CONSTITUTION DE LA COMMISSION DES MARCHES A PROCEDURE
ADAPTEE (MAPA)
Madame la Présidente expose que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) n'intervenant que pour
les marchés publics passés selon une procédure formalisée, dans un souci de transparence,
l'intervention d’une commission ad'hoc pour examiner les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est inférieure au seuil européen est souhaitable. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
CCPP { LE 4
Publié le 5 L
ID : 085-248500464-20260408-CC08042617-DE
Cette commission ad’hoc, dénommée « Commission des Marchés à Procédure Adaptée » (Commission MAPA) sera convoquée pour les marchés publics non soumis à la CAO.
Un règlement viendra préciser son fonctionnement.
En aucun cas elle ne se substituera à la Commission d’Appel d'Offres lorsque celle-ci devra se réunir.
Elle n’aura qu'un avis consultatif.
La Commission MAPA est une instance à caractère permanent pour toute la durée de la mandature
qui sera réunie périodiquement en fonction des besoins. Il est proposé que les membres de la
Commission MAPA soient ceux que le Conseil communautaire a élus pour siéger au sein de la
Commission d'Appel d'Offres.
La Commission MAPA est présidée par la ou le président(e) par son représentant.
Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,
Considérant que le Conseil communautaire, à l’unanimité et conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, applicable au conseil communautaire en vertu
de l’article L.5211-1 du CGCT, décide de procéder à l'élection à main levée de l’ensemble des
membres
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- _ APPROUVE la création de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée ;
- _ DESIGNE comme membres de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée, les 5
membres élus, titulaires et suppléants, à la Commission d’Appel d'Offres :
_… COMMISSION MAPA :
or Lionel GAZEAU , Jean-Claude 1| Titulaire 1| Suppléant MARCHAND
2| Titulaire Patrice LABAEYE 2 | Suppléant Florian PELATAN
3| Titulaire Franck JAUD 3 | Suppléant Céline REVEAU
4| Titulaire Eric BERNARD 4 | Suppléant Adeline AUBERGER 5| Titulaire Anne BIZON 5 | Suppléant Alain SCHMUTZ
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
bé É SC AL Alain SCHMUTZ
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
28 avr. 2026
aire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de Pile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 28/04/2026
s Reçu en préfecture le PAOACCRIG £ n
Publié le
Pa V S de
ID : 085-248500464-20260408-CC08042618-DE
POUZaUgEs COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mercredi 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil de la Communauté
de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de
lPintercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session d’installation.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 02 avril 2026
Membres présents : 33
Votants : 35
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,
Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Madame Anne GODREAU,
Monsieur Benoit CHAUVET, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Monsieur
Didier DOLE, Madame Monique RANGEARD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE,
Monsieur Raphaël GAUBERT, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Isabelle BROSSET,
Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Madame
Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra BITEAU, Monsieur Alain
SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard GUILLOTEAU, Madame Anne-
Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI NURDIN, Monsieur Florian
PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Vincent LUXI donne pouvoir à Madame Anne BIZON, Monsieur Patrice
LABAEYE donne pouvoir à Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Dominique MARTIN,
Monsieur Mickaël PRAUD, Monsieur Yannis DURAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Morane METAY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Alain SCHMUTZ.
Délibération n°CC08042618 - CONSTITUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE
INTERCOMMUNALE D’ACTION SOCIALE (CIAS)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu les dispositions de l’article L123-15, L123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF)
relatives au CIAS, Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Recçu en préfecture le ÉPRAENeS
Publié le CPPSLOT
ID : 085-248500464-20260408-CC08042618-DE
Madame la Présidente expose que chaque élection municipale s'accompagne du renouvellement du
conseil d'administration du CCAS comme du CIAS. L'ensemble des formalités de renouvellement des
administrateurs doit s'inscrire dans un délai maximum de 2 mois à compter du renouvellement de
l'organe délibérant de lintercommunalité.
Le conseil d'administration du CIAS doit respecter dans sa composition une obligation de parité, à
savoir : être composé en un nombre égal d'administrateurs issus de la société civile et
d'administrateurs issus de l'organe délibérant de létablissement public de coopération
intercommunale (EPCI) de rattachement du CIAS. Il s'agit donc d'« administrateurs nommés » et
« d'administrateurs élus » du conseil d'administration du CIAS.
La fixation du nombre d’administrateurs relève de la compétence communautaire lequel doit fixer ce
nombre à chaque renouvellement du conseil d'administration du CIAS par délibération.
Dans le cadre du CIAS, le président de l’EPCI est de droit président du CIAS. Le conseil d'administration
du CIAS pourra comporter un nombre d’administrateurs pouvant aller jusqu'au double de ce qui est
prévu pour le CCAS, soit une fourchette de 8 à 32 administrateurs, auxquels on ajoute la présidence de
lintercommunalité.
Soit en nombre égal:
8 à 16 administrateurs nommés par la présidence de l'EPCI,
8 à 16 administrateurs élus parmi et par le conseil de l'EPCI,
*__ Auxquels s'ajoute le président de l'EPCI.
Les conditions de répartition des sièges entre les communes membres est décidé par l'organe
délibérant de l'EPCI et précisé dans la délibération fixant le nombre d'administrateurs du CIAS. il est
possible d'injecter une proportionnalité afin de garantir une représentation par commune (si cela est
matériellement possible), une représentation en fonction de la population...
La composition du Conseil d'Administration est déterminée à l'article L123-6 et suivants du Code de
l’action sociale et des familles (Casf) à savoir :
- du Président de l'EPCI,
- de membres élus au scrutin majoritaire à deux tours par l'organe délibérant de l'EPCI au sein des
conseillers communautaires (R. 1123-29 - de liste ou uninominal)
- de membres nommés par le président de l'EPCI parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans les communes considérées à
savoir:
° représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre
les exclusions,
° représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'UDAF,
e _1représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département
+ _1représentant des associations de personnes handicapées du département.
La représentation des communes dépend du bon vouloir de l'organe délibérant de l'EPCI qui peut
décider de nommer un représentant de chaque commune concernée ou non selon les critères
souhaités.
La vigilance étant sur les personnes qui sont fournisseurs de biens ou de services au CIAS (R. 123-15
CASF) et qui ne peuvent siéger au conseil d'administration du CIAS.
Madame la Présidente propose de fixer à vingt-et-un (21) le nombre de membres du CIAS (la
Présidente étant de droit la présidente du CIAS) selon la répartition suivante :
* Madame la Présidente,
Y_ Dix (10) élus communautaires représentant chaque commune (un (1) par commune) Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Publié le
Reçu en préfecture le 28/04/2026
CCPP GEL O7
ID : 085-248500464-20260408-CC08042618-DE
Y__ Dix(10) personnes nommées par le Président parmi les personnes participant à des actions
de prévention, d'animation ou de développement social menées dans les communes
considérées, dont quatre (4) personnes nommées issues des associations citées ci-dessus
soit :
o 1représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et
de la lutte contre les exclusions,
o 1représentant des associations familiales désigné sur proposition de F'UDAF,
o 1 représentant des associations de retraités et de personnes âgées du
département
o 1représentant des associations de personnes handicapées du département.
Madame la Président expose que les modalités de scrutin pour les administrateurs élus: les
représentants de l'organe délibérant sont désignés via un scrutin majoritaire à deux tours, l'organe
délibérant devant définir s’il est uninominal ou de listes.
Madame la Présidente propose que les élections des administrations élus soient réalisés via un scrutin
de listes.
Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- DECIDE de fixer à vingt-et-un (21) le nombre d’administrateurs du CIAS répartis comme suit : dix
(10) élus communautaires, en raison d’un représentant par commune, et dix (10) représentants de
la société civile nommés par la Présidente conformément aux prescriptions de l’article L 123-6 du
CASPF,
- PRECISE le mode de scrutin sera un scrutin de liste pour les élections à prévoir lors d’une
prochaine séance,
- CHARGE Madame la Présidente de lancer une campagne d’information auprès des associations
susvisées et des communes membres afin de les informer du prochain renouvellement des
administrateurs nommés et de les inviter à déposer des candidatures.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bé SOULARE Alain SCHMUTZ
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
28 avr. 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de File
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le MERE E ñ a
Publié le
ID : 085-248500464-20260408-CC08042619R-DE
Pays POUZQUaCS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mercredi 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil de la Communauté
de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de
l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session d’installation.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 02 avril 2026
Membres présents : 33
Votants : 35
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,
Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Madame Anne GODREAU,
Monsieur Benoit CHAUVET, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Monsieur
Didier DOLE, Madame Monique RANGEARD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE,
Monsieur Raphaël GAUBERT, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Isabelle BROSSET,
Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Madame
Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra BITEAU, Monsieur Alain
SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard GUILLOTEAU, Madame Anne-
Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI NURDIN, Monsieur Florian
PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Vincent LUXI donne pouvoir à Madame Anne BIZON, Monsieur Patrice
LABAEYE donne pouvoir à Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Dominique MARTIN,
Monsieur Mickaël PRAUD, Monsieur Yannis DURAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Morane METAY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Alain SCHMUTZ.
Délibération n°CC08042619R - DELIBERATION RECTIFICATIVE POUR ERREUR MATERIELLE DE LA
DELIBERATION N°CC08042619 DU 08 AVRIL 2026 - ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET
DELEGUES SUPPLEANTS POUR SIEGER AU COMITE SYNDICAL DE SYCLEA
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5711-1 et L5211-7,
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-DCL-BICB-717 en date du 21 octobre 2025 portant modification des Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 z
sup CCPP ç 4107 Publié le
ID : 085-248500464-20260408-CC08042619R-DE
statuts du syndicat mixte fermé de collecte des ordures ménagères de l'est vendéen,
Vu les statuts de Sycléa,
Considérant que notre communauté de communes est membre de Sycléa,
Considérant que Sycléa est administré par un organe délibérant, le comité syndical, constitué des délégués des communautés de communes, membres,
Considérant que ces délégués sont élus par les assemblées délibérantes des communautés de
communes, membres, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur,
Considérant qu'à la suite du renouvellement général des conseils municipaux, il appartient à chaque
membre de procéder à l'élection de ses délégués pour siéger au comité syndical de Sycléa,
Considérant que pour l'élection des délégués des Communautés de Communes au comité syndical
de Sycléa, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres où sur tout conseiller municipal d'une commune membre,
Considérant qu'en application des règles statutaires de représentation des communautés de
communes adhérentes au sein du comité syndical de Suycléa, notre communauté de communes
doit être représenté à ce comité syndical par 7 délégués titulaires et par 7 délégués suppléants
appelés à siéger avec voix délibérative en cas d'empêchement du ou des délégués titulaires,
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui de l'assemblée qui les a désignés,
Considérant que le conseil communautaire, à l'unanimité, et conformément à l’article L.5711-1
du Code général des collectivités territoriales, décide de procéder à l'élection à main levée de l’ensemble des délégués.
Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,
Après un vote à main levée,
Après avoir procédé à l'élection des délégués, le Conseil communautaire, élit, à l'unanimité :
SYCLEA -
| DIGUET-HERBERT 1! Titulaire GAZEAU Lionel 1| Suppléant — Séverine
>| Titulaire MARCHAND Jean- 2 | Suppléant GODREAU Anne
Claude
3| Titulaire JAUD Franck 3 | Suppléont BIZON Anne
4| Titulaire SCHMUTZ Alain 4 | Suppléant DOLE Didier
5| Titulaire PORTRAIT Frédéric |5| Suppléant GEMARD Nadine 6| Titulaire PELATAN Florian 6| Suppléant LESPIAUC Marie-Line 7| Titulaire TETARD Annie 7 | Suppléant BERNARD Eric
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage La Présidente,
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
30 avr. 2026
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
CCPF We { ve
Publié le _ S L
ID : 085-248500464-20260408-CC08042619R-DE
Le secrétaire de séance
Alain SCHMUTZ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 28/04/2026
L Reçu en préfecture le 28/04/2026 - «4 RS ‘{ LE
Publié le S E
Pay S de ID
:085-24850046# 20260408 CC08042620 DE
POUZQUYCS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mercredi 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil de la Communauté
de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de
Pintercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session d'installation.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 02 avril 2026
Membres présents : 33
Votants : 35
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,
Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Madame Anne GODREAU,
Monsieur Benoit CHAUVET, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Monsieur
Didier DOLE, Madame Monique RANGEARD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE,
Monsieur Raphaël GAUBERT, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Isabelle BROSSET,
Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Madame
Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra BITEAU, Monsieur Alain
SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard GUILLOTEAU, Madame Anne-
Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI NURDIN, Monsieur Florian
PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Vincent LUXI donne pouvoir à Madame Anne BIZON, Monsieur Patrice
LABAEYE donne pouvoir à Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Dominique MARTIN,
Monsieur Mickaël PRAUD, Monsieur Yannis DURAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Morane METAY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Alain SCHMUTZ.
Délibération n°CC08042620 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUTAIRES POUR
SIEGER AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU BOCAGE VENDEEN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5711-1,
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-DCL-BICB-1410 en date du 13 octobre 2023 portant modification des statuts du syndicat mixte du pays du bocage vendéen, Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le CPS L O7
ID : 085-248500464-20260408-CC08042620-DE
Vu l'article 6 des statuts du Syndicat mixte du pays du bocage vendéen,
Considérant que le syndicat mixte du pays du bocage vendéen regroupe les Communautés de
communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts, du Pays de Chantonnau, du Pays de Pouzauges,
du Pays de Mortagne, du Pays des Herbiers et la communauté d'agglomération Terres de
Montaigu.
Considérant que le syndicat est compétent dans les domaines suivants :
- Schéma de cohérence territoriale (SCoT),
- Pôle touristique du bocage vendéen,
-_ Dispositifs contractuels de pays (Programme Leader).
Considérant que le syndicat mixte est administré par un organe délibérant, le comité syndical, constitué des délégués des établissements publics de coopération intercommunale.
Considérant que ces délégués sont élus par les assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale.
Considérant que la population prise en compte pour le calcul du nombre de délégués est celle de
la population municipale INSEE au 1° janvier 2026.
Considérant qu'il convient de désigner 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants conformément
à l’article 6 des statuts.
Considérant que le Conseil communautaire, à l'unanimité, et conformément à l'article L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales, décide de procéder à l'élection à main levée de
l'ensemble des délégués.
Après appel à candidature, les conseillers communautaires nommés ci-dessous sont candidats :
Déléqués titulaires :
- SOULARD Bérangère
- GAZEAU Lionel
-_ BITEAU Alexandra
- MARCHAND Jean-Claude
- BIZON Anne
- DIGUET-HERBERT Séverine
Délégués suppléants
- _ BROSSET Isabelle
- REVEAU Céline
- _ RIBARDIERE Julie
- PELATAN Florian
- CHAUVET Benoît
- DOLE Didier Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 …
Publié le CPS LOT
ID : 085-248500464-20260408-CC08042620-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les délégués suivants pour siéger au comité syndical du Syndicat Mixte du Pays du Bocage vendéen :
Syndicat Mixte du Pays du Bocage vendéen ES
1| Titulaire |SOULARD Bérangère 1 |Suppléant |BBROSSET Isabelle
2| Titulaire |GAZEAU Lionel 2 | Suppléant | REVEAU Céline
3| Titulaire |BITEAU Alexandra 3 | Suppléant | RIBARDIERE Julie
4| Titulaire Ra 4 | Suppléant |PELATAN Florian Claude
5| Titulaire |BIZON Anne 5 | Suppléant | CHAUVET Benoît
6| Titulaire | PISUET-HERBERT 6 | Suppléant |DOLE Didier Séverine
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
BÉ è SOULARD Alain SCHMUTZ
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
28 avr. 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de Pile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 28/04/2026
e Reçu en préfecture le 28/04/2026,
Publié le + L C
Pa V S de
ID : 085-248600464-20260408-CC08042621-DE
POUZQUgS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mercredi 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil de la Communauté
de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de
lintercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session d'installation.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 02 avril 2026
Membres présents : 33
Votants : 35
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,
Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Madame Anne GODREAU,
Monsieur Benoit CHAUVET, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Monsieur
Didier DOLE, Madame Monique RANGEARD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE,
Monsieur Raphaël GAUBERT, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Isabelle BROSSET,
Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Madame
Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra BITEAU, Monsieur Alain
SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard GUILLOTEAU, Madame Anne-
Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI NURDIN, Monsieur Florian
PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Vincent LUXI donne pouvoir à Madame Anne BIZON, Monsieur Patrice
LABAEYE donne pouvoir à Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Dominique MARTIN,
Monsieur Mickaël PRAUD, Monsieur Yannis DURAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Morane METAY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Alain SCHMUTZ.
Délibération n°CC08042621 - ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES POUR SIEGER AU
COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DU VENDEOPOLE DU HAUT-BOCAGE-VENDEEN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, l'arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-837 du 27 décembre 2017 portant statuts du Syndicat
Mixte du Vendéopêle du Haut-Bocage-Vendéen, Envoyé en préfecture le 28/04/2026
26 Reçu en préfecture le 28/04/20 =
CCPP Ro { 7
Publié te S L
ID : 085-248500464-20260408-CC08042621-DE
Considérant que le Syndicat Mixte du Vendéopôle du Haut-Bocage-Vendéen est constitué de
quatre Communautés de Communes, celles du Pays-des-Herbiers, du Pays-de-Mortagne, du Pays
de Pouzauges et du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts,
Considérant que les statuts du Syndicat Mixte du Vendéopôle du Haut-Bocage-Vendéen prévoient
que le Comité Syndical est composé de cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants pour
chacune des Communauté de Communes membres,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de désigner par élection ses cinq délégués
titulaires et cinq délégués suppléants, sachant le choix peut se porter sur l'un de ses membres ou
sur tout conseiller municipal d’une de ses communes membres ;
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui de l'assemblée qui les a désignés,
Considérant que le conseil communautaire, à l'unanimité, et conformément à l'article L.5711-1 du
Code général des collectivités territoriales, décide de procéder à l'élection à main levée de
ensemble des délégués.
Après un appel à candidature, les conseillers communautaires nommés ci-dessous sont candidats :
5 Délégués titulaires :
- LUXI Vincent
GAZEAU Lionel
- PORTRAIT Frédéric
- MARCHAND Jean-Claude
RIGAUDEAU Christian
5 Délégués suppléants
- _ JAUD Franck
- BITEAU Alexandra
- BERNARD Eric
- _ GAUBERT Raphaël
- LABAEYE Patrice
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les délégués suivants pour siéger au Comité syndical du Vendéopôle du Haut Bocage Vendéen :
Syndicat Mixte du Vendéopôle du Haut Bocage Vendéen
1| Titulaire |LUXI Vincent 1 |Suppléant | JAUD Franck
Titulaire | GAZEAU Lionel 2 | Suppléant |BITEAU Alexandra
3| Titulaire |PORTRAIT Frédéric 3 | Suppléant | BERNARD Eric MARCHAND Jean-
4| Titulaire |Claude 4 | Suppléant | GAUBERT Raphaël
5| Titulaire RIGAUDEAU Christian 5 | Suppléant |LABAEYE Patrice Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente,
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
28 avr. 2026
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
LCPE Ni ( bye
Publié le S L
ID : 085-248500464-20260408-CC08042621-DE
Le secrétaire de séance
Alain SCHMUTZ
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de File Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 30/04/2026
® Reçu en préfecture le 30/04/2026 ç: F 0 _
Publié le
Pa V S de
ID : 085-248500464-20260408-CC08042622R-DE
POUZQUYES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mercredi 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil de la Communauté
de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de
Pintercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session d’installation.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 02 avril 2026
Membres présents : 33
Votants : 35
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,
Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Madame Anne GODREAU,
Monsieur Benoit CHAUVET, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Monsieur
Didier DOLE, Madame Monique RANGEARD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE,
Monsieur Raphaël GAUBERT, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Isabelle BROSSET,
Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Madame
Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra BITEAU, Monsieur Alain
SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard GUILLOTEAU, Madame Anne-
Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI NURDIN, Monsieur Florian
PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Vincent LUXI donne pouvoir à Madame Anne BIZON, Monsieur Patrice
LABAEYE donne pouvoir à Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Dominique MARTIN,
Monsieur Mickaël PRAUD, Monsieur Yannis DURAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Morane METAY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Alain SCHMUTZ.
Délibération n°CC08042622R - DELIBERATION RECTIFICATIVE POUR ERREUR MATERIELLE DE LA
DELIBERATION N°CC08042622 DU 08 AVRIL 2026 - ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES
POUR SIEGER AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DU CHATEAU DE SAINT-MESMIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S' LOS
ID : 085-248500464-20260408-CC08042622R-DE
Considérant que notre Communauté de Communes est membre du Syndicat Mixte du Château de
Saint-Mesmin,
Considérant que suite au renouvellement général des conseils municipaux, il appartient à chaque
membre de procéder à l'élection de ses délégués pour siéger au comité syndical du Syndicat Mixte
du Chêteau de Saint-Mesmin,
Considérant qu'en application des statuts du Syndicat Mixte du Château de Saint-Mesmin, la
Communauté de Communes doit élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants,
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui de l'assemblée qui les a désignés,
Considérant que le conseil communautaire, à l’unanimité, et conformément à l’article L.5711-1
du Code général des collectivités territoriales, décide de procéder à l'élection à main levée de l'ensemble des délégués.
Après un appel à candidature, les conseillers communautaires nommés ci-dessous sont candidats :
1 Déléqué titulaire :
- BITEAU Alexandra
- LABAËEYE Patrice
1 Délégué suppléant :
- MAURE Véronique
- YVAI NURDIN Adeline
Après avoir procédé à l’élection des délégués, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, a élu les délégués titulaires et suppléants de la manière suivante :
._: : SYNDICAT MIXTE DU CHÂTEAU DE SAINT-MESMIN
1 | Titulaire BITEAU Alexandra 1 | Suppléant MAURE Véronique
2 | Titulaire LABAEYE Patrice 2 | Suppléant YVAI NURDIN Adeline
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Gé ère SOULARD Alain SCHMUTZ
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
30 avr. 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de File Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026. 1 0 LT COS RS. £
Publié le 5 L
ID : 085-248500464-20260408-CC08042623-DE
Pays
POUZQUaes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mercredi 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil de la Communauté
de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de
lPintercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session d’installation.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 02 avril 2026
Membres présents : 33
Votants : 35
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,
Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Madame Anne GODREAU,
Monsieur Benoit CHAUVET, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Monsieur
Didier DOLE, Madame Monique RANGEARD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE,
Monsieur Raphaël GAUBERT, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Isabelle BROSSET,
Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Madame
Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra BITEAU, Monsieur Alain
SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard GUILLOTEAU, Madame Anne-
Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI NURDIN, Monsieur Florian
PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Vincent LUXI donne pouvoir à Madame Anne BIZON, Monsieur Patrice
LABAEYE donne pouvoir à Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Dominique MARTIN,
Monsieur Mickaël PRAUD, Monsieur Yannis DURAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Morane METAY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Alain SCHMUTZ.
Délibération n°CC08042623 - ELECTION D'UN REPRESENTANT AU SYNDICAT MIXTE E-
COLLECTIVITES AU SEIN DU COLLEGE DES SYNDICATS DE COMMUNES, SYNDICATS MIXTES ET
AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le syndicat mixte e-Collectivités a été créé le 1 janvier 2014 par arrêté préfectoral, Envoyé en préfecture le 28/04/2026
26 Reçu en préfecture le 28/04/20
CCPP pe: ( 7e
Publié le SL
ID : 085-248500464-20260408-CC08042623-DE
Considérant l'adhésion de la Communauté de communes,
Considérant les statuts du Syndicat mixte e-Collectivité, la composition du comité syndical est la
suivante :
- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;
- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4
délégués titulaires et 4 délégués suppléants :
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics
locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
-__ Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant
en totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués
suppléants :
- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant :
- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et1 délégué suppléant.
Madame la Présidente expose que les cinq (05) premiers collèges sont constitués d’un (1)
représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres
établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un département ou de la
région, départements). L'ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second
temps, à procéder à l'élection, par correspondance, des délégués de leur collège.
Le Président sollicite donc l'assemblée délibérante de l'établissement afin de procéder à l'élection
de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l'élection des délégués au sein du
comité syndical d’e-Collectivités.
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui de l'assemblée qui les a désignés,
Considérant que le conseil communautaire, à l’unanimité, et conformément à l’article L.5711-1
du Code général des collectivités territoriales, décide de procéder à l'élection à main levée de
l'ensemble des délégués.
Après avoir procédé à l'élection, le Conseil Communautaire a élu le délégué suivant en tant que représentant de la collectivité au syndicat mixte e-Collectivités.
SYNDICAT MIXTE E-Collectivités
1 | Titulaire LABAEYE Patrice
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Gé d SOULAAD Alain SCHMUTZ
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de «. Pouzauges
28 avr. 2026 aire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’ile
ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026. ee Ce 1 5 a { } 2”
Publié le S E
ID : 085-248500464-20260408-CC08042624-DE
Pays de
POUZQUaCS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mercredi 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil de la Communauté
de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de
lintercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session d'installation.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 02 avril 2026
Membres présents : 33
Votants : 35
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,
Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Madame Anne GODREAU,
Monsieur Benoit CHAUVET, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Monsieur
Didier DOLE, Madame Monique RANGEARD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE,
Monsieur Raphaël GAUBERT, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Isabelle BROSSET,
Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Madame
Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra BITEAU, Monsieur Alain
SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard GUILLOTEAU, Madame Anne-
Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI NURDIN, Monsieur Florian
PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Vincent LUXI donne pouvoir à Madame Anne BIZON, Monsieur Patrice
LABAEYE donne pouvoir à Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Dominique MARTIN,
Monsieur Mickaël PRAUD, Monsieur Yannis DURAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Morane METAY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Alain SCHMUTZ.
Délibération n°CC08042624 - ELECTION D'UN REPRESENTANT AU COMITE SYNDICAL DU
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ET D’'EQUIPEMENT DE LA VENDEE (SYDEV) ET A LA
COMMISSION CONSULTATIVE DE COORDINATION DES POLITIQUES ENERGETIQUES (3CPE)
Le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SYDEV) est un syndicat mixte fermé composé de l'ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Vendée. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
CCPe ( 7
Publié le $ L
ID : 085-248500464-20260408-CC08042624-DE
Son organe délibérant, le comité syndical, est constitué des représentants désignés, directement et par délibération, par les EPCI et la commune de file d'Yeu (un délégué titulaire
pour chaque EPCI et un délégué titulaire pour la commune de l'Ile d'Yeu) et par les délégués élus par chaque comité territorial de l'énergie (CTE) parmi les représentants des communes
désignés par délibération.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 198 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015
relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le SYDEV a créé, par délibération
du Comité syndical n°DELO41CS280915 en date du 28 septembre 2025, une Commission
consultative visant à coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l'énergie, à
mettre en cohérence leurs politiques d'investissement et à faciliter l'échange de données. : la
Commission Consultative de Coordination des Politiques Energétiques (CCCPE).
Selon les termes de l’article L. 2224-37-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
cette commission comprend un nombre égal de délégués du SYDEV et de représentants des
établissements publics de coopération intercommunale, soit 20 délégués du SYDEV, 19
représentants des EPCI vendéens et 1 représentant de la Commune de l'Ile d'Yeu compte tenu
de sa particularité.
Chaque communauté de communes ou d'agglomération doit donc désigner un délégué pour la représenter au sein du comité syndical du SYDEV et au sein de la CCCPE.
Le délégué est élu par le conseil communautaire à la majorité absolue. Toutefois, si après deux
tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
En application de l'article L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales, le conseil
communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la
nomination de son représentant.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-7, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-7 et L.5711-1,
Vu les statuts du SYDEV,
Vu le rapport ci-dessus exposé,
Considérant que les établissements publics de coopération intercommunale sont représentés
au sein du comité syndical du SYDEV par un (1) délégué titulaire,
Considérant que le choix du conseil communautaire peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre de l'EPCI, sous réserve des inéligibilités
et incompatibilités de droit commun,
Considérant que le mandat du délégué est lié à celui du conseil communautaire qui l'a
désigné,
Considérant que le Conseil communautaire, à l’unanimité, et conformément à l’article
L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales, décide de procéder à l'élection à
main levée de l’ensemble des membres.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
-_ DECIDE à l’unanimité de recourir qu vote à main levée, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
; CS LOT Publié le ID : 085-248500464-20260408-CC08042624-DE
- DESIGNE comme délégué(e) titulaire siégeant au sein du comité syndical du SYDEVet de la Commission Consultative de Coordination des Politiques Energétiques au SYDEV (CCCPE) :
e Monsieur JAUD Franck
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bérangère SOULARL Alain SCHMUTZ
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
5 mai 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 28/04/2026
& Reçu en préfecture le 28/04/2026 æ
Publié le FS'EOS
Pays de
ID : 085-248500464-20260408-CC08042625-DE
Pouzauges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mercredi 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil de la Communauté
de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame
Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session d’installation.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 02 avril 2026
Membres présents : 33
Votants : 35
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,
Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Madame Anne GODREAU,
Monsieur Benoit CHAUVET, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Monsieur
Didier DOLE, Madame Monique RANGEARD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE,
Monsieur Raphaël GAUBERT, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Isabelle BROSSET,
Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Madame
Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra BITEAU, Monsieur Alain
SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard GUILLOTEAU, Madame Anne-
Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI NURDIN, Monsieur Florian
PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Vincent LUXI donne pouvoir à Madame Anne BIZON, Monsieur Patrice
LABAEYE donne pouvoir à Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Dominique MARTIN,
Monsieur Mickaël PRAUD, Monsieur Yannis DURAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Morane METAY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Alain SCHMUTZ.
Délibération n°CC08042625 - ELECTION DES DELEGUES A VENDEE EAU
Madame la Présidente rappelle que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
du Pays de Pouzauges s'est installé le 08 avril 2026 suite au renouvellement des conseils municipaux. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le CPS #L O7
ID : 085-248500464-20260408-CC08042625-DE
Considérant les statuts de Vendée Eau qui prévoient à l’article 6.21 que « Chaque EPCI à fiscalité propre adhérant est représenté au sein du Comité Sundical par des délégués désignés dans les conditions suivantes :
- 1 délégué pour les EPCI dont la population totale INSEE est inférieure à 15 000 habitants - 2 délégués pour les EPCI dont la population totale INSEE est inférieure à 35 000 habitants - 3 délégués pour les EPCI dont la population totale INSEE est inférieure à 55 000 habitants - 4 délégués pour les EPCI dont la population totale INSEE est inférieure à 75 000 habitants. - 5 délégués pour les EPCI dont la population totale INSEE est inférieure à 95 000 habitants - 6 délégués pour les EPCI dont la population totale INSEE est supérieure à 95 000 habitants La Commune de l'Ile d'Yeu est représentée par un délégué
Le nombre de membres ainsi calculé est figé au jour de l'installation du Comité Syndical pour la
durée du mandat. sauf modification du périmètre d'un ou de plusieurs EPCI au cours du mandat »
Madame la Présidente expose que la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges est représentée au sein du Comité Syndical de Vendée Eau par deux délégués titulaires et 1 délégué suppléant, puisque sa population totale INSEE s'établit à 24 039 habitants (référence 1% janvier 2026).
Madame la Présidente rappelle par ailleurs les modalités d'élection des délégués au Comité Syndical de Vendée Eau :
« Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou
sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur
l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre. » (Article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
l'est procédé à l'élection des délégués à Vendée Eau à mains levées.
Considérant que le Conseil communautaire, à l’unanimité, et conformément à l’article L.5711-1
du Code général des collectivités territoriales, décide de procéder à l'élection à main levée de lensemble des membres.
Après avoir procédé à l’élection des délégués, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, a élu à
Vendée Eau :
Vendée Eau |
1 | Titulaire AUBERGER Adeline 1 | Suppléant GUILLOTEAU Bernard
2 | Titulaire SCHMUTZ Alain
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bé SC RD Alain SCHMUTZ
Bérangère Soulard sr
Présidente de la CC Pays de A A
Pouzauges DV (UN
28 avr. 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 28/04/2026
e Reçu en préfecture le28/04/2026... . F
Publié le 7 S EC
pa V S de
ID : 085-248500464-20260408-CC08042626-DE
POUZQUYCS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mercredi 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil de la Communauté
de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de
lPintercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session d'installation.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 02 avril 2026
Membres présents : 33
Votants : 35
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,
Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Madame Anne GODREAU,
Monsieur Benoit CHAUVET, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Monsieur
Didier DOLE, Madame Monique RANGEARD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE,
Monsieur Raphaël GAUBERT, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Isabelle BROSSET,
Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Madame
Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra BITEAU, Monsieur Alain
SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard GUILLOTEAU, Madame Anne-
Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI NURDIN, Monsieur Florian
PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Vincent LUXI donne pouvoir à Madame Anne BIZON, Monsieur Patrice
LABAEYE donne pouvoir à Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Dominique MARTIN,
Monsieur Mickaël PRAUD, Monsieur Yannis DURAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Morane METAY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Alain SCHMUTZ.
Délibération n°CC08042626 - ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LAY
(SMBL)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-7, L5211-7 et L5711-
1,
Considérant que la Communauté de Communes est membre du Syndicat mixte Bassin du Lay, Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
CPE NE Ë ve
Publié le ÉCE
ID : 085-248500464-20260408-CC08042626-DE
Considérant que dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux, puis des
conseils communautaires, il est nécessaire de procéder à l'élection des délégués qui seront appelés
à siéger au Comité syndical du Syndicat Mixte Bassin du Lay,
Considérant que conformément aux statuts en vigueur du Syndicat Mixte du Bassin du Lay, la
Communauté de Communes est représentée à ce Comité syndical par trois (03) délégués titulaires
et par trois (03) délégués suppléants appelés à siéger avec voix délibérative, en cas
d'empêchement du ou des délégués titulaires.
Le mandat des délégués est lié à celui du conseil communautaire qui les a désignés.
Considérant que le conseil communautaire, à Funanimité, et conformément à l'article L.5711-1 du
Code général des collectivités territoriales, décide de procéder à l'élection à main levée de l'ensemble des délégués.
Considérant que le Conseil communautaire, à l’unanimité, et conformément à l’article L.5711-1
du Code général des collectivités territoriales, décide de procéder à l'élection à main levée de
l’ensemble des membres.
Après avoir procédé à l'élection des délégués, le Conseil communautaire, à l'unanimité, a élu les délégués titulaires et suppléants de la manière suivante :
-.. SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LAY .
1 [Titulaire | AUBERGER Adeline 1 | Suppléant | MARCHAND Jean-Claude
Titulaire | DOLE Didier 2 | Suppléant | AGENEAU Luc
Titulaire | CHAUVET Benoît 3 | Suppléant | MARTIN Dominique
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
bé ère SOULARD Alain SCHMUTZ
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
28 avr. 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 28/04/2026
. Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le - 2 O7
Pa Y S de
ID : 085-248500464-20260408-CC08042627-DE
POUZAUgeS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mercredi 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil de la Communauté
de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de
Pintercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session d'installation.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 02 avril 2026
Membres présents : 33
Votants : 35
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,
Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Madame Anne GODREAU,
Monsieur Benoit CHAUVET, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Monsieur
Didier DOLE, Madame Monique RANGEARD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE,
Monsieur Raphaël GAUBERT, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Isabelle BROSSET,
Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Madame
Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra BITEAU, Monsieur Alain
SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard GUILLOTEAU, Madame Anne-
Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI NURDIN, Monsieur Florian
PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Vincent LUXI donne pouvoir à Madame Anne BIZON, Monsieur Patrice
LABAEYE donne pouvoir à Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Dominique MARTIN,
Monsieur Mickaël PRAUD, Monsieur Yannis DURAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Morane METAY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Alain SCHMUTZ.
Délibération n°CC08042627 - ELECTION DES REPRESENTANTS A L’ETABLISSEMENT PUBLIC
TERRITORIAL DE BASSIN (EPTB) DE LA SEVRE NANTAISE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-7, L5211-7 et L5711-
1 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
CP SE O7 Publié le "SL
ID : 085-248500464-20260408-CC08042627-DE
Considérant que la Communauté de Communes est membre du Syndicat mixte Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Sèvre Nantaise,
Considérant que dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux, puis des
conseils communautaires, il est nécessaire de procéder à l'élection des délégués qui seront appelés
à siéger au Comité syndical du Syndicat Mixte de l'Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB)
de la Sèvre Nantaise,
Considérant que conformément aux statuts en vigueur de l'Etablissement Public Territorial du
Bassin (EPTB) de la Sèvre Nantaise, la Communauté de Communes est représentée à ce Comité
syndical par trois (02) délégués titulaires.
Le mandat des délégués est lié à celui du conseil communautaire qui les a désignés.
Considérant que le conseil communautaire, à l'unanimité, et conformément à l'article L.5711-1 du
Code général des collectivités territoriales, décide de procéder à l'élection à main levée de ensemble des délégués.
Considérant que le Conseil communautaire, à l’unanimité, et conformément à l’article L.5711-1
du Code général des collectivités territoriales, décide de procéder à l'élection à main levée de
l’ensemble des membres.
Après avoir procédé à l’élection des délégués, le Conseil de communauté, à l’unanimité, a élu les délégués titulaires et suppléants de la manière suivante :
Syndicat mixte Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Sèvre Nantaïise
1 | Titulaire SCHMUTZ Alain
2 | Titulaire DIGUET-HERBERT Séverine
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bé ère SOULARD Alain SCHMUTZ
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
28 avr. 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de File Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification