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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Delib
unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Deliberations signees 19 decembre 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Deliberations signees 19 decembre 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2024
°
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2024
.
dl
é
FT
Publié
le
u
Pays
©”
me
POUZQUaCS COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
du
mois
de
décembre
à
dix-sept
heures
et
trente
minutes,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l'intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire. Membres
en
exercice
: 16
Date
de
convocation
: 13
décembre
2023
Membres
présents
: 12
Votants:
14
Quorum
: 9
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
: Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Monsieur
Dominique
MARTIN
donne
pouvoir
à
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND.
Assistaient
également
à
la séance :
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
- Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées.
Secrétaire
de
séance
: Mélanie
MULOWSKY.
Délibération
n°BC19122301
-
MISSION
DE
CONSEIL
EN
FINANCES
ET
DEVELOPPEMENT
LOCAL
POUR
LE
PAYS
DE
POUZAUGES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'attribution
n°1-7
de
la
délibération
n°CC04062008
du
Conseil
de
Communauté
du
O4
juin
2020
portant
délégation
au
Bureau
Communautaire
pour
: «
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
est
compris
entre
90
000€
HT
et
214
000€
HT
»
Afin
d'accompagner
la
Communauté
de
Communes
et
les
10
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
dans
leur
développement
en
prenant
en
compte
les
aspects
financiers,
fiscaux
et
juridiques,
un
marché
de
mission
de
conseil
en
finances
et développement
local
entrera
en
application,
à compter de
sa
date
de
notification,
pour
une
durée
de
3 ans.
Les
missions
confiées
au
prestataire
porteront
sur :
Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2024
2ê
Reçu
en
préfecture
le 09/01/20
:
cc
TT
Publié
le
ID
: 085-248500464-20231219-BC19122301-DE
-
L'analyse
financière
rétrospective
et
prospective
des
11
collectivités
du
Territoire
-
L'analyse
financière
consolidée
du
bloc
local
(en
lien
avec
le
pacte
financier
et
fiscal)
-
L'analyse
et
l'optimisation
de
la
fiscalité
intercommunale
-
L'observatoire
financier
et
fiscal
du
Territoire
(analyse
consolidée
de
la
fiscalité,
évaluation
des
concours
financiers
de
l'Etat,
transferts
financiers
au
sein
du
Territoire)
-
L'assistance
juridique,
financière
et
fiscale
-
La
veille
juridique
et
financière
Le
montant
du
marché
étant
compris
entre
20
000
et
50
000
euros
HT
par
an,
soit
entre
60
000
et
150
000
euros
HT
sur
3
ans,
la
Commission
des
Procédures
Adaptées
a
étudié
ce
même
jour
les
5
candidatures
déposées.
Comparaison
pour
la
valeur
« prix » des
offres : estimation
sur la base
d'un
quantitatif de
30 jours
en
cabinet
3
réunions
sur
site,
5 restitutions
sur
site,
pour
les
11 collectivités
du
territoire,
appliqué
aux
prix
unitaires
figurant
à l'annexe
financière.
Quantitatif pouvant
évoluer.
AU
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
(70
points
en
valeur
technique,
30
points
en
valeur
prix),
propose
au
Bureau
Communautaire
d'attribuer
le
marché
au
prestataire
suivant :
-
JMS
Consultants
-
SIRET
45106043800053
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente,
Après
un
vote
à
mains
levées,
Le
Bureau
Communautaire,
à
l’unanimité
:
-
ATTRIBUE
le
marché
de
mission
de
conseil
en
finances
et
développement
local
tel
qu’exposé
ci-dessus,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
2
fois
par
tacite
reconduction,
et
pour
un
terme
maximal
porté
au
31
décembre
2026
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
marché
correspondant
et
les
documents
relatifs
à
ce
dossier,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
budget
2024.
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
Bérangère Soulard Date de signature : 09/01/2024 Qualité : Présidente de la CC Pays de Pouzauges
La
secrétaire
de
séance
Mélanie
MULOWSKY Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2024
24 x
Reçu
en
préfecture
le
09/01
Publié
le
ID
: 085-248500464-20231219-BC19122301-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
-
44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
27/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2023
Pays.@
nca
ne
os
POUZQUOCS COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
du
mois
de
décembre
à
dix-sept
heures
et
trente
minutes,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire. Membres
en
exercice
: 16
Date
de
convocation
: 13
décembre
2023
Membres
présents
: 13
Votants :
14
Quorum
: 9
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Michelle
DEVANNE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND.
Assistaient
également
à
la
séance :
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
- Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées.
Secrétaire
de
séance
: Mélanie
MULOWSKY.
Délibération
n°BC19122302
-
VOTE
DE
SUBVENTIONS
INFERIEURES
A
23
000
EUROS
POUR
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
n°
CC07022318
du
Conseil
de
Communauté
du
07
février
2023
approuvant
le vote
des
budgets
au
titre
de
l’année
2023,
Vu
l'attribution
n°2-3
de
la
délibération
n°CC04062008
du
Conseil
de
Communauté
du
04
juin
2020
portant
délégation
au
Bureau
Communautaire
pour
« octroyer
des
subventions
à
des
associations
n'ayant
pas
d'activités
économiques,
dont
le
montant
cumulé
est
inférieur
à
23
000
euros
par
an
»,
Madame
Céline
Reveau,
vice-présidente
en
charge
des
Solidarités,
présente
la
subvention
suivante
(Solidarités),
et
proposée
au
vote
: Familles
rurales
- Antenne
de
Sèvremont
(Lieu
d'accueil
enfants
parents
Patapon)
: 5
000
euros. Envoyé
en
préfecture
le
27/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2023
k
=
ÉCPP
1
(97
Publié
le
=
"
ID
: 085-248500464-20231219-BC19122302-DE
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
un
vote
à
mains
levées,
Le
Bureau
Communautaire,
à
l’unanimité
:
-
VOTE
la
subvention
de
5
000
€
au
profit
de
l’association
des
Familles
Rurale,
à
Sèvremont
(commune
déléguée
Saint-Michel-Mont-Mercure),
pour
l’animation
du
lieu
d'accueil
enfants
parents
(LAEP)
Patapon,
au
titre
de
l’année
2023.
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
secrétaire
de
séance
Mélanie
MULOWSKY
Bérangère Soulard Date de signalure : 27/12/2023 Qualité : Présidente de la CC Pays de Pouzauges
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
-
44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
27/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/12/2023
)
Publié le
5
LOST
Pays
ai
1D
: 085-248500464-20231219-BC19122303-DE
POoUzqauacs COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
du
mois
de
décembre
à
dix-sept
heures
et trente
minutes,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire. Membres
en
exercice
: 16
Date
de
convocation
: 13
décembre
2023
Membres
présents
: 12
Votants
:
13
Quorum
: 9
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
:
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Michelle
DEVANNE
donne
pouvoir
à
Jean-Claude
MARCHAND,
Monsieur
Antoine
HERITEAU.
Assistaient
également
à
la
séance :
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
- Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées.
Secrétaire
de
séance
: Mélanie
MULOWSKY.
Délibération
n°8C19122303
-
PLATEFORME
TERRITORIALE
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'HABITAT
(PTREH)
- AIDE
AUX
PARTICULIERS
- AIDE
A
L’ECONOMIE
D’ENERGIE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
CC14031732
du
Conseil
de
communauté
du
14
mars
2017,
approuvant
un
nouveau
programme
d'aides
environnementales
au
titre
du
volet
« Aide
à
l'économie
d'énergie
», à
compter
du
1°
mai
2017,
Vu
l'attribution
2-4
de
la
délibération
n°
CC04062008
du
Conseil
de
communauté
du
04
juin
2020,
portant
délégation
au
Bureau
communautaire
pour
« Octroyer
des
subventions
où
autres
aides
en
application
des
règlements
d'attribution
et
critères
définis
par
le
Conseil
Communautaire
»,
Vu
la
délibération
n°
CC07022318
du
Conseil
de
Communauté
du
07
février
2023
approuvant
le vote
des
budgets
au
titre
de
l'année
2023, Envoyé
en
préfecture
le
27/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2023
:
"
CORPS
Gr
Publié
le
5
ID
: 085-248500464-20231219-BC19122303-DE
Vu
la
convention
relative
à
la
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
de
l'Habitat
(PTREH),
signée
le 10
juin
2020,
Monsieur
Jean-Claude
Marchand,
Vice-président
en
charge
du
Pôle
aménagement
du
territoire,
expose
que
des
dossiers
au
titre
de
l'aide
à
l'économie
d'énergie
sont
recevables.
Les
tableaux
récapitulatifs
des
aides
figurent
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Après
avoir
entendu
l’exposé,
Après
un
vote
à
mains
levées,
Le
Bureau
Communautaire,
à
l'unanimité
:
=
APPROUVE
le
versement
de
ces
subventions
au
titre
de
l’aide
à
la
rénovation
énergétique
via
la
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
de
l'Habitat
(PTREH)
pour
un
montant
total
de
5
460
€
telles
qu’elles
figurent
en
annexe
à
la
présente
délibération,
-
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2023.
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
secrétaire
de
séance
SOULARD
Mélanie
MULOWSKY
Bérangère Soulard
a
\
.
Dale de signature : 27/12/2023
‘
À Ne
Qualité : Présidente de la CC Pays
\
7
de
Pouzauges
\
LE
7
77 N Envoyé
en
préfecture
le
27/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/12/2023
…
.
PGLCG
Publié
le
F
LL
ID
: 085-248500464-20231219-BC19122303-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
-
44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
27/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/12/2023
.
Pays.©
ne
POuzauges COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
du
mois
de
décembre
à
dix-sept
heures
et
trente
minutes,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire. Membres
en
exercice
: 16
Date
de
convocation
: 13
décembre
2023
Membres
présents
: 12
Votants:
13
Quorum
: 9
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Michelle
DEVANNE
donne
pouvoir
à
Jean-Claude
MARCHAND,
Monsieur
Antoine
HERITEAU.
Assistaient
également
à
la
séance :
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
- Claire
BATŸ,
Secrétaire
des
assemblées.
Secrétaire
de
séance
: Mélanie
MULOWSKY.
Délibération
n°BC19122304
-
OPAH
2020-2023
-
VERSEMENT
DES
SUBVENTIONS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
du
Pays
de
Pouzauges
(OPAH)
signée
le 30
avril
2020,
Vu
l'attribution
2-5
de
la
délibération
n°
CCO4062008
du
Conseil
de
communauté
du
04
juin
2020,
portant
délégation
au
Bureau
communautaire
pour
«
Statuer
au
titre
des
dispositifs
d'accompagnement
financier
(de
type
OPAH,
CRBV..)
sur
les
demandes
formulées
dans
le respect
des
critères
définis
par
les
conventions
de
co-financement
»,
Vu
la
délibération
n°
CC07022318
du
Conseil
de
Communauté
du
07
février
2023
approuvant
le vote
des
budgets
au
titre
de
l'année
2023, Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/1
202
€ [A »
1
Publié le
:
ID
: 085-248500464-20231219-BC19122304-DE
Monsieur
Jean-Claude
Marchand,
vice-président
du
Pôle
aménagement
du
territoire
expose
que
des
dossiers
au
titre
de
l'OPAH
(Opération
Programmée
de
l’Amélioration
de
l'Habitat),
dans
le
cadre
du
programme
Habiter
Mieux
et
des
aides
«
Matériaux
Biosourcés
»,
sont
recevables.
Le
tableau
récapitulatif
des
aides
accordées
aux
propriétaires
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération. Après
avoir
entendu
lexposé,
Après
un
vote
à
mains
levées,
Le
Bureau
Communautaire,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
versement
de
ces
participations
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Pouzauges
auprès
des
propriétaires
au
titre
de
l’aide
«
Façade
», telles
qu'elles
figurent
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2023.
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
La
secrétaire
de
séance
OULARD
Mélanie
MULOWSKY
Bérangère Soulard Date de signalure : 27/12/2023 Qualité : Présidente de la CC Pays de Pouzauges
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
-
44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
27/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/12/2023.
:
s
LOT
Publié
le
;
ce”
:
Pays €”
Drama
POUZaUuges COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Vendée
Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
L'an
deux
mille vingt-trois,
le dix-neuf
du
mois
de
décembre
à dix-sept
heures
et trente
minutes,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
maison
de
l’intercommunalité
du
Pays
de
Pouzauges,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
Présidente,
pour
la
session
ordinaire. Membres
en
exercice
: 16
Date
de
convocation
: 13
décembre
2023
Membres
présents
: 12
Votants:
13
Quorum :
9
Présents
:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Céline
REVEAU,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MULOWSKY,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Madame
Michelle
DEVANNE
donne
pouvoir
à
Jean-Claude
MARCHAND,
Monsieur
Antoine
HERITEAU.
Assistaient
également
à
la séance
:
Frank
BUQUEN,
Directeur
Général
des
Services
- Claire
BATY,
Secrétaire
des
assemblées.
Secrétaire
de
séance
: Mélanie
MULOWSKY.
Délibération
n°BC19122305
- ETUDES
PREALABLES
A
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
(CLS)
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'attribution
n°2-2
de
la
délibération
n°
CC04062008
du
Conseil
communautaire
du
04
juin
2020
portant
délégation
au
Bureau
Communautaire
pour:
« Solliciter
toute
subvention
et
passer
les
conventions
afférentes,
ainsi
que
leurs
avenants
»
Vu
la
délibération
n°12122319
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
décembre
2023
prenant
l'engagement
de
l'élaboration
d'un
Contrat
Local
de
Santé,
Madame
Céline
Reveau,
vice-présidente
en
charge
du
pôle
solidarités,
expose
que
la
Communauté
de
commune
du
pays
de
Pouzauges
connaît
depuis
plusieurs
années
une
diminution
du
nombre
de
professionnels
de
Santé
sur
son
territoire.
Dans
ce
contexte,
elle
souhaite
s'inscrire
dans
une politique
de
Santé
volontariste
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
de
santé
de
sa
population.
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le 2Th2R088
€
Envoyé
en
préfecture
le
27/12/2023
$
CT
ID
: 085-248500464-20231219-BC19122305-DE
Pour
ce
faire,
elle
va
lancer
l'élaboration
d'un
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
début
2024.
Conclu
entre
la
collectivité
territoriale
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS),
le
CLS
permettra
de
fédérer
les
acteurs
du
territoire
autour
d'un
projet
transversal
et
de
soutenir
les
dynamiques
locales
afin
de
réduire
les
inégalités
sociales
et
territoriales
de
Santé.
La
signature
de
ce
contrat
qui
interviendra
fin
2024
demande
la
réalisation
préalable
d'un
diagnostic
participatif
afin
d'étudier
les
futurs
axes
prioritaires
et
d'élaborer
un
plan
d'actions
La
Communauté
d
communes
souhaite
être
accompagnée
dans
l'élaboration
de
cette
démarche.
Sourcing
et
négociation
préalable
ont
permis
de
retenir
un
prestataire
pour
accompagner
la
Communauté
communes
dans
le
diagnostic
participatif
et
l'élaboration
d'un
plan
d'actions.
Cet
accompagnement
a
un
coût
de
32
000
€
TTC,
dont
le financement
s'établit
de
la
façon
suivante
:
Dépenses
Recettes
Détail
par
poste
Montant
Subventions
Montant
%
Prestations
d'études
Acsnice
Rédicrle
de
préalables à la mise en |
32 000,00 € |
22
g
10 000,00 €
3125%
Santé
œuvre
du
CLS
Autofinancement
22
000,00
€
68,75%
Total
dépenses
32
000,00
€
Total
recettes
32
000,00
€
100,00%
Pour
le financement
de
l'étude,
il est
proposé
au
Bureau
communautaire
de
solliciter
une
subvention
de
l'agence
régionale
de
santé,
d'un
montant
de
10
000
€
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
un
vote
à
mains
levées,
Le
Bureau
Communautaire,
à
l’unanimité :
-
APPROUVE
la
sollicitation
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
pour
un
montant
de
10
000
euros,
-
CHARGE
Madame
la
Présidente
de
solliciter
la
subvention
à
l’ARS,
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les, jour
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire,
Compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
et
de
son
affichage
ge
ques
Bérangère Soulard Date de signature : 27/12/2023 Qualité : Présidente de la CC Pays de Pouzauges
La
secrétaire
de
séance
Mélanie
MULOWSKY Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2023
Reçu
en
préfecture
le TARA
ç
14 Le
Publié le
:
|
ID
: 085-248500464-20231219-BC19122305-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
- 44041
Nantes
Cedex)
ou
sur
le
site
Télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification