Compte-Rendu - cr 16 juin

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Compte-Rendu - cr 16 juin Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Blâmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 juin)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Compte rendu du conseil municipal de la commune de Blâmont du 16 juin 2015

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Commune de BLÂMONT

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 juin 2015 à 20h

PRÉSENTS : Guy JAMBOIS, Maire, Gilbert L’HOTE, Jean-Marc VILLA, Adjoints, Yvette DUSSAUSSOIS, Ghislaine STOCARD, Francine SCHUMACKER, Blandine SALTZMANN, Éric PIERSON, Régine VERLASSEN, Xavier VUILLAUME, Jean Louis BONNET

ABSENTS EXCUSÉS : Danielle VAILLANT, procuration à Gilbert L’HOTE.

ABSENTS NON EXCUSÉS : Thierry MEURANT, Isabelle CHANE, Cédric ANDRIOT

Ouverture de la séance à 20h00

- Désignation du Secrétaire de séance : Ghislaine STOCARD

Le Maire demande qu’il soit rajouté 2 points à l’ordre du jour :

- Admission en non valeur

- Contrat Chenil Service

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte d’ajouter ces deux points à l’ordre du jour.

1 – Approbation du compte rendu du 28 avril 2015

Le Maire demande s’il y a des remarques concernant ce compte-rendu. Aucune n’étant formulée, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve le compte rendu du 28 avril 2015.

2 – Logement 2 Rue de Gogney – Tarif de location :

Le Maire propose de baisser le tarif de location de ce logement (F2 de 72 m²) étant donné que le prix ne correspond plus au tarif des locations actuelles pour un logement équivalent sur la commune. Il propose un tarif de 350 € / mois sans les charges.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte de fixer à 350 € / mois sans les charges le loyer du logement situé 2 Rue de Gogney au deuxième étage (côté gauche).

3 – Assainissement : indemnisation d’éviction du locataire de la parcelle « les gris champs » (Section D n°60)

Le Maire demande à Xavier VUILLAUME de sortir étant donné qu’il est le bénéficiaire de cette indemnité.

Le Maire explique que la parcelle section D n°60 a été expropriée pour y construire la station d’épuration. Elle était louée par son propriétaire à Xavier VUILLAUME exploitant agricole. Légalement il a droit à une indemnité d’éviction qui a été définie et notifiée par le service des domaines, elle s’élève à 6 270 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour (retrait de Xavier VUILLAUME), accepte de payer cette indemnité à Xavier VUILLAUME et autorise le Maire à signer la convention d’éviction.

Retour de Xavier VUILLAUME après le vote du point 3.

4 – Assainissement : indemnisation des héritiers suite à l’expropriation du terrain (section D n°60)

Le Maire explique que pour les mêmes raisons qu’au point 3, il est nécessaire d’indemniser les propriétaires – héritiers de la parcelle D n° 60 (13 héritiers). Le montant de cette indemnité définie et notifiée par le service des domaines s’élève à 10 166 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte de payer cette indemnité aux 13 héritiers et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.Compte rendu du conseil municipal de la commune de Blâmont du 16 juin 2015

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5 – Recrutement de saisonniers pour accroissement d’activité :

Le Maire informe que ces recrutements temporaires serviront à nettoyer les limites du parcellaire en forêt communale, à aider les ouvriers communaux au service technique et à aider au secrétariat de Mairie. Pour cela il est nécessaire de créer 5 emplois en Contrat à Durée Déterminée. 3 adjoints techniques territoriaux à temps complet pour une durée de 14 jours du 1er août au 14 août inclus, 1 adjoint technique territorial à temps complet pour une durée de 14 jours, les dates restent à définir et 1 adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps complet pour une durée d’un mois (du 29 juin au 27 juillet) seront recrutés. Les 5 personnes recrutées pour ces emplois sont des jeunes demandeurs d’emplois ou étudiant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de créer ces 5 postes et charge le Maire de procéder au recrutement correspondant et de signer les contrats de travail.

6 – Chantier argent de poche – travaux et accompagnateurs :

Comme chaque année, la communauté de communes de la Vezouze organise l’opération « Chantiers argent de poche » pour les adolescents de 16 à 18 ans à raison de 9 heures sur trois jours consécutifs durant les vacances scolaires.

Messieurs Éric PIERSON et Patrick SALTZMANN se proposent d’accompagner les jeunes volontaires pendant la deuxième quinzaine de juillet. Les dates et le programme des travaux sont à définir. Le Maire demande à tous les conseillers de proposer une liste de travaux.

7 – Travaux ONF – Devis :

Une liste d’entretien des travaux de la forêt est proposée par l’ONF. Le montant des travaux proposés s’élève à 30 000€. Il correspond aux ventes de bois envisagées. Le Maire propose d’annuler les travaux d’entretien cette année. La municipalité doit pouvoir dégager un excédent budgétaire des ventes de bois.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents, cette proposition.

8 – Adhésion de la commune d’Igney au Syndicat Scolaire du Blanc Mont :

Le Maire explique que toutes les communes membres du Syndicat Scolaire du Blanc Mont doivent délibérer pour valider l’adhésion d’une nouvelle commune. C’est le cas de la commune d’Igney.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte l’adhésion de la commune d’Igney au Syndicat Scolaire du Blanc Mont.

9 – Facture d’eau d’un abonné suite à une fuite :

Une fuite d’eau après compteur avait été constatée au dernier relevé par l’employé communal. L’abonné en a été informé le jour même. La facture conséquente qui en résulte, ne peut être légalement présentée à l’abonné. Elle ne doit pas dépasser le double de la consommation moyenne des 3 précédentes années. Une facture rectificative sera adressée a cet abonné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte d’annuler la facture et de présenter une facture conforme à la législation en vigueur.

10 – Répartition du produit et des tarifs de concessions de cimetière :

10.1 : La répartition du produit des tarifs de concessions de cimetière sera représentée au prochain conseil municipal.

10.2 : Tarifs des concessions de cimetière :

Le Maire propose deux tarifs (Espace normal ou espace cinéraire, concession de 1m x 0.80m) 30 ans : 200 €

50 ans : 300 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte les tarifs proposés.Compte rendu du conseil municipal de la commune de Blâmont du 16 juin 2015

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11 – Décision modificative : budget communal et assainissement

11.1 la décision modificative pour le budget assainissement sera proposée au prochain conseil municipal.

11.2 : décision modificative budget communal

Le Maire explique que cette décision modificative est principalement due à un trop payé de l’ASP (Agence des services de Paiement) sur les subventions versées pour les emplois avenir de 2013 à mars 2014. Cette situation doit être régularisée vis-à-vis de l’ASP.

Dépenses Recettes

Compte Désignation Montant Compte Désignation Montant

Fonctionnement

673 Titres annulés 49 000,00 € 74741 Communes membres du GFP 14 000,00 €

6688 Autres charges financières 10 000,00 € 7035 Location de droit de chasse et de pêche 100,00 €

668 Autres charges financières - 10 000,00 € 758 Produits divers de gestion courante 150,00 €

65738 Autres organismes publics 120,00 € 6419 Remboursement sur rémunération du personnel 5 000,00 €

6281 Concours divers 5 050,00 € 002 Excédent de fonctionnement 31 597,81 €

6226 Honoraires - 5 050,00 € 7788 Produits exceptionnels divers 4 750,00 €

6257 Réceptions 160,00 €

6456 Versement au FNC Suppl Familial 1 500,00 €

6413 Personnel non titulaire 10 000,00 €

61521 Terrains 6 240,00 €

6411 Personnel titulaire - 23 000,00 €

675-042 Valeur comptable des immobilisations cédées - 500,00 €

73923 Reversement du FNGIR 3 208,00 €

739118 Autres reversements de fiscalité 8 493,00 €

TOTAL 55 221,00 € TOTAL 55 597,81 €

Compte Désignation Montant Compte Désignation Montant

Investissement

21312 Bâtiments scolaires 185,00 € 28041641-040 Bien mobilier matériel et études 500,00 €

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 200,00 €

2113 Terrains aménages autres que voirie - 1 490,00 €

TOTAL - 105,00 € TOTAL 500,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte les décisions modificatives proposées au budget communal.Compte rendu du conseil municipal de la commune de Blâmont du 16 juin 2015

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12 – Travaux de mise en accessibilité de l’arrêt de bus place du général De Gaulle :

Consécutivement à une réunion organisée par le conseil départemental de Meurthe et Moselle concernant la mise en accessibilité des arrêts de bus du circuit TED, il est nécessaire de programmer la mise en accessibilité de l’arrêt de bus place du général de Gaulle. Ces travaux devront être réalisés dans les 6 ans à venir mais il est indispensable de prendre l’engagement de les faire avant le 10 juillet 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte de prendre l’engagement de réaliser les travaux.

13 – Premier prix du concours des chercheurs en herbe à la classe de CP de l’école élémentaire Jean Crouzier :

Le Maire informe le conseil municipal que l’école élémentaire avait comme projet d’école, pour l’année scolaire 2014-2015, le cinéma. Quatre classes ont concouru dans le cadre du festival international science et you, concours des chercheurs en herbe 2015. La classe de CP a été primée dans sa catégorie et a obtenu le premier prix toutes catégories confondues. Le concours consistait à présenter un film d’une durée de 5 minutes.

Le Maire propose de récompenser tous les élèves et l’enseignante de la classe de CP en leur offrant une journée au parc de Sainte Croix. Le coût de cette journée s’élève à environ 250 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte d’offrir une journée au parc de Sainte Croix à la classe de CP.

14 – Hôtel Restaurant :

Le Maire informe le conseil municipal que le bail commercial de l’hôtel restaurant arrive à échéance le 30 septembre. Le titulaire du bail demande de partir le 30 juin 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte cette demande et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Le Maire informe qu’un nouveau restaurateur souhaite reprendre l’hôtel restaurant sous forme de bail location- vente à compter de début juillet à des conditions similaires aux précédentes. Pour réaliser les travaux nécessaires à cette reprise, le Maire propose la gratuité des 3 premiers mois de location au repreneur suite à sa demande.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte cette demande et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.

15 – Admission en non-valeur :

Le Maire informe que le comptable publique n’a pu procéder au recouvrement d’une somme de 80 € consécutive à un jugement du tribunal de Sarrebourg du 10 février 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte cette admission en non-valeur.

16 – Contrat chenil service :

Le Maire informe que le contrat SACPA (chenil service) est arrivé à échéance et qu’il est nécessaire de le renouveler.

Le coût de ce contrat est de l’ordre de 900 € annuel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte de renouveler ce contrat avec la société SACPA.

10 - Communications et questions diverses :

 Individualisation des compteurs d’eau : la loi prévoit l’individualisation des compteurs pour les propriétaires- bailleurs qui le souhaitent mais à leur charge. Les propriétaires-bailleurs devront s’en acquitter et produire le plan de leurs installations .Les travaux devront être réalisés par une entreprise agréée.Compte rendu du conseil municipal de la commune de Blâmont du 16 juin 2015

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 Diagnostic énergétique : la réglementation prévoit de joindre au bail de location des appartements l’étude énergétique des logements.

 Intermarché : le permis de construire Intermarché a été déposé mais des études complémentaires sont nécessaires afin qu’il puisse aboutir.

 Dotation d’équipement des Territoires Ruraux (DETR) : Toiture de la salle Bon Accueil 31 159 € soit 30 % ; Rue des Voileurs 21 182 € soit 40% ; Aménagement du bureau dans le Hall d’accueil de la Mairie : dossier accepté mais en attente de confirmation du taux de subvention ; Parking de la poste : dossier refusé  Columbarium : les travaux d’installation du columbarium sont terminés. 12 cases sont disponibles.  Assainissement : la commission d’appel d’offre se réunira le 19 juin pour l’ouverture des plis.  Fermeture de la Mairie les après-midi pendant les congés d’été du 6 juillet au 30 Août. La permanence des adjoints sera suspendue les samedis pour la même période.

 Remerciements des associations pour les subventions: Res Non Verba, A Livres ouverts, AMC Blamont- Avricourt, MJC, Ecole de Cirey-sur-Vezouze (les enseignants et les élèves de l’école de Cirey-sur-Vezouze invitent le conseil municipal à l’exposition sur le projet d’école : guerre de 14-18 et classe découverte à Verdun le 30 juin à partir de 16h00)

 Faux chemin de Repaix : plusieurs conseillers municipaux signalent que les poids lourds (semi-remorques) circulent de plus en plus et dans les 2 sens sur le faux chemin de Repaix. La municipalité de Repaix sera informée, une étude pour renforcer la signalisation verticale sera réalisée.

Prochain conseil municipal : Mardi 28 juillet à 20h

La séance est levée à 22h25 Le Maire, Guy JAMBOIS