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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - decision prestation sst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Économie et finances,
D
Gentilly
DECISION DU MAIRE
N° 260924931
PERSONNEL COMMUNAL - Prestation de formation : SST Recyclage
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2122-1 et R.2122-8,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2024 portant approbation
du règlement intérieur de la commande publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 9 avril 2026, déléguant au Maire les attributions
énumérées aux Articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le devis de formation présenté par l'organisme DEVHOM,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la nécessité, pour la collectivité, de procéder au Maintien et à
l'Actualisation des Compétences des agents titulaires du certificat de Sauveteur Sccouriste
du Travail,
DECIDE
ARTICLE 1 - APPROUVE et ACCEPTE de signer le devis de formation professionnelle pour le Maintien et l’Actualisation des Compétences du certification Sauveteur Secouriste du Travail (MAC SST), dispensée par DEVHOM, dont Le siège social est situé au 60 Avenue du Général Leclerc 94360 à BRY-SUR-MARNE.
Un bon de commande du montant du devis sera établi.
ARTICLE 2 - DIT que la dépense en découlant, d’un montant de 1710€, sera imputée sur
les crédits inscrits au budget communal.
ARTICLE 3 — IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d’une ine séance.
Affiché le 22 juillet 2026 Fait à Gentilly, le 9 juillet 2026
En préfecture le 22 juillet 2026
Identifiant de l'acte :
094-219400371-20260709-16826-CC-1-1 GGOUNE
ex | A
Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l'obJée din sséôlrs gracieux auprès de l'autorité temitorale compétente e/ou d'un recours contentieux auprès du Tnbüral Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à pri du ste ar lcrecour fr