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Déliberation - decision prestation sst initial
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - decision prestation sst initial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
N° 260924930
PERSONNEL COMMUNAL - Prestation de formation : SST Initial
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2122-1 et R.2122-8, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de la commande publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 9 avril 2026, déléguant au Maire les attributions
énumérées aux Articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la nécessité, pour la collectivité, de former les agents à la maitrise de la
conduite à tenir en cas d'accident, aux gestes de premiers secours et de participer à la mise
en œuvre d'actions de prévention,
CONSIDERANT le devis de formation présenté à cet effet par l'organisme DEVHOM,
DECIDE
ARTICLE 1 - APPROUVE et ACCEPTE de signer le devis de formation professionnelle pour la certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST) — formation initiale, dispensée par DEVHOM, dont le siège social est situé au 60 Avenue du Général Leclerc 94360 - BRY- SUR-MARNE.
Un bon de commande du montant du devis sera établi.
ARTICLE 2 - DIT que la dépense en résultant, d’un montant de 1090€, sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal.
ARTICLE 3 - IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors
d’une prochaine séance.
Affiché le 22 juillet 2026 Gentilly, le 9 juillet 2026
En préfecture le 22 juillet 2026
Identifiant de l'acte : LE MAIRE,
094-219400371-20260709-16824-CC-1-1 LGRgFstah AGGOUNE
D GES, Ca <
Délai et voie de reeour : La présente décision peut à 6
tetriale compétente cou d'un recours contentieux ibioaf Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr