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Arrêté - Préfecture - Hérault - specialdu5juin2014
Document publié le Mercredi 4 juin 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - specialdu5juin2014)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Sécurité publique,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 51 - JUIN 2014
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Préfecture de l'Hérault
Arrêté N °2014155-0011 - Délégation de signature à M. Jean- René VACHER, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité SUD .................................... 1 h
Liberté + Egalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Arrêté n °2014155-0011
signé par
Le Préfet
le 04 Juin 2014
Préfecture de l'Hérault
Délégation de signature à M. Jean- René
VACHER, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité SUD
Arrêté N°2014155-0011 - 05/06/2014 Page 1 Préfecture
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES
POLE JURIDIQUE INTERMINISTERIEL
Page 2
Arrêté n°2014-I- 970 portant délégation de signature à
M. Jean-René VACHER, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité SUD
LE PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
PREFET DE L'HERAULT
VU le code de la défense (partie réglementaire) ;
VU les articles L.411-5 et L.411-6 du code de la sécurité intérieure :
VU les articles R411-4 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée. relative aux droits et libertés des communes,
départements et des régions ;:
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2014-296 du 06 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure :
VU le décret du 07 décembre 2012 nommant Monsieur Jean René VACHER secrétaire
oénéral de la zone de défense et de sécurité SUD ;
VU le décret du 19 décembre 2012 portant nomination de M. Pierre de BOUSQUET de FLORIAN en qualité de préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;
VU Ia décision ministérielle du 18 avril 2014 affectant à compter du 1° mai 2014 Monsieur Eddie BOUTTERA, administrateur civil, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de l’intérieur de MARSEILLE :
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des
adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes ;
VU l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l’emploi des jeunes ;:
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
Arrêté N°2014155-0011 - 05/06/2014 ARRETE :
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean René VACHER, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité SUD, à l'effet de signer, au nom de M. Pierre de BOUSQUET de FLORIAN, préfet du département de l'Hérault, tous les actes de gestion relatifs aux adjoints de sécurité y compris les sanctions prises à la suite de la consultation de la commission consultative paritaire. Sont exclus de cette délégation les actes concernant l'organisation de la commission de sélection, l’agrément de la liste des candidats retenus et les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme infligées sans saisine de la commission consultative paritaire.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean René VACHER, la délégation de signature qui lui est conférée est exercée par Monsieur Eddie BOUTTERA, adjoint au secrétaire cénéral pour l'administration du ministère de l’intérieur de MARSEILLE.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eddie BOUTTERA, la délégation de signature qui lui est conférée est exercée par Madame Céline BÜRES, directeur du personnel et des relations sociales.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du département de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 5 JUIN 2014
Le Préfet
Pierre de BOUSQUET
Arrêté N°2014155-0011 - 05/06/2014 Page 5