Arrêté - Préfecture - Hérault - specialZan2010

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Arrêté - Préfecture - Hérault - DEMANDE

Arrêté - Préfecture - Hérault - specialZan2010 Document publié le Jeudi 14 octobre 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - specialZan2010)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Jeunesse, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture de l’Hérault

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

et bulletin de liaison des maires

14 octobre 2010 Spécial Zan

S O M M A I R E

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

Décision du 13 octobre 2010

Délégation est donnée à Madame Audrey ARINERO, contrôleur du travail ...........................................................2

Décision du 13 octobre 2010

Délégation est donnée à Madame Audrey ARINERO, contrôleur du travail ...........................................................3

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LANGUEDOC ROUSSILLON ET DE L’HÉRAULT

ARRETE 2010-06

Décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire .......................................................5Spécial Zan RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 14 octobre 2010

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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA

CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU

TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DU LANGUEDOC-

ROUSSILLON

Décision du 13 octobre 2010

Délégation est donnée à Madame Audrey ARINERO, contrôleur du travail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

D E C I S I O N

L’Inspecteur du travail de la 8 ème section d’inspection du travail de l’Unité Territoriale chargée des politiques du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du développement des entreprises de l’Hérault,

VU le Code du travail, notamment ses articles L 4731-1 et L 4731-3, L 8112-5 et R 4731-1 à R 4731-6,

VU la décision du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Languedoc-Roussillon, en date du 4 juin 2010, affectant Monsieur Xavier MOINE, Inspecteur du travail à la 8ème section d’inspection de l’Unité Territoriale susmentionnée,

VU la décision du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Languedoc-Roussillon, en date du 1er octobre 2010, affectant Madame Audrey ARINERO, contrôleur du travail à la 8ème section d’inspection du travail de l’Unité Territoriale susmentionnée,

D E C I D E :

Article 1er : Délégation est donnée à Madame Audrey ARINERO, contrôleur du travail, aux fins de prendre toutes mesures et notamment l’arrêt temporaire des travaux, propres à soustraire immédiatement de cette situation le ou les salariés dont elle aura constaté qu’ils se trouvent exposés sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics, à un risque de danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, résultant soit d’un défaut de protection contre les chutes de hauteur, soit de l’absence de dispositifs de protection de nature à éviter les risquesSpécial Zan RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 14 octobre 2010

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d’ensevelissement, soit de l’absence de dispositifs de protection de nature à éviter les risques liés aux opérations de confinement et de retrait d’amiante.

Délégation est également donnée à Madame Audrey ARINERO à l’effet de signer les décisions d’autorisations ou de refus de reprise des travaux sus-indiqués.

Article 2 : Cette délégation est applicable aux chantiers du bâtiment et des travaux publics ouverts dans le secteur géographique de la 8 ème section d’inspection du travail du département de l’Hérault.

Article 3 : La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du travail signataire.

Article 4 : l’Inspecteur du travail est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du département de l’Hérault.

Fait à Montpellier, le 13 octobre 2010

Décision du 13 octobre 2010

Délégation est donnée à Madame Audrey ARINERO, contrôleur du travail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

D E C I S I O N

L’Inspecteur du travail de la 8ème section d’inspection du travail de l’Unité Territoriale chargée des politiques du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du développement des entreprises de l’Hérault,

VU le Code du travail, notamment ses articles L 4731-1 et L 4731-3, L 8112-5 et R 4721-6 à R 4721-10 et R 4731-9 à R 4731-14,

VU la décision du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Languedoc-Roussillon, en date du 4 juin 2010, affectant MonsieurSpécial Zan RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 14 octobre 2010

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Xavier MOINE, Inspecteur du travail à la 8ème section d’inspection de l’Unité Territoriale susmentionnée,

VU la décision du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Languedoc-Roussillon, en date du 1er octobre 2010, affectant Madame Audrey ARINERO, contrôleur du travail à la 8ème section d’inspection du travail de l’Unité Territoriale susmentionnée,

D E C I D E :

Article 1er : Délégation est donnée à Madame Audrey ARINERO, contrôleur du travail, à l’effet de signer la mise en demeure préalable, l’arrêt temporaire de l’activité, ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L. 4731-2 et L 4731-3 du Code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Article 2 : Cette délégation est applicable aux activités exercées dans le secteur géographique de la 8 ème section d’inspection du travail du département de l’Hérault.

Article 3 : La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du travail signataire.

Article 4 : l’Inspecteur du travail est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du département de l’Hérault.

Fait à Montpellier, le 13 octobre 2010Spécial Zan RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 14 octobre 2010

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DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LANGUEDOC ROUSSILLON ET DE L’HÉRAULT

ARRETE 2010-06

Décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE

LANGUEDIC ROUSSILLON ET DE L’HERAUL

334, allée Henri II de Montmorency

34954 MONTPELLIER Cedex 2

ARRETE 2010-06

DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE

EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010- 146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du 11 décembre 2008 nommant M. Claude BALAND, préfet de la région Languedoc Roussillon et du département de l’Hérault ;

Vu le décret du 1er juillet 2009 portant nomination de M. Alain CITRON, administrateur général des finances publiques, et l’affectant à la direction régionale des finances publiques de Languedoc Roussillon et de l’Hérault ;

Vu l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2010 , portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Alain CITRON, administrateur général des finances publiques

Vu l’article 3 de l’arrêté précité autorisant M. Alain CITRON à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.Spécial Zan RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 14 octobre 2010

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ARRETE :

art 1er - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain CITRON, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet de la région Languedoc Roussillon et du département de l’Hérault en date du 11 octobre 2010, sera exercée par :

M. Jean-Michel POUX, administrateur des finances publiques,

M. Claude LABADIE, trésorier principal du Trésor public,

Mme Florence PAUZIER, inspectrice des impôts

art 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Languedoc-Roussillon et du département de l’Hérault.

Fait à Montpellier, le 14 octobre 2010

L’administrateur général des finances publiques,

Alain CITRONSpécial Zan RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 14 octobre 2010

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Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture

Montpellier le 14 octobre 2010

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Patrice LATRON

Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique.

Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.

Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Pôle Juridique Interministériel

Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault

Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD

Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2