Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialG2005

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Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialG2005 Document publié le Mardi 15 mars 2005 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialG2005)Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Institutions publiques, 15 mars 2005 REPUBLIQUE FRANCAISE n° 2005 G

Préfecture de l'Hérault

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

et bulletin de liaison des Maires

Spécial

SOMMAIRE

DELEGATIONS DE SIGNATURE

DECISION N°2005-24

Monsieur Pierre SANTUCCI, Directeur Adjoint de 1ère classe chargé de la coordination générale des établissements et des activites rattachées............................................................................................................................................. 2 DECISION N°2005-25

Monsieur André DURAND, Directeur des hôpitaux Lapeyronie - Arnaud de Villeneuve ....................................... 4 DECISION N°2005-26

Monsieur Alain SAUVIAT, Directeur des établissements Saint-Eloi, Gui de Chauliac et du Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires .................................................................................................................... 6 DECISION N°2005-27

Monsieur Bernard BARRAL, Directeur des établissements La Colombière, Bellevue, Balmes.............................. 8 DECISION N° 2005-28

Monsieur le Docteur Alain CORVEZ, Directeur de la stratégie et du développement au titre desquels il a vocation à coordonner la politique médicale, les relations avec l'université, la recherche, la qualité, la gestion des risques, la sécurité, la communication et l'extériorisation....................................................................................................... 10 DECISION N° 2005-29

Monsieur René CERATO, Directeur du développement social.............................................................................. 12 DECISION N° 2005-30

Monsieur Michel METTEN, Directeur de l'institut des formations et des écoles................................................... 14 DECISION N° 2005-31

Monsieur Thierry NEGRE, Directeur des finances ................................................................................................ 16 DECISION N° 2005-32

Monsieur Claude STORPER, Directeur des ressources logistiques, équipements et technologies ........................ 18 DECISION N°2005-33

Madame Joséphine BIAGGI, Directeur des affaires juridiques et contentieuses et droits des patients .................. 21 DECISION N° 2005-34

Madame Monique CAVALIER, Directeur de la recherche, de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité................................................................................................................................................................... 22 DECISION N°2005-35

Monsieur Gilles LAUNAY, Directeur chargé du conseil et des affaires générales auprès du directeur général ..... 24 DECISION N° 2005-36

Madame Catherine DOUENCE, Directeur de la politique, des affaires médicales et des relations avec l'Université ................................................................................................................................................................ 25 DECISION N° 2005-37

Madame Valérie GORRIAS-GAY, chargé de communication .............................................................................. 27 DECISION N°2005-38

Monsieur Jean-Luc CHAIZE, responsable du conseil en organisation, des accueils d'établissement et décentralisés, des services sociaux, de l'encadrement des secrétariats médicaux, des bureaux des entrées, des relations avec les médecins traitants et les associations et des archives ................................................................................................ 28 DECISION N°2005-39

Monsieur Gérard DOAT, attaché d'administration hospitalière et à Monsieur Bernard LECAS, adjoint des cadres hospitaliers ................................................................................................................................... 30 DECISION N°2005-40

Madame Marie-Christine DOUET, Praticien Hospitalier - Chef de Service de Pharmacie................................... 32 DECISION N° 2005-41

Madame Hélène SOLER, Attachée d’administration hospitalière au contrôle des recettes .................................... 33 DECISION N° 2005-42

Madame Huguette RUMEAU, Attachée d’administration hospitalière à la gestion budgétaire ............................. 34 DECISION N° 2005-43

Madame Sylvie BON, Attachée d’administration hospitalière au contrôle des recettes .......................................... 35 DECISION N°2005-44

Monsieur Thierry COURBIS, Directeur chargé de missions auprès du directeur général .................................... 36Recueil des Actes Administratifs n° 2005 G

2

DELEGATIONS DE SIGNATURE

(C.H.U. Montpellier)

DECISION N°2005-24

Monsieur Pierre SANTUCCI, Directeur Adjoint de 1ère classe chargé de la coordination

générale des établissements et des activites rattachées

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 28 octobre 1983 portant nomination de Monsieur Pierre SANTUCCI en qualité de Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier et du 17 juin 1988 le nommant Directeur de Service Central et à ce jour Directeur Adjoint de 1ère classe au CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 21 septembre 1987 portant nomination de Monsieur Bernard BARRAL en qualité d'Attaché de Direction au CHU de Montpellier et du 27 juillet 1993 le nommant Directeur de Service Central au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint de 1ère classe au CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 10 octobre 1984 portant nomination de Monsieur André DURAND en qualité d'Attaché de Direction au CHU de Montpellier, du 01 décembre 1988 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier et du 4 avril 2000 le nommant Directeur Adjoint de 1ère classe au CHU de Montpellier,

- VU l'arrêté ministériel portant nomination de Monsieur Alain SAUVIAT en qualité de Directeur Adjoint de 1ère classe au CHU de Montpellier à compter du 1er août 2001,Recueil des Actes Administratifs n° 2005 G

3

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Pierre SANTUCCI, Directeur Adjoint de 1ère classe chargé de la coordination générale des établissements et des activites rattachées : conseil en organisation, accueils d'établissements et décentralisés, bureaux des entrées, services sociaux, secrétariats médicaux, archives, relations avec les médecins traitants et les associations, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et au nom du Directeur Général du CHU :

1.1 - tous documents relatifs à la gestion des établissements et les activités rattachées dont il assure la coordination générale : Lapeyronie, Arnaud de Villeneuve, Saint-Eloi, Gui de Chauliac, Colombière, Bellevue, Balmés, Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

1.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux, les autorités de tutelle, sauf s’ils concernent des affaires visées à l’alinéa 1.3 ci-après ;

1.3 - tous actes, décisions, documents relatifs à l’admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés dans tous les établissements y compris les hospitalisations sans consentement ainsi que les déclarations de naissance, de décès et des transports de corps ;

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d’indisponibilité de Monsieur Pierre SANTUCCI délégation est donnée à l’un ou l’autre des directeurs adjoints d'établissements dont les noms suivent : Monsieur Bernard BARRAL, Monsieur André DURAND, Monsieur Alain SAUVIAT, en fonction de leur disponibilité. L’identité du directeur adjoint ayant reçu délégation du Directeur Général sera précisée sur le titre d’autorisation d’absence du Directeur chargé de la coordination générale des établissements, signé par le Directeur Général ou le Directeur Général Adjoint ;

ARTICLE 3 - En tant que Directeur de garde, Monsieur Pierre SANTUCCI, est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 4 - La présente décision prend effet à compter du 15 mars 2005 et annule et remplace les décisions :

n° 2005-002 du 1 er janvier 2005 ;

n° 2005-003 du 1 er janvier 2005 ;

n° 2005-004 du 1 er janvier 2005 ;

n° 2005-006 du 1 er janvier 2005.

n° 2005-008 du 1 er janvier 2005 ;

ARTICLE 5 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 15 mars 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 G

4

DECISION N°2005-25

Monsieur André DURAND, Directeur des hôpitaux Lapeyronie - Arnaud de Villeneuve

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 10 octobre 1984 portant nomination de Monsieur André DURAND en qualité d'Attaché de Direction au CHU de Montpellier, du 01 décembre 1988 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier et du 4 avril 2000 le nommant Directeur Adjoint de 1ère classe au CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 15 décembre 1998 portant nomination de Monsieur Robert PEYRAT en qualité de directeur adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier et du 25 janvier 2005 le nommant directeur adjoint de 1ère classe au CHU de Montpellier,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur André DURAND, Directeur des hôpitaux Lapeyronie - Arnaud de Villeneuve, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et au nom du Directeur Général du CHU :

1.1 - tous documents relatifs à la gestion des hôpitaux Lapeyronie et Arnaud de Villeneuve et de leurs structures fonctionnellement rattachées dont il est directeur référent ;

1.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux, les autorités de tutelle, sauf s’ils concernent des affaires visées à l’alinéa 1.3 ci-après ;

1.3 - tous actes, décisions, documents relatifs à l’admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés dans les hôpitaux qu'il a en charge, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et des transports de corps ;Recueil des Actes Administratifs n° 2005 G

5

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur André DURAND, délégation est donnée à Monsieur Robert PEYRAT, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur André DURAND et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents visés à l'article 1 er.

ARTICLE 3 - En tant que directeur de garde pour l'ensemble du CHU, Monsieur André DURAND et Monsieur Robert PEYRAT sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 4 - La présente décision prend effet à compter du 15 mars 2005 et annule et remplace les décisions :

- n° 2005-002 du 1er janvier 2005

- n°2005-007 du 1er janvier 2005.

ARTICLE 5 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 15 mars 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 G

6

DECISION N°2005-26

Monsieur Alain SAUVIAT, Directeur des établissements Saint-Eloi, Gui de Chauliac et

du Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU l’arrêté ministériel en date du 25 juin 1997 portant nomination de Monsieur Pierre-Jean DOMENGES en qualité de Directeur Adjoint au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier,

- VU l'arrêté ministériel portant nomination de Monsieur Alain SAUVIAT en qualité de Directeur Adjoint de 1ère classe au CHU de Montpellier à compter du 1er août 2001,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Alain SAUVIAT, Directeur des établissements Saint-Eloi, Gui de Chauliac et du Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et au nom du Directeur Général du CHU :

1.1 - tous documents relatifs à la gestion des établissements Saint-Eloi, Gui de Chauliac et du Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et de leurs structures fonctionnellement rattachées dont il est directeur référent ;

1.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux, les autorités de tutelle, sauf s’ils concernent des affaires visées à l’alinéa 1.3 ci-après ;

1.3 - tous actes, décisions, documents relatifs à l’admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés dans l'établissement, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et des transports de corps ;

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Alain SAUVIAT, délégation est donnée à Monsieur Pierre-Jean DOMENGES, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Alain SAUVIAT et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents visés à l'article 1er.Recueil des Actes Administratifs n° 2005 G

7

ARTICLE 3 - En tant que directeur de garde pour l'ensemble du CHU, Monsieur Alain SAUVIAT et Monsieur Pierre-Jean DOMENGES sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 4 - La présente décision prend effet à compter du 15 mars 2005 et annule et remplace les décisions :

- n° 2005-002 du 1er janvier 2005

- n° 2005-008 du 1er janvier 2005.

ARTICLE 5 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 15 mars 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 G

8

DECISION N°2005-27

Monsieur Bernard BARRAL, Directeur des établissements La Colombière, Bellevue,

Balmes

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 21 septembre 1987 portant nomination de Monsieur Bernard BARRAL en qualité de Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier, et du 27 juillet 1993 le nommant Directeur de Service Central, à ce jour Directeur Adjoint de 1ère classe,

- VU l’arrêté ministériel en date du 27 janvier 2003 portant nomination de Monsieur Armand MORAZZANI en qualité de Directeur Adjoint de 1ère classe au CHU de Montpellier,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Bernard BARRAL, Directeur des établissements La Colombière, Bellevue, Balmes, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et au nom du Directeur Général du CHU :

1.1 - tous documents relatifs à la gestion des hôpitaux La Colombière, Bellevue, Balmes et de leurs structures fonctionnellement rattachées dont il est directeur référent ;

1.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux, les autorités de tutelle, sauf s’ils concernent des affaires visées à l’alinéa 1.3 ci-après ;

1.3 - tous actes, décisions, documents relatifs à l’admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés dans les établissements qu'il a en charge y compris les hospitalisations sans consentement ainsi que les déclarations de naissance, de décès et des transports de corps ;Recueil des Actes Administratifs n° 2005 G

9

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Bernard BARRAL, délégation est donnée à Monsieur Armand MORAZZANI, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Bernard BARRAL et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents visés à l'article 1er.

ARTICLE 3 - En tant que directeur de garde pour l'ensemble du CHU, Monsieur Bernard BARRAL et Monsieur Armand MORAZZANI sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 4 - La présente décision prend effet à compter du 15 mars 2005 et annule et remplace les décisions :

- n° 2005-004 du 1er janvier 2005

- n° 2005-012 du 1er janvier 2005.

ARTICLE 5 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 15 mars 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 G

10

DECISION N° 2005-28

Monsieur le Docteur Alain CORVEZ, Directeur de la stratégie et du développement au

titre desquels il a vocation à coordonner la politique médicale, les relations avec

l'université, la recherche, la qualité, la gestion des risques, la sécurité, la communication

et l'extériorisation

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU le contrat à d'engagement à durée indéterminée du 1er juin 2004 de Monsieur le Docteur Alain CORVEZ,

- VU les arrêtés ministériels en date du 29 octobre 2001 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directeur Adjoint au CHU de Montpellier et du 15 janvier 2003 la nommant Directeur de 1ère classe au CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 1 er octobre 1996 portant nomination de Madame Catherine DOUENCE en qualité d’Attaché de Direction au CHU de Montpellier et du 15 janvier 2003 la nommant Directeur de 2ème classe au CHU de Montpellier,Recueil des Actes Administratifs n° 2005 G

11

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur le Docteur Alain CORVEZ, Directeur de la stratégie et du développement au titre desquels il a vocation à coordonner la politique médicale, les relations avec l'université, la recherche, la qualité, la gestion des risques, la sécurité, la communication et l'extériorisation, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :

1.1 - toutes décisions ou documents relatifs à la gestion de la stratégie et du développement, à l'exclusion des conventions et des contrats ;

1.2 - les courriers à l'autorité de tutelle concernant les transmissions relatives aux dossiers des médecins et à la gestion des internes, la saisine du comité médical et les demandes de nomination de chef de service à titre provisoire ;

1.3 - toutes correspondances internes et externes concernant la gestion de la stratégie et du développement, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle en dehors de ceux visés à l'alinéa 1.2 ;

1.4 - tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations des dépenses et des recettes au titre des comptes dont il assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d’indisponibilité de Monsieur le Docteur Alain CORVEZ, délégation est donnée à Madame Monique CAVALIER, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur le Docteur Alain CORVEZ et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents visés à l'article 1er.

ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur le Docteur Alain CORVEZ et de Madame Monique CAVALIER, délégation est donnée à Madame Catherine DOUENCE, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur le Docteur Alain CORVEZ et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents visés à l'article 1er.

ARTICLE 4 - En tant que directeur de garde, Monsieur le Docteur Alain CORVEZ est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 5 - La présente décision prend effet à compter du 15 mars 2005 et annule et remplace les décisions :

- n° 2005-02 du 1er janvier 2005

- n° 2005-13 du 1er janvier 2005.

ARTICLE 6 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 15 mars 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 G

12

DECISION N° 2005-29

Monsieur René CERATO, Directeur du développement social

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction,

-

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU l’arrêté ministériel en date du 14 mai 1991 portant nomination de Monsieur René CERATO en qualité de Directeur de Service Central au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint de 1ère classe au CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 10 décembre 1999 portant nomination de Monsieur Jérôme LARTIGAU en qualité d’Attaché de Direction au CHU de Montpellier et du 28 janvier 2002 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 décembre 2002 portant nomination de Monsieur Pierre AURY en qualité de Directeur adjoint de 3ème classe au CHU de Montpellier,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur René CERATO, Directeur du développement social, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :

1.1 - tous contrats, décisions, conventions ou autres documents, relatifs à la gestion de la direction du développement social, à l’exception des tableaux d’avancement, des sanctions disciplinaires et de la désignation des jurys de concours ;

1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction du développement social, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle ;

1.3 - tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations des dépenses et des recettes au titre de l’ensemble des comptes dont il assure la gestion et ce dans la limite des crédits approuvés.Recueil des Actes Administratifs n° 2005 G

13

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur René CERATO délégation est donnée à Monsieur Jérôme LARTIGAU, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur René CERATO et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents visés à l'article 1er.

ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur René CERATO et de Monsieur Jérôme LARTIGAU, délégation est donnée à Monsieur Pierre AURY, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur René CERATO et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents visés à l'article 1er.

ARTICLE 4 - En tant que Directeur de garde, Monsieur René CERATO, Monsieur Jérôme LARTIGAU et Monsieur Pierre AURY, sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 5 - La présente décision prend effet à compter du 15 mars 2005 et annule et remplace les décisions :

- n° 2005-02 du 1er janvier 2005

- n° 2005-14 du 1er janvier 2005.

ARTICLE 6 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 15 mars 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 G

14

DECISION N° 2005-30

Monsieur Michel METTEN, Directeur de l'institut des formations et des écoles

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 19 septembre 1994 portant nomination de Monsieur Michel METTEN en qualité d’Attaché de Direction au CHU de Montpellier, et en date du 1 er février 2002 le nommant Directeur Adjoint de 2 ème classe au CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 1er mars 1993 portant nomination de Monsieur Jean-Claude BEAU en qualité de Directeur Adjoint au CHU de Montpellier et du 4 avril 2000 le nommant Directeur Adjoint de 1ère classe au CHU de Montpellier,

- VU l’arrêté ministériel en date du 14 mai 1991 portant nomination de Monsieur René CERATO en qualité de Directeur de Service Central au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint de 1ère classe au CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 10 décembre 1999 portant nomination de Monsieur Jérôme LARTIGAU en qualité d’Attaché de Direction au CHU de Montpellier et du 28 janvier 2002 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Michel METTEN, Directeur de l'institut des formations et des écoles, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :

1.1 - toutes décisions ou documents relatifs à la gestion de la Direction de l'institut des formations et des écoles ;

1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction de l'institut des formations et des écoles, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle ;

1.3 - tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations des dépenses et des recettes au titre de l’ensemble des comptes dont il assure la gestion et ce dans la limite des crédits approuvés.Recueil des Actes Administratifs n° 2005 G

15

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Michel METTEN, délégation est donnée à Monsieur Jean-Claude BEAU, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Michel METTEN et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents visés à l'article 1er.

ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Michel METTEN et de Monsieur Jean- Claude BEAU, délégation est donnée à Monsieur René CERATO, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Michel METTEN et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents visés à l'article 1er.

ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Michel METTEN, de Monsieur Jean- Claude BEAU et de Monsieur René CERATO, délégation est donnée à Monsieur Jérôme LARTIGAU, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Michel METTEN et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents visés à l'article 1er.

ARTICLE 5 - En tant que Directeur de garde, Monsieur Michel METTEN et Monsieur Jean-Claude BEAU sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 6 - La présente décision prend effet à compter du 15 mars 2005 et annule et remplace les décisions :

- n° 2005-02 du 1er janvier 2005 ;

- n° 2005-09 du 1er janvier 2005.

ARTICLE 7 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 15 mars 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 G

16

DECISION N° 2005-31

Monsieur Thierry NEGRE, Directeur des finances

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 9 novembre 1992 portant nomination de Monsieur Thierry NEGRE en qualité d’Attaché de Direction au CHU de Montpellier et en date du 5 avril 2000 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 11 février 1994 portant nomination de Monsieur Dominique ROUQUETTE en qualité d’Attaché de Direction au CHU de Montpellier et du 25 septembre 1997 le nommant Directeur Adjoint au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint de 2 ème classe,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Thierry NEGRE, Directeur des finances, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :

1.1 - toutes décisions ou documents relatifs à la direction des finances ;

1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction des finances, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

1.3 - tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements et ordonnancements des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHU de Montpellier et pour la totalité des crédits approuvés ;

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Thierry NEGRE, délégation est donnée à Monsieur Dominique ROUQUETTE, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Thierry NEGRE et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents visés à l'article 1er.Recueil des Actes Administratifs n° 2005 G

17

ARTICLE 3 - En tant que Directeur de garde, Monsieur Thierry NEGRE et Monsieur Dominique ROUQUETTE, sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 4 - La présente décision prend effet à compter du 15 mars 2005 et annule et remplace la décision n° 2005-02 du 1 er janvier 2005.

ARTICLE 5 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 15 mars 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 G

18

DECISION N° 2005-32

Monsieur Claude STORPER, Directeur des ressources logistiques, équipements et

technologies

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU l'arrêté ministériel en date du 10 septembre 1991, portant nomination de Monsieur Claude STORPER en qualité de Directeur de Service Central au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint de 1ère classe au CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 26 mai 2003, portant nomination de Monsieur Pascal MARIOTTI en qualité de Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier et du 25 janvier 2005 le nommant directeur adjoint de 1ère classe au CHU de Montpellier,

- VU l’arrêté ministériel en date du 26 mai 2003 portant nomination de Madame Anne MOULIN- ROCHE en qualité de Directrice adjointe de 3 ème classe au CHU de Montpellier,

- VU la décision de recrutement en date du 1 er avril 1992 de Monsieur Michel ROMERO,

- VU la décision de recrutement en date du 20 mai 1981 de Monsieur Claude ROUVIERE,

- VU le contrat de travail à durée déterminée en date du 23 juin 2004 de Madame Josiane LABATUT et le contrat d'engagement à durée indéterminée du 8 octobre 2004,Recueil des Actes Administratifs n° 2005 G

19

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Claude STORPER, Directeur des ressources logistiques, équipements et technologies, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :

1.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à la gestion de la direction des ressources logistiques, équipements et technologies ;

1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction des ressources logistiques, équipements et technologies, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidations des dépenses et des recettes au titre des comptes dont il assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés y compris ceux relevant de la responsabilité du comptable-matières. A ce titre, il est habilité à signer tous états et documents comptables se rapportant à l’exercice de cette responsabilité.

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Claude STORPER, délégation est donnée à Monsieur Pascal MARIOTTI, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Claude STORPER et au nom du Directeur Général du CHU, l'ensemble des documents visés à l'article 1er.

ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Claude STORPER et de Monsieur Pascal MARIOTTI, délégation est donnée à Madame Anne MOULIN, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Claude STORPER et au nom du Directeur Général du CHU, l'ensemble des documents visés à l'article 1er.

ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Claude STORPER, de Monsieur Pascal MARIOTTI et de Madame Anne MOULIN, délégation est donnée à :

- Monsieur Michel ROMERO, Directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Claude STORPER, dans le secteur d'activité dont Monsieur Michel ROMERO est chargé et au nom du Directeur Général l'ensemble des documents visés à l'article 1er ;

- Monsieur Claude ROUVIERE, Ingénieur en chef, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Claude STORPER, dans le secteur d'activité dont Monsieur Claude ROUVIERE est chargé et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents visés à l'article 1er ;

- Madame Josiane LABATUT, Directeur, à l'effet de signer dans la limite des attributions de Monsieur Claude STORPER, dans le secteur d'activité dont Madame Josiane LABATUT est chargée et au nom du Directeur Général l'ensemble des documents visés à l'article 1er.

ARTICLE 5 - En tant que Directeur de garde, Monsieur Claude STORPER, Monsieur Pascal MARIOTTI et Madame Anne MOULIN sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.Recueil des Actes Administratifs n° 2005 G

20

ARTICLE 6 - En tant que représentant du Directeur Général à la Commission d'Appel d'Offres du CHU, Monsieur Claude STORPER est habilité à signer tous les documents (procès-verbaux, offres, etc.) relevant de la compétence du Président de la Commission d'Appel d'Offres pour les affaires figurant à l'ordre du jour des séances dont il aura assuré la présidence.

ARTICLE 7 - La présente décision prend effet à compter du 15 mars 2005 et annule et remplace les décisions :

- n° 2005-02 du 1er janvier 2005 ;

- n° 2005-03 du 1er janvier 2005.

- n° 2005-23 du 10 janvier 2005.

ARTICLE 8 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 15 mars 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 G

21

DECISION N°2005-33

Madame Joséphine BIAGGI, Directeur des affaires juridiques et contentieuses et droits

des patients

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU l'arrêté ministériel en date du 20 juillet 1990 portant nomination de Madame Joséphine BIAGGI en qualité de Directeur de Service Central au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint de 1ère classe au CHU de Montpellier,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - En tant que directeur de garde pour l'ensemble du CHU, Madame Joséphine BIAGGI, Directeur des affaires juridiques et contentieuses et droits des patients, est habilitée à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à compter du 15 mars 2005 et annule et remplace la décision n° 2005-014 du 1 er janvier 2005.

ARTICLE 3 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 15 mars 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 G

22

DECISION N° 2005-34

Madame Monique CAVALIER, Directeur de la recherche, de la qualité, de la gestion des

risques et de la sécurité

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 29 octobre 2001 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directeur Adjoint au CHU de Montpellier et du 15 janvier 2003 la nommant Directeur de 1ère classe au CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 1 er octobre 1996 portant nomination de Madame Catherine DOUENCE en qualité d’Attaché de Direction au CHU de Montpellier et du 15 janvier 2003 la nommant Directeur de 2ème classe au CHU de Montpellier,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Madame Monique CAVALIER, Directeur de la recherche, de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :

1.1 - toutes décisions ou documents relatifs à la gestion de la direction de la recherche, de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité ;

1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction de la recherche, de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

1.3 - tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations des dépenses et liquidations des recettes au titre des comptes dont elle assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Monique CAVALIER, délégation est donnée à Madame Catherine DOUENCE, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Monique CAVALIER et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents visés à l'article 1er.Recueil des Actes Administratifs n° 2005 G

23

ARTICLE 3 - En tant que Directeur de garde pour l'ensemble du CHU, Madame Monique CAVALIER est également habilitée à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 4 - La présente décision prend effet à compter du 15 mars 2005 et annule et remplace les décisions :

- n° 2005-02 du 1er janvier 2005,

- n° 2005-13 du 1er janvier 2005.

ARTICLE 5 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 15 mars 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 G

24

DECISION N°2005-35

Monsieur Gilles LAUNAY, Directeur chargé du conseil et des affaires générales auprès

du directeur général

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 12 décembre 1990 portant nomination de Monsieur Gilles LAUNAY en qualité d'Attaché de Direction au CHU de Montpellier, et du 12 juillet 1999 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier,

- VU le contrat à d'engagement à durée indéterminée du 1er juin 2004 de Monsieur Alain CORVEZ,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Gilles LAUNAY, Directeur chargé du conseil et des affaires générales auprès du directeur général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur Général du CHU, toutes décisions, documents ou correspondances en rapport avec les missions confiées par le Directeur Général.

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Gilles LAUNAY, délégation est donnée à Monsieur Alain CORVEZ, Directeur de la stratégie et du développement, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général du CHU, toutes décisions, documents ou correspondances en rapport avec les missions confiées par le Directeur Général.

ARTICLE 3 - En tant que directeur de garde, Monsieur Gilles LAUNAY est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 4 - La présente décision prend effet à compter du 15 mars 2005 et annule et remplace les décisions :

- n° 2005-003 du 1er janvier 2005 ;

- n° 2005-05 du 1er janvier 2005.

ARTICLE 5 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 15 mars 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 G

25

DECISION N° 2005-36

Madame Catherine DOUENCE, Directeur de la politique, des affaires médicales et des

relations avec l'Université

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 1 er octobre 1996 portant nomination de Madame Catherine DOUENCE en qualité d’Attaché de Direction au CHU de Montpellier et du 15 janvier 2003 la nommant Directeur de 2ème classe au CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 29 octobre 2001 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directeur Adjoint au CHU de Montpellier et du 15 janvier 2003 la nommant Directeur de 1ère classe au CHU de Montpellier,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Madame Catherine DOUENCE, Directeur de la politique, des affaires médicales et des relations avec l'Université, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :

1.1 - tous contrats, décisions, conventions, ou autres documents, relatifs à la gestion de la direction de la politique, des affaires médicales et des relations avec l'Université ;

1.2 - les courriers à l'autorité de tutelle concernant les transmissions relatives aux dossiers des médecins et à la gestion des internes, la saisine du comité médical et les demandes de nomination de chef de service à titre provisoire ;

1.3 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction de la politique, des affaires médicales et des relations avec l'Université, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle en dehors de ceux visés à l'alinéa 1.2.

1.4 - tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations des dépenses et liquidations des recettes au titre des comptes dont elle assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés ;Recueil des Actes Administratifs n° 2005 G

26

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Catherine DOUENCE, délégation est donnée à Madame Monique CAVALIER, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Catherine DOUENCE et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents visés à l'article 1er.

ARTICLE 3 - En tant que Directeur de garde pour l'ensemble du CHU, Madame Catherine DOUENCE est également habilitée à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 4 - La présente décision prend effet à compter du 15 mars 2005 et annule et remplace les décisions :

- n° 2005-02 du 1er janvier 2005,

- n° 2005-13 du 1er janvier 2005.

ARTICLE 5 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 15 mars 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 G

27

DECISION N° 2005-37

Madame Valérie GORRIAS-GAY, chargé de communication

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU le contrat à d'engagement à durée indéterminée du 7 octobre 1992 de Madame Valérie GORRIAS- GAY et les avenants n° 1 du 18 décembre 2001 et n° 2 du 2 mars 2004 à ce contrat ;

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Madame Valérie GORRIAS-GAY, chargé de communication, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :

1.1 - tous documents relatifs aux engagements de dépenses dont elle assure la gestion, dans la limite des crédits approuvés ;

1.2 - toutes correspondances internes concernant la gestion du secteur communication.

ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à compter du 15 mars 2005 et sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 15 mars 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 G

28

DECISION N°2005-38

Monsieur Jean-Luc CHAIZE, responsable du conseil en organisation, des accueils

d'établissement et décentralisés, des services sociaux, de l'encadrement des secrétariats

médicaux, des bureaux des entrées, des relations avec les médecins traitants et les

associations et des archives

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU la note de service n° 2003-222 du 3 juillet 2003 du directeur du département de l’offre de soins et de la clientèle du CHU de Montpellier affectant Monsieur Jean-Luc CHAIZE au pôle Clientèle,

- VU le contrat d'engagement à durée indéterminée en date du 30 mars 1995 de Madame Christine VIAROUGE,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Luc CHAIZE, responsable du conseil en organisation, des accueils d'établissement et décentralisés, des services sociaux, de l'encadrement des secrétariats médicaux, des bureaux des entrées, des relations avec les médecins traitants et les associations et des archives à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et au nom du Directeur Général du CHU :

1.1 - tous documents relatifs à la gestion du conseil en organisation, des accueils d'établissement et décentralisés, des services sociaux, de l'encadrement des secrétariats médicaux, des bureaux des entrées, des relations avec les médecins traitants et les associations et des archives ;

1.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux, les autorités de tutelle sauf s'ils concernent les affaires visées à l'alinéa 1.3 ci-après ;

1.3 - tous actes, décisions, documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés y compris les hospitalisations sans consentement, ainsi que les déclarations de naissance, de décès, et les transports de corps.Recueil des Actes Administratifs n° 2005 G

29

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Jean-Luc CHAIZE, délégation est donnée à :

- Madame Christine VIAROUGE, reponsable du conseil en organisation, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Jean-Luc CHAIZE et dans le secteur d'activité dont Madame Christine VIAROUGE est chargée, au nom du Directeur Général, les décisions, documents et correspondances visés aux paragraphes 1.1 et 1.2 de l'article 1 er ;

- Monsieur Didier BON, cade socio-éducatif responsable des services sociaux, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Jean-Luc CHAIZE et dans le secteur d'activité dont Monsieur Didier BON est chargé, au nom du Directeur Général, les décisions, documents et correspondances visés aux paragraphes 1.1 et 1.2 de l'article 1 er ;

- Madame Aude CUDENNEC, attachée d'administration hospitalière chargée du service des dossiers médicaux, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Jean-Luc CHAIZE et dans le secteur d'activité des dossiers médicaux dont Madame Aude CUDENNEC est chargée, au nom du Directeur Général, les décisions, documents et correspondances visés aux paragraphes 1.1 et 1.2 de l'article 1er ;

ARTICLE 3 - La présente décision prend effet à compter du 15 mars 2005 et annule et remplace la décision n° 2005-10 du 1er janvier 2005.

ARTICLE 4 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 15 mars 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 G

30

DECISION N°2005-39

Monsieur Gérard DOAT, attaché d'administration hospitalière et à Monsieur Bernard

LECAS, adjoint des cadres hospitaliers

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 21 septembre 1987 portant nomination de Monsieur Bernard BARRAL en qualité de Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier, et du 27 juillet 1993 le nommant Directeur de Service Central, à ce jour Directeur Adjoint de 1ère classe,

DECIDE :

ARTICLE 1 – Délégation permanente est donnée à Monsieur Gérard DOAT, attaché d'administration hospitalière et à Monsieur Bernard LECAS, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur général du CHU, tous documents se rapportant à l'admission, au séjour et à la sortie des patients du Centre Bellevue, du Centre Antonin Balmes, de l'hôpital la Colombière et des structures extériorisées de psychiatrie à l'exclusion de ceux se rapportant à des hospitalisations sans consentement, ainsi que les déclarations de décès et les transports de corps.

ARTICLE 2 – En cas d’absence ou d'indisponibilité de Monsieur Bernard BARRAL, directeur des hôpitaux La Colombière, Bellevue, Balmes et des structures extériorisées de psychiatrie et de Monsieur Armand MORAZZANI, directeur adjoint, délégation est donnée à Monsieur Gérard DOAT, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CHU, tous actes, décisions, documents et correspondances relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des patients relevant d'une mesure d'hospitalisation sans consentement en psychiatrie.

ARTICLE 3 – En cas d’absence ou d'indisponibilité de Monsieur Bernard BARRAL, directeur des hôpitaux La Colombière, Bellevue, Balmes et des structures extériorisées de psychiatrie, de Monsieur Armand MORAZZANI, directeur adjoint et de Monsieur Gérard DOAT, attaché d'administration hospitalière, délégation est donnée à Monsieur Bernard LECAS, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CHU, tous actes, décisions, documents et correspondances relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des patients relevant d'une mesure d'hospitalisation sans consentement en psychiatrie.Recueil des Actes Administratifs n° 2005 G

31

ARTICLE 4 - La présente décision prend effet à compter du 15 mars 2005 et annule et remplace les décisions :

- n° 2005-15 du 1er janvier 2005 ;

- n° 2005-16 du 1er janvier 2005.

ARTICLE 5 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du conseil d'administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 15 mars 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 G

32

DECISION N°2005-40

Madame Marie-Christine DOUET, Praticien Hospitalier - Chef de Service de Pharmacie.

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière,

- VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique,

- VU le décret n° 83-744 du 11 août 1983 modifié, relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier,

- VU l'instruction M21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics et plus particulièrement ses articles 125 et 535.1,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU l'arrêté ministériel en date du 1er juillet 1996 portant mutation de Madame Marie-Christine DOUET en qualité de Praticien Hospitalier au CHU de Montpellier,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - La gestion des stocks de la Pharmacie est confiée à Madame Marie-Christine DOUET, Praticien Hospitalier - Chef de Service de Pharmacie. A ce titre, elle doit tenir le journal des stocks - entrées, le journal des stocks - sorties, le grand livre des stocks.

ARTICLE 2 - Délégation permanente est donnée à Madame Marie-Christine DOUET à l'effet de signer l'ensemble des documents visés à l'article 1.

ARTICLE 3 - Les résultats de la comptabilité de stocks sont reportés dans les différents documents tenus par le Directeur des ressources logistiques, équipements et technologies, aux fins de consolidation, et doivent être contresignés par le Directeur des ressources logistiques, équipements et technologies, comptable-matière.

ARTICLE 4 - Délégation permanente est donnée à Madame Marie-Christine DOUET à l'effet de signer, au nom du Directeur Général, tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations des dépenses en ce qui concerne les produits, spécialités pharmaceutiques et les fournitures médicales et ce, dans la limite des crédits approuvés.

ARTICLE 5 - La présente décision prend effet à compter du 15 mars 2005 et annule et remplace la décision n° 2005-019 du 1 er janvier 2005.

ARTICLE 6 - La présente décision, sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 15 mars 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 G

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DECISION N° 2005-41

Madame Hélène SOLER, Attachée d’administration hospitalière au contrôle des recettes

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière

- VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 9 novembre 1992 portant nomination de Monsieur Thierry NEGRE en qualité d’Attaché de Direction au CHU de Montpellier et en date du 5 avril 2000 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 11 février 1994 portant nomination de Monsieur Dominique ROUQUETTE en qualité d’Attaché de Direction au CHU de Montpellier et du 25 septembre 1997 le nommant Directeur Adjoint au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint de 2ème classe,

DECIDE :

ARTICLE 1 - En cas d’absence ou d’indisponibilité de Monsieur Thierry NEGRE, directeur Adjoint de 1 ère classe chargé des finances et de Monsieur Dominique ROUQUETTE, Directeur Adjoint de 2ème classe, délégation de signature est donnée à Madame Hélène SOLER, Attachée d’administration hospitalière au contrôle des recettes, à l’effet de signer les documents relatifs à :

- la prise en charge des patients en séjour longue durée,

- l’enregistrement administratif des patients en instance de greffe auprès de l’Etablissement français des greffes,

- les pré-admissions de patients non résidents sur le territoire français.

ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à compter du 15 mars 2005 et annule et remplace la décision n° 2005-18 du 1 er janvier 2005.

ARTICLE 3 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 15 mars 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 G

34

DECISION N° 2005-42

Madame Huguette RUMEAU, Attachée d’administration hospitalière à la gestion

budgétaire

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière

- VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 9 novembre 1992 portant nomination de Monsieur Thierry NEGRE en qualité d’Attaché de Direction au CHU de Montpellier et en date du 5 avril 2000 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 11 février 1994 portant nomination de Monsieur Dominique ROUQUETTE en qualité d’Attaché de Direction au CHU de Montpellier et du 25 septembre 1997 le nommant Directeur Adjoint au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint de 2ème classe,

DECIDE :

ARTICLE 1 - En cas d’absence ou d’indisponibilité de Monsieur Thierry NEGRE, directeur Adjoint de 1ère classe chargé des finances et de Monsieur Dominique ROUQUETTE, Directeur Adjoint de 2ème classe, délégation de signature est donnée à Madame Huguette RUMEAU, Attachée d’administration hospitalière à la gestion budgétaire, à l’effet de signer les documents relatifs :

- à la trésorerie,

- aux régies d'avances et de recettes,

- aux intérêts moratoires.

ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à compter du 15 mars 2005 et annule et remplace la décision n° 2005-22 du 1 er janvier 2005.

ARTICLE 3 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 15 mars 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 G

35

DECISION N° 2005-43

Madame Sylvie BON, Attachée d’administration hospitalière au contrôle des recettes

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

VU les arrêtés ministériels en date du 9 novembre 1992 portant nomination de Monsieur Thierry NEGRE en qualité d’Attaché de Direction au CHU de Montpellier et en date du 5 avril 2000 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier,

VU les arrêtés ministériels en date du 11 février 1994 portant nomination de Monsieur Dominique ROUQUETTE en qualité d’Attaché de Direction au CHU de Montpellier et du 25 septembre 1997 le nommant Directeur Adjoint au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint de 2ème classe,

DECIDE :

ARTICLE 1 - En cas d’absence ou d’indisponibilité de Monsieur Thierry NEGRE, directeur Adjoint de 1 ère classe chargé des finances et de Monsieur Dominique ROUQUETTE, Directeur Adjoint de 2ème classe, délégation de signature est donnée à Madame Sylvie BON, Attachée d’administration hospitalière au contrôle des recettes, à l’effet de signer au nom du directeur général :

- tous avis de tirage ou de remboursement de fonds concernant la ligne de trésorerie, - les documents relatifs à la reconstitution des régies d'avance en attente de comptabilisation, - les documents relatifs au paiement des intérêts moratoires.

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Thierry NEGRE, directeur adjoint chargé des finances, de Monsieur Dominique ROUQUETTE, directeur adjoint et de Madame Sylvie BON, attachée d'administration hospitalière, délégation est donnée à Mademoiselle Anne DARDE, adjoint des cadres hospitaliers au contrôle des recettes, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Sylvie BON et au nom du directeur général, l'ensemble des documents visés à l'article 1 er.

ARTICLE 3 - La présente décision prend effet à compter du 15 mars 2005 et annule et remplace la décision n° 2005-17 du 1 er janvier 2005.

ARTICLE 4 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 15 mars 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 G

36

DECISION N°2005-44

Monsieur Thierry COURBIS, Directeur chargé de missions auprès du directeur général

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 19 juillet 1993 portant nomination de Monsieur Thierry COURBIS en qualité d'Attaché de Direction au CHU. de Montpellier, du 22 juin 1995 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier et du 28 janvier 2002 le nommant Directeur Adjoint de 1ère classe au CHU de Montpellier,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Thierry COURBIS, Directeur chargé de missions auprès du directeur général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur Général du CHU, toutes décisions, documents ou correspondances en rapport avec les missions expressément confiées par le Directeur Général.

ARTICLE 2 - En tant que directeur de garde, Monsieur Thierry COURBIS est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 3 - La présente décision prend effet à compter du 15 mars 2005 et annule et remplace les décisions :

- n° 2005-002 du 1er janvier 2005 ;

ARTICLE 4 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 15 mars 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 G

37

Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture

Montpellier le 15 mars 2005

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Philippe GALLI

Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique.

Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.

Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Bureau de l’Administration Territoriale et des Affaires Juridiques

Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault

Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD

Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2