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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 01 Election dun nouveau vice president
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 01 Election dun nouveau vice president)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République française folio 2024-054 Département de l’Aude
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PIEGE LAURAGAIS MALEPERE PIEGE LAURAGAIS MALEPERE
SEANCE SEANCE DU 12/12/2024
DEL-12122024-01
Date de
convocation :
04/12/2024
Nombre de
conseillers :
- en exercice: 62
- présents: 40
- procurations: 6
- votants: 46
Date de
publication :
…………………………
….
Certifié exécutoire pour
avoir été :
- transmis au contrôle de
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 18 heures 00, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à BELPECH, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : Didier ALRIC, Francis ANDRIEU, Brice ASENSIO, Jean BONNAFIL, Marie-Hélène BOYER, , Bernard BREIL, Thierry CADENAT, Régis CALMON, André CATHALA, Jérôme DARFEUILLE, Jean-Marc ESTREM, Magali FRECHENGUES, José FROMENT, Dominique FROMILHAGUE, Michel GALANT, Claude IZARD, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Éric LANNES, Philippe LANNES, Catherine LASSALLE, Christian LUCATO, Jean-Christophe MARIO, Hélène MARTY, Jean- Claude MARTY, Didier MATTIA, Anne-Marie MAZIERES, Bernard OLIVIER, Paul PAINCO, Aurélien PASSEMAR, Roselyne RIOS, Alain ROUQUET, Jean-Baptiste SARDA, Florence SCIAU, Floréal SOLER, Yolande STEENKESTE, Rachel STREMLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA.
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : Serge CAZENAVE par Brice ASENSIO, Muriel DENUC GUICHET par Jérôme DARFEUILLE, Claudie FAUCON MEJEAN par André VIOLA, Florian GRIMMONPRE par Roselyne RIOS, Maryse LALA LAFFONT par Bernard OLIVIER, Pascale RASTOUIL par Catherine LASSALLE.
ABSENTS : Loïc ALBERT, Bruno BERTRAND, Régis BRUTY, Pierre CAZAL, Jacques DANJOU, Sarah DANJOU, Éric DU FAYET DE LA TOUR, Florence FOURRIER, Lionel GARRIGUES, Emilien GUILHEMAT, Jean-François IMBERT, Bernard JUILLA, Jean-Claude MAURETTE, Benjamin PEYRAS, Michel PUJOL, Françoise RODE.
Secrétaire de séance : Catherine LASSALLE
OBJET : ELECTION D’UN NOUVEAU VICE-PRESIDENT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,
Vu l’arrêté préfectoral DLC/BCLI-2019-016 en date du 9 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre,
Vu la délibération du 09/07/2027 relatif à l’élection des vice- présidents,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 011-200035707-20241212-DEL_12122024_01-DE légalité le: ...................
- publié le: .....................
Considérant que le poste de 8ème vice-président occupé par Christian OURLIAC a été laissé vacant depuis son décès le 31/07/2024,
Considérant que les 9ème, 10ème et 11ème président remontent d’un rang dans l’ordre du tableau et qu’il convient d’élire un nouveau 11ème vice-président,
Considérant que conformément aux dispositions du Code Général de Collectivités Territoriales, les Vice-Présidents sont élus à la majorité absolue, au scrutin secret. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Vu le procès-verbal de l’élection,
Considérant que chaque conseiller communautaire présent a remis, sous enveloppe, son bulletin de vote.
Résultats du 1er tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers communautaires présents ou représentés : 44
Majorité absolue : 23
Nombre de conseillers communautaires présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 44
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 44
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 1
Madame BOYER Marie-Hélène, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages (41 voix), a été proclamée 11ème Vice-Président et déclaré installé.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APPROUVE l’élection de Mme BOYER Marie-Hélène en qualité de 11ème vice-présidente.
Pour extrait certifié conforme,
Catherine LASSALLE
Secrétaire de séance
André VIOLA,
Président
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 011-200035707-20241212-DEL_12122024_01-DE