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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 01 Conseil Communautaire 14042026 Election du president de la communaute 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République française folio 2026-087 Département de l’Aude
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PIEGE LAURAGAIS MALEPERE
SEANCE DU 14/04/2026
AV
DEL-14042026-01
Date de convocation :
07/04/2024
Nombre de conseillers :
- en exercice : 61
- présents : 57
- procurations : 2
- votants : 59
L’an deux mille vingt-six, le 14 avril à 17 heures, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Bram, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : ALRIC Didier, ASENSIO Brice, BARBERO Bertrand, BARTHEZ Gilles, BAUDIN Nathalie, BEAUJARD Xavier, BENAZETH Céline, BERTRAND Bruno, BREIL Bernard, BRUSTIER Aurore, BRUTY Régis, CADENAT Thierry, CALMON Régis, CATHALA André, CAZENAVE Serge, CHARPENTIER Charlotte, DANJOU Sarah, DU FAYET DE LA TOUR Eric, FABBRO Odile, FARNE Jean-Henry, FAUCON-MEJEAN Claudie, FERRAGU Alice, FOURRIER Florence, FRECHENGUES Magali, FROMILHAGUE Dominique, GALANT Michel, GASC Léo, GERPHAGNON Christophe, GIL Steven, JOURNET Jessica, JUIN Denis, JULLIN Olivier, LADOUCE Patrick, LALA- LAFFONT Maryse, LANNES Eric, LANNES Philippe, LASSALLE Catherine, LUCATO Christian, MARIO Jean-Christophe, MARTY Jean-Claude, MARTY Hélène, MAZIERES Anne-Marie, MISSE Eric, MONBILLIARD Martine, PEROTTO Serge, PEYRAS Benjamin, RAFFY-RIVALS Aude, ROIG Andrée, ROUX Serge, SARDA Jean-Baptiste, SERRANO Serge, TANDOU Michel, VARILLES Gilbert, VILESPY Estelle, VIOLA André, VIOLA Patrick, FAYARD Clémence (suppléante de GUILHEMAT Emilien)
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : GRANGER Laurent a donné pouvoir à SERRANO Serge, FONTES Frédéric a donné pouvoir à VILESPY Estelle
ABSENTS : ALBERT Loïc, PAUL Painco
Secrétaire de séance : LASSALLE Catherine
OBJET : Election du président de la communauté
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants, et les articles L. 5211-2 ; L. 5211-6 ; L. 5211-6-1 ; L. 5211-9 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° en DLC/BCLIF-2025-093 du 29 septembre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le procès-verbal de l’élection du président annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant que Monsieur FARNE, doyen d'âge, déclare la séance ouverte à 17 heures.
Le président de séance rappelle que conformément aux dispositions de
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 011-200035707-20260414-DEL14042026_01B-DE AV
l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de président sont assurées, à partir de l'installation de l'organe délibérant et jusqu'à l'élection du président, par le doyen d'âge des membres du conseil communautaire. Le doyen d'âge rappelle les règles applicables à l'élection du président.
En application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, rendus applicables aux EPCI par renvoi des articles L. 5211-2 et L.5211-10 du même code, le président est élu au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Le doyen d'âge rappelle également que, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, aucun texte ni principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu président. Des suffrages peuvent ainsi, à chacun des tours, valablement se porter sur tout membre du conseil communautaire.
Il rappelle enfin que les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au présent procès-verbal, sans être comptabilisés dans les suffrages exprimés, conformément aux dispositions de l'article L. 66 du code électoral.
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par le président, assisté d’assesseur, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.
Résultats du premier tour :
Nombre de votants 59
Bulletins blancs (annexés au PV) 2
Bulletins nuls (annexés au PV) 0
Suffrages exprimés 57
Résultats : Monsieur VIOLA : 57 voix
Monsieur VIOLA ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le doyen d'âge le proclame élu président de la communauté de communes. Il déclare accepter d’exercer cette fonction et assure la présidence de l’Assemblée.
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 011-200035707-20260414-DEL14042026_01B-DE folio 2026-089
AV
Pour extrait certifié conforme,
Catherine LASSALLE
Secrétaire de séance
André VIOLA,
Président
Le Président informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pou- voir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 011-200035707-20260414-DEL14042026_01B-DE