Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION N.2024 288
Arrêté - Arrete n° 2026 288
Déliberation - DECISION N.2025 446 1
Déliberation - DECISION N.2026 052 1
Déliberation - DECISION N.2025 459 1
Déliberation - DECISION N.2025 228 1
Déliberation - DECISION N.2025 219 1
Déliberation - DECISION N.2025 256 1
Déliberation - DECISION N.2025 243 1
Déliberation - DECISION N.2025 250 1
Déliberation - Decision 288 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 288 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
ne
n
JD
[e}
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE
AIT ME TIRE IITtE
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /)&9
Contrat de cession entre la Ville d'Eaubonne et l'association a k entrepôt pour l'organisation du spectacle Ce que je veux dire à L'Orange Bleue* le 7 novembre 2025.
Hôtel de Ville
i rue
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 :
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3 1° ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que le contrat de cession a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu’auprès d'un prestataire déterminé ;
CONSIDÉRANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros HT ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser un concert dans le cadre de la saison 2025/2026 de L'Orange Bleue*, espace culturel d'Eaubonne ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : D'ORGANISER deux représentations du spectacle Ce que je veux dire le vendredi 7 novembre 2025 à 14h30 et 20h30 à L'Orange Bleue*, espace culturel d'Eaubonne, sis 7 rue Jean Mermoz à Eaubonne.
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet un contrat de cession fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne et de l'association a k entrepôt, sise Espace Curie, 4 rue Félix Le Dantec - 22000 Saint-Brieuc, pour un montant global maximum de la cession et des frais annexes de 4 730,70 € HT, soit 4 990,89 € TTC (TVA à 5,50% ; somme TIC en toutes lettres : quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix euros et quatre-vingt-neuf centimes toutes taxes comprises) versés par la Ville sur présentation d'une facture à l'issue de la représentation, montant maximum sous réserve des justificatifs de frais de transport remis et de l'évolution des tarifs des défraiements.
& ARTICLE 3 : DE PRÉCISER que, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, le montant pourra être revu à la hausse selon l’évolution des tarifs des défraiements en usage à la date de la représentation. Le tarif légal en vigueur sera réglementé et défini par un avenant à la Convention Collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) et publié ultérieurement sur le site legifrance.gqouv.fr.
& ARTICLE 4: La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire.
& ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
d'Enghien
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame l& Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250804-DEC2025-288-AU
Date de réception préfecture : 04/08/2025 Eaubonne, le 0 4 ANT 2075
Transmise et reçue au Fontrôle de légalité, le : O4 / 0$ / 20 25
Publiée le: OZ 08/2025 Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Q Valérie POULIQUEN 0 Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
O Karima BENTOUT Q Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomé ion.Val Darisis,
DS Lis < » Aa
N. RE Ki 0-2, *
J ," ., a si, ‘ 6
à T1 L" "1 2 EPST
s. . »
{ es, . eo
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250804-DEC2025-288-AU
Date de réception préfecture : 04/08/2025