VILLE D’'AUVERS-SUR-OISE
Ville
d'Auvers-sur-Oise
95430
Tél : 01.30.36.70.30
Fax : 09.72.25.20.41
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
4" TRIMESTRE 2020
N° 20.04
1/3 SOMMAIRE
1— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de 2020-064 A
2020-0893
11 DÉCISIONS DU MAIRE N°20.050 À 20.106
Il ARRÊTÉ DU MAIRE N°20,052 AU 20.066
IV — ARRÊTÉS DE VOIRIE N°20,180 AU 20.221 1. Délibérations
4" trimestre 2020
2020-064 : Démission de Mensieur Michel abat étinstallation de Monsieur Ludovic Rabier
2020065 : Démission de Madame Sylvie Jacquemin et inscallation de Madame Celcite BrLneière
2020066 : Démiseions de deux Adjoints au Moire et fixation du nombre de pastes d'Adjoints
2020-067 : Etectiuns de sieurs Adjoints au Maire
2020-068 : Modifcation du tableau du Conseil Mznicipal au 19 décembre 2620
2020-06 5 des CIus et mise à jour du tableau annexe
2020-070 : incemnités des Elus at ralse à Jour du tabiears annexe
2020-72 : Pémissions et remplacements de deux Conseillers commune aires à 12 Commurauté de
Carnmunss Sausseron Impressonnistes
029-072 : Moëification et désignation des représentarsls au sein de F'association Les amis dl: Misée
Deutigny
2020-073 : Mioditicalian et dlésgnatior des membres à la Conunission des F ces
2020-074 ; Mdfficalion et élection dés membres ce a Commissian d'Appel d'Offres
2020-075 : Auvers-sur-Dise Mécénat
<'Artrninistration iseur du Conseil Mis:
modification at approbation des membres du Conseil
8f
2020-078 : Modii tion du aies a des effectifs du personnel communal
te et mod 2020-077 : Approbation d'une aouve le tarification guur ls Médiathèque municis
du réglement intérieur
2020-078 : Modifiestion des tarifs d'entrée du Musèe Peubipny + Extension de Jk gretuité aux
aabitants de la Commaneué de Communes Szussoron Imaressiennistes (CUS)
ie - animée 2020 2020078 : Travaux sénlisés en
2020-0680 : Demande de subvention Dotation de Soutien à Finvestissement Loeal (DSL) sur
Fopération suivante : Rétabilitaton du Musée Daubigny et de ses ahoris
2020-0681 : Demande de subvention Dotation de Soutien à l'investissement Local {Usll) d'opéra vante : Rénovation de & fAsison
de l'Île
2020-08 : Demande de subvention à la DRAC Ile-de-France pour l'étude préalable à l restauratior nérale de l'Eufise Notre-Dame de Y'Assampton d'Auvers-aur-Qise 2020-083 : Demande de subvention à la DRAC le-de-Frartce pour € diagnostic et la rrissiou complété
pour les travaux de consulifesion de l'ancienne Chapelle Salnt-Nicatss d'Auvers sur Uisc
202-084 : Convertinn relalise à l'entouissemient des réseaux aériens Ge CN
électroniques de Grarge sur la rue Daubigny à Auvers-aur-Oise
2020.085 : Avenant n°2 à R convention de véïle el de maîtrise foncière pour la réaiksatian de prograrames de logements Haratife anelaux avec FErablissement Public Fancier le de-France
2020-086 : Avis sur l'adhésion au SEDIF de Plaine Commune pour es cesrurusnes d'Auber
Saint-Denis, Pierretille-sn-Seiné, Sslnt-Denis, Stains ot Villetancusc
fiers, Ve
2020-087 : Rapaort anmsel d'acthité du Syndicat des Eaux cle de France (SEDIF) -exercice 2019
2020-088 : *élétransmissi
Préfecure du Val e*Oise
a des actes au Centrôie de tégalité - principe et convention avec la
2020089 : Convention Feritariale Globale {C1 G} initiée par le CAT du Vat d'Oise RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + VILLE D'AUVERS-SUR-OISE (95430) | znaung
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL || FR qu EN EXERE ICE. 29. LINGE
DATE DE CONVOCANION 1e ironie 20 résixt$: | 2 3 DEC, 207
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 10 décembre 2020 ee) voranrd, La
Le 19 décembre 2020 à 10 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la Présidence d'Isabelle Mézières, Maire
Étaient_ présents : Isabelle MÉZIÈRES, Sabiua COLIN, Jean-Pierre OBERTI, Martine ROVIRA, Michel RAYROLE, Dorothéa OBERTI, Christophe MÉZIÈRES, Cécile HÉBERT-JACQUET, Eric COLIN, Isabelle MOUSSERON, Abel LEMBA DIYANGI, Gabrielle GIRAUX, Florent BEAULIEU, Amélie DORISON, Christophe TOROSSIAN, tte DUMEIGE-KERBRAT, Vincent NOLIN, Amélie FOURCROY, Samuel AÏSSAOUI, Lucile WATTEAU, Pascal CANTIN, Axelle LEGRAND, Ludovic RABIER, Colette BRUNELIÈRE, Alain ZIMMFRMANN, Catherine ESTIVAL, Patrice MERRER, Dominique JACOB, formant les membres en exereiee.
Absent_excusé: Mare LE BOURGEOIS absent exeusé ayant donné pouvoir à Isabelle
Secrétaire de séance : Gabrielle GIRAUX.
OBJET: DEMISSION DE MONSIEUR MICHEL JABOT ET INSTALLATION DE MONSIEUR LUPOVIC RABIER.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2121-2 et R 2121-4,
VU le Code électoral, et notamment son article L.270,
VU la démission de Monsieur Michel JABOT de ses fonctions de 3° Adjoint au Maire délégué aux Finances et de l’ensemble de son mandat de Conseiller Municipal, en date du 19 octobre
2020.
VU le courrier de Monsieur le Préfet du Val d'Oise en date du 29 octobre 2020 acceptant la démission de Monsieur Michel JABOT.
Conformément à latticle L270 du code électoral, «le candidat venant sur une liste Immédiatement après le dernler élu est appelé à remplacer le Conselller municipai élu sur cette
diste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce sol, »
CONSIDERANT que Monsieur Ludovic RABIER, candidat suivant de la liste « TOUS UNIS POUR AUVERS », a été sollicité pour remplacer le poste vacant au sein du Conseil Municipal.
VU le mail de Monsieur Ludovic RABIER reçu en Mairie en date du 29 octobre 2020 relatifà son acceptation pour siéger au Conseil Municipal on tant que Conseiller municipal.
unanimité Le Conseil Municipal d’Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, À
> PREND ACTE de la démission de Monsieur Michel JADOT de ses fonctions de 3°* Adjoint au Maire délégué aux Finances et de l'ensemble de son mandat de Conseiller
Municipal.
> PREND ACTE de l'installation au sein du Conseil Municipal de Monsieur Ludovic
KALIER, candidat suivant de Ia liste « TOUS UNIS POUR AUVERS », en tant que Conseiller
run
Fait ot délibéré en séance les jours, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme.
se, le 19 décembre 2020.
aire d'Auvérsaf-0f ur Délai de recours: 2 mois à ter à
noifition où prison RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - VILLE D'AUVERS-SUR-OISE (25430) 2020065
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL || none ne
DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2020
l*| Ya nec, 200 ms DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 10 décembre 2020 a
Le 19 décembre 2020 à 10 heures, le Conseil Municipal, légalement GOHVoQé #'êst réuni en séance publique, sous la Présidence d'Isabelle Mézières, Maire
présents : Isabelle MÉZIÈRES, Sabina COLIN, Jean-Pierre OBERTI, Martine
ROVIRA, Michel RAYROLE, Dorothéa OBERTI, Christophe MÉZIÈRES, Cécile HÉBERT-JACQUET, Erie COLIN, Isabelle MOUSSERON, Abel LEMBA DIYANGI,
Gabrialle GIRAUX, Florent BEAULIEU, Amélie DORISON, Christophe TOROSSIAN, Juliette DUMEIGE-KERBRAT, Vincent NOLIN, Amélie FOURCROY, Samuel AÏSSAOUE,
Lucile WATTEAU, Pascal CANTIN, Axelle LEGRAND, Ludovie RABIER, Colette BRUNELIÈRE, Alain ZIMMERMANN, Catherine ESTIVAL, Patrie FERRER,
Dominique JACOB, formant les membres en exercice,
pa Mare LE BOURGEOIS absent exeusé ayant donné pouvoir à Isabelle
MÉZIÈRES.
Secrétaire de séance : Gabrielle GIRAUX.
OBJET: DEMISSION DE MADAME SYLVIE JACQUEMIN ET INSTALLATION DE MADAME COLETTE BRUNELIÈRE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2121-2 ct R 2121-4,
VU le Code électoral, et notamment son auticle L.270,
VU la démission de Madame Sylvie JACQUEMIN de ses fonctions de 6** Adjointe au Maire délégué à Ia Culture et de l'ensemble de son mandat de Conseillère Municipale, en date du 19
octobre 2020.
VU le courrier de Monsieur le Préfet du Val d' démission de Madame Sylvie JACQUEMIN.
Conformément à l'article L.270 du code électoral, «le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette
liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce so, »
CONSIDERANT que Madame Colette BRUNELIÈRE, candidate suivante de Ia liste « TOUS
UNIS POUR AUVERS », # été sollicitée pour remplacer le poste vacant au sein du Conseil Municipal.
VU le courrier de Madame Colette BRUNELIÈRE reçu en Mai
relatif à son neceptation pour siéger au Conseil Municipal en tant que Conseillère mu
Le Conseil Municipal d’'Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> PREND ACTE de In démission de Madame Sylvie JACQUEMIN de ses fonctions de 63°
Adjointe au Maire déléguée à In Culture et de l'ensemble de son mandat de Conseillère Municipale.
> PREND ACTE de l'installation au sein du Conseil Municipal de Madane Colette
BRUNELIÈRE, eandidate suivante de la liste « TOUS UNIS POUR AUVERS », en tant que
Conseillère municipale.
en date du 29 octobre 2020 acceptant la
ex date du 4 novembre 2020 pale.
Certifié extla présente Géibraon transmise en. || Fait et délibéré en séance es jours, mois et an susdits, 1 Se Pour extrait cetifié confnne,
Rogiele: a. Auvers-sur-Oixe, le 19 décembre 2020. 14 Pile:
Maire d'Auvatt Ofse Délai de recaurs : 2os à dat
ot où pate
EU ORCH ation | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE = VILLE D'AUVERS-SUR-OISE (95430) [920066
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Cons ER EN EX ENCIEL + 29
DATE DE CONVOCATION : 19 décembre 2020 misexfs:| #9 DEC, 2020
DATE D'AFPICIAGE DE LA CONVOCATION + 10 décembre 2020 vwavks e BE DELEST
Le 19 décembre 2020 à 10 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la Présidence d'Isabelle Mézières, Maire
Étaient présents : Isabelle MÉZIÈRES, Sablna COLIN, Jean-Pierre OBERTI, Martine
ROVIRA, Michel RAYROLE, Dorothén OBERTI, Christophe MÉZIÈRES, Cécile
HÉBERT-JACQUET, Erie COLIN, Isabelle MOUSSERON, Abel LEMBA DIYANGI, Gabrielle GIRAUX, Florent BEAULIEU, Amélie DORISON, Christophe TOROSSIAN,
ullette DUMETGE-KERBRAT, Vincent NOLIN, Amélie FOURCROY, Samuel AÏSSAOUL, Lucile WATTEAU, Pasenl CANTIN, Axelle LEGRAND, Ludovic RABIER, Colette
BRUNELIÈRE, Alain ZIMMERMANN, Catherine ESTIVAL, Patrice FERRER, Dominique JACOB, formant les membres en exercice.
+ Mare LE BOURGEOIS absent exeusé ayant donñé pouvoir à Isabelle
MZ)
Secrétaire de séance : Gabrielle GIRAUX.
OBJET : DEMISSIONS DE DEUX ADJOINTS AU MAIRE ET FIXATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS
| VU le Code Général des Collectivités Territories et notamment Les L. 2122-14 etL.2122-15,
VU Ia délibération n°2020/19 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 relative à la détermi nombre d'Adjoints nu Maire.
VU la démission de Monsieur Michel JABOT de ses fonctions de 3°* Adjoint au Maire délégué aux Finances et de l’ensemble de son mandat de Conseiller Municipal, en date du 19 octobre
2020.
VU le courrier de Monsieur le Préfet du Val d'Oise en date du 29 octobre 2020 acceptant la démission de Monsieur Michel JABOT..
VU la démission de Madame Sylvie JACQUEMIN de ses fonctions de 6°” Adjointe au Maire
délégné à la Culture et de l’ensemble de son mandat de Conseillère Municipale, en date du 19
eur le Préfet du Val d'Oise en date du 29 octobre 2020 acceptant In démission de Madame Sylvie JACQUEMIN.
CONSIDÉRANT que le Consoil Municipal doit se prononcer sur le
de postes d'Adjoints au Maire,
CONSIDÉRANT que Madame le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir à 8 (huit) le nombre de postes d'Adjoints au Maire à compter du 19 décembre 2020.
Le Consal Municipal d’Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, 25 POUR, 4
ABSTENTIONS (Alain ZIMMERMANN, Catherine ESTIVAL, Patrice FERRER, Dominique JACOB)
> DÉCIDE de fixer à # (huit) Le nombre de postes d'Adjoints au Maire, à compler du 19 décembre 2020.
intien où non du nombre
Consul préet dtiéion ans en | atet délibéré en séance los jours, mois ot an sud. réa du Vad Use 2 Pour extrat certifié conforns. Auvers-sur-Oise, le
Isabelle Mézières Maire d’Auvers:
noliistion où ation
TÉ RÉPUBIIQUE FRANÇAISE - VILLE D'AUVERS-SUR-OISE (540 D gunér
DÉLIBÉRA ON DU CONSEIL MUNICIPAL || Be | DANCE EE
:[au RATE DE CONVOCA THON : 1 iécembre 2800 Reset DATE D'AVEICHAGE DK KA CONFOCATION : 10 décenibre 2020 VOTANTS: 39
Le 19 décerabre 2020 à 10 heures, le Conseil Municipal, légatement convéqué #7}
réuni en sémuee publique, sous la lrésidenec d'Isrbolle Mérières, Maire
aient présents : Isbwile MÉZAIÈRES, Sabins COLIN, déanTlerre OBERE
HOVIRA, Michel RAYROEF, Horothén OBCRTI, Christophe MÉZIÈRES, Cécile
| HÉRERT-JACQUET, Erie COLIN, Isnbelle MOUSSERON, Ahel EÉMBA DIFANGI Gabrielle GLRAUX, Florent BEAULIEU, Amélie DORISON, Christophe TORGESIAN, |
Huetie DUMEIGE-KERBRAT, Vincent NOLIN, Amëlle TOUREROY, Samuel AÏSSSOUT, Luctie WATTRAU, Paseal CANEIN, Ayele LEGRAND, Eudovie RABIER, Coletfe |
BRUNELIÈRE, Alan ZIMMERMANN, Catherine HSTIVAE, Fateice PERRER, Doninique JACOB, formant les membres en exercice,
Absent num! Mare LE BOURGFONS alent excusé aynné danné pouvoir à Eahdle FÉARES,
Secrétaire de gémee : Gabrielle GIRAUX,
OLJET : ÉLECHSON DE DEUX AMIGINTS AU MAIRE
Va de Code Général des Collectivités l'encitoriales, el notamment lartiole L2122-7-7,
Vu Ja débibération n° 2020-019 en date du 224 imui 2029 qui déteritire à & le nombre d’Adjoints au
Maire,
Yu la détibération n° 2020-064 en durs du 18 décæulbre 2020 relative À In démission de Monsiaur
Sichel Jehef, 3° Adjoior au Maire et Conseiller Municipal.
on de Madame Vn ia éélihération n° 2020-065 en dnto du 19 déverabre 2020 reletive à la démi
Sylvie Jacquemin, 8° Adjuinne au Mgire et Consebère Menicipale,
Va La délibération 0° 220-066 en date cu 19 décembre 2020 refalive à Ia déiaissiun de doux | Adjoints au Maire et à le fixation da nombre de postes d'Adjoinis
Considérant qu'if à dé propasé au Conseil Municipal de mañitentr à & Xe sonbré de postes d'Adjoints au Maire à coinpier du 19 décembre 2020,
Va fe premder atinée de Patisie LA172-7.2 du Code Général des Collectivités Tentitoriules À Gui per Pritiols 29 de la Ji du 27 décenibre 2919) qui dispesc que «Dans ler communes dé
1.008 hrabitons et plus, les Adjointe sont élus au scrutin de diste à la majorité absofue, sons panachage né vote pnéféeniel, La He sal comporée alerativegent d'un cuit de chaque se».
à Quand À y a lien, en eus de vacance, de désiguer un cu plusiesns adjoints, ceux au les conseillers de mère exe que case aurpuals fl 20m appelée deucotler » 24 sont phaïsis
Cunsidéeaue qu'en cas de vorouce d’no poste d'Adjoinl, l'élu est remplacé pr nn Cousallier
Municipel de même acxe de manière à mmointenir la parité parmi les Adjoèns au Maire. 2020/067
La liste « Tous Unis pour Auvers » propose la liste suivante pour Les postes d’Adjoints :
1° adjoint : Marc LE BOURGEOIS
2 adjoint : Sabine COLIN
6‘ adjoint : poste vacant
T adj poste vacant
8° adjoint : Cécile HÉBERT-JACQUET
Considérant qu'il convient d’élire une 6ème Adjointe au Maire et un 7ème Adjoint au
Mahe car deux postes sont devenus vacants suite aux démissions de Monsienr Michel
Jabot et de Madame Sylvie Jacquemin.
La liste « Tous Unis pour Auvers » propose pour le poste d'Adjoint vacant : €’ adjoint : Dovothéa OBERTI
adjoint : Christophe MÉZIÈRES
Le vote se déroule à l'urne et à bulletin secret.
Les assesseurs sont : Mme Amélie FOURCROY et Mie Axelle LEGRAND.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 4 5 Reste, pour le nombre de sufTiages exprimés :
Majorité absolue : 13
Madame Dorothén OBERTI a obtenu la mi proclamée 6°" Adjointe au Maire.
Monsieur Christophe MÉZIÈRES a obtenu la majorité absolue avec 25 voix exprimées
ef a été proclamé 7° Adjoint au Maire,
an
Certifié exdontre a présente délibération tonsanise Wait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
a NEO Pour extrait certifié conforme. Auvers-sur-Oise, le 19 décembre 202
notification où piiclion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - VILLE D'AUVERS-SUR-OISE (95430) 2020/068
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Cou, EN RECU
entsevrs:|28| 9 4 QEC, 7
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 19 décembre 2020 dors Les CONTES DE
GORE DO VE pus
DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2020
Le 19 décembre 2020 à 10 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la Présidence d'Isabelle Mézières, Maire
Étaient présents : Isabelle MÉZIÈRES, Sabina COLIN, Jean-Pierre OBERTI, Martine
ROVIRA, Michel RAYROLE, Dorothén OBERTI, Christophe MÉZIÈRES, Cécile
HÉBERT-JACQUET, Eric COLIN, Isabelle MOUSSERON, Abel LEMBA DIYANGI, Gabrielle GIRAUX, Florent BEAULIEU, Amélie DORISON, Christophe TOROSSIAN, Juliette DUMEIGE-KERBRAT, Vincent NOLIN, Amélie FOURCROY, Samuel AÏSSAOUI, Lucile WATTEAU, Pascal CANTIN, Axelle LEGRAND, Ludovic RABIER, Colette BRUNELIÈRE, Alnin ZIMMERMANN, Catherine ESTIVAI, Patrice FERRER, Dominique JACOB, formant les membres en exercice.
Aron ce + Marc LE BOURGEOIS absent exeusé ayant donné pouvoir à Isabelle MÉZIÈRES.
Secrétaire de séance : Gabrielle GIRAUX.
OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL AU 19 DÉCEMBRE 2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-4,
VU le Code électoral, et notamment son article L.270,
VU la démission de Monsieur Michel Jabot, 3% Adjoint au Maire et Conseiller Municipal.
YU la démission do Madame Sylvie Jacquemin, 6°" Adjointe au Maire et Conseillère Municipale.
VU l'installation de Monsieur Ludovie Kabier, Conseiller Municipal.
VU l'installation de Madame Colette Brunelière, Conseillère Municipale.
VU l'élection de Madame Dorothéa Oberti en tant que 6°* Adjointe au Maire.
VU l'élection de Monsieur Christophe Mézières en tant que 7*° Adjoint au Maire.
CONSIDERANT ainsi qu'il convient de modifier le tableau du Conseil Municipal à compter du
19 décembre 2020.
Conformément à l'article L2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ordre du
tableau des conseillers municipaux est délerminé de la manière suivante :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal;
2° Entre conseillers élus Le même jour, par Le plus grand nombre de suffinges obtenus; 3° Bk, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Le Conseil Municipal d’'Auvers-sur-Oise, après avoir délibéré, à Pumanimité
> PREND ACTE du nouveau tableau du Conscil Municipal modifié le 19 décembre 2020 et annexé à la présente délibération.
{osé entente ln présene dirai tansmie en || ait et délibéré en séance Les jours, mois et an suxdits. Pérar d Va 0e Pour extrait certifié confarme.
Rehe à Auver-sur-Oise le 19 décembre 2020. 10 Pulse Ÿ
Note :__< Isabelle Mézières Maire d'Auvi
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ARRONDISSEMENT AUVERS-SUR-OISE
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Etwstégatéucometmuntpel TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL AU 19 DÉCEMBRE 2020 Sa art. L. 2121-41 du code général des collectivités territoriales - GGCT)
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DÉCARÉRANION DE CONSEIL MUNICIPAL | cs ere ssl | EN ERENCACE + FPE
Pos comoexties À) anus:
À DA D'ACHICHAGHER LA COHVOCATION : (8 désembre 2020
Me 9 décembre 2020 à 10 heures, le Coutoil Mnieipal, légelement canvaqué PEt
réuni es séance publique, sons fn Présidence d'fraholle Mésières, Maire
Étical pen à Teibelle MÉZIÈRES, Sablaa COLIN, Jeun-Piarre OBERTI.
ROVIRA, Michd RAVROLE, Darothéo OBER!X Christophe MÉZIÈRES, Céuie | HÉBERT-JACQUET, Eric COLIN, lsahele MCHUSSERON, Abel LEMBA DIYANCI, :
Gabrielle GIRAUX, Trent BEAULIEU, Amélie DURISUN, Curistophe TOROSSIAN, Juliette DUMEIGÉ-KERBRAT, Vinceut NOLIN, Améie FGURCROY, Snrmuel AÏSSAOUL,
Lucile WATEKAU, Paseut CANÉEN, Axelle LEGRAND, Lndovie RABIER, Colette } BRUNEXLIÈRE, Alsin ZAMMERMANN, Cutherine ESTIVAI, Patrie FERREK, |
Dominique JACOB, farmant es membres eu exercice,
Abment exeusé: Mere LE BOURGEOIS abmeut excusé ayaut donné pouvoir à Isabelle
MÉZIÈRES.
Seerftatre deséanes : Gabrielle GTRAUX. |
ORNE LINBEMRTFÉS DES ÉLUS ET AIGE À JOUR DU TAHLPAU ANNEXE
VE Je loi organique n° 92-175 du 25 févout LU,
VU L'article A6 de I doi n° 2035-403 du 17 mai 2073 {loi dits « élection 3},
VU de dévuet n° 2010-76 du 7 juëllee 20 U) er 200-783 du 8 juiblet 2910,
VU {a cireuteire du 1$ avril 1992 releve aux sondilions d'exercice des mandats frenux (IC) on 31 roi 1992),
VU ia circule du 24 mars 201 relative au rappsl des mesures à prend put les Consoëls municipaux,
VU les arricfex 1.2124-00 &'1,1123-24-1 du code général des collectivitér taribariaies (OGC'T),
VU Fartiole L.2129-20 du COUT qui five les taux termine des indemnités £e Fonction des raslres, ndfotnts ot oanseilers municipaux,
VU le décret n°2014670 du 25 mai 216 poitont majoration de la rémunération des penmaneis
civils et imiltairos de Ftat, do persamels den vollectivitén terloriies e1 dun établissements publics d'hospitlisoli n.
YU Le décret n°2017-35 du 26 janvier 207 porant modificatio du Jécret u°82-110$ di 23
décombre 1982 relatif aux indicer ds Je fenction publique et du déceet n°461 14R da 26 actahte
TURS modifié relatif à la rénninémion rles personnels eiviis at miliqires de PER, des personnels des vofleotinités terrilorintes el des personneis dex établissemants paies d'haspitalisetion,
CONSIBERANT que l'indemnité de fmcbeu dés élus Icau #st fixée par référence à un pourcentage du montent correspondant à l'indice lenninal de l'écholle de rémunération de la
fonction publique,
CONSIDIERANE qu'à compter du F janvier 2619 ka voicar de l'indice Bret terminat est de
1027,
13 2a26/069 _j
VC le défibéretion n°202074 du 34 sepembre 2020 refstive à la fixation dex indemnités de fonotion dut Maire, des Adjoints au Mise et des Cunseilters délégués.
V5 la débibération n°20204064 du 19 décembre 2020 relative à ls démission de Monsiour Michel JABOT de ses fonctions de 3% Adjoint au Maire délégué aux Finmnces di de Pensemble de sou
mandat de Conseiller Municipal, on dre du 19 octobre 2026.
VU la délibératior n°2020/065 du 19 décembre 2020 relative à lu démiestonr de Mademe Sylvie
JACQUEMIN do ses fonctions de °° Adjointe au Maire délégué à la Culte ot de ensemble de son mandet de Comeillère Municipale, on dimte dis 19 actobre 2020.
VU La délibération n2M20EE du 19 décainbre 2029 relative aux désissions de deux Adjoints au Maire et à la firetion du varie de posnes d'Adjoints à B {huit},
de Madame Diotothés ae Adjoint au Maire. VU la Délibération n°20294047 du 19 décembre 2090 relative l'étecti
OBERT, d* Adjointe dm Maire et de Monsieur Christuphe MÉZIÈRES
VU linshiliation de Monsieur Ludovis RABIER, Cons:
VA l'installation de Madame Colene BRUNELTÈRE, Conseillère Municipale.
Micipal.
CONSIDERANT qu'il vouviont de mettre à jour Ia délibération relkéive eme indennités de À fonction des Elus suite & :
-J'élecfion de Madame Dorotaés DBERTI, 6° Adioime au Maire. {élection de Mansisns Christophe MÉZIÈRES, 7° Adjuiné au Maire.
- F'issraliéion de Monsieur Lrdovi RABIER, Conseiller munisipal délégué, -F'insaliation de Madume Coïelle BRUMELLÈRE, Lanssillère municipale détéenée.
VU les arétée municipaux portant délégation de fanetions à Musdanss at Messieurs kes 8 Anicints
er rdjonnt : Mais LE BOURGEOS 2e sgfjoint : Snbina COLIN
3e adjoint: lenn-Pieire OBERTI do acljohn : Martine ROVIRA
Se adjoint : Michel RAYROBE 6o adjoint: Darothéa OBERTI
6 adjoint : Cislopha MÉZIÈRES Re adjaint : Cécile HÉBRRT-JACQUET
VU les aurêlés mmuriciqance portant délégation de fonctions à Messieurs «é Mesdhunse Les 16 Conseillers Municipaux délégués :
16% voseiller délégué : Erñe COPAIN
27 conseiller dékgué : lstbsle MOUSSCROM
27% conseiller délégué : Abel LEMÉA DIV ANGI
44% sonselfer délégué : Gabrielle GIRAUX
58% çonseitter délégué : Florent BBAUI JE
6°" consellier délégué : Amélie DORISON
T° conseiller délégué : Christophe TOROSSIAN
84% vonselller délégué : Jufiette DUMEIGE-KERBRAT
9e camseitler délégué : Vincent NOLIN 16% gonseiller délégué: Amétie POUIRCROS
LIFE conseiller délégué : Saronel AÏSSAOUX 12% conseiller délégué : Lucike WATEAU
VF wunsciiler délégué : Passal CANTIN
IF consoliler délégué: Axolte LEGRANR 15% onseitle délégué: Luduvie RARIER
16%" cansefler délégus : Colette DRURELIÈRE 2020069
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans Ia limite des taux maximun fixés par la
loi,
CONSIDERANT que pour une commune de moins de 3 500 à 9999 habitants, le taux maximal de l'indemnité du Maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle
indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55 %,
CONSIDERANT que pour une commune de moins de 3 500 à 9999 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un Adjoint et d’un Conseiller Municipal titulaire d’une délégation de
fonction en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 22%,
Madame le Maire propose de fixer le taux des indemnités versées aux élus et qui sont calculées par référenceà l'indice BRUT 1027 applicable aux agents de la Fonction Publique.
Le Conseil Municipal d’Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, 25 POUR, 4 CONTRE
(Alain ZIMMERMANN, Catherine ESTIVAL, Patrice FERRER, Dominique JACOB)
> DÉCIDE L'application de la loi 2000-2095 du 5 avril 2000 à compter du 19 décembre 2020, suivant le barème antérieur fixé par Particle L.2123-20, ainsi qu'il suit:
= Madame le Maire: 55,00 % de l'indice 1027.
Suivant les barèmes antéricurs fixés par les articles L2123-24 et L2123-24-1, II du Code Général des Collectivités Territoriales :
Mesdames et Messieurs les Adjoints : 15,40 % de l'indice 1027.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Délégués : 3,30 % de l'indice 1027.
> APPROUVE le tableau annexé à la présente délibération réa
indemnités de fonction allouées aux membres du Conseil Municipal et conformément au 111 de
l'article L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire: 55,00 % de l'indice 1027 soit 2 139,17 € brut mensuel.
Mesdames et Messieurs les Adjoints : 15,40 % de l'indice 1027 soit 598,97€ brut mensuel.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Délégués: 3,30 % de l'indice 1027 soit 128,35 € brut
mensuel,
> DIT que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en Fonction de la valeur du point d'indice des Fonctionnaires,
FETORETIO VAL D
23 DEC. 2020 34
Fait et délibéré en séance le jours, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme.
Auvers-sur-Oise, le 19 décembre 2020. ED
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DÉLIBÉRATION DE CONSEIL MUNICIPAL. | uns At DAURCICE
DATE IE CONVOCATION à A0 décembre 2320 restés 2 | 3 3 DE
DATE D'AFHICHAGEDE LA CONVOCA TION : HI décembre 2820 vera
Le 19 décembre 2020 À 19 heures, le Conseil Municipal, Kégalemsent covoqué À réuni cu séance nubliqne, sons In Présidence d'Esabolle Mézières, Maire
Éteicnt présents : Isabelle MÉZIÈRES, Sabioa COLIN, Jeml'ièrre QHERTI, Martine
ROVIRA, Michel RAYROLE, Doruthéa ODERTE Cheistophe MÉZIÈRES, Cécile HÉRERT-JACQUEE, Erik COLIN, habelle MOUSSERON, Abel LEMDA DIVANGL, Gubridie AUX, Florent BEAULIEU, Amélie DORISON, Christuphe TOROSSIAN, dite DIMEIGF-KEMBHA, Vincent NOLIN, Amélie OURCROY, énmuel AÏSSAOUT, Lacie WAFIEAL, Paset CANEIN, Axelle LEGRAND, Ludovic. RABTER, Culelte BRUNELIÈRE, Alain ZIMMERMANN, Cuherine KSYIVAL, Paie FERRER Domisique JACOB, formant Les membres en exercien.
Ahaunt exessé: Marc LE BOURGEOIS absent exeusé ayant donné pouvuir à Isxbelte
de séance : Gabrielle CIRAUX. Secrétair
(ON DES INDEMNITÉS DES ÉLUS ET MISE À JOUR PU
FARLEAU ANNÈXE
VU lésartieles L,2123-20 à L.2123-24.1 du onde général des eallectivités territoriales (CGT),
VU Paris L2123-20 du CGCE qui fire les tuux maximum des indemnités de fonction de
maires, adjuinfs o{ cunsoillees municipres,
VU {a déibération n° 2026-0654 du Consul Municipal co chat alu 24 soptembre 2020 relative à le fisation de la majoration des indemmités de fonction du Maire, des Adjoints er des Conseillers
délégués
VU la délibération n°2024 du 19 décembre 2028 setative à le démässion de Mousieur Michel
JABOT de &es Jonctlons de Adjoint ou Maire délégué aux Finances et de Panscnltie de mou mandat ds Conseiflex Municipal, ee date dn 19 octnbre 2026.
VTT La détihéraion n°20201085 du 19 décembre 2020 relative à :s démission de Madame Sÿlsie
JACQUEMIH £le »es fmetions dé GÀ'° Adjointe em Maire déléguéà la Culture et de l'ensembie de
san mandet de Conseillère Manicipeln, en date du 1S actabre 2020,
VU IR dditération n°2020066 du 19 décembre 2020 ralstivo aux dénrissions de deux Adjointe tt Mie ét à la aaflon du nombre de postes d'Adjoints à 8 (hui).
VU da délibération n°2020/067 du 15 décambre 2020 refativa l'élection de Mademe Dorothée OBERTI 6° Adjoints au Maire et de Munsieur Christophe MÉZIÈRES, 74% Adjnine on liairo.
tallafion de Monsieur Ludluvie RABIER, Conseilice Mnaicipaf,
VG Finstallation de Madame Colette BRUNLLAËRE, Conseillère Municipale.
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CONSIDERANT qu'il convie de meuce à jour le défibérotion relative à la majoration des lademattés de fonction des Dlus suite à
= ékecfion de Mndeme Dornthéa OBBRTI, 6% Adjointe au Maire. - Félection de Monsieur Chr MÉZIÈRES, TX Adjoini au Mais.
Finstaluiun de Monsieur Ludovie RALIDK, Conseiller raunicipal délégué. - l'installation de Madame Coletie BRUNBLIÈRE, Conseillère rumitipals déléguée.
13
FÊe.
2
CRUE
RATE. Éorvrs D VU ie euéiès manicipaus portant délégation de fonctions à Mendomes et Messieurs les 8
DGA |
Adjaintsx
Les adjolat : Marc LR ROURGBOIS 2e adjiol: Sobtur COLN
3e adjoin : Jeau-Piarre CEE 46 adjoint : Martino ROVIRA
56 adjoint: Michel RAYROLE Ge adjpint: Dorothéa OEDRTI
Te adjoint: Christaphe MÉZIÈRES 8 adjoint: Gécile HHERT-JACQUET
4
VU les mivètés municipaux portant délésmtin de Rmeliens à Messiours et Mesdames jee 16 Canscillers Municigaux délégués :
16% vosseller délégué : Brie COLIN 2° conseitier délégué : Isabelle MOUSSERON
FA conseilier délégué : Abel LUMDA DEYANGI
A congeiBer délégué elle GIRAUX. î SP vanseilier délégué : Florënt BEAULIEU î 6"° conseiller délégué: Atnélie DORISON
7 corselfier délégué : Christophe TOROSIAN i FR conseiler délégué : Faite DUMÉIGE-KERHRAT
M$ conseitier délégué : Vincent NOLIN 1% conseiller délégué : Amélie FOURCROY
SP consélller délégué : Samuot AÏSSADUI 128% conseilier délégué : Lucile WATTEAU
13 conseiller délégué : Pascal CANTIN
14% conseiller délégué : Anclle 3ACRAND 18% conseiller Ladayls RABLE
16 gorsoilier délégué : Colette BRUMES AIRE
VU ka délibération 1% 2020-069 du Conseil Municipal de 19 déserobire 202) Exant les indemnités
des élus et la mice à jour de ahfeau annexe, ;
CONSIDERANT que la comme nant été Chuiilien dé canin, les indemuités réelfeninl | uctroyées seront mojonées de 15 %4, en spolicution des artictex 1.2123-27 ef R 1143-23 du CGCT,
Le Conseil Municipal d'Auvees-sur-Oise, après en avoir délibéré, 25 POUR, 4 CONTRE
CAtain ZIMMERMANN, Catherine ESTIVAL, l'atries FERRER, Toroinique JACOE)
> DÉCIDI de voter les sujuralions d'inderanités de fonction des communes chefs-Heux de
canton pur ray à celles prévues à Fectiche L. 2123-20.
ie chesfi-bieux de canton à 15%, à
mdounités du Muire fmontané brub
35,00 % de L'indice 1027 (2 88240 €) soit 2 139,17 Emensuel
- Indemnité Cheieu de Cantau (35% du anx mana fixé) suit 320,97 € mensuel
mi 2020/070
Indemnités des Adjoints (montant brut)
15,40 % de l'indice 1027 soit 598,97 € mensuel
= Indemnité Cheflieu de Canton (15 % du tanx maximum fixé) soit 89,85 € mensuel
Ge adjoint : Dorothéa OBERTI
7e adjoint: Christophe MÉZIÈRES
8e adjoint: Cécile HÉBERT-JACQUET
imnités des Conseillers M ux délégués (montant
3,30% de l'indice 1027 soit 128,35 € mensuel
Indemnité Chef-lieu de Canton (LS % du taux maximum fixé) soit 19,25 € mensuel
je Erie COLIN Isabelle MOUSSERON
Abel LEMBA DIYANGI Gabrielle GIRAUX
5% conseiller délégué : Florent BEAULIEU 4% conseiller délégué : Amélie DORISON
7% conseiller délégué : Christophe TOROSSIAN
8% conseiller délégué : Juliette DUMEIGE-KERBRAT 9% conseiller délégué: Vincent NOLIN
10% conseiller délégué : Amélie FOURCROY
ler délégué : Samuel AÏSSAOUT 12% conseiller délégué : Lucile WATTEAU
13% conseiller délégué : Pascal CANTIN
14%" conseiller délégué : Axelle LEGRAND
15% conseiller délégué: Ludovic RABIER
16% conseiller délégué: Colette BRUNELIÉRE
conseiller délégué 2% conseiller délégu
3#* consciller délégué
> APPROUVE le_tnbleau annexé à la présente délibération récapitulant l’ensemble des imgjorations des indemnités de fonction allouées aux membres du Conseil Municipal et
conformément au [II de l’article L.2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
3 DIT que les majorations d'indemnités de fonctian sant payées mensuellement et revalorisées en fonction de Ia valeur du point d'indice des fonctionnaires.
38
nie exteole I présente déibération trame | | Fait et délibéré en séance les jou
a a VO Pour extrait certifié conforne. Auvers-sur-Oise, le 19 décembre 2020. le
Peu ke Publis le:
No Le: There Isabelle Mézières
Délaï de resours :2 mobs à dater de in olfialon ou publication
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL | tom = — 1 RDC AE ET HREng DATE DE CONPUCATION : 10 ce mbree 020 =) DRÉSRNTS : L38,
DATE DATFICHAGEDE LA CONVOCA TION: 1 dbcerhre 2055 Jul 22 086, 22
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Le 19 décetnbre 2920 & L& henres, le Consefl Municipal, légalement cunvaqér sent réunf en séance publique, sous 1 Présidence d’Isabetlo Mézières, Maire
mr
Étaient présents : Eubolte MÉZIÈRES, Sablua COLIN, Jss-Pierre OBERTE Martine |'ROVERA, Michel RAVROLE, Déruihés OBERTS, Clvistngke MÉZIÈRES, Cécile
LÉBERTIACQUET, Eve COLIN, label MOUSSERON, Abel LEMIBA DIVANGI, Gabrielle GLRAUX, Florent BEAULIEU, Amélie DORISON, Christophe FOROSSIAN,
Jalioite DUMEIGE-KERBRAY, Vinecnt NOLIN, Amélie FOURCROY, Samuel AÏSSAGUI, Lucile WAXTRAU, Posal CANTIN, Axcle LEGRAND, Eubnie RARIER, Crlette
BRUNELIÈRE, Alin ZIMMEHMANN, Cokesine ESTIVAL, Patio TTRRER, hemfnlque JACOB, formant lea membres en exercice,
bent excusé: Mare LE BOURGEOIS abwoat exewsé ayaué donné pouvoir à Jahell | MÉZEÈRES,
ire de séance : Gabrielle CIRAD.
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OBMT: DEMISSIONS ET MEMPLACEMENTS DE JPEUX CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES À LA COMMUNAUTE DC COMMUNS SAUSSERON
IMPRESSIONNISLES
VL ls Code Général des Coilecti
VU Je Code Etectornl et notamment l'etticle L. 273.10,
VU ke démission de Monsieur Michel TABCY, 1% Adjoint au Maire délégné aux Finances,
À Comveiller Maucipal et Conseiller Communautaire à ii Comaunauté de Communes Sausscou Anpressionniste, cn le chu 19 cctobre 2020.
VU Le démission de Madame Sylvie JACQUEMEN, 6°" Adjointe uu Maire déléguée à In Culture
Corseitière Municipale cl Conseillère Commuseuraire à I Conmtnmauts de Comines Sausseue Impreccionnistes, en date du 19 eclobre 2020.
és Tebitotiates,
CONSIDERANT qu'il ronvical de sértpiscer Monsieur Michet JAROT wite à In démission dé :
ses fondinns de Conseil Cormnanmuture à Ja Communauté de Communes Sausseron
Imnpréssiannistes.
CONSIDERANT qu'il convient de remplacer Madame Syfvie JACQUEMIN suite à ls démission lde see louctiors de Conscillère Communaclaèe à ln Commmnuté de Communes Saussorun | Impréssionaisfes.
CONSIDERANT qe acion Pariclo L274-10 du Code Eloctoral, « lorsque le siège d'us
Conseiller communautaire devisat vacami, pour quelque ce que 6e soit, Ÿ as pou pur le aandtdat de même sase élu Cnvriller manteipat aubvant sur la sie ds conclus av shges de
Canseilier commentaire sur laguetle le C'anseiller à remplacer a été En » !
CONSTDERANT que Mossienc Rice COLIN, suivant sur Ra liste «TOUS UNIS POUR
AUSERS », eat appelé à slèger au Conseil Communantre de la Conmuneuté de Cortes Sanasoion Impressfonnistns,
CONSIDERANT que Madame Dorothéa OBBRI, suivante aur la liste « TOUS URIS POUR
AUVERS », ot appelée à siéger au Counell Communenéaire de En Communauté de Comimünes
Susan opresslaneirtes,
12 2020/071
Le Conseil Municipal d'Anvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, à Punanimité
> PREND ACTE de la démission de Monsieur Michel JABOT de ses fonctions de
Conseiller Communautaire à la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes,
PREND ACTE du remplacement de Monsieur Michel JABOT par Monsieur Brio COLIN en qualité de Conseiller Communautaire à la Communauté de Communes Seusseron
Impressionnistes.
PREND ACTE de la démission de Madame Syivie JACQUEMIN de ses fonctions de
Conseillère Communautaire à la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes.
PREND ACTE du remplacement de Madame Sylvie JACQUEMIN par Madame Duruthéa OBERTT en qualité de Consillère Conmurautire à In Communauté de
Communes Sausseron Impressionnistes.
DIT que la présente délibération est applicable à compter du 19 décembre 2020.
Cenifiéeexéeuoie 1 présente dlibémion rusmise || ait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits, en Prétstre du Va d'Oise Le Rene:
Publiée:
Pour extrait certifié conforme. é, AAuvers-sur-Oise, le 19 décembre 2020.
Isabelle Mézières |
É Maire d'Auvers-sur-Ols An &
RE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - VILLE D'AUVERS-SUR-OISR (9430) pe 2OA0TZ _}
DÉLIBÉRATION DU CONSEU, MUNICIPAL | jou - FR EXPROLCE à Do Le.
DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2930 reéamrss 5 | 23 DES
DATE B'AFFICHAGEDE LA CONVOUATION+ HA direntbre 2020 varss: 2. Le
Le 19 décembre 2026 à HD heures, le Conseit Municipal, légatement convoqué, s'est
véani en séance publique, sous La Présidence d'Isabelle Mérlères, Maire
Étaient présents : lsabelle MÉZIÈRES, Sabiua COLIN, Jenu-Plerre OBERTI, Martine
ROVIRA, Michel KAVUOLE, Doroihén OBERTI, Christophe MÉZIÈRES, Céclle
HÉBERT-JACQURT, lie COLIN, labo MOUSSERON, Aber LEWRA DIVANGL Galxidle GIRAUX, Morsnt BEAULIEU, Amétle DORISON, Christople TOROSSIAN,
À Sufiette DUMRICI-KERBRAT, Visaet NOLIK, Amélie FOURCROY, Samuel AÎSSA OUR, À Lucile WATTEAC, Fac CANTIN, Axelle LÉGRANE, Ludovic HABIER, Coletle
À ÉRUNGLIÈRE, Ahin ZIMMERMAPN, Ciberine ESIIVAI, Patrie FERRER, Damtnique FACOB, formaut les areailiees ru exercice,
À Alwent excusé: More LI BOURGEOIS nbsent excusé ayant donné pauvnir
MÉZÈRES,
Secrétaire de séance : Gabrielle GIRAE
Isabelle
DE EAGSOCIATION LES AMIS DU MU DAUBIGNY
VAI Lo Cie Génäml des Cotlsctivités Territorinles,
CONSIDÉRANT que suite an renouvellement du Conseil Municipal, Fassanbiée déjihéroine à
désigné sus représentante dnox un catain mure de syurdicnte mixles ef aies organisons
CONSIDÉRANT que eve syndèmia et autres organismes précisent dans leurs stetuis mspeotiéé
Je nombre de délégués fitulairos ct supplémnt pour la canine d Auvers-sur Oise,
VE la délibération n°2020025 du Conseii Municipal du 25 juin 2026 partant désignation due recents dans les mmdisals mêxtes et autres gammes.
VU 1x démission de Madame Sylvie JACQUEMUN, 6% Adjointe an Maire déléguée à I Cuflurc, et Conseillère bunicipole, on date du 19 octobre 2020.
CONSIDÉRANT que Madame Sylvie IACQUEMIN à &té ühn l'assvcialion Lesamis du Musée Deubigny. re déléguée titulaire de
CONSIDÉRAN L qu'il convient de désigner un nouveau représentant be au suis de d'association
Les amis du Musée Daubiesy.
CONSIDÉRANT que Male le Maire prapose de désigner Monsieur Christophe MÉZIÈRES déligsé titulaire à Passustatiun Lex wouda du Mséa Daubigny.
Le vote se fera À main levée.
Σe Conseil Municipal d'AuverssurOie, nés en avoir déiitéé, 25 FOUR, 4 : ANSTEBTIONS (Alir ZIMMÉRMANN, Catherine ESTIVAL, Patrice FERRER,
À parinique LACOH)
5 MODITE a représentant éln ax: ssfa de l'association Les amis du Afasée Doubieo suite
à Es démission de Madame Hyivie JACOLIEMEN, 6% Adjoints as Meire délégnée à ke Culture, Censeillète municipale ct délégnéc titalire à Passociation Le ais du Musée
Haubigoy,
12
+ MOÏAFICATION ET DÉSIENATION DES REPRÉSENFANLS AU SEIN BC 2020/072
> DÉSIGNE Monsieur Christophe MÉZIÈRES délégué titulaire à l'association Les amis du Musée Daubigny à compter du 19 décembre 2020.
Nombre de délégués titulaires : 2
Élus titulaires
- Isabelle MÉZIÈRES
- Christophe MÉZIÈRES
(EE NAT
23 DEC, 2020 an
LITÉ| CONTRÔLE DE
Cri exécutoire I présente délirton tansmise | | Fait c délibéré en séance les jours, mois et an susdits. É Pour extrait certifié conforme.
Auvers-sur-Oise, le 19 décembre 2020.
Maire d'Anverraur-Ole Hd Déll de recaurs : 2 mos àdur del
robin ou publication RÉPUREIQUE FRANÇAISE - VILLE D'AUVERS-SUR-OISE (5430) | ADING7A
DÉLIRÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL || RADERR,
— sn EN RRIGE: DATE DE CONVOCANION 36 core 28 PRÉSREEE: 12 PATE D'AREICHAGHDE LA CONVOCA LION : 10 décor 2020
Le 19 décewsbre 2020 à 1 heuves, le Cunseil Municipal, légulemont eanvoqué, s*ent
réuni eu séaues publique, sous la Présidence d'Isabelle Mézières, Maire
taieut_ présents : Tsabette MÉZIÈRES, Snbina COLIN, Jaur-Piurc OBEKEI, Martine
AOVIRA, Michel RAYROTE, Dorathéa OBERIT, Christophe MÉZÉFRES, Cécile HÉBERE-JACQUET, Éric COTIN, fsubelle MOUSSERON, Abel LEMBA DIVANG, Gabrielle GIRAUX, Florent BEAUENN, Amélie RORISON, Christophe TOROSSIAN, Juliette DUMEIGT-KFRBIAT, Vincent NOLAN, Amélie FOURCROY, Samuel AÎSSAOUR, Lacie WAÏTEAU, Pascal CANIN, Axele LEGRAND, Fndnvi RABIER, Crletie HRGNELIÈRR, Alin ZIMMERMANN, Caélerne ÉSI{VAL, Patte FERRER, Dominique JACDA, tormant les membres en exercice,
Absol é: Mure LA ROURCEOIS dhscut cxeusé ayant donné pouvoir à lsabiôle
MÉAERES
À Secrétaire de sèuner: Gabrieite GERAUX.
À ORIET: MOPIFICATION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION
DES FINANCKS
VU le Code Général des Coliemsivités Teriloraler,
2020 partanl désignation des
membres de le Commission dea Finances.
VO Ja déuiission de Monsieur Michel JABOT, 3% Adjoint au Maire délégué aux Finsuces et
;
|À vu La délibération n°200027 du Conssit Municipal du 25 ju
î
À Conseiller Humivipal, en date lu 19 urctabre 2020.
VAL ia démission de Madane Sylvie JACQUEMIN, 8 Adjointe au Maire délégués à le Cutre ef Uonseillère Municipale, en cute du 14 oxtobre 2020.
CONSIDÉRANT qu
tunes de lu Conmisalon des Finances
CONSIDÉRANT qu'il convient de dérigner deux nouveaux membres à ls Commission es Finances
CONSIDÉRANT que Madame le Maite propose de désigner Madrme Charathéa CIBERTE et Morsieur Christophe MÉÈRUS, membres de fa Cormunission des Finnacce.
| Le vore seferaà mai levée. |
|ÎLe Conseil Musicipol d'ançeraur-Chse, ne on ovoir délibéré, 25 POUR, 4
À ABSTENLIONS (Alain ZIMMERMANN, Catherine ESTIVAL, Patrice WERRER, | Dominique JACOB)
MODIFIE deux momires à E Commission dus Finances suite aux démissions de i Monsiert Mivhel 1ABOT et Madime Syivie JACQUÉMIN de leun fonctions d'Adi
î au Maire et dé Conseibets munioipauss,
Monrienr Michel JABOT et Madrine Sylvie JAUQUEMIN ont été élus À
Er. a |
ESA? 2U2U/U7S
> DÉSIGNE Madame Dorothéa OBERTI et Monsieur Christophe MÉZIÈRES, membres
de la Commission des Finances, à compter du 19 décembre 2020.
- Isabelle MÉZIÈRES - Martine ROVIRA - Cécile HÉBERT-JACQUET
- Marc LE BOURGEOIS - Jean-Pierre OBERTI - Axelle LEGRAND - Sabina COLIN - Christophe MÉZIÈRES - Alain ZIMMERMANN - Doroihéa OBERTI = Michel RAYROLE - Patrice FERRER
“Conifite extautor en Préfriure du Ve Fait et délibéré on séance os jours, mois et an suis. Pour extrait certifié conforme.
Auverssur-Ois, Le 19 décembre 2020.
Isabelle Médères Maire d’Auvers-aur-Oise
Dé de rexours 22 nos dde de la notion ou plain RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - VIRE D'AUVERS-SUR-OISE (95430) USA
PÉLIBÉRATION BU CONSEIL MUNICIPAL | en, F _ ne ; EN ERVCICE
LATE DE CONVOCATION 23 HE 2 18 déve 2070 | et
Larswamentemesemocanen: ue ||
Le 19 dérembre 2020 à 40 heures, le Cnseil Muañelpal, légatement convoqué, s’est
xduui eu séance publique, seus la Présidence d'Tsnbelle Mézières, Buire i
Uéiatent préqeuts : Babale MIAËRES, Sabina COLIN, Jean-Pierre OBERTE, Martine ROVIRA, Micel RAYROLE, Dorothéa OBÉRTI, Christophe MÉZIÈRES, Cécile
HÉDERT-JACQUET, Eric COTIN, label MOUSSERON, Abel LEMBA DIYANGI, Ï Gabrielle GIRAUX, Florent BEAULIEU, Améfe DORISON, Caristoghe TOROSSEAN, Jallette DEMEIGE-RERBRAT, Vincout NOLIN, Amébe OURCROS, Somnet AÏSSAOUI, Eucile WATTEAU, Pascal CANTIN, Axelle LEGRANR, Palovic RABIER, Coictie BRURELIÈRE, Alan ZIMMERMANN, Catherine ESTIVAE, Patrice WERRER, Duninique JACCHS, Porrant les membres en exercice,
&bsens exeusé : Mure LE POURGEOIS ahsent exenté ayant donné pouvoir à Ieshells
MÉZIÈRES.
Eabrielle GIRAUX,
OMIET: MODIICATION EF ÉLECHION DES MEMBRES à LA COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES
VE 2e Code Généat des Collectivités Tenltorisles,
VULe Cod es Marchés Publics,
Vu f'ardonnancs Ne20 15-190 de 23 jutlls 7015,
VU I décret N#2018.360 du 25 mers 2016 réfonmant is marchés publics ef notamment la
commission d'appel d'oilies à compter du 25 mars 205,
Vues articles LTÉHE ot 2,1417-2 du CGET,
VU Parfiole 1.212 12 du CHICT, !
VU La défibéntion 2')2U28 du Conseil Muricipal da 25 juin 2020 portant élerion des À membres de fa Connisslon d'Appel d'Offiea. î
À VU ta désnission de Mousienc Michol 1ABQT, 1% Adjoint a Maire délégué aux Vinanecs ct Conseiller Municipal, en date du 19 onfobre 2020.
À VU Ia Sémissisa do Madame Sylvie JAUQUEMEN, 6% Adjointo an aire déléguée à fa Culue «4 Conscitio Municipale, en date du 19 octobre 2070,
CONSIDÉRANT que Monsieur Michel JABOT a éié tn meme Gtalairé de la Commis
d'Agpel d'Offres.
CONSIDÉRANT que Medame Sylvie ACQUIMIN a &é Éle membre suppléant de la
À Commission d'Appel d'Offres.
À CONSIPÉRANE qu'il convient d'élirs deue nouveaux mesnbres à 1 Coumission d'Appel
d'Offres.
CONSIDÉRANT que Madame le Maire propose de prucéclor à l'élection de deux membres
élue à Ia Cosimissien d'Appel d'Olfes.
on
12
pr
worms: 2 60OET
LA ENCHERES
| 2020/074
Liste des candidats :
Elu titulaire : Jean-Pierre OBERTI
Elu suppléant: Christophe MÉZIÈRES
Le Consoil Municipal effectue un vote à main levée.
Il est rappelé que Madame Isabelle Mézières, Maire d'Auvers-sur-Oise est présidente de la CAO.
Le Conseil Municipal d’Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, 25 POUR, 4
ABSTENTIONS (Alain ZIMMERMANN, Catherine ESTIVAL, Patrice FERRER,
Dominique JACOB)
> MODIFIE deux membres à ln Commission d'Appel d’Offies suite aux démissions de Monsieur Michel JABOT et Madame Sylvie JACQUEMIN de leurs fonctions d'Adjoints
au Maire et de Conseillers municipaux,
> ELIT Monsieur Jean-Pierre OBERTI et Monsieur Christophe MÉZIÈRES, membres de la
Commission d'Appel d'Offres, à compter du 19 décembre 2020.
> FIXE la composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)à 5 membres titulai
t 5 membres suppléants. Les membres sont les suivants à compter du 19 décembre 2020 :
Présidente de Ia CAO : Isabelle Mézières, Maire d'Auvers-sur-Oise.
Elus titulaires
- Jean-Pierre OBERTI
- Mare LE BOURGEOIS
- Cévile HÉBERT-JACQUET
- Martine ROVIRA
- Patrico FERRER
lus suppléants :
- Florent BEAULIEU
- Abel LEMBA DIVANGI
- Dorothéa OBERTI - Christophe MÉZIÈRES
- Catherine ESTIVAL.
Gen tendent rt cn Péetasdu Val Ok
le Reque le :
Pace Noise
Fi et délibéré en séance les jours, mois et an susdis. Pour extrait certifié conforme.
Auvers-sur-Oise, le
Maire d’Auvensér-Oise à Aélal de recours 22 moës A dater dei
nolfieton où publication RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — VILLE: P'AUVRRS-SU-OISP (A3) [7 29207s
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL le: FT SRREIET ER barraas
A ED CONVOCA TION 16 décent . Pr
À A'TE L'AFFICTTAGERE LA CONVOCATION : 10 1Hécembre 2128 b (2028 i . LÉGALITÉ !
Le 19 décembre 2620 à F0 heur
réuni en séance publique, sous le Présidence d'Isabefic Mévières, Maire
Éfaieut prisents : issbeite MÉZIÈRES, Snhinr COLIN, Jean-Pierre CRERTE, Marine
ROVERA, Michel RAVROLÉ, borothéa OBERTIL Christophe MÉZIÈRES, Cécile MÉBERS-ACQUET, Eric COLIN, Jebolle MOUBSERON, Abel LEMUA DIYANGT, Gabriche GIRAUX, Floreut BEAULIEU, Amélie DURISUN, Christégle TOROSSLAN, dote DUMEIGE-KERDRAT, Vincent NULIN, Amélie FOURCROY, Sunuel AÏSSA OUI, Voie WWATTRAU, Pascal CANTIN, Axelle LEGRAND, Ludovic RABIER, Colette BRUNELIÈRE, Alan ZIMMERMANN, Catherine FESTIVAL, Patrice FERRER, Duntuique JACOE, Fornant les membres sa cxerdee.
Mac LE DOURGROIS absent excuse agund donné pusvair À ahelle
OBJET : AUVERS SUR-GJSE MÉCÉNAT : MODIFICATION ET APPROBATION DES MEMERES DU CONSEEL D'APMINIS URASION ESSUS DU L MEMICIPAL
VE le Cols des Uollearivités lerrilorisles,
VU le Coude du Palrimoine,
VE La Jui °2008-776 du À août 2008 de modernisation de l'écanninie et le décret n2H0.158 du
#1 Février 2006 relatif aus fonds de dotation.
VU Le délibération n° 281S/059 du 21 novembre 2049 portant approbation du principe de création
d'un Fonds de dottions dénommé 6 Auvers-eur-Diso Mécénat » ar la ville a'Avear- Cine,
VO is défibérai
d'Administration isans du Cox
à n° 2020/046 du 25 jcin 2020 portant approbution des morbres du Come |
ianicipal.
À VU ia démission de Monsieur Michei JAROT, 4° Adjoint ou Mnire délégué ac Finances ot
Conseiller Municipal, en date du 19 cetobre 2698.
VAT La démiscion de Madame Sylrie JACQUEMIN, 6% Adjointe au Mein déléguée à la Cuitare
et Coscillèra Municipale, en date an 19 vvtobre 2020. i
adminisumienrs du | CONSIDERANT qu'il convient de désigner deux nouveau: membn
Fonds de dotation « Auvers-sur-Diso Mécénat ».
avers su.
Oise Mécénat » est composé de one mors meximuns nc pouvait fre inérieune à 038,
CONSIDERANT que le Conseil municipaÿ de la ville d'Auvers-sunCise désigne en son sin un
nombre d'adiminisralurs équivalent à ant Héers des momies aetfé du Conell d'Adininisirndian du
Pons ele dotation a Auveis-anrDise Mécénut »
CONSIDÉRANT quo Madome Je Maire propose de dérigner Monsieur Jean-Pierre OBLRTL et Madame Céile HEBERT-JACQUET, administrarenrs dit Fos de dotation a Auvers.
Mécéna ».
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CONSIDERANT que le Conseil d'Admnismatias dm fands de dotation à 2020075
Le Conseil Municipal d'Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, 25 POUR, 4
ADSTENTIONS (Alain ZIMMERMANN, Catherine FESTIVAL, Patrice FERRER,
Dominique JACOR)
> MODIFIE deux membres administrateurs du Fonds de dotation « Auvers-sur-Oise
Mécénal» suite aux démissions de Monsieur Michel JABOT et Madame Sylvie
JACOUEMIN de leurs fonctions d'Adjoints au Maire et de Conseillers municipaux.
> APPROUVE la désignation des quatre administrateurs du fonds de dotation « Auvers- sur-Oise Mécénat » en son sein et à compter du 19 décembre 2020, à savoir :
© Mme. Isabelle Mézières, Maire ;
© M. Jean-Pierre Oberti, Maire Adjoint délégué au cadre de vie ;
© M. Christophe Mézières, Maire Adjoint délégué à la culture, à In communication et
aux ressources externes ;
o Mme Cécile Hébert-lacquet, Maire Adjointe déléguée aux affaires sociales, à la
solidarité et à l'accessibilité.
HEFER AE DU ACL DIE |
23 DEC. 2120
LCOMRAETETENTon
Cote extutar la présent délibération transmise |] Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme. Auvers-sur-Oise, le 19 décembre 2020. ji 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - VILLE D'AUVERS-SUR-OISE (95430) 2020/076
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL, MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2020
DATE D'ATICHAGEDE LA CONVOCATION : 10 décei
jose
| Ii Le 19 décembre 2020 à 10 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni en séance publique, sous In Présidence d'Isabelle Mézières, Maire
Étaient présents : Isabelle MÉZIÈRES, Sabina COLIN, Jean-Pierre OBERTI, Martine
ROVIRA, Michel RAYROLE, Dorothéa OBERTI, Christophe MÉZIÈRES, Cécile
HÉBERT-JACQUET, Erie COLIN, Isabelle MOUSSERON, Abel LEMDA DIYANGI, Gabrielle GIRAUX, Florent BEAULIEU, Amélie DORISON, Christophe TOROSSIAN,
Juliette DUMEIGE-KERBRAT, Vincent NOLIN, Amélie FOURCROY, Samuel AÏSSAOUL, Lucile WATTEAU, Pascal CANTIN, Axelle LEGRAND, Ludovic RABIER, Colette BRUNELIÈRE, Alain ZIMMERMANN, Catherine ESTIVAL, Patrice MERRER, Dominique JACOB, formant les membres en exercice,
Absent_exeusé : Mare LE BOURGEOIS absent exeusé ayant donné pouvoir à Isabelle
MI
See de séance : Gabrielle GIRAUX.
OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL
COMMUNAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU In loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiés, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique leritoiale,
CONSIDERANT la nécessité de renforcer la direction de In médiathèque au sein du pôle Culturel, Communication et Vie associntive et de répondre à la réussite du concours d'un agent au
grade d’Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe,
CONSIDERANT la demande d'obtention d'un poste à temps non complet d’un agent.
CONSIDERANT quil est nécessaire à ce titre de modifier le tableau des effectifs,
Le Conseil Municipal d’Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> MODIFIE au 19 décembre 2020 le inbleau des effectifs ainsi qu'il suit
Création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2°*% classe à temps
complet,
“Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2°* classe à temps complet.
% Création d'un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe À temps non complet.
> APPROUVE au 19 décembre 2020 le tableau des effectifs joint en annexe à la présente
délibération
Cet exécutie aprés déibérin maise délibéré en séance les jours, mois et an susdis Pad E 1 Pour extrait certifié confonne “Auvers-sur-Oise, le 19 décembre 2020
Isnbelle Mézières
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NYFIEVL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — VILI D'AUVERSSUR-OIRE GBA) | 20007
PÉLIRÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL || Pie Pen ENFERCICD + 2
DATE DE CONVOL D décurbre 2020 on CRÉSAN IE: nl
DATE D'APRICRAGIDE LA CONVOCAFION: 10 décore 2128
Le 19 décembre 2020 à 10 heures, le Conseil Mumicipul, légalement eouvaqué, s'est
réuni en séance puhtique, sous Ja Prédidence d'Isabefle Mézières, Maire
Étalent présents : Juuheïle MÉZIÈRES, Sebina COLIN, Jean-Pierre OBERTI, Martine
ROVTRA, Michel RAYROLE, Dorathéa OBERTL Christophe MÉZAÈRES, Cécil
HÉBENT-IACQUET, Eric COLIN, Jsabelle MOUSSERON, Abc LEMBA DIYANGI, Gabrielle GIRAUX, Flarent BEAULIEU, Amélie DORISON, Christophe TORONSIAS
Jlicite DUMAIGE-KERURAT, Vincenc NOLIN, Amëlie FOURCROY, Samuel AÏSSAQUL, Luclé WATFEAU, Pool CANTIN, Axelle LEGRAND, Fudovi RABIER, Cortte
BRUNBLIÈRE, Alon ZIMMERMIANN, Cathevne ESTIVAL, Puirice FERRER, Dorvinique ACOB, furoinut es membres en exercice,
Alsent exenvé1 Mare LE DOURGEOIS ahsent excusé aynut dosné povoir à lsabelle MÉZIÈRRS.
Secrétaire de séance : Gabrlutle GIRAUX,
TARIFICATION POUR LA OBJET: APPROBATION D'UNE NOUVELLE LGLEMENT INTÉRIEUR.
MÉDIATHÈQUE MENICIPALE ET MOBIEICATION DU
VO 1 Onde Général des Colette lenttoriales,
VA a détibération «°2070/109 du Canseil Municipal du 27 fécriee 2020 partust approbn
réglement intérieur ct de lu nouvelle tarification pour le Médiniièque d'Auveis à complet che 2 finir 2020,
CONSIDERANT us in Méliathéque munfoipal oët ouverte au puio tepuis le Ÿ janvier 2020,
CONSIDERANT que les Auversnis sénéficient d'un aevis gratuit à la Médiathèque d'Auvers,
CONSIDERANT que la Municipstité senhaite faire rayonner La culture su In Conmmnnanté ds Communes à quelle elle mprattiens,
CONSMIERANT que l'acoës à le levure pobtique pour tous est une priorité, d'autant plus en zone rurale,
CONSIDERANT que ln Munielpalité emend sasairs Les habitents de 12 Commuxauié de Communes Sausseron Impressionnistes (CCBI) en proposent un uocés grabrit à Îa Médiathèque,
CONSIDÉRANT que celte nouvelée prftique trrifhire sera applisxble à capter ds 28 décembre 220,
CONSIRERANT que Hstneif relmtil à Fachésion propraée aux visiteurs entérieucs cvsts inchangé |
LISE 'anede),
CONSIDERANT que Le régiemet intérieur renselgnant a mise à jour milftire susnommée est anexe à la présente 2020/077
Le Conseil Municipal d'Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> APPROUVE le mise en œuvre d'une tarification gratuite des abonnements à la
Médiathèque d'Auvers pour les habitants de la Communauté de Communes Sausseron
AImpressionnistes (CCS),
> APPROUVE la modificntion du règlement int délibération, rde la Médiathèque joint à la présente
> DIT que cette nouvelle politique tarifnire sera applioable à compter du 20 décembre 2020.
on
Cats exéote a présente délibération ancre | | Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ssdits, cn Préc du Val d'Oise Pour extrait certifié conforme.
“Auvers-sur-Olse, le 19 décembre 2020, 1! ie Rene
Paieke Notfiée le: & Isabelle Mézières,
Dir WE Maire d'Anvers Se sn Hs D (Oise
Gal de recaurs 2 mois à acer de La otenon cu bien RENTAL Mon—
23 DEC. 2020
(CONTRÔLE DELSA
REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE
1. MISSIONS DE LA MEDIATHEQUE
La médiathèque municipale est un service public chargé de mettre à clspostion de la population des ressources dccumentares pour répondre à ses besoins en matière de culture, d'information, de loisirs et de développement des
apprentissages. Les médlathécaires sont présents pour vous accueil, vous orienter, vous conseiller et veiller à ce que les collections solent représentatives de l'ensemble des connelssances, des courants d'opinion et des productions éditoriales,
régulièrement renouvelées et actualisées et répondant aux Intérêts et aux besoins de tous. Elle a également une mission éducative en accueilant les populations éloignées de la lecture, en luttant contre l'llettrismeet la fracture numérique,
2." INTRODUCTION
‘Tout utilisateur {adhérent ou non) de la médiathèque municipale s'engage à se conformer au présent règlement qui est consultable sur place, sur le site Intemet de la médiathèque ainsi que sur celui de La ville. La direction est chargée de le faire
appliquer. Le montant des droits d'inscription, du duplicata de carte perdue et des pénalités pour documents restitués en retard,
perdus ou détériorés est feé annuellement parle Conseil municipal. La délibération dont Is sont l'objet est consultable sur demande, Toute modification du présent règlement sera noûiliée au
puble par vole d'affiche.
3. JOURS ET HORAIRES D'OUVERTURE
La médiathèque est ouverte les:
Mardi 10h-13h près-midi est réservé aux
groupes sur rendez-vous
Mercredi A0h-13h aan
Jeudi 10h 13h EE TI)
Vendredi La matinée est réservée | 14h-20h aux groupes sur rendez-
vous
Samedi 30h-13h ETTE TI)
Dimanche 10h-13h
Les jours exceptionnels de fermeture sont publiés sure site internet de la médiathèque et par voie d'affiche. L'accès à le médiathèque, les Inscriptions cessent 15 minutes avant la fermeture.
4. ACCES A LA MEDIATHEQUE
L'accès à la médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres de toute formalité, sous réserve de se conformer au présent règlement. Le public est tenu au respect et à la tranquilité des lieux. Toute personne causant un trouble manifeste pourra se voir
expuisée du leu. Les enfants de moins de dix ans doivent être accompagnés par un adulte dans tous les espaces de la médiathèque. 5 CONDITIONS D'EMPALT ET DE CONSULTATION
+ Mozabtés d'inscription
A meêt est sou 5 à Parrcraplieeman des formeliés d'inarription. usager dolt rem et signer un bubotin d'iseriotion 7 ans lequel 1 s'engage à raecter le présent 1égléement. Cu d'u mineur doit être slëné par un part our
repréertant légal.
L'usage- Got: = justifier de sun demhci e au moyen Eure quittance de soir de trois mot loyer, élartrié, sou, 482 ou telephone),
justifier de son idanté en présentant nv plc d'itentfé mule d'une photngrapile icarte individuelle d'identité, pssaport carte de séjour cu pers de caler)
stfier de ra elevator pour les bas réduits,
= s'acquéter du grait d'iscription.
2 léclaration erlrame l'annai de dore, Ten 4 Las tirages sant Lens de shgealer leur chongament d'iiert
de suription
sida est valeble une année £e éate à date, sans remboursement porsale de | satisation, quel qu'en sole mari. Le être falt gvenit 10 cerer cle d'adhésion sous peine de supers or du prét. À ét saurnis tte: du doit au Hrif de Fans en
14 renouvellement de Inscription da
anmsellement à la présentation des pièces Justicates cibées d ossus et à l'a raurs.
Linsusiplis donne Feu à ta délhrranee d'une carte nominacbe strictement personnelle, non tarsfrable, valahle da.remes. La présuntotion de vetie conte eerexgfe paur lopératien de prit,
25 disparition de votte carie doit êlce algnelée dèe que nossihie pour que luxe suit déclaé de 20 résponéabilté emprunteur, Lin duphsrta peut être 66 bré centre paiament de 28.
La médethèque engage forrrelement à ne vandie ou à n'écnongtr aucune ‘nfarnmation personnelle. Les iofoumalious recuelles sur dia d'adhésion par celk-c sont nécessaires our Femrepistremuent de use made d'inarit €t #54
Aa art enreglsrées dans un fichier fomatié, pour la gestion Ge votre donslr pcrmanent. Eles sort conséréoe es à la geaton arristrotie des ges. erlant un an et sont des
En spplatlon des amis 45 08 van du Régioment Européen flo IP AULH/579 du 47 auil 2026 ral aux Anita des dunmtes à caréctère personnel ta a blue mireuladinee de cas dunnées], vous béréficoz d'un droit d'accès, de
sünpresstén et de reciifica: on se informations quivous concernent. Ibvous suflft pour cels de cnntacter la médiathèque,
ex mineurs chétdssent ct enrpruntent des donuments sous le resporsabliié de iours parents ou du tuteur légal.
Las médiathécoires se désengagent de teur responsabilité d'un usage Pranproprié des dorumenis mais se réservent ke croit d'interventr si nécessain
° Hé:
Lengernate des 111 est fixé annuellement par débérstion due Corse umo, Fe tan estrifférmanié selon les catégories sutrantes
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“Chercheurs, Enenlprants
Palewan. pezsibi par carte bancaire, eaphces cu ar téque à l'on:Trésor Sublic + Gondiius depret Les usagers ont bre arcès aux revus. Is choltssent eux-mêrres les daauenté qu'ils dés rent empranter 4: 8 ERÉONOR
Au bureou é'aceuell ou à Fattomate de ETBL pour lenreghétrement ie deuenent La mafeurs parte des doc. mants conservés par le rnédiatque peut dure pré-8e à dore
uutetois, be peèt de certaine documents est swuraf à es ertères particuliers le damier ninére paru de cheque revue ext à cumuler sur place jusqu'à parution Funwraden sua,
les qafidians sont à consulier sur places
Face au documents sksmilés por € an réserve »can le catalogue se fe par l'menmédia re des médiathäaires, s dictlonrares, envoyés, cuvrages de référanre et Ps races sont à mannelter sur place,
Lez Jeux de seviré divent tra rexirée auprés du ft 3 Petde de fa « Jithe de présenta » du Je, sont prêtés sur ls earte de Fesager sant Insert où sur la amie Wraporaire de la médlathèque dan 1e vus Comairc, Deux espaces sont
Ésarvés pneu deJeu £19 Hdothèque etfos Cesare de casialté, Les jeux rs sondêté doivent être LeSHu à l'acouil après énfisatian de Feur St at de leur ampli.
e Nombre d'ouvrages prés Le sonbes de documents pouvant êmv empruntés est Hrité À 5 documents, a Médiathèque 5e réservant Le droit
La satur gta quart. à de chague document propnsé me piBL Le supports audirvienels emprureés so1 destinés axcisiement à
tatin étent. strictement Eterdite Les DV, ja idée et vres rome 4 es stictions légales cencernan l'gr is ul saleurs ne sont empruntables que sûr
prenratian dec cartes adéuntes at sous la resnoncablié des param an un représentant al,
lréter
usage privé dans là rade du cercle familial toute pure
«sure quart: Le prêt est consent pour une dutée de 3 semer
H est renouvelle are la, à cond tion que le devenant se 2 pas HÉSONVÉ par présence suen Last rs de ésutInr
Les pra nngäliurs peuvent êve effects das 2 médiathèque a par uéléphore aux heures d'ouverture au prblis par où encore va fe compte parsnnet he adhèrent sur le se b médiéhéque.
Pendant sériade des ermans d'élé, ke durée du prêt meuf être étvaudus, Cole partuisrités selsornibres). La médathèque 52 réserts le droit de {imiter lo durée ds prêt des nouveautés HE, CD, Eure, Lexsda dessine, mate, jeu
vide à ekai queles modalités de prelargationç: de résenvèflan Les usagers seruril nf das condo en sieur pal soie af rs La médiothèque sin que au som él Inter,
8 Fexcepthon des méshoues de languss a: sont prêtées paur 6 sercaines. n A4 age EE Que j'emprunteur ne
Hustitut an des ouvrages
Les dorxments dotvent £tre “esltuês done les sétis Impartk, curapleis eë on respect enpruntés à par exemple, ke 6D doivent être endus avec leur Ice d'arcaripagrerent.
Au moment de lement, chaque lecteur est ten de slgnaler ue éventuelle dégrartution du duuumont, À défaut, 1pourra fn Sr en pur responsable.
En dehors des reuras d'overire de ie médicthèque, une bte pou Pextéeianr de la médiathèque fau riveau du portail côté aire de jeun, es jeux do, DVD,
st l'état cans lequel ils ont été
Je sHiour des lvres est à déco des up à sontÀ recrue à Pacte
+ Létéromtion rerard de resttasen ou nest goes r'ensagent à prendre ln des deruments quifeur sans ecmeneniqués ou prêté
teen interd d'aunoser ou de erayenner Eu lie, d'y faite une quelconque marque ue de plier ét caries les
A ect dermancé sue utlIsateurs de ne pas effectue” eurent es de réparations. Au retour des documents erprantés, le personne) delà médiathèque un vér He l'état an présence ue Pusager. Si cela clest
sieste rroment de l'enregistrement du retour, tauue ananlie fl sura slgrafte par courriac/aomeal
Ur courfierfroumiel de rappel est envi au dur adanralsiracive de Dés ie presser Jeux de otare, là carte est Hloquée peur tt rouvel eng
PA our de retard, 14° et 710% Joux de rétarc. Sans ncuvelle du Fuseger au 287 four une pré
racbuvrement Au: être ençazÉe.
out decurnent perdu, déténteré ou ivcomglet soit être remplacé E l'antique, En cus d'inispenibité, Les rédathcalres éourmiesens les réfétences d'un ozumeté dquiraient 1eussi Her en Lennes de 1ût que de valeur inlertuee], £e5
rersplacements proposés à a srule italie de lernaronteur ne seront ps atc+plés Las parenis ant tenus pour respanabiles es dacuments dégradés sav laure mnfants,
Le prêt est tab à dure du tige Lambiithèque etre tatenion sur des mjeretlrs Aprllquéos a pri de vante de carrane suiports END} soumnke au coude de ls propriété intelieutues
ED ren Bctaan graihique, roman grand
Leur de so D, cefiel BVL
aux vidéo Len fonsMon gun pp [ ste non exhausbue
Tarication plancher pour les dégrertions sur le matériel numérique et Informatique fableau Indicet ti * A0
25€
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Tabétés musndrique Asp ane
Ts se Réimprolerleur ECTS
Fordinateur pote publie ET * sta son oeausiNe
= Dupléalunees documents Les usagers sané tenus de crspender la réslernertation 2n viaueus an matière de droits d'auteur pour la duplizatiu” de
documents. Le Gode de 4 prapéété intellectuel'e Imterdf. la df.slen cf Les copies où reproduxtions destinées à 1m ctikation collecte Toute représentation ou reproduction mtégraie o prielle san le consemiotnen de l'auteur nur se:
ayants draks, est ice et consatue uns contrefaçon sanctionnée pérofeneut pe Les Acc: 325 À et cubrancs du Code dé In pronriité Intelleetuelle, Toute roprodchiun, dire partir, at document quel qu'à sa, st Eerdite.
«Réservation de documents
Pour réserver feut: tie àjour de senenhésion,
ne pas Bi de art ro rerard,
2 ae pas air le EP n omcours,
La sormando de réservation peut Atra enramst-ée pur Iocteur luiväme à partir d'un coste catalogue dans la mécinthèque, vid son corapte personnel sur le si ntermet de Fa md athäque au vi les méctainécalres également dlszanihles pour cat apératien,
€ délai, usager net ave par courer/caurriel ta dispenthfité de loirrage cui es: René 12 juurs à sa dispos, Pass 6 Le dacument est remis en rayon ou proposé à l'uragér QUI là réservé én snconde posttion.
es: possible de réserver simultanément à documents per carte dont 1 içuveauté par sport
6. UTILISATIORUES SERVICES NUMERQUES DE LA MEDIXTHEQUE
La médiathèque propone férends services:
és à intes net Ai, = acnè À des bases de données de références numériques,
ons à espace Jeux vidéo, irêt d'ordinateur portables /tableties / Hseuses / ancesscires. Ace au senices numériques: Les ressources mmmérlques sont en nocès bre pourle public majeur mais sont souris à uv inscription en cours de validité
pour es mineurs:
Cunsales er Jeux vd.
es hareires de Porté sont alenée 8 l'entré de F4 ele. Pen neuiden à Vespace jeux vidéo, l'usager devra denrit-er à entrés on présentant ea plèce d'identité, La méslathécaire sst chargé de réguler je nombre ce perenne ab la Kemes de
ptérencs de chacur, En sortant de le salle, l'usage” se verre rescituer son Juetficatf.
fi de parragtire au piuz grand raimibre d'acoider au service, La réservation d'un créréant huraire suéciique n'est pos possible
des aramsoires da jeun vidé sont prés aux télrateurs, Juve vé I an présence cu sésietécaire Le matériel, Hate et era la fhe corresnondente à ce type de prêt L'erprunteur s'engare à faire bon urage du matériel prêté, En cas de
détérioratien, l'empranteur devra remplacer ou rermbourser le matériel
Ls sélection de 1 console ot du jeu présentés relie du cha de Ie mélathäque. Il sont seuls au Henitatians d'âge Hal manilonné par ls PEGP. Le préerie console l'extérieur ua da médiathèque n'as pas autorisé,
re eu st seul habit à instaler les jeu atà effacer lee manbpulétions sur L'espace Jeux vidéo est séré par le médiathée Las cansoles en cac de probrèmes terhnlgues.
+ ce aus fes spas dde médithéque pourront se conmerter gratuit au WT,ne La ie das connenions disaoniles st
ges ne dure Hit, eu se prépentant à lecçuet. leu sure remis 1 ceé leue pesant de s'identfer.
Fusager dei s d'encité à l'acsusf pour pouver emprenter un ordinateur, Ge prêt est usaible senlenent dans Foseninte de le médiathèque, IL n'est pas possible d'emprunter an wrdisteur pou un vsage estérieur. Le pièce
identité sera restimée au reraur dura ériet au Luprau d'accurf,
Las ordinateurs sent cetés pour des sessions de deux eus par [ad le imédisthèairs peut plonger eu racroucit ie temps ds prét de ranfrel en fonrtien de l'aiuente. 1 poutrazcourci là temps en 85 d'incivifté ou de macros utliexion
du msténe
dique dur aiterre où dns Lez données né sunt px naservées ect danc nécessaire peut Passe ds
Us afin de preutderà la sauvegarde de ses donnes sien kegleel re pourra Etre Inctell par les usegers sur les ardihateurs.
la fiche ccrresporconte à be tyoe Ge prit. en présence du mibéiernéecire le matériel, 4 date et sien
juralin, l'ammprdateur devra reraplacer m4 ire ban uscge da matériel pré. En cas dx dh Lussger véri L'empruntpur s'enpare à rerabourse” e metétial
" péuktellete; usager Bt sersa plêce d'ieré à Farc sel pour pose emprunter une éabéete. Ce
V'amisine de Ha sréaathèque. n'est ps possible c'emprimer une tablet pour Un HgA getrieur. La ice d estitée au moment de La rest u matérielau baron sert. test poszhie seulement dans ARE sera
Les tahattes sont prètées pour ds sesslens de leur heures par jour, le médiathécaine peut retonger Le temps de prêt dur matériel an fanion de Faffuenze ou racersrelr de lenps ans d'hscivié ou de mauvaise wéliation du rerériel
Les doinées ne sant pes casiservdis, Aucus1Og El ou aucune application re pourenl être fnstaltés sur les tableters en pis
de ceux défé précente. ta médiathèque aropoco une sélectiun d'aplicstionn sise à jou réfulièreracnt.
Hcager varie en présence du médiothécaie le manériel, | date et signe 3 fiche correspondante à en type de prôt. s'engage 3 faire Un virage dut matérie! prêté, Er cas 20 détérioration, l'ermpruttenc duvea nmraplioar où
1e Senhrtiee murepéen de js hé, ét peus des Lea ae ae 3 Pan Pope Guuié Hmelion (alu Mure PEU 681 ua ay ae on pars a parmi) à Grau age je eo en à Fi Re Ares Ego Ex pra Le prêt d'accasaures {eusque audio, souris, chargeur. } est scuris ane mêmes énnélians que te prêt d'aralnateur.
Luger vérifie er. présence du médiahéere ie smétérioï, É date ut gré la che correrpondante à ce type cle prêt. L'enbrendeu s'engeue à fire bon usages du marédel prêté. En es de détérivrion, l'empranteur dev remplacer ou
rerhoueer le matériel
+ Prétde lou
L'usage de présenter sa carte de méd'athäque pou ponsuis ecryruner une Hense, Ce prêt cet poesibie pour un usage extérieur. La Feeusc est prêbée pour une durée de S0jouré san possihilré ce pralemgat on
Les données ne sent quis comorvées. Lusager devra vcller à supprimer ses documents numériques hepélés avant. rastitition,
L'usager véfle en présence au médrinéraire 4 malériel 1 ete el shgns la fiche correspondante à ce :ype de prêt L'empranteur s'engage à faire ban asaue du matériel orêié, Eu ces de détérioration, Femprunteur devra ‘emmplecer qu rembourser le matériel
7. DISPOSITIONS CUANT AUX LGAGES DES RESSÉURCES NUMREIQUES
« Consititioninernet Les denses 6 canmerdon sut conserves das Jes uridiians prés pars teste gllabfs réglementaires ue des
POEES € commumIcatons éecrmnies, li LCEN de 2006, lo ant ter itc de 2057, Ii Hadopi te OU, ét; eF peut 2 re cormmniquées aux autel eornpétentes, sur réqusiton pañiière ou jui re.
La médiatique ne saurait BUG tenue pour sespousable de Endsacinn par un tiers qui poureait êve fat de corrpte pérenne Éorisls, banraites 288 notamment et vvement sepommandé aux urlissteuns de se déconnecter de leur
comes ef asances divers apr ai li
«La cursultation desshes est soumise Ada dégisition nationaie en Wgueur, bxarmment: la protertion des uiuors attiles 227 15 à 227-25 du code panel}:
fa fraude informatique fartirles 3234 à 323-7 du ccde péna) : rai d'auteurs fetes L 12-21 127-A 8 335.3 PU code ce Ra propdAté éttetoctuele}
Les dpostions seletives à 1e diffusion du centwnts à coctère casse, antiémlie au diHamatoire, de faire preuve de dicination, d'inciter à la heine cu à te wtence à l'égard d'une personne ou c'un graupe de pe-sornes à son de ‘eur
sexe, leur crientatian seyusfe, leur Néndirap, lenrortine, leur apmartenence ou de leur non apparence à vne ext, ne Rata, ane race ou ane régjan déterminée Eartclez 74, FE PI et 24e a le cs 29 juil 2B81 wie ser La loi du27
jenniee 17) au attawéatalres à de prufe (are 9 du Euds di et 3262 du Code uémal] ou zu secret des évrrespondanes privées {article 220-151 code pénll.
Ainsi sont stictersent prohihées
2 le consutation de sites cantsares au asmons de la médisthéaun ut à là législation lrançakse tapologie de la dolce, du ter time, de dé mminanlons, de parnngrapihin end pretques légales, les Jeux venger,
2 da éréetion et la mie on line de tous cortenus cuntralres aux missions de 33 médiathèque at à fe Kpistatien Heançase, rotarnment eaux faisant Trpalagie ue la violence, de discriminations, de parragraphie ou de pratique
Hégates ainsi que des jee l'agent.
12 médiathèque dispose dun syetèree de fltrape ins ss via ren qui pere de Blequer Les arrès el d'enregistrer es Memtfiante af de ins tenir à dispusrion des eurcrids al tosoln, Tout aystème de frage
étant rs Mes, Je contéurnements mu rontatives de contournement du fitrage des aies entra cuns les catégorie lès gar Ro lot cart inbendits
e Lontrtie des usages
Le porsonnel deb méhathèque dispose fe moyens techniques pour con-éfer Fusage de ke consultation merner. La te des she consultés st archivée fuant une année, Le personnel peut, à boat moment, à déx fins de contrôle, avolr connafssance
des UfL consultés sUr les PC en cours de prêt
La médlathègue n'ost gas rorponsebie de b qualité de Fnformat ani trouvée paries usagers sur internet ez imite tu « à vérler les sources de l'information qui raruelle, eue
v Mpression Seules les Impréssfons réallsses dues e cadre d'atebers proposés par le médiathéque seront nusabins.
+ Tétchargetnent le técangemnent est autorisé dans le fuite lu strict respecr de le régtomentation. 1e sauvegarde de doanées à carartère
personnel n'est pas autorisée sur les cars durs Où serveurs de la mécechèque, En ve qui sonerrn es autres données, 1e médiathèque proctde périodiquement à Pefficement des données esrgtries par kS urlsateurs; de ce fol ee ae
gran pus le pérennité de cel ci d'une session à l'auute, La revanche, À dt possible d'unliser des périphénques de stars emmenés {clé USE, disque An). Le logidel aride des ardinaceus dé la médiathèque cat apte à prendre inute
sure nésassaire à leur sauverarde en vas de rannedo* d'un périphérique de moukage centarniné, sans on6sibité de recours de FusaBer,
Le téléchargement de devunents audiovisuels soumis au droits é'auteurs est mte-dit sur les ordinateurs et terminaux abites de k médiathèque:
8. PROGRAMMATIOR CULEURELLE FT ANIMATIOR D'ATELIERS
anse codre de ke programmation vera atéllers au &vénomert paurront tre sourns à 1na particiration financière Des
Événements ou atellers pourrom égriement être résertés aux adhérents de le médiathéque. Le nombre de p'ares pouvant Etretimbs, ur Mactiptan préatable pourra être edée.
9: CONPRRIEMET LES SAGERS
La médiathèque est soumise à + gfcltlon carcarsert les eux pulls A1 es: sticterrens ‘nterdit de fumer dans lencinte 8 la médisthèque. La eerscmreation de holssan ef nouizture est uniquement autonsée dene l'espace censé sud
derrière laccusl. Lubsation d'engins à réulettes (rolers par exemple, trottinette.), à lexcpilar des pousseltes, dEcrbulateurs at fentes rolas 26e
le propreté fes lorair est demandé aux usagers range
an l'enceinte Les aprercik pouvant générer une nuance some [Héléphoncs portables, batrdeu re) doivent tea désactivée
dal médiaièque.
ces aux amiamaus est interdit sauf £n accompagnement de personnes handirapiées (lan guide ou d'asahtarice)
ve pérsanel est garant de la Wranquilté des Heux at 565 personnes qui y trouver: À cu, il uni du pouvoie 20 exclure Irerédictement, au: besoin en requérant l'assstoncz de 1 force publique, Iouik gérants ou gtoupe de 2ersoines
dent te comeuriement perturberait 1 hon for ctionnement du seivice, pement dans les cas décris dessous : agressin verbale où phvslabe der a5egars où du prénom’,
= preveestlans, erenaces, ak, personnes sous Ferirse de prochits ateoolleues a stunfiats,
Flogrant défit de vol, sañdaime sur es collections, le matériau ee Hétimente…
HE pourra ensuite tee precédé, par décision du Maire, d'expulsion Lemparaire cu défintsiz. des persannes inrdminées,à resoluant pas les poursuftes cts eu pénales susrept bies d'être ongarées M'en2ontre des contrevananrs. Les parer ant l'eniére responsehiieé de minpariement de uns enfants rrireurs,
L'ances au loves serv nes admis ect tard aux personnes élrengéres au service. Estiimage dans les espacas out au public est réalisé esclésienent per te responsable de ta éheti
es sapponts peus à éct dffet
+ 4 56 fait sur
Toute Hopspande orale au imprimés de nature poléique, regie, cammersiaie où syrdbala est tordlte au sein dele médisthéque.
cité. Les fers personnels du ide sont placés sax sine pr médiathèque ne peut BU tente resp
a de parlé au do vo d'objets eu d'efatres persan Les documents cansutés otemruntés parles usager
Farents Luteurs,
enfants. eue ce de leurs sant scue eur respansablfié où, pour es
i 10. PANTICULANITES SAISONNIERES
Durant es vacances scolaires le fonctionnement de la médiathèque municipale peut-être modifié an ce qui concerne :
- Les horaires d'ouverture,
- Le nombre de Ivres prêtés, - La durée du prêt.
Ces modifications seront signalées aux usagers par vole d'affiche et sur le ste Internet.
14. LATERRASSE ET LA COUR
La terrasse et la cour sont privées. Elles sont accessibles en été et réservées aux usagers de la médiathlque. Les services numériques proposés par la médiathèque (consoles, tabletres, lseuses, ordinateurs et accessoires) ne peuvent y être
amenée Les Jeux de ballon sont interdits.
12. LESTATIONNEMENT
Le stationnement est exclusivement réservé aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'aux personnes habilitées.
18. DONS
La médiathèque est habilitée à accepter tour, ou partie, des dons qui lu sont proposés. Elle se réserve le droit de faire un tri
et de danner aux associations caritatives, ou d'enrichir les boites à INres disposées dans la ville, ave les documents qui ne trouveralent place sur les rayons.
14, ACCEPTATION DU REGLEMENT
L'accès à la médiathèque implique l'acceptation du présent règlement, sans aucune réserve. Faità Auvers-sur-Oise, le 19/12/2020.
Isabelle Mézières Maire d'Auvers-sur-Oise
Vu pour être annexé à le dé n° &2o|o7+
du Conseil Municipal du A1 A2 252
Isabelle Mézèros, Maire d'Auvars-aur-OIse RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — VILLED'AUVERS-SUR-OISE 540) [uns|
RCI à 2)
PATE DE CONVOGATION à F0 décomnbre 2020
PATE D'AFROHAGAIL LA CONVOLATION : 19 décentre 2620 CORAEUE
Le 19 déverabre M2 & 1H heures, le Conseil Municipal, légalement souvaqué, #'est j
réuni en séance publique, sons la Présidence d'Isubulle Mézières, Maire i
Étaient présents : lalile MÉAIÈRES, Sabina COLIN, Jean-Pierre éHKRII, Martino
ROVIRA, Mic RAYHOLE, Dormthés OBERTI Christophe MÉZIERES, Cécile HÉBERTAACQUET, Eric COLIN, Wrabelle MOUSSERON, Abel LEMRA PIYANGL
Gabrielle GIRAUX. Florent BEAULIEU, Amnétie DORISON, Christophe TOROSSIAN, Julietée DUMEIGE-RURERAT, Vincent NOLIN, Amélie FOURCROE, Samuel AÏSSAOUL,
Ludlé WATTFAD, Pasenl CANTIN, Axelle LLGRANI, Fndovie RAMIER, Colette BRUNELIÈRE, Alnn ZMMERMANN, Catherine ENLIVAS, Patrice FERRER,
Dominique JACOB, fueutarut fes svcabres sn exercice,
Afseut excusé: More LE BOURGEMNR absent exeusé ayaut donné pouvoir à Eabelle MÉZAÈRES.
Secrétaire de séance : Gabrielle GIRAUX,
OBJET: MODIFICATION DES _TAR: DPENFRÉE DU MUSÉE DAVBIONY
EXSENSION DE LA GRATUITÉ AUX HABITANTS DE LA COMMUNAUTÉ DT COMMUNES SAUSSERON IMPRESSIONNISTES
VE le Code Général des Colles
CONSIDERANT qe B vile d'AnverauOise appartient à la Commaneuié de Coramiunes
Saussérun lmpressiannistes (CCSD.
ivités lerrftoriafes,
CONSIDERANT que les habitats de Ir L'C{ viennent peu su Musée Dauti
CORSERANT que L'une des mésiurs den CUST cet de setenir Le promotten et a difitons
de La euro su son terra ct que der cadre, if ct soufsitebls do ren ancossihte le Muséo À
Darbigny à doux ses habieantn,
CONSIDERANT que perse Pintégrion due Musée Danbigny sur son terdtoire est L'un des cbjentife déclinée an sein du Praisi eientifiquo ct Culturel du Musée Daubigny dans Îe cad do
sou ugrpellation « Mrséa de Frames
CONSIDERANT que rendre accessible Jes voileclions el lez expositions du Mnsée Daubigauy aux
Hobhants de In CSI c'est permeitre à ions de mieux comprendre l’histoire et Pinportance de font
territofre,
CONSIDERANT que vote grabtité ne constinera pas ua mangue à gagner {npartant pour la ville
d'Auvers-eut-Oise,
CONSIDERANT des taf suivants :
Tarifs pentiqnés jusqu’au 31 dégenbre 2020
Plein mi Gndividuels tout public} : à euras Tati groupes (1: de 10 parsonnes): 3 euros
Tarif véduit (étudiants, demandeure d'enplot, habitants de La CCS Cratuité :- 16 ans ours
Ne
DÉLIBÉRANION PU CONSEIL MURICIPAL || Name Fee va — ,
23 DEL, ma | 2020/0784
Tarifs proposés à compter du Ler janvier 2021 :
Plein tarif (individuels tout public) : 5 euros Tarif groupes (+ de 10 personnes) : 3 euros
‘Tarif réduit (étudiants, demandeurs d'emploi) : 2 euros
Gratuité : - 18 ans, Auversois et habitants de la CCST
Le Conseil Municipal d'Anvers-sur-Oise, après en avoir délibéré,à l'unanimité
> AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à procéder à la modification des enifs du Musée Daubigny à compter du 1° janvier 2021, tels qu’ils sont présentés ci-dessous,
TL ï à 202;
Plein tarif (individuels tout public) : 5 euros “Tarif groupes (+ de 10 persannes) : 3 euros
Tarif réduit (étudiants, demandeurs d'emploi) : 2 euros Gruuité : - 18 uns, Auversois et habitants de la COST
Fe VACURE) — rive
23 DEC. a | :
Ci enécaohs I présente délibération tansaise || Fait ot délibéré en séance les jours, mois et nn susdis. a Précdu Va d'Oise Pour extrait certifié conforme. be AuverssurOise, le 19 décembre 2020.
Pie Notifiée Isabelle Mézières
Es Maire d'Anvers; fe
Maire d'auvéremf-Oie V4 4 Délal e recurs 2 ns à ar de 0
nation cu publtion du RÉPUBLIQUE FRANÇAISE = VILLE D'AUVERS-SUR-OISE (540) [ts
DÉLIBÉ) SEEL, M , Jrounene [OREMERETION DUC ONSETEMEUNIERRE AN RERCICE : 2j EGIQRE HU VAL Lou
DATE DE CONVOCATION lécembre 2020 p— mRéSENTS: 28 El
DATE D'AFFICHAGEDE LA CONVOCATION : 19 décembre 2020 sony 29 | 22 DES 2020
SROTENE Lente Le 19 décembre 2020 à 10 heures, le Conseil Municipal, légalement convôgité,s'&t |
réuni en séance publique, sous Ia Présidence d'Isabelle Mézières, Maire
Étalent présents : Isabelle MÉZIÈRES, Sabinn COLIN, Jean-Pierre OBERTI, Martine ROVIRA,
Michel RAYROLE, Dorothéa OBERTI, Christophe MÉZIÈRES, Cécile HÉDERT-JACQUET, Brie COLIN, Isabelle MOUSSERON, Abel LEMBA DIVANGI, Gabrielle GIRAUX, Florent BEAULIEU,
Amélie DORISON, Christophe TOROSSIAN, Juliette DUMEICE-KERBRAT, Vincent NOLIN, Amélie FOURCROY, Samuel AÏSSAOUI, Luelle WATTEAU, Pascal CANTIN, Axelle LEGRAND,
Ludovie RABIER, Colette BRUNELIÈRE, Alain ZIMMERMANN, Catherine ESTIVAL, Patrice FERRER, Dominique JACOB, formant les membres en exercice,
Absent excusé ; Mare LE BOURGEOIS absent exeusé ayant donné pouvoir à Isabelle MÉZIÈRES,
Secrétaire de séance : Gabrielle GIRAUX.
OBJET : TRAVAUX RÉALISÉS EN RÉGIE - ANNÉE 2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le budget principal 2020 de la Commune,
Le Conseil Municipal d’Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> APPROUVE les travaux en régie suivant
Der cer | A À Montant des | montant et | montant Total Matériaux | Main d'œuvre | {TVA incluse]
utlsé
RueFrançois | éfection mur 30m4ae “ ul ie a, taime | s9o68e | 1oaiore
mc [memes one [anne | susme | come
Héfeaion logement Roger Tag en one | sémte | eme | 12x56
mngengne | eneenene ane | isaose | suc | saune
Cimetière Réeonmue | sggzg2e | 1oc7ze | saxçaoc | 2omacc Cmtre
lermusée Bit | Hem oue | aose | assume | assse
Sansonne Daubignr
ToraL mac | rase | 2ra6278e | uuiro7ase
3° DIT que les crédits sont prévus au budget, en recette de fonctionnement au chapitre 042, article 722, et en dépense d'investissement au chapitre 040, article 2313.
Cat onéutirek présente déliéraion mamie] Fait ct délihéré en séance ls jours, mois t an susdits SERRE VAE Pour extrait certifié conforme.
Roue: 3 1 -Auvers-sur-Oise, le 19 décembre 2020 Fable +
Noté le. Isabelle Mérières Maire d’Auvers- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - VIEAL D'AUVIRS-SUR-OSE (0540) À 2panite
D LIBÉRATION DU CONSEIL, MUNICIPAL
DATE DE CONVOCA TION : 10 déccmbre 220
DATE IPATFICHAGEDR LA CONVOCATION 2 IQ désenibre 2029
Le 19 décembre 2020 à 10 hourcs, le Cemsoil Municipal, légalement convoqué, s°6st réuni en séance publique, sous la Présidence d'Isabelle Méières, Muire |
Ÿ Étaient présents : Isabelle MÉZIÈRES, Sablua COLIN, Jean-Pierre OBERTI, Martine ROVIRA, Michel RAŸROET. Vorothéa OEERTL Christophe MÉZIÈRES, Cécile
HÉRERTJACQUES, Eric COLIS, Babes MOURÉERON, Abel LEMBA DIVANGL Gabrielle GIRAUX, Fiorent BEAULIEU, Améfie BORISON, Christophe FOROSSLAN,
Juliette DUMEXGI-KERHRAT, Vincent NOEIN, Ainélie FOURCROY, Samuel AÏSSAOUL, Aaile WAFTEAU, Pascal CANTIN, Axelle LEGRANP, Tuduvle RAHIBR, Colette
BRONREIÈRE, Alcm ZIMMERMANN, Cuherlue ESTIVAF, Patdee FERRER
Porsinlçue JACUB, formant fes mennbten en crcrelce,
Ateent exeusé: Mare LE BOURGEOIS absent excusé ayat donné pouvaie à salle
Toner: DOTATION DE SOUTIEN À L'INVBSTISSEMENT LOCAL, (UML) SUR ; L'OTÉRATION SUIVANTE : REHABHITATION DU MUSÉE DAUBIGNY ET DE SES
| ADGRDS.
ED fe Code Générni des Colloctivilés Territarinlen,
CONSIDERANT que ia Commune d'AuveesurOlse est éligible à le Detation de Soutica à l'investissement Loënt (PSI
! CONSIDERANT que le Flas de Relanve de l'Elet prévoit que les collectivité taritoriales
puissent bénéficier do 100% d'aide de firemcement sur leurs grands projets.
CONSIDÉRAN L'que la Comtauns d'Anvers ant Oise est less Sile Pattimoniol Reiwerquable
{PR
CONSIDÉRANT que Panpellation « Muste de Fiores » à été attribuée au Musée Detigoy por Anêté du Ministère de 1e Cultura en date du 10 décemibre 2020,
CONSIDERANT que les Ureraure de séhabilitalion de Musée Dnubigny ét de ses abords entrent danse cadre des opérations subventiannables a bitre de la DST.
CONSLERANT Îe plan de anconent ubrant +
Coût prévisionnel de Papération + 203 S4L00 ENT
Subvention DSU ('O0/ 2U3 BLQDE
La Conseil Municipal d'Anvers-snr-Oie. aptèe os avoir éélitéré, à l'ananimité
& APPROUVE le pis de financement d'un montant tot de 2 009 841,0ù € HT pour les travaux de rétobilitotion du Musée Danbigny et dl: sex uboréa qui entrent dans Le care
des opérations subveutionmables au fie de 1 DSIL pour Fannée 2020. 2020/0800
DÉPENSES TOTAL NT RECETTES TOTAL HT
2.003 841,00 € HT
DSIL 100 % 2.003 841,00 €
> SOLLICITE auprès de l'Etat une subvention dans le cadre de la DSIL, 2020 à hauteur de
100% du montant total HT de l'opération, soit 2 003 841,00 euros HT.
> SOLLICITE l'autorisation de démarrer par anticipation les travaux sans préjuger de L'octroi de In subvention définitive.
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents, actes et pièces afférents à celte demande,
29 DEC. 2020
CONTROLE DE LÉGAUTÉ|
Cat exdeuor le proue déibéctiontrmamise | | Fait et délibéré en séance Les jours, mois et an susdits. en Préfecnue du Va d'Oise Pour extrait certifié conforme. à Auvers-sur-Oise, le 19 décembre 2020, ; VER
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Isabelle Mézières |. Maire d'Auvors-suu |l
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16 décembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE To 18our 183
Décrets, arrêtés, circulaires [FRE EU du
TEXTES GÉNÉRAUX [23 DEC, 2020
CONTRÔI E LÉGALITÉ
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Arrêté du 10 décembre 2020 attribuant l'appellation « musée de France » ‘en application de l'article L. 442-1 du coda du patrimoine
NOR : MICC2OS4BS0A
La ministe de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment san article L, 442-1 ; Vu In délibémiion de In commission permanente du conseil municipal d’Auvers-sur-Oise du 28 juin 2018
autrisntla airs, Mme Isabelle Mézières, à solliiter auprès da Haut Conseil dex musées de Franoë l'auribution de l'appellation «musée de France» pour le «musée Daubigay», et la ler de demande envoyée par Mine Tubelle Mézières à a ministre do la culture le 1 octobre 2020 ; Va l'avis du Haut Conseil des musées de France en date du 1 décembre 2020,
Arrête :
Art, dv, — L'appellaion « muséo de France » est atribuée au « musée Daubigny » d'Auvers-sur-Oiso,
AArt, 2, = Le présent arrêté sorn publié au Journal affciel de 1a République française. Fait le 10 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation : La chef du service
des musles de Franee, AS, ROLLAND
Vu pour die annexé à ladl é Pro oRO du Conseil Municipal du AS | 12 252
Isabolle Mézières,
Maire d'Auvers-aur-Ols are esumdes 4:
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Le 19 décembre 2520 à Lt heures, le Conseil Mamicipal, légalement convaqué, s'est
réuni en séqnee publique, sous ls Présidence d'Isabelle Mézières, Maire
Étuient présents + Tate MÉZIÈRES, Sabina COLIN, deaurPlarre OBERTE, Murdne
ROVIRS, Michel RAVROLE, Dorvthés OBERTI Christophe MÉZIÈRES, Cécile DÉRERT-JACQUET, Erie COLIN, Isabelle MOUSSERON, Abel YÉMBA BIFANGI, Gabrielle GIRAUX, Florent BEAULIEU, Amélie DORISON, Christophe TOROSSEAN, Jalierte BUMEIGT-KERFRAT, Vincent NOLIN, Amélie TOURCROV, Samuel AISSAUUL, Lutie WATIEAU, Pascal CANTIN, Axelle LEGRAND, Ludovic RABIER, Coltfte BRUNELIÈRE, Akin ZIMMERMANN, Untherine ESTIVAL, Patrie MERRER, Dominique JACOB, formant les membres en exéreise,
és Marc LE BOURGEOIS brent seusé ayant donné pouvoir à Isabelle}
FOAIERES,
Becvétaire de séance : Gabrielle GIRAD:
OBÉT: POTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAIL, (DSL) SUR
L'OPÉRATION SUIVANT: : REITARIATATION KT EXTENSION DE LA MAISON DE
L'ILE ET DE SES ABORPS.
VAI La Code Général des Cotloctivités Terito les,
CONSIDERANT que la caumunc d'Auvers-sur-Gise est éligible à Je Hotelion de Sei Pinvestiséement Local,
CONSIDERANT que le Mie de Releuce do PE prévoi que les collectivités frritoriales puissent bénéfisier Le 100% aile de flugucoment sur urs grands projets.
ONSERANT que les ravaux de rébnollitation et d'extension de lu Meison de Le ot de 5e
abonds entrent daus le andre des opérations subuentioncahles au tite de la DSIL.
CONSIDERANT Le plen de finuncensens suivi
Coût prévisionnel de l'opération : 3 2ié 165,08 ET
Subvention DEL (1006) 3264 65,06€
Le Conseil Munfvipl dAuvers-sur-Oire, apièe on avoir délibéré, 25 POUR, à CONTRE |
(Alain LIMMLERMANT, Cniheréue ESTIVAL, Patrice KKRER, Dominique JACOR)
3 APPRODVE le plan de finaacement tan montant fétat de 9 264 165,90 € LIT pout Les travaux de réhabilitrtion ui d'entension da la Maison de lle et de ses abards qui ordre
dans (6 esse des opéntions subventiomeriles mr fitra de fa DSIL pour Fannée 2020,
| DÉPENSES TOTAL BT RECRITES TOTAL HT
SDéd LAS AA ET
in 2020/081
> SOLLICITE auprès de l'Etat une subvention dans Le cadre de la DSIL, 2020 à hauteur de 100% du montant total HT de l'opération, soit 3 264 165,00 euros HT,
> SOLLICITE l'autorisation de démarrer par anticipation les travaux sans préjuger de
l'octroi de la subvention définitive.
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents, actes et pièces afférents à cette demande,
te extra présent délibéalion transe en Pret du Val d'Oie
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roifiaion où publiclen
Pour extrait certifié conforme. | LAuvers-sur-Oise, le 19 décembre 2020,
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Isabelle mars 7. Mire d’Auvers-
Fait et délibéré en séance les jours, mois êt an susdit. La Maison de l'Île
Auvers-sur-Oise Vu pour êlre annexé à la délibération n° oo|osd
âu Consel Municipal du.A JA (2212
Isabelle Mézières,
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Étude de réhabilitation et extension
de la Maison de l’Île et de ses abords
50-78 Rue Marcel Martin, 95430 Auvers-sur-Oise
Candidature pour la Dotation de soutien à l'investissement local
DSIL - 2020
NOTICE
Auvers-sur-Oise 28 novembre 2020 Maîtres de l'ouvrage
AUVERS-SUR:OISE
VILLAGE D'À
‘Vila d'Auvers-sur iso Rue du Général de Gaule,
96400 Auvers-aur Oise Maison de l'Île
Étude de réhabilitation et extension
de la Maison de l'Île et de ses abords
50-78 Rue Marcel Martin, 25430, Auvers-sur-Oise
Candidature pour la
Dotation de soutien à l'investissement local 2020 # Gharss Daublgny (Paris, 1817 - Paris, 1870), Dalsaux au Oo, 1895, Hu Clection Musée du Louvre depuis 1902. Sommaire
7
40
33
4
3
2
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Données d'entrée :
Contexte de étude.
Objectifs de l'éicds.
Le batiment existant : Un équipement à moderniser.
Régeomenteron urbeine . Analyse du PLU ct du PPRU
Le projet de réhabilitation et d'extension :
Une nouvelle itentité pour la Maison de ‘le
Rétasittaion ai réorganisatio du bèlment exielent clarification des axparas,
nouvelle distibullon des programmes
De nouveaux volurres
intégrés au paysage histarique de l'Oise
Une vourslva oxtérioure embrasse les bâtiments et permet d'habiter les espaces extérieurs vers l'Oise
La mms en valeur des bords da l'Oise Les aménagements paysages
beaux de sinfaces : existant p-ojef
Estination des coûla des travaux
Pisnning prévislunnet de projet e ne HSE
4 Plan dintercnce des paralssee du Val d'Oo de 1778, Auvers-aur-Clse, Phare Dubraÿ (1702-1764), {Archives déporomontaas Val d'Oise.
re =
à plan du cadastre napoléonien du 4813, codion , cHameau Moncei», Auvere-sur-Oise ‘Archives départemantales Val d'Oise,
# Gate de l'Etat major des emsrons de Paris (1818-1624) Contexte de l'étude.
Un donkle enjeu.
Sluée eu eur qu département ou Vi JOisa. ta vile c'auvere-sirOise, est à la fais Eeu d'habitation {7000
Habitants) et eu dur rayannement &-stique mod a
Ete cet égale pars prenne dia le Commanauté de Communes Seusszion-mpressionnislés, qui somple an
2020 15 cammunes et environ 20060 habite.
La sale des fêtes d'Auvora, eselée Malson de "fe, repéuonte bien ca double emjec pur sun sie : porte
d'accës touristique à la vis et an Ven depuis le feuves
par ses fonollons d'équipement public assential pour la Via quaenne dos auversols,
4. Renforcer In mobilité dours : accompagner ls desserte touritique du flemme en valorisant #on
£coeysiämne.
Lasttustion prié éa dela vie d'AiNers, qui aecarpgne le vaine de FO et wi los coteaux wine Jet
pleteaa du Vexin, en a fait un site "neontoumatls de Ia Gukure pa Falrection de plusieurs génértions d'utélus
interuslonaux qu'els 86h. Forte da cata Stueton cultures et payaagre, AUPIS
eur-Oie roprésente un mpotent #6 loureique et rayonnement Imorratianal at régiendr.
Aéchalle Iboue, la voiture, 1e vélo ele train permettent l'accès À ia vile. tandis que la dessae louritique
est principalement enserée per den mocare dé TaUr. opsrsteurs
Les moblté£s dauoce roctent pes développées, &: dens 2e conledle les faison finies pouvent verir sompléter
a gi la dascee loriique : en efel, veitc tome de décoiverts du toritèfe, pl lente ct seraiilé à
Fenvounement néfurél si paysage, Vert ‘déalement compléter la dessn'ta touristique sctueile
Pour ces raisons all fai à présent l'ebjat de réflonions et ture 2 échelle régionale.
A Cécholl eu Val Oke, Pinfiaetruciure fuvisls mat en eos de restructuration evec noiamment là réalleslion
um part da plelsenos à fsle-Acam.
à l'échels plus iocsls, oele desseris est aujourd'hui 2 Part, Le ponton ensnt sur las barges do Oise -
à proxirité du pont qui relie Auvers à Mony-surOse L est fermé depuis la crua de Mai 2016, en raison œun
faissorrent sruolurel qui en amp 'émploRstion. Afin dl redonner l'acés par de fouve, la Dépariorant du
Vi d'Oise, le vile d'Auvere ei lex sarvions du Front Kilt du Bassin de Oise oolenoé un pet Go rénovation
ak ponton, arérellemant en cours de réalleal
En parallèle, afin doffir ure haha fuviale à la heuless des emblions d'Auvars et pus targement de cle do ke Vatiés
ce l'Oise, ls Déparemerit at la Vie ongagant sn paralèle ‘ane réflexion eur un séarrénemarent plus gleual auteur de
la dessons fvials ef dea alentours.
D'une par, celts réflexion caomsuno devra permalire de qualifier davantage lnhastruclure de dessao fhviate ot
de snieux lirfégrer à aen environnement al, d'autre pat, de rétabi te en riière-vilsge, proftable aux habliants.
Oate rétiexior s'usère per alleurs done la cadre ea préconbsatlans fcimulészpexle Schéma de iévoiappanent
du tourisme fiat of fawestre de ronsombia da le Valéa de PO de 2090, pute par Voies Nauigeblos de France
elles Niparements de FOtee et ou Vos dis
2. Favoriser fa transkion écologique, amaäliurer
t'accesslbilé des équipements publlesà La population, entretenir ot moderniser fs patrimoine publie.
En amont de la valorisation dé ce aantexte Hourishaee d'oxceplin, In Vie d'Auvers-aur-Dlss poursuk son
programne de train eclogique pac laméloration des saniour et équipements cfarts à 383 habitants, en
eotroterant el en medemisant ex Léliments st leurs abords.
La Maison de Pll, dant le profot co réhabilitation et “extension fe objet de on dasster, set lun ves pincipaux
pélen de mio à depasifion de savions plie: Is grande sale power, les espaces de musique et de date,
La sale de 9liacd, mais avai los atclirz, les Puraeux où eapaoos #apelatifs,
Par aon écriehe el 29 Ibeslisation, là bassin c'uéiisation de I Moror. de lle séseait au delé des imies
et embrasse lensomblo den vilas 2t vilages de Le Domnurauié de Gacmunés Saurseror.
Ivpressiomnisles,
Ge leu se vilie également su erisament entre le villagn el FOise, ci permet ho ‘orte protilé sb équipement
ef espasos naturels. Er même (errpe, 15 cutalier du Mano qué eurplonte Jlle de Manteau aonstine La porte
a'acubs au pléteau agrée cu Vexin, sur lequel se situent fa plupart des vlker de 1 communauté de carnnmnes La tsieon de Ve ex donc idéslemenl placés pour permets l'accès aux équipements de sir et associatif,
peu l'ensemble dé la Domena de Gomenimes.
Cet en roflant de céx diférents enjeux - civiques, étre ef taurtiques - que le Vils d'Auvers-au-Olse
souhsile réeméneger ta anti des êtcs ci des cusuoiaiones dela corasmene, soelés Melaon dé ll,
Calle grande raisor abréé dans Un bEtirent des cnéen 1986, se suc aux aborde d'un vaste aaparo atarel :
a fs da Menimaur
San état actuel ne répord qua parfatamen! aux exigences da la communauté auversobe, assf ble an rralibre
d'empaues que de confort Sontéarménagement, ah quo 8e rénovation dhénane al
Érrgéique, repréventent autent d'étsses indapensables dans le dmemique dévelppés par ka dférenies
ccecilée locsioe,
Losite La Maison de Flle perte bien son nom,
La pfar d'intenianne des pardisns du Val d'Olee de 1776, laises cisirement ineiner cette constllon péngraptique
ardeanc : uo prahie homids plantée dabres es dessiéeà l'emplanament d'u ercien res or dl Gi,
Une parcelle bien me létésfés l'ancienne le,
Le plan cu cadase ragolsonien de 11 {section L «ameeu ons montra que les cunlauis de Fe ont
été comblés, Dane k ado ci État major des emvoes de Paris {1818
1824), une grande ras cornée d'une Isère arbore at repésantés.
Au sieu du XXe sléce, ta voie de chemit de or Mont s'implanter Le Iong de coin pièce payazgèrs, sn d'uieanit
€ wings en deux parties : la parie hauts 6ie le coteau et vers lu Vexin, la s1O7O base arlentés var l'Olsz ct la
laine noraable. À part de l'implantitior. de lnfractrutture ferroviaire, la
résonance de ca se ane fe paysago del'Oise el dore cure renforcés,
Ga ho 50 présenta aupurdul en partie boisé et an partie ‘87 pra. | falteuourd'hel paie d'un ense-nbl parsagor
ajout, qu se développe 6 eng de lOiue.
Enfant quo compoxut de Fensérhle paysager et orchoilat des Hargsa de POIs), li de Maman? méske
Eekrar, séance de photos séries Mriques mantrsnt Paso du de Flo 9 Morte.
au etues 18 ba, da Fa gate ve L di 193 1681
Ant 4867 4874-1860
HAE portal Ebpartai
a'être miss en valeur en tant qu'espace à a fois tua ét Eure: : son aménagement devre 82 faire ane le ren 2ect
de précieux ékmonls paysager asian Gappait DVES l'eau, Focéehurmide, chain 08 alags atborés, PEINE,
} ex dans a but d'amélores La Maison historique entr ls vhage el cuve.
Le nie pourra devenir un varie paint deconvergenceen s'inscrivent dans un aréceaun d'équisernente Mrp'antés le
ing de l'Oise ef data Gaine: Le musée d'Art ot d'etre Louis Senlecs à lale-Adam, le musée de Ia Batoherto
à Cunllans-Sainéo-Honorine.
Le hätinent La Maison do Pie est réalisée en 196244 au deal de
“ancien bras de PO néant as pions du cabihiet d'architeclure Arrow de Pare.
Derelruite eu béton erné autaur d'un plan organique sui re los diféronte corpe de Btsnent avant schéma
gécmèlique, os abris une grande sale povaleile £ale des les communale, dGa capes pour In danse
cé la imusiqua, des bireaux 8f durer ssaucialls ot des states.
Le bâtiment est corsinit sur ur terral marécagjeux at Ironrable, qui s'ouvre sur l'Oise ur Son cé Sud,
L ect accessible var ls chemin de halage de FOlse, ainsi qe par le rue real Marin qui desssrt notamment le
paiking dâdié à cet Euuipemont, sine que le nié tse aesès techniques RON Hot du bétimer
Far san programme, la Maison dal parie un rôle central dans l'ai d'équipements de Invie el dela Gorrmunauts
de Corrmures, ce qui ia rend enserelle pour fa vis culurelin et sociale cle be eormunauté.
La rénovefion
Dune le este de le DSL 2020, te projet de réhatttation te la Malsen de la dévalanpé dans ce docurnent pr
» Le rérrganienton dep espaces blé, = La rénovation énergique davlalons, :renulaenes,
chafage, récupération des eux de Fluie, Lei. = Des mtesions etsuméévetions pour pau acouellir
de rauueaux programmes on cohémAns avec 188 exigences des habitantd' Aura tee la Communauté
de Cormunes Sassssranr-preseionnialees
+ L'infégralion di firent dans le paysage des borges ds l'Oise. Objectifs de l'étude.
Dans contexte décrit cHavant, eztis étucs présenta da rules enjeux ei nHjectif,
1. Ell vise la réorganisation globate né 2 Meison de lle :
Drde nouveaux aspaces 8t programmes en cohérence avec les besoins des habilants 'Auvers et de la
Gorautaauté da Gore.pes, à Ia hauteux ca arabiieux projet de dévelamperent du Latisme Flu! À Fluvogtre
Dana ce sens, le bâfiment rénové cffra aux habitants ex aux insliulions des espaces #lexibles, polyvalents ét
vivants, carahies d'évoiuer dns le temps, d'accuelr dos nombreuses aelulés el de nourrir l'écharge
Iesgénéniionnel at a0clai.
2. L'étude vise également la rénovation énargétique
êtla requelificaton du bätroent. lis de la rendra Ge
à dé développement durebie de Ex vil : larmprait: environtemonteie dos bäliments sure ainsi durablement
réchite, Gal die se soncréfise par l'améforetion Hemique et
Srergéfique den esanoss Inôrieurs, porda mise en place de solution cables de veallañlan ef chauffage, ainsi
que par l'aménagement pérenne at iniuelf des espazes Béieure,
a Le projet se égalerent intégration das asprares halls
et payeagers dans la contexte des berge de l'Oise F se nourri de références lisades avec les béttsnents ot
éépacsa naturels eménagés qui ont Hstarinaunans trouvé four emplacement Le long les berges ra l'Oise
dl oulLusiré par 'enaivan de pholus d'erchite des pages suivantes.
Une oflentalion pes sens au cxracèrs mature dl dimatique du core, Pouveriure vers POise des
esraee œverts ct bâtis, a velurieotion ce nratéraux 2e constrcclion Irclionnele, nstenels et locaux,
l'aménagartent de vokares echérants avea 'aichitscture 16 payéege srhain d'Auvers : autant d'éléments qui
feoriseronl ie dévolpperant ue conscience eullurdis at nalureke du contexte & en pannellront una trans
eux générations fulures.
Dans ae parles, ta Haison de FÎle devient un véritable. dans le parcours cullurets dc
Fa vis c'Auvers-sur-Olse mais aussi dem Farticulatios peyanghee des éanancs nalurais Je long de FUise.
5. Les enpaces extérieurs serunt ais dans là
nécesselre epnlhuité avec les abords du sie, mins qu'avec le système d'uspaccs publies du lag et du
territoire Le taval de réaménagement des eapaoes cntériirs
pomelir de ses requchler en prhdlégiant leur caracties aturé
Les variations équilrése fre eepecas minérau êt sssaces végétsisée parmetlnt de redonner à la Méion
de lune centralilé don 19 eystème des cépaces
publics, tout an préservant les précieux élément paysager omstanls Et Hlstriquez (reppon avec l'eau,
ferèt hurnids, cherie de halege srborés, peupliers .). sn favoriser la conservation de leur lo:
“ LES EN
Les patrimoines du centre-bourg d'Auvrs :
4 L'égieo 2. Le manoir des Colombières - Muséa Municipal Daublgny
auberge Ravoux A: 'étol de Vie d'Auvors
G.La gare SNCF 4: Lo metre
7. Le plateau du Vexin
4: L'fse future halt fuviale 9: La son de l'Île dans ll de Montnaut
# 2 Le bâtiment existant :
Un équipement à moderniser.
Le béliment existant (1982-84) 50 compose à partir d'un plan organique, qui artcule les diférents corps de bâtiment
suvant un schéma géométriques,
© La grande sale polyvalente occupe l'espace cenlral du plan : directement accessible par le hall
‘accueil la salle présente une surface lbre de plus de €00 m?.
@ Associé àla grande salle (1), un volume technique, côté Est du plan, abrite le local chautferls el une salle de
billard
Un deuxième bâtiment d'un étage, lès composite dans sa volumétrie, se dispose cûlé Sud de l'acouail,
et abrite une série de locaux (atellers) de pelte laile — parfois en double haulaur- au rez-de-chaussée.
‘Au sein de ca volume, un grand espace de distibution central donne accès aux circulations verticales. À l'étage,
une série de pelle locaux se disposent aulour des reulations el profitent de le hauteur de la charpente pour
organiser des espaces de slackage. Un douxième escailer, donnant directement sur le
hall d'accueil en double hauteur à cet endroit, permet l'évacuation des locaux d'étage.
èté parking, un premier corps de bâtiment abrite l'acouell et quelques bureaux, un local lechniquetranso et
une cuisine équipée, dans un volume en rez-de-chausaés.
© Dans le volume d'une ramification côlé Sud, une salle modulaie d'env. 100 ms abrite aujourd'hui la salle de
danse dans un espace parlement en double hauteur.
Les différents volumes sont bâtis sur une structure en béton armé : celle-ci est plus facilement reconnaissable
au droit de la salle poyvalente où ali prend la forme de Voiles structurels «en contreforts (le côié extérieur est
blue) et en support d'une charpente en bois lamellé- colé (portée d'env. 23m).
La roconnaissance des structures des autres volumes est plus dificle. Nous avons fai l'hypothèse d'une structure
en voiles et dalles en béton armé, avec certaines parties en remplissage de parpaings béton. Lors des visites de
Ste, nous avons pu constaler la présence de très peu de lolsons «légères», la plupart des partons Internes étant
probablement réaiisés en parpaings béton.
Les menuiseries extérieures sont en bois el dalent
probablement de l'arigine du bétiment En simple virages, ollco présentent une performance
thermique faible.
Les couvertures, en mauvais élat de consarvalion, sont pour la plupart en ardoises clouées eur charpente bois.
Au droit du hall d'accès, deux tolls-terrasses marquent l'espace d'accueil et distribution, présentant par aileurs
un mauvais état d'entretien et plusieurs inflretions ou traces d'humicité à l'intérieur.
La faibls isolation, ainsi que la présance de nombreux ponls thermiques, favorisent les céperdlions.
Les matériaux de l'intérieur, cans qualités esthétiques et techniques, affichent un caractère disparate probablement
dû à des modifications successives réeliséos Gans véritable vision d'ensemble.
Afin de replacer cet équipement au cœur de la vie quotidienne de la communauté, ainsi qu'à l'enirée de
la vile depuis l'Oise, la Maison de l'Île nécessile d'une modemisalion profonde et en mesure de lui redonner une
identité forte
5 7 R ETAT EXISTANT / Maison de le -Axonomélrie sud-ouest 1, Salle poyvatente
2. Volume technique Est 3, Atliors / Buroaux
4. Accuoll { Bureaux Guisine 6. Danse
4 45 1. Salle polyvalente 2: Volume tonique Est
3. Atellors / Bureaux 4 Accuell { Bureaux Guisine
8. Danco
6 5 Réglementation urbaine
Analyse du PLU et du PPRI
La Melson de Île est un équipement public d'intérêt général silué au 50-78 Rue Marcel Martin à Auvers-
sur-Oise, sur la parcelle 000 AO 229
Celle parcelle est située:
_ Dans la zone UH du PLU coiréspondant principalement aux équipements de service public ou d'intérêt collectif.
- Dans la zone BLEUE du PPRI
Le PPRI réglemente de façon générale les zones inondables, il ne vise pas chaqua zone spécilique du
PLU I s'ejoute à 68 demier.
Dans le cadre de la rénavation, le réaménagement et l'extonglon de la Maison de l'Île, 1 faut tenir en compte
qu'i s'agit d'un équipement d'intérêt collectif, même pour l'usage futur en ERP de type T/ Y.
N'ayant pas de limite d'emprise au sol ou de prescriptions particulières ans la zone UH du PLU, I faut se référer
au PPRI qui est donc le document ls plue contraignant.
- Dans a zone blue du PPRI l'emprise au Sol des construction est limitée à 40% deIa surface du
certaines opérations pouvant s'implanter.
«Les « vérandas » ‘Au PPRI, l n'est pas précisé plus d'éléments
concernant las « vérandes » el leur suportcia
18
maximale. + Uno vérarñda ast une extension de In construction
cxstanto, mis presque entièrement vitréo. st donc passible de construire une extension
“de 1ype véranda en respectant une emprise au ‘soi maximale de l'ensemble des constructions, de
maximum 40% de la surface lotele du ferain.
+ Des équipements publics où privés d'intérêt général sous récerve de la production d'une étude.
hydraulique menée par un organisme compètent. En cas de construction d'équipements au niveau du
Lorrain naturel, les bureaux et locaux tochniques nécassaires à la gestion de ces équipements
seront en revanche impérativement implantés à la cote minimale de PHEC + 0,5 m.
Ilreste également à prendre en compte la limite de AU% de l'empriss au sol maximale autorisée, Dans le cas
spéciique de la Maison de lle:
+ Surface Parcelle 000 AO 229 47210m + Emprise au sol maximale (de l'ensemble des
unalruclions) = 40% de toute la parcelle (non ‘constructible N et «constructible» UH) : 18.884 m*
+ Bâtiment oxistant ! Maison de l'Île : 1.540 m* env. + Extension possible : 17.348 m
Seulement une parie du terrain peut êlre considérée «constructible», la zone UH du PLU ou la zone BLEUE
du PPRI, celle surface correspond environ À 7.178 m°. F * PLU : Zone UH et ZoneN
FRE 20e DIR AFIN “ Pour rappel: une études hydraulique ainsl qu'une éluée de sol devrant être réalisées par des organismes
‘compstents avant tout approfondissement du présent
projet.
# Le projet de réhabilitation et d'extension :
Une nouvelle identité pour la Maison de l'Île
PROJET /'Axonométre sud amet «PROJET /Axanométro nord ouest
a 4.
Réhabilitation et réorganisation du bâtiment
existant: clarification des espaces,
nouvelle distribution des programmes
Suivant le pregremme établi en oencetation ss diférants senises deja vile, ca projet articulé tarénorationt
8 là réaménagement de 8 Maison de tÎle à parir des élaistures extetanles.
Le caractère itentlare des feux. qui les Ke à l'histoire scenta des auvoisok et des hebilants der vilages
Vale, a onenté ce cbr dar conserver lus SCTES.
Aussi, Piaplantabien sur un lemoin nrarécageux éarorls
Tégs à des travaux de foretion in Importants. Féenénager ei construire «à l'ais den ctuctures
sistsnies permellrs également de miirisor es iruenitudes Héns aux éxiss dasal et Rydrologique à vent.
Entin, lo choit de enneerver les sicicren existantes parent d'imporiantes écoles de rmsourees ct de
moyens, an inerivent Is projet ans la afatégie globale da latrsnetion évalogique de vite.
Les Jeux techniques (tente, local cheuffaa) sen cnsenés à Hur emplecsment aeluel, ain de réduire 1a
campledté tchnique du pmjst, Le voleane technique Est 42) aire qu'une parie dit vokume d'acoëe 4) seront airs
conservés,
Lésusumes principaux 1,8) sorcnit ennemis à difiérents degrés : la salle polyuntènte {1} dans finlégraié de
6e éruures (volls, charpentce), le volume Sur! (3 aniquersen au héve du RDG.
L'étage de ce demier sem dérreii et remplecé par un sms neuf en cherper-te bois.
Trois nouveaux volés sont proposée dans le sontinilè
des ospates exatants conuervéa
A Un vobme en ROC abilent à #18 d'exposition modubie £t 18 caféfasteurart, ost nmpcsé Saté Bord.
Gust du ae #t profile de son emplacement côté aocès Phatking. Les programmes sont susceptibles d'avoir uns
ubiisaion ut le og de Pannéc et narmsitent d'orienter tue vers FUise.
B. Le pêlc Musique oi Danse est proposé côté Si du
ie, en prolongement Su value de 1a sal polyvefente et
permetant d'ouvri ls néliment vers l'Oise, | ert compasé de denx espaces en RDC relié par Un couloir qui les
sépare de !a salé pohvalente attetants,
Una cour can rés ces de progrennes
potentietemient mbrqués 8 permet {a leu S'acIiaés à Fake libre.
C. L'étage du vokma Sud conservé (3) ent lié en Rruclure bois au- dessus du RDC 6 béton mé,
Bon volume est aire simplifié dans sa forme.
D. L'enjeu meïeur de vs pujel, d'u point da vue proarammalque, est conctfué per Re féulisation de
nouvetles circuleions qui stmphflent la lecture des espaces ef permoftent ane distribution rationnelle des
Bregratmes : ur volume d'accès (D, haliayer) surmonté dune verbes, ur couloir qu Ets laucis direct aux
espaces de danso et de mu.
E. Afin da roler plus clairement ce hâtimant cormplaxn à sen ee, Le course extérieurs couverte disirbue
l'ensemble des programmes par les cGkéR Ouest at But, protégeant ahsi RS cépaces inbériaia de f'cngolellerne 1
fret et permettant la tenue d'activités à l'extérieur.
Uns te1rasas en boib, proiongeant la course sur st té BUS, Hour mn sul stebe pour ten acités el ie
viser le bâtiment au fleuve.
Gette coursiue forme également un file d'accès côté péidne, en déirartainéf une cour oriontée vers l'Oise.
F. La con végétaiseo Ouest urienteit Be regard vers l'Oise, snel que le cour Sue. pormellant de aûpares las
volumes du be Musique st Dane (E) sent ent 123 phhehe pnapstes du réamérageimant paysan" Au et.
Ce empectast oemplété, té Nord, par aménagement sa complément de chemiemenie éa service depuis la rue
Los rchions récupérées 36 la déposs des coxetures élanter sontuliieées pour aménagement paysager do
ce côté mains sxpasé au eclsl, afin c'en parmel ue a rtenaren Fee a un aspect schérent Avec 85 pociion
abaine.
côté Bué, une grande terrasse an pavés de Lois peur de probter dla ie de Oise et de agp satslre.
j
i 2 Volume technique Est 3 itllrs Bureaux
à Aceuel/ Bureau Cuisine & Danse
ce mms DR _
1.8alio polyvalente G.Atllers /Bureaux « PROJET / Rez-de-chaussäa 1:500 2. Volume lschalque Est D. Acouol / Hal/ Foyer
A Expo Rostaurant E: Course extéioure B:Husiquo ot Dans F Amänagemonts wxtériours. 2 2:
De nouveaux volumes
intégrés au paysage historique de POise
Les voluman aétudla de Ia Meisun de l'Île ichork ane enbétique peu sohérenta avec lee consuctions de Hair
elrestauraion histariquemen présentes suriss berge dr fauve.
Ain, lo projet de regushficñioh des Hatiments représeirts Une éesiun de renobr ave£ celte présas historique.
Des veimes nas, due convariurez À double pente aont privihégiéa afin de relisenr car Bars.
1k lisent pénétrer Ia uégéalion à tour du pére ë, en fntégrart davantage la nshne dans les esparns
consuits,
Les meténaux Hradlionnels des feux, "abrique, Le bois, La Lil, sort redécouverte roux proposer 1e Modernisation
des bätimenté en cohérence avec: es lieux
Dos lames aies an menuiseries bols ciaritent arieniailon des piments d'une part vers l'Oise, d'autre part Vers Ki
Sud etPappoxt solaire
Ainsi, ls nonveat projet se covstnii sx l'ancien et rétabli un fer ave es cnetructiqns Misteriques des berges de
Pts. FU 3
Une coursive extérieure embrasse les
bâtiments et permet d'habiter les espaces
extérieurs vers l'Oise
A inslor des grandes lerrsssos qui asrémentaient 106 constauclias ce loisir et restauration Le kg du Beuve,
ure cours smbrasse l'intégralité des sbtée Duse el Sul des bBliments de fa Maison de Fo réerménaaée.
Céte couree permet d'une par de rer plus uiairamant Gss volumes compiaxes à lour alle, dre part ef
disque l'ensemble des pragrarnmes par l'extérieur.
La disposllon de uallo ccurehre pannes en même tape di
proléer lez espaces intérteurs ei teurs abords imanédiers de l'ansosiamient direct ot permet la tenue d'actiités à
en glein ar
Le couroho est prgosée en sine bois eur scies an béton, le couvartaro légère - sel en zinc.
Un grand chéreeu, courant sur l'envemble du périniètre bé, peutret uno gestiont Made de P'aasainisserene et
évacuation des emux de pui, let an mémma Jeunes Li caratère unitaire eux aiféronts volumes Hs,
Une terrasse an bois, prolongeant 12 cousive sur 53 chté.Sue, fouet un eo slab'e nur ocs activités et selle
visuellement Le Alim su fleuve.
Setle ccursive fois également un fre d'accés cb srtine, 61 délmitant airs! use car orienlés vers Ole.
La pesitennament de ce disposilif archilezfural sur un site Inondleble demanda sn parle que sa censervaiun sait
asie on ens de crus: paris pass de siruciures de la souris, en sonéact ave le val, est arf proporée on
sacies és ion
ss si 2 PROJET AxonométI Bu! ouest EEnrouge, la course pralétén
32 4.
La mise en valeur des berges de l'Oise
Les aménagements paysagers
Afin de valoriser le caractère naturel du sile, quatre disposhif d'aménagement extérieur sont proposés :
Deux cours végétallsées se disposent sur les côlés Ouest et Sud du périmètre bâti: elles seront végétalisées avec
des essences locales et autochlones, dans la conlinuilé de aménagements d'espaces publics d'Auvers el af d'en
garanti le pérennité at l'anretian ainsi que de permettre le développement de a biodiversité du site.
Une grande terrasce en bols, côté Sud, s'ouvre sur les berges et évoque les aménagements d'aires de jeux êt de
loisir historiques el à venir (lrrains de spor, ponton... Enfin la rue Marcel Marlin, côté Nord du ait, devient un
accës lochnique aménagé. Les plantations existantes, concevéss, seront complétées par des essences
adaptées à celle orientation. Le sol sera aménagé avec les ardoises récupérées de la dépose des couvertures.
En rouge, les espaces exteurs aménagés
4 au
3 | Surfaces - Etat existant
Éacouel Bureaux
usine
Salle polyvatonte
Atollors4 Bureaux
Volume tochnique Est
TOTAL
étage [Programme
|Aceueit
Bureaux
(cuisine / Bar
Locaux de service
(ireutation
(Grande sañie
Loges
[Locaux de service
[salle de danse
IBureaux Atoliers
(Sanitaires (mutualisés
[Bureaux Ateliers
[Sanitaires
Salle de bar
Locaux de service
ss
RS HET
aisse Lreau 3580
ureau Matatchines
ar
sine.
els
ro. cuisine
cal stockage (Hal)
nsfo
aux sanitaires
lualisés # Sortie do |5,3 securité
Sale
ges hoë lc. Loges He
TT (Grande sal Fe
ile Paie
Bureau CCAS l29
este 1 Pas
Vestiare 2 6, [Soc-popuisre1 nu
[Soc popuraire 2 po
(Cire. s0û fs
Musique fo
[Poterie 1 Ed
(Poterie 1
Hommes [Femmes
Local Matatenines
Musique1
IMusque 2
IModelisme
[Sanitaires Homme
(Sanitaires Femmes
Sale Bitard [Chauttert
(Ghauñene 4. Sale poyval 2: Volume tecimique Est
2. Atallrs/ Bureaux, 4, Accuol {Bureaux
£ Danso
(Dépos Souveru Déposs couverture
Démollon couverture l 1er étage Démellon el asuores consenes
Péelllan/ Reconstralion
a Surfaces - Projet
Volumes | étage [Programme [ne (Grando salle [Grande Salle [614
[Locaux de service _[Siockage grande salle_|152,2
RDC (Cuisine (29,3
(open [cuisine (Poubelles BAS (Cire. cuisine CE
RDC [Salle de Diliarel [Salle billard [60 1
RDE | spaux de service [Er EX A technique Est RH [Chaufferie (25.9
roc [Loges (oo na [Circ. loges [6
[Salle exposition [Stockage (7,8
modulaire [Salle exposition modula| 109,3
[allo [94,9
antares fe — (Guise He
(café restaurant = É
[Local poubelles 6
[Ciroulations (7
Locaux de service _|Transio (8,8
[Salle de dans _JSale_ [100
Btooage danse [Stockage Ps pole musique | ang | [VestaiesHommes [15
et danso ne Le Vestiares Femmes [15
(Sarre de musique
— fe
Bureaux Atsliors
(Salle leo
[Bureau MDLI (204 [aieliers moauaires [80
Poterie 5
Hommes ps Ferimos. ps
Hodalsme (oo
Rat [Bureaux Ateliers [Bureau ho fall poiyratente moau 110
(sas + Hat Foyer+ ee a
La: (Gireutation [Coutoir de distibution_|128
TOTAL 2297 OA ———
EXTENSION 661,17
36 1. Sale pohvalo 2 Volumo lochrl
À Bale d'exposiion - Café restaurant B. Pole musique ot danse
CAtollers/ Bureaux D: Hel ontée et clreuation
: Gourslve onérloure/ hablage façade nord ot ant F Les aménagements extérieurs
3 Estimation des coûts des travaux
SONDELITE - Auvars- Oise Étudelo réhabilitation ot xfonslon de la Maison de FÎl et de 209 abords
4 |eauerouvvatenTe 33000 €
2 foLume recumausesr 28950.0€
A fxpocareresrauRanT msss0g0e
8 |saLLES DE mUSIQUE Er pause zazame
clareuens 781 000€
D |hauLrovER si845000€
£ (course exremeune 702000 €
rlaenagemenrs exremeurs 00 000€
GOUT TOTAL DU PROJET DE BASE] 2 691 7e0n0€
2681 73000€ JPROgET DE BASE
loprION 1: Phussvalue peur nouvois couverture dei silo Poule 16140006
LOPTION 2 -Plus-value pour volume B raal à neuf ao usael
{GOUT TOTAL DU PROJET TOUTES OPTIONS COMPRISES] à 264 165,00 €
4 N° Déslanation ToWlEHT
Len adoberC4, toute cal dernrees panciuelamen! modiide dans sa [roiumétie.
1.4 [émotions cure (Déposee compementas Itérisures
(Démoiton es rmplsages enr vole et onto (Curagedes espacns intérieurs conservés
Iouvets voiumétre (Couverture en aréises neuves pauria nouveles volumes
révision dea couverture en ardoise xbtane louvrages wars de couverture
[rs à osaaure ais sur soubessement pour le nouvel voiumetl, locaux (sas Soubassemen| Ossalure bols
lon de charnvio| Habllage en briquefls en soubasreman!
Fndu chan Façades irées|
[vésontumage
13 (secoue on parquot de bol bambeu sur rien acoustique
[ralement acousique en plafond [eolain Hnermique des paris conservées
14 [Los tccnninues : ÉProusion pour équipemont lochnique- 4€
ete techniques : CVC esta conservé - Elcticté - Senioires
Le votumo sus à J'aot as composé du local Chauffe aim que Le Ke Le her Ca valuma est prévu conservé en Péat.
24 [Roprises du votumne 2 [Déposs des meruisencs
ago dune patio ce a sale de bird pour aménagement de senlairo da
tavalemant des laçades endul chaux
CE racara une | lue of conser sa couveriro [ess
Soubassement brique
a
36 400,00 €
25460000
252 000,90 €|
60 000,0
2 0s090€| Désignation Total EHT
x
#2
Éujétens de 2nd couvre, menuiss e alto thermiquo
La vole À est uns arr TU + Le volume 4 eslant st composé do l'avcoui, un cal tachaque Transto et
uns cuisine équipée
[La vom A ne cansorvera qua ponctuallment la sirucre ca cos locaux ain (qua Le ca ans où la suis, Une slrelure cemplemantair sara ete, ele
(éscauora um space Aar ns qu'une sole d'exposflon.
ation. 4
ons +
LDéposo e 1 couverture etstante at démchtion de I charpente. (Démon des ours terrasses
LDéposo ces manulsries extérieures pour emplacement (Gurages Nntéreurs 21 sujslon de démolie et reprises de structure patieles
[pourrecatibuton des aspacns.
ni mn
La stuchre cu votuma sora constuo de fondalans par pieux (ypcthès on 'atandant un rapport ce sa, cu vida sale de B0cn (ob lorrain
onda) dune deb on béten aim, Los murs axéraurs seront consllués un mar avast bai ot remolsaga en bsion de chanvre, Mons surun [saunsssament da 1m de hauteur conatilué de bc de béton pain. Las mure [Soront hebtés sur 1m ce hauteur par des briques parement blanches, ls
(ipnon nor sara ogroloment brqueté.
San dal portée sur id sanitaire errassemants et vide sara
Fondation par pau
Renfort des fondaions eleantes pour ancrage de le nouvall structure) ectante|
Dalle neuve sur vie sante de Bol
Lsoubossament en béton eur joint 'étancnél supportant des murs en pan de ais et béton dochanvre hab brique blanchos eur 4m de hauteur.
Soubassemen! Ossature bois]
(charpente trdiionnate en 4 femmes tamaté-colée
“compris sclaion des combles el ouvrages de
[enuseris neuves on bois at doubie virages:
24 200.00€|
481 190,00 € Désignation Toi EHT
82
[sacond-caure : enduit itérieur aux murs et ion par peinture, sol on parquet de bambou,
[lon bois apparent isolation hoemique des parois conservBes
mai:
[Aménageent menuisé apeciique au Bar/ Restaurant Lménagement menuisé spécilque: Colsona mobs el cimaise pour la salle
Lexposiion [Prousien pour éuipemants Lechoiques
Lots techniauns+ Electiett
lomberi / EVC avec réaion de sanitaires [Ecarage soigné par luminaires
Lo sen do danse existant désignée Vo 8 ser renové el agrencla.
(curages at démoltions [Curage de a salo de danse
[Daposs da la ouverture en ttes tes
(Extension du volume
(ics-couvetà
el en dal portés sur ide san “retrassomonis el vi sait]
Fondation par pieux Das mu sur vide sanitaire de 0m
ouisemt an bon eur jt tic ppt es murs on pa 0e Fe de ha haie ac cv im de haie oubassemen
Gun is ua cn
Page nt Eu aux
Façade virée]
[Extension de charpente
|Gouvetur en us ptstss, compris iscltion des combles ol ouvrages da [couotures annexes
ésertumege
tonte neuves en bois e double viragos:
(Seconc-cue… (Sol en parquet Eambou sur réslant aceustique
lions murs aoltion phenique on plafond
\Agencement meruisés: placard, ions mobiles …
4
RE
s 2000€|
189 5000] G Désigraion Toner |
[Étchioté plomberie / VC
Sonorisation
3 fénuoirdaccis cotar crascés as or, partant de espaoo Dot dessarvnt la Sal da
(banse.
[os-cowen:
olsn da portée sur vide sanitaire errsssements at vds sante
Fondation par pleu] Dalle meuva sur vid santa ds B0c|
|charpent on appuis par tiers où cntheauaurles murs adjacents de I salle 4) et la sal de musique, recevant une couvertureen zine à Join
(about Incorporaien de désenfumage sain glemenallon els lparnes
(couverture en zinc (ouvrages drers do couverure et étanchéité
[Déseniumage
Seconde+ ol an pere cacate
'Habiiogo das murs en brique bancho do sur 4m et enduit chaux
(Ekcouiché [Ecrarage
Le valime © réaute de I rénovelan du volume 3 puis sen extension Los on ez ds chaussée! R#41 sont inégraement curés, les combles
motos ae mur extérieur du +1 arash Jusqu'au wat de Ja cïe de lancher, Fu un nouvel lage os ré
(Curanes ot démoltions du volume 3 JDémoition dela ouverture et de sn chape
JDépose dos monuberiss lansement cu mur exterieur du + Jusqu'au nu de ladll de plancher
[curage du RAG et du #1 Démons ces ages en façade RAC:
Ravalemerk des murs par anduls chaux et habillage en parement brique sur Fr de hauteur Le plgnan œud sera itégratement brique.
|Suétion pourront sVou complaments de ondaons
c2 Noumec
Es
(cos-cowet: [Complement de das (30m*)
m4
53 26000 el
93 00000€]
ess 1000€| N Désignation “Tolal EHT
CI
2
[création dun escalier d'évacunton ierour avec percemant de rene ur bos en périmètre estériaur
Saubassomon (Ossalure bai
étan de cramvre] Habllage en brquells en soubessemont Ra el pignon]
Enduil chau
|chapant tradtionnels en malle colée
(Couverture entuies tas lOuvrages ivers ue coueture
\oésenfumage
(Remplacement des meruberios déposées en RAG el menuisries neuves À étage
(socodcmuvre: [Améragemant do sccond couvre pour locaux dut.
[Agencement menuisés standard
[Lots tochniaues 2 VC Plomberie
Éteccé
Lo — ms
La vom D sion sinsérr etre es volumes A, Gt 1. 1 sent hañ 'acceu at decision ves es iférenis Espaces ia Raison de lle
[Démoion outaiies éolien de l'escalier
émoltions parle des tiges el maçonnerie potentiel loge neuf
\cioscouvert: rerrassement ot dalages io
Terrasaements ot y sanitaire Fendstin par pleu|
Bujéion ds mocords el repris des fondlions estate Dalle neuve sur Vide ana cie Go |
{charpente tadiiennoe rapporté, soutenue par des paisaux bols Foleaur
[Formes en tameli-coié
[couvorure en zinc àjoints debout [Ouvrages de couverture annexes
[enr connais à ossature ur ct double virage
Façades du SAS on agancament menuié el portes automatiques
(Socondcaure à [Sol an pere dis
45 N° Désignation “Total HT
[Habltsgo dos murs th to \Aménagemont morulsé : Guichl / Acœut / Présentote
(lactreté (Ecaage d'anblance
uno courte extérieur longe les Has ouest et su da la Malson de fs
Et |Gouroive Volume £ Longines soutonan un date en béon avec agreçals d'acole(técuphrées
dal daposo es couru xslantes) es or Bon A souonant uns ensemble Peaux pouies-Gharoe an
8 alé col couvre nc à jo Out ÉSuéton de Lumnares entrent accs énergie
22 |Hablioae dan rondes Hord et Est Façon de poioeur bals pour reprise da la rame de la course, supportant un
[chencau [Façade horc
Façade Est
[Espaces vers dovont Facohs Quest
EEE NE
FERRER eu | Taçado SuT
52 00000€|
18200,00€
2.691 780,00 € ER MAISON DE L'ILE - AuverssOe \Étuce de réhabilitation et extension de Ia Malaon de le ot de 605 abords
Programmation : ESTIMATION HONTANT TRAVAUX
Ne Désignation FTolelEHT
OPTION 1
L'option 1 prévoit de raie a couverture de la salle polyvalane en zinc.
(dans a vomi, etrenovée
a IDépose de in couverture
loéposee complementares hlrisures (pémobion des rrplssages entr vole et conirefrts
(cures ospacnsilrieurs conservée
(ios-couvert: (Reprise, ronfat et extension de la charpente ot da la couverture pour la
nouvel voiumétro (Mursà ossature bals au seubassement pour a nouvel vomir locaux €
AS Souvassemenl
Ossalre bo] ton de chanvre]
Habltage an brguele on soubansaman| Ereu hau]
Façades viréos]
Icouvarture en in à joints debout lOuvmges divers de couverture
JDérentumage
13 Sncond-œuvre ol en parquet de Los bambou sur éslient acouetque
[Tratement acoustique en iso aolalion thermique des parois conservées
14 |Lotstechniques ravi pour ésuipement ichnique- 4KE
ts tochiques: CVC etant conservé - Eloi - Sanitaires
ÎLo volume z sut à l'est est composé coco! Chaufers ail qu € le sl Lie Mar Ce volume ati prévu conservé en lat,
24 [obpane d la couvrir
Déposo des menuisoiss curage dune parts dela sal de bird paur aménagement des s
EE | en pabralents ce conservé das 69 aire, modifiée
a sale pobyuaiote
a
6240000€|
87 10000
80000 00 |
4318000 Désignation “Total HT
|couvortur neuve en zinc àjots debout [Ravalament des façades enduit chaux
ÉSoubassement rique Éujhions de nd uvre, menuiserie et isolation Inarrique
[TOTAL OPTION
Rappel cu enût 12 en base
ua 650,00 €)
730 250,00 €|
164 400,00 €)
4 FWATSON DE LITE -Auvers-aur-09 (Étude do réhabilitation et extonslon de Ia Maison de l'Île ot de ses abords
L'option 2 prévai la eréaion d'une salle de danse aime qu'une selle de musique neuves, sépares par une cour intérieure. Cot ensemibla est
relié aux autres volumes per l'axtonélon du couloir cios au nord, td la oureves extérure au sud.
La safe ap dense este désignée Value 5sera démo of acceusere en au of pioce un espace désigné Volume H qui aora composé da 2 béliment rciés paruna cour intérieure.
181 [Démolition du volume 5 [Période la sus de dansn
82 [création du volume 8
[cis-couven:
ai en do pere sur do sante rrassemonts et vide santa
Fondation par pleul Da neuve sur vido santa de En |
sstassemeten éon eur ant nc upgrade mur en pr ds En ane Db biqu anc e aus Brussenen|
Cia ou a ch
Haslage en x] hi au
Fat a
(charpente traditoanete formes
|couvertur en tes plates, compris solalion des combles et ouvrages de [couverures annexes
ésentumage
[Menuiseries neuves en bis ot dou virages.
Secondaire Sol on prrquel bambou sur réslnt acoustique
ltans murs soil pherique on plafond
\ägencement menasés : placards cloisons moblos .
[Lots teemiques 2 Electiché
Prombori / VC
(Programmation: ESTIVATION MONTANT TRAVAUX over 202]
N Désignation Toul EHT
OPTION 2
Cned
15 000,00 €)
ass e00,o0 N Désignation Total EHT
(Sonorisation
[Nota 1 courirtreur séparant la sañe de Danse dela sal de Musique est prévus alé su point G - Espaces axtérurs
19 cuuoirsraccis in cou secs st ot, parat de Fospoce D otdassarrant Sal do
[nansa pui sa de Mutique
[caz-Couvont:
[so on date porée sur vide santaire Terassemonts el vide saniae
Fondation par pieux all neuve aur vide ganlaïre de 80cm
|chpont an spnuk par tira el coibeaux sure murs adjacents de la salle poipéaente {sl ea sales do muskque el de danse (E) recevant uns
(ouverture en zinc à joins debout. Incorporaon da désenfumage selon réglementation
lAtbaltiers et ponnes (Couverture on inc
uvtages vers de coureur o étanchété JDssenfunes
[Socond œuvre: (Soi on pere calcaire
Habllago dos murs en brique blanche do sur 1m Ho enduit chaux
Lots techniques: (ceeiots
[Ecarage
ne course axiéroure fenge les rgades uns at sud de ia ais do Pa. ain pro dl prlonoar lsqu'au duvant de a sol Go musique.
Et lcoursive - Longines sautemant un dalage en béton avec agregats 'ardoee (récuphrées
a pos des couvertures exstantas} [Socls en bétan 1 ht soutenant uno ensemble Pateaux poulres-chavrons en
Lois lamell-cllé couvert de zincà oita deboul. [Eufaion de minares extérieure ft nocès énergie
12 |Haniane des facades Mord ot Est “açon de potsaux bas pour ropris® de a trama da la course, supportant un [chanes
Façade Nord
Façade Eat
EEE A
so
107 00,00 4
710 200,0
1620000 Désignation “Total HT
[Terrasse bo au devant dela façade SU
Espacce vot do 13 cour séparant a als ds danse dl salle de muique ÉEepaose var devant accès Ouest
froraL option 2 no4 57,00€]
(Robe cu coût BEF en asa 56 580,0 €|
408 015,00
si Planning prévisionnel de projet
me 5 Maîtres de l'ouvrage
Auvars-aur-Oise Rue du Gérérl de Gaulle,
06430 Auvereur-Olea Ge
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sms RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - VILLE D'AUVERS-SUR-OISL (95430) 2020082
DÉLIBÉRATION DU CONSHU, MUNICIPAI, Go
HÉGCITE
BATE DE CONVOLAFION : 20 décembre 2020
DATE D'APHCHAGEDE LA CONVOGATEON : 1 désgrabre 2020
Le nm
Le 19 décembre 2020 à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, est
réuni en séance publique, sous H l'révidencs d'Isabelle Mézières, Maire
| Étaient présents : Iebelle MÉZIÈNES, Subiun COLIN, Jean-Pierre UBEUTE Martine
ROVIRA, Michel RAVROLT, Dorathéa OBERTI, Christuphe MÉZIRES, Cévile
HÉRERT-IACQUEY, Éric COLIN, Isabelle MOUSS£RON, Abc! LEMBA DYANGL Gabriolle CIRAUX, Flotent BRAULIEU, Amélle DORISON, Christophe TOROSSIAN, Julicite DUMEIGE-KERBHAT, Vincont NOLIN, Ame FOURCROY, Samucl AÏSSAOUL, Lucie WATTEAU, Pascal CANTIN, Axeln EÆGRAND, Tadovie RABIER, Coletre BRONELIÈRE, aluin ZIMMIEBMANN, Catherine ESTIVAL, Patrice LFRRER, Dominique SACOB, formant ke sombres ou exeréice,
Î Ahsent sensé: Mare L# BOURGÉOIS absent excusé ayant donné pruvalr à Isabelle
Seerbtaire du séance
OMET: DEMANDE DE SUBVENTION AUPHÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE
Gabrielle GIRAUX.
DES AFFAIRES CLYURELLES (URAC} POUR L'ÉIUDE PRÉALABLE À LA RESTAURATION GÉNÉRALE DE L'ÉGLISE NOTRE-DAME DE X’ASSOMPTION
R'AUVERS-SURAHSK
VE Le Code Général der Cuflactivités l'etditorintes,
CONSIDÉRANT qu'après avvir réalisé los travaux sut J'enumle des mosvedurss de l'Eglise Lette-Deme de l'Acsomption, ae éuude ponnetlait de conter (ét sata cl autres poitien de l'Église afin de pauveir les restaurer,
| CONSIDERART que aetie &nde globale est nécessaire pour établir un programme prarianmuel d'entrclicr et do lravpux mis musal afin d'étahlir un constat d'état de 1e polychremie dir portail
ainsi un disgnogtie des vitraux de a rose dl În fagre mat,
CONSIDERANT que l'étude préalable à la restauration sénéme de PEglise Nirre-Diome de l'Assomption autre dans le cadre des opérations subvontioneables per ki DRAC.
GONSIBERANT le plan de financement suivant :
Ci prévisionnel de Popération : 26 305,00 EHT
Subreniion DRAC (A) 1022006
Le Conf} Muniäpal d'auvers-sur-Oise, après ox avoir défibéré, à l'unanimité
3 APRROUVE lo plan do financement d'un montant total de 26 OS € FT pour Pétude préalable à le sostauration générale de l'Eglise Not-Dam de l'Assomptien qui ende
dans Le cadre des opérations sybventionables par le DRAC! poux l'aorte 2021.
HÉPENSES TOTAL KT RECETTES TOTAL HE
26 305,00 € ft
PRRANE 2020/082
> SOLLICITE auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) une n à hauteur de 40% du montant HT de l'opération, soit 10 522,00 euros. subven
pièces afférents à cetto demande. AUTORISE Madame le Maire où son représentant à signer tous documents, actes et
PRECISE que l'étude sera présentée À 1r DRAC pour validation
Cris extraire la présente délibération transe ex Précis du Vi d'Oise
Déla de recours:2 os àdoter de le notification où puliation
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits. |_Pour extrait certifié conforme.
Auvenssur-Oise, le 19 décembre 2020.
Isabelle Mézières Maire d’Auvers-sur- ATELIER 27
Architectes du Patrimoine
Eglise Notre-Dame de l’Assomption (c.m.H.
Etude préalable à la restauration générale
indice B- Oeobre 2020
air d'ouvrans Commune d'Auverssur-Olse
Mairie 38, rue du Général de Gaulle 95430 AUVERS-SUR-OISE
Mare d'œuvre ATELIER 27 srl Architectes du Patrimoine
26, rus du général Brunet 78018 PARIS TA: 01.4202.22.41-Fax: 09.81.70.5245- contact @atlie27r
Vu pour étre annexé 4 dhbérlionn® Lo Lo (0372 du Conseil Munielpal du À/ 42 2272
Isabelle Méalèros,
Mare d'AIresur Oo annuaire 26480 fa Nat Dane de éonmptior Etdejuéshhirà ts mmmmngéodmin drrédiée 28
AU A7 S AR + Arche dr Panne Carmen ana SARA Ge otre ace Ru Ph an Destin pénéledetdée 8
partle contractantns
Le présent cendre et convenu épée+
nues d'au et
amstahee AULER TD SA
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mie aan aur-vte Dire sedufque
Ares de Base Mate 16, rue du Gbna Pat 58, eds ue
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SET 4894 2 16 480 BE LIP RCE MS
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Bains £4 36 En NNSGES, seat.
Après avolrrestaurd l'ansénsle des couvertures ar afin de se dorer d'une uislon de l'état sanitaire des autres peut de l'église at de sas ahords et d'écebir un prograænre d'aitretien et ce Maveux pour es Années àVenir À
ration Lots c£la rBe en valeur de rat ddlfoa majeur, le coartaune d'Auters sur Oise sole upe étude prédithe globe.
La présente propuien “pond à cetre éemante,
Aa demande deb IMAC, Faneléo dans son me sur étude de digne det'élat smile de to Hépade Buster
maOI 249, le présonte prosasion intègre éynement un rasta d'acat et étude ie 1a polychrone die partit, al acer slagnose des vhiroux dia rasaea le a Façade Qhunst,
L'ensemale de cette mile peur far l'objet d'une suirrentiun dla DRAC raliciter auprès de Madame Virginie Bègue, coume : vie-hegur@ruilure gouv.fr.
La contenu de ta missian est écrit an la chapitre après:
ATELIER,» Aresde Pate Commence Ames re RG Ge Promo Front à brest géné deals GA
Il Ghler.de ja mission
4.Releés et investigations
= Récoiememt Historique
2 Hsleeé en plan, coupes et élévation intériauras et extérioures de l'église Rellué de l'état sanitaire es élévaiians Itérieurez at extérieures
2 Hélvé de l'étet sante es plan ar soupes : produton de G Unplareusot
a uplen desvoîtes a auneouges
9 soquisdhers 2 Irventaire au able @t des vrax
= Diagnostic des vitre dla rosuok (façade Ouest} par un resraurataur saédalsé = Constat d'état a éinla de palychroile fnortail Ouest} par un restaurateur spécial
2.Récotemtent histeriaue
«Recherches en arciires 2 Rédaction d'une ayathère de l'évolutton de décline et der framux dr restaurer
iugnastie et proposition de travaux 8 fan
= Réstlatlon dun rapport d'étude aver étebilssament d'un programme de travaux et d'emretien: Frésontiben phétugraphique de édifice et des désoedros
Etablissement un phasage en renrartabai asc les servions bachiniquns dé la cantrauna = Estirfinn at description Sommal:e des travaux
= Réurlon ave: Farchlicetu das Biens Ce France et in Conenv Présentatian de l'était à la DRAC pour vahidétion
= Evene ranaliéauns 2 Présntelun de l'étude en réunie puflique éensl'égire
Hégonale des Éonumes itariques
ATELIER 1-84 AL - AucMiates se Pom eme ver Ds BAG «Er Non nn Paie da prie than géré old Fée
Hi REMUNERATION PAR CHAPITR
SIC CHGURSIHES- DÉCOMIFOSITION. DL PRIX GLOBAL FORHAITAIRE
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GAsntantsetal honorares Tec [_ 308206€]
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MODALITES DE PAIEMENT
£alendrier de rärlement des honoraires :
Ines de l'approbation de Is arapositor à tre de cmmandn: BLONE AT: sit 2 EG ÉTÉ
Le solde au rendu de l'étude,
Le mettre d'auneage ss lbbrera des sommes dues autre de | présente misslen par chèque cu par virement au compte rasraire de:
SARL ATELIER 27 EH van Sacrétar:
7508 PARS Gécebanque: 13228 Cols Guichet: 06027
&° da compte: 000 2048 7045 cf 34
SIRET N°: 489 486 27 GO 26
BTELER AT SARL + Atéoies duo
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Î Corne d'Avortau-Dse 25420 Elie Notre-Dame de FAssomptin- Flu pédale à lareaurtion générale des 8/2
IV-CLAUSES DIVERSES
Informations à fournir par le client
Toute Information concemant l'histoire de l'église Acc à l'édifice.
Rendu du dossier par ATELIER 27 SARL
L'étude sera rendue en deux exemplaires papier et un fichier paf diffusé par courriel
Délais Etudeà réaliserà partir de Janvier 2021 pour inscription des opérations dans le budget de 2021/22. Délals de l'étude à
mois.
Prestations supplémentaires
‘oute prestation supplémentaire, notamment des déplacements supplémentaires au la réalisation de dessins ou des: réunions de présentation de l'étude, sera facturé à la vacation horaire au tarif de 95€ HT/heure + frais de déplacement +
frais annexes.
Litiges En ess de litige, Ia uriélcion à saisir sera le Tribunal Administratif terrtorialement compétent.
La présente lettre de commande est établie en deux exemplaires, dont un à retourner contresigné au maître d'œuvre pour notfcation de début de mission.
Le Malte d'ouvrage: Les mattrec d'œuvre+ La Commune d'Auvers sur Ok ATELIER 27 SARL
Mandataire Bon pour accord, le AS TA (2020 Pari, le 26 octobre 2020
Carsentnssen sokelle Maé us Architecte DPLG Une
Architecte du Patrimaine. RE N Auverse Bon
ATELIER 27 a ratrinee
(ATELIER 27 - SARL. - ArMecies du Palimolre HÉPUBLIQUE PRANÇAIST «VILLE D'AUVERS SUR-OISE
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COAsrEL _ = ES
DATE DE CONVOCATION r 14 décerabre 1030
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICEPAL
susrral
DATE D'ABFICHAGEDE LA CONVOCATIGN : 10 dévambre 2028
Le 19 décembre 2420 à 19 bvures, le Conseil Munkäal, légatement couvogné, s'est
rénut en séance publique, sous Ja Frésidence d'Isabelle Mézières, Maire
Î Étolent présents : Iabeïie MÉZIÈRES, Subina COLIN, Jean-l'iere OBERIS, Martiue HOVIRA Mick RAVROLE, Dorakéa OBERTI Chrtopho MÉZIÈRES, Ci RÉRERTIACQUET, Pre COLIS, Imbelie MOUSS£RON, Abel LEMBA DIVARGI, Cabridie CGIRAUX, Florent HFAULIEU, Awéle EXYRISON, Christophe TOROSSIAN, Juliette DUMEICE-KERBRAT, Vineeur NOLN, Amélie FOURCRUY, Samuel AÏFSA OUI, Lucie WATTEAT, Pawal CANTIN, Axolle LEGRAND, Eudari RABIER, Colerte BRUNELIÈRE, Aluin ZIMMERMANN, Cuthrine ESTIVAL, Patrie VÉRRER, Dominique JACOD, formunt les membres en exercive,
Alsent ex: Mace LE BOURGROIS absent exeusé ayont donvé pouvoir à Isabel MÉTZIÈRES
DYS AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) POUR LE DIAGNOSTIC ET LA MISRON COMPLÈTE JOUR LES TRAVAUX DE CONSOLIDATION DE L'ANCIENNE
CHAPELLE SAENT-NICOLAS W'AUVERS-SUR-OISE
VU le Code Généeal des Collectivités Territoriales,
CONSIDEMANT quo l’ancienne chapelle Saint-Nicolas so fronve aujourd'hui en état de ruine, êt gue suite à le chute épétés de pistres, nt dingnostie et des travaux de consolidation doivet être
réalisés,
CONSIDERANT que le diagnostic et la mission complète pour les travaux de consoiitation de V'ancienne chapelle Sainc-Hicotas entrent dans le cadre des opérations subveutionnables pur in
PRAC,
CONSIDERANT le plus de financement saivant:
Coût prévistomnl de Papératlon : LEUTIPL
Subvantian DRAC EUR) 1432.00 €
Le Conseil Municipal d’Amvenesen- Oise, aprés où avoir défibéré, à l'unanimité
> APPROUVE le plan de financement dun montant total de 7 1GQUU € HT pour le
diagnostic st le mission complète pour Les travaux de consutitallon dk: l'aneicnne chapelle SaintWicalas qui entrent dans Je cadre des opérations subventionnables par la DRAC
peur l'année 2021,
RECETTES TOFALHE
142,00 €
3 TARG0 € 2020/083
> SOLLICITE auprès de ln Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) une subvention à hauteur de 20% du montant HT de l'opération, soit 1 432,00 euros.
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents, notes et
pièces afférents à cette demande.
Le FINE DOTRLUESE ML N.
23 DEC, 2020
CONTRÔLE DE LEGAL]
Cie ext la présente délibéaion tra Eu Prélelure du Vi d'Oise
ne Rogue: 7 Pacte:
tale: à Eten hi
notice 8 prblalion
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforte.
Auvers-surOise, le 19 décembre 2020, eh
ATELIER 27 [23 we. mm |
Architectes du Potrimoine
‘Ancienne chape St Micols, photo Atelier 27.
Ancienne chapelle Saint-Nicolas (inscrite M.H.)
Diagnostic et mission complète pour travaux de consolidation
Indice À - Octobre 2020
Moitre d'ouvrage ornmune d'Auversaur Ole
Mairie 38, rus du Général de Gaulle 85430 AUVERS-SUR-OISE
Maitre d'œuvre ARTELIER 77 Sarl Architectes du Patrimoine
6, rue du général Brunet 75019 PAS «TA :01.42.02.22A1 Fan : 09.81.7053 — contact @ateller 27e
Vu pour être annexé àla délibération n’érctec>|o"8 3
du Gonsal Municipal dus. 49 #t{ ecre=>
Isabelle Mézlères, Game aveu 20 Ro car Mae car alle gré canines À
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ATELIER SARL. Archtantes dy PaRinone Commandes a 6 = Arte ip Plon Pme oran lt
rare contractantes
Le pré canine entre
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Présmhule
L'ancienne chaneite Satnt-Mkcolus elu Valhemel, édifice Insert Mis te 27 janviee 2068, at sise rue Slnone ie Danois ! sh omis dau de. El té dés en 220 ue ru jean at ru, |
ah pr VE sf us Ed et Ouest ta or au purtlmae |
Suite àla chate répébte de plamres, la Conmnaune courte fire réilser des travauot ce consabation et nissionne
Pataller 27 de raser tes études et ke sui des travaux,
Le conter des rnfsian as deu dans le chapftre cHaprès
27 SARL + AMMMES du Rctemhe Commune 'Auvessu-Os 95430 AncnechapellSlnt-cols Min come pour otaudeconvoltion 4/9
Objet de la mission
Danse cadre de ce prograrme, le maître d'ouvrage canfe à l'architecte une mission dite complète + Diagnostic comprenant :
Mission DIAG (Diagnostic)
2 Diagnostic Détal de la mission:
‘3 Relevé des vestiges et établissement de documents graphiques en planet en élvations 2 Reportoge photographique
+ Carnetéretian des désordres
MMisslon AUP (Avant-projet]
> nuant-prajet Détall de la mission:
+ Définition des solutions techniques et des matériaux à mettre en œuvre > Etablissement d'une estimation financière détaillée
Mission DPC
3 Dossier de demande d'Autorlsatian de Travaux: permis de construire {car bâtiment Inscrit MH) Détal de Ia mission
Etablissement du dossier de permis de construire y compris contact avec l'ABF en amont du dépôt du dossier > SuMi del'instruction
Mission PRO/ DCE
æ Etebissementdu Projet et du Dossier de Consultation des Entreprises sur la base du dossler AVP velidé et selon les ubservations de Ia l'autorisation accordée parles saruices d'urbanisme.
Détail de la mlssion : Etablissement des deseins de projet, plan, élévations, croquis de principe
Etablissement des CCTP comprenant les descriptifs techniques détalllés des travaux (lot unique) Etablissement des DPGF
Etablissement des métrés quentitatfs
Etablissement d'un CCAP, d'un Règlement de Consultation et d'un Calendrier préuislonnel de travaux. Etablissement de l'estimation définitive phase DCE VYVVYY
IMission ANT
% ‘Assistance à mise au point des Marchés de Travaux Assistance pour l'organisation de l'appol d'ofires (consultation restreinte)
La visite avez les entreprises candidates sera assurée par les services de là matrise d'ouvrage Réponse aux questions des entreprises
Analyse des alfres
Report d'analyse des ofires Proposition des entreprises à retenir
En cas de dépassement des offres de plus de 20% de l'estimation de l'architecte, celui-ci s'engage à reprendre gratuitement les études afin de modifier le projet pour réduire le coût afin de rentrer dans l'enveloppe valdée VYVVUUY
Mission VISA
3 Coordination et véifistion des études d'exécution des entreprises 3 Vérification et vallétion des études et fiches progults des entreprises
Mission DET
+ Areanisation et direction de l'exécutian des travaux ATELIER 27-SARL. - Arctecies du Pauinoine Gare d'au aur Qh HEAR ar ae lan omleapour trame devanachdalen 38 2 crganaton des rendaient de crantler bnensuels (durée estipéaÀ f sennaènes, cor 8 rédnon eur ete)
À Rédaction at dise des en fonde + Suivi Énancier: Gablissemant des nrdres désanicu, vénction des séluetfuns de travaux ce l'entruprise
Mission AOR
2 Organisation des OP: ipérations Veéslblesà lo Réception 3 Hotte ta Ienéa des vsonves
“3 Aecizanes au mate d'ouvrage pour la récarlon des travoux 2 Mécction des PV S'OPE, de leve de réserves et le réception
Missiun DOË
+ Colles et vériPcation des Dossler des Ouvrages 5
3 Récolement aércinisteut + nédction du ocurtent DOZ
ATELERAT SAR: Ainhfsntes do Patate Comme d'est Gen AN Arena Run Mist eor pe pou eme sonia A3
MUNERATION PAR PHASE
Lammune d'Auvars sur Oise
Ancienne chapelle Saint-Nicalas
“Travaus de cansalldatien - Mission complète da maitrise d'œuvre + Diagnostic
PROROSFON D'HONORAIRES - DECOMPOSITIO DU PRIX GLOBAL FORFAITAIRE
Fe de [HORS payimoine_| cotaboratecr|
ifheralre ENTE zou #]
HELEVE DES VESNGES BRASATHUIT DES BOCLIMEN
PHOTO
CARACTEMISANIE DES LESONORES
RÉDACTION RAPPORT
GRAFHIELSES EF HERCRENGE
4
Sous tot relevé
HEURES PAGES
MOFANTIEFAL
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HEURES FASSÉS om
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FRAIS DE TRANSRONT
FRAIS DE REPROGRAS
MONTANT TOTAL
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Montant total honarsires HT]
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Montant total banoraires TF€|
2 Arhacts de Pr Conutuns d'Aateraur-tee DSL. Ana rhapi Serie va ie prurten de eonerhdaen— Sf2
Le-: MODALTES DE PAIEMENT
Calendrier de règlement es hor
Lors de l'apprsbation de ts propusiio à re de commente: AO EHT:soit 1 200ETTE
Pois à avancement des mdssfons.
La sitre d'ouvrage se Hhgrars des sammes dues au tre da fa présente mission par chbapue ou par irement 25 compte
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SARL ATELIER 27 27. avonta S2enéean
FAUNE PARIS Lodebanque: 1OXE Gode Guichet: 06077
AN° de comte : QD 2011 7045 cl 44
AT n°2 499 496 447 000 16
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Rendu du dossier par ATELIER 27 SARL étude sera rendue en deux exemplaires papier et un ficher paf diffusé par courriel
Délais
La mission pourra être réalisée àpartir janvier 2022.
Mission Défal d'exécution Détal de validation Observations parle maître d'ouvrage
DIAG Tsemaine AP 1 semaine 2 semaines
PDC 2 jour 1 semaine Hormis délai d'instruction : 4 mols PRO/DGE 2 semaines 2 semaines
AMT 2jours 4 semaine Horrnls délal de consultation : 3 semaines: VISA Ljour Der durée des travaux estimée à 6 semaines
où 3 jours
DE Leur
Prestations supplémentaires Toute prestation supplémentaire, notamment des déplacements supplémentaires ou la réalisation de dessins ou des
réunions de présentation de l'étude, sere facturé à la vacation horaire au trlf de 95€ HT/heure + frais de déplacement +
frais annexes.
Litiges En ces de litige, la uridition à sas sera le Tribunal Administratif teritaralenrent compétent.
La présente lettre de commande est établie en deux exemplaires, dont un àretourner contresigné au maître d'œuvre pour notlication de début de mission.
Le Maitre d'ouvrag Le maitre d'œuvre :
La Commune d'Auverssur-Olse (ATELIER 27 SARL.
Bon pour accord, le AS] de | 2432<> Pari, le 27 octobre 2020
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‘Architecte du Patrimoine.
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ATELIER 27- SARL. » Architectes du Patio RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - VILLE D'AUVERS-SUR-OISE (9540) ET
| pÉUBÉRATION BU CONSER, MUNICIPAL ss sresn
DATE DE CONVOCATION: 10 décembre 2020 Rés fr Le =
vous DATE I'AIFICHAGEDE LA CONVOCA TION : A décerne 2028 _ = nono ner rl
Le 39 décembre 2020 à 40 heures, le Conseil Municipal, légalement eonvaqué, #cai réuni en séance publique, suus ia l'révidence d'Esahelie Mézières, Maire
Étuient présents : lubelle MÉZIÈRES, Sabina COLIN, Jeun-Pierre ORERTI, Win
ROVIRE, Miel Michal RAYROLE, Dorothés ODERTI, Christophe MÉZIÈRES, Cécile HÉBERT-JACQUET, Éric COLIN, lsabclle MOUSSERON, Abel LEMBA DIVANGI, Gabridle GHRAUX, Florent BEAULAEU, Améfic DORISON, Christophe TOROSSIAN, Juliette DUMEIGE-KKRHRAE, Vincent NOLIN, Amélke FGURCROY, Sara AÏSSAQUI, Lucile WATTEAT, Pascal CANFIN, Axelle LEGRANE, Ludovic RARFER, Eolcfte BRUNELIÈRE, Alain ZIMMERMANN, Catherine FESTIVAL, Poirice FERRER, Dominique JACOB, format les membes en exerviou,
Absent censé: More LÉ BOURGEONS absent exeusé nyant donné pouvoir à Isubelle MÉPAÈRES,
Secrétaire de séance : Gabristie GHRALE.
OBJET : CONVENTION RELATIVE A L'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX AÉRIENS
DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DE ORANGE SUR LA RUE BAUBIGNY
À AUVERS-SUR OISE,
VI le Code Général dex Collectivités ‘Ferritorisles, cé notamment Jes dispositions de l'article
L. 222445 du Code Général des Collectivités Territoriales, son an&té du 02 décembre 2008 et
l'artiste 28 de la loi éu 17 dérembre 2009,
CONSIDÉRANT que M société Ornngé sollloke la ville d'Auvers-sur-Oié pour la signature
d'une convention vslative à f'enfouissement des réseaux aériens de cormauniearions électroniques
de Cane sr 5 ne Druieny à AuversaurOise.
CONSIDÉRANT que Î8 snctété Orange souhaite éisposer d'une oeriaise visibitité sur 556 engagements Bts et fa Cammno d Anver-sar-Yse s'engage à V'infowner choqué année do son pomme prévisieoncl de traveux sur douze mois,
CONSIDÉRANT que la poss coordonnée des différents sésoan, Bvurise Ia snction do coût des travaun et réduit Ii gêne prvaguéo par des ohanthas suvcessi. ÎL en est évideinment de
même pour l'enfouissement des réseaux aôriens inesthétiques, Les rés addiens de camunieriions électroniques at les réseaux publics sériens de distribution d'électricité étant
fréquemment voisins, cat souballable que leur enfouissement dans ur mûme secteur soft cuvrdonté. Î
CONSIDÉRANT que lorsque, de plus, ces résoaux sant disponés an lex mêncs apports, cote | conrdmafion est soumise aux dispasitions du Code Général des Collertivités Territoriales,
CONSIDÉMANT qu'il convient d'orsniser Les relations entre Ja Communs d'Auvers sur Oise at I soviélé Orange pour In mise en auve pratique de Poufmissoment des réneaux de
Wkécommmnicatious sur li rue Daubigns,
VE a convention u° CNY-QSN-POS4-20-125140 relative À Ponfoniseemont des nscaux aériens de summunications élrcironiques de Ornape sus la tue Dmabigy à AuGrR-Su-OI annexée et
pièce jointe, Celle-ci prend effst à cempter de sa date de signe ef ml Firra les parties jusqu’à La réalisation complète des travaux de La ue Daubiguy,
22 2020/084
Le Conscil Municipal d'Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> APPROUVE les fravaux d'enfouissement des réseaux aériens de. communications électroniques de Orange sur la rue Daubigny à Auvers-sur-Oisc.
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention n° CNV-QSN-
PG54-20-125340 relative à l’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de Orange sur la rue Daubigny à Auvers-sur-Oise, annexée en pièce jointe, ainsi que Lou document s'y afférent.
> DIT que les sommes correspondantes seront inscrites au Budget communal.
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre loute mesure nécessaire à L'exécution de la présente délibération.
EFECTO VAT me
[sum] CONTROLE DE LÉGALITÉ ” CONTRE
Catiie externe la présent délibération tunis Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits. an Prélctare du Vi d'Oise Pour extrait certifié conforme.
[L_Auvers-sur-Oise, le 19 décembre 2020.
Isabelle Mézières || Maire d’Auvers-sur-Ois
Délai de recomr 22 moe h dater de notation ou publeaten Convention n° CNV-GSN-PG54-20-125840 relative À l'enfouissement
des réseaux aériens de communications électroniques
de Orange
eur la Commune de AUVERS SUR OISE 95440,
Rue Daubigny
ASTON TEE
23 DEC, 2020 rest
entre: ONTRCE LE LÉGALITÉ)
88 trip 17 ro du Gamer do Geo , 05480, La Goremens Auvers-Sur-Clso, den le siège
rebrésounée per eur Meÿe, Mo MEZRRES savais, draprés dénommé «ke Dolectié v,
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Drargs, ecciété araryrne vu canfal do 10 AU 226 RDE € , dent L olègo sel et siS ZA, CHhior ce Serres, TSO1S Lane, imvmanticu be an rage du cammorce et des société cs Pass sun ke ton 480 126 860,
ropréscntés par l'Unsé de Miolegs Réseau inde Franc af san Directeur, Mensiau: Philo L APLANE, Langue rortéserté per a seresgondante Gotecihrités Ténitaralon EF Madiime MAMGEAU Sandrine ner able,
ere gne-ninée «Opérateur 2,
cofecéeament déioninés«ns prries »
Préambiie
intour caunatent disposer d'urs rain Mob sur see ongagemente Attus, lt Gedlenikalé <'eundeÿs à liner head in annéc do son programme srévisrannl da iravtkat Our douze Ms,
La poso soon ces dérente 6G60o x fais ls éd du cat des traieux, ct réchA a gère ruée par dos chandes mom, Le: cet évidement ch mêrns pour l'énfoussernt eo régeaux aériove
husthélqune. Las réseaux aérièns de courenuriaatans eotroniques et les réseaux pubioe nélions da dtébuion d'éectiehé étant néqremment voire, 1 est sounakabte que leur enfouissemant dés uns MEME SGEN RON
coordorié, Leseque, de plue, ces rôgeni sont cspusés Sur F3 même
dispeshlans de l'ile L. 2224-86 du ocdo général das ci ré to 28 da a la du 17 décarore 2UDE.
ue
aupportz, cote coarénlion ut autt-iss ai rés fenharlelea, #03 anèté dt D décamaso LUS
ARTIDLE ? : Objet de la convention
La précem oofretion a pour obet d'orgarsar is robin cnrs les pulls pur le isa en cauvre pratique des eposiuus du Faro L. 2223-15 du ec général ea calocthfén loto, ar alé du P iéaitnt 2058 Si ltlla 2 cl a le du 17 Gécomrs 2006, not Psnfouisecmanr: ee regarda élécommuiontions au ju Dautriy DÉABD, ALUEHS SAT DIRE
in 4 Pour tpémobe, cet ati est rédigé comm suit
2 cd, L. 722495 - Tout opéroleur 98 communicatémes ébrcboniqans aisé par une Coast Carto par an Slahisamert pure de poopéretior camcélonl mou Ja disiullur pique d'éloakéaé, ou per ui
gslonnale de réeuau: pub do cisinbulion d'éleclibé à instaler un cuvrege oërien non radoélcetiqs ur un Auppof cie gr déconne dun réa publie de cstribulion d'éloeiieï procède, on cas de Jemplecomiant do colo fon aéenne pur une gne soute à Hnitelie do le eolecité ou da Pétrissemenr ass, au ramplacemnent ck a ik de sa Move aérienne en utsanra pario uinénegée à cet af Goné Fouvage coutorair constut en ramnlacsment do luvrage dérien commun. Les histoires eommunes de génie al créées par cafe toronalo pu Hétsbteoement publie Ge, coopéralinn Jar appartenmmet. Lopératur de communales diachniques prend à +5 change les coûl de dépose, db rétnslahetion #a sobloain ef die rampiecomont des Éaubemants da corimenicalinns éleciiniques Inchuoné on partioulier les GS nt Je cobfe d'étudhs ot dingénieris comssoondnts. À prand à Sa rhargs londres do eus
Fquinemeris, 4 ere den mristros chugés des ronmunielons éisrhonlques ct le Enongle détrins À prupartion des aile de frossement péso o charge per lOpéreieur de cnnmunisalons éiironiques. Les eshucitres d'aceual d'équipement de commnaihns éleiranques, en sesloutr to foureeux #4 Re Games ue Uegr, pouvaN fire l'objet d'une pria eh ciimre fhnnrléra parole ou ootmpiote pa le collecté où par féteblasement publie de coopération, qi dispos alors d'un trait d'usage où do là roms 3 nes iroshuclures done dus condiois fées par convention prévu à l'afée subrant. av Îe cas où Le elé est mropriéiers des Inmsiniclonss, lGpéralenr Giposs alars din avai usage peur Habir se gnes existates. Ure comen conctr entre la calcoihié ou fétahfesarent public de conntration et lOpératour da coranabetone élertontques ie jes metidlés de réalvellen stlo as échéant cinccupallan de l'orage parlé, belamment lee resnoneabitée of Ja pactojpelon Mmansire rie ohaque pari, aur à Bacs das Propos énoncés causa ef lnclque mnlant de la reclace qu don évartuelemnent versa au re de lccpétion do demano puis.»
Lana 1e cacte de l'enfoufssainent des Mecaux abriens désignés à l'aicla 2, k Cali et Opérateur 69 sont
ARTICLE 2 : Déafgnétion des beaux
Las sraueux ooncommée réafads 69 coloré avou fes none va Viguur, portatond Eur isa cunrnges répondent sax conditions sukemtos.
1 Les trvocur d'Enatésemon portant crfien émet : - aourtes réseaux d'électiaté : au ten Hanon de réceanx, les Fons électriques dé biarneenment,
2 pour tee résesur de canton éloorenquae : surfe aa de ému teur Hi fine toirninalon en srariunbontions Gobironques:
+ Le fnguurs de free adrennes éloctiques ot do commnnkalone dechuiques à anfouit no sont pan nérese skament deposées sur des appuis Gornmuné : au recu de chaque chanter, Î pi exilé de supporis
spécfiques à l'un eu Faure cos paries, pour seuieñr lea Kgroë lo réevau ou des Kines de brancaamenl cu teroine'as,
+ L'opportuté des chantiers eméseés est du seu ressort do in coIGoNItS.
Les délhriions audvente sont robes au gene de là Eréserite convention :
le erce séprul Commune dédone IS esupput de Mono uéenne d'ux réseais puit do sien
ex ur lequet col Calame Léa le réseau de ocraruricatlons éloctraniques ;
a be fratax d'onfoussement engrrient la raahon d'un rounrags souiereir: vomrrints, carie da 13 frere Commune st, évanéusleme”t, «dinfactritues Gorraunes dé Génie Ch» [gouts cakes,
néésmiatione, fangages.…aubetiuoes par endhails à a Dana Comme ;
ele = Tianchs Aménugéa » s'onterd de le parll de le Tranchée Comrrane ve l'ouvrage souteeh: commun, destrés à rev 25 Coupon 0e Commmriallenc Éoctronques, dent l'aménagement ecrnprani
nctemmment là venquette ivantcoll ete grage avertisseur:
Corentin GE PSA-FOIPEQ raeaars
am a be «Équinarenn de Gomreneatlons Cectraniques « rompt Le knlhtiure de Curamunanl ons
Ekelronkques, 1e cé st ses avecescines;
2 5 « Htattiona do Cormmun'safioes Ébséreniques » désignent le fra, 1 chamibres de dragoy compris ke cadre ot ueppes slendde, is buima de mocodemet désirés à rcsvolr ls etage de
cormatieations Sholtonquon, Eloe no comprenne céblage ni as arret.
ÉARNGLE 8 : Gama d'applsaäon de a convention
La vonveelon s'applique aux Levaux dénasaihes, eur la domaine publ routier ak sur 186 domeines privés Ja l'axspton des parles pévalves Hier sx rmautin) à lEnclanemet des Équipements de
Cenrrinbatans Endrontues désiés à l'as 7, dens Le respect den Sisposllons du 2028 ds 2ootes 0t aommnteaions Ésclrenquen, dos règles tachriques en vague 88 nolamnt des Hgést dinfgène ot da
aus. etes pacs de ral.
ARTICLE 4 : Préparafion du projet
L'Unéraieur est aencdé, pour lee cnragee le concert, eu cho de léréror des résoeux posés en cocrdedon, at de 1x caparté da cunrages cufemains comme. I prédire À :2 Coieolifé 255 Leooine
d'éariperert et nolermem nombre d'uéalea qui Li gou técessobee.
La Colecité seure » connchlon des Woueux, dE do Ja préiento convertion. avec la cégieasen d'enires aux Inétcascm le domaine publ sous, calmement eux dlopesilone de l'icio LI1G € du 200 Go à
ais roule, rene l'Opéataur des cécluns (examen caler des taux st dsporilrs techniques] étfas en matière.
La Dallecthé fait eon uifra du a na on entire des prancriphone di core du rave, reiarves à fa prévention as ques où à le séourts cure charter at ca aur ulervation parles entrap-acs imervanantes.
ARHOLE 6 : Prestations techniques
+ Le Go soft fourmi à l'Opéraleu . fa confimellon, sous une forme 6! ur déni da préavis à convont, dos Kaimuxe d'Enfaiasement à.
exécuter, 2 granit chaque la 20e amote OS Wavaux.
= ap panring Prévision des travaux,
«L'Opéra armois à le Colis, uno noise Ge 69 bre, a nous d'ahrénian à os rnb à oo quest néveseste à Fenfouiscemont des ouvrages existants, Firplantalian des Luttes de récoonéemnent, la types de
chaminres à poser, leur pesdien ue pr'ncipa ot, poir I topriss an ec terais des lignes termes, poli eslératho de Hilton vers Les dormaleus és,
+ Le Colbetnié mrcute es presbrions d'éurda ef d'ingénibri da uêre «A reins à I réalsalien des Install ans cormestsandet à FFrdoutsse nent do Équipements do urrindos ane Éaciruniques,
+ L'opérateur oxéeute loc prastallens d'élucle nt d'ngéninis relaives à ke ruptite on soutenir dec mibies cu réa ds eommnelins éloahankqres ët des chants crrineras.
eme 17 UN GERS 126640 ET
n à B2-- Exbouton don reg chaud nA
surahèe Amérogée, néoecosims eu danafit en ass, #°La Ge hothité ét meilo c'ouage des Mravaur aus EN
seutora dos res hs réseaux et des Bgreg toiminé 36 a Ces sou carmprernert notant :
l'owvertre de M lancée {éémoïllon don ruétomonte, terrassement, détiaaus, dune GO, erréagerrart du end de fou à de a benquelte Rene),
ta termes de ta trane160 fremblayans, dns ris, compaotage), = a réfection di revers fprouboire eou détrs),
Finsïlaton des éoupamants annexes (bent sracs, our, sirmtrallon, ba bag, dénôt da matériel, berequrrents,
La Co sctité at également more d'e.ege des Infrasnuctures Comines de Grès EM éentuase (aa Hochriauos, réscivatlene, fengugez, nu'aues d'ait on vomalmont de ‘a Tranchée Consnona,
L'opérateur ré les Hnstelatins de Cormmunisslions Électroniques prujxes À n65 ion de rénaaux at gi téminaias an demeno puni roular, À ete, À dBsigne & Go ot pour asurér er ac nom les rns'one
5 mile d'eusage alérentes à la pooe de cou lostalbicre ds Communications Elaclrontua d@rs ta Tanchée Arénegés É.
Le Gdlocthé, on oééeulon 6e le mésslon confée par l'Opéra, assute ke men des fnetéletons do Comrurireilons Éetreniques on éznaine pale. Les lavaux sotd exécutés conformément au: Cabler des
ducs ohrbques particuibres COTP, 1663 spplpable à joue havaix de Gi vif pour l'établissement du részau général db veimriualiene élnctreniquee
La Cole assure an clomnines via La pa es Install de Communities Éblsuniques nécessaires Aa repriee an Bruit con dot Ces enmveamés.
manier Électtuitcues (ousrenut, Le matériel ass En Colnthfé fout se maté sotiriis dot Inotllens do €
chars ce fragé y nompr lurs aadrt ol tejpeë stenlends, hornan do raccordement. ak réponde eux nets ANR 9t lite porteur du go de Opérateur
F uiaprèe comral pal l'Oétatolx, de le cantorrié technique
des Instelbtions êe Cormuréeions Baol-2niques.
= L'opérateer, ass les true dé poso ue cables fire oplques dé conmuntenlienc Gestorauss al de ours eoccenofrs tk raprica en nlsriaeu on figaro de os ootietiéet
on agen . À cote, À décgne ‘a Onlfarahilé pra + L'Opéra cr ls ciblage otnes accaratites repas à Srente à l réalsition du chblago cuivre causé be asiror en sen nom fé hifaions da maîise d'ounag& entres: co Commnealions Electronics (1,
+ La Gotentbiié en exgcutian de Le miesan craie par Opérateur, masi los bureaux ce pons clos ohles cube de corremuriealions éfeirerlquen at do leure anoegacirs ef à rap #1 souterir c1 an façade dus st
ceteamée. Lo made cubain pour Factuité e dépose déinike d'astèrs aé-anne ch téécemmuntations » kom en annee 8.
a La Cofectitié If son affaire de la dépose, do PenEvement td vatemeñt des Apus Gemma atarcionnés
+ LaCotenié al sen maire de « dépese, de lontiement at qu trenpori pur ka Res du
Orange sein ke moialléa déarios das l'arae
ge cie proton
+ Ge amorlions gont oxfouides confirment au Calle: des chuie tchuiques parloures, CCF 1698 apphuble au résaun de cholage das réseaux de communtsations Éleuiranines.
A L'oidmancs nt 2600806 qu #7 Br 2004, Ko sont de I il n° BEA du 2 KL IOES 1e À À mai 'euroge Para à apparences, lot éen son te Lori s22ebé fun al cérigralln roue réa Rm erage OÙ Suneenle d'autrepee re An Aron de Go SARA L2 meurs me 'oumog
RGO PGA-2T1RSEAO Poids Gonenien Nr ARMOLE 6 : Réception des Equipements da Gornunications Elentroniques
L'Opéra irc ss-traant ou son renrkcenten) esl Indté aux séulens de chair, a clapase d'u rit d'acoës permanent eur es vhentiers d'implantation: des Equipements da Dominioations Élecarmiquess téelés
du rara da 'Opéraleur sou la me d'eunroge de da Coleclnhé.
Les Ecivements de Cormmuroatians Ebctniqurs implemés front *abjst da vérilelions lachnig.2c après vers. Ge prestation ilnôza parles artrapioas afhcahahen.
Lousa ubriortons tocnriques s'entend sr 1 totalité ce Fopérelion, ele peer fra réalates par tranche ave: Pace cle FOprélour. Bla do de la Cntscihdt et salon le mrocaeses Shen
61e La vérin tecirique den nsalebens ce Gemaurkatione Flactioniques aoneilo en un ever ca canalations Passage d'un inandn cer, un cart Ai cs chbres et ce Ir équnements ete dons but 'occarcr la pass des chat a lea GaceEsies.
La Colsothité s'assure auprés da l'arirepaise ds rerrlss c'un plen de résclomens ss olunçes constuls ai de era à parillon ca parenanel af du motérie néveguae foormanmsanur, trou,
À le eue ca octla opération, Fantreprbu procède, le car échéant, aux réparailon Qué s'evbremient nécocales avant ge masi un cart Alleerant da conforme ces auuroas el ur pla: de ctiament géc-alé/enoé à ke
Ceeothité qui en ranamet les coplrs à lUréetau, À déféa da roma de plan da récoeeim sa réflrenes la conformer og evo remves qu devront ét levées dinar la dé in mois après chalalion.
Au de Ke ere du aerizat etlastent de .nomfamts at ces plane ca réelarail u£o référenoéc, lUérateur Roompors les lstebetione de Commurloæons Eleclicaiques dens 50 Ravincine,
8.2 La vorfcmon technique dt uAlimge Cuvra corebris à sfactus” des meaures lochteucs at ss maremishon nécasäres pour assurer la quié du rssou de 1éécommnunicelons a à nonhiäir fa conformlé dec cables
one KE) a des équipertonts revoir alor 1 fascicule E de CI "1848, À a eue da pate opérer, l'antiapriss prosèse, al nâcesiare, à in rise on confié du 1éeoms avant de
remelire à Opéréfour les dooumants suhsants: Le plan amrosé atlas chape ac los longueur, capacité
join. 2 Vs che d'eants de atlas fr contruilé chan ‘solar,
= les oh d'accupatian c'aéatss males ou oréées (revu our axe ann = ies his da iles à jour des poteaux dos
da che da raw Llen des poienu Grange selidés nonfane ét slgnéc ocnjoiriemer:t par un yrésantant dé orange et par un rpréseprant de l'enirepros sgloart our lb complo dé & Golkeatulédoi, mode coéathe
enr den l'annoko 5 da fi ncarvonion)
6 types de airs, poser: dés visions at da
Bäges Bocumentetes des Eatipemente ce Communications Electioniques ARNGE
05 dacumarisées de go2 À téeplien tes documerts shés dans Partis G, POpérater met À ja ses
Lee rerts de Communications Electroniques. La enaisslon ie cefto deaumentalun tent pour los ietalatiors de cornmiunicalions Écdrarituns que ie oBb'age
set à cocher ein ha conne émises per FOpémteu- cu son réprémenant à Function de là rècmven de dévarage des travaix
ABHGLE 8: Lits des ouvrages ris à diépodion — Régime de propriété
La Tiarahéo Aménagée Bt lu Iufealruriurms Communes la Genis Si ados à lartiohe 4 6ont la 11 Collectes. Lee Lime par Opérateur n6 con à 2elui-di aucun énni résl, conformément À luriale L A8 1-1
du onde général dos actpofivités Lerlariaes,
Lot iisaon 2st consonio à lOpéteur tant que le uit déni ou e'episker ur réseau over an publie eu de ir en puble unee Vice de uurminieations électroniques pré: pui Partie L. 35- du 250 dos postes
“étounmunioefions érheriques n'a pas Fl sblst d'une suiparssion cu d'an relnal.
à L'Ouérateur o8t proprétain des Insininions do Donméinicetians Ésctio-tpiea qu'l a oréévé sur la domreins: pubie router deus La pondiurs sporéan à Farlchs 6.2 ot du cAaue car lors conditions postes àl'aile
Gaara CAD 20 AGO Pari
TM BA. 4 on ovo à ee frais ego, da moinlonmoe pépaateral, ontoïn ot 15 renauvallarent, Ceaendant, ks dépaccments des Écüiaenerts de Commnieatians Électroniques dons log tri ane qui eut
Banécaption défie de oeux-o zsrent Bla cislge cs la VE
+ L'opérateur aollaits 29 a78té poiteri nermission de vakio auprès de: geellcanshe do var» al s'emgileis du peer de 19 mdmenss liée à Peconpalinr eù dunes puofe eur, contommément mn proecriiiens
Hbeittalen EL réghanantale 67 VauGur,
= L'Opérateur et proprtaire du nds at à ce él an assure lexgitelon ef la maimananco,
ARTICLE Pise de répartton de dépenses
Ées lgnes sérhnns À dépoear no sort nes dispondas excluslvamnt eur de: Appuis Coimnuts, En applisation don disposons da l'artide L. 222456 1 CACT l'Opamtour eLnsoto lo coût da pose der ‘ratés
'Écaiperonnts da Cormmenioafons Éoioniques asrents à Jason des lonsuours de lgnes ais <éur des ApEAFA Gomruns.
De même, 38 Coiehlé suppone, porn bc autes dépunses à ea ché, In cod cles élues menées l'Onéraieur, ot œuf de l'apurnislnmement et de la pose des maiérids dindalaloss de Corammntoarans Électroniques, pour femoulssament langaurs dla Fgnas nor dispasène sur des Apouls Cornmens.
Pour perraïtre la benne véalratior: de l'opération, isa rares corviennent ques de chéjueres seront réparties co ja er autant:
WT ë
La Collet prend à ma charge Ia totalité da coût ue réalisation de Ia Francis Aménagée ct des instuctures Conmanse de Génls CM, ka besoins de 'Opéraleur él Hrnilés sut bescins eusinée dons Fesquesn
monlonnée à l'artals 6.1 da ke présaire ccoenton,
Bout lus ntations Ga Gomme ÉRGHorILES + L'Opérateur prendà 82 d'arge l'exquisac vido à l'ericle 8.1, à Le Gnibeti lé prerd à ea chauge Féteblosement du prof clin ce gère cd, + L'Opéraleur prerel à sa rhoige les maté els d'iislellaieune de Gorrantaioilions Éectcniques ss à l'anicie 2,
Leëinès À Sfra posée en daveino punis routler er rerrboursart à là CnisoïMité ke più déllnl dans l'annexe 1 de 18 Bementar.
En saplagiion ds Furtds D407:2 du code des pores of corpmunaëfons Mscfromiques, l'OpérateL intarisnt pas eu dumeh te privée.
in rovnahe, da Catsctnié acruient à lite onéreux cata matériels d'irstelallons ce Cereurinatons isctronkeues, destinés à être pneés er comes pris, notamment les furraux abs chaine GEO,
«Le Golaofité pra Lam char la totalité des Hal ca ru da an sais, ÿroma a roles an pinse den it de soie.
Putk 5
= Les céponres de pressions réniuéas (étudo cébisgo, travaux de cablage el dore B4,58, dort 6 pri Sont épais sert lee mcchalRée faces à Farnons À de comventler
age:
vien aux arficiess
ARTICLE 10: Responsébltés à Juan a io da récaaton définie, li nue la rogpemeaAts des dormages causés on Hera où des
dannmges causés aux Équipements de Comiariostions Hocireriques pour à partie eue ds Ja dissimudaflon ee appuis| Oprstour
+ Acompler do nelle daio, cata maerursbilté est lmnotére à L'aparataur.
= En c8 qui coneane la confonrf de ia procéite de rusiulan cea puiseux Orange dépoéte, R cormiendha de £a cenformaar abetement ga made msstorohe éccté par ‘are 5 ca 1e présente convenir
«Er ous de romrespecl par Fontroprie nnclétée par M aokeié, de sas oblgeflons emromementren, TGpareeur dégsaen 69 “msponsablé aMlo ou pérale patents À Fesne d'uré prnabthna do -misa on
derneures du remisa on morfirmité, earessée par LA + AN à le cufectité et restés aus ofet à Prague eu d5lot A 15 jaune à ao per do a réeapoe: lola ii caerrmandée.
Ceaontinne ENTÉCEN PG-2D-12ESD ÉD 0 ARTICLE 11 : Raogordement de nouveaux clients
L'Opérateur s'engage à raccorder en souterrain las fulurs cents à l'intérieur du périmètre des zones où les installations de communications électroniques ont été prévues par la Gollcivité en souterrain.
ARTICLE 12 ; Durée de la convention
La précente comntion prend af à compter de sa cale de signature. Ele ler les paris jusqu'à rélisalion complète des travaux cbjet de la présents convention, dkunt les prescriptions ciéos des alles 6 et 5 da la
présente (a date de réceplion sans réserve at dépôt de la demande d'arrêté portant permission do voi, et
règlement des sommes dues selon les modalités prévues,
La présente convention sara caduique si les {rave ne sont pas commencés dans un délai de 18 mois à compler de sa signalure.
Los als engagés par l'Opérateur comprenant notamment las frais d'études lu sereient alors intégralement remboursés perle Mere d'Ouvrage.
ARTICLE 18 : Changement de statut
En 083 do changement de statut juricique de l'un des parties à la présenta convention, la présente convention sora transférée da plein droit à la nouvelle entité juridique sous réserve de l'accord éor de l'autre partie.
ARTIGLE 14 : Confidentialté |
La Colkotité s'engage à no pas communiquer et/ou à na pas divulguer à des tiers les plans appartenant à L'Opérateur et faisant l'objet de la présente convention à l'exception des personnes, dont le nombre devra être nécessaement Imié, qu auront pour mission l'oxéculn dla présente convention.
La Gollecihté s'engage d'une part, à informer lesdites personnes da la confdentialté à laquelle sont sauis les plans et d'autre part, à prendre da façan générale, toute mesure permettant de préserver la confidenllalé des
documents objet du présent ice,
La présente aus contrusra à s'apulique pondant un délai de {rois ans après la résilation de côtte convention pour quelque cause que si.
ARTICLE 16: Protecilon des donnéos personnelles (RGPD)
Las dépostions rives À la protection at à la séourié des données à carctère parsonnales coboctées al ailes par les Partis sont décrites en annexe « Données persannales at sécurité ».
Durant l'axécution do la Convention, La Personne Publique s'engage à défnir puis meltre en place et maintenir des dispositions et des processus opéralionnels qui permettent :
© D'organiser la sécurité des données (eonsaivation, hébergement et habiitations},
© De prévenir des fraudes ;
De réagir en cas d'incident et de cisa
Conformément aux exigences et aux niveaux de service spécifés par Orange et aux régles de l'art.
ARTICLE 18 : Contestation
AA défaut de règlement amiable, tout Iige dans l'interprétation ou de l'axéoution de cells convention, sera soumis parle part la plus dligentés devant la juriciction compétente.
{Corvestion N- CNV-GSN-PG54-20-125040 Pago Tours ARTICLE 16 : Annexes
La présente conventien comporte les annexes suivantes ayant velour contractuelle :
+ Annexe1 : prévisionnel do déponoes, + Anne 2 :plan do sillon avant travaux
+ Annoxo 8 : modo opératoire = dépase défie d'atère aérienne de lélécommunications », + Annoï 6 : données à caractère personnel el séourilé
La présente convention est établis en deux exemplaires originaux.
ANS ET RICE ER | A Soisy Sous Monimorency, Vendredi 30 Griohre 2020
Pour a Commune Pour Mme MEZIERES Isabelle Madame MANCEAU Sandrine
Maro, Carrespondante Colkcthités Terrtoriaes IDF
Vopour de are a éibérainn® 2.0 2084 du Conseil Municipal du. L9 [AT | 22722
Isabollo Mézières,
aire d'Auvarssur-Oi80
(Corsenien N° GNV-QSN-PG54-20-126340 Page Baur 8 Unité Pilotage Réseau Île de France
Ul Ports Parts
à Montant prévisionnel de travaux Annaxo-1 Gonna n°: GNV-CSN-4-20-12640
Date c'étbhssomant: _ Oh-no-20
Pour le complo: [La Commune a _ U |
aur-Oke = Durs des tavaux ; Enfoussamant cas éseaux de Cornu FEU - Commune JAUVERS-QUR-OIE: cesse Daubkgny
Francs arcorgurten ares. 120-1200 Ectange Mancer
Pisanohano un
Montants | Réoiseton
[ue Gérie-Ch ei | _M. Ouvrage
[Excuse Gario- Cia l'Opérteur
[ouverture mb, réfection dela rarahés, fins aux chars}
| 22] 2e orage
ours you, chambres ot caches cales.
Câblana [tua Cure et documentation.
érel
Des [Prostaions Conso Ingénitie, Sud ot Feceto do
[oonformté @0 & Cablage. 2.861,10) _l'Opéralaur 281,10 | A
Conformément à l'artidie L120 du Gade CM, HT 1607860] 12 608,20] 175,70] 1 dun dal tirs éoproquanant où TVA and co) vol Fs'ophreuns compassion: Morin. Cr rer
ET EEE go. SEC -Prosus Amie Fours Do FusFactures TA 28108 78724 ROUEN Cac
200 20060000
Le prétannt ds déjanté cm au, en faveur Ame Die
F'Opéraour doi cm de: 1242280 Jeuros TTC
[ EN QUE GORE QUE CES ]
An au.Gie 1e AAA. {98 A Soi Sous onimornoyo Oi-nov20
n «an Pau VANDANME Lo Mao AAcint Responsable ho cl France
Npour treannexé Aa dééralon p° 720 [84 Au Goal als, LAN | 22527 % AUVERS sur OISE
Ÿ
Rue Daubigny
VOIE CONCERNEE PAR LES TRAVAUX
D'ENFOUISSÉMENT : Longueur: 360 m
28 Dranchements
am Annexe 4 rotation né ŒV-USN-FOSA-28-F25340 H
Mode ngirciole pour l'actiité e Dépoce défiilive d'ettére aë:fonne de téécemmundcationa »
pps conan a pi régate
La dépose définie d'arére aéris sot uno asthiié qui présente cles risause importante notamment de chuis ae hauteur, de pontact avec ds réazaux d'inerale électrique, de manutention et de dsquée nrdcaniques liés aux
teralors dx cables.
Tune dépose définive d'atèr aéreune suppoes cuuns paris des ouwagos concernés devra être amoataionnéa à l'aide d'élévateurs à racalls au 1e plate-forme Éévatce trail: dé personnel FUME).
“Taus travaux 00 dépose définit d'artère adrenne éoeseRant que le terne dlapacont: des auronsalions adrréristrelives si eléa sont requine,
des DLLO.T. si als sont requises, des plans et deariplil des travaux à 1éafsos,
des corslgnss parie 180116, Sockeuge das cuvages sâesés ete.
La dépose déiniive d'astère eat un artidté qui nécesshe de ia réfaon, umo compétence spécifique dar Intervenents et du personnel chergé ce diriger le lravaue.
Les nisrenents chagée d'ufliser les engins de lvege, les élévulouis à nacalle densaut dporsr des Buterisations de conte adantôns st dôlurées par l'employeur
ETES
Le mac upératalre aonostns tout appui qui supporte exchsivenent un 1ésnsu de Hétécommuniontion ct eokit notamment fous 165 suppuris communs électricité —Hélécammunicationt
deux ispos de travaun ormisngns bles = dépoeu d'ostère aveo récupéralion du cable en vs de 2 réuisailon
= dépore d'antère aérone lorsque les bles ne soin pre réulilezoies
rnépaus ul à nee sauce
Camion équipé de taière ou da grue Ékécaeur à name ou plate-forme élévatrice mob de paranes PHP,
Arache poteau hydhaiique su neue) Faureho de lexug at rntériai de aarane
Flemorque pone-poleaux Gull psrrmaitan® de onçonnar les parties bots ot métalliques — Monpanauces — dis tnes
Porte-tenret Perche coupe cables
Hächoiren à andre, Hre-fort, salan, Fouréha de leag, cordes de seivica
Mons ha nt étre an.
Le nombre des intervermints sors défini per le nature des travaux à réaliser alnei que par Jour volume, sa disponibles,
En mou en l'efoetf no pourra être briérieur à deux agents ccmple Enu des cblgalons réglementaires rot eux travaux en Haba, aux engine devant Btro utllsée nt aux malériols manutenhonntés.
Uhe aersonne cualfiés au sain qe l'équipe sera désignés pour alger los travaux ot veiller :mtandunent à Anpplcanioc cm ooralgnes ol dos règles de aéeurls,
Mode apoatara pa Le donnera cérrns eute Érpron du&ln an vu de Lur eocen,
ireaz sénivel ; La déprse efaflantuera selon un processus inverse À cuduiwilsé pour la posr.
Aneco 5 valant” GNV-GSN FES4-20-172540 Fags Haurd
2m Chequn fois Gus cela sore nonsfble, a clépuse définie vor réslisés à l'aide d'un élévatour à racelk où d'un PEMP.
Réoftsiton der era
A l'aide de l'élévtour à nacell ou d'u PEMP praoôner a démarage des claosiis supportant les cétiles Eur ous Lex aus en alignement col. Celtn opération va pomeïire de dimme ma tensions axsicéss au leè aapuis eur sul lee cAbleu sont. arôt.
À l'aide de Féléataur à races ent dun PEMP proc au céimmege des depot supporiant les arrêts de cles eur lee appuis. Le démontage £era srogresf afin d'éniier 'eppication d'importantes conbralntes
mécaniques sur l'appui conoarné 4 dla leo coups da fouet prunvant provoquer le rupiu'o cl l'appui, Dur cs opérations, les GAbhre seront melrtanes À Faide da méohohes à tendre reôus à un syalène de iype tre dant
après avoir posé, 1s ona Achéat, cs hanfbane provieckes,
Sectionner à pad du a ou da fa naceïle, ls sactlon de côble à cécupéeur, of l'enuler sur touref depoeë sur à remorque parie sure.
Bora Imperdens : deu ls cas ec: 1ee travaux s'alfkotucrafri à proximité da vois de icuintion 0: parquet en avorcée de ahausvés, fes câbles datrent être rreintenus par uns poules de déreulage fixées an Lôte de
poteau fes
n'encomkrent es da vaïe lo clrouelion.
Déposer le appuis: toutes lee fois où cela sur peselble, ia dépose sara esctuée à lakde d'un engh mécanique ftaièrs, grue), Larsque l'acois Pal irpsesible aux sngire, Ia dénoss sors offentuéa à l'aldo ein
ameche-potcau manual L'appul sera malstenu À Pride de fourotias de Jovage of hanthane pensant l'opération de dépose menus.
Mmes: Dans certe configurations de travaux de dépose manuelle de poiæu, cului ci pourra être Hrongomié à un mêtre du Bol vas de la jambe ds force d'in mppui couple). fsera procédé aneull à l'nachoge des parle dé potoau restant dans la sai. “Cote tech ne pourra bre ublaéa que dans ta mesuré où l'eméhonnemark permet d'avoir un dégagurnent
to que le chute de Fappuf tronçonné na méseaiors aucun risqus pour le personal de shants, pour lék Haras ou pour des Hers,
Dénaso fe armements: (a dénoss des mmements ot le décausertiage des appuis esront réalisés systématiquement au ee.
ace opéra gun dé are ete oem es ble ose pos évite
Pi La rlépass effectuera en pracédent eu tronçonnage des cälles sur des cistances courtes afin éiler &6 faire subir aux dppuis supportant des sébISS des contraintss mécaniques ausceptllos Ge provoquer fa chute de la go.
Aaliaron der Brovaux
A Paido de Pélévateur à nacelle ou d'un PEMP procéder au démentzgs des dispos supportant les côbies, Ccelis saérattorr à paur ont de paellro de diminuer iss tenelors appliquéce our lee céhies,
À l'atdo de l'éévatour à vecelle eu d'u PEMP, procédor ati eeoïlonnoment das cébles cui aucont été préslolonert maitenur à laide da mAchoes à tucre si de éipocisf de type fe fort afis d'évilor tout
phénomène da poup de fouet
Dufto dépous par onçonrage pat n'éllectuor à pli dit sal chaque foie quo cele est ponsitila. Le ecfennenont des cables, des dispusiifs d'art ainsi que à haubannge faur amoti le coup de fout peuvent
êlre realisée à Paie dela percho coupe-ohbles ct de Ia parchue-cravale,
La nature, la empaché des cibles à déposer déterminera les Emguars qui posent Br traitées de manière optimale.
Trots parlées, so 120 mètres de able amdrun, sernblent être Le longueur adnplée, pour parité uns maitrise ue 'arafronnement parent leu revaux
Enroular tes ionçans d5 câble dipuéa aa co référant aux cenaignee qui auront été drner par POpéraleut a éalahiemeré aux travaux (cardllions de stockage}.
16 m8 common CAGIN PDO DEAD Press
FM Déposer les appuis : utser en priorité kes sngies mécaniques, larière, grus. Le mode opérétole à LIEleor os antique à celui décét pour la dépose d'este supportant des sables réuiticabtes.
Déposer lee armements : le more opiralole estidentique à celui décrit sour la dépose d'artère aupparlart dos céiles réuiloablca.
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Lan supports Granga déranmss eu préniebie deuror tra trenspurlés af atnakéa en via ce leur recve'ag + 2 < au Central Tééchunique sis, I des Glansaux 16, we des Closoaux à 7200 BUCHELAY (Commune
le Meta La Jos) Les moyers humains ct malérels adaptée eu trarport et à la Furaïaon cenfane sure ou de clockage devront Bo fournis par Fntreuise mandiæde pes lavullecthdté
Loe opérations suirarèes rasterant à 1 charge exchwls ce cette antrepria
ous. RDV préeltis pu phun tr 48 Houres avan la date ci dépit aur its cu le reprénantant Orange auf récepliomnnra les poteaux et donrera on avcené an satour puis conne par cour Jo jour et l'heure précise à respecter :
+ Les agtrenses courriels disponibles pour la restitution di le dncumentalon pauvent Eté Bgzlenent utilisées pour £a prise da runchez-vous : pgB£uiofBorenge cu: pour és Vvélinets ët po5da int Boiange. com pour
L Vatd'Olse - ‘0 déchargement sf ke réeptlon des ptaaux sant assutte à le présence et au contOl préaimble de
représentant de l'opérateur oratigu qi dédie une attestation conformité cormpranent mutant :
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Orengal aéchergsnent conforme aus das appuis hors so
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Mésapitulaian dx pritihgune egues Jide à d'oxthrité dépens définitive d'autare aériens
Son dé Sa pouvant PéRer un Heu risque
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Les modes opéraiones excluant vete siugcon afin d Éaumalenr d'acaidon
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Toute mteventlon aus 182 dposils d'arsêl el d'etrroment da cles aérios êct s1Bcephinio cs prvaquer ur telhchérat bruësl do a tanslon {eoup de fouel ayant puur conséquences purtilhes
de héatailser Pinerversarr ot la le fade chUIEr. de provoquer ra choc réoantque sur le apuis Hsauant d'ertremer Hu apture,
de metre fes tlsrc en danger per vu déplacement brutat du câble dans lemprec cles voies dé ciréufafion,
Arr 9 coran CALE EMRE-20 Ut RÉPEBLIQUE FRANÇAISE « VILLE D'AUVERS-SUR-OISE (12450) DES
DÉLIBÉRATION DE CONSEIL MUNICIPAL ;| OMR, | Rene
DATE DE CONVOCATION : 18 uéeuiabre 1920 t. m0 | |
Son. DATE AFRICHAGEDE LA GONVOCATION à 10 décabre 2020
Le 19 dérerabro 2029 à 10 henres, le Canseit Mumicipi, légalement vouvoqué, s'est déni en séances publique, sous In Présidence d'Isshelle Mézières, M:
Étalent présents : Table MÉZIÈRES, Sabian COLIN, JemePire OBERTI, Martine ROVIRA Michel RAYROLE, Dorothérn OBERTL Christophe MÉZIÈRES, Cécile
HÉRERT-JACQUET, Erie COIN, lssbofle MOUSSERON, Âbel LEMBA DIVANGI, Gabrielle GIRAUX, Florent BEAULIEU, Auuëlie DORISON, Christophe TOROSSIAN, Juliette DUMEIGE-KERBRAT, Vincent NOLN, Amélie FOURCROY, Snrancl AÎSSAOUT, Lueils WATEEAU, Pascal CARTIN, Axelle JFGRAND, fodovie RABIER, Cnletie BRUNELIÈRE, Alin ZIMMERMANN, Catherine ESTIVAL, Patrie FRRRER, Posinique JACOR, furmant les membres en exercloe,
; Mare LE BONIRGKON abrent exeusé ayant donné pouvoir à Jsabetle Abgent wxeus
MÉZIÈRES,
Bcerétaire de séance : Gabniclie GIRAUX,
ORT: AVENANT N°4 A LA CONVENTION DE VEILLE FT DE MAITRISE FONCIÈRE POUR LA RÉALISATION DE FROGRAMMES DE LOGEMENTS
LOCATIFS SOCHAUX AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE- FRANCE,
VI le Code Giénéraf des Calle:
VU a Convention de veille et de maîvise foncière pour La réalisation de programmes du logements luestif suiaux avec l'Ftnhlissenent publia foncier du Vai d'Oise en dnte du 19 janvier
2008.
VU l'avenant n° ? à cette convention approuvé par délibération n°20154138 du Consoi} Municipal Î
d'Auvars-enr-Oise en dute du 26 sephaubre 2013, ;
VU l'avenant n° à cette convention approuve pat délibération n°201 5/08 dla Corail Municipal ; d'Anvas-surOise en dats dn L4 décembre 2015, ë
VU la délibération °2019/050 du Cemseil Municipal d'Auvers-sur-Oise on date du 26 segembre
2819 approuvent l'amuisition des pargelles cariastrées AM n@177 at AM n°84 sises 21-25 rue du
Pois,
VU l'avenant n°3 E Ja convention approuvé par délibéralion n°2019/656 du Conseil Municipal d'AnereautOlss en date du 24 novembre 2019 nefalif à la prélongelie jusqu'au 31 décembre
200.
Considérant que le portage 2 été proragé au 31 décembre 2620 pour les deux Jets suivants i 108 Bugène Leftbvre, terrain acheté 10 QDU € en 2012 (Recherche d'u acquéreun)
rue du Pois, terra achélé 650.000 € en 2013. (Rachor et revente envisagée par da ville en février
2020 puis anrelution des acquérenns eut rrison de fa cite aanitalre],
Considérant qu'es raison de La crise sanitaire Jiée su Covid-L9 une vente a été annulée et l'autre
preud dureté.
Considéraut la demande de 4 viile formulée auprès de P'EPF Île-de-Crauce pour proruger le
csnvention jusqu’au 31 déconbre 2021 efin de laisser à. le ville le vemps de vendre les depx biens dons Les msilieures conditions possibles dans ce couisxle de œrise extréinement difficile.
ia 2020/085
Considérant la nécessité, tout en tenant compte des contraintes environnementales et patrimoniales fortes, de poursuivre progressivement la mise en conformité la Commune d’Auvers-
sur-Oiso au regard de ses obligations en tennes de logements locatifs sociaux.
Considérant que L'EPF Ile-de-France soumet la signature de l'avenant n°4 destiné à proroger la
convention d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Le Conseil Municipal d'Auvers-sur-Olse, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> APPROUVE l'avenant n°4 à la convention de veille et de maîtrise foncière pour la réalisation de programmes de logements locatifs sociaux avec l'Etablissement Public
Foncier d'Ile-de-France, joint à In présente,
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°4 ainsi que tous documents afférents à cette affaire.
r VEUT DA _
23 DEC. 2020
oNTRÔLE DE
an
Cie excauoho 1 présent délibération tansise || Pat et délibéré en séance ls jours, mois et an susdits, a Préhoie d Va d'O Pour extrait certifié conforme.
Auvers-sur-Oise, le 19 décembre 2020.
Isabelle Mérièr Maire d'Auvers-s
Mare d'Aurerssur-Ole 7 Dé de rexours : 2 mobs à ter de
edfou pubicton AVENANT N° 4
A laeonvention de vel et de sueltise lanciie conclue entre Ie comirne d'Auvers-sur-Dise
et 'Etabilssement puht foncier Public Foraier du Wat 4'Uise auquet
Fetablsseuaent Public Fonder d'fle-de-Frenue vieu ux decits at obligations
sde te 19 janvier 2008 modilise par
“Avenant n°1 gnê le 22 octobre 2013 Avenant n°7 gré le 23 décembre 2055
È : Ssremant n'3stené Re 12 décembre 2025
Ne
Entre
Lacammune d'Auverssur-Oise représentée pars Maire, Habelle MEZCRCS, Nos habifitée às
té pret avaront par déliératiun du Corse Municipal en date ds LA. | 22
déslenée chaprès pas le terre € fa ommunn n,
d'une part,
et
L'Htablssoment Public Feer d'Ile-de-France, Etatssement public de l'Etat à caractère industaat at cuinmercial créé par décret n° 2006-1140 du 15 septemibte 2006, dontie slège est situë 14 ie Ferrus,
à Paris 14bme étrandissement, représenté par son Directeur Général, Giles BOUVELOT, nommé par ariêté ministériel du 16 décembre 201% at habillé 8 slgner le présent avenant ar délibération due
Bureas en dote du 26 juin 202D gi venant aux droits et obligations de l'Etablissernent publi foncier Public Foncier du Val d'Oise conformément su décret n° 2015-525 du 13 mal 2015 portant dissolution
au 42 décembre 2025 des établissemants publics fonciers des Hauts-de-Relne, du Var d'Oise ot des vélines et modifiant le décret n°20061140 du 13 septembre 2005 portant créstion de l'Etablissement
gublic foncier d'le-de- France ;
désigné ekaprès par les initlalas « EPFIF
d'autre part:
Aumonto À frcerrentn entre cétrpuin der Get ve atticle 1 - Modification de la durée de ia convention
Le deuxième alinéa de l'article 9 intitulé « DATE D'EFFET - ECHEANCE — RESILIATION » de la convention de veill et de maîtrise foncière entre la commune d’Auvers-sur-Oise et l'Etablissement Public Foncier
du Val d'Oise auquel l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France vient aux droits et obligations, signée le 19 janvier 2009 et modifiée par avenant n°1 signé le 22 octobre 2013, par avenant n°2 signé
le 23 décembre 2015 et par avenant n°3 signé le 12 décembre 2019, est modifié de la manière suivante :
« La présente convention s'achève 31 décembre 2021, Les durées de portage pour le compte de la commune, prévues à l'article 4 « Engagements réciproques de la commune et de l'EPFVO » sont
portées à cette échéance. »
Les autres dispositions de la convention de veille et de marise foncière entre la commune entre la commune d'Auvers-sur-Oise et l'Etablissement Public Foncier du Val d'Oise auquel l'Etablissement
Public Foncier d'le-de-France vient aux droits et obligations, signée le 19 janvier 2009 et modifiée par
avenant n°1 signé le 22 octobre 2013, par avenant n°2 signé le 23 décembre 2015 et par avenant n°3 signé le 12 décembre 2019, demeurent inchangées.
mA). 2e.
La commune d'Auvers-sur-Oise L'Etablissement Public Foncier 'lle-de-France
Isabelle MEZIERES Gilles BOUVELOT
Le Maire Le Directeur Général
Vpour être anne à le déibéraonn° 2.020 [08 S
du Conseil Municipal du A 1-21 ee
Isabelle Mézières, aire d'Auvers-sur-Oise
amont 4 à coment etre 1 commune d'Aners ane et 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - VILLE D'AUVERS-SUR-OISE (95430) 2020086
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL, || DE _
DATE DE CONVOCATION : 10 décambre 2020
DATE D'AFFICHAGEDE LA CONVOCATION : 10 décenibre 2020 CE
Le 19 décembre 2020 à 10 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance publique, sous la Présidence d'Isabelle Mézières, Maire
Étnient présents : Isabelle MÉZIÈRES, Sabina COLIN, Jean-Picrre OBERTI, Martine
ROVIRA, Michel RAYROLE, Dorothén OBERII, Christophe MÉZIÈRES, Cécile HÉBERT-JACQUET, Eric COLIN, Isabelle MOUSSERON, Abel LEMBA DIYANGI,
Gabrielle GIRAUX, Florent BEAULIEU, Amélie DORISON, Christophe TOROSSIAN, Juliette DUMEIGE-KERBRAT, Vincent NOLIN, Amélie FOURCROY, SamnelAÏSSAOUI, Lucile WATTEAU, Pascal CANTIN, Axelle LEGRAND, Ludovic RABIER, Colette BRUNELIÈRE, Alain ZIMMERMANN, Catherine ESTIVAL, Patrice FERRER, Dominique JACOB, formant les membres en exercice.
Absent_exeusé : Marc LE BOURGEOIS absent excusé ayant donné pouvoir à Isabelle ÉZIÈRES.
Secrétaire de séance : Gabrielle GIRAUX.
OBJET: AVIS SUR L'ADHÉSION AU SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE
(SEDIM) DE PLAINE COMMUNE POUR LES COMMUNES D'AUBERVILLIERS, L'ILE-SAINT-DENIS, PIERREFITTE-SUR-SLINE, SAINT-DENIS, STAINS ET
VILLETANEUSE.
Le Conseil Municipal d’Auvers-sur-Oise,
VU le Code Général des Colleotivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-18 et L.5211-
cl.
CONSIDERANT la délibération n°CT-20/1629 du 9 septembre 2020 par laquelle le Conscil de Territoire de Pleins Commune a demandé son ad! au SEDIF pour les communes
d'Aubervilliers, L'Ile-Srint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Stains et Villetaneuse.
VU la délibération n°C2020-19 du Comité du SEDIF en date du 24 septembre 2020 approuvant cette demande d'adhésion.
CONSIDERANT l'intérêt pour le SEDIF de desservir Pintégralité du périmètre de Plaine
Commune.
Le Conseil municipal d'Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> SE PRONONCE pour l'adhésion au SEDIF de l'Etablissement Public Territorial Plaine
Commune pour le territoire des communes d'Aubervilliers, L’Ile-Saint-Denis, Pierrefittc-
sur-Seine, Saint-Denis, Stains et Villetaneuse.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme.
Auvers-sur-Oise, le 19 décembre 2020.
Se de Va De Fa
Role: 2 Pete. V2
Rae ‘Exéomtoire le L Isabelle Mérières. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - VILLE D'AUVERS-SUR-OISE (25430) 3g2nn7
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL | Ronarens [Per EN EXERCICE à
DATE DE CONVOCATION: 16 décembre 2020 vmésuvrss 28 | | 23 DÉC
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 10 décembre 2020 VOTANTS: _2_| CONTROL
Le 19 décembre 2020 à 10 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la Présidence d'Isabelle Mézières, Maire
Étnient présents : Isnbelle MÉZIÈRES, Sabina COLIN, Jean-Pierre OBERTI, Martine ROVIRA, Michel RAYROLE, Dorothéa OBERTI, Christophe MÉZIÈRES, Cécile
HÉBERT-JACQUET, Erie COLIN, Isabelle MOUSSERON, Abel LEMBA DIYANGI, Gabrile GIRAUX, Morent BEAULIEU, Amélie DORISON, Christophe TOROSSIAN,
Juliette DUMEIGE-KERBRAT, Vincent NOLIN, Amélie FOURCROY, Samuel AÏSSAOUX, Lucile WATTEAU, Pascal CANTIN, Axelle LEGRAND, Ludovic RABIER, Colette
BRUNELIÈRE, Alain ZIMMERMANN, Catherine ESTIVAL, Patrice FERRER,
Dominique JACOB, formant les membres en exercice,
ans excusé: Marc LE BOURGEOIS absent exeusé ayant donné pouvoir à Isabelle
MÉZIÈRES.
Secrétaire de séance : Gabrielle GIRAUX.
OBJET : RAFPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DU SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-
FRANCE (SEDIF) - EXERCICE 2019
VU les articles L.2224-5, L.5211-39 et D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le mpport annuel d'activité du SEDIF pour l'exercice 2019 approuvé à Punanimité par Le Comité Syndical en sa séance du 18 juin 2020,
CONSIDERANT que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l'élaboration de
deux rapports : un rapport annuel qui rend compte du prix et de la qualité du service rendu durant l’année
écoulés et communique les résultats des indicateurs réglementaires (article L. 2224-5), = un rapport d'activité qui retrace l’activité de l'établissement pendant l'exercice précédent et
s'accompagne du compte administratif (article L. 5211-39).
CONSIDERANT qu'il appartient, en vertu de l'article D. 22243 du Code Général des Collectivités Territoriales, de présenter le rapport annuel d'activité du SEDIF de l'exercice 2019
au Conseil Municipal d'Auvers-sur-Oise avant le 31 décembre 2020.
Le Conseil Municipal d’Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> PREND ACTE du rapport annuel d'activité du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France {SEDIF) pour l'exercice 2019, fusionnant le rapport annuel sur le prix et la qualité du
service publie de l'eau potable et le rapport d'activité réunis en mi seul document incluant les 4 annexes) en pièces jointes.
Le Conseil Municipal INFORME que les rapports institutionnels sont cor internet du SEDIF Gwww.sedicom), à la rubrique Médiathèque / Publh sultables sur Je site ions.
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S171 LE SEDIF, VOTRE SERVICE PUBLIC DE L'EAU
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L'EAU POTABLE À AUVERS-SUR-OISE EN 2019
Le rappore annuel d'acthité du SEDIF pour l'exercice 2019 est disponible aur le see Interne wrww.sodif.com rubrique Nos publications, puis Médichèque à parür d'octobre 2020).
Le Syndicat des Eaux d'Îlo-de-France est un érablssement pc créé en 1923, syndic mt responsable du serice publ de Feu potable pour le compte des communes et inrercommunallés franclennes qui y adhèrent Adminitré par les élue da cer dernières, ec réparues sur 7 départements d'Île-de-France, hors Paris,le SEDIF assure l'alimentation quotidienne en eau potable de 46 millons d'usagers sur 151 communes,
291 059 m° consommés an 2019 | 2632 abonnés fin 2019
TOTAL SEDIF : 247 861 474 mm | TOTAL SEDIF : 599 371
Volume consommé au tarif général 100% |
Voluma consommé aux autres tre Part eau potable identique que rm at du oo rente ox sur tour le carritoire du SÉDIF ro ds po) etne a fa facture moyen {
Prix de l'eau au 1 janvier 2020 FR pour une consemmation annuelle de 120 m°
Part eau potabla, abonnement inclus (€ HT./m))
Part assainissement (€ HT) 31913
“Taxes et redevances (Gin?) _ 19704
Prix complet (6 TC./m') E 55617 |
{En 2019, la qualité sanitaire de l'enu du SEDIF, aureée par plus de 400 000 aralyses annuelles réalisées tout au long cu parcours de l'eau jusqu'au robinet du consommateur a été excellence. Les taux de conformié microbiologique et physlco-chinique des prélèvements
réalisés sur l'eau distribuée dans le cadre du contrôle sankaire réglementaire sont respeciüvement de 100 % et 100 %,
" Fassouros oise Eau de POise (usinede Méry-sur-Olse)
A Minérallarlon moanne un 2079(mg/1Ere) Uni de production | Méryreur Oise _____ “Cicu üa[chonures 27 % de conformité bactérlologique Magnéium 40 [Sutates 3
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Les données en noir concarnent votre commune, les données en bleu volent pau l'ensemble du ele du SEDI: LE SEDIF, VOTRE SERVICE PUBLIC DE L'EAU
VOUS INFORME DI ra msn SERVICE PUBLIC DE L'EAU
permanence ses Infrastructures, grâce à des Le SEDIF, propriétaire de toutes ses Installatio:
procédés innovants et une polltique d'investissement soutenue, qui a été de près de 90,1 mlons d'euros en 2019 sur un budget du service de l'eau de 582 ME. a renouvelé 84 km de canallsatlon, a eaux de renouvellement le lus important en France.
Solidaire, consacre 1 % de ses recettes pour sourenir les famille faglisées, depuis 20/1, 77000 familles ont anal bénéficié d'une aide financière. À Fécoute des habitants grâce à son Observataire de la qualité, le SEDIF s'est engagé dans un programme visant la fourniture une eau pures sane calcaire ac ant ehlore. Depuis 1923, le SETIF fournir un communes t aux usagers un service able ét àlà patte de l'innoration.
9 interruptions de service non programmées à Auvers-sur-Oise
TOTAL SEDIF +
| » 3,44 interruptions de service non programmées pour 1000 abonnés. 5 99,49 % des Interventions sous 2 heures en cas d'urgence
| Déta destutes TOTAL SEDIF | | E
| users von Pr pds a ras wi
termes ms
Linéaire de réseau, hors branchements
Nombre de branchements
Soucieux d'offrir 1e meilleur servien à ses usagers, le SEDIF amet en œuvre des profes Iowa, els que le télérelevé, âpioyé en
5 ans sur l'ensemble de son terore, et le post En Solaire cide a aurusagers endlficuité, éargdansle cadre deexpérimemationloiBrottes. 5
A sinvest dans une dämarche bal da dérolappement durable. à éciidE ons ai 2819
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2 9208% de réponses sour5 ours
PROGRAMME EAU SOLIDAIRE EN 2019
2,5 ME/AN Eau Soïdaire est un cispostf
de sodareé et de proximité AAgltant avec les collectiiés e associations locales pour ire
bénéficier les usagers abonnés ou non, de enshbliation
Retrouvez plus de cionnées relatives A la caractérisation technique ec à la qualité de l'eau
au dco-geses, d'aide aux copropribhs en dificulté et d'aide distribuée dans votre commune dans l'annexe d'urgence au palemen der factures d'eau ou de charges. numérique au rappore annuel d'activité 2019
Huit collaborateurs dédiés animent ce réseau da partenaires intalée « Les données de l'eau dans ma commune 3. etes forment aux atllers dispensés au pd des immeuble.
Les données en noir concernent vorre commune, les données en bleu valent pour l'ensemble du tente du SEDIF. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - VILLE D'AUVERS-SUR-OISÉ (95450) 2020088
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL || Vonserens re va: . EN EXERCICE : LOIS
DATE DE CONVOCATION : 19 désombre 2020 Den 2 aaloec. 2100
DATE D'AFFICHAGEDE LA CONVOCATION : 19 décembre 2620 von 5 |
Le 19 décembre 2020 à 10 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance publique, sous la Présidence d'Isabelle Mézières, Maire
Éinient présents : Isabelle MÉZIÈRES, Sabina COLIN, Jean-Pierre OBERTI, Martine ROVIRA, Michel RAYROLE, Dorothén OBERTI, Christophe MÉZIÈRES, Cécile
HÉBÉRT-JACQUET, Evie COLIN, Isibolle MOUSSERON, Abel LEMBA DIYANGI, Gabrielle GIRAUX, Florent BEAULIEU, Amélie DORISON, Christophe TUROSSIAN,
Juliette DUMEIGE-KERBRAT, Vincent NOLIN, Amélie FOURCROY,, Samuel AÏSSAOUL, Lucile WATTEAU, Pascal CANTIN, Axelle LEGRAND, Ludovie RABIER, Culette
BRUNELIÈRE, Alain ZIMMERMANN, Catherine ESTIVAL, Patrice FERRER, Dominique JACOB, formant les membres en exercice,
ju excusé: Mare LE BOURGEOIS absent exensé ayant donné pouvoir à Isabelle MÉZIÈRES.
Secrétaire de séance : Gabrielle GIRAUX.
OBJET: TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTROLE DE LÉGALITÉ -
PRINCIPE ET CONVENTION AVEC LA PRÉFECTURE DU VAL D'OISE
Yu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2131-1 et 2 et
R2131-1 àR21314,
Vu le projet de convention avec la Préfecture du Val d'Oise ci
la ville d'Auvers- is au Contrôle do Comsérant qu'afin d'optimiser ses procédures et de réduire les Aux pal
sur-Oise souhaite procéder à la téléuransmission dématérialisée de ses acies sou légalité en Préfecture du Val d'Oise.
Considérant que les modalités pratiques de la télétransmission imposent de choisir un tiers _ertficateur agrée par l'Etat et de convetionner avec la Préfecture du Val d'Oise.
Le Conseil Municipal d’Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> AFPROUVE ke principe de télétransmission des actes soumis an Contrôle de légalité et
notamment des délibérations, décisionset arrêtés.
> APPROUVE In convention el-annexée de mise en œuvre de Ia télétransmission des actes
soumis au Contrôle de légalité avec la Préfecture du Val d'Oise.
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à siger Ia présente conve:
que tous les documents qui s'y attachent.
> DIT que les crédits nécessaires sont inserits au budget communal.
x délibéré en séance les jours, mois et an suit Pour extrait certifié conforme.
‘Auvers-sur-Oise, le 19 décembre 2020.
Maire d'Auverssur Oise a de resours 22 mois à dur de
maificaion ou publication RETEALTN HAE E
23 DEC. 2020
ROLE DE LÉGALITÉ
pour être annexé àla ones lo£e ol Hal eu LA {
Hsabelo Héros, Mara d'Auvors-our-Oleo CONTI
CONVENTION
ENTRE
LE REPRESENTANT DE L'ÉTAT
ET
LA COMMUNE DE AUVERS-SUR-OISE
POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES
AU REPRESENTANT DE L'ÉTAT SOMMAIRE
PREAMBULE ce
1) PARTIES PRENANTES À LA CONVENTION
2) PARTENAIRES DU MINISTERE DE L'INTÉRIEUR.
2.1. L'opérateur de transmission et son disposi
3) IDENTIRICANON DE LA COLLECTIVITE .
3.1. L'opérateur de mutualisation faeulrarf- si nul, supprimer la présente partie]
4) ENGAGEMENTS SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE
4.1, Clauses nationales.
4.1.1. Organisation des échanges.
4.12. Signature …
4.13. Confidentialité .
4.1.4. interruptions programmées du service.
4.1.5. Suspension ct interruption de la transmission électronique [collectivités non soumises à l'obligation de transmission par voie électronique en application de la loi
NOTRe]
4.1.6. Preuve des échanges
4.2, Clauses locales...
42.1. Classification des actes par matières.
422. Support mutuel.
4.3, Clauses relatives à la transmission électronique des documents budpétaires sur l'application Actes budgétaires.
4.3.1. Transmission des documents budgétaires de l'exercice en cours
43.2. Documents budgétaires concernés par la transmission électronique.
5) VALIDITE ET MODIFICATION DE LA CONVENTION
5.1. Durée de validité de la convention …
5.2. Modification de la convention ……
5.3. Résiliation de la convention {collectivités nan soumises à L'obligation de transmission par voie électronique en application de la loi NOTRe] PREAMBULE
Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son article 72 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Va le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n° 204-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2015-91 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de
transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et
des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie élcetronique des
actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie
réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de
télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2017 portant approbation du nouveau cahier des charges des dispositifs
de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et modifiant la procédure
d'homologation ;
Conviennent de ce qui suit.
Article L. La présente convention a pour objet de fixer les modalités des échanges
électroniques intervenant dans le cadre du contrôle de légalité prévu à l'article L-2131-1 du
code général des collectivités territoriales (CG
À cette fin, elle établit les engagements des parties visant à assurer l'intégrité des informations
échangées ainsi que les modalités de ces échanges pour qu'ils soient substitués de plein droit
aux modes d'échanges de droit commun.
PARTIES PRENANTES A LA CONVENTION
La présente convention est passée entre :
1) La préfecture du Val d'Oise représentée par le préfet, Monsieur Amaury de Saint-
Quentin, ci-après désigné : le « représentant de l'État ».
2) Et la commune d'Auvers-sur-Oise, représentée par son représentant légal, Madame
Isabelle Mézières, Maire de la ville d'Auvers-sut-Oise, ci-après désignée : la
« collectivité », Pour les échanges effectués en application de la présente convention,
la collectivité est identifiée par les éléments suivants :
Numéro SIREN : 21950394 ;
lle d'Auvers-sur-Oise Nom :
Nature : commune; Code Nature de l'émetteur : 3-1;
Arrondissement de la « collectivité » : Pontoise, code commune 95039.
PARTENAIRES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
L'opérateur de transmission et son dispositif
Article 2. Pour recourir à Ia transmission électronique, la collectivité s'engage à utiliser le
dispositif suivant : Société Berger-Levrault-Magnus. Celui-ci a fait l'objet d’une
homologation le 24 novembre 2008 par le ministère de l’Intérieur.
Opérateur de télélransmission agréé | Nom de l'opérateur de télétransmission : Société Berger- Levrault-Magnus
Numéro de téléphone : 05 61 00 78 07 - 05 62 24 48 90
“Adresse de messagerie : ourriermagnus.fr (il est préférable de porter celte adresse de messagerie qui vous
garantira une plus grande réactivité) Adresse postale : 114 avenue du Président Kennedy -
75016 PARIS Convention de raccordement signée le 24 novembre
2008 eatre le Ministère de l'Intérieur et Berger-Levrault
Trigramme d'identification du dispositif homologué : BLE
Dispositif de télétransmission homo | Nom du dispositif de télétransmission homologué utilisé logué par la collectivité : BL Echanges Sécurisés Référence de homologation du dispositif homologué :
Homologation prononcée le 24 novembre 2008 par le Ministère de l'Intérieur de BL-échanges sécurisés/
ACTES - Souche de l'application : SLOW. La licence de référence pour l'application est Ia licence CeCill-
V2.
La société Berger Levrault chargée de l'exploitation du dispositif homologué, désignée ci-
après «opérateur de transmission » est chargé de la transmission électronique des actes de la
collectivité, en vertu d’une prestation signée le 16 octobre 2020 pour une durée de 36 mais.
IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ
Article 3. Afin de pouvoir être dûment identifiée ou, à défaut, pour pouvoir identifier les
personnes chargées de la transmission, la collectivité s'engage à faire l'acquisition et à utiliser
des certfients d’authentifieation conformément aux dispositions du cahier des charges de la
transmission prévu à l'article Ler de l'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé.
Clauses nationales
Organisation des échanges
Article 4. La collectivité s'engage à transmettre au représentant de l'État les actes
mentionnés à l'article L. 2131-2 du CGCT et les actes demandés par ce dernier en vertu des
dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 2131-3 du même code. (Un aceusé de réception électronique est délivré automatiquement pour chaque acte. Il atteste
de la réception de ces derniers par Le représentant de l'État.
Artiele 5, La collectivité s'engage à transmettre, dans la mesure de ses facultés, les actes
sous forme électronique au format natif, Si cela est impossible, elle peut transmettre ces actes
numérisés,
La transmission concurrente d’un acte sous forme papier et sous forme électronique est
interdite.
Dans l'hypothèse d’une impossibilité technique de transmettre un acte par voie électronique, Ja collectivité peut le transmettre sur support papier ou par tout autre moyen préalablement
accepté par le représentant de l'État.
Signature
Article 6. La collectivité s'engage à ne faire parvenir par voie électronique que des actes
existant juridiquement dont elle est en mesure de produire un exemplaire original signé, de
façon manuscrite ou électronique.
Elle mentionne sur les setes transmis par vole électronique le prénom, le nom et la qualité du
signataire.
Article 7. La collectivité s'engage à ne pas scanner des actes à seule fin d'y fnire figurer la
reproduction de lasignature manuscrite du signataire, n valeur d’une signature manuscrite
numérisée étant quasi nulle,
Article 8. Lorsque cela est possible, la collectivité transmet des actes signés
électroniquement dans les conditions prévues à Particle L. 212-3 du code des relatians entre le
publie et l'administration.
Confidentialité
Article 9. Le collectivité ne peut diffuser les informations fournies par les équipes
techniques du ministère de l'Intérieur permettant la connexion du dispositifà ses serveurs
pour le dépôt des actes autres que celles rendues publiques par les services de l'État.
Ces informations doivent être conservées et stockées de façon à ce qu'elles soient protégées
d'actions malveillantes.
Article 10. La collectivité s'assure que les intermédiaires techniques impliqués dans ses
échanges avec les services préfectoraux respectent également les règles de confidentialité et
qu’ils ne sous-traitent pas indûment certaines de leurs obligations à un autre opérateur,
Interruptions programmées du service
Article 11. L'accès électronique à l'infrastructure technique du ministère de l'Intérieur
pourra être interrompu une demi-journée par mois en heures ouvrables. Le représentant de
l'État s'engage à ce que l'équipe technique du ministère de l'Intérieur avertisse les « services
supports » des opérateurs de transmission des collectivités trois jours ouvrés à l'avance. En ces d'interruption de l'accès à l'infrnstructure technique pour cause de maintenance, il
appartient à Iacollectivité d'attendre le rétablissement du service pour transmettre ses actes
par voie électronique.
Suspension et interruption de la transmission électronique
Artiele 12, Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les parties
peuvent suspendre l'application de la présente convention à fout moment,
Le cas échéant, la décision est notifiée par écrit à l'autre partie. Cette notification doit
intervenir au moins un mois avant Ia prise d'effet de la décision.
À compter de cette date, les actes concernés et autres informations y afférents sont échangés
dans les conditions de drait commun.
La collectivité peut demander au représentant de l'État l'autorisation de mettre fin à la
suspension. La demande doit être formulée par écrit et préciser la date à laquelle la
collectivité souhaite utiliser à nouveau la transmission électronique. Le représentant de l’État
s'engage À accuser réception de ectle demande et à indiquer à la collectivité In date à compter
de laquelle les envois dématérinlisés sont à nouveau acceptés.
En cas d'absence de volonté exprimée de reprise des relations contreetuelles dans le cadre de
la présente convention àl'issue d’une année franche à compter de Leur suspension, la
convention devient caduque.
Preuve des échanges
Article 13, Les parties à la présente convention s’engagent à reconnaître la validité juridique
des échanges électroniques intervenant dans le cadre du contrôle de légalité.
Les accusés de réception délivrés par les infrastructures techniques du ministère de l'Intérieur
et de l'opérateur de transmission attestent de la réception des échanges intervenus dans Les
procédures du contrôle de légalité et du contrôle administratif.
Clauses locales
Classification des actes par matières
Article 14. La collectivité s'engage à respecter la nomenclature des actes en vigueur dans le
département, prévoyant la classification des actes par matières, utilisée dans le contrôle de
légalité dématérialisé et à ne pas volontairement transmet un acte dans une classi
inadaptée,
La classification des actes en vigueur dans le département et annexée à la présente convention
comprend quatre niveaux. IL est toutefois préférable pour Ia collectivité de se limiter à deux
niveaux lors de la télétransmission des actes. Support mutuel
Article 15. Dans l'exécution de la présente convention, les parties ont une obligation
d'information mutuelle.
Tous les moyens possibles que sont In messagerie électronique, le courrier papier, le téléphone, pourront être utilisés par les services pour échanger les informations utiles au contrôle de
légalité et au caractère exécutoire des actes.
En préfecture, hormis les contacts directs que le maire peut avair avec le sous-préfet, les personnes susceptibles d'être contactées sont les agents affectés à la Direction de In
Citoyenneté et de la Légalité (DCL) à la préfecture du Val-d'Oise :
Adresse : 5 avenue Bemard Hirsch CS 20 105 95010 CERGY-PONTOISE Cedex Tél : 01 34 20 94 89 (Mme JALLAIS) / 01 34 20 94 83 (M. LAGOUANELLE } 01 34 20 27
66 (Mme DELMET) / 01 34 20 27 64 (Mme KHBZZANE)O1 34 20 95 72 (Mme MICHEL)
: valerie jallois@val-doise gouv.fr jean-baptiste.lagouanelle@val-doise.gouv.fr/ dalile.khezzanç@val-doisc.gouv.f / cntherine.delmet@val-doise.pref gouv.fr”
valerymichel@val-doise.gouvfr
Emai
Pour la collectivité. il s’agit du Directeur Général des Services (é1.01.30.36.70.30, email : dgs@ville-auverssuroise.fi), du chargé des finances (tél, :01.30.36.60.87, emai
finances@ville-auverssurofse.fr) où du service comptabi . : 01.30.36.60.94, em gestion@pille-ouverssuroise.fr)
4223 Types d'actes télétransmis
Le Préfet du Val-d'Oise et la collectivité conviennent de limiter dans un premier temps la transmission par voie électronique aux actes ci-après définis
D Les actes réglementaires :
les décisions du Maire, Isabelle Mézières
les délibérations du Conseil Municipal
les arrêtés du Maire, Isabelle Mérières
‘les actes de H commande publique (marché public, délégation de service public, convention de groupement de commande, avenant...) : étant entendu qu’un lot égal un
marché et donc une télétransmission. Les pièces communes à l'ensemble du marché, DSP... seront transmises une seule fois avec le lot n°1.
La capacité volumétrique de l'application ACTES s'élève à 150 Mo par fichier. En cas de difficultés techniques éventuelles, un envoi papier sera exceptionnellement autorisé.
Al est précisé que les pièces devront faire l’objet d’un nouvel envoi lors de Ia tansmi postérieure (plusieurs mois) d'un lot.
» Les actes budgétaires Clauses relatives à la transmission électronique des
documents budgétaires sur l’application Actes
budgétaires
Transmission des documents budgétaires de l'exercice en cours
Article 1. La transmission des documents budgétaires doit parer sur l'exercice budgétaire
complet
Article 2. Le flux qui assure Ia transmission de l’acte budgétaire comporte, dans la même
enveloppe, le document budgétaire ainsi que la délibération qui l'approuve.
Article 3. Le document budgétaire est transmis sous la forme d’un seul et même fichis
dématérialisé au format XML conformément aux prescriptions contenues dans le cahier des
charges mentionné à l’article Ler de l’arrêté du 26 octobre 2005 susvisé.
La dématérialisation des budgets porte à la fois sur le budget principal et sur les budgets
annexes.
À parür de la transmission électronique du budget primitif, tous les autres documents
budgétaires de l'exercice doivent être transmis par voie électronique.
Article 4. Le flux XML contenant le document budgétaire doit avoir été soellé par
l'application TotEM ou par tout autre progiciel financier permettant de sceller le document
budgétaire transmis.
Documents budgétaires concernés par In transmission
électronique
Article 5. La transmission électronique des documents budgétaires concerne l'intégralité
des doeuments budgétaires de l’ordonnateur.
VALIDITE ET MODIFICATION DE LA CONVENTION
Durée de validité de la convention
de 6. La présente convention prend eff le jour de la signature et a une durée de
validité d’un an.
La présente convention est reconduite d'année en année, par reconduction treite, Modification de la convention
Article 7. Entre deux échéances de reconduction de la convention, certaines de ses clauses
peuvent être modifiées par avenants,
Article 8. Dans l'hypothèse où les modifications apportées au cahier des charges de la
idence sur le contenu de la convention, celle-ci doi transmission des actes auraient une i
être révisée sur la base d’une concertation entre le représentant de l'État et la collectivité
avant même l'échéance de la conventi
Résiliation de la convention
Article 9. Sous réserve des dispositions de Ia loi du 7 août 2015 susvisée, ln collectivité
peut résilier la présente convention à tout moment.
Le cas échéant, la décision est notifiée par écrit au représentant de l'État. Cette notification
doit intervenir au moins trois jours avant La prise d'effet de la décision.
À compter de cette date, les aeles concernés et autres informations y afférents sont échangés dans Les conditions de droit commun.
Fait à Cergy, et à Auvers-sur-Oise,
Le AS 42070 En deux exemplaires originaux.
LE PRÉFET, Isabelle Mézières
Maire de la ville d'Auvers-sur-Oisc
ONE br TETE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - VILLE D'AUVERS-SUR-OIST (25430)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL || son, Ex
DATE DE CONVOCA TON : 19 Lécambre 2020
IC PRO TIRE
PRÉSENTS 28
23 DE. DATE D'AFFICHAGAPE LA CONVOCATION + 19 éécemhre AIR voravres 29 220
Le 19 décunbre 2020 à 10 heures, le Conseil Municipal, légalement cast réuni en séance publique, sons la Préidunce d’luabelle Méières, Maire
Étalent présents : {sabeñe à MÉZIÈRES, Sabine COUR, Jian-Flere OBERTE, Murline ROVIRA, Michel HAVROLE, Dorothin OBERTE, Cluishpbe MÉZIÈRES, Cécile
HÉBERT-JACOURT, Eric COLIN, lembelle MOUSSTRON, Abel HUMHA DIYANGL | fabrice GIRAUX, Tlorent BRAULIEU, Amélie DORISON, Chistephe J'OROSSIAN, |
daliette DUMEIGE-HFRORAT, Vineent NOLEN, Amélie FOURCROY, Banuel AÏSSAGUI,| Lucile WATTEAU, Pasenl CANTIN, âsvïée LEGRAND, Euderk RABIER, Coiett
BRUNETIERF, Abin ZIAMERMANN, Cutherie FESTIVAL, Patrie FERRER, : Vamilgne JACOY, tarmsant les membres en exvreice. j
sé: Marc LE BOURGEOÏS abernt exvusé nyant dlanné pouvalr à Tsabeile
MÉZAERES.
Secrétaire de séanee : Gabrielle GLRAUX,
(EG) ANTTÉE PAR LA CAF DU OBPET : CONVENTION JERRITORIALE GLOE.
YaL D'OISE
Va le Code Général des Colleotivités Terrioriales,
Considérant la nécessité de signer la Comvantion Tecritortele Cubals initiée par La CAF,
Considérant que in Eorvention Tarituridle Globale consiste à signer un parlenarie. entre la. Csisee des Alfcations Famlinies. le Commensuté dle Corannes Seuseran Impressionistes e4 les
communes d’'Anvers-sur-Dise et de Hutry-sur- Diva, |
Considérent que ce projet sst élébli à partir d'un dlagnostie fenant corpus de J'ensemhla des problématiques du seritoire el asvuciant Les acteurs ooncemés : habitants, lesire, aocintions,
les collectés Lenlleriales ete.
Camsidérant qu'elle à pour obj = D'identifier Jes hesoius prioritaires sur Le comuatine ou commmtmauté de DANS ;
= Le définir es champ intervention à privilégier au send de l'évati chfehesoin ; | L De pérenniser et d'optimiser l'offie des acrvices existante, par tas obifisofian des
eafinancements;
De développer des notions nouvelles parmeftant de répondre à das bosuins nan satisfaits
ar les services existent
Considérant que Les intesventinnn de la CAF, on matière d’optinisation do lexistant et de dévelonpanont d'offres ouvalles conesrnent :
= L'aide aux fanillés à concilier vie professionnelle, vie funiliole et vie sociale ;
Le svulien à le fonatien parental: x la Bnriltation des retations paréuts-eufants ;
= Lénccampagnament des Pnnilles pour améliorer leur sadre de vie ct leurs eanditions de
Jogement ;
= Lo eséarian des ourdilons frvarables à l'auonomte, à J'inaerélon sociale et mu rotour à
l'emploi des parsanner et des Ernieu.
LÉGALITÉ 2020089
Considérant que la CAF du Val d'Oise, In Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes et les communes d'Auvers-sur-Oise et de Bubry-sur-Oise, s'engagent À mettre en
œuvre les moyens nécessaires pour alteindre les objectifs qu'ils se sont assignés dans Le plan d'actions de la convention.
Considérant que la Convention Territoriale Globale matérialise également l'engagement conjoint de la CAR et des collectivités à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du
territoire.
Vu le projet de convention annexé en pièce jointe.
Le Conseil Municipal d'Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, à Punanimité
> APPROUVE la Convention Teiritoriale Globale (CTG) initiée par la CAF du Val
d’Oise jointe à la présente.
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer Convention Territoriale Globale (CG) et tout autre document afférent à ce dossier,
ie
23 DEC. 2020
CONTRÔLEDE LÉGALITÉ
Catiée exéeutar a présente déitation tanemise || Fait et délihéré en séance les jours, mois et an susdits, Pour extrait certifié conforme.
Auvers-sur-Oise, le 19 décembre 2020.
Isnbelle M
Délai de recours: 2 mois dater de notion ou pion FREFECTONT1! VA D'OISE] AMAR.
I 23 DEC. 2020
(CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Conrmunauté de communes
SAUSSERON IMPRESSIONNISTES
VILLE D'AUVERS-SUR.OISE Çaf
CAELUN TRY SUR ONE
Vu pour de annexé la délibération £c2o[ A du Gonéel Munlpal du,LA} A2 | 2e
lachalle Méulères, ñ
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Entre:
- La Caisse des Allocations familiales du Val d'Oise représentée par la présidente de son
conseil d'administration, Madame Paulette Girard et par sa Directrice, Madame
Christelle Kissane, dâment autorisées à signer la présente convention;
Ciaprès dénommée « la Caf »
et
= La Communauté de communes Sausseron Impressionnistes (CCSD, représentée par sa présidente Mme Isabelle Mézières dûment autorisée à signer la présente convention par
délibération de son conseil communautaire ;
Ciaprès dénommée « la communauté de communes »
et
= La commune d'Auvers-sur-Ofse présentée par son maire Madame Isabelle Mézières et la commune de Butry-sur-Oise représentée par son maire Monsieur Noël Claude dûment
autorisés à signer la présente convention par délibération de leur conseil municipal
Ci-après dénommées « les communes 3.
Il est convenu et arrêté ce qui suit : Article préliminaire :
Article à :
Article 2 :
Article 3:
Aïicle 4 :
Aile 5 :
Article&
Article 7 :
Article 8 :
Arfiele 9:
Article 10:
Article TT:
Article 12:
Anicle 13:
Aticle 14:
Aura E :
Anne 2 :
Annexe 3;
Annexe 4 :
Annexe 3:
Annexe 6 :
Suremaire
Préombu. . énn
Objet de la convention territoriale plabate de sesvices aux Kemi
Les champs d'intervention de la Cf...
Les champs d'intesention de jaCOS et des commiures d'Anvers sur Oise ei Dutry sur Oise. 8
Les objectfs partagés au rogurd des besoins.
Engagements des parenaires.
Aadalités do cuflzhorator.
Echanges de données.
Communication.
Evaluation
Durée de la convention.
Fe ion formelle dé la convention.
La fin de la canventian…
Les recu.
Confideatiali
Diagnouie parfagé
Liste des égipements et surviens soutenus parle coller
Plan d'actions.
Modalités de pilotage stratégique et chératlonnel et suivi de La CTG...
Evaluation...
ns du conseil communautalte et des con ils municipaux. … Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales
(af;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des
allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Caf du Val d'Oise en date du 22 septembre 2020 concernant la stratégie de déploiement des Conventions Territoriales Globales (Ctg} ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de CCSI en date du 1912/2020 et du conseil municipal de la ville d'Auvers sur Oise en date du
19/12/2020 et du conseil municipal de la ville de Butry sur Oise en date du 03/12/2020 figurant en annexe 6 de la présente convention.
PREAMBULE
Les Caf sont nées de la valonté d'apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu'il prenne la forme de prestations monétaires ou d'aides permettant de développer des
services, l'investissement des Caf témoigne d'un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par
une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, sl le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille estainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familialeWie
professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, luite contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l'intervention des Cal, qui prend la forme d'une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s'est vue progressivement confier des missions pour le compte de l'Etat et des départements, qui représentent üne part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie ct leurs conditions de logement,
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l'origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et
leur regroupement) sont en effet parliculièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de
répondre aux besoins du quotidien des citoyens. Les terres se caractérisent par ure grande diversité de siuañons d'habitants, et par de nombreuses évoletians qui modifient profondément in vie des familles, Leurs attentes évoluent,
et là réponse à celles-ci passent par ia valonté des acteurs Incaux. À ve titre, la Caf entend
poursuivie son soutien aux collectivités locales qui s'engagent dans un projet de terriofre qui leur est destiné,
Dans ce cadre, la Convention tenitorislo globale 4Ctg) est vne démarche stratégique partenarale qui a pour objectif d'éisbater le projet de tenitoire pour le maintien ét le
développement des services aux Firalles, ct ls miso an place de toute action fsvorable aux allocataires dans leur ensemble, Elle appuie sur un diagnostic partagé avac les partenaires
concernés pour définie les pricrités ettes moyens dans le cadre d'un plan d'actions aulopté.
Véritable démarche d'investissement social et territorial, la Clg favorise ainsi le déveleppement ct adaptation des équipements et services aux families, l'accès aux droits ei l'apimisation des
interventions des dé
La Qg peut cawvrir, en fonction des résultaus du diagnostic, Les domaines d'intervestlon suivanis! patile enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux drole et aux services,
inclusion humtérique, animation de le vie saciale, logement, handicap, accompagnement sacial
Elle s'appule sur les documents de diagnasir et de pngrammation que comtituent les différents schémas départementaux: echéma départemental des services aux familles, schéma
départemental de l'animation de ja vie suclale, stratégie de lutte corire le pauvieté,
En mutuelisant la cunnaissance des besoins des allocataires et de leur siluëtion, les analyses pariagéesà l'échelon départemental permetient de situer le territoire de ls façon suivante :
= Les caractéristiques territoriales suivantes :
En matière de démographie, l'EPCI compte :
9 19 411 habitants en 2047 source INSEE
o Un revenu fiscal de référence moyen par foyer téprement iniérieur à la moyenne
départementale LE 614 euros contre 27 465 euros)
Avec 37,6% les personnes hgées de 40 à 64 anis sont les plus représentées © 67 % des couples avec enfarrs sul act
© La part d'afinraialres avec enfcaté) à charge est de 77 % conte 66 3% à l'échelte du
département
Une perte de 26% du norbre d'assistantés malermelles entre 2014 et 2018
© Le taux de couveriure CAE est de 49,0% centre 6,5% sur le Département
a
G
= L'offie de structures de proximité, d'équipement ot de services aux familles est détaillée dans le diagnastir annexe)
Les champs d'inervention pricritaires suivants : - Petite enfance
= Parentslité = Enfance et Jeunesse
= Animation de la vie sociale Insertion ac aux dolls
= Logement - Pilotage — Les objectif communs de développement et de coordination des actions ainsi que les degrés d'intervention de chaque partenaire sont développés dans chaque fiche action en
annexe 3 de la présente convention:
C'est pourquoi, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf du Val
d'Oke, la communauté de communes de Sausseron Impressionnistes et les communes d'Auvers-sur-Oise et de Butry-sur-Oise souhaitent conclure une Convention territoriale globale
{C) pour renforcer leurs actions sur les champs d'intervention partagés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d'un diagnostic partagé tenant compte de l'ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
= D'identfier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté de communes (figurant en Annexe 1 de la présente convention) ;
= De définirles champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin;
= De pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 2) ;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants (Annexe 3).
Arneui HAMPS D'INTERVE) DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d'optimisation de l'existant et de développement d'offres nouvelles concernent
= L'aide aux familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale :
© Versement de la prestation d'accueil du jeune enfant pour les familles ayant
recours à une assistant{e)s maternel(le) ou choisissant d'interrompre leur activité
professionnelle pour élever leur enfant
© Financement en investissement et en fonctionnement des établissements d'accueil
du jeune enfant, des relais d'assistant(e}s maternel(le}s, aide au démarrage des
maisons d'assistant(e)s matemellie}s
= Le soutien à la fonction parentale et la facilitation des relations parents-enfants:
o Versement de prestations d'entretien aux familles (allocations familiales, allocation de rentrée scolaire)
© Financement de structures et de services dédiés à la jeunesse et au soutien à la fonction parentale : lieux d'accueil enfants parents, centres de loisirs, aies aux
dépars en vacances, contrats locaux d'accompagnement à la scolarité, réseaux 5 d'écoule et d'accompagnement des parents, accès aux structures de médiation familiale, espace rencontres …
© Accompagnement social proposé aux familles confrontées à un événement de vie fragilisant (séparation, décès d'un enfant, décès d'un conjoint
L'accompagnement des familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement:
© Versement de prestations pour soutenir les ménages à faire face aux charges de logement
© Financement de foyers de jeunes travailleurs o Versement d'aides extralégales aux familles pour améliorer leur cadre de vie
(équipement) ou leur habitat
© Accompagnement social proposé en cas d'impayés de loyer pour les bénéficiaires d'une aide au logement familial
= La création des conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et au retour à emploi des personnes et des familles
à Versement des prestations liées à la précarité, au handicap et à l'aide aux foyers monoparentaux
© Soutien à l'investissement et au fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale (centre social, espace de vie sociale)
© L'accompagnement social des familles monoparentales bénéficiaires de RSA
âgées de moins de 26 ans avec un seul enfant de moins de 3 ans à charge ou en situation de première grossesse quel que soit leur âge:
Du point de vue qualitatif, en fonction des différents profils de publics, les travailleurs sociaux
proposent des rendez-vous personnalisés et des informations collectives dans le cadre de parcours attentionnés. En fonction des besoins repérés, des actions en faveur de l'inclusion
numérique peuvent être développées pour faciliter l'accessibilité aux services en ligne. “loules les interventions de la Caf sont orientées vers l'accès aux droits et le développement des
services aux familles. En matière de petite enfance, de jeunesse, de parentalité et d'animation de la vie sociale, les
actions conduites s'effectuent en lien avec le schéma départemental des services aux familles.
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D'INTERVENTION DE LA CCSI ET DES COMMUNES D'AUVERS-SUR-OISE
EL DE BUTRY-SUR-OISE
L'intercommunalité du Sausseron Imprésslonnistes met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.
Celles-ci concement :
ÉCONOMIE SOUDARITE SOLIDARITE
CULTURE INTERGENERATIONNEL INTERGENERATIONNEE ENVIRONNEMENT. DEVELOPPEMENT DURABLE DEVELOPPEMENT DURABLE
TOURISME CULTURE CULTURE
VIE LOCALE CADRE DE VIE 7 SECURITE CADRE DE ME
VOIRIE MoBiLrtE NUMERIQUE NUMERIQUE = LES OBJECTIFS PARTAGES AU Rî RD DES BESOINS
Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé sont :
- L'adéquation entre l'offre et les besoins sur le territoire en matière de petite enfance = Une offre de services aux familles adaptée et de qualité
- Le soutien de la jeunesse du territoire
- La coordination des acteurs locaux
= La facilitation administrative en privilégiant les télé-procédures
= La prise en compte des publics porteurs de handicap
- La promotion du mieux vivre ensemble
- L'amélioration du cadre de vie
Les champs d'intervention conjoints sont déclinés en objectifs thématiques :
Petite enfance :
= Pérenniser un plan de profssionralisation des assitantes matemells,
= Poursuivre La promotion du métier dassitantes matemells,
- Etudier la pertinence d'un LAEP inérant sur la CCSI,
- Bud h pertinence d'augmener l'amplitude de fonctionnement horaire et jour de la halle-
gai - Fudier la possiblié dagandr le muli-accueil d'Ennery (40 ou 50 berceau),
= Développer le travail partenaral avec ME d'Ennery,
- Pérennier et développer le stage baby-slting,
= Péremiser le forum de l'enfance,
= Améliorer es taux de facturation et d'occupation. de tous les muhi-accuells et halte-garderie.
Parentalité :
- Créer des soirées thématiques autour de la parentalité sous forme ludique et événementielles (vidéo, pièces de théâtre, conférences...)
- Informer les élus et les agents des communes sur les offres de services CAF.
Enfance-jeunesse +
= Développer les échanges de pratiques entre les services des centres de lois en vue de mutualiser leus actors à Féchelle communautaire,
- Réfléchir à mutualiser les ALSH associatifs et communaux d'Auvers-sur-Oise et de Butry-surOise.
Animation dl Ia vie sociale : = Développer la communication sur les acions existantes et sur es actions à venir.
- Créer un espace de vie sociale sur Ennery.
= Meite en place un espace de permanences dns les locaux de l'Espace de Vie Sociale. = Réaler un état des lieux sur le handicap une ét des besoins sur lerserrble de la population
CSI. Insertion et accès aux droits :
= Identifier et lister les partenaires sur les aides au service numérique et communiquer en direction des habitans.
Logement:
= Communiquer en direction des fmilles sur les aides à Ja rénovation de Fhahita,
Pilotage :
= Faire évoluer le poste de condinatice petite enknce vers un poste de chagé de coopéraiion CIG,
= Farc évduer le poste de coorimtion jeunesse (Auverssur Oise) vers un poste de chargé de coopération CIG.
L'annexe 3 de la présente convention, précise le plan d'actions pluriannuel de la Cig. Il est constitué des fiches actions programmées sur les 5 années à venir ainsi que les critères
d'évaluation retenus.
Les actions choisies sont en lien avec les enjeux identifiés dans le cadre du diagnostic partagé.
ARTICLE IENTS DES PARTENAII
La Caf du Val d'Oise, l'intercommunalité du Sausseron Impressionnistes et les communes d'Auvers-sur-Oise et de Butry-sur-Oise, s'engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés dans le plan d'actions de la présente
convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d'objectifs el de gestion signée entre MEtat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs
et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s'engager avec leurs partenaires habituels ou d'engager toute action ou toute intervention
qu'elles jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matériallse également l'engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
À l'issue des Contrats enfance et jeunesse passés avec les collectivités signataires, la Caf s'engage à conserver le montant dés financements bonifiés de N-1! à ce tre et à les répartir
directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire ctg ».
De son côté, la collectivité s'engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en Annexe
2, Cet engagement pourra évoluer en fonction de l'évolution des compétences détenues.
1 ile montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1 (charges à paye) ARTICI IDALITES DE COLLABORA! N
Les parties s'engagent à mobiliser des moyens humains (persennels qualifiés et en quantité) et
matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé, à parité, de représentants de la Caf, de la communauté de communes et des communes d'Auvers sur Oise et de Butry sur Oise,
Les parties conviennent d'un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
= Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l'évaluation de la convention;
= Contribue à renforcer la coordination entre les partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
= Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le
territoire concerné ;
= Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Le comité de pilotage sera co-piloté par la Caf, la CGSI et les communes d'Auvers-sur-Oise et de Butry-sur-Oise ;
Le secrétarlat permanent est assuré par la Caf et la communauté de communes.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la Ctg, fixées d'un commun accord entre les parties à la présente convention,
figurent en annexe 4 de la présente convention.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONI
Les parties s'engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l'exécution de la présente convention:
Toutefois, en cas de projet d'échanges de données à caractère personnel, les demandes par
l'une des parties feront obligatoirement l'objet d'une étude d'opportunité, de faisabilité et de confarmité au RGPD par l'autre partie, en la qualité de responsable de traitement de celte
dernière, Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la
Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations
spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles
respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que
les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d'ajouter le traitement de données personnelles ainsi
créé à la liste cles traitements qu'il doit tenir au titre de l'article 30 du RGPD. ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d'un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s'engage à mentionner la coopération de l'autre partie ct à valoriser
ce partenariat.
ARTICLE 9 - EVALUATION
Une évaluation des actions est conduite au furet à mesure de l'avancée de la mise en œuvre de la Cig, lors des revues du plan d'actions. Les indicateurs d'évaluation sont déclinés dans le
plan, Constiuant l'annexe 3 de la présente convention. Il permettent de mesurer l'efficacité des actions mises en œuvre.
A l'issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de
celle-ci, Cette évaluation devra permettre d'adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
Les indicateurs travaillés dans le cadre de cette démarche d'évaluation pourront être intégrés
dans le cadre de l'Annexe 3 pour chaque action et de l'annexe 5 pour les effets de la démarche Ctg sur le territoire.
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2024
La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 - EXECUTION FORME LA CONVENTION
Toute modification fera l'objet d'un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d'origine ainsi qu'à ses annexes.
Si l'une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite,
mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre un quelconque des titres des clauses et l'une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre. ARTICLE 12 : LA Fi CONVEN
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie, à l'expiration
d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l'une ou l'autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un
mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse,
= Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présenté convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un
des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des
ion interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 : RECOURS
+ Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente canvention est du ressort du Tribunal
administratif dont relève la Caf.
u ARTICLE 14 ; CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à Fobligation de confidentialité pour tout ce qui conceme les faits,
informations, éludes et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
Fait Aa. boaGiSE. Lee. (rer. 2020
En autant d'exemplaires originaux que de signataires
Cette convention comporte 12 pages paraphées par les parties et les six annexes énumérées dans le sommaire.
La Car Ru
La Directrice La Présidente La Présidente
Mme KISSANE Mme GIRARD Mme MEZIERES
La ville d'Auvers-sur-Oise La ville de Butry-sur-Oise
Le Maire Le Maire
GE Mme MEZIERES Mr NOEL
2 ANNEXE 1
Communauté de communes Sausseron Impressionnistes /
Caf Val d'Oise
DIAGNOSTIC! Convention
PARTAGÉ| Territoriale
Globale 1% Eh
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Fan ant Fate aie Do tra on male de pale aan. CR el ee Evoluton des 35 ans sur 2014-2017 58% 40%
ombre dentemts de 5 à 47 ans nos 30m 21 Evelion des 817 ans au 2014-2017 40% 38%
Nombre d'anfeis da 10 à 24 ans révous sa 109 840 Evoluon des 19-24 ans sur 2014 2017 AT
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Nombre des 18-17 ans révolus a 2ecu Part do 18.47 ans révlus vivant dans un famille monoparenl mes s10%
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Par des familes locales à ba revenus 150% s7s Hombre de familles allocataires monoparantalon 300 asso
Par dos familes localares monoparentales 200% 21% Par des familes elocalaes monoparentales à bas revenus se.1% cog% Nembro de famille nombrouses allocaiaires 388 44630 Pau dos ailes nombreuses 241%
Part des fariles nombreuses à bas 1e 1% Nombre de séparations avee enfants à charge para es familos allocataires am eux de séparallon parles familes alcalare 48% Nombre de bénéficie de FASFR +28
Par des farlles moncparenteles bénéficiant di FASFR: 29% Nombre do décès en 2018 sn
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Linsea dénombre en 2017, 2 621 familes ave des enfanfs) mineurs résklat dans la communauté de communes ÉSoussoron - mpresslannises, aol une évolue de +1,0 % dupuls 2014, cel croissance est quas-erlique au veau épertementsl (12,1%) En revanche, concernant leafumiles avons, celletendance sn 14 et2018, alor que le nombre 4 fomiles alocatarus au veau dépariementa peursui un tendence à a hausse
[par aeure, las données relabves aux taux ds séparation sont quasi (séparementl, sai respectivement 1,7 % el 18%. Cependant cat écart s'eccenue au riveeu départemental concernant
apart des alles menoparontalos Bénin de llc an de soulen fandllrecouvrabla so 1,6% à otre nrcommunaie corire 2,9 % au niveau du département.
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“dont bénéfictant d'ALS 307% 164%
[Sources : Insee 2018-2077 ]
se des données sac) BEéléments de contexte:
[surtes 491 505 logement du Val: Ole, 8 422 sent tubs dens la communauté da communes de Saussaton mprossionnetes (1,7 %) dent 80/8 % sont habllés par des propriétaires, sl près de 24 points d'écart avec la Val d'Oiso
63,6%), À lation, les locataires dans le pare privé sont moins nombreux (12,1 %contre 16 %) De même, is ncatires | du parc social sont nellement sous-roprécontés (4,1 % conra 23,4 4). Enfin, le donnés de Insee (0) permalien observer une vncanca de logamants ques bldentique aur les ceux échelons terrlaiaux (5,2% 0 58 9).
La par es alpoatsres ayant un taux 'flo10) supérieur à 20 % dans la communauté de communes (7.5), est Éntéiure à ces ou Val-dOÏee (8,5%). Calte différence s'amanuise, ok s'vrse, concetnañ la pa impayés de oyer parmi esbénéfices œune ae au logement, ok 6,7 % au nu néerounmnnal contre 04% ou niveau départemental,
Ent, 480 rossoitseant de la communauté de communes bénélilant dune aide au logement, sot 20,4% des arocatares, Gela représente propartonetament meins del mod que a part des Lunklaias au niveau du Va dose. Parmi ces siosalars, 42 % rogoluont ae poraonnalisée au logemant ol una moindre par qu'au niveau départemental (82,2%). À foi, éca al Inversement proportionnel concernant le akdes au logement à ro ami et socta (respectirement 27 % core 21,4% et 20,7 % conre 104 %)
L'amblraion du cadre de vie
ce IE Go Pelle a iatappa ere épais en gmen lactt. LE SOUTIEN FINANCIER DE LA CAF
Nombre d'allocataires différents: 2913
Montants des prestatons Pelle Enfance (PAIE
Let PREPARE)..
Montanis des prestations familles d'entretien
(AF, CF, AJPP, ASF, ARS, AEEH)
Fiontani des prestations logement
3056 804 €
5180180€
1 348 507€
Prestalions de Service (PS).
beige
Relais Assistants Malais A7 068€
TOTAL 793 273€
|Autres financements
Prévention de la radicallselion
Fonctionnement | investissement
Aide au projet (ADS-ADAQ-APF CO) TOTAL]
171 849 €
TOTAL] 518 981€ Situation au 31/12/2019
CT
CGSI - AUVERS-SUR-OISE - BUTRY-SUR-OISE
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE _
FAJE
Hale-garderie Pornme de REMeRE Allée H.Mataigne 95 430 Auvers-sur-Oise
Multi-accueils Les Tournesols
En délégation LPCR Allée des tournesols 95430 Auvers-sur-Oise Les coquelicots.
Chemin d’une ruelle à l'autre 95300 Ennery
TAEF LAEP Hérouville Ta ronde des jeux
La maison du village 95300 Hérouville
LAEP Auvers-surOe Halte-garderie Allée H.Mataigne 95 430 Auvers-sur-Oise
RAM
Génicourt =Ennery 6 Rue des Sablons 95650 Génicourt Auvers-sur- Oise 2 Allée des tournesols à Auvers-sur-Oise
ALSH Périscolaire
AOÏE- Ennery Trassociation des œuvres de jeunesse 'Ennery 9 chemin d'une ruelle à l'autre 95300 Ennery
Les petits loups du vexin L'association des petits Loups du Vexin (dans Técole]
1 rue de Labbeville 95810 Vallangoujard Tes pots loups du vexin L'association des petii Loups du Vexin
8 bis grande rue 95690 Labbeville
Les Mômes du Sausseron L'association Les Mômes du Sausseron, 6Boulevard de Verdun 95690 Nesles-la-Vallée
Ville D'Auvers-sur-Oise Périscolaire Vavasseur (école)
Rue des Ponceaux 95430 Auvers-sur-Oise
Périscolaire Les Aulhaies Técolej
Rue H. Mataigne 95430 Auvers-sur-Oise
Périscolaire Chaponval (école) Rue de Pontoise 95430 Auvers-sur-Oise
Ville de Buiry-sur-Ofse Périscolalre Raoul Sales (école) 6 rue de l'Oise 95430 Butry-sur-Oise
ALSH Extrascolaire AOJE - Ennery Dassoation des œuvres de jeunesse d'Ennery
9 chemin d'une ruelle à l’autre 95300 Ennery Las pets foups du vexir
Lcs MËmeS du Sausseror
Lassariatien des pale Os AU Vexin”
8 bis grande rue 95690 Labibeville
éraciation Les Mômes du Satsseron, 6 Boulevard de Verdun 25600 Nesles-le-Vallée
Vie Aves Ur Easculatre Vavasseur (école)
Rue des Ponceaux 25430 Auvers-sur.CHse
Éktrascolaire tes Auinaies écale)
Rue H, Mataigne 95420 Auvers-sur-Oise
Espace jeunes Rue R, Tagllana 95430 Auvers surOise
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ALTIVINTUVd La gouvemance est assurée conjointement par la Caf du Val d'Oise, la CCS, la commune d'Auvers-sur-Oise et de Butry-sur-Oise conformément à l'article 6 de cette
convention.
Deux instances sont créées :
> _Le comité de pilotage stratégique
Il est composé
- Pour la CSI:
© Madame la Présidente ou son représentant
©_Les Maires d'Auvers-sur-Olse et de Butry-sur-
© Le chargé de coopération Ctg,
© Les personnes ressources en fonction des sujets.
- Pour la Caf:
© Madame la Directrice Générale ou son représentant
Madame la Directrice adjointe chargée de l'action sociale ou son représentant °
© Des personnes référentes pour la Cg,
© De personnes ressources en fonction des sujets.
Ses missions :
- Assure ke suivi de la Ctg - Décide du maintien ou de l’évolution des actions
- Valorise les réussites
Le comité de pilotage stratégique se réunit à mi-parcours de la convention ou une fois par an si nécessaire.
> Le comité technique opérationnel
Il est composé
- Pour la CCSI:
o 1à3/Flus
© Du chargé de coopération Cr, © Des responsables de service : petite enfance, enfance-jeunesse, …
° ° Des référents des fiches actions établies, De personnes ressources en fonction des sujets,
- Pour la Caf
© Des personnes référentes pour la Ctg,
© Des référents des fiches actions établies, © De personnes ressources en fonction des sujets. Ses mistlons
Evalue les réalisations - Partage un polrt d'étape sur l'avancéa du plan d'actions
- Mobilise chaque acteur sur les niises en œuvre à venir
- Piopose des solutions sur Len freins repérés - identifie les points d'arbitrage à soumeñtie au comité de pilotage
Ce comité chnique se réunit une à leur fois par an.
> Le poste de chargé de coopération Cig:
Ain d'accumpagner les dlférents acteurs de là Cig, le Caf là communauté de communes et les communes s'associent pour formaliser le poste de chargé de
coopération CB. Les attentes ds ce poste sort cénillées dans la convention d'objectif et de francement
pilotage.
En tant que chef de trot le chars de coopératen 03 le garant de maitage tansversal opératiunnel, de Pariruation et de la mise en œuvre des actions retenues
dans la Ce. L'évaluation a pour finalités :
- D'apporter les informations nécessaires à la prise de décision et aux orientations à prendre
- D'informer les bénéficiaires, les acteurs et les décideurs de l'évolution des actions, des résultats atteints en adéquation avec les objectifs de départ
- De comprendre et tirer les enseignements des écarts éventuels constatés entre le projet et le bilan réalisé
La démarche d'évaluation sera composée de deux volets :
- Le suivi des résultats avec la réalisation du plan d'actions et l'évaluation des actions mises en place dans le cadre de la Ctg
© Chaque action prévoit des indicateurs d'évaluation
© L'évaluation des actions sera réalisée chaque année
- La mesure de la plus-value de la Cig (impacts et effets) en fin de convention
Objectif: Améliorer la lisibilité de l'intervention de la Caf
o La Cafest-elle mieux repérée dans ses rôles et ses missions par les familles et par les partenaires locaux ?
© Les familles et les partenaires sollicitent ils la Cafà bon escientt
Objectif : Améliorer le partenariat local > En quoi la Cig a renforcé le partenariat?
Objectif : Proposer des services adaptés auxbesains des habitants du territoire > Desstructures ou services existants ont-ils été optimisés ?
> Desstructures ou services nouveaux ont-ils été créés? De nouveaux habitants
fréquentent ils ces structures ou ces services ?
Les résultats seront présentés en comité de pilotage stratégique. AE EN
CEA
CAC EE NOT EUT CECOULTN CAFE
CHAN
CHAT
u conseil communautaire de la CCSI en date du 1
CEE
ü conseil municipal de la commune de Butrÿ-sur.
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Oise en date du