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Déliberation - 230706011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
9
o
Publié
le
S
L
ID
: 063-216300699-20230706-23_07_06_011-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 29
juin
2023
Date
et
heure
de
la séance : 6
juillet
2023
à
18
h
30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 10
Absents
: 3
Présents
: Mmes
Nastascia
ACCOT
- Jacqueline
BOLIS
- MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Jacques
DUBOISSET
-
Thibaut
FABRY
-
Mmes
Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
- Christel
MARCHENAY
- Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
- M.
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
- Hervé
PRONONCE
- Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
- M.
Damien
BONJEAN
procuration
à
Mme
Sabrina
LARRIEU
- Mme
Sandrine
BONNET
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
-
M.
Florian
CATINOT
procuration
à
Mme
Vanessa
PASDELOUP
- M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
Mme
Christelle
GERMAIN
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY
-
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
M.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL. Absents
:
M.
Pierre
FERNAND
-
Mme
Margaux
FOURTIN
-
M.
Jean-François
RAZAVET. Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
23/07/06/011
OBJET
: Avancements
de
grade
2023
: Création
de
quatre
nouveaux
postes
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
à
compter
du
1°"
septembre
2023.
Le
Premier
Adjoint
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
durant
leur
carrière,
les
fonctionnaires
territoriaux
peuvent
bénéficier
d'avancements
de
grade
au
sein
de
leur
cadre
d'emplois.
D'un
point
de
vue
statutaire,
ne
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
que
les
agents
remplissant
un
certain
nombre
de
conditions
fixées
par
les
textes
applicables
(ancienneté
dans
leur
grade
ou
leur
cadre
d'emplois,
échelon
détenu,
….). Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
n
Publié
le
S
L
O
ID
: 063-216300699-20230706-23_07_06_011-DE
En
complément
de
ces
éléments
purement
statutaires,
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
sont
venues
définir
depuis
novembre
2021
et
pour
une
durée
de
six
ans
des
critères
internes
applicables
à
l'échelle
de
la
commune,
en
matière
d'avancement
et
de
promotion.
Ces
critères
ont
pour
objectif
d'éclairer,
sans
la
contraindre,
l'Autorité
territoriale
dans
sa
prise
de
décision
au
moment
d'établir
les
tableaux
annuels
d'avancement
de
grade.
Il
vous
est
rappelé
que
ces
tableaux
sont
par
définition
annuels
et qu'ils
se
définissent
par
cadre
d'emplois.
En
application
de
ces
éléments,
intégrant
en
outre
la
manière
de
servir
des
agents,
appréciée
lors
des
derniers
entretiens
professionnels,
l'Autorité
Territoriale
a
proposé
cette
année
8
agents
pour
des
avancements
de
grade.
Les
avancements
en
question
ne
deviendront
effectifs
que
par
la
prise
d’un
arrêté
individuel.
Pour
que
ces
avancements
de
grade
puissent
être
mis
en
œuvre,
il est
notamment
nécessaire
que
des
postes
correspondants
au
grade
d'avancement
et
à
la
quotité
de
travail
hebdomadaire
des
agents
proposés
soient
vacants
au
tableau
des
effectifs,
au
plus
tard
à
la date
de
la
nomination.
Or
tel,
n’est
pas
le
cas
pour
l'ensemble
des
avancements
de
grade
projetés.
Aussi,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
suivre
l'avis
favorable
unanime
de
la
Commission
en
charge
du
personnel
communal,
réunie
le 27
juin
2023
et
de
créer
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
les
postes
budgétaires
suivants,
à
compter
du
1°" septembre
2023 :
e
Filière
technique :
o
1 poste
d’Adjoint
technique
territorial
principal
de
2è"e
classe
à temps
non
complet
(28/35ème)
o
1 poste
d'Adjoint
technique
territorial
principal
de
2è"e
classe
à temps
non
complet
(22/35ème)
e
Filière
médico-sociale
:
o
1
poste
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
de
12"
classe
à temps
complet
(35/35ème)
e
Filière
animation
:
o
1
poste
d'Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(29.5/35ème)
Le
tableau
des
effectifs
de
la commune
au
1°" septembre
2023,
intégrant
les
créations
de
postes
en
question
ainsi
que
ceux
préalablement
créés ce
jour
par
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
est
annexé
à
la
présente
délibération.
En
revanche,
les
mouvements
de
personnel
entrants
et/ou
sortants
qui
devraient
intervenir
au
sein
de
la
collectivité
à
cette
même
date
du
1°
septembre
2023
ne
sont
pas
renseignés
sur
le
tableau
des
effectifs
qui
vous
est
présenté,
compte
tenu
qu'ils
restent
pour
l'heure
incertains. Envoyé
en
préfecture
le 11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Publié
le
S
L OT
ID
: 063-216300699-20230706-23_07_06_011-DE
Le
Premier
Adjoint
précise
pour
finir
que
les
anciens
postes
des
agents
concernés
par
les
avancements
de
grade
deviendront
vacants
après
que
les
nominations
aient
été
prononcées.
Certains
de
ces
postes
demeureront
pertinents
et
auront
vocation
à
être
de
nouveau
pourvus,
notamment
dans
le
cadre
de
futurs
nominations
ou
recrutements.
D’autres
et
c'est
notamment
le
cas
des
postes
à
temps
non
complet,
deviendront
obsolètes.
Afin
de
ne
pas
alourdir
inutilement
le
tableau
des
effectifs,
ces
postes
vous
seront
proposés
ultérieurement
à
la
suppression,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial. Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
CCS Karine
VALLUY
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
ACTE
EXECUTOIRE
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
Publié
le
10
juillet
2023
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Reçu
en
préfecture
le
A
JUIL
20P3
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
+
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
La
Directrice
Général
Services,
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.