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Déliberation - 24 04 03 005
Déliberation - 24 05 29 004 tampon
Déliberation - 24 04 03 009
Déliberation - 24 04 03 006
Déliberation - 24 04 03 004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 24 04 03 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Regçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
LE
CENDRE
S'LOF
ID : 063-216300699-20240403-24
04 03_004-DE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 28
mars
2024
Date
et
heure
de
la
séance
: 3
avril
2024
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux :
29°
Nombre
de présents :
19
Absents
avec
procuration : 107
Absents
: 0.
|
Présents
: Mmes
Nastascia
ACCOT
et
Jacqueline
BOLIS
- M.
Damien
BONJEAN
-
Mme
Sandrine
BONNET
-
MM.
Jean-Marc
BRUSTEL,
Florian
CATINOT
et
Thibaut
FABRY
-
Mmes
Margaux
FOURTIN,
Christelle
GERMAIN,
Sabrina
LARRIEU,
Adrienne
LIBIOUL
et
Christel
MARCHENAY
-
M.
Sébastien
MORIN
-
Mme
Sylvie
PARIS
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER,
Jean-Paul
PRESLE,
Hervé
PRONONCE
et
Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
- M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
- M.
Jacques
DUBOISSET
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
- M.
Pierre
FERNAND
procuration
à
Mme
Margaux
FOURTIN
-
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
—
Mme
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
- M.
Pierre
MESURE
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
- Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE
-—
Mme
Vanessa
PASDELOUP
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
Jean-
Marc
BRUSTEL.
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE
N°
24/04/03/004
[OBJET
: Reprise
des
résultats
2023
Conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
comptable
M57,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2023,
qui
seront
repris
dans
le
budget
primitif
2024.
A
l'appui
de
la comptabilité
de
l'ordonnateur
et du
comptable,
en
tous
points
identiques,
il s'avère
que
les
résultats
de
clôture
2023
sont
les
suivants
dans
les
deux
sections :
Résultat
de
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
2022
lPinvestissement |
l’exercice
2023
clôture
2023
Fonctionnement |
696 469,49 €
!
850 847,35]
1 547 316,84 €
(R0O02)
Investissement |
1 129 201,67 €
!
-763 977,52 €
ho
€ Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
S
LOT
ID
: 063-216300699-20240403-24_04_03_004-DE
La
commission
«
Finances
»
réunie
le
26
mars
2024
ayant
émis
un
avis
favorable
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
bien
vouloir :
- Valider
le
report
de
ces
résultats
de
clôture
dans
chacune
des
sections
du
budget
2024
: R0OO02
en
section
de
fonctionnement,
R0O01
en
investissement.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
LA
MAJORITE
(3
votes
CONTRE
: Margaux
FOURTIN,
Pierre
FERNAND
et
Jean-François
RAZAVET)
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
Karine
VALLUY
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
Maire/
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié le O51OU
[Qo24
Reçu
en préfecture
le OS
|Ol
[20 24
La
Directrice
Générale
des
Services,
\