Procès Verbal - PV CM 29 03 2019

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Procès Verbal - PV CM 29 03 2019 Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Saint-Pardon-de-Conques. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 03 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité, COMPT E-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 29 MARS 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 29 mars, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint Pardon de Conques, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la mairie, sous la présidence de M. Gilbert BLANGERO, Maire.

Membres en exercice : 14 Membres présents : 10 Membres Votants : 12

Présents : Gilbert BLANGERO, Jean-Claude LABBÉ, Philippe DUCASSE, Laetitia PIERS, Delphine CHAUVIN, Jean-Baptiste PAING, Emmanuel RUELLAN, Alain LEYNIAC, Bernard BOUTIN, François LENEVEU.

Absents avec procuration : Benoît GUERERRO, Guillaume PELLETIER.

Absents : Julia LENEVEU, Maylis DAVID

Secrétaire de séance : Laetitia PIERS

Délibérations et informations :

1. Compte-rendu du 22 février 2019 - Approbation et signatures

2. Compte de gestion

3. Compte administratif 2018

4. Vote des taux des trois taxes directes locales 2019

5. Délibération sur le service administratif avec la mise en place du RIFSSEP

6. Demande de subvention FDAEC au département

7. Demande de subvention d’investissement au département pour la voirie

8. Création d’un accès pompier réglementaire au lac de Seguin

9. Annulation de la délibération 4/2019 concernant une demande de subventions

10. Affectation du résultat de fonctionnement

11. Budget primitif 20191. Compte-rendu du 22 février 2019 - Approbation et signatures

Le compte-rendu du conseil municipal du 22 février 2019 a été approuvé et signé par les membres présents ce jour-là.

Il est simplement rectifié au niveau du nombre de membres présents et de membres votants qui était incorrect (le nom des membres inscrits sur le PV est bon, mais le calcul reporté au-dessus était incorrect, 9 membres présents et 10 membres votants).

Avant de procéder à la lecture des résultats 2018, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il ne peut prendre part aux délibérations concernant les résultats de l’exercice 2018.

2. Compte de gestion

Le compte de gestion envoyé par le comptable du trésor public est présenté à l’assemblée par Jean-Claude LABBÉ, pour faire constater qu’il est bien identique au notre, que les montants des valeurs réalisées par notre collectivité en 2018 ont bien été repris.

Que ce soit en fonctionnement ou en investissement le conseil municipal confirme l’exactitude de chaque écriture et vote le compte de gestion qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.

3. Compte administratif 2018

Le budget 2018 est présenté et les décisions modificatives de l’exercice considérées.

Comptes administratifs :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

LIBELLÉ Dépenses Recettes/ Dépenses Recettes/ Dépenses Recettes/

Excédents Excédents Excédents

Résultats

reportés 0,00 45 261,94 238 436,21 283 698.15

Opérations

d’exercice 83 631,73 142 906,19 372 359,73 420 857,58 455 991,46 563 763.77

TOTAL 83 631,73 188 168,13 372 359,73 659 293,79 455 991,46 847 461.92

Résultats 2018 59 274.46 48 497.85 107 772.31

Restes à

réaliser 0,00 0,00

TOTAL

CUMULÉ 83 631,73 188 168,13 372 359,73 659 293,79 455 991,46 847 461.92

RÉSULTAT

DÉFINITIF 104 536,40 286 934,06

391 470.46

Il est précisé que cette année, la commune a vendu un terrain au lieu-dit l’orée du Carpe d’une part ; d’autre part, l’étude de la carte communale, réglée par la CDC sera déduite de la contribution 2019, même si elle a été réalisée en 2018.

De plus, pour 2019, la commune subira probablement une baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’état aux municipalités au prorata du nombre d’habitants. En effet, le gouvernement s’est rendu compte que certaines communes ont fait des économies et veut les obliger à utiliser ces fonds. Dans un souci de baisse des dépenses de l’Etat, ce dernier diminue déjà depuis quelques années sa contribution, passant de 90 000 € à 55 000 €.Le conseil :

a) Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

b) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

c) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et l’approuve à l’unanimité.

4. Vote des taux des trois taxes directes locales 2019

Monsieur le Maire donne lecture de l’état de notification des taux d’imposition de l’année 2019. Il rappelle à l’assemblée le montant des recettes 2018 de 142 906,19 € avec un taux communal sur la taxe d’habitation de 13,58 %, sur la taxe foncière bâti de 14,89 % et sur la taxe foncière non bâti de 58,41 %. En conservant les taux d’imposition 2018, la recette fiscale communale 2019 augmente de 8 340 € en raison de l’augmentation des bases (nouveaux arrivants, etc.).

Après avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de ne pas augmenter ces trois taxes en 2019 :

Taxe d’habitation : 13,58 %

Taxe foncière (bâti) : 14,89 %

Taxe foncière (non bâti) : 58,41 %

5. Le service administratif avec la mise en place du RIFSSEP

Concernant la secrétaire de mairie, Sandrine BETKA, dont nous avons validé le contrat en début d’année, nous devons valider la décision de lui attribuer une prime.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de surseoir à cette délibération dans l'attente de la réception de la fiche technique réglementant cette prime.

6. Demande de subvention, FDAEC au département

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’équipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Général au cours de sa dernière assemblée plénière.

Le montant de la subvention ne peut dépasser 80 % sur le coût HT de l’opération des travaux d’investissement. Après avoir écouté les explications et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : En répartissant la dotation sur les investissements, les montants sont les suivants : - Création d’un accès pompier au lac de Seguin : 4 526,00 € HT

- Extension d’un réseau électrique à Vignolles Sud : 5 995,07 € HT

- Achat d’un copieur pour le secrétariat : 4 180,70 € HT

- Soit un total de : 14 701,77 € HT

Les élus décident de demander au département l’attribution d’une subvention de 8 000 € au titre des investissements présentés. Le financement complémentaire nécessaire sera assuré par autofinancement pour un montant de 6 401,77 € HT.

Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents.

7. Demande de subvention d'investissement au département pour la voirie

Il est rappelé à l’assemblée le mauvais état de certaines de nos voies communales et la nécessité d’entreprendre des travaux pour la sécurité des usagers.

Des estimations ont été réalisées par plusieurs entreprises, mais avant d’acter la réalisation des travaux, nous avons la possibilité d’obtenir un soutien financier du département au titre du « fonds départemental d’aide à la voirie communale » de 35 % d’un plafond de 25 000 € HT, soit la somme de 8 261 €.Les premiers devis que nous avons reçus nous indiquent des tarifs avoisinant 25 000 € pour les réparations sur la voie communale de « Manique ».

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour demander une subvention au département d’un montant de 8 750 €.

8. Création d’un accès pompier au lac de Seguin

Suite à la rencontre avec le Capitaine Baudour du SDIS afin d’échanger sur le règlement de la défense incendie et son avis défavorable concernant le permis de construire des carrelets du golf, nous devons impérativement apporter des changements pour nous conformer au règlement départemental de la défense incendie.

Une convention de mise à disposition d’un point d’eau du lac a été signée entre le propriétaire et la commune, afin d’avoir un accès permanent pour toute opération d’entretien, de contrôle et de pompage en cas d’incendie.

Un accès de 4 m de large doit être créé avec une plate-forme de 8 m x 4m, pour stationner les véhicules routiers des pompiers sur les abords du lac.

Une autre rampe d’accès sera réalisée et prise en charge financièrement par la société du golf pour la défense incendie du restaurant, qui est actuellement à plus de 200 m du point d’eau communal. Les travaux ont été estimés à 4 526 € HT.

Le coût des travaux pourra être éventuellement revu à la baisse avec un devis moins-disant. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour la réalisation.

9. Délibération n° 4/2019 : demande de subvention pour la création des logements sociaux

Lors du conseil municipal du 25 janvier dernier, les membres du conseil ont voté à l’unanimité la décision de faire une demande de subvention auprès du département et de l’état pour la création des logements sociaux.

Depuis, nous avons eu des précisions concernant les conditions d’obtention.

Celle qui retient le plus notre attention consiste à mettre en place des loyers encadrés. Pour le département, c’est un soutien de 15 000 € et pour l’état 4 500 € par logement social, soit un total de 39 000 €.

Dernièrement, le département nous a proposé une majoration de 30 000 € de sa subvention qui modifie le montant global des aides à 69 000 €.

Le montant des travaux pour la création des quatre logements a été révisé à 523 583,50 €. Dans l’étude de faisabilité nous avons inscrit en recettes des loyers de 393 € et de 430 € pour les logements T3 sociaux, plus deux fois 700 € pour les deux logements T4 classiques. Dans l’hypothèse de ne pas conventionner avec l’état et le département et de fixer librement le montant des loyers, le reste à charge de dépense pour la commune est quasiment le même pendant quinze années de remboursement d’emprunts, soit 9 461,52 € par an avec deux logements T3 à 580 € et deux T4 à 700 €. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas conventionner avec le département et l’état et de modifier la délibération n° 4/2019 en l’annulant.

10. Affectation du résultat de fonctionnement

Monsieur le Maire retrace les résultats de l’exercice 2018.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de reporter ce résultat en fonctionnement avec les excédents antérieurs.

Résultat 2018 : 48 497,85 € + les résultats antérieurs de 238 436,21 soit un total de 286 934,06 € reportés en fonctionnement.

Le solde d’investissement est maintenu à 104 536,40 €.

11. Budget primitif

2019 est une année particulière, car nous allons mettre en route plusieurs gros chantiers Résumé des recettes et des dépenses à venir pour l’année 2019 :- Les droits de mutation, contribution en lien avec les notaires, correspondant aux ventes de biens : en 2018, la commune a perçu 32 139 € alors qu’en 2017, cette somme s’élevait à environ 18 000 € seulement ; l’estimation pour 2019 est fixée à 25 000 € en raison du dynamisme du marché, sachant que les ventes ne peuvent être prévues à l’avance.

- Depuis le début d’année 2018, nous avons des frais d’instructions d’urbanisme qui, jusqu’alors, étaient pris en charge par l’état ; en 2018, la commune a mandaté 4 153 €.

- En recette de fonctionnement, la communauté de commune va nous défalquer 13 113,62 € de la compensation qu’elle nous reverse chaque année. Montant correspondant aux frais de révision de notre carte communale.

- En 2019, notre participation pour le fonctionnement des écoles (réversion au SIRP), qui s’élevait à 113 025 € en 2018, est fixée à 133 908 € pour 2019. On peut donc constater une forte augmentation de 20 883,29 €,

- Les charges de personnel vont se stabiliser aux alentours de 69 000 € (avec 3 salariés). - Nos charges d’emprunts vont augmenter à 10 274 € avec l’acquisition de la propriété de Madame Boirar.

- Des dépenses importantes sont également prévues pour nos voiries : amélioration des routes, création de la voie douce vers les « Proms », aménagement d’un abribus avec des demandes de subvention pour compensation.

- Des devis ont été réalisés pour aménager des trottoirs entre l’école et la route départementale RD224. Avant le 31 janvier 2020, une demande de subvention sera déposée à la préfecture au titre de la DETR.

- Création d’un passage pour les pompiers.

- Extensions de réseau électrique.

- Dépense de 9 450 € pour l’achat d’un broyeur (qui sera disponible pour les habitants de la commune) avec une recette liée à une subvention attendue de 4 725 €.

- Dépenses imprévues fixées à 10 200 € (la règle de calcul est à 7 % du budget dépense global). En 2019, le résultat de l’exercice de fonctionnement risque d’être négatif, excepté si les recettes de dotations dépassent nos prévisions.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée le budget présenté ainsi :

FONCTIONNEMENT :

Recettes exercice 2019 : 352 785,21 €

Résultat reporté : 286 934,06 €

Total des recettes : 639 719,27 €

Dépenses : 391 113,05 €

INVESTISSEMENT :

Recettes exercice 2019 : 114 455,46 €

Résultat reporté : 104 536,40 €

Total des recettes : 218 991,40 €

Dépenses : 157 166,84 €

TOTAL DU BUDGET : DÉPENSES : 548 279,89 € RECETTES : 858 711,13 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité pour le budget primitif ainsi présenté.

Questions diverses

a) Vote des budgets attribués aux associations

Ce point n’a pas été mis à l’ordre du jour. Il sera délibéré lors du prochain conseil.

b) Comité des fêtes de Bieujac

Jean-Baptiste PAING soumet l’idée d’attribuer une petite contribution au comité de Bieujac. En effet, les enfants de Saint Pardon étant scolarisés à Bieujac, participent pour beaucoup aux événements organisés par le comité de Bieujac.

Cette idée ne sera pas retenue.c) Installation informatique de la mairie

Des problèmes de lenteur du système informatique à la mairie ont été identifiés depuis plusieurs mois, ralentissant l’efficacité du travail fourni en mairie.

La box internet ayant été remplacée (matériel trop ancien), un audit a été réalisé gracieusement par M. TAOCHY pour conseiller et aider l’équipe à améliorer le matériel.

Une solution a été trouvée : équiper les 2 ordinateurs de la mairie en barrettes de mémoire supplémentaires. Coût de l’opération : environ 300 €. Tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut améliorer les outils de travail et ainsi l’efficacité de l’employée municipale.

d) Repas du citoyen

Il est convenu que l’événement aura lieu en septembre. 2 dates sont proposées : le 14 ou le 21 septembre. La date définitive sera retenue en fonction du prestataire qui sera choisi pour l’animation.

e) Communication pour le broyeur

La communication faite autour de l’achat du broyeur qui sera laissé à disposition des habitants de St Pardon de Conques est évoquée. Les membres de la commission Communication sont chargés d’y réfléchir et de faire au mieux.

1) Communication Internet

M. Blangero demande qu’un audit soit réalisé auprès des habitants pour connaître les personnes qui utilisent Internet.

Cet audit pourrait également servir à :

- Conseiller les personnes afin qu’elles réalisent des économies tout en améliorant leur communication virtuelle (remplacement d’un abonnement téléphonique par un abonnement Internet moins coûteux).

- Améliorer leur matériel en trouvant une manière de le faire gratuitement par le biais de dons. - Réaliser des ateliers individuels ou collectifs pour les aider à utiliser ces nouveaux outils.

Fin de séance à 23 h 03