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Procès Verbal - 2026 34 Deliberation representant CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verel-Pragondran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 34 Deliberation representant CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Département de Savoie Commune de Vérel-Pragondran Arrondissement de Chambéry
DELIBERATION N°34/2026
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VEREL-PRAGONDRAN SEANCE DU 20 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 10/04/2026
Présents : 13 Date d’affichage : 10/04/2026
Absents : 2
Votants : 14
L’an deux mille vingt-six, le vingt avril à vingt heures dix, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Madame Manon BOYER, Maire.
Présents: Manon BOYER; Julien PERNOT; Camille JACQUEMIER; Julien
HUÜNERFURST ; Estelle CARAMELLO ; Fanny COUPPEY ; Kevin LEHOUX ; Maroussia
ROCHER; Léo BLERVAQUE; Christine MOUCAUD; Florence GAUTIN; Robin GAILLARDET ; Morgane TARDY.
Absents: Thomas COMLAR; Damien CHAFFARDON ayant donné pouvoir à Estelle CARAMELLO.
Julien PERNOT a été nommé de secrétaire de séance.
Objet : Désignation des représentant auprès du CNAS — Comité National d’Action Sociale
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et à la demande du CNAS, il convient de désigner un représentant élu et un représentant agent au sein du CNAS, afin de représenter la commune et de participer à ses commissions.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DESIGNE en qualité de représentant élu au sein du CNAS :
e Monsieur LEHOUX Kévin, conseillé municipal,
DESIGNE en qualité de représentant agent au sein du CNAS :
e Madame Anaïs GAILLOT, secrétaire générale de mairie.
AUTORISE la Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires auprès du CNAS pour notifier cette désignation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la désignation des représentants de la commune auprès du CNAS.
Résultat du vote : Pour: 14 voix
Abstentions : O0 voix
Contre : 0 voix
Ne participe pas au vote : 0 voix
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le KL OUI 2026
Et publication ou notification le 7 4 {04 [112€
La secrétaire de séance, Julieh\PERNOT La Maire, Madame Manon BOYER
à
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