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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du
Compte-Rendu - compte rendu de la réunion du CM du 21 avril 2011
Document publié le Jeudi 21 avril 2011 par la commune de Brouchy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la réunion du CM du 21 avril 2011)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 AVRIL 2011 à 18h30
Le Conseil municipal s’est réuni le jeudi 21 avril 2011 à 18h30 sous la
présidence de M. Marc BARBIER ;
Tous les membres en exercice étaient présents à l’exception de Mme
Agnès DAUBIN.
Le Maire déclare la séance ouverte et Mme Elisabeth BRUNET est
nommée secrétaire de séance.
Le Compte Administratif 2010 est alors présenté. Il laisse apparaître un
excédent de clôture de 43 940 € pour la section de fonctionnement en
conformité avec le compte de gestion.
Le solde d’exécution d’investissement est déficitaire de 82 944,65 € et le
solde des restes à réalisés, de 67 788 €.
Mme Edith DESSAINT, doyenne d’âge, soumet le Compte Administratif
au Conseil Municipal qui l’approuve à l’unanimité des membres présents et délibère sur l’affectation du résultat au budget 2011.
Il est ensuite procédé au vote des 4 taxes locales pour 2011. A
l’unanimité des membres présents, l’assemblée décide d’appliquer les taux suivants :
16,52 % pour la taxe d’habitation (8 % de plus que l’an dernier mais cela ne correspond pas à une augmentation, c’est une compensation à la
disparition du taux du département)
9,64 % pour le foncier bâti
28,68 % pour le foncier non
17,33 % pour le CFE (Cotisation foncière des entreprises).
Les dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle se décomposent de la façon suivante :
C.V.A.E. (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : 8111 €
Taxe sur l’Eolien : 5950 € Taxe sur le relais SFR : 1020 €
G.I.R. (Garantie Individuelle de ressources) en compensation de la T.P. / 49562 €, versé par le département.
Le Budget est ensuite proposé. Celui-ci, équilibré à la somme de 508 369€
en section de fonctionnement et de 233 449 € en section d’investissement, est voté à l’unanimité après étude détaillée des différents chapitres.
Monsieur le Maire fait part d’une notification en provenance du Syndicat
d’Assainissement du Pays Hamois approuvant l’adhésion de la commune de Pithon au Syndicat d’Assainissement du Pays Hamois sur la compétence
« Assainissement non collectif » et sollicite la modification des statuts en ce sens et demandant au conseil municipal de Brouchy de se prononcer sur
l’approbation de cette adhésion.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, cette
extension et les modifications des statuts.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée, que la commune, adhérente au
SIVOS de la région de Péronne peut s’acquitter de sa contribution selon deux modalités :
Versement d’une contribution budgétaire inscrite à l’article 6554
(contribution aux organismes de regroupements),
Fiscalisation de cette contribution c’est-à-dire recouvrement direct
par les services fiscaux auprès des contribuables en complément des
trois taxes directes locales.
Le conseil municipal après délibération décide d’acquitter la contribution
de l’année 2011 au SIVOS de la région de Péronne dont le montant s’élève à 1038,22 € par fiscalisation dans les conditions prévues au 1609 quater et 1636B octies du code général des impôts.
Le conseil est ensuite appelé à délibérer sur l’achat de panneaux de
limitation de vitesse et d’interdiction de circulation pour un montant TTC de 1590,78 € auprès de la Société C.B.S.
A l’unanimité, le conseil décide l’acquisition de ces panneaux.
Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer
une convention avec le Conseil Général concernant les ralentisseurs installés sur la R.D. 198. Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis provenant de
l’Association Rivières Haute-Somme concernant l’entretien de la rivière BEINE pour l’année 2011 pour un montant de 2631,20 € H.T.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal
acceptent ce devis.
Un autre devis est également proposé émanant de Multiservices
environnement concernant les tontes de pelouses sur la départementale et le terrain de football pour 12 passages pour un montant de 5987,22 € TTC.
Après délibération à l’unanimité des membres, le conseil accepte
ce devis et confie les travaux à Multiservices environnement.
Monsieur le Maire présente un chèque de 50 € à encaisser relatif à
un don.
Après délibération à l’unanimité des membres, le conseil municipal
décide l’encaissement de ce chèque.
Un second chèque est proposé à l’encaissement, d’un montant de
27,97 € concernant un remboursement de la Sté La Normande, représentée par M. LEGRAND Fabrice, pour une erreur de livraison dans les portages de repas. Après délibération à l’unanimité des membres, le conseil autorise
Monsieur le Maire à procéder à l’encaissement de ce chèque.
Monsieur le Maire informe les conseillers d’une demande de
subvention provenant de l’Office Culturel Municipal d’un montant 7700 €
sachant que l’Office bénéficie d’un montant global de subvention de 22000 €. Après délibération, par 13 voix pour et 1 abstention, la subvention
est accordée à l’Office Culturel Municipal.
Afin de récompenser une sportive pour ses performances
obtenues, le conseil décide à l’unanimité d’attribuer la somme de 550 € à
Aurore DESSAINT.
Monsieur le Maire présente au conseil une charte de
développement commercial du Pays Hamois signée en 2007 entre la chambre des métiers, la CCI, l’UPRH et la communauté de communes pour le soutien aux commerces. Le dossier est maintenant en phase de finalisation avant sa
présentation auprès des services de l’Etat pour la demande de subvention au titre du FISAC. Par conséquent le conseil est appelé à se prononcer par
délibération et accepte le montage du projet FISAC.
Il est présenté ensuite au conseil municipal un courrier émanant de
l’Ecole Notre Dame de Ham concernant la Loi CARLE par laquelle il est
demandé une contribution à la commune de 362,52 € par enfant scolarisé dans cet établissement privé.
Cependant, après renseignements, la commune, pouvant
permettre l’accueil des enfants du primaire dans les meilleures qualités
(restaurant scolaire, garderie…), n’est pas concernée par cette demande.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 8h50.