Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du 10 octobre 2022
Déliberation - Liste des deliberations du 26 septembre 2022
Déliberation - Liste des deliberations du 14 octobre 2024
Procès Verbal - PV 24 octobre 2022
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations du 28 novembre 2022
Déliberation - Liste des deliberations signees
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations du 24 octobre 2022.docx
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune d'Heudebouville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 24 octobre 2022.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’EURE
COMMUNE DE HEUDEBOUVILLE
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance
du Lundi 24 octobre 2022
Numéro Objet Décision
D_2022_10_85 Avis du Conseil Municipal – Enquête publique – Société
Normande d’Assainissement et de Dépollution
Avis DEFAVORABLE
à l’unanimité
D_2022_10_86 Finances fiscalité – Partage de la taxe d’aménagement –
Convention de Reversement
Approuvé
9 voix pour
4 abstentions
(A. CHERVEL, B. MAZURIER,
O.PICARD, V.POSTEL)
D_2022_10_87 Recensement 2023 – Recrutement d’agents recenseurs Approuvé à l’unanimité
Affiché en mairie de Heudebouville et mis en ligne le 28 octobre 2022
La secrétaire de séance, Le Maire,
Véronique POSTEL Hubert ZOUTU