Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du 24 octobre 2022.docx
Procès Verbal - PV 26 septembre 2022
Déliberation - Liste des deliberations 4 septembre 2023 1
Déliberation - Liste des deliberations 29 septembre 2025
Déliberation - Liste des deliberations du 28 novembre 2022
Conseil Municipal - Séance du 26 septembre 2016
Déliberation - Liste des deliberations 25 septembre 2023
Déliberation - Liste des deliberations du 10 octobre 2022
Déliberation - Liste des deliberations du 18 juillet 2022
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations du 26 septembre 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Heudebouville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 26 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’EURE
COMMUNE DE HEUDEBOUVILLE
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance
du Lundi 26 septembre 2022
Numéro Objet Décision
D_2022_9_73 Modification du taux de la Taxe d’aménagement Approuvée à l’unanimité
D_2022_9_74 Nomination d’un correspondant incendie secours Désigné à l’unanimité
D_2022_9_75 Désignation d’un délégué à la commission habitat de la Communauté d’Agglomération Seine Eure
Désigné à l’unanimité
D_2022_9_76 Numérotation des nouvelles habitations rue de l’église Approuvée à l’unanimité
D_2022_9_77 Organisation du repas des anciens Approuvée à l’unanimité
D_2022_9_78 Fixation du montant du colis des anciens Approuvée à l’unanimité
D_2022_9_79 Subvention exceptionnelle : Association Collectif Tiers Monde Approuvée à l’unanimité
Affiché en mairie de Heudebouville et mis en ligne le 4 octobre 2022
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Sylvie DUMETS Hubert ZOUTU