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Déliberation - DELIBERATION N°2023 44
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Ville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°2023 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023 S?
Publié le 24/10/2023 LO
ID : 060-216006676-20231020-202344-DE
COMMUNE DE VILLE (Oise)
Siège : Mairie 5, rue de la mairie 60400 VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 12/10/2023 - Date de publication : 24/10/2023
Nombre de conseillers en exercice : 14 - Présents : 12 - Votants: 12
N° 2023 44
OBJET : Acceptation de recette - Comité des Fêtes Brocante
L'an deux mil vingt-trois, le 20 octobre à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Ville sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, maire.
Présents : Mmes et Ms Philippe Barbillon - David Cresson - Christophe Carton — Marie-José
Pont — Guy Illoul — Morgan Isaac - Yoann Dejonghe - Stéphane François - Brigitte Caron -
Sylvie Merklen - Mary Parente - Elisabeth Chevallier, formant la majorité des membres en
exercice.
Absents : Antoine Caumartin - Jasmine Defacque,
Secrétaire de séance : Mary Parente.
Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre
des membres en exercice, le quorum est donc atteint.
Le conseil municipal à l’unanimité, accepte la somme de 750.00€ provenant d’un don du Comité des Fêtes de Ville, suite à la brocante.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Fait à Ville, le 23 octobre 2023
Le Maire, Philippe BARBILLON ? HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE
Utilisateur: BARBILLON Phillippe
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 202344
Objet : Acceptation de recette - Comité des Fêtes Brocante
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-10-20 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 -Decisions budgetäaires
identifiant unique : 060-216006676-20231020-202344-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier ue à doi Type | Taille Enveloppe métier text/xml 8650
Nom métier : 060-216006676-20231020-202344-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 599.6 Ko
Nom original : DELIBERATION RECETTE BROCANTE N°202344.pdf
Nom métier : 99_DE-060-216006676-20231020-202344-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat. "te Dabgs. ee — | B Message pue Posté 24 octobre 2023 à 14h39min53s Dépôt initial
En attente de transmission 24 octobre 2023 à 14h39min55s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 24 octobre 2023 à 14h39min55s Transmis au MI
Acquittement reçu 24 octobre 2023 à 14h40min03s Reçu par le MI le 2023-10-24
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