Procès Verbal - crcm 20131030

Documents similaires

Procès Verbal - crcm 20130225

Procès Verbal - crcm 20220530

Procès Verbal - crcm 20211004

Procès Verbal - crcm 20150408

Procès Verbal - crcm 20190925

Procès Verbal - crcm 20140827

Procès Verbal - crcm 20130605

Procès Verbal - crcm 20150128

Procès Verbal - crcm 20180411

Procès Verbal - crcm 20211213

Procès Verbal - crcm 20131030 Document publié le Mercredi 30 octobre 2013 par la commune de Wolxheim. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20131030)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse, Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim

LE CONSEIL MUNICIPAL

S’est réuni le 30 octobre 2013 à 20 heures en séance ordinaire,

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 25 septembre 2013

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Rapport commission de construction

4. Rapport d’activité 2012 de la Communauté de Communes (E. Muller)

5. Rapport d’activité 2012 du SIVOM (E. Muller)

6. Convention d’occupation du domaine public (E. Muller)

7. Situation financière (E. Muller)

8. Installation classée pour la protection de l’environnement : demande d’autorisation de la société « les Volailles Bruno SIEBERT » (E. Muller)

9. Travaux bâtiment église

10. Rue du Chenal : rétrocession de terrains

11. Création d’un emploi pour besoin occasionnel

12. Approbation de devis

13. Divers

----------------------------------------

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 octobre 2013

Sous la présidence de M. Bruno SIEBERT, Maire,

Membres présents : Hélène DATICHY, Ernest MULLER, Pierre HERZOG, Adjoints, Frédéric ROECKEL, André REGIN, Adrien KIFFEL, Fabienne MEYER, André SCHAEFFER, Yves GANDON, Brigitte REDONNET, Francis BOTZ, Rémy FISCHER, Agnès BORACH-BLANC

Membre absent : Mathieu ZOELLER

45/13 Approbation de la séance du 25 septembre 2013

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 25 septembre 2013 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.

Sans observations, on passe à la signature du registre.

46/13 Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.47/13 Rapport commission de construction

Monsieur le Maire rend compte des réunions de la commission. Une demande de permis de construire a été étudiée.

48/13 Rapport d’activité 2012 de la Communauté de Communes (E. Muller)

Monsieur MULLER Ernest, Adjoint, présente ce rapport qui ne soulève aucune remarque particulière.

49/13 Rapport d’activité 2012 du SIVOM (E. Muller)

Monsieur MULLER Ernest, Adjoint, présente ce rapport qui ne soulève aucune remarque particulière

50/13 Convention d’occupation du domaine public (E. Muller)

Monsieur Muller Ernest, Adjoint chargé du dossier, rappelle la mise en place d’une convention d’occupation du domaine public communal avec les époux de LAVAREILLE, qui a fait l’objet de la délibération n° 36/10 du 19 mai 2010.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le renouvellement de cette convention.

Ainsi, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- est favorable au renouvellement de cette convention pour une année, soit jusqu’au 31/12/2014,

- décide de réévaluer son montant, conformément aux termes de la convention.

51/13 Situation financière (E. Muller)

Monsieur MULLER Ernest, Adjoint, présente la situation financière pour la section d’investissement. Deux gros chantiers sont en cours et seront terminés pour la fin de l’année. Pour pouvoir faire face aux factures correspondantes, il propose de contracter un emprunt. Aucune objection n’ayant été formulée, le dossier sera préparé pour la prochaine session.

52/13 Installation classée pour la protection de l’environnement : demande d’autorisation de la société «les Volailles Bruno SIEBERT» (E. Muller)

Monsieur Bruno SIEBERT quitte la séance pour ce point.

Monsieur MULLER Ernest, Adjoint, informe d’une enquête publique en cours à la mairie d’ERGERSHEIM concernant la demande d’autorisation de la société SIEBERT pour une extension de l’usine en vue d’accroître le volume de l’activité qui passerait de 38 000 volailles/jour à 50 000 volailles/jour.

Il présente les grandes lignes du projet et de son impact sur l’environnement. Il précise également que la commune de WOLXHEIM est appelée à donner son avis dans le cadre de la consultation des personnes publiques concernées.Après avoir entendu les explications, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne une suite favorable à la demande d’autorisation de la société « les Volailles Bruno SIEBERT ».

53/13 Travaux bâtiment église

Monsieur le Maire propose de profiter du chantier en cours et de la mise en place de l’échafaudage pour restaurer et remplacer un certain nombres d’éléments : abat-son, frontons, girouette, protection contre la foudre, plancher du clocher et horloge.

Il présente un certain nombre de devis et informe que ces travaux peuvent faire l’objet de subventions.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

1. décide de réaliser les travaux suivants et en approuve les devis :

frontons : devis KELLER D2013171 pour 3 227.00 euros HT plancher clocher : devis VOEGELE D18513 pour 1 810.00 euros HT protection contre la foudre : devis SAP 2013/03/DEV0102 pour 4 715.00 euros HT horloge électronique : devis VOEGELE D18413 pour 5 126.00 euros HT cadran horloge : devis VOEGELE D29613 pour 1 490.00 euros HT girouette : devis RICHTER du 30/10/13 pour 1 100.00 euros HT abat-son : devis KIFFEL 10/2013/143 pour 11 650.00 euros HT Monsieur KIFFEL Adrien quitte la séance pour le devis qui le concerne.

2. prévoit de financer ces travaux grâce au produit de la vente du bâtiment du presbytère, les crédits nécessaires ayant été inscrits au BP 2013, compte 21318,

3. charge Monsieur le Maire de demander les subventions aux services du Conseil Général.

54/13 Rue du Chenal : rétrocession de terrains

Monsieur le Maire informe d’une procédure administrative entamée il y a de nombreuses années et qui n’a pas été menée à terme. En effet, certains propriétaires ont obtenu une autorisation d’urbanisme voire la constructibilité de leur parcelle sous la condition de céder la surface nécessaire à la commune pour élargir la voie. Il convient aujourd’hui de régulariser cette situation ancienne.

Après délibération, le conseil municipal, avec 13 voix Pour et 1 abstention :

- décide d’acquérir au prix de 7 300 euros l’are, les deux parcelles suivantes :

 la parcelle cadastrée section 5 n° 299 Obermuehl de 0.26 are appartenant à Mr et Mme SCHAEFFER Gilbert,

 une surface de 0.11 are issue de la parcelle cadastrée section 5 n° 318 Obermuehl appartenant à Mr et Mme LUTTMANN Marc, selon PVA dressé le 9 octobre 2013 par le géomètre Emile GANGLOFF

- autorise le Maire à signer l’acte notarié et à prendre en charge l’ensemble des frais afférents à ce dossier.55/13 Création d’un emploi pour besoin occasionnel

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe en qualité de non- titulaire, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié notamment à l’inventaire du réseau d’éclairage public avec nettoyage des lampadaires.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures.

La rémunération se fera sur la base du 5ème échelon du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Le contrat d’engagement sera établi en application de l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et ce, pour une durée d’environ un mois.

56/13 Approbation de devis

Le conseil municipal approuve le devis de la Sté Canon pour un photocopieur couleur d’occasion pour l’école au prix de 2 050 euros HT.

57/13 Divers

Monsieur le Maire donne diverses informations :

- Projet de construction d’un hangar viticole pour Mr Boehler. Le règlement du PLU ne le permet pas sur la parcelle envisagée.

- Réception des travaux Quai St Jean. Le Conseil Général prend en charge les plantations. - Les travaux de voirie chemin Rothstein et rue Gustave Klotz sont en voie d’achèvement. Il a également été procédé à la réfection partielle d’enrobé sur chaussée et trottoir au lotissement St Denis.

- Création d’un sentier des poètes dans les vignes. Parcours à définir.

- Devenir des terrains de tennis.

- Fête des aînés le 1er décembre 2013.

- Prochaine session fixée le lundi 2 décembre 2013.

La séance est levée à 22 h 15 Pour extrait conforme

A Wolxheim, le 6 novembre 2013

Le Maire

Bruno SIEBERT