Procès Verbal - crcm 20190925

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Procès Verbal - crcm 20190925 Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Wolxheim. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20190925)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit, Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim

LE CONSEIL MUNICIPAL

S’est réuni le 25 septembre 2019 à 20 heures en séance ordinaire,

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 29 mai 2019

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Rapport de commissions

4. Périscolaire : demande de mise à disposition d’un local pour le repas du midi 5. Adhésion à un groupement de commandes ouvert et permanent

6. Location d’une parcelle de terre

7. Désignation référent ambroisie

8. Approbation de devis

9. Divers

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 septembre 2019

Sous la présidence de M. Adrien KIFFEL, Maire,

Membres présents : Gérard PIERRON, André SCHAEFFER, Adjoints,

Michel KAUFMANN, Thomas VOGT, André REGIN, Michel HERZOG, Nathalie DISCHLER, Emmanuel GOETSCHY, Caroline ANTONI, Véronique DATICHY, René SIEBERING, Rémy FISCHER,

Membre absent excusé : Nicolas SCHARSCH

A été nommée secrétaire : Anne-Marie ALTER

41/19 Approbation de la séance du 29 mai 2019

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 29 mai 2019 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.

Sans observations, on passe à la signature du registre.

42/19 Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.43/19 Rapport de commissions

Commission construction : 2 demandes de permis de construire et 10 demandes de déclaration préalable ont été étudiées.

Commission communication du 18/09/19: préparation du Wolxheim Infos n° 23.

Commission d’appel d’offres du 19/09/19 : avis sur l’avenant n° 1 du lot 6 « plâtrerie ».

44/19 Périscolaire : demande de mise à disposition d’un local pour le repas du midi

Monsieur le Maire expose la demande de l’association Les Lutins des Bois qui gère le périscolaire d’Avolsheim, qui sollicite la mairie de Wolxheim pour la mise à disposition d’un local qui permettrait d’accueillir les enfants scolarisés dans notre village pour servir les repas de midi.

Après discussion, le seul local adapté pour cette activité serait la petite salle qui sert actuellement de mairie pendant les travaux. La mise à disposition est sollicitée pour 4 jours par semaine pour une durée d’1h20, la salle restant ainsi disponible en soirée pour les autres activités. Le périscolaire gèrerait le personnel et prendrait en charge le nettoyage des locaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 1 abstention et 12 voix Pour :

- Donne un avis favorable pour la mise à disposition de la petite salle pour servir les repas de midi et ce, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020.

- Charge l’association Les Lutins des Bois d’effectuer les démarches auprès des différents partenaires (CAF, Jeunesse et Sport…) et de nous en rendre compte.

45/19 Adhésion à un groupement de commandes ouvert et permanent

La mutualisation des achats constitue l’un des leviers d’action pour améliorer l’achat des entités publiques en recherchant plus particulièrement, grâce à une massification, la satisfaction du juste besoin en vue d’obtenir les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères d’attribution.

Ainsi, une démarche de mutualisation des achats permet notamment de :

- réduire les coûts,

- générer des gains,

- limiter le risque juridique,

- renforcer les pratiques en créant un réseau d’acheteurs,

- susciter la concurrence,

- développer des expertises,

- intégrer des principes de développement durable.

Sur la base de ces objectifs communs et partagés, les communes membres de la communauté de communes de la région Molsheim Mutzig ont décidé de se regrouper au sein d’un groupement de commandes.Sous réserve des délibérations concordantes des différentes entités, il s’agit :

• COMMUNES :

1. ALTORF

2. AVOLSHEIM

3. DACHSTEIN

4. DINSHEIM SUR BRUCHE

5. DORLISHEIM

6. DUPPIGHEIM

7. DUTTLENHEIM

8. ERGERSHEIM

9. ERNOLSHEIM SUR BRUCHE

10. GRESSWILLER

11. HEILINGENBERG

12. MOLSHEIM

13. MUTZIG

14. NIEDERHASLACH

15. OBERHASLACH

16. SOULTZ LES BAINS

17. STILL

18. WOLXHEIM

19. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG

Le groupement de commandes pourra être ouvert à d’autres entités à l’occasion du bilan annuel qui sera soumis à l’assemblée délibérante

Dans une logique de simplification administrative des procédures et d’efficience, il est proposé d’instaurer un groupement de commandes dit permanent sur la base d’une convention cadre, jointe au présent rapport.

Cette formule s’inscrit dans le cadre fixé par les articles 28 et le 101 de l’ordonnance n °2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Le périmètre d’application de la présente convention portera sur les domaines d’achats suivants :

A) Contrôle des équipements techniques

Ascenseurs

Poteaux d’incendie (P.I)

Portes sectionnelles

Aire de jeux

Contrôle des installations électriques

Équipements de chauffage

Installation au gaz

Extincteurs

Système alarme incendie (SSI)

Défibrillateur cardiaque

Système de vidéo surveillance

Équipements sportifsB) Achats

Fourniture de vêtements de travail

Équipement de protection individuelle

Fournitures de bureau (papier, consommables)

Fournitures horticoles

Sel de déneigement

Énergie (fioul, granulés)

Mobilier urbain

Mobilier de bureau

Mobilier scolaire

Véhicules – matériels roulants

Fournitures de peinture

C) Locations

Location de matériel (outils, outillages etc.)

Matériel de manutention

Matériel événementiel (chapiteaux, tonnelle, équipement de sonorisation etc.)

D) Entretien

Prestations de nettoyage des locaux et de surfaces vitrées

Fourniture de produits d’entretien (consommables)

Fournitures et prestations des espaces verts

E) Contrats d’assurance

F) Équipements de signalisation (marquages, panneaux, etc.)

G) Entretien des équipements sportifs et culturelles (terrain de football, de tennis, basketball, etc.)

Cette liste pourra, le cas échéant, être amendée à la demande des membres du groupement à l’occasion du bilan annuel prévu à la convention.

Par ailleurs, il est proposé de doter le groupement de commandes du mode de gouvernance suivant :

- chaque membre du groupement permanent est libre de participer ou non aux consultations lancées en application de la convention de groupement pérenne, en fonction de ses besoins, dans les conditions décrites à la convention,

- le choix du coordonnateur de chaque consultation est effectué selon la nature et l’objet des marchés en relation avec les membres concernés, sans qu’une nouvelle délibération ni une nouvelle convention ne soit nécessaire,

- le rôle du coordonnateur s’arrête à la notification des marchés, chaque entité étant en charge d’exécuter le marché pour la part la concernant. De manière à garantir la sécurité des contrats initiaux et les conditions de mise en concurrence, une obligation d’information du coordonnateur pèse sur chacun des membres, dans les conditions prévues à la présenteconvention. Ce dernier pourra être amené à mettre en œuvre les modifications de contrat intéressant l’ensemble des membres,

- les marchés sont passés dans le respect des dispositions de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et des textes applicables à chaque entité,

- la sortie d’un des membres du groupement à tout moment est possible sous réserve de respecter les obligations qu’il aura contractées dans le cadre des marchés passés en groupement.

Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce groupement de commandes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le recours à un groupement de commandes permanent comme mode de collaboration entre entités publiques et de mutualisation des achats,

- approuve le projet de convention constitutive de groupement de commandes joint à la présente délibération et autorise le Maire à le signer et à prendre toute décision relative à la mise en œuvre de ladite convention et de la présente délibération.

46/19 Location d’une parcelle de terre

Monsieur KAUFMANN Michel quitte la séance pour ce point.

Monsieur le Maire informe que le jardin mis à disposition de la famille DIETRICH au lieu-dit « Armuthskapelle » est libre et que Madame KAUFMANN Marie de Wolxheim serait intéressée pour le louer.

Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité :

- Décide de louer à Mme KAUFMANN Marie la parcelle cadastrée section 4 n° 176 « Armuthskapelle » d’une superficie de 20.91 ares, à compter du 1er novembre 2019 et fixe le prix de location à 50 euros annuel (premier loyer payé en 2020)

- Fixe la durée du bail à 1 an, renouvelable tacitement par périodes de 1 an. - Autorise le Maire à signer le bail.

47/19 Désignation référent ambroisie

Monsieur le Maire informe que l’Agence Régionale de Santé propose aux communes qui le souhaitent de désigner un référent « ambroisie » dont le rôle consistera à repérer, surveiller et être formé sur les mesures à mettre en œuvre pour pouvoir agir de manière préventive et limiter ainsi les risques de prolifération de l’ambroisie dans le Département.

Après discussion, notre commune ne semble pas concernée.

48/19 Approbation de devis

Néant49/19 Divers

Monsieur le Maire donne diverses informations :

- demande de subvention de l’école de Wolxheim pour une classe de neige en janvier 2020. Avis favorable de principe. Les crédits seront inscrits au BP 2020.

- interpellation par les riverains du chemin du Rothstein pour des problèmes d’écoulement des eaux pluviales lors de fortes pluies. La demande consiste à installer des bordures de trottoir sur l’emprise privée. Avis défavorable.

- demande de modification du PLU par Mr Uhlrich de Soultz-les-Bains pour un terrain classé en zone A. Avis défavorable pour un classement en zone UBv.

- demande d’entretien des berges du Woerthel. A réfléchir comment procéder, intervention éventuellement à prévoir lors du prochain Osterputz avec les riverains concernés. - état d’avancement du chantier à la mairie et discussion à propos de devis en instance. Les travaux seront faits en régie.

Monsieur SIEBERING René fait un point sur les factures d’électricité.

Monsieur FISCHER Rémy rappelle la remise en état des équipements de l’aire de jeu qui sont toujours en attente. Il est d’ailleurs constaté qu’un certain nombre de travaux seraient à prévoir dans ce lieu.

Prochaine session fixée au 30 octobre 2019.

La séance est levée à 21 h45 Pour extrait conforme

A Wolxheim, le 3 octobre 2019

Le Maire

Adrien KIFFEL