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Déliberation - 5 Information sur les délégations de lorgane délibérant au Maire Conclusion et révision du louage
Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Information sur les délégations de lorgane délibérant au Maire Conclusion et révision du louage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2013
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Yves TOURAINE, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,
Mme Marie-José ROMEO, Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU, Mme Eliane BELLEGARDE, Mme Eliane YTHIER,
Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE, M. Philippe GARROTE,
M. Jean-Pierre ARANJO, M. Fabien REICHERT, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE, Mme Jeanne LARAN, M. Michel ADAM,
M. Daniel LACRAMPE, Mme Florence AGRAZ, Mme Jany N'HAUX.
Délégations de vote :
Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Jeanine DUTECH donne pouvoir à Mme Georgette SALHI,
M. Jean-Marie GINIEIS donne pouvoir à M. Patrick MAILLET,
Mme Nathalie REGUEIRO donne pouvoir à Mme Anne BARBET,
M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Jean-Pierre ARANJO,
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
M. Gilbert EHRET donne pouvoir à M. André LABARTHE.
5 - INFORMATION SUR LES DELEGATIONS DE L’ORGANE
DELIBERANT AU MAIRE - CONCLUSION ET REVISION DU LOUAGE
Monsieur MAILLET expose que l’indexation des loyers s’établit selon
l’indice de référence des loyers tel que défini par l’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008.
Il est proposé de retenir le premier trimestre de chaque année pour déterminer l’évolution annuelle. L’indice de référence des loyers était de 122,37 au 1er trimestre 2012 pour 124,25 au 1er trimestre 2013, soit une augmentation de + 1,54 %.
C’est sur cette base que les loyers suivants ont pu être déterminés pour l’année 2014 :
- F3 Dombidau (ROUYET, BOUILLON, HEUGAS, URCULLU) 270,66 €/mois.
- F3 Dombidau (SEAN) 378,31 €/mois.
- F3 Dombidau (PETTES) 382,35 €/mois. - Appartement Centre Administratif (PLIHON) (à compter du 01/03/2014) 451,09 €/mois.
- Résidence Carrérot (BOUTY) 294,45 €/mois.
- Appartement Centre Administratif (LABEDE) 311,44 €/mois.
- Appartement Centre Administratif (CARILLO) 438,74 €/mois.
- Ecole Saint-Cricq 1 (COUSTE) 202,96 €/mois.
- Ecole Saint-Cricq 2 (POCQ) 568,60 €/mois.
- Ecole Saint-Cricq 3 (DIAS) 473,03 €/mois.
- Ecole Saint-Cricq 5 (LACROIX) 223,89 €/mois.
- Ecole Saint-Pée 1 (GRACIAN) 279,88 €/mois.
- Ecole Prévert 1 (VIGNOLES) 334,18 €/mois.
- Ecole Prévert 2 (LAGOUARDAT) 279,88 €/mois.
- Ecole Prévert 3 (SANCHEZ) 279,88 €/mois.
- Ecole Prévert 4 (SERVAT) 334,18 €/mois.
- Ecole Xavier Navarrot (BAZAN) 452,98 €/mois.
- Logement Espace Laulhère (BLANC) 101,54 €/mois.
- Etals de l’allée marchande 60,20 €/mois.
- Parc National des Pyrénées 3 613,46 €/an.
- Local IRIS 64 3 296,35 €/an.
- Maison de l’Emploi 480,58 €/mois.
- Villa Sainte Angèle (CHOZE) 579,30 €/mois.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- ARRETE l’augmentation pour l’année 2014 à + 1,54 %, conformément au nouvel indice de révision des loyers,
- FIXE les montants des loyers tels que précités pour l’année 2014.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 18 décembre 2013.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 23/12/2013
Bernard UTHURRY