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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît-de-Carmaux.
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Dialogue social,
LE
PREFET
DU
TARN
Albi,
le 5
décembre
2018
LETTRE
A
L’ATTENTION
DES
MAIRES
DU
DEPARTEMENT
Mesdames
et messieurs
les
maires,
Le
23
novembre
2018,
le
ministre
de
l’Économie
et
des
Finances
a
annoncé
l'instauration
immédiate
de
six
mesures
pour
répondre
aux
demandes
des
organisations
professionnelles
compte
tenu
des
pertes
subies
par
les
établissements
concernés
par
les
manifestations
du
mois
de
novembre
2018.
Parmi
ces
mesures,
figure
celle
de
« la mise
en
place
d’ouvertures
supplémentaires
les
dimanches
pour
les
commerces
qui
n’en
bénéficieraient
pas
», pour
les
dimanches
de
décembre
2018
et de
janvier
2019.
Dans
la
continuité
de
cette
annonce
l’association
« Alliance
du
Commerce
»
m’a
sollicité
en
vue
d’autoriser
les
magasins
de
vente
au
détail
à pouvoir
rester
ouverts
les
dimanches
du
mois
de
décembre
et de
ce
fait
à pouvoir
donner
le repos
hebdomadaire
par
roulement
au
personnel
salarié
au
cours
des
semaines
concernées.
Cette
dérogation
prévue
par
le
code
du
travail
est
assortie
de
consultations
préalables
obligatoires
auprès
des
organismes
consulaires
des
organisations
patronales
et
salariales
et des
municipalités
concernées.
Toutefois,
en
cas
d’urgence,
et sous
réserve
de
limiter
la
durée
de
la dérogation
à trois
dimanches
au
maximum,
cette
autorisation
peut
être
délivrée
en
l’absence
de
toute
consultation. L’urgence
économique,
en
raison
des
pertes
subies
par
les
activités
de
vente
au
détail
d’articles
de
mode
au
cours
de
ces
dernières
semaines,
est
bien
réelle,
et j’ai
fait
le
choix
d’utiliser
ce
cadre
dérogatoire
qui
garantit
une
réponse
rapide
face
aux
difficultés
des
entreprises,
Cette
dérogation
concernera
les
dimanches
16,
23
et 30
décembre
2018.
Dans
ce
cadre,
l’ensemble
des
boutiques
de
vente
au
détail
implantées
dans
des
galeries
commerciales,
des
zones
d’activités
commerciales,
des
communes
signataires
d’une
convention
« Cœur
de
ville
»
et
hors
de
ces
périmètres,
les
magasins
de
vente
au
détail
d’articles
d’habillement,
chaussure,
maroquinerie,
loisirs
jouets,
parfumerie
cosmétique,
pourront
exercer
leur
activité. Cette
décision
pragmatique
ne
doit pas
conduire
à éluder
la question
du
dialogue
social
relatif
aux
questions
de
repos
dominical
et
en
marge
de
cette
disposition
relative
à
l’ouverture
des
magasins
d’articles
de
mode,
renvoie
la
question
de
l’ouverture
des
dimanches
de janvier
à l’occasion
des
soldes
d’hiver
dans
le
cadre
plus
traditionnel
de
la dérogation
municipale.
Je
vous
propose
ainsi
de
nous
retrouver
dans
une
instance
de
discussion
autour
de
ces
thèmes
à
l’occasion
d’une
réunion
que
je
demande
aux
services
de
la
DIRECCTE
d’organiser
à la fin
du
mois
de janvier.
Je
vous
prie
de
croire,
mesdames
et
messieurs
les
maires,
à
l’assurance
de
mes
sentiments
les meilleurs.
ean-Michel
MOUG