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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 46 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 31 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 30 Annexe Rapport activite 2021 GIP DSU
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 30 Annexe Rapport activite 2021 GIP DSU)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Handicap et inclusivité,
GIP DSU 1 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
GIP DSU Bayonne
Pays Basque
Une équipe de développement local au service des partenaires des acteurs
et des habitants
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
, Europe ces ÆM ÿ ns . pri ns ohne és nn
Sans er De GIP DSU 2 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
MISSION CONTRAT DE VILLE
Le CONTRAT DE VILLE 2015-2020 a été prolongé par l'État pour se terminer en 2023.
LES CHIFFRES CLÉS 2021
+ 58 projets financés au titre du Contrat de Ville en 2021 (-54/2020)
+ Pour un montant total de 513 048 €
+ Menés par 43 porteurs de projet (-1/2020}
19% des crédits du Contrat de Ville 2021 (38% en 2020) mobilisés dans le cadre des
mesures liées au Covid-19.
+ Ces aides exceptionnelles ont permis :
Une meilleure prise en compte des jeunes de 16 à 25 ans
Des activités durant les vacances d’été proposées par les partenaires qui ont
salué la possibitité d'animer ies QPV au bénéfice des jeunes et des families qui
ne partent pas en vacances.
Europe es | er it édéares pe et RÉPUBLIQUE Nobvelle- à € mage da
EL GIP DSU 3 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
Mission CONTRAT DE VILLE - 1°" partie
PROGRAMME OPÉRATIONNEL TOTAL : 513 048 €
Des appels à projets adaptés aux besoins des acteurs de terrain
L'année 2021 a été une année expérimentale pour le programme opérationnel du
Contrat de Ville
Les contenus des appels à projet sont restés similaires à 2020 dans leurs contenus mais
des modifications ont été apportées afin de s'adapter aux besoins des acteurs de terrain
pour les aider à faire face aux difficultés liées à la crise sanitaire :
+ Pas de date butoir en cohésion sociale :
Le premier confinement et la crise sanitaire de 2020 ont obligé les associations à
reporter certaines actions. Ainsi, les associations prévoyaient d'entamer l’année 2021
avec la réalisation de ces actions et n'avaient pas la capacité de proposer des nouveaux
projets dès le début 2021. Le CA du GIP DSU a validé la proposition d'effectuer le dépôt
des projets au fil de l’eau tout au long de l’année.
+ En conséquence les modalités d'instruction suivantes ont été adoptées :
Les fiches d'instructions sont envoyées aux techniciens des financeurs du Contrat de
Ville et au Conseil Citoyen, qui donnent leur avis par voie électronique. Si les projets sont validés à l'unanimité, le CA donne autorisation à la
directrice pour notifier et signer les conventions d'attribution.
Siles projets ont au moins un avis technique défavorable alors le projet
est étudié en CA qui se positionne sur sa validation où pas.
+ Les dossiers doivent étre déposés au moins 1 mois avant le démarrage de l’action.
* Possibilité de prendre en charge jusqu’a 20% du montant total de l’action en charges
indirectes de fonctionnement de ta structure affectées à l’action au lieu des 10%
auparavant {hors FPH)
Cette mesure cherche à soulager la trésorerie des associations et à les aider à
maintenir, autant que possible, les emplois de leurs salariés. Depuis la crise sanitaire,
les associations sont plus fragiles et peinent à maintenir les emplois.
+ __ L'appel à projets réaffirme fortement les orientations transversales des Contrats de
Ville.
Ces modifications ont abouti à une réorganisation du mode opératoire de l'équipe du
Contrat de Ville, et des partenaires financeurs, pour répondre avec réactivité aux porteurs
de projets.
De la même façon qu’en 2020, cette année la programmation des crédits a été adaptée
et scindée en deux : la programmation classique dite de « droit commun », qui a
augmenté de 61% à 80% entre 2020 et 2021 ; et les financements liés au Covid-19.
Programmation classique - Contrat de Ville 2021 : 80% 412942€
Covid-19 20% 100 106 €
Total CV + Covid 100% 513048 €
L'Europe = es. dit ri à ñ 1 Kms répusuique A fl Noüvelle- . soc mongien :
“ALL PRANÇAISE GYRENÉES P'Aquiaine Ppi Ra nn é RE 4 Fr _ scnucre it GIP SU 4 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 Pays Beique
1 - PROGRAMME OPÉRATIONNEL DE DROIT COMMUN =
CEE EMULE
Cette année, les actions financées dans ie cadre de l’appel à projets annuel du contrat de
Ville et le FPH, ont été moins nombreuses que l’année dernière.
Cela s'explique par plusieurs raisons :
Beaucoup d'actions financées au titre des crédits 2020 ont été reportées et ont eu
lieu en 2021. Les porteurs de projet n’ont pas construit de nouvelles actions
puisque teur calendrier était rempli.
L'année 2021 a été également bousculée par des contraintes sanitaires qui ont
freiné les porteurs de projet dans la réalisation de nombreuses actions. Ils n'ont
pas fait les demandes de subvention initialement prévues.
La modalité d'appel à projets sans date butoir a permis aux porteurs de projet de
bien réfléchir sur l'opportunité de réalisation des actions avant de déposer les
dossiers de demande de subvention,
VENTILATION PAR PILIER
La programmation de droit commun a
augmenté par rapport à l'année
précédente, cependant, les proportions
Part des L'ILE Sr pi Montant restent similaires :
° Le volet cohésion sociale est toujours
CPE ESLC ë surreprésenté.
Ce ER AN ER LE : ° Le FPH a été plus sollicité. Les until
Participation
associations ont utilisé cette modalité
de financement pour remobiliser les
LU : habitants autours de projets de petite
envergure.
TEE NE
Part des crédits du pilier Cohésion
soctale Ce pilier est toujours le pius
investi car il est composé de
6 thématiques différentes
qui sont bien développées
par les acteurs de terrain de
notre territoire.
Lien Social
43%
4 age Xéle mruau PAS | | Noëveie. tance : “SAS SE PA
l'Aquitaine DPI GiP DSU 5 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 Fors Omaps
1 - EDUCATION 152 684,00 €
37% du PO - 43% du volet cohésion sociale
Le volet EDUCATION a eu une augmentation de 7% par rapport à l’année précédente, due
principalement au financement exceptionnel d'un projet du Collège A. Camus qui
permettait de relancer fa dynamique de mobilisation des élèves. Cette année, l'éducation
représente 43% des crédits du volet cohésion sociale.
Dans ce volet sont financés de façon récurrente principalement 3 types d‘actions :
1. Celtes portées principalement par l'Éducation Nationale à travers le REP (70 280 €)
ou par d’autres structures (12 904 €)
+ Le PROGRAMME D'ACTIONS À DESTINATION DES ÉLÈVES DU REP MATERNELLE ET PRIMAIRE qui regroupe 6 actions pour l’année scolaire 2021-2022 à destination des enfants des établissements scolaires et de leurs parents. Elles ont été construites dans la cohérence et les ambitions partenariales identifiées sur notre territoire et s'articulent avec les politiques de droit commun :
Les projets sont à destination de tous les enfants scolarisés mais aussi de leurs
familles. À la demande du porteur de projet, cette année les actions peuvent alier
au-delà de la rentrée scolaire de l'année suivante. Cela permet aux équipes
d'enseignants de construire des passerelles entre les réalisations d’une année
scolaire à une autre.
+ Le PROGRAMME D'ACTIONS DU COLLÈGE ALBERT CAMUS qui est regroupé sous
les trois thématiques définies dans l’appet à projets du Contrat de Ville :
e La Communication : « Com’Camus »
° L'orientation : « Parcours Avenir »
° Les valeurs de la République: « Parcours citoyen »
+ 7 autres actions portées par des associations ou par la Ville de Bayonne,
viennent s'inscrire sur cette thématique « Éducation ».
Elles représentent un poids moins important en termes des crédits, cependant,
elles permettent d’étoffer les propositions faites dans le cadre de l'Éducation
Nationale.
2. Le Programme de Réussite Éducative = 53 00D€
Le PRE représente la subvention globale la plus importante du Contrat de Ville
aujourd'hui. Il est constitué de 11 actions portées par 5 opérateurs. Le PRE
accompagne environ 120 parcours d'enfants de 2 à 16 ans.
En 2021, quelques actions du PRE ont été fortement impactées par la crise sanitaire. Par exemple, les « Espaces parents » qui n’ont concerné que peu de
parents {une vingtaine sur toute l'année) alors que la crise sanitaire empêchait
tout regroupement à différents moments de l’année.
L'impact est de longue durée, puisque tes Espaces parents s'appuient sur un socle
des parents relais présents dans chaque établissement scolaire qui mobilisent les
autres parents. Les contacts avec ces parents relais se sont distendus pendant la
crise et, depuis, il est difficile d'arriver à reconstituer ce groupe essentiel à la
bonne réalisation de l’action.
3. Les Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité = 16 500€
Les crédits du Contrat de Ville co-financent 11 actions dans le cadre des Contrats
Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) à destination des enfants des quartiers prioritaires de Bayonne. Les actions CLAS sont financées dans tout le
département par la CAF. Sur les QPV de Bayonne, le Contrat de Ville abonde le
budget avec une enveloppe de 1 500 € par action.
Ke fs we AE noise. :.: | es paancaie x } Aquitaine bpio ee GIP DSU 6 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 Pers Banane
AE Ne CNET AT ES
373% du PO - 43% du pilier cohésion sociale
Le lien social est un volet très investi par les porteurs de projet, notamment les
associations du quartier. || y a eu, cependant, moins d'actions que l’année précédente {21
actions contre 29 en 2020}, soit 37% des actions du pilier cohésion sociale.
Au niveau des crédits 2024, la thématique représente 43% des crédits de la
programmation COHÉSION SOCIALE, exactement le même pourcentage que l'éducation
3 -SANTE {(DONT la mission ASV) = 50 765€
12% du PO - 14% du pilier cohésion sociale
Les crédits de cette thématique soutiennent principalement la mise en œuvre de l'Atelier Santé Ville, un dispositif spécifique de la politique de la ville, qui fonctionne
particulièrement bien dans les QPV de Bayonne avec sa coordonnatrice au sein du CCAS.
Malgré les contraintes sanitaires, l'ASV a réussi à mener plusieurs actions en partenariat
avec des habitants et des acteurs socia-éducatifs et socio-sanitaires :
Mise à disposition d'une mallette pédagothèque « Compétences Psycho
Sociales ».
Création d'un escape Game / outils d'intervention pour promouvoir l'activité
physique et réduire la sédentarité des jeunes de 6 à 12 ans.
Création et présentation de 4 vidéos « HGrandir avec les écrans » / outils pédagogiques en éducation aux écrans à destination des parents et des enfants.
Actualisation du diagnostic local partagé de santé sur les QPV.
Animations des groupes de travail thématiques: « Santé des Femmes »;
« Grandir avec les écrans », nutrition « Croc Ta Nature » ; « Amélioration du
cadre de vie à Breuer » (en partenariat avec HSA).
Animation du groupe de travail et mise en œuvre du « Grand Zup tour » et du
« Raliye découverte au collège Camus ».
Réalisation du « Forum Santé » du 14 octobre 2021
B - PILIER DÉV. DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET DE L'EMPLOI = 41 187€
10% du PO
Le Contrat de Ville investit depuis plusieurs années un financement spécifique sur la mise
en réseau des acteurs du droit commun et finance ainsi de l'ingénierie auprès des acteurs
des QPV pour les accompagner dans l'émergence de projets de développement de
l’emploi. Au départ en 2013, nous avions 2 ETP : l'un sur la thématique, l'autre sur l'ESS
{ce dernier avec des crédits ANRU).
En 2016, nous avons supprimé un ETP pour fusionner la mission. À partir de 2018, nous
avons diminué le temps consacré à la thématique à 0.5 ETP et en 2021 cet ETP a été limité
à 20% essentiellement pour assurer l'animation du PAQTE.
Quant à la dimension projet, en 2021, les acteurs de cette thématique ont eu du mal à
redémarrer des nouvelles actions, et seulement 1 projet (hors la mise à disposition en
ingénierie de projet du GIP DSU) porté par l'ADIE et mené en partenariat avec le chef de
projet CitésLab pour développer l'entrepreneuriat dans les QPV, a été déployé.
Ka, il EEE mérusuqur | noëvêlle- ge
| FRANÇAISE FA 2 | } Aquitaine bpio
TNT ee Fa Does
C-PILIER PARTICIPATION = 16 524€
Après avoir été fortement impacté par la crise sanitaire en 2020, le budget de ce pilier a
pu reprendre en 2021 avec une légère augmentation par rapport à l’année précédente
(47%).
©" 7 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
En outre, en 2021, les porteurs de projet n'ont pas eu besoin de reporter les actions dans
cette thématique. Ils ont attendu pour être sûrs d'arriver à les réaliser avant de faire les
demandes de financement.
TÉL \eLeL'EX MD CEST BEA TNT
VENTILATION DES FINANCEMENTS LIES À LA CRISE DU COVID-19
Ventilation des Part des crédits par sujet Covid-19
financements - Montant
LLC)
Colos apprenantes 24 639 €
CNET ENT 63727€
Quartiers solidaires
TS
* Cotos apprénantes
11 740€ » Quartiers
d'été
Total Covid-19 100 106 € + Quartiers sohdaires
En 2021 des enveloppes exceptionnelles ant été débloquées par les services de l'État à
destination principalement des jeunes et des familles des quartiers prioritaires.
Ces enveloppes ont été abondées par les crédits de droit commen du Contrat de Ville
pour être en cohérence avec le principe de mutualisation des crédits et ainsi pouvoir
financer un maximum d'actions dans ce cadre-là.
: COLOS APPRENANTES = 24 639 €
Les « Colos apprenantes » sont des séjours de vacances dans des Accueils collectifs de
mineurs {ACM) labellisés par lIA-DASEN (SDJES), se déroulant pendant l’été 2021, à
destination des enfants et des jeunes de 3 à 17 ans.
H s'agissait de séjours d’une durée d'au moins 5 jours, se déroulant en France
Dans le cadre de ce dispositif lancé par le Gouvernement, le GIP DSU a souhaité se
positionner pour contractualiser avec l'État pour permettre le départ en vacances des
jeunes des quartiers prioritaires, des quartiers de veille active et/ou accompagnés par
les structures travaillant avec le Contrat de Ville dans le cadre de leurs projets collectifs,
Tous ies enfants souhaitant partir en séjour pouvaient s'inscrire à une « colo
apprenante ». Cependant, les mineurs pouvant bénéficier du financement à 100%,
devaient répondre à l’un des critères suivants :
+ Résider en QPV - Quartier prioritaire politique de la Ville ou en zone rurale.
e Situation de handicap.
+ Familles isolées ou monoparentales.
+ Quotient familial inférieur à 1 200 €.
° Enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
e Enfants ayant perdu le lien avec l’école où n'ayant pas de connexion internet
suffisante pour l'enseignement à distance
° Enfants placés auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.
, Europe sn Ke Mon LL l Noüvélle.
pois
“ÉA SES MAN Gaenres | Jet vi = GENS VW "7 GIP DSU 8 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
Le CA du GIP DSU a décidé de contractualiser avec l'ÉTAT, et un dossier de candidature
a été déposé pour 80 places et ainsi permettre à une plus grande partie d'enfants des QPV de partir à moindre coût, L'aide financière apportée par l'Etat était de 400 € maximum par jeune et par séjour d'une semaine, soit 80 % du coût du séjour. L'Etat ayant
limité la prise en charge des séjours à 500 € par enfant, le solde restant à la charge du GIP
était de 100€ maximum par séjour et par enfant. En outre, le CA du GIP DSU a décidé de
prendre en charge également jusqu'à 100% du transport jusqu'au lieu du séjour, dès lors
qu'il n’y avait pas de départs proposés à partir de Bayonne.
Les modalités d'inscription et les dispositions financières donnaient la possibilité aux
associations, souhaitant faire partir un groupe d’enfants, de contractualiser avec le GIP,
mais la démarche était également ouverte aux familles souhaitant faire partir leurs
enfants individuellement, selon les modalités suivantes :
a. Pourles associations qui souhaitaient faire partir un groupe d'enfants :
Les associations travaillant avec le Contrat de Ville qui souhaitaient faire partir un groupe
d'enfants et/ou demander le label d’un séjour pouvaient :
Informer le GIP DSU en indiquant le nombre d'enfants éligibles au financement.
- Faire tabeliser le séjour et/ou inscrire tes enfants auprès des organisateurs de
colos labellisées via le site dédié.
- Une convention était établie entre le GIP DSU et l'association, pour une prise en
charge financière du nombre d'enfants éligibles, ainsi que du transport collectif
si c'était nécessaire.
Un acompte de 70% a été versé à la signature des conventions, et à la fin du
séjour le GIP DSU a payé le soide du prix des séjours selon le nombre d'enfants
éligibles réellement partis, sur présentation des factures.
b. Paur les familles qui souhaitaient s'inscrire individuellement :
Sur la plateforme « Colos apprenantes », les familles pouvaient prendre connaissance des
séjours labetlisés et procéder à l'inscription des mineurs.
Si les conditions de la famille correspondaient aux critères d'éligibilité, l'organisateur
transmettait le devis correspondant au séjour choisi au GIP DSU.
Dès validation du dossier d'inscription et réception du devis correspondant, un
engagement financier du GIP (à hauteur de 500 € maximum / enfant / séjaur) pouvait être
confirmé par l'envoi d'un bon pour accord directement à l’organisateur. Le coût du séjour
pouvait être réglé à l'organisateur par le GIP après réception de la facture.
Pour les familles éloignées du numérique, les enfants pouvaient être inscrits, soit par un
partenaire éducatif institutionnel qui avait identifié une famille pouvant bénéficier du
dispositif, soit par le GIP DSU, dont la chargée d'études pouvait accompagner la famille
dans la démarche.
Au final, deux structures des quartiers prioritaires ont souhaité participer à l'action :
Le Patronage Laïque des Petits Bayonnais : l'association a organisé 2 séjours au mois
d'août, le premier à destination d'enfants âgés de 11 à 14 ans où 11 enfants éligibles
ont pu participer, et le second ouvert aux plus petits, dont 16 enfants éligibles. Au total 27 enfants éligibles ont pu bénéficier de l'aide financière des « colos
apprenantes » tout en garantissant la mixité sociale, puisque le Patronage Laïque a
ouvert les deux séjours aux enfants dont les familles pouvaient payer le séjour par
elles-mêmes.
La MVC Saint Etienne : la MVC a permis le départ de 15 enfants de familles
fréquentant la structure. L'association a choisi une colonie organisée par la Ligue de
l’enseignement afin que les enfants puissent rencontrer d'autres pairs venant des
différents territoires, et durant le mois d’aout pour pouvoir proposer une alternative durant la fermeture annuelle de la structure. Les familles ont été accompagnées par l’équipe dans toutes les démarches afin de garantir le départ de tous les enfants
prévus.
Aucune famille n’a souhaité s'inscrire de façon individuelle, elles ont préféré passer par
le biais des associations. Cette modalité les a rassurées dans te processus de séparation
de leurs enfants.
, Europe sa 1 . dits Da Ex LÀ, 5 ose pi 1 En - — AT ANT À re wi s GIPDSU 9- RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
= PLAN & QUARTIERS D’ETE 2021 » - COVID 19 = 63 727€
L'été 2021, le gouvernement a souhaité renouveler l'opération plan QUARTIERS D'ÉTÉ pour accompagner des projets à destination de jeunes et des famitles des QPV durement
impactés par les restrictions sanitaires. Dans ce cadre-là l’État a attribué une enveloppe
supplémentaire de 30 881 € qui a été doublée avec les crédits mutualisés pour permettre
d’étoffer les propositions.
Le dispositif de 2021 avait 3 objectifs :
+ Objectif 1 : Respirer, s'amuser et découvrir.
+ Objectif 2 : Préparer et accompagner à « l’après-covid ».
«Objectif 3 : Se rencontrer, se retrouver et renforcer le lien social.
Était éligible tout projet d'apprentissage à destination des habitants et des jeunes issus
des QPV, entre le 1° juillet et le 15 septembre 2021, cherchant à promouvoir le sport,
favoriser l’accès à la culture, développer l'esprit critique et citoyen, acquérir et maîtriser
le numérique, favoriser les chantiers d'insertion où éducatifs, prendre soin de la nature,
favoriser l'insertion professionnelle, favoriser les activités intergénérationnelles et animer
positivement l’espace public
Les subventions étaient ouvertes uniquement aux associations loi 1901. Les critères de
labélisation des projets reposaient sur les éléments suivants : respect des consignes
sanitaires en vigueur {locaux, transport, activités), prix d'accès permettant la gratuité ou
quasi-gratuité aux familles des quartiers prioritaires bénéficiaires, un partenariat avec les
associations et les acteurs locaux, la qualité des activités proposées et la viabilité
financière du budget prévisionnel de la demande. La particularité de cet appel à projet de
l'été 2021 était que la subvention pouvait couvrir des salaires et des charges de
fonctionnement supplémentaires de la structure liés à l'action estivale et que les
financements pouvaient aller jusqu’à 100% du montant total.
16 projets que l’on peut regrouper en 2 thématiques ont été soutenus :
« Des projets de lien social, éducation, citoyenneté pour un montant de 46 642 €.
+ Des aides à la mobilité pour 16 jeunes de 15 à 25 ans, pour passer leur permis de
conduire B ou AM pour un montant de 17 085 €.
Les projets ont été présentés au fil de l’eau là aussi, tout au long de l'été.
14 porteurs de projet ont bénéficié de cet aide.
Depuis l’êté 2020, l'effet levier de ce dispositif sur les QPV est très positif.
Le lancement de cet appel à projet, à été salué par les acteurs de terrain qui, conscients
du besoin des familles de sortir et avoir des activités à l'extérieur, ont su saisir
l'opportunité de mise en œuvre des projets partenariaux et complémentaires qui ont
affiché complet tout au long de l'été.
Ce dispositif a ainsi perrnis de :
- Renforcer le partenariat et la mise en réseau des acteurs du quartier
- _ Proposer des actions hors murs, et ainsi animer et investir l'espace public en pied
d'immeuble, avec des animations dans différents domaines (culturel, éducatif,
sportif, numérique, …..).
- Présenter aux familles des alternatives tout au long de la saison estivale, période
durant laquelle certaines structures sont fermées.
Tisser des liens avec des familles éloignées des dispositifs de droit commun, dans le
but de ies amener à les connaitre.
Travailler autour des actions intergénérationnelles.
Se rapprocher des jeunes du quartier qui ne souhaitent pas rentrer dans des cadres plus formels.
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A | noëvène. ds
70 a ee QUES Aquioe PE - e-peu 10 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 Se
erLUR C- PLAN & QUARTIERS SOLIDAIRES JEUNES » - COVID
Les services de l’État ont débloqué en 2021 une enveloppe d'un montant de 9 616 euros, dans le cadre du plan « QUARTIERS SOLIDAIRES JEUNES », lancé par le gouvernement.
L'objectif était de de flécher ces crédits en priorité :
Pour des associations de grande proximité en capacité d'agir au plus près des
habitants des QPV.
- Des actions en faveur des publics jeunes de 0 à 25 ans (tout-petits, enfants, jeunes
et étudiants), s'inscrivant dans Îles champs d'intervention suivants : continuité
éducative, sport, culture , santé mentale, insertion professionnelle, prévention et
soutien à la parentalité.
Compte tenu du montant de l'enveloppe et des thématiques fléchées, le choix du GIP DSU
a été de ne pas lancer un appel à projets spécifique, mais de mobiliser ces crédits au fur-
et-à-mesure qu'un projet déposé dans le cadre de l'appel à projets classique rentrait dans
ces critères.
Ainsi, 3 projets dans les domaines de la prévention, la culture et la continuité éducative
ont été financés dans le cadre de ce dispasitif.
11! - LA PRISE EN COMPTE DES ORIENTATIONS
TRANSVERSALES = 108 557 €
En 2021 les projets concernant les orientations transversales des Contrat de Ville ont
augmenté de 18%.
Depuis 2020, les dispositifs « quartiers solidaires jeunes » et « quartiers d’été », ont
contribué à cette augmentation.
Notamment, le nombre de jeunes de 16 à 25 ans bénéficiant des actions financées par les
crédits de la politique de la ville a augmenté, par rapport aux années précédents (60% des
actions du programme opérationnel ont bénéficié à des jeunes en 2020 et 2021, contre
48% en 2019).
Répartition des actions des Orlentetions Part de financemants des orientations transversales transversales
La part de financements dédiés à l'égalité entre les femmes et les hommes a également
augmenté, en partie, grâce à la formation que le Contrat de Ville a proposé en 2021 au
bénéfice des acteurs de terrain {cf. mission d'ingénierie du Contrat de Ville ci-dessous].
EUROS LE FR
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TU A NUE en TANT MeER ee] ET AUTRE EYE
1 - FORMATION POUR ACCOMPAGNER LES STRUCTURES
À INTÉGRER UNE APPROCHE ÉGALITAIRE DES GENRES
NAN eee NAIL Re LE TTE
Le GIP DSU, en partenariat avec la Fédération Régionale Nouvelle-Aquitaine du Planning Familial, a proposé en 2021 une formation à destination des habitants, professionnels,
bénévoles et tous les acteurs intervenant sur les quartiers prioritaires de la Politique de
la Ville ou les quartiers de veille active, pour « Construire des projets d'actions en
intégrant les notions de genre afin de promouvoir l'égalité femme/homme au sein de
leur structure ».
Cette formation s’est déroulée les 25 et 26 novembre et le 2 décembre dans les locaux du
Centre aéré Moulin d'Arrousets.
Les objectifs principaux de la formation étaient :
e Analyser les stéréotypes de genre dans sa pratique professionnelle.
e Élaborer des projets d'action non-genrés.
Le contenu de fa formation comprenait :
Définir le genre.
- Déterminer les situations ordinaires et spécifiques liées au genre entrainant des
discriminations et leurs conséquences.
Déterminer les conséquences d'une société non-égalitaire sur un territoire.
- Comprendre les enjeux d'égalité dans les politiques publiques (nationale, régionale,
locale.
- Identifier les représentations et stéréotypes de genre au sein de sa structure. - Définir les conditions favorisant l'égalité de genre dans les actions proposées.
Proposer un cadre sécurisant (aménagement, communication, organisation de
travail...)
- S'inscrire dans le projet associatif de sa structure.
Penser ses actions de manière égalitaire.
- Analyser sa pratique et proposer des pistes d'amélioration.
12 personnes ont participé à la formation, toutes interviennent dans les QPV de
Bayonne.
Les profils des participants étaient très différents (animateurs socio-éducatifs,
enseignants, coordinateurs santé, responsables en insertion professionnelles, agents
police, ..] ce qui a contribué à enrichir les échanges.
Deux séances supplémentaires vont se dérouler en 2022, et selon l’évaluation finale de
l’action, des nouvelles formations sur ces questions pourraient être proposées.
+ 1 journée d'accompagnement pour l'écriture des projets en intégrant les
questions d'égalité femme/homme ;
° 4 journée de retour d'analyse de pratique.
” l'Europe { D sem ser ou S g g *2- LE € { Nouvelle- : rene 2 sn FRANÇAISE Lo pe Aquitaine bpi L ALT : éraentss VUE ES GIP DSU
LutsEs
12 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
il - ACTUALISATION [DE L'ENQUÊTE SUR L'IMPACT DES
RESTRICTIONS SANITAIRES SUR L'ACTIVITÉ DES
ASSOCIATIONS DES QPV
En 2021 et durant 3 mois, le Contrat de Ville a accompagné une stagiaire du DUT
Carrières Sociales, Gestion Urbaine et Solidarités de l'IUT Bordeaux Montaigne.
Dans ce cadre-là, le Contrat de Ville a souhaité actualiser l'enquête menée en 2020 pour
évaluer l'impact de la crise sanitaire. En 2021, les besoins des associations des QPV, ainsi
que leur mode de fonctionnement devaient s'adapter en continu aux restrictions
sanitaires imposées. L'enquête s’est orientée sur un nouveau diagnostic de la situation du
monde associatif sur les QPV qui permettrait de donner de nouvelles réponses aux
associations.
C'est la stagiaire qui à réalisé l'enquête téléphonique à partir d’un questionnaire
actualisé pour faire un état des lieux des besoins, difficultés et perspectives auxquelles
les associations ont été confrontées.
RÉSULTATS
Typologie des associations des QPV face aux impacts de la crise sanitaire
Pour cette enquête, 25 associations sur 55 ont répondu au questionnaire.
Les résultats ont permis de déterminer une typologie des associations des QPV par
rapport à la crise sanitaire :
4 Les associations connaissant un impact important sur leur activité : Elles sont majoritaires (18/25) et la plupart ont des salariés (12/18). À l'exception
d'une seule association, toutes celles ayant des salariés ont demandé des aides
financières. La moitié d'entre elles ne pensent pas que leur pérennité soit en
danger, à condition que de nouvelles restrictions ne les obligent pas à refermer
complétement comme lors du premier confinement.
La plupart de ces associations ont trouvé l'accès aux aides très compliqué, avec
des dossiers lourds qui demandaient beaucoup de savoir-faire, avec de
nombreuses informations à fournir.
Elles ont, également, fait part de leur inquiétude vis-à-vis du public qu'elles reçoivent : « les distanciations physiques amènent des distanciations sociales ».
En effet, elles ont ressenti que les publics avaient besoin de parler, de soutien et
pas seulement financier mais aussi psychologique ou moral.
Les associations n'ayant qu'un impact faible sur leur activité :
Le nombre d'associations sur cette catégorie est minime. If s'agit principalement
d'associations qui n’ont pas eu à repousser des activités pouvant compromettre
la pérennité de l'association. Cela a permis de maintenir une certaine stabilité.
Grâce à cela, les emplois n’ont pas été menacés.
Les associations contraintes à un arrêt totai de leur activité :
Depuis le premier confinement les mesures sanitaires ont évolué, et les
associations ont en grande partie réussi à s'adapter. Cependant, 4 associations
sur 25 ont été obligées d'arrêter complétement leur activité, soit par manque de
bénévoles permettant la continuité, soit par l'impossibilité d'adapter leurs
interventions aux consignes sanitaires puisque leurs actions ne peuvent pas se
faire à distance.
N'ayant pas de salariés, ces associations ne craignaient pas la baisse d'activité
momentanée. Cependant, sans salariés elles ne peuvent pas prétendre aux aides
financières pour couvrir les autres charges fixes. Un arrêt d'activité trop prolongé
risque de causer leur fermeture définitive.
1
, Europe Es ÿ à . De A | voÿvétte. : BAS ES ROC Lame 5 joe bpiframce ER
Le premier est financier, puisque les associations peuvent être financées par
projet mais pas forcément en fonction du temps de travail qui, lors de la crise
sanitaire, est parfois plus important. GIP DSU 13 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
Fee
2. Le deuxième est le besoin d'aide humaine pour monter les dossiers, pour
demander des aides et pour la gestion en générale, mais aussi parce que les adhérents et les bénévoies sont moins présents par rapport aux années
précédentes.
3. Le troisième reste le besoin d’avoir de la visibilité pour pouvoir se projeter pour
réaliser de nouveaux projets. Avoir un protocole sanitaire moins lourd mais
surtout retrouver du public.
£n conclusion, te plus important pour les associations des QPV c'était le maintien
de l’activité, malgré une logistique contraignante par rapport à la distanciation
physique.
Concernant le GIP DSU, elles ont salué la mise en place de l’appel à projets sans date
butoir leur permettant de rebondir plus facilement.
Elles ont fait part également, de leur satisfaction d’avoir eu les appels à projets
« quartiers d'été » et « quartiers solidaires » en 2020, et ont demandé que ces
opérations soient renouvelées en 2021 dans les mêmes conditions, pour pouvoir
répondre aux besoins des familles qui ne partent pas en vacances, tout en adaptant
leurs besoins en personnel grâce à la possibilité de la prise en charge à 100% des frais
de fonctionnement dans ces appels à projets spécifiques.
1 — L'INGÉNIERIE SUR LA THÉMATIQUE
DÉVELOPPEMENT DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET DE
L'EMPLOI
NB : L'ingénierie PAQTE et le dispositif Citéslab sont traités à part entière dans le rapport
d'activité {cf infra)
À — LE PARTENARIAT POLE EMPLOI
Les services de Pôle Emploi restent très mobilisés sur les quartiers prioritaires bayonnais
qui relèvent de la compétence de l'agence de Boucau.
Malgré le contexte de la crise sanitaire, la réflexion s'est poursuivie avec l'équipe en charge
plus spécifiquement des QPV dont les DE représentent 10% de la demande d'emploi de
cette agence. Afin de renforcer son intervention à la fois auprès des demandeurs-ses
d'emploi inscrits en QPV mais également, de façon plus large, auprès des habitants-es en
recherche d'activité et d'emploi et des partenaires qui peuvent être ressources pour leurs
usagers / adhérents, des actions à plusieurs niveaux ont été retenues.
- Organisation d’un forum emploi sur le quartier piloté par l'agence avec notamment
tes entreprises du PAQTE
Mise en place d'ateliers dans les locaux du GIP et chez les partenaires « volontaires »
pour les accueillir. Ouverts aux demandeurs d'emploi inscrits ils sont également proposés à tous les habitants qui veulent s'y positionner pour avoir une information
sur le rôle de Pôie Emploi.
- Visite de la nouvelle agence rénovée de Boucau. Ce dernier objectif n’a pu être réalisé
en 2021 en raison de l'aménagement tardif en fin d'année dans les locaux
réaménagés.
Ces différentes propositions avaient été présentées et validées par les acteurs socio-
culturels du quartier et associations support des aduites-relais au cours d'échanges
durant l'été 2021 en présence de Madame la Déléguée du Préfet. Une information leur
avait également été donnée sur les points d'actualité de la situation de l'emploi local et
des mesures du gouvernement en cours d'application :
Plan de relance
- Plateforme « un jeune, une solution » avec son numéro vert.
Le ou à S
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AS = pe D sé f lasse ” Fe C CNE (y . ApaiR GIP DSU 14 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
Présentation des aides au recrutement avec comme mesures phares le PEC
(Parcours emploi compétences réservé aux employeurs associatifs}, les emplois
francs et CIE (réservés aux entreprises}
- Caractéristiques du marché de l'emploi et ressources de l'agence de PE pour
soutenir la recherche d'emploi
Le recueil des indicateurs quantitatifs fourni par l'agence de Boucau concernant les
évènements organisés en QPV montre que les chiffres sont constants dans la durée :
- Forum du 21 septembre à la Salle ALBIZIA :
° 19 entreprises participantes {dont 11 du PAQTE)
* 96 candidats
“ 195 entretiens entre employeurs et candidats,
Soit près de 10 pour chacune des entreprises participantes
Participation aux ateliers, à l'agence ou encore au sein des structures du quartier :
° _22et 23 avril à l'Atalante : 16 inscrits
® _21et 27 mai dans les locaux du GIP DSU 7 : 16 inscrits
* _24et 25 juin au GIP DSU : 11 inscrits
«16 juillet au GIP DSU : 4 inscrits
» 26 juillet à l'agence PE : 9 inscrits
* 21 octobre à la MVC Saint Etienne : 5 inscrits
° 13 décembre à Artotekafe : 7 inscrits
De plus, l'agence de Boucau à participé au Forum des entreprises du COLLÈGE CAMUS pour
la recherche des stages d'observation de 3°". Ils ont ainsi accueilli une jeune collégienne
du 6 au 9 décembre 2021.
ILest à noter, aussi, la signature de 22 emplois francs pour des demandeurs d'emploi du
quartier rattachés à l'agence de Boucau.
Au total, 30 employeurs des Pyrénées Atlantiques ont déposé une demande d'emploi franc
qui a été acceptée en direction des demandeurs d'emploi des QPV.
En 2022, la dynamique partenariale doit se poursuivre.
B— LA FERME URBAINE
Le GtP DSU, à la demande de la CAPB, 3 initié une étude de faisabilité portant sur le
projet de FERME URBAINE « La Pérouille » en lien avec les acteurs intervenant sur les
quartiers prioritaires de la Politique de la Ville afin de définir quelle organisation collective mettre en place autour de Graines de liberté pour assurer le fonctionnement, la durabilité
et le plein impact d’un projet de ferme urbaine situé sur le chemin du Moulin de Habas.
L'étude a été réalisée en plusieurs temps {COVID) mais le comité de Pilotage de l'étude a
validé ses conclusions.
Cette étude de consolidation d’un projet POLE D'AGRICULTURE URBAINE s'inscrit dans
ia droite ligne de la démarche initiée en 2013 qui a vu la création, dans le cadre de la
Politique de la Ville à la demande du Comité de Pilotage ANRU, d'une mission ESS
innovation sociale visant à favoriser, sur les Hauts de Bayonne, la création et la mise en
mouvement d'un projet de territoire sur le registre de l'économie sociale et solidaire qui
fasse écho aux atouts du quartier.
D'entrée de jeu, le GIP DSU a développé une ingénierie avec, comme fil rouge, une
ambition axée sur l'agriculture et le maraîchage urbains comme autant de filières
potentiellement ouvertes sur l'ESS ainsi que sur l’alimentation. Dans ce cadre, un certain
nombre de projets ont émergé et notamment le projet de ferme urbaine et pédagogique
« La Pérouille » porté par GRAINES DE LIBERTÉ.
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Aquitaine bpion I rt GiPDSU 15 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
La collectivité a souhaité soutenir le projet de ferme porté jusqu'ici par GRAINES DE
LIBERTÉ tout en lui donnant corps au sein d’un projet de territoire, et ce en l'articulant
autour de quatre volets :
Un outil de production maraîchère ;
Un outil support de formation à la permaculture ;
Un outil d'aide à l'insertion professionnelle, voire à l'installation agricole ;
Un outil pédagogique de sensibilisation et un lieu de vie ouvert aux habitants du
quartier, de Bayonne et de son Agglomération.
Dans ce cadre, la démarche d'étude, confiée au Cabinet FR Consultants, poursuivait 3
objectifs principaux :
1. Donner corps au projet de ferme urbaine au sein d’un projet de territoire articulé
entre les différents acteurs de I'ESS présents sur le quartier,
2. Aller plus loin dans la dimension prospective d’un point de vue financier et
économique,
3. Définir quelle organisation collective mettre en place autour de Graines de
liberté pour assurer le fonctionnement, la durabilité, le plein impact du projet de
ferme urbaine.
Ce projet connaïitra des concrétisations en 2022 {cf infra — objectifs 2022)
IV - LE TRAITEMENT DES DONNÉES STATISTIQUES
LUC UE eee) NAS
Dans le cadre de la mission d'observatoire du territoire, en 2021, lie Contrat de Ville a
apporté le soutien en ingénierie nécessaire et traité des données statistiques à la
demande des structures des QPV pour leur permettre d’objectiver leurs diagnostics :
- Le traitement des données statistiques du territoire d'intervention de la MVC Saint
£tienne et de la MVC Centre-Ville pour ie renouvellement de leurs contrats de projet
en tant que Centres Sociaux.
- Le traitement des données de précarité des QPV de Bayonne, pour le CCAS dans le
cadre de l’actualisation l'Analyse des Besoins Sociaux (ABS) de Bayonne.
Participation active dans l'étude commandée par l'Atelier Santé Ville pour
l'actualisation du « Diagnostic local de santé des habitants des QPV de Bayonne »
réactualiser te diagnostic de santé des QPV pour connaitre la situation actuelle en
termes de santé et accès aux soins des habitants des QPV. Un cabinet extérieur a été
choisi pour mener à bien le diagnostic.
Mais aussi, pour des dossiers dont la participation du GIP DSU a été essentielle dans la
rédaction, voire le dépôt des candidatures :
Le traitement des données et l'analyse des résultats dans te domaine du
développement économique et de l'emploi pour le dossier de candidature de la Cité
de l'Emploi.
Le traitement des données et lanalyse des résultats dans le domaine du
développement économique et de l'emploi pour le dossier de candidature de la Cité
Éducative.
Le traitement des données et l'analyse des résultats dans le domaine du
développement économique et de l'emploi pour le nouveau protocole du PLIE du
Pays Basque.
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D ANS (7 avan res Sir DSU 16 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 Pme
ORIENTATIONS CONTRAT DE VILLE EN 2022
CE EEE
Dans le cadre du PLAN FRANCE RELANCE, le gouvernement à lancé une nouvelle
campagne de labélisation « Cité éducative » en 2021.
Les Cités éducatives sont un dispositif visant à intensifier les prises en charges éducatives
des enfants à partir de 3 ans et des jeunes jusqu’à 25 ans, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Le label « Cité éducative » résulte de la co-construction de la feuille de
route gouvernementale pour les quartiers prioritaires menée par le ministère de la
Cohésion des territoires avec les collectivités territoriales.
Le déploiement d’une CITE ÉDUCATIVE par la ville de BAYONNE est une opportunité pour
notre territoire pour construire un projet ambitieux, intégré et partagé, qui mobilise des
crédits pour les jeunes des QPV, mais également il pourrait s'agir de capter des nouveaux
crédits pour le projet éducatif global de la ville.
Le GiP DSU a apporté le soutien en ingénierie nécessaire pour l'obtention de ce label
d'excellence en 2021, et en 2022, fera partie prenante de toutes les étapes pour la
réussite de cet objectif avec le recrutement d’un Chef de Projet Cité éducative au sein
du GIP.
CT TE T0 ET OM TUE
CANONS METTENT
Il était prévu de réaliser en 2021 la mise à jour du DIAGNOSTIC D'INTÉGRATION de 2003
visant à mieux connaitre les populations du territoire. La question de l'intégration ayant
profondément évolué il était apparu, lors de réunions partenariales, que cette question
devait être réinterrogée pour savoir « de quoi, de qui, on parle ». Nous avons échangé
avec le CLAP SUD OUEST mais aussi procédé à une recherche d'expériences similaires.
Nous en avons conclu que les angles d'étude de 2003 étaient devenus compliqués à
mobiliser seuls et qu'il parait plus judicieux de mener une étude sur la connaissance
globale des populations qui habitent les quartiers prioritaires. I est donc important de
revoir cette question à l’aune des évolutions territoriales et humaines.
En 2022, un cahier de charges sera proposé et envoyé aux cabinets d'étude ayant de
l'expérience sur ces questions, pour accompagner le GIP DSU dans la réalisation de ce
diagnostic et préconiser un plan d'actions selon les résultats obtenus
; ‘Europe “s D sec S d' RÉPUBLIQUE Là | | Noüvlte-
FRANÇAISE ÉYRENEES } Aquitaine : ATARNOUS NI
recense GiPDSU 17 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
PR Em
OBJECTIF 3 : FINALISER LE PROJET DE FERME URBAINE
L'étude dont les conclusions ont été rendues en 2021 (cf supra) a dégagé deux scénarit
de réalisation, aux ambitions différentes :
Un scénario de développement a minima, sur à hectare ce scénario sécurise
l’activité et le projet de GRAINES DE LIBERTE sans faire appel à une autre
organisation que celle qui lui est propre.
Un scénario de développement plus ambitieux sur 2 hectares : ce scénario
permet de faire fonctionner un projet alimentaire durable capable également de générer un projet de développement économique en QPV. Il s'appuiera sur
plusieurs volets : formation, insertion, production, animation. Graines de liberté
garderait Un rôle dans san métier propre, l'animation, mais un opérateur devrait
être désigné pour mener à bien le projet sur les volets insertion et formation en
particulier.
Fin 2021, le deuxième scénario a été retenu en Comité de Pilotage.
ilest envisagé de produire, dans le cadre d’un partenariat CAPB/GIPDSU un « appei à
candidature » visant à la sélection d’un porteur de projet qui développe une ferme
urbaine sur les Hauts de Bayonne dont une partie sera dédiée à une activité de SIAE {structure d'insertion par l'activité économique de maraichage.
OBJECTIF 4 : AMÉLIORER LA COMMUNICATION DES DISPOSITIFS
TIENNE TL EU)
En 2022 le GIP DSU souhaite développer un chantier transversal, relativement peu investi
jusqu'à présent: celui de la communication des dispositifs et des actions menées par le
GIP.
L'objectif est de rendre visible au grand public les actions menées directement par le
GIP DSU, mais aussi celles mises en œuvre grâce au soutien des dispositifs portés par le
GIP,
Dans ce cadre-là, il est prévu d'augmenter le temps consacré au suivi technique des outils
de communication, les implémenter et les alimenter régulièrement. Ainsi, il est prévu :
- La refonte du site internet du GIP DSU.
La création d’une page sur Linkedin ; Instagram ; et maintien de [a page Facebook.
- Le développement des nouveaux outiis de communication des dispositifs du GIP.
-__ L'appui technique à l’équipe pour la communication des actions.
, sope ous A | | noëvane. s pag Er FRANCAIS
ÉORENEES Aquitaine CAS i ÉRENES VW ©" 18 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
MISSION PAQTE
{DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE)
Le PAQTE est un dispositif national décliné dans les territoires politique de la ville.
Il s’agit de fédérer les entreprises souhaitant s'engager envers les habitants.es des QPV
(Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville) « avec des objectifs ambitieux, chiffrés et
évalués » autour de 4 axes :
e Sensibiliser les plus jeunes au monde de l’entreprise, notamment en renforçant l'offre
de stages de troisième à destination des élèves de collège du REP (Réseau d'éducation
Prioritaire)
+ Former en favorisant l'accès à l'alternance
+ Recruter de manière non-discriminatoire
+ Acheter de manière plus responsable et inclusive
LES CHIFFRES CLÉS 2021
© ACTUAL / at and CO / BAM / BAMA / CCI / CMA 64 / CPME 64 / DUBROCA / EIFFAGE
CONSTRUCTION Sud Aquitaine / EIFFAGE ROUTE SUD OUEST / ENEDIS / ETCHART
Construction/ FERME PINTAN / FFBTP / GEIQ A LUNDI / GOYTY / GUINTOLI / HORIZONS #HSA / UK / KEOLIS / LABASTÈRE / MASSON/ MEDEF/MENDIBOURE FORMATION/NEO
RESEAUX/PEINTURES D'AQUITAINE/PHARMACIE DES GASCONS/SAFRAN/SDEL RESEAUX
PYRENEES/SECOURS ASSISTANCE/SEG FAYAT/SOUBESTRE/SUEZ/SYNERGIE/UMIH
Dont ENTREPRISES + 50 salariés Enedis - Safran Helcopter Engines Eiffage construction
Sud Aquitaine - Eiffage route Sud Ouest
Dont Institutionnels CCI. CMA 64 —- CPME 64 - UMIH - Fédération française du BTP 64
MEDEF - HSA (bailleur social}
s 7 EE. M A | Noüvëlt Rance LL A IE Jouvelle- H
SA FE MA Ans (EP vo EE GIP DSU -19 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 Pers Basque
EN en eZ TE TA
La plupart des territoires ont choisi une externalisation de l'animation et de subventionner
un prestataire type «réseau d'entreprises » ou de ne pas y consacrer de moyens
particuliers.
Le GIP DSU a fait le choix d'assurer une animation dédiée et de ne pas l'externaliser mais
de le garder en régie directe et d'y affecter de ia RH en interne. L'idée sous-jacente était
de profiter de l'opportunité du dispositif pour monter en compétence et d’agréger les
entreprises aux acteurs traditionnels de la Politique de la Ville.
L'objectif est de construire un réseau d'acteurs sensibilisés aux problématiques des
habitants des quartiers prioritaires et de profiter de leurs expériences et savoir faire
pour diffuser des informations ou provoquer des rencontres.
0.5 ETP est affecté à la mission.
La méthodologie de travail est similaire à celle du développement : agréger des acteurs de
droit commun autour de problématiques relevant de la Politique de la Ville, au bénéfice
des habitants des QPV.
1 — LES REALISATIONS 2021
Le GIP DSU de Bayonne et du Pays Basque a subi en 2021 et pour la 2°" année les effets de la crise sanitaire. Cependant, malgré ce contexte qui a lourdement impacté
l'organisation de manifestations dans des lieux clos, plusieurs actions mobilisant les
signataires du PAQTE ont pu avoir lieu.
Les signataires du PAQTE se sont mobilisés en regard de leur engagement contractuel
sur les différents axes.
ATOME NN NT
KARTING » organisées par le GIP DSU avec 9 signataires du
PAQTE
GEIQ À LUNDI / GOYTY / EIFFAGE CONSTRUCTION / GUINTOLI / PEINTURE D'AQUITAINE /
AletCO / LIK / SYNERGIE / HSA
Ce projet à été organisé avec l’UFOLEP 64 qui porte une action destinée à redonner du
sens à la pratique sportive des jeunes en QPV isolés par des mois de confinement et à
reprendre contact avec le milieu professionnel.
Temps d'échange avec Pôle Emploi / rappel des mesures (emplois francs, CIE
Jeunes) et proposition de mettre en place une action de parrainage pour les
demandeurs-ses d'emploi de ces quartiers.
- Présentation des offres des ETT présentes {missions pour l'été en particulier).
- Sessions de karting dans lesquelles seraient présents des jeunes et des
entreprises.
Résultat :
15 jeunes présents / des échanges avec les acteurs économiques qui se sont pris au jeu
des sessions de karts mais davantage d'intérêt en conclusion du côté des jeunes pour le volet sportif de l'après-midi que pour le volet professionnel.
y | Eurnpe 0 CE fu x RÉPUBLIQUE à | | Nouvélie- :
“EAU FES He pes, VU} Aauione Pi - GIP DSU 30. : . A 20 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
FORUM EMPLOI organisé par Pole Emploi avec
recruteurs dont 11 signataires du PAQTE
ETCHART CONSTRUCTION / ENEDIS / SAFRAN / GEIQ A LUNDI / EIFFAGE CONSTRUCTION /
HORIZON / HK / SYNERGIE / SECOURS ASSISTANCE / MASSON PLATRERIE / DUBROCA
BATIMENT
Ce forum emploi a été mis en place dans une salle de la Ville mise à disposition
gracieusement pour l’événement, salle très bien identifiée par les habitants des quartiers
prioritaires de Bayonne. Les contraintes sanitaires ont permis malgré tout, en respectant
les gestes barrières et en limitant le nombre de participants, de maintenir cet évènement
qui a nécessité plusieurs semaines de préparation.
De plus, le choix qui a été fait permettait de limiter le nombre de recruteurs tout en
sollicitant ceux dépositaires d'offres d'emploi dans les secteurs ayant des postes à pourvoir : service à la personne, bâtiment, intérim, propreté et nettoyage, hôtellerie et
aéronautique. Les conditions
Pêle Emploi a mobilisé les conseillers de ses 4 agences du Pays Basque.
L'objectif fixé étant de donner aux employeurs toutes les informations nécessaires sur les
aides à l'embauche avec un zoom sur les emplois francs.
Une campagne d'affichage dans le quartier a été organisé avec l'aide du bailleur social qui
a imprimé et disposé cette information dans les halls d'immeuble grâce à l'implication des
gardiens d'immeubles.
Les résultats :
- 96 candidats principalement issus des QPV bayonnais sont venus rencontrer les
recruteurs,
- 195 entretiens ont eu lieu entre les employeurs et les candidats,
- soit près de 10 entretiens pour chacune des entreprises participantes.
Achats responsables - PHARMACIE DES GASCONS
La Pharmacie des Gascons a changé en 2021 une partie de son parc informatique et a
donné 8 équipements (unités fixes et portables) à l'Association du Collectif Social Web
qui ont été tous donnés aux associations et habitants des QPV après avoir été
reformatés pour un usage privé.
Ce genre d'action permet de remplir plusieurs objectifs :
Donner une deuxième vie à des équipements informatiques
Mettre en valeur la technicité de l'association
Permettre à de nouveaux utilisateurs d’avoir accès à un équipement informatique
à coût O
Fin 2021, la Chambre des Métiers a signalé au GIP DSU vouloir procéder à ce même type d'opération qui s'est opérationnalisée en janvier 2022 pour 30 équipements qui ont
tous été redistribués aux associations et families du quartier.
NET ET OLTE US
Annulés pour cause de crise sanitaire au cours de l’année scolaire 2020/2021, les stages
de 3° de l'année scolaire 2021/2022 ont été l'objet d’une opération spécifique organisée
autour d'un partenariat Collège CAMUS / GIP DSU / signataires du PAQTE / autres
employeurs.
Pour rappel, le Collège CAMUS fait partie du Réseau d'éducation prioritaire (REP). En 2020,
son taux de réussite au brevet était de 72%.
Certains élèves sont scolarisés depuis peu mais maitrisent parfois plusieurs iangues.
l'équipe enseignante en compte cette année 25 différentes parlées au sein de
l'établissement.
xp. #3 RE . aires hot SEX mrusu que ÉÈ Or bpit |: ns, GIPDSU -21 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 Pays Butque
Le contexte
Les élèves de 3°"° doivent réaliser un stage en entreprise dont l'objectif est de leur faire
découvrir le monde économique et professionnel dans le cadre de la préparation de leur
projet d'orientation. Le constat récurrent est que certains élèves, dépourvus de réseau familial ou en recherche de secteurs d'activités précis, ne trouvent pas de stages qui leur
conviennent.
L'objectif de créer un évènement spécifique répondait à plusieurs enjeux :
- Impliquer tes signataires du PAQTE qui se sont engagés sur l'AXE 1 (sensibiliser)
- Faire venir dans le collège des professionnels-les qui sont passionné-es par leurs
métiers.
- Créer un contact direct entre les enseignants, les employeurs et les élèves.
Mettre les élèves en situation de face à face avec des employeurs pour préparer leur
avenir professionnel.
Proposer des stages « valorisants » aux élèves auprès d'employeurs engagés.
Préparation de l'évènement
En mai et juin 2021 deux réunions ont eu lieu entre le Collège CAMUS et le GIP DSU pour
déterminer les objectifs de l'évènement à organiser sur l'année scolaire 2021/2022 en
fonction de la date de la période de stage des élèves de 3°7* fixée début décembre. il s'agissait de déterminer d'un commun accord la date de l'événement / le lieu / la
mobilisation des entreprises du PAQTE engagées sur l'AXE 1 / le nombre d'entreprises à
inviter / les secteurs à définir pour satisfaire l'attente des élèves.
L'équipe enseignante a choisi de grouper dans la même après-midi une présentation des entreprises et de leurs métiers et de faire suivre cette rencontre d’un JOB DATING pour
aider les élèves qui ne l'auraient pas encore trouvé à choisir un lieu de stage.
Une préparation à eu lieu au mois d'octobre avec la DRH du bailleur social de la
Communauté d'Agglomération Pays Basque « Habitat Sud Atlantic » pour aider tous les
élèves à rédiger leur CV et préparer les entretiens individuels du JOB DATING.
15 employeurs présents dont 8 du PAQTE
UMIH / ENEDIS / SAFRAN / GOYTY / EIFFAGE CONSTRUCTION / MENDIBOURE FORMATION
/ HABITAT SUD ATLANTIC / FERME PINTAN-DARRICAU
Organisation du jour-j
14h30 : accueil des 15 employeurs sur site (dont 9 signataires du PAQTE)
- Installation selon le plan de table dans la salle polyvalente (à l'entrée du collège)
Étaient présents également Madame la Principale du Collège et Madame la Déléguée du Préfet pour les QPV du Département des PA, le Président et la Directrice du GIP
DSU ainsi que les salariés du GIP, un Conseiller Départemental, les enseignants-es
organisateurs.
Les employeurs ont pu apporter leur kakémono pour scénariser leur emplacement. lt
n'était pas prévu de remettre des documents aux élèves mais de les remettre au CDI
en consultation.
15h/15h50 : rencontre des entreprises par groupes d'élèves
Les élèves de chaque classe ont été divisés en 3 groupes soit 15 groupes d'élèves pour ies 5 classes de 3ème. Chaque groupe a vu 2 entreprises et a rempli un questionnaire
individuel.
La liste des groupes et des 2 entreprises associées était affichée en bas de la salle
polyvalente.
- 15h10: 1° groupe / 15h30 : 2°"* groupe
15h50/16h : récréation
16h/17h job dating / rencontres individuelles
Seuls les élèves sans stage (ou souhaitant modifier le stage trouvé) ont assisté à cette
2° partie dans la salle polyvalente.
Chaque entreprise a reçu entre 2 et 5 élèves maximum pendant un temps donné (en
fonction du nombre d'élèves). Le choix de l‘employeur n’a pas été communiqué sur place mais ultérieurement et un retour a été fait à l'équipe éducative et à l'élève retenu. Chaque entreprise était invitée à être force de proposition pour aider les
élèves encore en recherche non retenus.
J je EL. a ve A || | Noüvélle
bu ss FRANÇAISE ÉREMES } Aquitaine pt
: LIREN ©: GIP DSU 22 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 ere Dieu
ÉVALUATION
Du côté des entreprises :
Le constat fait par les entreprises est celui d'une attitude très positive des élèves, y compris
dans un effort vestimentaire de présentation. Beaucoup d'écoute et d'attention de teur
part. Certains élèves ont osé aller à la rencontre de plusieurs employeurs
indépendamment de leur maitrise de la langue française.
Recensement post-forum des propositions des entreprises qui ont aidé certains élèves à
trouver un stage dans un autre service que celui qui était prévu au départ où qui ont
téléphoné à des collègues pour aider à les placer. Au total : 26 propositions de stages ont
été faites dont 18 par les signataires du PAQTE.
Du côté de l'équipe enseignante :
1 y a eu un gros investissement pour préparer au mieux cette manifestation. Constitution
des groupes, organisation, il y à eu une très bonne gestion du temps et des élèves avant
pendant et après.
Du côté du GIP DSU :
Très bonne adhésion des entreprises du PAQTE pour venir rencontrer les élèves et leur
proposer au moins une place en stage (c'était la condition de leur présence}. I! a fallu
cependant compléter avec d’autres employeurs non encore signataires pour avoir une
représentation de la plus grande partie des secteurs présents sur le territoire du Pays
Basque et pouvoir répondre aux élèves. Leur engagement à travers cette action est une
première étape pour intégrer le réseau du PAQTE en 2022 pour au moins 4 d’entre eux
qui ont déja rempli leur convention.
Résultats :
Ce forum a permis la réalisation de 18 stages à l'issue du processus de choix fait en 2 temps : en premier lieu les entreprises ont pu se positionner pour prioriser l'accueil des
élèves reçus tors du Job Dating. Le choix final revenait cependant aux élèves qui ont
décidé dans quelle entreprise ils souhaitaient ailer.
Les signataires du PAQTE continuent de répondre positivement aux sollicitations du GIP
DSU pour assister aux différentes propositions de rencontres.
Les résultats emploi restent modestes mais la possibilité de rencontrer directement des
employeurs reste un point fort dans la construction du parcours professionnel des DE
jeunes et adultes.
Siles résultats paraissent modestes, il n’en demeure pas moins que la multiplication de
ces rencontres crée autant d'occasions de faire évoluer les représentations réciproques
et de faire connaître Les métiers qui ont besoin de main d'œuvre tout en assurant aux
habitants des QPV une information correcte.
Cette action vient conforter tout le travail réalisé sur le pilier ÉCONOMIE EMPLOI du
Contrat de Ville.
Europe Es Gi j . rom en sue | KE | Nouv é : nat
s ge “LE oser E Î Viens bpitnemce Even QURENEESWW 49 re on GIP DSU 23 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
ORIENTATIONS PAQTE EN 2022
Pour 2022, le contexte plus favorable devrait permettre d'envisager, dès le 1er semestre
plusieurs actions du PAQTE.
OBJECTIF 1 : POURSUIVRE LA DYNAMIQUE PARTENARIALE
+ La mise en place de petits-déjeuners avec le dispositif CitésLab et ses créateurs
d'entreprises. Objectif visé : faire se rencontrer les signataires du PAQTE et des jeunes entrepreneurs en recherche de réseaux et de valorisation de leurs
activités pour de nouveaux marchés.
+ Une action sur l'apprentissage avec la Mission Locale à destination des jeunes
suivis mais également des familles et des élèves de CAMUS ainsi que des
habitants des quartiers.
+ Un forum à l'initiative de Pôle Emploi qui connait une augmentation de 50 à 70%
d'offres d'emploi au 1er trimestre et en particulier celles qui correspondent aux
métiers en tension (notamment dans le bâtiment, l'hôtellerie-restauration, les
services à la personne).
OBJECTIF 2 : DEVELOPPEMENT DU RESEAU D'ENTREPRISES
AUTANT
Le développement du réseau est également un enjeu important mais les
entreprises ont eu de nouveau à affronter en fin d'année 2021 et début 2022 les effets de la Sème vague et le retour du télétravail obligatoire, impactant leur
organisation et leur disponibilité pour s'ouvrir à ce type de partenariat.
Néanmoins, 9 signataires ont déjà rempli leur projet de convention PAQTE et 2
autres sont en cours d'élaboration. La recherche se poursuit avec de nouvelles
entreprises. Une signature officielle en sous-préfecture pourrait avoir lieu en
septembre.
i Europe = de mes A 4 KiEhe ninuque PAS Î | Noüvelle- 1: 4
“Eau = pee PIRENEES VW Aquitaine es 7 . : ARE À s Fe x GtP DSU 24 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
Pays Sang
MISSION CitésLab
{Dans le cadre du Contrat de Ville)
La mission a pour objectif d'accueillir te public issu des quartiers politique de la ville et quartiers
de veille, qui désire s'inscrire dans des démarches de création d'entreprise. Il est question de
travailler sur l’idée, la formalisation du projet et enfin sur l'orientation vers les partenaires, qui
vont valider, accompagner et/au financer le projet.
LES CHIFFRES CLÉS 2021:
123 personnes rencontrées (objectif 100 par année civile}
{65 en 2028 soit 2 fois plus cette année)
73 étaient issus de QPV et 9 en limite de QPV soit 2/3
- _ 8enQVA
33 personnes hors périmêtre répondant à des critères sociaux
54% sont des femmes (49% en 2020)
56% ont moins de 40 ans
73 % des personnes rencontrées sont donc issues soit des QPV ou limites et QVA (objectif : 70%
des personnes rencontrées doivent être issues des QPV ou QVA)
Si les « 30 % autres » des objectifs peuvent être hors périmètre, le GIP DSU à choisi que ce
pourcentage soit réservé à des personnes remplissant des critères sociaux {minima sociaux,
demandeurs d'emploi longue durée, jeunes accompagnés par la mission locale. }
La moitié des personnes rencontrées a soit créé soit avait déjà créé dans l'année 2021 leur
activité entrepreneuriale.
39 créations nettes d'entreprises -32% de transformation (Création /accompagnement)
- 15 % d'immatriculations supplémentaires / 2020
- Dont 28 créations en QPV/ QVA soit 72 % des immatriculations réalisées
-_ 45entreprises créées ou déjà en activité sant créées par des habitants des QPV/QVA
{78 % contre 82 % sur N-1)
41 emplois créés pour 39 créations d'entreprise
- 37 micro-entreprises (18 en N:1)
2 SARE (2 SARE, 1 EURL en N-1}
Origine _ _ Nombre de créations LOUE TETE
2018 2070 2021 2919 2020 2021
Habitants QPV $ 12 25 13 13 27
Habitants QVA D 4 3 1 a 3
Habitants hors zone 0 2 9 o 2 Li
installés en QPV/QVA
CRTC CNE L : 4 13 à 4 ii
11 21 39 15 23 41
Les domaines de la création
1/4 des entreprises sont dans le secteur des services à la personne, ce chiffre est
faussé par la forte proportion de hvreurs Uber Eats dans cette catégorie
Sion intègre les métiers de bouche, l'artisanat represente plus des 1/3 des créations,
contre 10 % en 2020
!Hconvient de préciser que les chiffres sont extraits de l'extranet BPI Toutes les données sont saisies au courant de l'année et
des extractions via Excel fournissent ces résultats.
L'ensemble des ratios qui suivent sont calculés sur la base des 123 personnes rencontrées en 2021
j l'Europe rm ab |.
S g Er RérUsLIQUE 29 l | Nouvoile- _ PNGASE fyrentes VE} Aquitaine GIP DSU 25 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
À noter que c'est la 1ère « année pleine » sous le label CitésLab BPI pour la
mission « Entrepreneuriat pour tous » concernant Bayonne et le Pays Basque.
La plus-value de la mission d'ingénierie du chef de projet CitésLab - Un accompagnement dédié, sur-mesure et sans limite dans le temps. aussi bien en amont qu'en avai de l'immatriculation. La création ne s'arrête pas au numéro de siret
- Une présence marquée dans les lieux de vie et de passage des quartiers : ce qui permet d'être
identifié aupres de la cible. Statistiquement on sait que ces quartiers ont des déficits en matière
de création d'entreprise et ont des taux de chômage supérieurs aux autres territoires, un appui
est donc fortement utile.
Un soutien sur la fracture numérique: les créateurs sont en manque
d'outils numériques (déficit en équipement informatique, manque de compétences...) et cela
peut constituer un véritable frein à la création, l'accompagnement numérique fait partie de la
mission
- Des ateliers entrepreneuriats réguliers, gratuits et collectifs : l'organisation de sessions de
travail via des ateliers est une réelle plus-vatue. Tous ces ateliers ont un bénélice opérationnel,
avec toujours le même objectif, le développement économique et commercial
- Une vitrine positive sur la création comme solution: croire au droit à l'initiative et au
financement. Nombre de porteurs de projets pensent que de ne pas avoir tes financements
nécessaires les empêchent de créer. Or, nous avons la preuve, via des exemples concrets, que
le financement est possible si le dossier est bien construit et viable notamment par l'apport
d'un Business plan complet
die RES NS
+ Un faible niveau de qualification 58 % (26% sur N-1} des personnes rencontrées soit 71
personnes sur 123 ont au plus un diplôme de niveau V {BEP CAP), ce qui est encore plus
vrai pour fes activités artisanales
° 1/3 ont des revenus liés à VARE (45 % sur N-1). En effet un revenu qui permet d'avoir du
temps disponible à ta création est un des éléments déterminants.
° 13 % des personnes rencontrées sont des indépendants avec des difficultés
administratives, financières et commerciales. Ces derniers ont systématiquement créé
sans accompagnement en amont et ont du mal à développer leur activité
+ 16% sont tributaires des minima sociaux (RSA, ASS. 15 % l'an passé}
e Dansles 18 % « autre » on retrouve les ROTH et les revenus des independants
« 20 % n'ont aucun revenu {25 % sur N-1) et se lancent dans l'entrepreneuriat, souvent faute
d'emploi
«+ Plus de la moitié des porteurs de projets est inscrite comme demandeur d'emploi à Pôle
Emploi
Type de revers des personne rencontrées
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CAE De PMANGARE BYRENEES l } Aquitaine dpi Ft pre = (RE ( _. GIP DSU 26 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
Ports eng
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Précaution de lecture : On peut constater certains écarts notamment sur le BAO (bouche à oreille)
et les prescriptions du PLIE; pour rappel les pourcentages N-1 étaient colculés sur 65 personnes
contre 123 en 2021, ce qui écrase mécaniquement les ratios, dons la mesure où la volumétrie des
personnes rencontrées n'est pas comparable.
+ Le bouche à oreille est le principal vecteur de prescriptions avec 26 % contre 40 % en
2020
+ se complète avec les adhésions volontaires lors des ateliers: 10% des personnes
continuent leur parcours après être venues à un atelier d'information
e On peut noter que les actions CitésLab ont généré 10 % de prescriptions cette année.
+ Le PLIE est le 1° prescripteur institutionnel {22 % contre 26% sur N-1).
Cela s'explique par la proximité entre te PLIE et le Chef de Projet CitésLab au sein du
GIP DSU mais aussi par les caractéristiques des personnes accompagnées par le PLIE
{très éloignées de l'emploi, sans projet professionnel .}
e Pôle Emploi (10 % en 2021, 6 % en 2020} et la Mission Locale {12% sur tes 2 années)
sont des prescripteurs réguliers.
IH — L'ORIENTATION VERS LES PARTENAIRES DE LA
CREATION
- Sur 123 personnes rencontrées, 81 (45 sur N-1} ont été orientées vers les acteurs de la
création.
- 42% sont orientées vers la CCI ou TECGECOOP contre 40 % l’année passée
Orientations vers les acteurs de là création
Precauton de lecture: dans ie tableau ci-dessous on compte 94 one ntauon
car certains porteurs de projets peuvent duront leur parcours rencontrer
blusieurs acteurs. Por exemuie FADIE, pour un financernent et Tecgecon
une demande d'Agefigh alors que le porteur de projet à rédlise son buduet
previsionnet à ts CCI
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à MEN soûcre bi + MAT Saenrrs UE Aa GIP DSU -27- RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
LE — LES ATELIERS COLLE
Le chef de projet avait pour objectif d'organiser 15 ateliers et/ou événements liés à l’entrepreneuriat. Sur 2021, ce sont 17 actions qui ont été menées en faveur des entrepreneurs et des porteurs de
projets des QPV / QVA
2 rencontres avec des experts de la création.
- Ja CCI pour une réunion d'information en QPV en janvier avec 5 participants
- l'URSSAF en février dans leurs locaux en partenariat avec l'Adie : 8 participants
8 ateliers thématiques en QPV soit au 3Bis soit à l'Artotékafé répartis sur l’année
- Optimiser sa page et son compte Facebaok
Communiquer sur Facebook
- Communiquer sur Instagram
- Créer son Google my Business
Chaque atelier a été proposé 2 fois dans l’année, avec au tatal pius de 45 participants
2 Café’Créa à l'Artotékafé,
- Un dédié aux femmes avec le PLIE, l'ADIE et l'ESCM en juin (10 participantes}
Un dédié aux jeunes en octobre avec l'ADIE pour infarmer les jeunes de moins de 30 ans sur
la prime jeune du ministère de la cohésion sociale et de l'emploi (6 participants)
1 action d’information sur le marché de la place des Gascons 2 mercredis de suite en septembre, en
partenariat avec l'Adie, 1 financement Adie réalisé à la suite de cette action
1 jeu de simulation de création d'entreprise sur 3 jours du 15 au 18/11, en partenariat avec Tecgecoop,
avec 6 participants
1 action de prospection en novembre pour orienter vers le dispositif « Accélérateur BPI » des
créateurs QPV immatriculés depuis moins de 3 ans. 5 personnes ont été orientées
1 forum de la création organisé à la CCI, en partenariat avec la CCI
- _ Étaient présents, l'Urssaf, la CCI, la CMA 64, l'Adie, Fecgecoop, EG64, Scic Interstices, un
expert-comptable, Pôle Emploi Boucau et CitésLab
. Plus de 60 personnes sont venues pour rencontrer ces experts de ta création
De plus nous avons expérimenté l'organisation d’une campagne de crownfunding.
Dans le cadre de CitésLab nous avons des créateurs qui ont besoin de soutien pour des
financements et pour qui le CROWDFUNDING peut être une solution
Nous avons décidé, pour les sécuriser, de tester grandeur nature une organisation de
crowfunding avec un porteur de projet
La procedure ainsi testée nous permettra de disposer d'une trame opérationnelle
reproductible pour d'autres porteurs de projet.
ILs'agissait en l'occurrence de mettre en place cette procédure pour un projet de restauration
de proximité qui est en cours de finalisation à Habas La Plaine, en quartier de veille de
Bayonne. Nous avons sollicité un prestataire pour nous accompagner sur une modélisation
Ce prestataire intervient déjà dans le cadre des ateliers collectifs CitésLab, Camille
Roumazeilles, consultante et formatrice en communication digitale
Nous avons permis au porteur de projet de récolter 2 500 € pour boucler san plan de
financement
À cette occasion deux brunchs {le 01/07 et le 29/07) ont été organisés au sein du quartier afin
de faire connaitre la campagne de collecte de fonds Ces événements ont rassemblé une
trentaine de personnes, des elus et la presse
non *Eée #2 { s Er Hu 2
= SRE Lee
@:=" 28- RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
V — CONCLUSION MISSION CITESLAB SU NNEE 20
Malgré une année de plus, compliquée sur te plan sanitaire, on constate Une vraie croissance des
immatriculations et une baisse des radiations.
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat constate un nombre croissant de demandes de réorientations professionnelles et a mis en ptace un parcours spécifique pour répondre à cette forte
demande. Cela va constituer une plus-value pour orienter vers la CMA. C'est une nouvelle cible
pour l'entrepreneuriat
Comme les porteurs de projets en QPV n'ont pas ou très peu d'appétence pour les outils
numériques de communication (webinaire, visioconférence) par manque d'équipement ou de
compétence, Citéslab, par sa proximité et sa facilité de prise de RDV, permet de mieux les
accompagner et cela constitue une réelle plus-value pour les créateurs. Les échanges en présentiel
restent les plus sollicités
L'accompagnement individualisé sous des formes variées (principalement en face à face ou
remobilisation par le sport) permet de rassurer et d'améliorer la compréhension des enjeux de la
vie de chef d'entreprise et de l'ensemble des éléments techniques
Le relais avec des partenaires de la création en matière pédagogique est donc un élément
important pour la cible QPV / QVA
ORIENTATIONS CITESLAB EN 2022
IF 1 : RENFORCER LES PARTENARIATS INSTITUTIONNELS,
NOTAMMENT AVEC POLE EMPLOI ET CONSEIL DEPARTEMENTAL
La prescription des partenaires institutionnels est perfectible
En effet les orientations ne sont pas encore systématiques du fait du manque d'interlocuteur dédié
Pôle emploi Boucau qui reçoit tous tes habitants des QPV est un vivier important.
En 2021 ce sont 12 orientations, mais un partenariat plus étroit envisagé en 2022 devrait permettre
de doubler ce chiffre. Les pistes envisagées
Organiser une réunion d'information collective avec les conseillers de l'agence de Boucau en
mettant l'accent sur les plus-values (partenariat étroit avec BGE Tecgecoop et les chambres
consulaires, ateliers, forum, café-créa, recherche de financement, recherche de locaux...) plutôt
qu'une présentation chiffrée
informer des événements à venir de manière systématique
Participer aux informations collectives QPV organisées par Pôle Emploi Boucau chez les
partenatres (MVC, PLIE. |
Travailler sur le fichier Activ'Créa comme evoque en 2021 avec les conseillers PE
Recevoir des porteurs de projets à l'agence de Boucau, soit sous forme de permanence où sur
ROV
Améliorer te partenariat avec le Département qui envoie les BRSA créateurs vers des prestataires
On peut nater 3 orientations en fin d'année sur 2021 du CCAS et SDSEI de Bayonne, cependant ces
orientations ont été faites car les objectifs des prestataires étaient atteints Il s'agit de montrer la plus-value du dispositif, en complément des prestataires
Mise en place d’une convention avec la CCi Bayonne Pays Basque afin de prendre en charge les
frais d’immatriculation des habitants des QPV
50 % des frais seront à la charge de la CC] et le reste sera pris en charge par le GIP DSU dans la limite
de 20 immatriculations par an La même convention est en cours d'étude à la CMA64
um lévrope «= mes s g Xe RÉPUBLIQUE 2 } | Nouvelle
F7 MRANCARE PYRENEES ? Aquitaine pe ATLANTIQUE F
; Émbaees GIP DSU 29 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
OBJECTIF 2 : POURSUIVRE DES ACTIONS DE FORMATION SUR LA
CREATION D'ENTREPRISE AU PLUS PRES DES HABITANTS QPV
Avec France BGE, il est envisagé de mettre en place un jeu de simulation sur la création d'entreprise
qui se déroulerait sur 3 jours afin d'offrir une vue d'ensemble aux habitants des QPV des différentes
compétences et qualités nécessaires à la création d'entreprise
Mettre en place un partenariat avec l'ADIE pour permettre aux porteurs de projets de participer aux
formations « je deviens entrepreneur » qui permet de balayer l'ensemble des étapes de la création.
En effet le Stage Préalabie à l'installation qui était payant et proposé par les consulaires n'étant plus
obligatoire, cette formation gratuite proposée par l'ADIE pourrait faciliter la compréhension pour les
porteurs de projets.
Participer à la quinzaine de l'entrepreneuriat organisé par la Région avec l'organisation d'un forum
en partenariat avec les acteurs locaux de la création
Continuer de développer des ateliers thématiques pour former les créateurs. l'accent sera mis sur
la stratégie commerciale et marketing avec un nouveau consultant
LA CREATION D'ENTREPRISE
Créer des RDV appelés « le café des créateurs » avec des entreprises signataires du PAQTE : ces RDV
permettraient de réunir aux Hauts de Ste Croix un ou plusieurs chefs d'entreprise confirmés et des
habitants des quartiers afin d'échanger sur les difficultés mais aussi sur les réussites et ainsi
démystifier la création pour les porteurs de projet. En premier lieu un temps de presentation
individuel sera défini, suivi de l'intervention du chef d'entreprise, puis pour finir temps d'échange
entre les différents participants et le ou les chets d'entreprise invités.
Poursuivre l'information avec la CCi et la CMA64 soit aux Hauts de Ste Croix ou dans leurs locaux
pour proposer une information coflective sur la micro-entreprise, Un événement est prévu en mat
avec la CMA64
Présence régulière sur le marché de la Place des Gascons et sur l'ensemble des commerces de la résidence Breuer afin de sensibiliser la population à l’entrepreneuriat. Un dispositif de
communication spécifique sera mis en place
D'ores et déjà, plus de 20 événements sur 2022 dédiés à l'entrepreneuriat pour tous sont
programmés :
1 à 2 forums avec des experts de la création d'entreprise, pour démystifier la creation
d'entreprise et rencontrer en un même lieu et en même temps tous les acteurs locaux de
la création d'entreprise
1 café’ Créa par mous à partir de mars/avril avec les entreprises signataires du PAQTE afin
de partager les bonnes pratiques et de témoigner sur le quotidien des chefs d'entreprise
1 jeu de simulation sur 3 jours avec Tecgecoop, qui permet de voir l'ensemble des
compétences nécessaires pour développer son activité
2 informations collectives au sen du quartier par les chambres consulaires avec pour
objectif de rencontrer au plus près les habitants des quartiers
1 action jeune pour donner l'envie d'entreprendre
L action femme pour danner l'envie d'entreprendre
1 journée de mobilisation de porteurs de projet en partenariat avec le CitésLab de Pau afin
d'échanger sur Les bonnes pratiques et les écueils de l'entrepreneuriat
8 à 10 ateliers thématiques sur la communication et la stratégie commerciale. L'objectif
est de fournir des outils opérationnels de développement économiques aux créateurs Ces
ateliers sont animés par des consultants experts dans leur domaine
Spore En … “5 et dem ..
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“ÉaS p PYRENEES | } Aquitaine bpii Lrghrrenn didinierens pat = RENE: Los: Fee GIP DSU 30 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 Vers Begue
OBJECTIF 4 : REFLECHIR A UN LIEU CREATION
CRIE
Avoir un lieu dédié et reperé constituerait une réelle plus-value en termes de repérage et de
développement
Le dossier du futur projet de POLE ESS au cœur de quartier prioritaire est en voie de finalisation et la
mission Citéstab est associée au projet pour y déployer son offre de service avec les autres
partenaires de la création
si g ge K fie MAL IQUe Là il À Noëvälte- : : FE PRANÇAISE ÉRENEES | Aquitaine bp
_ made _— . GP psu 31 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 Fo Benq
MISSION « PLIE »
Le PLIE s'inscrit dans la priorité 1 du Programme Opérationnel National 21-27 du FSE+ :
«Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes les plus éloignées du
marché du travail et des plus vulnérables/ou des excius »
Conformément aux principes européens dans tequel il s'inscrit, le PLIE a pour finalité le retour
à un emploi stable des personnes dont il à la charge et qui lui sont prescrites par les acteurs du
SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI. Il agit en termes de + value pour les habitants du Pays Basque
rencontrant des difficultés d'insertion.
565 personnes accompagnées en 2021 correspondant aux critères de protocole PLIE
63% bas niveau de qualification {inférieur au niveau IV)
62% DELD
55 % femmes
55 % séniors (+ 45 ans)
36% BRSA
19% d'habitants QPV
48.2% de sorties positives en 2021 (45% en 2020)
70% en CDtou CDD + 6mois
22% en formation qualifiante
6% création d'entreprise
2% contrats aidés
84 participants ont été positionnés sur des parcours de farmation dant 85% dans le cadre du PRF
répartis comme suit : Compétences clés (31%)}, Secrétariat commerce (21%), Service à la personne
(14%), Bâtiment transports (15%), Hôtellerie restauration (15%) Communication {4%}
Maintien de la diminution du temps de prise en charge des participants (entre 1 à 3 semaines)
Temps de parcours : 17 mois en 2021 en moyenne et 20 mois pour une sortie positive.
, SET EL UN iso. à
eu SD GP DSU 32 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 CEE
Le PLIE : une offre de service insertion-emploi
« cousue main » pour les personnes les plus
éloignées de l'emploi
1. Un accompagnement de proximité individualisé et renforcé pour favoriser l'accès à
l'emploi durable, la formation ou la création d'entreprise
2. Un programme d'actions spécifiques (programme opérationnel) additionnel au droit
commun
3 Des opportunités d'emploi grâce à un reseau d'employeurs impliqués dans notre dispositif
1 — L'ACCOMPAGNEMENT
Rappel des objectifs :
Accompagner au moins 350 personnes en demande d'emploi chaque année
Les personnes sont appelées « participants » pour l'Europe
Le PLIE s'est engagé à sur-représenter les femmes (55%) et les habitants des quartiers
prioritaires de la Politique de la Ville (25%)
Réaliser un taux de sortie positive de 50% en CDI, CDD + 6 mois, formation qualifiante
# Une sortie positive est validée 6 mois après la prise de poste ou l'entrée en
formation, pas au moment de la signature du contrat !
Rappel de la plus-value de l'accompagnement
Les participants sont accompagnés jusqu'a l'obtention d’une solution durable
Is bénéficient au minimum d'un entretien individuel par mois
Chaque RIE accompagne peu de personnes en même temps pour assurer l'individualisation
de l'accompagnement renforcé {80 participants au maximum)
565 PERSONNES ACCOMPAGNÉES (517 participants/2020)
Typologie des publics en adéquation avec les engagements de la convention PLIE et dépassement
des objectifs.
Un public majoritairement feminin
- Hommes = Femmes
Moyenne d'age 45 ans
30% Les) 23%
l'Europe og { s | 4 K Me | Nouve $ RÉPUBLIQUE | | Nouvelle- ÿ
CE SE FRANÇAIS LÈ. Aquitaine PE
= : ALARTIQUES p AO GIP DSU 33 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
Pers Eng
Un profil de participant avec un bas niveau de
qualification
*Bac+t2etplus + Bac * inferieur Gu bac
Des entrées correspndants aux critères du
protocole
3%
4%
8%
25%
" QPV "Seniors " MINiMiGs SOCIAUX
a Cumut de fret
Typologie géographique
BAB sAmiruze sGaradzi »#Hosparren = PB sud
UN TAUX DE SORTIES POSITIVES EN PROGRESSION : 48,2% {45% en 2020)
- Les employeurs sont aussi bien des entreprises que des assaciations ou des
coliectivités, voire des particuliers.
- Les sorties en emploi se font principalement sur les secteurs d'activités de
services : aide à la personne, nettoyage, bâtiment, hébergement et restauration,
le commerce et autres activités de service.
LES ÉTAPES DE PARCOURS
86% des participants accompagnés ont eu au minimum une expérience
professionnelle dans l'année, une étape de parcours liée à un projet de formation ou
de création d'activité
Le nombre d'étapes de parcours « Emploi » formalisées en 2021 montre l'efficacité de
l'accompagnement PLIE dans la mise en situation professionnelle des personnes
éloignées de l'emploi et leur mobilisation vers l'emploi
% üvelle: . “ de Ca Er PrNO ie voi Les GIP DSU , . @:= 34 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
Il y a eu en tout 771 étapes de parcours engagées sur les axes de projet professionnel,
actions collectives du développeur entreprises, lever des freins périphériques,
programme opérationnel, médiation à l'emploi, insertion par l'éconemique.
Chaque participant a pu bénéficier au minimum d’une étape de parcours, ce qui
démontre la dynamisation des parcours. La mise en œuvre de l'accompagnement est
basée sur fa co-construction de parcours en y intégrant des objectifs et des séquences
adaptés aux participants
LES HABITANTS DES QPV
Du point de vue de l'emploi, les observations sont systématiquement en défaveur des
habitants sur les deux territoires en QPV : moins formés, plus tôt sortis du système scolaire
{avec des taux de décrochage scolaire élevés, quel que soit le quartier}. Si fa ville de Bayonne
cancentre les emplois, elle concentre aussi les chômeurs. La moitié des demandeurs
d'emploi sant de tongue durée
C'est pourquoi depuis 2007, un infléchissement du PLIE sur les habitants des QPV est inscrit
dans le protocole à 25% de participants devant y résider. Sans quota, le taux tourne à 18%
Un effort est donc nécessaire pour ces populations très éloignées de l'emploi
En 2021, le taux de suivi des participants des QPV est de 24%, sur l’ensemble des
participants du territoire de l'ex ACBA {quotas ancien protocole) et de 19% sur l'ensemble
participant territoire CAPB.
A noter. dans ie cadre de la Politique de fa Ville, des actions sont déployées notamment par
Pôle Emploi pour relayer l'information PLIE aux habitants des quartiers prioritaires. Des
permanences mensuelles sont organisées dans les locaux du GIP DSU et le PLIE est presque
systématiquement abordé
LES PERMANENCES
Les lieux de permanences
Anglet : Pôle Solidarités
Bayonne : GIP DSU
Bayonne : Pôle emploi (jusqu'en juillet)
Biarritz : Pôle Emploi et SDSEI
- Hasparren : centre Elgar
Hendaye : CCAS {janvier 4 avril} puis LAN EKO (depuis mai]
- Saint jean de Luz : Pôle Emploi
- Saint Palais : MSP Amikuze
Saint Jean le Vieux : Pôle Territarial
En 2021, 3073 entretiens ont été programmés répartis sur les permanences du PLIE sur
le territoire :
Ville de permanence Nombre entretiens % entretiens
programmes réalisés
Bayonne 1877 68%
Anglet 462 66%
Biarritz 171 77%
Sant Palais 129 71%
Hendaye 125 60%
Sant Jean de Luz 119 61%
Hasparren 102 67%
Saint Jean le Vieux 88 72%
TOTAI 3073 68%
us a ecoute 0
PUBLIQUE ï [Et ES
: FRANÇAISE ER : | quitaine
RATE 4 sraluoi GIP DSU 35 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 Vers Banque
- _ Depuis cette année, nous avons constate une hausse des entretiens réalisés en comparaison
aux années précédentes.
- En 2021, 68% des entretiens programmés ont été réalisés contre 50% les années
précédentes.
Grâce au déploiement des permanences sur des lieux de proximité, facilement
identifiables et accessibles qui à permis de limiter l'absentéisme aux entretiens
Grâce à une meilleure utilisation de notre logiciel de renseignement qui permet
désormais d'envoyer automatiquement des SMS de relance 48 heures avant la date
de l'entretien
aies ME OPERATIONNEL ET LE FAPLIE
Dans le cadre de sa mission tournée vers l'emploi durable des personnes les plus éloignées de
emploi, le PLIE à mis en piace une méthodologie de dynamisation des parcours des participants
pour rendre le PLIE plus pertinent pour les publics accompagnés et les faire rentrer dans une
progression rapide vers l'emploi.
Les objectifs :
Mobiliser plus rapidement les participants sur leurs objectifs emplois
Amener les participants à intégrer une logique de progression dynamique
Raccourcir ainsi les temps de parcours des participants dans le dispositif : 17 mois en 2021 en
moyenne et 20 mois pour une sortie positive
LA STRATÉGIE :
Les entrées dans le PLIE se font à 3 niveaux différents
avec un objectif de parcours en 3 étapes en fonction de chacun
Ces actions peuvent être cumulées
Participants dans l’incapacité de se positionner immédiatement sur un projet professionnel
Participants en capacité de travailler un projet professionnel
Participants proches du retour à l'emploi
7 RÉLATIONENTREPRISES F FREINS PÉRIPHÉRIQUES À
| L'EMPLOI LR EP
| Publ sé
| Participants du PLIE dans
Public visé :
Participants du PLIE en capacité de
| l'incapacité de se réaliser une action dans l'entreprise
| positionner sur un projet ou en capacité de retour à l'emploi : |
| professionnel Visites et immersions en entreprise
Recherche offre d'emploi ciblée
Création d'événements relation
entreprise
Mise ent relation
Organisation d'ateliers de recherche
d'emploi
| Une ou plusieurs actions
| sont mabilisables.
|
| A l'issue de ces actions, avoir
| la capacité de travailler un
l projet professionnel ou un
| retour à l'emploi
Accéder à l'em
||
a — à
|
| + FAPLIE {financements nécessaires aux projets professionnels}
x l'Europe LE f mou
Gad Eee © Dre gp psu 3 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 Re 6 PORT D
PO 2021
Le PO fait l'objet d'une mise en concurrence chaque année. Ses contenus sont adaptés aux besoins
des participants
N° INTITULÉ MO NB PARTICIPANTS
A1 Dhagnostie motalité Solutions mutuhtés 35
A2 Bilan d'orrentation professionnelle CIBC 48
Ad | Des outils numériques pour l'emploi CSW 32
AS Communiquer par son image Ci&Com 1€
A6 Sophrologie Agnes Arruebarruna at
Pour mémoire :
Les actions se déroulent sur TOUT le territoire d'intervention du PLIE
Elles sont complémentaires au droit commun : principe de subsidiarité
Les actions sont prescrites par les référentes en fonction de la situation de la personne
Elles peuvent être mobilisées à tout moment en fonction du parcours et des besoins
Des aides au déplacement sont prévues si les actions sont éloignées
FAPLIE 2021
Ce fonds appelé aussi « enveloppe souple » répond à son objectif initial de soutenir les
participants dans leur démarche de recherche d'emploi et de faciliter la finalisation des projets.
Accordé sous conditions de projet professionnel et après avoir apuré les aides de droit
commun, le FAPLIE permet de lever les freins à l'emploi
64% des aides individuelles versées sont hées à la mobilité (code, permis, réparation
voiture, assurance, frais kilométriques)
4% sont des aides financières à la formation (en complément des aides existantes)
32%, sont des aides l'aide à l'achat de matériel, vêtement ou stocks
RUE RNA NE
Depuis avril 2019, un Développeur Réseau Entreprise a rejoint le PLIE. Ses missions sont déclinées
autour de 2 axes
Le développement d’un réseau employeur local : 215 entreprises dans tout secteur d'activité
La relation de proximité avec ce réseau entreprises permet au développeur réseau entreprises de
pouvoir définir au mieux les offres d'emploi avec les emplayeurs et de proposer des profils
adaptés aux besoins de l'employeur
Les entreprises sont sollicitées en permanence pour entretenir une collaboration active
Dans le cadre de la prise en compte de l'égalité des chances et de non discrimination, le PLIE
propose régulièrement à des employeurs des candidatures féminines sur les offres d'emploi,
traditionnellement pourvues par des hommes
Les offres d'emploi captées
Les offres d'emploi se sont diversifiées et se sont ouvertes à de nouvelles entreprises
{notamment sur les territoires Pays Basque sud et intérieur)
Les CDI ont été plus nombreux dans des secteurs en tension comme sur des métiers moins
tendus (secrétariat)
Les emplois sont plus sécurisés et plus longs que les autres années.
306 offres d'emploi captées dont une grande majorité en exclusivité pour tes participants du
PLIE,
288 mises en relation ont éte effectuees en 2021
958 contacts entreprises dont 182 visites physiques
Nombre de postes Ï Nombre de mises en relation ! Nombre pourvus |
306 | 288 71 |
: l'Europe EL "3 A PF ea
RÉPUBLIQUE | Nouvelle- trance AE DES ancAËE
ARENEES | } Aquitaine bp pu = £ ATLANTIQUE CNET
2021 GIP DSU -37 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 Pers bmique
Le soutien à l’activité des RIE sur la mission placement à l'emploi :
Le développeur réseau entreprises assure un suivi en emploi et une médiation constante avec les
employeurs en complémentarité de l'accompagnement réalisé par les RIE
En étroite collaboration avec les RIE, il procède en permanence à des échanges qui permettent
de :
- Modifier et adapter l'accompagnement pour chaque participant et optimiser les chances
de retrouver un emploi
- Échanger sur les décisions, les changements de projets, qui ont été entendus lors des
différents entretiens.
Des revues de files actives sont programmées tous les mois avec la chargée de
développement PLIE et chaque RIE
Des points tripartites (RIF, développeur réseau entreprises et participant) ont été
rajoutés taut le long de l'accompagnement des participants si besoin
152 participants ont ainsi été reçus individuellement par le développeur réseau entreprises et
accompagnés dans leur recherche d'emploi, dont 33 femmes, soit 60%.
La proximité et l'intégration à l’équipe de la relation entreprises a considérablement fluidifié
les relations avec les RIE : cela a évité un travail administratif de part et d'autre qui devenait
très lourd en termes de suivi. D'autre part, l'équipe a pu travaitler en collectif et s'approprier au
mieux la relation entreprises.
Pour renforcer encore plus l'efficacité de la mise en relation sont organisés :
Des demi-journées de recrutement : 10 ateliers co-animés par des employeurs ont été
organisés - 149 participants - Sur les secteurs de l'agriculture, de la propreté, du tourisme,
du BTP, de l'industrie, de l’aide à domicile
Des ateliers collectifs:
10 ateliers collectifs de préparations aux entretiens fictifs.
Les candidats qui participent à ces entretiens, participent également aux
entretiens fictifs La connaissance des codes de l'entretien et des axes de
progression {travail sur un argumentaire court et séries de questions à l'oral)
10 ateliers entretiens fictifs organisés en 2021 auxquels ont participé 114
personnes
Dans te cadre de sa mission d'animation d'un réseau d'entreprises, de manière ciblée en lien avec les profils des candidats, le PLIE à mis en
place des ateliers «entretiens fictifs », proposant une approche
innovante et inclusive de la participation des employeurs de plus en plus
investis et engages
À chaque atelier, entre 5 et 8 entrepnses de différents secteurs
d'activités, viennent rencontrer les participants en entretien individuel,
découvrir leur parcours professionnel et faire un retour sur les
entretiens réalisés, les points positifs et/ou à améliorer.
Ces ateliers regroupent 32 employeurs qui ont. pour la plupart, participé à piusieurs
ateliers dans l’année. Ces employeurs sont dans une démarche pro active : its s'impliquent
dans le projet professionnel du participant et sont force de proposition
Régulièrement, lors de ces ateliers, des offres sont proposées et des contrats sont signés.
Le déploiement des ateliers « entretiens fictifs » sur les territoires.
En 2021, 4 ateliers ont été organisés sur les territoires avec les employeurs issus du tissu
économique local: St Palais - St Jean le Vieux - Hasparren - Hendaye
“ l'Europe "» PE
s: + peeuq 2 l Nouvelle-
== a PYRENEES Aquitaine GIP DSU 38 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 Cire
A EEE
Toute l'équipe du PLIE, Référentes et développeur réseau entreprises ont maintenu un
accompagnement de proximité pendant les périodes de confinement.
Toutes les RIE en télétravail ont pu garder le lien. Taus les particrpants ont été contactés très
régulièrement par téléphone ou par visioconférence pour garder la dynamique de recherche
d'emploi pendant le 3°"* confinement pour éviter toute rupture
Dans des parcours de formation, nous avons pu également proposer à des participants la mise
à disposition d'ordinateurs pour pouvoir continuer la formation en distanciel.
Le télétravail a perduré et nous avons gardé du présentiel pendant le troisième confinement {3
jours présentiel et 2 jours de télétravail)
Notre collaboration étroite avec les partenaires notamment Pôle Emploi a permis de définir
d'autres modalités organisationnelles et ainsi de pouvoir recevoir des orientations et amorcer
des accompagnements
Dans le cadre de sa mission tournée vers l'emploi durable des personnes les plus
éloignées de l'emploi, le PLIE a mis en place une méthodologie de dynamisation
des parcours des participants pour rendre le PLIE plus pertinent pour les publics
accompagnés et les faire rentrer dans une progression rapide vers l'emploi.
MANU
CEE
Depuis 2017 le PLIE et POLE EMPLOI ont engagé un partenariat opérationnel :
- Partager leurs diagnostics locaux
- _ Rechercher une convergence de leurs objectifs et de leurs stratégies respectives pour ce qui
concerne l'accès à l'emploi des publics cibles du PLIE. Dans cette perspective, Pâte emploi et
le PLIE se concertent régulierement sur leurs plans d'action dans le cadre des comités de
pilotage et des comités techniques du PLIE
- Contribuer à la réalisation des objectifs et à la mise en œuvre des stratégies de leur partenaire
Pour l'année 2021 Pôle Emploi et le PL ont plus particulièrement convenu d'intégrer au minimum
150 demandeurs d'emploi orientés par les 4 agences Pôle Emploi de Bayonne, Boucau et Biarritz et
Saint Jean de Luz dans le respect des critères d'éligibilité des publics tels que définis dans le protocole
d'accord du PLIE, dont 50 habitants QPV. En raison de la crise sanitaire, les informations collectives
dans les agences se sont arrêtées en mars 2020, et n'ont pas repris en 2021. Seulement, une
information collective pour les habitants des QPV à pu être programmée et animée en 2021
POLE EMPLOI BAYONNE BOUCAU DONT BOUCAU QPY BIARRITZ ST JEAN DE LUZ TOTAL
NOMBRE DE PRESCRIPTIONS 42 81 38 48 45 216
NOMBRE D'INTÉGRATIONS. 25 sé 26 3 18 152
51 2 {l uns 290 ep miens RÉPUBLIQUE Nouvelle- : reg she FRANCE. foire Dpt rm di
RAUAIRE PYRENEES WE Aquitaine PP! eus
ROAMIEN = GIP DSU 39 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
LES AUTRES PARTENARIATS
De nombreux partenaires ont été en lien avec le PLIE en 2021.
Plusieurs rencontres avec les partenaires de secteur de l'insertion et du secteur professionnel ont
été organisées en 2021 avec l'équipe du PLIE.
19/01 : Café partenaire lrrissary SDSE PB}
04/02 : Visite « Fabrique de l'avenir » Tarnos
16/02 : Visite Association Horizons Ciboure
15/03 : ERIP : visite et présentation Anglet
18/03 : Visite ACI LAGUN Saint Jean le Vieux
31/05 : Visite épicerie sociale Anglet
31/05 : Visite MIFEN Bardos
07/06 : Atelier avec syndicat des mobilités
23/06 : Visite centre PERF Tarnos
01/07 : Visite ACI Ferme Uhaldia Hasparren
15/11 : Visite Atherbea
LES OBJECTIFS DE LA MISSION PLIE EN 2022
Ce LT ET MONT TN Te) Tee ET EN EUNN
RESEAU D'ENTREPRISE » SUR TOUT LE PAYS BASQUE —
RECRUTEMENT D'UN-E CHARGE-E DE RELATION ENTREPRISES
Au regard de la valeur ajoutée apportée par le poste de DEVELOPPEUR-E DU RESEAU ENTREPRISES
dans la mobilisation des entreprises, dans le repérage du PLIE comme soutien au recrutement, dans les résultats de placement, et dans des pratiques innovantes de {a relation entreprise, la mission du
développeur réseau entreprises va être renforcé en RH par un-e chargé-e de relation entreprises sur
le territoire de l'intérieur L'enjeu est de capter de nouvelles offres à proximité des populations
accompagnées mais aussi de pouvoir proposer régulièrement des ateliers sur tous les territoires
OBJECTIF 2 : RECONDUIRE LE FONDS D'AIDES INDIVIDUELLES
RATES
La mise en œuvre de l’envelappe souple en 2021 à permis d'accélérer des parcours de retour à
l'emploi, de sécuriser des reprises d'activité, ou de création d'activité
Elle sera reconduite et adaptée en fonction des leviers financiers nécessaires à là mise en œuvre des
parcours
TER EE
La convention PLIE prévoit un taux de 25%
Les informations collectives spécifiques habitants QPV en partenariat avec Pôle Emploi reprendront
Une permanence sur le secteur de Saint Esprit sera assurée afin de proposer un service de proximité
pour les habitants de cette zone
Da Es là Ds bpitrnne EE e Ne = ATLAN! “ } = - COPINE @=" 40 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 PR Re
OBJECTIF 4 : CONTINUER DE DEPLOYER DES PERMANENCES SUR
LE TERRITOIRE DE LA CAPB
e Soule : affectation d'un 0.28 ETP accompagnement
+ Positionner et ancrer le PLIE en tant qu'acteur de l'insertion professionnelle sur le
territoire de la CAPB au service des habitants de ce territoire
OBJECTIF 5 : FAVORISER L’EGALITE FEMMES /HOMMES DANS
L'ACCOMPAGNEMENT DU PLIE
l'équipe du PLIE s'attachera à promouvoir et à favoriser l'égalité femmes/hommes dans teurs
modalités d'accompagnement.
Un atelier de sensibilisation du public féminin aux métiers en tension et à la mixité des métiers sera
co-construit par l'équipe du PLIE.
Cet atelier sera proposé au moins deux fois par an aux participantes du PLIE et sera animé en interne
par les référentes.
me à ss A _ [TS
sénc SES Fer mr i 'ouhane Ppioone € RE | 4 = GIP DSU 4i- RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
Par Besve
MISSION « CLAUSE »
La clause d'insertion est un dispositif efficace de lutte contre le chômage et l'exclusion qui est
à la main des donneurs d'ordre qu’ils soient publics ou privés.
Elle est intégrée dans les pièces administratives du marché dès son lancement et engage
lFentreprise qui remporte un marché à réserver une part de la main d'œuvre de son opération
à des personnes en insertion professionneile pour sa réalisation.
Le GIP DSU a un rôle de « facilitateur » auprès de tous les acteurs impliqués dans le chainage
des différentes étapes, fortement codifiées dans une organisation administrative qui est très
encadrée.
INDICATEURS DE RÉSULTAT CLAUSE 2021
+ 108 063,26 heures d'insertion au global ont été réalisées (87 004 en 2020 - 69412 heures
en 2015 - 45 102 heures en 2018 - 20 443 heures en 2017) dont :
71 504,76 heures gérées en direct par le GIP DSU soit 44,5 ETP
36 558,50 heures pour la FIBRE 64 soit 22,75 ETP sur le territoire de ta CAPB
+ 13 donneurs d'ordre pour 109 entreprises qui ont réalisé des heures d'insertion en
2021
Public:
75% de premier niveau de qualification
63% de plus de 26 ans
190 participants : leur nombre n’a quasiment pas augmenté dans le dispositif
en 2021 (+5 seulement)
11% des participants habitent dans un des quartiers prioritaires de la Politique
de la Vitle ou un quartier de veille (donnée constante comparée à 2020)
89 % du public en insertion est masculin (doublement du public féminin par
rapport à 2020)
71 505 heures travaillées {hors fibre)
en 2021
tEurope ogs RS
S e RÉPUBLIQUE | Nouvelle-
"+ FRANCASE ÉURENI s \ l Aquitaine = AAA À GIP DSU 42 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 er dans
LES CLAUSES SOCIALES EN 2021 : UNE ANNÉE SYNONYME DE SORTIE DE CRISE
L'année 2020 avait été très impactée par le premier confinement qui avait stoppé net les chantiers
sauf à de rares exceptions et ce n'est qu'au dernier quadrimestre que le nombre d'heures
d'insertion était revenu à un niveau plus habituel. Cette situation a perduré tout au long de
l'année 2021 qui a été celle au cours de laquelle ont été enregistrées par le GIP DSU le plus grand
nombre d'heures d'insertion depuis qu'il en a repris la gestion en direct
L'année 2021 a permis de fonctionner « normalement » avec les traditionnelles périodes estivales
et hivernales de congés qui rythment le travail des entreprises de la clause.
2021 a été également l'occasion de faire aboutir des partenariats avec de nouveaux maitres
d'ouvrage concernant des opérations dont les heures d'insertion débuterant en 2022:
DOMOFRANCE Pyrénées Atlantiques démarre un projet immobilier sur Bayonne.
L'engagement de DOMOFRANCE de favoriser l’Insertion par l'Activité Economique et
la formation professionnelle s'inscrit au cœur de sa démarche socialement
responsable.
La Ville de Bidart a entrepris d'introduire une clause d'insertion sur un marché
pluriannuel d'entretien de sa voirie et de ses réseaux divers. Ce type de marché
n'étant renouvelé que tous les 4 ans le service des marchés publics s’est organisé pour
Yintroduire dans la bonne temporalité de son renouvellement.
La Ville de Boucau porte un projet de Maison des Associations pour laquelle le choix
des heures d'insertion s’est porté sur tous les lots permettant de générer au moins 35
heures d'insertion
La premuère collaboration signifie en amont plusieurs échanges entre les services {ceux de la
clause et ceux des marchés) et des propositions de rédaction des articles des marchés qui doivent
figurer pour leur prise en compte sont alors faites par le GIP pour être intégrés par les services
des marchés qui y apportent leurs éléments contextuels. Des calculs prévisionnels sont proposés
pour écarter tous les lots qui ne génèrent pas a minima une semaine de travail, à moins que leur
technicité ou leur dangerosité soient des obstacles à l'intégration de salariés en insertion dont on
ne peut exiger une qualification spécifique, à moins qu'elle ne soit intégrée à un cursus de
formation / emploi.
| L'Europe “ Es Ke Là ÿ S RÉPUBLIQUE | Nouvelle - d
MA © ET GE 15 OS : ALAN \ À : GIP DSU 43 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 PR be
1-71 504,76 HEURES (HORS FIBRE 64) =
195 PARTICIPANTS - 44,5 ETP
L'année 2021 a permis de faire travailler quasiment le même nombre de participants que
l'année précédente pour beaucoup plus d'heures d'insertion, ce qui donne une moyenne qui
est passée de 287,10 heures travaillées/participant en 2020 à une moyenne de 366,69 heures/ participant en 2021, d'où des parcours plus qualitatifs.
7 435,00
4 121,50
2 163,67
14 836,62
7 641,46
1 337,34
3 LE]
240,50
1 399,50
0
0
0
9
5 388,75
45 102,07 8 54 549,13
8 985,35
3191,58
8 158,25
16 033,63
10 211,54
80
13 956,
1 873,00
5 129,91
0
o
1 508,45
0
2 196,00
0
181,00
71 504,76
Le nombre d'heures d'insertion des collectivités et bailleurs sociaux sont dans leur grande
majorité en augmentation
Les 5 plus grands volumes ont été réalisés par ordre décroissant par
Habitat Sud Atlantic
La Ville de Bayonne
L'office 64 de l'Habitat
La CAPB
Le Département des Pyrénées Atlantiques
Les bailleurs sociaux continuent de développer d'importants
réhabilitation et de construction
programmes de
La CAPB introduit de la clause dans de nombreux marchés sur le Pays Basque intérieur et
sur ia côte {voirie et réseaux notamment) le service des marché a sensibilisé l'ensemble
de ses directions et les incite à développer cette pratique chaque fois que c'est opportun
grâce au support d'une fiche navette spécifique
ï pe s È atom s < LE À | | Nouvelle- . ssl ÉLEMES } Aquitaine t'au
heu
GW DSU 44 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 CLS
Ce sont les marchés liés aux travaux de construction ou de réhabilitation qui restent de
façon constante les plus volumineux en nombre d'heures avec plus de 80% des marchés.
Viennent ensuite les travaux de réseaux et de voirie en particulier ainsi que les autres
marchés concernent les services ou ies espaces verts.
9 726,29
7 435,00
7 282,00
1197,00
9 420,00
2 769,00
10 502,25
993,75
2 805,75 4 837,00 13 649,58 23 815,42
421,50
2163.67
499,00
5 388,75
5 590,00
0
2 472,09
18 057,00
3 038.00
926,50
5 747,00
26 097,20
2 708,65
o
1 561,00
3 120,00
2 295,00
529,50
3 399,50
L]
+ 768,25
0
1957,00
G
Les bailleurs sociaux et les collectivités sont les plus importants utilisateurs de la clause.
NL EE LAURE
gmentation du nombre d'entreprises - soit 35 de plus que lan dernier - qui ont réalisé des
res d'insertion en 2021 est à mettre en corollaire avec les + 27,7% d'heures réalisées. Le GIP
DSU les accompagne tout au lang du processus pour faciliter la mise en œuvre du volet insertion
du marché :
Dés la phase de consultation, tes soumissionnaires peuvent appeler la cellule clause du GIP
poser leurs questions relatives à l'insertion - condition d'exécution de leur marché (cf l'article
L2112-2 du code des marchés publics} mais dans les faits ils sant de moins en moins nombreux
à le faire car de plus en plus ds pratiquent les rouages de la clause et en connaissent les
modalités d'intervention
Pendant toute la phase d'instruction le GIP DSU n'a aucun rôle à jouer. Ce n’est que lorsque le
marché est notifié que le GIP DSU reçoit l'information du nom de l'adjudicataire. Cette phase
d'instruction peut durer plusieurs mois en raison des différentes étapes administratives
Pour les entreprises, trouver de la main d'œuvre qualifiée est un défi permanent. Les salariés
en insertion peuvent étre repérés pour leur potentiel et de nombreuses opportunités sont
possibles pour teur formation
Certains employeurs sont également tres actifs pour aider leurs salaries en insertion en
termes de mobilité ou de logement Quand les équilibres professionnels sont trouvés au sein
des équipes et que le salarié en insertion est en place, la solidarité est plus facile à activer
entre collègues et avec les responsables
L'entreprise n'a qu'une obligation, celle de respecter les critères d'éligibilité des publics en
insertion que le service clause a validés, le lieu d'habitation du participant ne peut pas être
imposé à l'entreprise si ce n'est pour l’inciter à jouer sur la proximité géographique du lieu sur
lequel se réaliseront ies heures d'insertion. Cela peut être sur l'atelier de production, au stége
de l'entreprise ou sur le site des travaux
? DSP : Délégation de Service Pubtic
he mm ZA ME voûve se ouvelle- : “" DS mmAnCAIE ÉRÈNEES Aquitaine bpiooe a ÿ AA TIQU E GIPDSU 45 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
LÉ) ÉECELATA
Le nombre de participants est resté quasiment stable par rapport à 2020 (+ 5 participants) pour
un nombre d'heures d'insertion en forte augmentation (+ 17 000 heures) ce qui a renforcé Îa
qualité des parcours des salariès en poste pour ceux qui ont fait davantage d'heures.
° Le nombre de femmes a doublé en passant de 11 à 22. Cette augmentation est due
aux marchés de nettoyage et de restauration collective ;
°e 75% du public a un premier niveau de qualification - maximum un CAP où un BEP
{c'est une constante avec les années précédentes) et réalisent 75% des heures.
Au vu des postes proposés, ce résultat leur correspond et reste stable d'une année sur l’autre.
1 {savoirs de base} 2 207,50
2 {niveau CAP BEP) 12 326,45
3 {CAP BEP) 39 279,76
4 {BAC] 13 433,12
5 (BAC + 2) : 360,68
B{BAC + 3 ou BAC + 4] 453,25
7 Master ? 1.790,00
8 Dactorat 0
Diplôme étranger 1 654.00
Totai 71504 ,76
57% de plus de 26 ans en 2021 contre 65% en 2020
Les participants de la clause se répartissent de façon relativement équilibrée du point de vue de
leur tranche d'âge. Les jeunes réalisent un pourcentage de volume d'heures travaillées équivalent
aux 26/40 ans et le nombre de participants de plus de 50 ans reste également stable depuis les 4
derniers exercices
Age Nb participants Nbheures réalisées
Sietplus | 14 | 4 052,95
| de26440 | 70 29 288,94 |
de41à350 | 27 Î 823181
| moinsde26 | 84 ' 2993106 |
Total 195 F _71504,76 |
18 participants résident en quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (et 3 en quartiers de
veille) et ont réalisé 10% des heures d'insertion
Leur lieu de résidence est un critere en lui-même qui suffit a les rendre éligibles au parcours ciause
On observe une stabilité de ces données chiffrées d’une année sur l'autre
{ | mes
| Nouvelte- ? Aquitaine Pers Bonque
©" 46 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
Situation des participants avant mise à l'emploi
- Les DELD {plus de 12 mois d'inscription à Pôle Emploi} et les jeunes de moins de 26
ans restent toujours les catégories de participants les plus représentatives dans la
clause et par voie de conséquence ceux qui cumulent le plus d'heures d'insertion
- La catégorie « plus de 50 ans » est un critère d'entrée en soi mais certains séniors
peuvent cumuler d'autres critères (demandeurs d'emploi de longue durée par
exemple) et sont intégrés sur le 1° critêre figurant sur la fiche d'orientation complétée
par le prescripteur
DELD 71 23 042,06
ROTH 8 2 481,31
Parent isolé 4 759,00
Jeune -26 ans 80 30 077,81
Autre’ 12 6 378,25
RSA 15 6 635,25
QPV 18 5 416,13
+50 ans 13 3 608,95
Situation des participants pendant la mise en œuvre de la clause
L'intervention auprès de l'entreprise va se traduire en modalités de réalisation des heures
d'insertion
° L'entreprise peut choisir, dès sa réponse à l'appel d'offre, la modalité de son engagement
d'insertion et l'indiquer au maitre d'ouvrage mais cela peut changer au moment de la
signature de l'ordre de service
° Les heures d'insertion sont des heures comptabilisées par rapport au statut de la
personne et de son contrat de travail
D — 238 CONTRATS DE TRAVAIL SIGNÉS POUR UN
UNE ET
Tableau croisé des heures réalisées par type d'entreprise, modalité et type de contrat
ACH (10 contrats}
Autres {9 contrats} 1 603,00
Entreprises {32 contrats) s47126 k 3953,57
E+(8 contrats)
ETT (49 contrats|
ET (80 contrats)
GEIQ (59 contrats} 21 085.18
TOTAL:
nu
“DE pris-e en charge et positionné par une structure d'insertion par l'activité économique
{Europe es
“ÉAE = Een É D F4 Fi = MRENEES * @== 47 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 FR See
Les contrats de professionnalisation ont permis de réaliser le plus grand nombre d'heures
d'insertion avec les GE1Q - soit 51 contrats {certains ont commencé l'année précédente)
Le fait marquant de ces contrats c'est qu'its s'inscrivent dans la durée : de 6 mois à 1 ou 2 ans en
fonction de la qualification préparée Chacun d'entre eux contient un programme de formation. 1ls
sont le gage d'une insertion professionnelle durable et pourraient aboutir à des contrats pérennes,
méme si ce n'est pas le premier objectif de la Clause que d'imposer aux entreprises de garder les
salariés en insertion. Cela constitue néanmoins une plus-value incontestable qui peut permettre
aux entreprises de sourcer de nouvelles compétences.
La mise à disposition de salariés représente 54 177,59 heures d'insertion.
Le choix de la mise à disposition est le pius prisé par les entreprises. Cette modalité, qui convient
le mieux aux entreprises, l’est pour différentes raisons :
La première étant sa souplesse d'Utilisation et répond à la principale crainte de l'employeur
qui est de se tromper dans son recrutement, L'enjeu n'est certes pas le même si l'entreprise
a 35 ou 350 heures d'insertion à faire
La deuxième raison tient aux contraintes des chantiers et de la souplesse nécessaire pour
intervenir sur site en cas de retard dans le planning initial
L'allégement de la fonction administrative dont les procédures sont centralisées auprès des
ETT/ ETTI / GEIQ est aussi un élément favorable dans le chaix de passer par un intermédiaire
de l'emploi bien que cela ait un coût pour l'entreprise
Des points téléphoniques hebdomadaires avec ces structures sont organisés pour faire le
suivi des salariés en poste. La recherche de nouveaux candidats se fait avec le GIP DSU grâce
à des offres diffusées auprès des prescripteurs. Cependant, le GIP DSU invite les acteurs de
l'emploi à orienter au fil de l'eau toutes les candidatures car les SIAE gèrent en plus de la
clause bien d’autres marchés privés ou publics qui peuvent être l'occasion de diversifier les
parcours
l'embauche directe comptabilise cependant 32 contrats ce qui représente une très importante
progression (+ 12 contrats par rapport à 2020).
C'est au cœur de l'entreprise que les contrats sont les plus diversifiés (CDD, CD4, CDI de chantier,
contrat d'apprentissage...)
Le recours aux contrats d'apprentissage est un phénomène récent pour la clause avec 8 contrats
dont les heures sont valorisées. Pour les entreprises, c'est souvent l'étape préalable à une
embauche durable « former pour garder ». Le capital formation est alors très investi et l'entreprise
gère en direct le parcours de son salarié qu’elie voit évoluer. C'est un tableau mensuel qui sert de
support à chaque entreprise pour indiquer le nombre des heures d'insertion accomplies
Le recours aux autres structures de linsertion par l'Activité Economique s'est fait comme l’année
précédente sur 2 marchés :
Le marché bayonnais de fa restauration collective avec l'Entreprise d'Insertion EOLE,
{basée à Tarnos)
Le marché de la CAPB pour les travaux d’une opération de réhabilitation sur
Mauléon avec l'ACI (Atelier Chantier d'Insertion} ESTIVADE base à Oloron
18 a fl à Æ si + Reg que 2 f Noëlle. po. eu
PAANGAOE BYRENÉES } Aquitaine DPI ce - ss . = DRENER V7 1 A 28 GIP DSU 48 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
ATNRITASYe
Le GIP DSU a travaillé au cours de l'année avec les autres facilitatrices du département pour
proposer aux maîtres d'ouvrage un corpus commun permettant de prendre en compte les
nouvelles dispositions pour la rédaction des CCAG {cahier des clauses administratives générales)
entrée en vigueur le 1° avril 2021 et applicable au 1* octobre 2021.
Cette nouvelle reconnaissance consacre à son tour une pratique établie qui fait référence à
l'insertion sociale dont la notion est apparue dans le Code des Marchés dès 2001 et dans le Code
de la Commande Publique du 1° avril 2019 qui la reprend à l'Article L2111-1. « Les précédents CCAG ne se consacraient gu'au volet environnemental du développement durable sans rien prévoir
concernant les clauses d'insertion. L'ensemble des CCAG prévoient désormais une clause d'insertion
sociale, qui pourra être activée par l'acheteur dans les documents particuliers du marché. Cette
clause permet d‘harmoniser les pratiques et de simplifier la rédaction des marchés puisqu'elle définit précisément le public éligible à l’action d'insertion, les modalités de mise en œuvre de la
clause et les pénalités en cas de non-respect des obligations en la matière. Le choix a été fait dans
les CCAG 2021 de créer une clause ‘clé en main” pour les acheteurs. En effet, à l'exception de 4 éléments listés au CCAG à fixer, a minima, dans leurs documents contractuels, les acheteurs peuvent
pour le reste, renvoyer au CCAG qui organise, “par défaut”, l'insertion dans le marché. »
Ces éléments obligatoires devant figurer dans les pièces du marché pour être en conformité avec
les nouvelles dispositions sont donc les suivants :
Le territoire d'intervention
Le public éligible à l'insertion
Les modalités de mise en œuvre
Les pénalités en cas de non-respect des obligations en la matière
Cela a permis également d’actualiser la nouvelle appellation du « GIP DSU de Bayonne et du Pays
Basque » et de rappeler les dispositions liées à la règlementation du RGPD « Regtement Général
sur la Protection des Données » qui s'imposent bien évidemment au GIP.
Concernant la question de /a globalisation des heures d'insertion au cas où l’entreprise est
attributaire d'un où plusieurs autres marchés comportant une clause sociale d'insertion, celle-ci
peut égatement être mentionnée de façon explicite dans les pièces du marché. Dans les faits elle
est pratiquée autant que souhaitée en accord entre la facilitatrice mentionnée dans les CCAP et
les maîtres d'ouvrage si la mesure est bien évidemment favorable au parcours du salarié en
insertion.
En tout état de cause, cette demande doit être faite préalablement à la prise de poste du salarié
et les heures d'insertion, réalisées dans le délai d'exécution de chacun des marchés concernés. Elles sont affectées au niveau du décompte, à chacun des marchés concernés, à proportion des
heures par opération.
TAXE:
36 558,50 HEURES RÉALISÉES LE DEVELOPPEMENT DE LA FIBRE 64
UNE GESTION DES HEURES SÉPARÉE POUR TENIR COMPTE DE LA SPÉCIFICITÉ DE LA FIBRE 64
L'association TRANSITION, située au centre du Département 64, continue de gérer à la demande
du DÉPARTEMENT 64, en cohérence avec les orientations de ta Charte départementale, le
déploiement de la fibre optique dans les Pyrénées Atlantiques.
1 x néeusLIQUE | Nouvelle. 4: SAS Êèe om Fra FU piano GIP DSU 49. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 Pr Sages
Elle assure la fonction de guichet central par convention - en étant la seule à percevoir un
financement pour cette mission - et coordonne le dispositif d'accompagnement à la mise en
œuvre de la clause d'insertion insérée dans la Délégation de service public relative à la conception, à l'établissement et l'exploitation du réseau Très Haut Débit des Pyrénées
Atlantiques
En 2021, l'opération « Déploiement de la fibre 64 » à généré plus d’heures que l'année
précédente, atteignant 36 558,5 heures d'insertion (+ 4 104 h) pour 28 participants-es (+3
participants} venant du territoire de la CAP8, mobilisés par tes prescripteurs du service Clause
du GIP DSU, relais territorial pour les publics concernés.
Indicateurs de résultat
- 28 salariés-es - soit 6 femmes et 22 hommes - remplissant les critères de l'insertion
ont travaillé en 2021 pour les entreprises de ta FIBRE 64. Ils sont issus des portefeuilles
d'accompagnement des prescripteurs du Pays Basque mobilisés par te GIP DSU et par
les structures de l'IAE
- Ces 28 demandeurs d'emploi résident sur les communes du Pays Basque à l'entrée du
dispositif
Typologie des publics en insertion de la FIBRE 64 :
RSA
TH
Sémors
Jeune -26 ans
Autre
Mitimas Soc taux (hors RSA}
Parent Isalé
On peut observer que le critère dominant est une inscription à Pôle Emploi de + de 12
mois - DELD - mais un participant peut cumuler plusieurs critères
D NL TUE NS STRUCTURES DT CNE NIVEAUX DE FORMATION
CAT CUT
Baccalauréat LUE CELTIC LRO RTE ICS
QU Bac? De 26 à 44 ans
SAE EME IS UT
L1e us)
TOTAL
- Pôle emploi oriente majoritairement des DELD et reste le principal prescripteur de la
FIBRE 64
- Le niveau de qualification à l’entrée du dispositif est supérieur aux marchés classiques
{pas de niveau inférieur au CAP/BEP)
, ET EL pb af rare pti + RÉPUBLIQUE FA | noëvëie. ni dame vd.
7 Re unes D} Aautoine bpihence E qe enree are CS 50 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
- Les participants entrés dans le dispositif au niveau infra bac correspondent
notamment aux stagiaires de la Formation AFEST. L'AFEST où Action de formation en
situation de travail est avant tout, comme son nom l'indique, une action de formation.
L'action de formation est définie comme un parcours pédagogique permettant
l'atteinte d'un objectif professionnel (développement des compétences et/ou de la
qualification}
- Alors que le public jeune a tendance à augmenter sur les autres chantiers clausés, ils
ne représentent pour le FIBRE 64 que 6 participants au bénéfice de la tranche d'âge
supérieure des 26 - 44 ans. La moyenne d'âge des participants s'explique par des choix
de reconversion dans des nouveaux métiers.
Formation avant Contrat 1317.00
cDi 20 663
cD9 22 72,50
CTT 491.00
Contrat de Professionnalisation 11 815.00
Total 36 5$8.5
Les 2 types de contrats qui sont les plus représentés sont les contrats de
professionnalisation et les contrats à durée indéterminée qui concentrent à eux seuls plus
de 89% des heures d'insertion
NB : un participant peut signer 1 ou plusieurs contrats sur la même année
Les métiers de la FIBRE 64 :
ect Casa Te TTC EE TTE PU ET E NB
LRU PERTE LPO) LUE
Construction. bâtiment et sie Montage de réseaux électriques el ” tavaus publics | télécoms L
Études et develappement de reseaux Support à l'entreprise MIgo4 8 RE) PU de télécoms
Cuvnes patyvatent FTTH 1
lastallation et 11307 Installation et maintenance télécoms 2
maintenance oo et courants faibles
re Lo Conception et dessm de produrts i électriques et electroniques
Support à l'entreprise M1605/M1602 Asststanat technique et ademnistratif 3
Transport et logistique NLIO3 Magasinage 7
Total æ
La FIBRE 64 permet des parcours d'insertion très spécifiques :
- _ Seutement 3 entreprises concentrent le portage des heures d'insertion autour de 7
métiers pour 28 salariés
- 57% des publics sont titulaires a minima d'un BAC
- 20% sont des femmes
45% de contrats de travail sont en CDI
l'europe en À XIe #à Nouv s RÉPUBLIQUE Nouvelle: : CS 5 rare Aentes Va) Xautone bpit
3 ATLANTIQUE ua GIP DSU si RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 PR TE +
IV - LAC RL RETENIR
PARCOURS DE RÉUSSITE
Les responsables des services des marchés nous posent régulièrement la question du
devenir professionnel des salariés en insertion à l'issue de leur parcours clause. Ces
exemples illustrent l'intérêt de développer ces pratiques qui sont des réussites tout
autant pour les entreprises que pour leurs salariés.
Monsieur T. A.M 28 ans, originaire du Soudan à un statut de réfugié sous protection internationale.
il a intégré le programme Vivre ici de 6 mois en mai 2020.
Pendant cette période d'intégration, Monsieur T. A.M a réalisé un stage de découverte au
sein des équipes d'EIFFAGE CONSTRUCTION. Ce stage lui a permis de valider son projet
professionnel et de donner envie à l'entreprise de l'accompagner vers la qualification.
Le 16/11/2020 il démarre en contrat de professionnalisation Maçon Coffreur Bancheur
pour une période de 2 ans. Il passera son titre professionnel en fin d'année 2022. À ce jour, il est titulaire du permis B, dispose d'un véhicule et occupe un logement
indépendant.
Autre exemple avec Monsieur S. M. 28 ans, adressé par le Pôle Emploi, qui avait
démissionné d'un poste de boucher dans là grande distribution qu'il ne pouvait plus
exercer.
intéressé par les métiers de l'électricité, il n'avait cependant aucune expérience dans le
domaine. il a été intégré au sein des équipes de l’entreprise ELECTRONIC SERVICE pour
tester ce métier.
Le domaine d'activité de cette entreprise présente beaucoup de technicité et ce jeune
homme n'avait aucun acquis technique.
Devant sa forte motivation, l’entreprise à validé son embauche en contrat de
professionnalisation le 03/01/2022 pour une période de 10 mois.
L'objectif de ce parcours est de passer le module de courant faible du titre professionnel
électricien ainsi que les habilitations sécurité.
Enfin Monsieur j.P. 27 ans qui n'avait aucun diplôme en début de parcours. H a été
embauché en septembre 2016 pour passer un CAP Installateur Thermique en contrat de
professionnalisation. Après 2 ans passés dans une entreprise adhérente, il échoue à son
examen.
Positionné dans une autre entreprise - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEVIA — il a donc
repassé et validé son CAP puis le Brevet Professionnel.
A ce jour, il passe une mention complémentaire au CFA de PAU en climatisation {niveau
supérieur au BAC).
Le dernier contrat de professionnalisation arrivera à son terme en août 2022, son avenir
dans l'entreprise CLEVIA est tracé car elle souhaite l'intégrer durablement dans ses
effectifs.
Au-delà de ces 3 exemples donnés par le GEIQ A LUNDI, d'autres parcours sont
également intéressants dans le suivi de BPSI {Entreprise de Travail Temporaire d'intérim
d'insertion) :
Monsieur T. H-B. à travaillé pour plusieurs entreprises pendant son parcours clause entre
le 10/12/2018 et le 28/05/2021 dont l'entreprise EUROVIA AQUITAINE qui l'a embauché
en CDI au 01/07/2021 à la fin de son parcours insertion.
our pu warm
das care
Ca Fa * dtAl GIP DSU 52 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 Pr Basque
Monsieur U. J-M a fait un parcours clause entre le 12/03/2018 et te 05/01/2020 et travaille
encore à ce jour chez DUBOS TP en mission d'intérim depuis la fin de son parcours
insertion. L'intérim est parfois un choix de la part du salarié qui ne souhaite pas s'engager
pour des raisons personnelles. C'est aussi une des réalités que les entreprises ont parfois
du mal à accepter quand elles proposent un contrat durable au salarié en insertion.
Enfin Monsieur S. M. a travaillé lui aussi pour EUROVIA Aquitaine entre le 19/09/2017 et
le 18/09/2019 ses missions d'intérim chez ce même employeur vont se transformer en CD
au 1°’ mai 2022.
Tous ces parcours s'inscrivent dans là durée et pourtant ils ne sant pas linéaires. Certains
salariés mettent plus de temps que d’autres à trouver l'entreprise et la formation qui leur
conviennent. Ces exemples sont autant d'arguments pour renforcer le recours aux clauses
d'insertion.
EEE OS
Le service de la clause du GIP DSU est composé d'1,5 ETP depuis le 1° janvier 2018 avec
une répartition d’un mi-temps en ingénierie intégrant la fonction de « Facilitatrice » et
d’un temps complet « Assistante Administrative » de fonction support.
L'évolution du fonctionnement des missions de la clause - notamment de la nécessité de
renforcer le travail d'ingénierie - à eu pour conséquence la mise en place d'une nouvelle
organisation à compter du }°' janvier 2022 avec le maintien d’1,5 ETP de la mission clause
du GIP DSU réparti différemment soit 1 temps complet dans une fonction de facilitatrice
et un mi-temps dans une fonction administrative.
Le poste de facilitatrice, sur décision du Consei d'Administration du GIP DSU, a éte confié
à Corinne CONTE qui était sur le poste d'assistante clause. Un recrutement aura lieu pour
le poste administratif permettant ainsi à Marie-Anne DELOBEL de réinvestir du temps sur
le volet Développement de l'activité économique et de l'emploi du Contrat de Ville
notamment pour préparer l'ingénierie du modèle économique du futur Pôle £SS de la
Place des Gascons et rémvestir entre autres l'animation du PAQTE
OBJECTIF 2 : POURSUIVRE LA PROMOTION DE LA CLAUSE AVEC
LES FACILITATRICES DU 64
Les facilitatrices du département 64 poursuivent leurs rencontres trimestrielles et vont
relancer les maitres d'ouvrage communs aux 4 structures pour continuer le maillage du
réseau par le partage des marchés et des candidats.
£s 2021 ont été organisées les premières rencontres avec la SEPA (Société d'Equipement
des Pays de l'Adour) et RTE (gestionnaire du Réseau de Transport de l'Electricité} avec
l’ensembie des facilitatrices car ces deux maitres d'ouvrage interviennent sur l'ensemble
du departement. Ces échanges seront poursuivis
= Europe Es
séngage “Éèr A | Nouvêlle. 1: Ci Al Aquitaine bpios FE SIP DSU -53- RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
Le développement du télétravail (2 jours par semaine pour le GIP DSU en sortie de crise
sanitaire) et la difficulté d'organiser des rencontres en présentiel ont augmenté
considérablement le recours aux réunions à distance que ce soit pour les réunions avec
les services du Département ou les réunions plus techniques entre facilitatrices. Cette
organisation a permis de conserver un minimum d'interactions en attendant de pouvoir
réorganiser des rencontres sur site
OBJECTIF 3 : LE DEV
TERRITOIRE DE LA CAPB
La nature des actions partenariales doit poursuivre son évolution pour se développer en
2022 et pourrait faire l'objet d'une mission spécifique autour de plusieurs axes de
réflexion :
* te développement de nouveaux marchés pour diversifier les publics éligibles,
notamment les femmes et les seniors. Cela reste une intention réelle mais se
heurte souvent à des arguments de faisabilité qui font reculer les maîtres
d'ouvrage (seuil des montants où nature des marchés}
+ Le développement du recours aux SIAE (Structures d'insertion par l’activité
économique) pour renforcer les parcours d'insertion des participants {d'une
durée de 2 ans ou de 3 ans s’il y a une embauche en CD}. Les entreprises qui ont
des heures d'insertion pourraient davantage utiliser les SIAE pour leurs autres
marchés et proposer ainsi des parcours contenant plus de périodes travaillées
que non occupées.
+ Le développement des marchés privés pour y introduire des clauses d'insertion.
Jusqu'à maintenant les partenaires privés tenus de faire des heures d'insertion y
ont été contraints par leurs cofinancements obtenus auprès des fondations qui
les posent comme une exigence. Ce champ est encore trop peu exploré
e Développer les actions de formation dans les parcours clause Ce point est un
atout essentiel du GEIQ avec la mise en œuvre des contrats de
professionnalisation. L'exemple de ia FIBRE est intéressant de ce point de vue sur
les métiers spécifiques. Il y eu peu d'entreprises concernées mais elles ont
concentré les besoins de formation qui ont pu être regroupés dans des sessions
collectives. Les embauches en CDI ont suivi la formation. Peut-être cet exemple
pourrait-il être duplicable dans d'autres DSP.
La clause d'insertion reste un levier particulièrement intéressant à la main quasi
exclusivement de la puissance publique mais il reste encore à explorer, dans les
mois à venir, des axes de développement non encore exploités,
Europe
* mou A, | vole. bp SAS me D Aquiiane Pin GIP DSU 54 RAPPORT D'ACTIVITE 2021
LES COMPTES 2021
Le compte financier 2021 du GIP DSU à été approuvé lors du Conseil d'Administration du
08 mars 2022.
Ci-dessous la délibération sur le résultat ainsi que tes tableaux présentés.
GIP DSU de Bayonne et du Pays Basque
7ier Esplanade Jouandin - 64100 BAYONNE
Tél : 05.59. 50.21.40 Fax: 05.59.$0.21.49 E-mail: gip-dsu@cvab.fr
| DELIBERATION DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION Séance du O8 mars 2022 — 9h30
Le Conseil d'Administration du GIP-DSU régulièrement convoqué s'est ouvert au GIP DSU et a délibéré sur son ordre du
jour
MEMBRES avec droit de vote
Nom Fonction Organisme de rattachement Présent Admintstrateurs-trice-s
Monsieur MILLET-RARBÉ Consellier communautaire Communauté d'Agglamération Pays Basque “ Président
Monsieur LE MOING-SURZUR Sous-Préfet de l'arrondissement de Bayonne Sous-Préfecture de l'arrondissement de Bayonne Représanté par Vice-Président M. NOGARÈDES, Secré Générai Sous-Préfect
Madame MOREAU | Piectrice Départementaie DDES/Etat x
Monsieur IEANIEAN | Directeur Départemental DDTM/État Excusé
! Représenté par
| Monsieur PESTEL DASEN À Inspection d'académie des PA /État Mme RAMUS, Principa i ; ldjointe du Collège A Ca
! Madame GUILLE MOT-RIOU | DDETS Adtointe DOETS/ État Excusée
Monsieur HIRIGOVEN | Vice-Président enc harge de l'Habitat et de la Communauté d'Agglomération Pays Basque x
| Politique de la Ville
—Monsieur FONTAINE Communauté d'Agglomération Pays Basque
| Madame CURUTCHET | Canselllère communautaire Communauté d'Agglomération Pays Basque
Dusdametauaué | contre communauuire | communaute d'aggomeration Pavs Basque Bee | Monsieur ERREMUNDEGUY Cansoïier Départemental © |nesartement des Pyrénées Atantiques . Pau Mansiaur ALEMAN Conseller Départemental Département des Pyrénées Atlantiques | end | Monsieur ESCUOIE | recteur aajoint 77 lexréesmrenéesAtemqus | x | Madame BLANZACO Débguée tesrtiouale ARS as | txcunee
Autres membres obligatoires
| Nom Fonction Organisme de rattachement Présant } = | Comptable Public Finances Publiques - Bayonne x Madame MEHDY-LE BRUN
Madarne RÉBIÈRE-POUVADE | Pirectrkee
| Représentant du conseil citoyen L
|si osu x
Conseli Citoyen *
Madame BOUSQUET Déléguée du Prélet PV tement des Pyrénées Atlantiques x
Madame HOURQUET Directrice Habitat et PV Communauté d'Agglomération Pays Basque x
GIP SU x Madame SALAS Chargée d'études
Madame DELOREL Chargée de Développement GIP OSU x
pe 4 # fi Ce projet est cofnancé par te Fonds Kill à | men,
sépeacs Ee fee 2 MEN voi ee, GIP DSU 55 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
1-1 VALIDATION DU COMPTE FINANCIER 2021
Iest rappelé que le compte financier constitue une pièce obligatoire à envoyer à la cour des comptes et qu'il retrace le
résultat de l’activité comptable,
Madame MENDY LEBRUN, comptable donne lecture de sa note d'exécution et la Directrice fait de même pour le côté
ordonnateur,
Décision du Conseil d'Administration :
MUR C at DEEP Cl DA ENT Eng rap sa VOTE CT EU 1 FOOT HR CIE LUE APT (ÉLOIAONT ORN TE ON EAN SET ES
ML OEM 0 CAT AC A TR TT CCE int
Lis tirr à
nn RO bas Ciliut. Lei ter NOTE) FE
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DURE QUES ENT)
LAINE SAT ECC PEUT Pete
FRERE APN TE AO ri lun LS
LiinCre
(PR PR NE PE EN PA D ER EE En ER LT TE CE ECG E à Dibscresé brie TR
DR SRE Pr ep n CPCIPE A nr ie
nt RL
Fait à Bayonne, Le OR mars 2022
et établi conformément au procès-verbal du Conseil d'Administration du GIP-DSU de Bayonne el du Pays Basque signé et paraphé par son Président
Le Président du GIP-DSU,
Christian MILEET-BARBF
Fe l'Europe un. MM A ln Le propet ent conan é pas ie Fond
ps eee © nee di ER sr
Etablissement : GIP DSU BAYONNE Exercice :2021
Bilan
Exercice Exercice Exercice Exercice 2021 2 020 2021
ACTIF Brut Amortissement Net Net PASSIF | dépréciation
ACTIF IMMOBILISE [FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles 35 016,67 30 705,47 431126 4 691,20! Financements reçus
Immobilisations corporelles Financement de l'actif par l'état
Terrains Financement de l'actif par des tiers 450,00
Constructions Fonds propres des fondations
Installations techniques, matériels et outillage Ecarts de réévaluation
Collections Réserves 143 075,16 143 075,16 Biens historiques et culturels Report à nouveau 539 281,10 S73 950,18
Autres immobilisations corporelles 163 107,85 151 86715 11 240,66 21 443,84] Résuitat de l'exercice (bénéfice ou perte) 13 150,61 -34 669,08
Inunobilisations mises en concession Provisions réglementées
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes sur commandes TOTAL FONDS PROPRES 700 506,87 682 806,26|
Immobilisations grevées de droits
Immobilisations corporelles (biens vivants) Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Immobilisations financières 7622 76,22 76,22] Provisions pour charges
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 198 200,70| 182 572,62 LS 628,08 26211,26| TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES
ET CHARGES
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires
Emprunts souscrits auprès des
établissements financiers
Dettes financières et autres emprunts
TOTAL DETTES FINANCIERES
ACTIF CIRCULANT DETTES NON FINANCIERES
Stocks
Créances Dettes fournisseurs et comptes rattachés 408 990,90 362634,77
Créances sur des entités publiques (Etat, 332 596,65 332 596,65 582 567,25)
autres entités publiques}, des organismes Dettes fiscales et sociales 1 208,00 265.00
intemationaux et la Commission européenne
Créances sur les clients et comptes rattachés Avances et acomptes reçus
Créances sur les redevables (produits de la
fiscalité affectée} Dettes correspondant à des opérations pour
Avances et acomptes versés sur commandes compte de tiers (dispositifs d'intervention)
Créances correspondant À des opérations
pour compte de tiers (dispositifs Autres dettes non financières 25 099,30 677,38
d'intervention)
Créances sur les autres débiteurs 42,00 42,00
Charges constatées d'avance Produits constatés d'avance
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS 332 638.65 332638,65 582 567,25] TOTAL DETTES NON FINANCIERES 435 298,20 363 577,15 [TRESORERIE)
TRESORERIE TRESORERIE
Valeurs mobilières de placement Autres éléments de trésorerie passive
Disponibilités 187 538,34 787 538,34 437 604,90
Autres
TOTAL TRESORERIE 787 538,34 187 538,34 437 604,90! TOTAL TRESORERIE
Comptes de régularisation Comptes de régularisation
Ecarts de conversion actif Ecarts de conversion Passif
TOTAL GENERAL 1311837769 182 572,6| 1135805,07| 10463841] TOTAL GENERAL 1 135 805,07 1046 383,41 Ca 2
Etablissement : GIP DSU BAYONNE Exercice :2021
Compte de résultat
CHARGES Exercice Exercice PRODUITS pr Exercice
CHARGES DE FGNCTIONNEMENT PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
Achats
Consommation de marchandises ct approvisionnements,
réalisation de travaux et consommation directe de Produits sans contrepartie directe (ou subventlons
services par l'organisme au titre de son activité et produits nssimilés)
ainsi que les charges Hiées à la variation des stocks 141 202,68 119 644,77)
Subventions pour charges de service publie
Subventions de fonctionnement en provenance de l'Etat et
des autres entités publiques 1265 764,20 1255 447,73
Subventions spécifiquement affectées au financement de
Charges de personnel : certaines charges d'intervention en provenance de l'Etat
Salaires,traitements et rémunérations diverses 301 709,10 304 982,95] et des autres entités publiques
Charges sociales 198 585,94 199 066,32] Dons et legs
Intéressement et participation Produits de la fiscalité affectée
Autres charges de personnel 25,00 780,00)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes pour Produits avec contrepartie directe (ou produits
créances irécouvrables) 694253 4 442,56] directs d'activité)
Dotations aux amartissements, dépréciations provisions Ventes de biens ou prestations de services
et valeurs nettes comptables des actifs cédés 11 891,18 33 719,73
Produits de cessions d'éléments d'actif
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT 660 356,43 662 636,33| Autres produits de gestion 35 437,92 1.651,13
Production stockée et immobilisée
Produits perçus en vertu d'un contrat concourant à la
CHARGES D'INTERVENTION réalisation d'un service public
Dispositif d'intervention pour compte propre
Transferts aux ménages Autres produits
Transferts aux entreprises
Transferts aux collectivités territoriales Reprises sur amortissements,dépréciations et provisions
(produits de Fonctionnement}
Transferts aux autres collectivités 622 695,08 652 375,77] Reprises du financement rattaché à un actif 23 244,16
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de
l'organisme
Report des ressources non utilisées des exercices
Dotations aux provisions et dépréciations antérieurs (Fondations)
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION 622 695,08 652375,77|
Engagements à réaliser sur fonds dédiés (Fondations)
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT ET 1283 051,51 1315 012,10] TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 1301 202,12 1280 343,02
D'INTERVENTION
CHARGES FINANCIERES PRODUITS FINANCIERS
Charges d'intérêt Produits des participations et des prêts
Produits nets sur cessions des immobilisations financières
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de Intérêts sur créances non immobilisées
placement Produits des valeurs mobilières de placement et de
Pertes de change
Ja trésorerie
Autres charges financières Produits nots sur cessions de valeurs mobilières de
placement
Dotations aux amontissements,dépréciations et aux
provisions financières Gains de change
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements déprécintions et provisions
financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES TOTAL PRODUITS FINANCIERS
Impôt sur les sociétés
RESULTAT DE L'ACTIVITE(BENEFICE) 18 150,61 RESULTAT DE l'ACTIVITE(PERTE) 34 669,08
TOTALCHARGES 1301 202,12 1315 012,10 TOTAL PRODUITS 1301 202,12 1315012,10 Situation patrimoniale
Compte de résullat prévisionnel
Exécution Exécution
dE | 500 320,04 |suevensons de Eat 320 577.0û BRON En ago De DONEAT [000 lrncam eee _. 00 Ifoncnonnennent aude que les chérges de personnel 160 036.39 JAutren sbvenvons 545 587.20 nirventon die cas échéant) … 6470528 | 62269508 |autres procuta 22 623,73 35 437.92 TOTAL DES CHARGES {1} 11 283 05151 TOTAL DES PRODUITS {2} 1363 207,83 4301 202,12 . 18 150.61 21 658,68 0.60 OA EGAIRE om au pren Là 08 20248 [FO ORDRE comte nt mom D +40 | sauge | santa |
Cakcut de ta capacité d'autofinancement
Préaonnel ES
-21 658,68 18 150.61
2 datation aux amortasmments, Bécrécisbans et provisions 1189118 F1 891.18 reprises mur aortissements, dépréciates ef provisions 0.00 0.00
: valeur neîs comptabie des dlâenente d'acnfs cédès 6.00 0.00 | produits de cession d'éléments d'actfs 0.00 0.00
quote-part repas au rémuta dés Mnancements raflachäa à den meta 0,00 0.00
2 767,50 30 041,79
Etat prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en drolts conatstes
Préviglonrel Exérction Frévsonnal Exécæon 9 787,50 0:90 d'maoinancemant 9.00 30 041,79 Financement de CRC pas MERE | 0.00 590 6 000.00 + 308.00 de Cac par ua lars autres que FÉteT En 0.0 420,00 cossaurces 8.00 5.00 2.00 006 des dates Frances 0.00 0,00 TOTAL DES EMPLOIS 15 767,50 1 308,00 TOTAL DES RESSOURCES (8) 0.00 30 491,79
0.00 29 183.79 45 767,50 0.00
Variation et niveau du Fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie
Présonnei Enteuton
Variation du FONDS DE ROULEMENT AUGMENTATION (7) où CIMINUTION 18) D -19 767,50 mien | Vartion du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT (FONDS DE ROULEMENT - TRESORERIE) 219 767,50 -320 740,65 Variation de ia TRÉSORERIE _ABONDEMENT (1) ou PRELEVEMENT {it} 9.00 340 913,44 Niveu final du FONDS DE ROULEMENT au 684 478,79 Niveau final du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT | 0.00 102 659,55 Niveau finat do 12 FRESORERIE Le on | vo 1875384
* More seu du tabeau “Equstbre Marc