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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 39 1. Annexe Rapport d activite GIP DSU Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 39 1. Annexe Rapport d activite GIP DSU)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Éducation, - 1 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

Une équipe de développement local au service des partenaires des acteurs et des habitants de Bayonne et du Pays Basque

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023- 2 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

MISSION CONTRAT DE VILLE

Le CONTRAT DE VILLE 2015-2020 s’est terminé en 2023.

Il est en cours de concertation et de formalisation.

LES CHIFFRES CLÉS 2023

90 actions financées au titre des crédits 2023 du Contrat de Ville (89 en 2022)

37 porteurs de projet (37 en 2022)

529 016,76 € redistribués (+13%/2022)

- 80% des crédits à destination des habitants des 2 QPV en même temps

- 12% uniquement à destination des « Hauts-de-Sainte-Croix-Mounédé » et 8% pour « Maubec- Citadelle »

Porteurs de projets bénéficiaires :

- AHOTXAK - GRAINES DE LIBERTÉ - AMICALE ÉCOLES CITADELLE - IFRANTEC - AMICALE ÉCOLES HAUTS DE STE CROIX - KAXU

- ANPAA - LA FERME D'UHALDIA - ARTOTEKAFE - LA MANUFACTURE - ASSOCIATION SPORTIVE BAYONNAISE - ASB - LEO LAGRANGE - ASSOCIATION DE PROFESSIONNELS ST ESPRIT - LIBREPLUME - ATHERBEA - MISSION LOCALE AVENIR JEUNES - CCAS DE BAYONNE - MVC ST ETIENNE - CELESTE - OCCE - ÉCOLE MATERNELLE JULES FERRY - CIE NANOUA - OREKA - COLLECTIF DES HABITANTS - OTSOKOP - COLLECTIF SOCIAL WEB - CSW - PATRONAGE LAÏQUE PETITS BAYONNAIS - COLLÈGE ALBERT CAMUS - SAINT ESPRIT SUR LE PONT - CONFÉDÉRATION SYNDICALE DES FAMILLES - CSF - STREET ART - DENEKIN - TERRE BUISSONNIÈRE - EL CAMINANTE (TRAIT D'UNION) - UFOLEP 64 - ESCM - ESPACE SOCIOCULTURELLE MUNICIPAL - VILLE DE BAYONNE - EUSKAL BABEL- 3 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

PROGRAMME OPÉRATIONNEL DU CONTRAT DE VILLE (POCV)

= 529 016,76 € redistribués sous forme de subventions

Répartitions des financements Contrat de Ville 2021 2022 2023

Programmation Contrat de Ville 412 942 € 426 810,15€ 484 136,76 €

Quartiers d’été 100 106 € 41 830 € 44 880,00 €

Total général 513 048 € 468 640,15 € 529 016,76 €

Ventilation des subventions par thématique du Contrat de Ville Part des crédits Montant

Cohésion Sociale 63% 333 188,00 €

Développement de l'activité économique et de l'emploi 25% 131 386,00 €

Cadre de vie et renouvellement urbain 0% - €

Participation 4% 19 562,76 €

Quartiers d'été 8% 44 880,00 €

Total 100% 529 016,76 €

1er pilier du POCV : COHÉSION SOCIALE = 333 188 € 63% des crédits du PO du Contrat de Ville

50% des actions programmées

C’est la thématique majeure d’intervention du Contrat de Ville.

Globalement les acteurs intervenant sur la thématique sont sur-représentés en QPV par rapport au reste du territoire.

Éducation + PRE + CLAS – 132 800,00 €

25% des crédits du PO du Contrat de Ville – 40% du pilier cohésion sociale

23% des actions programmées

Les projets de cette thématique concernent principalement les acteurs de l’Éducation Nationale et quelques acteurs du domaine socio-éducatif. Les montants sont relativement stables d’une année à l’autre. Dans ce volet sont financés de façon récurrente 4 types d’actions :- 4 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

1er type d’actions : celles portées principalement par l’Éducation Nationale - 57 000 € 40 000€ pour les actions du RÉSEAU D’ÉDUCATION PRIORITAIRE (REP) :

Les actions sont à destination des élèves des établissements scolaires du REP et de leurs familles, notamment les écoles. Cependant, les propositions pour le cycle 3 sont ouvertes également aux classes de 6ème du collège, dans le cadre de la construction du cycle 3 : CM1/CM2/6ème. Pour l’année scolaire 2023/2024 le programme a été revisité et construit en cohérence avec la programmation de la Cité Éducative de Bayonne pour éviter les redondances et optimiser les propositions. Il regroupait 5 actions dont les principaux objectifs étaient de favoriser plus particulièrement :

- L'évolution positive de la réussite au DNB.

- Le développement des pratiques sociales et culturelles, facteur de réussite scolaire.

- La maîtrise du langage, située au centre des disciplines enseignées.

- La diminution des redoublements.

- Le renforcement des passerelles qui sécurisent les transitions à tous les niveaux (entrée en maternelle, liaison GS/CP et Cm2/6ème).

- La valorisation des approches bienveillantes.

- Les échanges de pratiques, de valorisation des savoir-faire et compétences.

- L'amélioration des relations scolaires.

En développant des stratégies pour collaborer et coopérer autour d'un projet commun. 17 000€ pour le programme d’actions du collège ALBERT CAMUS :

Ce programme d’actions recouvre les trois thématiques de l’appel à projets du Contrat de Ville :

- Communication externe du collège : mieux faire connaître l'offre pédagogique très riche et lutter contre l'évitement.

- Parcours avenir de l'élève (Orientation) : Permettre aux élèves de connaître un panel plus important de métiers et de mieux choisir leur orientation, agir sur l’orientation positive, pour augmenter le taux de passage en seconde générale et technologique, agir en faveur de l’égalité des chances, proposer un parcours autour des valeurs de l’olympisme ("découvrir ses possibilités et ses limites, se mesurer aux autres, donner le meilleur de soi, respecter ses adversaires...") afin que les élèves trouvent en eux-mêmes des ressources pour la réussite, inciter les élèves, et notamment les filles, à s’autoriser des choix ambitieux.

- Parcours Citoyen de l'élève (Promotion des valeurs de la République) : Favoriser l'engagement citoyen des élèves, leur permettre de mener un parcours citoyen dans leur scolarité au collège, les sensibiliser aux valeurs de la République et à la nécessité de lutter contre toute forme de discrimination, encourager la réflexion sur les valeurs citoyennes, et l'écologie, agir au collège pour une égalité homme femme. 2ème type d’actions : celles portées par d’autres structures socio-éducatives – 7 800,00€ 3 autres actions portées par des associations du quartier, viennent compléter la thématique. Elles représentent un poids moins important en termes de crédits, cependant, elles permettent d’étoffer les propositions faites dans le cadre de l’Éducation Nationale, et de travailler sur la thématique « éducation » en dehors de l’école. 3ème type d’actions : celles du Programme de Réussite Éducative (PRE) – 53 000€ Le Programme de Réussite Éducative (PRE) est financé par le GIP DSU avec des crédits de l’État dédiés. Le PRE représente, en valeur absolue, la subvention globale la plus importante du Contrat de Ville aujourd’hui. Depuis l’arrivée de la nouvelle coordonnatrice du PRE en 2022, un travail de réorganisation de ce dispositif a été entamé afin de le recentrer sur un accompagnement au plus près des besoins des enfants et jeunes et d’un suivi vraiment individualisé des parcours de réussite éducative. Ces modifications ont été présentées et validées par le Comité de Pilotage du PRE pour une mise en œuvre à partir de la rentrée de l’année scolaire 2023/2024. Une des avancées les plus importantes est la définition d’une nouvelle procédure transparente et bien diffusée auprès des partenaires pour intégrer des enfants dans les parcours de réussite. Elle comprend :

- La prescription des enfants par des partenaires à l’aide d’une fiche de saisine ;

- L’accueil de la famille par la coordonnatrice afin d’expliquer le dispositif et savoir si elle est volontaire pour l’intégrer ;

- Création d’un « comité de suivi » qui réunit l’équipe pluridisciplinaire une fois par mois afin d’étudier collectivement les nouvelles demandes, au regard des propositions éventuelles de droit commun, et d’identifier les propositions à présenter aux familles en cas d’intégration.

Ces modifications visent à recentrer le caractère individuel des accompagnements avec un objectif d’environ une centaine de parcours d’enfants de 2 à 16 ans.- 5 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

Le programme a, ainsi, été repensé et défini autour de trois grands axes : 1. Ingénierie : concerne le la coordination du programme.

2. Aides personnalisées : c’est une enveloppe disponible pour permettre aux équipes pluridisciplinaires de disposer d’une enveloppe financière pouvant compléter le droit commun et/ou financer des actions spécifiques dans les domaines prioritaires de la réussite éducative (la santé ; l’accès à la culture ; au sport et aux loisirs en fonction des besoins repérés ; l’accompagnement et le soutien à la scolarité ; l’accompagnement à la parentalité, …).

3. Actions souples d’accompagnement individualisé : il s’agit des actions d’accompagnement éducatif de proximité auprès des familles d’enfants de moins de 6 ans et des enfants de 6 à 16 ans, portées par Atherbea et le Trait d’union (El Caminante).

Ainsi qu’une enveloppe souple pour que les équipes pluridisciplinaires puissent construire, au fur et à mesure, des actions qui répondent aux besoins identifiés selon les problématiques de enfants suivis. Le programme d’actions est donc composé de 5 actions portées par 3 opérateurs. Les modalités de financement des actions du PRE ont été également modifiées. Le budget du PRE a toujours fonctionné en année scolaire, en 2023 il a été décidé de le passer en année civile à partir de janvier 2024 afin de pouvoir répondre tout au long de l’année aux besoins des familles, y compris pendant les vacances scolaires. 4ème type d’actions : les actions QPV des Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) – 15 000€ Les crédits du Contrat de Ville co-financent 10 actions dans le cadre des Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) à destination des enfants des quartiers prioritaires de Bayonne. Les actions CLAS sont co-financées dans tout le Département par la CAF. Sur les QPV de Bayonne, le Contrat de Ville abonde le budget avec une enveloppe de 1 500 € par action pour 3 structures locales.

Depuis 2022, la thématique éducation dans les QPV a été enrichie avec l’arrivée de la Cité Éducative de Bayonne, mais également mouvementée avec le changement des coordinateurs du PRE et du REP en milieu d’année. Ces nouveautés ont été l’occasion de repenser la manière de décliner localement ces dispositifs, leur mise en œuvre, la relation avec les partenaires et les habitants… tant d’évolutions dont les ajustements ont continué en 2023.

Santé – 53 750,00 €

10% des crédits du PO du Contrat de Ville – 16% du pilier cohésion sociale

3% des actions programmées

Les crédits de cette thématique soutiennent la mise en œuvre de l’Atelier Santé Ville, un dispositif spécifique de la politique de la ville, qui fonctionne particulièrement bien dans les QPV de Bayonne depuis l’arrivée de sa coordonnatrice au sein du CCAS. Depuis l’année 2018, grâce à la richesse des propositions de l’ASV pour lutter contre les inégalités sociales en matière de santé, de nouveaux crédits du droit commun de l’ARS sont mobilisés au bénéfice des habitants des QPV.

L’équipe du Contrat de Ville a participé, en termes d’ingénierie de projet, à la mise en œuvre et à l’accompagnement méthodologique pour le déploiement du « Baromètre local de santé », à partir d’un questionnaire à destination des habitants des quartiers prioritaires, âgés de 18 ans et plus, et dont les données recueillies permettront d’identifier les besoins en termes de santé afin de construire un projet commun et local d’éducation et de prévention santé. La coordonnatrice de l’ASV a quitté son poste à la fin du troisième trimestre 2023 et n’a pas été remplacée ce qui a freiné le déploiement de son activité en fin d’année. Un remplacement est en cours. La ville a aussi été fortement soutenue en 2023 sur la prévention des conduites addictives (soit directement soit par une association bénéficiaire). Cela explique la forte augmentation de cette thématique en termes de subventions.

Lien Social – 145 540,00 €

27% des crédits du PO du Contrat de Ville – 44% du pilier cohésion sociale

23% des actions programmées

Comme chaque année, le lien social est le volet le plus investi dans le programme opérationnel du Contrat de Ville (27%) et dans le pilier cohésion sociale (44%). Cependant, cette année il a eu une diminution, du fait de l’augmentation des crédits sur la thématique Santé. Le lien social comprend des projets allant sur la culture, le sport, l’animation, la solidarité… Les porteurs de projet, se sont particulièrement attachés cette année à provoquer des rencontres et à faire sortir les habitants pour éviter l’isolement.- 6 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

Ville Vie Vacances – 1 098,00 €

Moins de 1% des crédits du PO du Contrat de Ville et du pilier cohésion sociale 1% des actions programmées

Cette enveloppe est destinée aux projets de vacances organisés pour et par des jeunes. Alors que c’était toujours la même association d’éducation populaire qui s’en saisissait, c’est le club de prévention qui y a fait appel en 2023 pour un petit montant. L’autre association était en cours de changement de présidence et de direction. La mobilisation des jeunes autour d’un projet sur la durée est une difficulté constatée par l’ensemble des partenaires sur notre territoire, même lorsqu’il s’agit d’une action concernant leurs propres loisirs ou leurs vacances.

2ème pilier du POCV : DÉVELOPPEMENT DE L’ACTIVITÉ

ÉCONOMIQUE ET DE L’EMPLOI = 131 385,99 € 25% des crédits du PO du Contrat de Ville - 9% des actions programmées

Le choix fait par le GIP DSU sur ce registre-là est de focaliser principalement les ressources sur un accompagnement en ingénierie.

- L’animation du PAQTE n’a pas été externalisée (cf bilan infra)

- L’ingénierie permet aussi de mobiliser les acteurs du droit commun de l’emploi et ainsi de faire bénéficier les habitants des QPV des dispositifs existants dont ils se saisissent moins que ceux du reste de l’agglomération.

- Cependant, en 2023, ce volet a été particulièrement investi par les crédits du PO du Contrat de Ville, et 7 actions supplémentaires ont été financées pour mobiliser des publics fragiles autour de 2 registres (cf bilan infra) :

o La transition alimentaire et les économies d’énergie

o L’insertion professionnelle par l’accompagnement ciblé des publics spécifiques des QPV, notamment les jeunes et les femmes.

3ème pilier du POCV : PARTICIPATION = 19 562,77 € 4% des crédits du PO du Contrat de Ville - 28% des actions programmées

Le pilier se traduit essentiellement par des petits projets financés par le « Fonds de participation des habitants » (FPH), qui est bien identifié et sollicité régulièrement.

En 2023, le montant du FPH a augmenté de 22%. Si le nombre de projets du FPH a diminué de moitié à partir de 2019 (46 projets) contre 23 en 2020 et pour tourner autour de 19 en 2021 et en 2022, nous sommes remontés à 25 projets financés en 2023.

La participation des habitants est traitée par le Contrat de Ville comme une thématique transversale qui doit être intégrée dès la construction des actions.

Une clause de « mieux disant participatif » est intégrée dans l’appel à projets pour encourager les porteurs de projet à se questionner sur les modalités envisageables pour co-construire avec les habitants eux-mêmes les actions qui les concernent.

Cette démarche fonctionne plus ou moins bien, le stade de réflexion sur le degré de participation des habitants et la conception des projets avec eux n’est pas le même pour tous les partenaires. Pour certains acteurs d’éducation populaire, aucune action ne peut être construite si elle n’émane pas d’une demande réelle des habitants et d’un accompagnement de la structure pour la formaliser. Pour d’autres, la participation se limite à la phase de réalisation, en tant que bénéficiaires de l’action. Entre les uns et les autres, les marges de manœuvre sont encore larges et notre rôle est de les accompagner à les faire évoluer dans leur réflexion.- 7 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

Le dispositif « QUARTIERS D’ÉTÉ » – 44 880,00 € 8% des crédits du PO du Contrat de Ville - 13% des actions programmées

Comme les années précédentes, un appel à projets spécifique a été lancé et le Conseil d’Administration a fait le choix de compléter l’enveloppe de l’État (26 000 € contre 32 181 € en 2022) avec des crédits mutualisés du Contrat de Ville (18 880 €) pour garantir la qualité de la programmation proposée. 12 projets ont été soutenus, les propositions étaient pertinentes et complémentaires permettant ainsi de s’adresser à un public très large (enfants, adolescents, familles) sur des créneaux allant du lundi au samedi dans les domaines du sport, la culture, le numérique, les animations de rue et le jardinage.

Les financements des quartiers d’été sont les seuls de la politique de la ville qui prennent en compte les charges de fonctionnement et de personnel de la structure. Sur la période estivale, cette possibilité facilite le travail des porteurs de projet qui parfois, doivent faire appel à du personnel supplémentaire pour remplacer les salariés en congés.

Ces actions ont permis, durant l’été 2023, d’organiser 146 évènements et, sur les 1718 personnes touchées, plus de 1000 sont des filles.

La prise en compte des ORIENTATIONS TRANSVERSALES –

145 813 € (égalité F/H, lutte contre les discriminations, et jeunes) 28% des crédits du PO du Contrat de Ville - 27% des actions programmées

Les années précédentes, on constatait une montée en puissance sur le registre des orientations (208 920€ en 2022). En 2023, en valeur absolue, le nombre d’actions comptant au moins une des orientations transversales du Contrat de Ville est resté équivalent à l’année précédente, soit 1 action sur 4. Cependant, en termes de budget, ces actions ne représentent que 28% des crédits du PO du Contrat de Ville, alors qu’en 2022 c’était 45%. En 2023, ces questions ont été abordées dans des projets de plus petite envergure, touchant moins de public. Cela nous alerte sur l’importance de continuer le travail de ces dernières années en termes d’ingénierie pour accompagner les partenaires à monter en compétence en la matière, car les acquis peuvent reculer très rapidement sur ces questions-là.

La question de l’égalité entre les femmes et les hommes continue à être importante, mais elle ne représente que 17% des financements du programme opérationnel, contre 24% en 2022.

Un appel à projets « au fil de l’eau » salué par les partenaires

En 2023, l’appel à projets sans date butoir a été réaffirmé, après les résultats favorables de l’expérimentation réalisée en 2021 et poursuivie en 2022. Les porteurs de projet, notamment les associations de quartier, ont bien accueilli cette initiative du GIP DSU.

Le dépôt des projets au fil de l’eau permet de construire des projets au plus près des besoins identifiés sur le terrain tout au long de l’année et de préparer avec plus de précision les budgets et les contenus. Les partenaires financeurs du Contrat de Ville, le Conseil Citoyen et l’équipe du contrat de ville se sont adaptés aux modalités d’instruction avec la validation par voie électronique, définies par le Conseil d’Administration. Ainsi, l’instruction des projets a bien fonctionné, elle s’est déroulée de façon fluide avec de la réactivité vis-à-vis des associations.

Comme l’année dernière, le seul écueil rencontré dans cette modalité d’instruction est le dépôt tardif des projets de la part de quelques porteurs de projet, ce qui a impliqué l’instruction dans la précipitation, et surtout un retard dans le processus de notification, envoi de la convention et paiement de l’acompte. Cette situation impacte principalement les porteurs de projets eux-mêmes, mais de façon générale ceux qui déposent les dossiers en retard sont conscients des difficultés engendrées.- 8 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

L’INGÉNIERIE MENÉE DANS LE CADRE DU CONTRAT

DE VILLE EN 2023

La formalisation du Contrat de Ville

2024/2030 « QUARTIERS 2030 »

Les consignes de formalisation et de zonage ainsi que les circulaires d’État relatives à l’élaboration des Contrats de Ville n’ont été disponibles que tardivement dans l’année 2023.

Afin de mener au mieux l’élaboration de la future génération de contractualisation 2024/2030 en matière de politique de la ville, l’État a actualisé courant 2023 les contours de la géographie prioritaire qui reste, sur l’agglomération Pays Basque, quasiment identique à celle de l’ancien Contrat de Ville. Deux quartiers prioritaires sont ainsi identifiés : Les « Hauts-de-Sainte-Croix–Mounédé » et « Maubec–Citadelle ». Les quartiers de veille disparaissent mais il est proposé de maintenir, à Bayonne et à Boucau, des ensembles HLM qui constituent des poches de « pauvretés horizontales ».

Sur la base de cette cartographie et en parallèle de ce travail, se sont tenues, sur Bayonne, pendant 2 mois, des rencontres de participation citoyenne pour permettre aux habitants des quartiers prioritaires de s’exprimer sur leurs attentes et leurs priorités pour les contrats de ville de demain.

Les consignes d’élaboration du futur Contrat de Ville 2024/2030 étaient de deux ordres :

- Définir les grandes priorités des nouveaux contrats de ville pour une finalisation des contrats au plus tard avant le 31 mars 2024.

- Cibler un contenu recentré sur les enjeux locaux les plus prégnants, identifiés en lien étroit avec les habitants des quartiers, articulés avec les autres stratégies de politiques publiques présentes dans les territoires.

La nécessité d'une démarche participative était explicitement formulée pour le Contrat de Ville "Engagement Quartiers 2030" afin d'intégrer la voix des habitants des quartiers prioritaires. En raison des contraintes de temps, une approche proactive a été adoptée pour solliciter la contribution des habitants de manière accessible. Les réunions classiques ont été évitées (peu représentatives, attirant souvent des habitants familiarisés avec les pratiques participatives et à l'aise avec la prise de parole en public, disponibilité, etc…).

L’équipe du GIP s’est ainsi mobilisée pour interroger, par des rencontres et des échanges plus ou moins informels, la population qui est moins présente dans les démarches participatives collectives, les habitants éloignés des institutions, ou ceux qui préfèrent ne pas exprimer leur opinion ou pour qui les réunions formelles peuvent constituer un frein à leur mobilisation, ainsi que les jeunes.

En juin 2023, des permanences ont été organisées dans les espaces publics des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) ainsi qu'au sein des organisations associatives et institutionnelles pour recueillir la parole des habitants. Durant le mois de juillet, le GIP a élargi sa portée en participant aux animations de rue dans le cadre des activités « quartiers d’été », pour atteindre un public plus diversifié. L'objectif était d'encourager une plus grande variété d'habitants des QPV à exprimer leurs opinions, points de vue, besoins, et désirs afin de contribuer à la construction du futur Contrat de Ville. De plus, les entretiens réalisés lors de l’étude sur l'interculturalité menée par le GIP, impliquant les conseils de quartiers de la Ville et le Conseil Citoyen des QPV, ont été utilisés dans la formalisation du contrat de ville. La collecte de la parole des habitants a ainsi guidé l'élaboration du présent Contrat de Ville.- 9 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

Caractéristiques de la démarche participative « Parlons de notre quartier » Communication de la démarche :

Des affiches avec les horaires et les lieux des permanences ont été affichées sur le quartier et relayées par les réseaux sociaux et les services de proximité (associations, 3 bis, commerces, …) pour que les habitants soient prévenus et puissent se rapprocher, le jour et l’endroit à leur convenance. Cependant, des sessions spontanées sans affichage préalable ont également été programmées pour interpeller les passants.

Thématiques abordées : 19 sujets classés en 5 grandes thématiques.

Des fiches/cartes illustrées en plusieurs langues ont été créés pour chaque thématique avec des codes couleurs, afin de faciliter les échanges et donner de la matière pour entamer le dialogue avec les habitants.

1. Développement social :

- Éducation

- Santé

- Culture

- Sport

- Jeunesse

2. Cadre de vie :

- Espaces publics

- Logement

- Services de proximité

- Tranquillité

3. Développement

économique et l’emploi :

- Emploi

- Création d’entreprises

4. Citoyenneté :

- Être citoyen de son

quartier / agir dans son

quartier

- Vie associative

- Démarches

administratives

5. La transition écologique et énergétique :

- Économie d’énergie

- Consommer local ?

- Les déplacements : bus, trottinette, marche à pied,

voiture… ?

- Espaces verts, jardins potagers

- Alimentation

Rencontres individuelles :

- 11 permanences dans l’espace public programmées (7 lieux différents).

- 9 ont été réalisées, 2 annulées pour cause de mauvais temps.

o 6 sur le quartier prioritaire « Hauts-de-Sainte-Croix-Mounédé ».

o 3 sur « Maubec-Citadelle ».

Rencontres collectives :

- 4 sessions des rencontres collectives ont été également programmées et réalisées chez des partenaires accueillant du public (4 associations ou centres sociaux des QPV). o 3 sur les « Hauts-de-Sainte-Croix-Mounédé ».

o 1 à « Maubec-Citadelle ».

Au total 283 personnes ont participé à la démarche, dont 202 en individuel et 81 en collectif.- 10 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

L’ingénierie sur le pilier « économie / emploi »

Un projet de ferme urbaine réorienté

En 2022 le GIP et l’agglomération qui avaient élaboré un appel à candidature pour une ferme urbaine d’insertion n’ont pas reçu de réponses satisfaisantes et il avait été convenu de revoir l’embryon de projet de ferme urbaine existant sous un angle englobant une dimension alimentaire locale, pour déterminer de nouveaux développements et contenus.

Il s’agissait donc :

- D’étudier la faisabilité d’un autre support d’activité que celui du maraichage en insertion

- De redéfinir avec GRAINES DE LIBERTÉ la nature des animations et des chantiers participatifs qui peuvent être proposés « en proximité » et « à partir » du quartier

- De trouver un modèle économique viable et un mode de gouvernance coopératif La mission d’expertise s’est déroulée de mars 2023 à octobre 2023.

Elle visait à redessiner le projet de ferme urbaine en s’appuyant sur les objectifs mentionnés dans l’AAC de 2022 et en écartant l’hypothèse de la création d’un Atelier Chantier d’Insertion (ACI).

Un premier état des lieux de la situation a été réalisé à partir de l’ensemble de la documentation disponible depuis le début du projet et des échanges avec Graines de Liberté. Ces derniers occupent une des deux parcelles du site où ils conduisent un projet appelé «La Perouille». L’occupation de cette parcelle fait l’objet d’une convention d’occupation avec la CAPB d’une durée d’un an reconductible.

A l’issue de cet état des lieux, le constat a été fait que le projet La Perouille, dans sa forme actuelle, répondait partiellement aux objectifs fixés dans l’AAC.

Objectif

Adéquation de l’objectif avec

les projets menés à La

Perouille

Commentaire

1 Lieu d’expérimentation et de formation qualifiante Faible Nécessité de trouver une formation pour

laquelle la Perouille pourrait être un terrain

d’étude pertinent

2 Rencontre et développement du lien social Bonne Semble pouvoir être développé

3 Pédagogie et empouvoirement Bonne Semble pouvoir être développé

4 Insertion Moyenne Bénéfice annexe des objectifs 2 et 3, mais probablement peu développé

5 Production agricole Faible Bénéfice annexe des objectifs 2 et 3, mais peu développé- 11 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

Suite à ce constat, la piste d’un écolieu culturel que portait Graine de Liberté a été écartée au profit d’un projet qui s’appuie sur les actions de l’association pour les faire se rapprocher des ambitions de l’appel à candidature. Deux scénarios ont donc ainsi été étudiés :

- Soit l’établissement d’une ferme participative sur la parcelle n°2, qui assurerait la production de légumes via l’implication de bénévoles coordonnés par un à deux maraichers professionnels animateurs. La ferme urbaine s’appuierait sur Graines de Liberté et La Perouille (terrain n°1) pour assurer la vie démocratique du lieu et conduire des expérimentations autour des techniques de culture.

- Soit l’établissement, sur cette parcelle n°2, de jardins familiaux à destination des habitants et habitantes du quartier. Dans ce scénario, Graines de Liberté, occupant toujours la parcelle n°1, proposerait des ateliers à destination des usagers des jardins familiaux, ainsi que des activités et travaux collectifs propres à développer du lien social entre les usagers. Ce modèle serait spécifique de par son animation dédiée. Ces deux scénarios sont en cours d’étude.

Les résultats complets de l’étude seront présentés courant 2024, ce qui permettra de choisir une orientation pour réenclencher une dynamique autour de ce projet de ferme urbaine.

Une 2ème promotion « DES ETOILES ET DES FEMMES » qui peine à mobiliser le public QPV

Le dispositif « Des Etoiles et des Femmes » poursuit son implantation au Pays Basque avec l’association CELESTE. La promotion 2022/2023 de 12 femmes éloignées de l’emploi a pu, comme cela était programmé, être mise en œuvre et celles-ci ont pu suivre une formation de CAP cuisine au Lycée de Navarre à Saint-Jean-Pied-de- Port. Le volet formation, financé par la Région N-A est relayé par CELESTE pour assurer à chaque femme un accompagnement socioprofessionnel sur mesure de grande qualité tout au long de l’année, permettant de lever les freins de retour à l’emploi : mobilité, garde d’enfants, remise à niveau scolaire, accès aux droits et accompagnement administratif, confiance en soi, accès à un réseau de professionnels de santé, etc. L’équipe encadrante a étoffé son réseau de restaurants à la palette culinaire diversifiée pour que les stagiaires réalisent des périodes en entreprise qualitatives et préparent leur sortie de formation. Le financement de cette action – au-delà de la Région pour la formation – reste pluriel : Département, DEETS 64 & 40, Ministère du Travail, Préfecture des Pyrénées Atlantiques, Fondation Metro, Fondation AG2R, GIP DSU ainsi que les restaurateurs engagés dans ce projet. Celeste a organisé, en septembre, un festival culinaire solidaire en partenariat avec la Ville de Bayonne et l’Aviron Bayonnais « la mêlée des chef.fes » pour remercier les chefs partenaires engagés dans le dispositif et obtenir des fonds pour financer l’action. Le temps d’une soirée, une brigade atypique a investi les Halles de Bayonne et organisé 2 services de 300 repas.

Malgré les possibilités de co-voiturage et les propositions de logement en internat sur place pour la formation à Saint Jean-Pied-de-Port, il y a très peu de candidatures féminines en QPV : seulement 2 pour la promotion 2022/2023 et il y en aura 1 pour la promotion 2023/2024.

Les résultats de la promotion 2022/2023 sont les suivants : 7 stagiaires sur 11 sont en emploi (64%) dont 5 dans la restauration. Seule une femme QPV a suivi la totalité de la formation et l’autre s’est arrêtée après avoir passé son permis de conduire pendant la formation ; elle a bifurqué sur un emploi aidé dans une association locale. La question de la poursuite de l’engagement financier du GIP DSU se posera pour 2024/2025 dans la mesure où la formation, financée par la Région, restera localisée sur Saint-Jean-Pied-de-Port pour sa 3ème édition. Malgré tout l’accompagnement proposé, peu de femmes en QPV sont prêtes à accepter cet éloignement et le temps qui y est consacré, au détriment de leur vie familiale et des contraintes qui s’y rattachent.

Des actions avec les habitants pour conforter la future « cuisine partagée » du pôle ESS

Le thème de la cuisine est fédérateur dans nos quartiers et se décline en différentes actions destinées à préparer, avec les habitants, la création des cuisines professionnelles partagées. L’ingénierie développée a permis de décliner différents projets avec les habitants :

- Un livre de recettes de bocaux qui devrait déboucher sur leur commercialisation en 2024 L’association INSTITUT MILPA - COOPERATION AGRO-CULINAIRE a porté en 2023 une action destinée à la création d’un livre de 20 recettes intitulé « BOCAL – bon et local – recettes de nos quartiers à consommer toute l’année ». Sous forme de portraits, les 15 cuisinières et 5 cuisiniers professionnels ou amateurs vivant ou travaillant sur le quartier - dont la plupart participent à la réalisation des 400 repas de la ZUPERFETE depuis plusieurs années - se sont prêtés au jeu de donner la recette de leur plat-signature et des souvenirs personnels qui y sont rattachés. Une centaine de bocaux ont été réalisés en laboratoire pour en tester la faisabilité et ont pu être présentés lors du Forum des 20 ans du GIP.- 12 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

- 10 ateliers de création de 100 cocottes norvégiennes avec les habitants QPV Le GIP a sollicité DEMA CREATIONS, entreprise accompagnée dans son développement d’activité par CitésLab, pour tester la confection de cocottes norvégiennes sous forme d’ateliers couture avec les habitants des QPV. Pour mémoire, la cocotte norvégienne cuit par inertie. A la place de mettre un isolant lambda, il a été envisagé d’utiliser les vertus thermorégulatrices de la laine de brebis locale pour confectionner les cocottes. Cela permet aux utilisateurs des économies d'énergie considérables. Une dizaine d’ateliers ont été organisés par DEMA CREATIONS avec les structures associatives et sociales des QPV (Collectif des Habitants, ESCM, MVC Saint Etienne, Epicerie sociale, Confédération Syndicale des Familles, Libreplume). La pédagogie bienveillante des 2 créatrices et l’originalité de la démarche ont permis de remplir tous les ateliers et de confectionner 100 cocottes.

La prochaine étape de l’action pourrait porter sur l’expérimentation d’un atelier coopératif de production et de commercialisation de cocottes norvégiennes estampillées locales avec des habitantes volontaires.

L’accompagnement de la démarche architecturale du PÔLE ESS et de la MÉDIATHEQUE de la Place des Gascons

LES ENJEUX

Il s’agit aujourd’hui de transformer la démarche collective et citoyenne en identité d’ici l’ouverture du pôle. En l’état et par nature, le lieu répond à des enjeux de transitions : inclusion numérique, engagement citoyen, alimentation durable, entrepreneuriat, accès aux droits et à la culture… et se résume en 3 axes : 1. L’axe « alimentation durable, abordable et collaborative » avec Ostokop et les cuisines partagées 2. L’axe « accès aux droits » sur le registre de la fracture numérique, l’obsolescence programmée, l’inclusion numérique et la culture.

3. L’axe « développement de l’activité économique et de l’emploi » qui fédère les acteurs de la création et accompagne des créateurs d’entreprises notamment sur le registre de l’ESS avec une attention particulière pour les projets de créations d’activité par les habitants du territoire Ce que l’on veut c’est, à partir de l’existant, poursuivre la construction et l’amplification d’un écosystème de développement local endogène qui rayonne sur les quartiers prioritaires et au-delà. LES MOTS D’ORDRE

Ils sont à la croisée de l’innovation et des opportunités de développement local sur le fond et sur la forme : - Développer des filières potentiellement ouvertes sur l’ESS en termes d’emploi et d’insertion notamment autour de l’agriculture urbaine et la valorisation des déchets et conforter ainsi l’identité des quartiers prioritaires autour de l’environnement.

- Entraîner des dynamiques collectives sur les quartiers prioritaires notamment en ESS et innovation sociale pour favoriser un processus endogène de développement local sur les quartiers prioritaires de Bayonne

- Créer une animation et une synergie autour de l’entreprenariat social et l’économie collaborative - Impulser, avec les acteurs du territoire, de nouveaux projets partenariaux sur les registres de la cohésion sociale, des circuits courts, de l’ESS et de l’Innovation Sociale,

- Innover et répondre aux besoins non couverts des habitants

- Créer du lien social, de l’émancipation citoyenne

- Mettre en réseau et favoriser les approches collaboratives

- Promouvoir la logique de pairs à pair

- Développer des partenariats avec des universités et des écoles

- Accompagner la montée en compétence sur le numérique, etc…

Le partenariat PÔLE EMPLOI et MISSION LOCALE

La déclinaison opérationnelle de ces partenariats se met en place chaque année à l’issue de réflexions partagées et d’échanges réguliers avec Pôle Emploi et avec la Mission Locale.

Les ateliers mensuels destinés aux demandeurs d’emploi du quartier ont pu reprendre dès juin 2023. La mobilisation des équipes de l’Agence de Pôle Emploi Boucau et de leur directrice permet des actions ciblées pour se rapprocher au mieux des besoins des habitants des QPV. Les employeurs du PAQTE ont pu intervenir en début de chaque atelier pour faire connaitre leurs besoins en recrutement et leur façon de procéder pour chercher les nouvelles compétences dont ils ont besoin.- 13 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

La Mission Locale quant à elle accueille, sur l’antenne de Sainte Croix, les jeunes QPV. L’action IKUSGAI qui visait à la mobilisation des NEETS ( Not in Education, Employment or Training) c’est-à-dire des jeunes adultes qui ne suivent ni études, ni formation et n'occupent aucun emploi, même si cela a pu être leur cas auparavant, s’est terminée en novembre 2023. La Mission Locale recherche des financements pour voir comment poursuivre cet accompagnement adapté aux jeunes les plus éloignés des institutions (parcours post ASE et QPV). Elle continue également de multiplier les évènements pour dynamiser les étapes de l’accompagnement des jeunes. « Les Ateliers en Parcours », initiés dans le cadre de la Cité Educative de Bayonne, sont proposés aux jeunes des QPV pour les informer sur le rôle des acteurs qui peuvent leur apporter des réponses au quotidien et un soutien à leur insertion professionnelle.

Elle a accompagné 203 jeunes contre 165 en 2021. 52% sont des femmes et 31% sont des mineurs. 1 jeune sur 2 n’est pas inscrit à Pôle Emploi. Ils résident davantage chez leurs parents par rapport aux années précédentes soit 66% d’entre eux (le logement au Pays basque est difficile à trouver et onéreux pour des jeunes en insertion professionnelle), 8% ont des reconnaissances de travailleurs handicapés. 47 jeunes sont entrés dans le dispositif CEJ (contrat engagement jeune), 80 ont pu accéder à un emploi dont 49% en emploi durable (de plus de 6 mois) et il y a eu 16 entrées en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation) Les formes de partenariats continuent de s’adapter aux besoins des publics et à leurs attentes sur le registre de leur recherche d’emploi et en amont de leur orientation.

La poursuite d’un service au public QPV avec la permanence DÉFENSEUR DES DROITS

La Maison France Services - inaugurée en mars 2023 - portée par le Collectif Social Web a été sollicitée rapidement après son ouverture pour accueillir une permanence du Défenseur des Droits dans l’objectif de se rapprocher des populations en QPV pouvant recourir à ce service.

Cette autorité administrative indépendante (AAI) est chargée de veiller au respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles en France. Elle est née de la fusion de quatre autres AAI : le médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, et la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Plus concrètement, le Défenseur des droits peut être saisi gratuitement par toute personne qui rencontre un problème avec une administration ou un service public, par une victime de discrimination ou de harcèlement discriminatoire, par un enfant ou un adulte qui estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés, par une victime de faits contraires aux règles de bonne conduite commis par un représentant de l'ordre. Dans le cadre de son activité, le Défenseur des droits s’appuie sur près de 249 juristes au siège à Paris et sur plus de 570 délégués répartis sur l’ensemble du territoire, dont 37 sur la région de la Nouvelle-Aquitaine, coordonnés par un pôle régional. Ces derniers tiennent des permanences dans différentes structures (préfecture, CCAS, points justice, Espaces France Services, association de quartier, établissement pénitentiaire etc.). Ils ont une mission d’écoute, d’information, d’orientation et de médiation afin de trouver une solution rapide et pragmatique aux situations portées à leur connaissance. La Maison France Services du Collectif Social Web n’ayant aucun bureau disponible pour héberger cette permanence une journée par mois, le GIP DSU s’est proposé pour accueillir ce service à compter de janvier 2024. Une convention a été signée entre les 2 structures pour en poser le cadre. Le bilan qui sera fait au bout de la 1ère année permettra d’apporter les ajustements nécessaires.

Le FORUM DU GIP DSU

Initié tous les 2 ans depuis 2013 avec une pause en 2021 pendant la crise COVID et la transformation de la Maison des Associations de Bayonne en centre de vaccination, c’est donc le 5ème Forum, piloté par le GIP DSU, qui s’est déroulé le 16 novembre à la MDA sur la thématique « Le GIP DSU cultive les solidarités depuis plus de 20 ans ».

Organisé sous forme de tables rondes, de stands et d’une plénière conclusive en présence de Monsieur le Sous- Préfet et du Président du GIP DSU, l’ensemble des dispositifs du GIP ont pu ainsi être mis en valeur auprès des 200 participants qui ont découvert la brigade des Etoiles et des Femmes encadrée par la Cheffe MOF Andrée ROSIER et les enseignants du Lycée de Navarre pour le buffet de clôture.

De nombreux témoignages sur chacun des dispositifs ont été entendus et partagés au cours de ce temps fort pour l’équipe, les habitants, le partenariat ainsi que les élus présents. Le GIP a fait réaliser plusieurs capsules vidéo thématiques qui sont disponibles sur le site internet du GIP DSU.

Le Président du GIP DSU a également rendu hommage au travail réalisé par Samir OMAR, chef de projet CitésLab, décédé en accidentellement le 23 juillet 2023. Le rendez-vous pour le prochain forum est fixé en 2025.- 14 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

L ’étude sur l’interculturalité dans les

QPV

En 2022 le Contrat de Ville a lancé un « Diagnostic participatif sur l’interculturalité dans les quartiers prioritaires (QPV) de Bayonne » accompagné par la Coopérative CISAME. En 2023 ont eu lieu une grande partie des rencontres partenariales pour enrichir l’étude.

Les objectifs de cette étude visent à mieux connaitre les pratiques, les habitudes et les interactions existantes entre les différentes cultures présentes dans les quartiers prioritaires.

Ils visent aussi à préconiser des pistes d’actions pour :

- intégrer la question de l’interconnaissance de « l’autre », de l’interculturalité comme une démarche transversale à toute action institutionnelle, associative, collective,

- lever les représentations,

- rompre avec les préjugés existants entre les différentes cultures dans les QPV et entre les quartiers et le reste de la ville et de l’agglomération,

- construire des modalités pour encourager les échanges entre les personnes des différentes cultures,

- déterminer comment intégrer ces questions de l’interculturalité dans le travail quotidien des acteurs de terrain.

La méthodologie a été appliquée en 3 phases :

• Première phase : cadrage et pré-diagnostic des dynamiques interculturelles : État de lieux sur les questions de diversité et inclusion dans les QPV de Bayonne. • Deuxième phase : enquête – pratiques, interconnaissance et intégration de l’interculturalité :

- Une enquête téléphonique réalisée auprès des habitants : plus de 500 habitants des QPV ont été contactés à partir de fin septembre par téléphone pour leur donner la parole sur des questions liées à la diversité et au vivre ensemble. 162 répondants.

- Une enquête en ligne destinée aux acteurs (professionnels et bénévoles) intervenant sur les QPV : 62 questionnaires ont été complétés.

- Des entretiens complémentaires individuels auprès des acteurs du quartier qui le souhaitent.

- Des rencontres collectives avec les acteurs et les habitants : 1 atelier collectif avec les professionnels, 3 « forums ouverts » des acteurs et citoyens, 2 marches exploratoires ; et des micros-trottoirs pour discuter avec les habitants dans les quartiers.

• Troisième phase : préconisations et stratégie territoriale (phase prospective) Cette phase prospective avait pour objectif de faire émerger des solutions innovantes, des regards renouvelés par le débat contradictoire, pour la construction d’un référentiel partagé. 8 groupes de travail ont été réunis en visioconférence pour recueillir la parole des professionnels et bénévoles, et ainsi élaborer une stratégie territoriale en adéquation avec la réalité des enjeux identifiés et partagés.

Ce diagnostic a été finalisé en 2023. Les résultats et le matériel récupéré lors des différentes rencontres/enquêtes avec les habitants et les partenaires, ont servi également dans la définition du futur Contrat de Ville. Les résultats et les préconisations seront également partagés avec les participants et les partenaires du terrain et permettront de nous projeter pour adapter notre accompagnement en ingénierie de façon à pouvoir répondre aux besoins identifiés.

L’ingénierie d’observation du

territoire

La mission d’observation a contribué au diagnostic pour la construction du nouveau Contrat de ville « Engagement quartiers 2030 »

Une réactualisation du diagnostic réalisé lors de l’évaluation finale du Contrat de Ville 2015/2022 sur la situation des QPV :- 15 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

Actuellement, les Quartiers Prioritaires de la Ville de Bayonne comptent 5 099 habitants, dont 3 438 résidents dans les Hauts-de-Sainte-Croix-Mounédé et 1 661 dans Maubec-Citadelle. Ils représentent 10% de la population bayonnaise.

Hauts-de-Ste-Croix-Mounédé : des effets sur la population inhérents au découpage « HLM » qui ne permettent pas de réduire les écarts.

- Le quartier présente une démographie caractérisée par une forte concentration de familles nombreuses et monoparentales précaires, accentuée par des limites territoriales redéfinies en 2014 aux résidences HLM qui constituent 78% des résidences principales, offrant des logements sociaux mieux adaptés et favorisant l'accueil de familles en situation de précarité.

- Les familles monoparentales représentent 31% des ménages, avec une dépendance élevée aux prestations sociales. Les familles nombreuses, constituant 25% des foyers, coexistent avec une importante population.

- Le quartier demeure jeune malgré une légère diminution de sa population au cours des cinq dernières années. Il compte 35,2% de jeunes de moins de 25 ans, surpassant la moyenne de la Communauté d'Agglomération du Pays basque (25%).

- Cependant, la précarité économique s'accentue dans le quartier, avec un revenu disponible augmentant moins rapidement que dans l'agglomération. En 2018, le taux de pauvreté atteint 40%, trois fois supérieur à la moyenne régionale, avec une dépendance marquée aux prestations sociales.

- Les indicateurs de scolarité révèlent des taux plus bas qu'ailleurs, notamment pour les filles. Les collégiens du quartier sont souvent issus de ménages défavorisés, et leur sur-représentation dans des filières professionnelles est notable. La proportion de non-diplômés dépasse largement la moyenne des QPV métropolitains.

- Sur le plan de l'emploi, le quartier affiche un taux d'activité faible, notamment chez les jeunes et les femmes. Les emplois précaires et à temps partiel sont en augmentation, soulignant des défis d'insertion sur le marché du travail. Les écarts entre hommes et femmes se creusent, tant au niveau du taux d'emploi que de l'égalité d'accès à l'éducation.

En résumé, le quartier est confronté divers enjeux socio-économiques nécessitant une attention particulière.

Maubec-Citadelle : Un quartier en mutation avec une mixité sociale relativement plus présente qui cache des phénomènes de précarité

- Le quartier a subi des évolutions démographiques et urbaines notables ces dernières années. La population résidente a changé, accueillant de nouveaux habitants moins précaires. Le parc immobilier, diversifié entre logements sociaux et privés, a été en partie rénové, contribuant à améliorer la qualité de vie. Malgré une légère augmentation de la population, des changements internes ont été observés, avec une diminution des hommes adultes vivant seuls au profit d'une hausse de femmes, d'enfants et de personnes à la retraite, moins précaires et légèrement plus diplômées.

- Le quartier demeure caractérisé par une sur-représentation des ménages d'une seule personne, mais cette tendance évolue avec une augmentation du nombre de femmes vivant seules alors qu’auparavant c’était plutôt des hommes seuls. Un quartier qui reste plus jeune que la moyenne de l'agglomération, avec 29,4% de la population ayant moins de 25 ans, et toujours avec des poches de précarité persistantes.

- Malgré l'arrivée de populations moins pauvres, le quartier reste en-deçà des niveaux de vie de la ville et de l'agglomération. Le taux de pauvreté atteint 34%, plus de deux fois celui de la Communauté d'Agglomération du Pays basque. La dépendance aux prestations sociales demeure élevée, avec des poches de précarité expliquées en partie par la monoparentalité.

- Les taux de scolarisation des jeunes, notamment des femmes, sont très bas, mettant en lumière des problématiques de décrochage, d'orientation vers des filières courtes, et une surreprésentation des catégories sociales défavorisées. En matière d'emploi, la part d'emplois précaires diminue, mais le temps partiel augmente, en particulier chez les femmes.

Malgré certains signes de transformation urbaine, une analyse approfondie serait nécessaire pour confirmer l'hypothèse de la gentrification dans le quartier Maubec-Citadelle.- 16 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

L’ingénierie de

communication

Depuis 2022 le GIP DSU a développé une stratégie de communication externe pour réaffirmer son ancrage local et son utilité sociale au service des territoires et leurs habitants.

La stratégie de communication privilégie ainsi :

Deux messages clefs :

- Le GIP DSU de Bayonne et du Pays basque est une équipe de développement local au service des partenaires, des acteurs et des habitants.

- Le GIP DSU de Bayonne et du Pays basque est un acteur ancré dans le territoire qui donne des solutions et des moyens pour le développement local.

Deux objectifs généraux :

- Développer la notoriété du GIP DSU.

- Renforcer une image positive du GIP DSU.

- Trois objectifs opérationnels :

o Promouvoir le GIP DSU pour mieux faire connaitre son service et ses dispositifs. o Annoncer et valoriser les événements et les actions mis en œuvre par l’équipe du GIP DSU. o Promouvoir et valoriser les événements, les actions et les animations organisés grâce au soutien du GIP DSU.

En 2023, ont été réalisés :

- Blog de GIP DSU : Sur le nouveau site internet du GIP DSU, 8 articles d’actualité ont été publiés (6 en 2022) pour diffuser les appels à projets et les appels à prestations et pour mettre en valeur les actions d’envergure menées par le GIP DSU.

- Réseaux sociaux (Instagram, Facebook) :

o Une formation « Community Manager » de trois jours a été proposée à trois personnes de l’équipe du GIP pour apprendre à définir la stratégie et animer les pages institutionnelles (du GIP DSU et de la Cité Éducative de Bayonne) sur les réseaux sociaux.

o L’animation des réseaux sociaux, notamment Instagram et Facebook a permis une augmentation de la couverture des pages du GIP DSU, soit le nombre d’utilisateurs qui ont vu une activité des pages : ✓ Sur la page du GIP DSU sur Instagram, fin 2023, 73 publications ont été créées et les statistiques montrent 205 comptes touchées, une augmentation +55,8% de couverture et une augmentation de +111% d’interactions avec le contenu des publications. La page de la Cité Éducative a publié 28 publications

✓ Sur Facebook, le GIP a touché 873 comptes, créé 83 publications et la couverture a augmenté de +116% et les interactions avec le contenu de +229%. 27 publications pour la page de la Cité Éducative

- Autres supports de communication

Selon les besoins de chaque dispositif ont été produits : des flyers d’information des dispositifs / actions ; les kakemonos du GIP DSU, du PLIE et du Contrat de Ville ; la plaquette de présentation de la Clause d’insertion a été actualisée ; des blocs notes et des chemises du PLIE ont été imprimés.- 17 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

ORIENTATIONS CONTRAT DE VILLE EN 2024

OBJECTIF 1 : FINALISATION DU PROCHAIN CONTRAT DE VILLE « QUARTIERS ENGAGEMENT 2030 »

Le début de l’année 2024 est marqué par la finalisation de la co-construction du nouveau Contrat de Ville 2024/2030. En 2023 a eu lieu toute la démarche participative pour prendre en compte la parole des habitants, et les premières bases du document cadre ont été établies. En 2024, ce sont les principes d’articulation avec les dispositifs contractuels et la mobilisation du droit commun au bénéfice des quartiers prioritaires qui seront développés avant la validation et la signature.

OBJECTIF 2 : SÉCURISER LE PARCOURS DES ASSOCIATIONS ET CONTINUER À LES SOUTENIR DANS LA CONSTRUCTION DES PROJETS AU BÉNÉFICE DES HABITANTS DES QUARTIERS PRIORITAIRES

Conformément aux recommandations de l'État pour la nouvelle contractualisation 2024/2030, les pouvoirs publics demandent à l'associatif non seulement de répondre à leurs préoccupations, mais surtout de mettre en avant l'avis et les projets du terrain en priorité. Les enjeux sont non seulement de placer les associations en situation de répondre mais aussi de leur laisser le temps de co-construire les projets. L'idée est de transformer le financement en un aboutissement plutôt qu'une étape préalable limitée dans le temps. Les enjeux incluent également la sécurisation des associations qui se retrouvent sans perspectives pour développer leurs projets au-delà de l'année civile, et ce, avec des moyens non pérennes et aléatoires. Dans ce cadre-là, l’ingénierie du Contrat de Ville va être orientée, en 2024, vers le soutien méthodologique aux associations dans la construction des projets et leur accompagnement pour mieux les guider selon les modalités de financement.

OBJECTIF 3 : ÉTABLIR LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ POUR LES CONVENTIONS PLURIANNUELLES D’OBJECTIFS (CPO) ET LE SOUTIEN FINANCIER AU FONCTIONNEMENT

Jusqu’à présent, les crédits de la politique de la ville ont toujours été destinés au financement annuel des projets, considérant que le fonctionnement et l’investissement des associations concernaient le droit commun. Avec la définition des nouveaux Contrats de Ville « Engagements quartiers 2030 », les services de l’État préconisent d’établir des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) et d’apporter un soutien financier au fonctionnement des très petites associations.

L’objectif étant de sécuriser dans leur travail au quotidien les associations de proximité qui sont en lien étroit avec les familles et les habitants des quartiers prioritaires. Ce sont les associations menant un travail de fond sur le territoire.

Dans ce cadre-là, il est nécessaire d’établir le cadre d’intervention avec des critères très précis sur le type d’associations et des projets qui pourront bénéficier de ces financements ; sur les modalités des financements les plus adaptés à leur projet associatif et aux actions définies sur le terrain ; sur les indicateurs de résultats identifiés pour le renouvellement des conventions pluriannuelles… Ce cadre permettra également de mener un travail de proximité avec les associations bénéficiaires pour définir les lignes d’orientation des projets associatifs et les accompagner sur l’intégration des objectifs du contrat de ville dans leurs stratégies de projet, selon les besoins identifiés dans les QPV.- 18 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

OBJECTIF 4 : RENFORCEMENT DE LA MISSION DE COMMUNICATION

Continuer à travailler sur la stratégie de communication du GIP DSU et de tous ses dispositifs.

Activer une communication multicanale de manière alternée :

Une communication digitale

▪ Blog de GIP DSU : La mise en ligne régulière des actualités permettra d’améliorer le référencement naturel du GIP.

- Rédaction d’articles pour diffuser les appels à projets et les appels à prestations lancés par le GIP. - Rédaction d’articles d’actualité sur les évènements, les études, les missions de grande ampleur menés par le GIP dans le but de mobiliser du public ou valoriser le travail du GIP.

▪ Réseaux sociaux (Instagram, Facebook, LinkedIn) :

Les réseaux sociaux Instagram et Facebook ont été privilégiés en 2023. En 2024, ils continueront à être mobilisés, mais l’utilisation de Linkedin sera renforcée, ce réseau est utilisé de façon marginale. C’est un outil efficace pour maintenir des liens avec les réseaux d’acteurs et les habitants, et être en interaction avec eux. Ils vont permettre de :

- Informer sur les événements et animations financés/soutenus par le GIP dans le but de mobiliser les publics (Facebook, Instagram).

- Poster des photos pour valoriser des animations financées/soutenues par le GIP (Facebook, Instagram).

- Poster des photos pour valoriser les événements réalisés directement par le GIP ou dont le GIP est un partenaire opérationnel fort (Facebook, Instagram).

- L’utilisation de Linkedin sera privilégiée pour la communication liée à l’emploi et au développement économique.

Des communiqués de presse

▪ Pour tout type d’évènement majeur qui puisse attirer l’intérêt des journalistes afin qu’ils le relaient. ▪ Informer sur les événements, actions et animations de grande ampleur financés/soutenus par le GIP dans le but de mobiliser les publics dont la valeur ajoutée est très importante pour valoriser le soutien du GIP. ▪ Valoriser les actions mises en œuvre par le GIP.

▪ Rédaction des articles du communiqué de presse, avec photos si possible, et envoi aux principaux médias de presse écrite et radios locales : le Sud-Ouest, la semaine du Pays basque, France Bleu Pays basque.

OBJECTIF 5 : RENFORCER LA MISSION ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET INNOVATION SOCIALE

Contexte :

- L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale. Ainsi, dans la diversité de leurs formes, les entreprises de l’ESS se mobilisent pour remettre l’humain au cœur de l’économie et répondre aux grands défis de la société : la finalité n’est pas le profit individuel mais l’intérêt collectif (comme toute entreprise, une structure de l’ESS doit réaliser des bénéfices, mais ces derniers sont majoritairement réinvestis dans le projet collectif). De plus, ces entreprises sont caractérisées par un mode de gestion démocratique et participatif et un ancrage territorial fort. Les entreprises de l’ESS représentent au niveau national 10% du nombre d’emplois selon les chiffres de la CRESS.

- L’innovation sociale désigne, quant à elle un processus d’élaboration de réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits, en impliquant la participation et la coopération des acteurs concernés, notamment des utilisateurs et usagers.

Ainsi, ESS et innovation sociale, étant donné leur attention à la réponse à des besoins sociaux, sont intimement liés.

L’action du GIP-DSU en matière d’ingénierie de projet présente des affinités fortes avec l’ESS et innovation sociale. D’une part, l’action du GIP est circonscrite à un territoire bien particulier, les QPV. D’autre part, les caractéristiques de ce territoire et l’ampleur et la spécificité des besoins sociaux de ses habitants rendent tout à fait pertinentes voire indispensables l’ESS et les démarches d’innovation sociale.

C’est ainsi que depuis 2013, une mission d’ESS et innovation sociale a été créée au sein du GIP DSU. Une étude- 19 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

menée dans le cadre du PRU de Bayonne, préconisait la mise en œuvre d’une fonction d’économie sociale et solidaire sur la ZUS (Zone urbaine sensible) de Bayonne, afin d’agir à la fois sur le registre du développement économique et au profit des habitants des quartiers.

Cette mission s’inscrit naturellement au sein du GIP DSU par son expertise dans le domaine du développement social et territorial, et son intervention avec des modalités proches des valeurs portées par l’ESS et des démarches d’innovation sociale à trois niveaux :

1. Des démarches d’innovation sociale portées par le GIP DSU lui-même.

2. L’impulsion et le développement de projets d’ESS d’innovation sociale en partenariat avec des acteurs du quartier.

3. Le soutien aux structures de l’ESS et aux projets s’appuyant sur l’innovation sociale.

Les cas cités ci-dessous sont seulement quelques exemples du travail réalisé par l’équipe du GIP DSU depuis des années sur ce domaine. Néanmoins, ils permettent d’apprécier le rôle et la légitimité du GIP DSU en termes d’ingénierie de projet pour développer l’ESS et soutenir l’innovation sociale au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville à Bayonne.

1. Des démarches d’innovation sociale portées par le GIP-DSU :

- La démarche participative « Cultivons la solidarité », au cours des années 2014 / 2015 qui a permis l’émergence de nombreux projets sur le quartier, parfois portés par des associations existantes, parfois donnant lieu à la création d’une association.

- L’intégration d’une clause de « mieux disant participatif » dans l’appel à projets du Contrat de Ville visant à développer, au sein des structures soutenues, la prise en compte de la voix des habitants dans la construction des projets qui les concernent.

- L’expérimentation sur les QPV des premiers « Budgets participatifs » du territoire en 2015.

- La démarche participative d’aller vers « Parlons de notre quartier » afin de collecter la parole des habitants dans le cadre de la préparation du nouveau contrat de ville "Engagement Quartiers 2030".

- Les différents outils mis en place pour aller à la rencontre des habitants dans le cadre de CitésLab, et ainsi accompagner la création d’environ 150 nouvelles entreprises portées par des créateurs des QPV.

- La mise en place d’un appel à projet du Contrat de Ville « au fil de l’eau » pour mieux répondre aux besoins des associations du quartier.

- Dans le domaine de l’emploi, les signataires associatifs dans le Réseau des acteurs PAQTE sont engagés pour mener des actions sur les quartiers, tel que le Réseau des EHPAD qui accueille des jeunes de 3ème en stage de découverte ou l’association Céleste porteuse de l’action des « Etoiles et des femmes » ; l’UFOLEP64 participe aussi activement à l’accueil des jeunes des QPV.

2. L’impulsion et le développement de projets d’ESS et d’innovation sociale en partenariat avec des acteurs du quartier

- La labellisation « Maison France Services » du Collectif Social Web en 2023, impulsée par le GIP-DSU, répondait à un fort besoin social exprimé par les habitants.

- Le projet « Sport et insertion » visant l’insertion des jeunes dans les QPV porté par l’UFOLEP , suite au constat posé par le GIP de la nécessité de proposer des formes innovantes et décloisonnées pour faciliter l’insertion professionnelles des jeunes.

- Le projet B.O.C.A.L. en 2023, qui se sert des cultures culinaires pour valoriser les cultures et savoir- faire du quartier a également été impulsé par le GIP en lien avec les acteurs de la ZUPERFETE.

- Les ateliers de confection des « cocottes norvégiennes » en atelier couture avec les habitants accompagnés par deux créatrices issues des QPV. Les cocottes norvégiennes permettent de cuire par inertie des aliments déjà chauds sans nuire aux nutriments tout en faisant des économies d'énergie, c’est une technique ancestrale mais son succès actuel est dû en partie à la flambée des coûts de l’énergie.- 20 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

3. Le soutien aux structures de l’ESS et aux projets s’appuyant sur l’innovation sociale :

L’adoption d’une démarche d’innovation sociale est un facteur prépondérant dans la réussite des projets menés sur les quartiers prioritaires. Dans ce cadre-là, le GIP DSU soutient de nombreux projets d’expérimentation sur les QPV, portés par des structures relevant statutairement de l’ESS. On peut ainsi citer quelques actions d’innovation sociale soutenues dans les QPV :

- Les « Zup’herbes », projet d’animation de rue porté par un collectif d’associations du quartier, suite au diagnostic partagé, initié par les éducateurs de rue, sur l’augmentation d’enfants nouveaux arrivant dans le quartier des Hauts-de-Sainte-Croix.

- Les jardins partagés de Breuer ; de l’école JP Brana et de la Perouille.

- Le projet de l’école Malégarie permettant aux élèves de la Classe à Horaires Aménagés (CHA-T) de fréquenter plus régulièrement avec leurs parents les espaces culturels de l’agglomération. Les familles des élèves de la CHA-T bénéficient d’un accompagnement pour assister à 3 spectacles de la Scène Nationale.

- Le projet de formation des parents à la lecture pour les tout-petits « Des livres à soi », porté par Libreplume. Cette action, permet aux familles éloignées du livre de se familiariser avec le langage, l'image, la narration, l'écrit... Elle permet aussi de valoriser les compétences des parents.

- Le café restaurant associatif Artotekafé et son rôle de catalyseur dans l’émergence de projets collectifs de quartier, à travers l’esprit d’ouverture et de partage porté par la structure.

Dans le cadre de cet objectif, il s’agit aussi, à horizon 2026, de finaliser l’organisation matérielle du projet de pôle ESS de la place des Gascons, de travailler la question de son empreinte dans le quartier et au-delà, son rôle de fabrique de territoire, en plein quartier prioritaire, pour en faire un lieu d’ancrage commun, pour que les initiatives locales se fédèrent, pour mutualiser les moyens et pour favoriser les coopérations tout en s’assurant de la participation des habitants.

Le GIP DSU poursuivra sa mission autour du Pôle ESS sur 3 registres :

1) Finaliser le projet d’espaces en développement

a. Construire le contenu des cuisines pro partagées

b. Organiser l’espace « la fabrique de l’entrepreneuriat » autour de CitésLab 2) Définir le fonctionnement du pôle

a. Construire une charte de fonctionnement

b. Coordonner l’usage des espaces communs

3) Construire de la transversalité de pratiques et d’usages

a. Organiser une gouvernance dédiée au développement du Pôle

b. Organiser des modes de coopérations entre les acteurs et anticiper les besoins du territoire c. Définir et mettre en œuvre une stratégie de communication propre au pôle

Pour ce faire, un poste de chef de projet ESS a été créé au sein du GIP DSU à compter du 1er janvier 2024.- 21 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

MISSION PAQTE (DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE)

Le PAQTE est un dispositif national décliné dans les territoires politique de la ville fédérant les entreprises souhaitant agir en direction des habitants des QPV « avec des objectifs ambitieux, chiffrés et évalués » autour de 4 axes : - SENSIBILISER pour une meilleure compréhension du monde de l’entreprise, de l’entrepreneuriat, des secteurs d’activité et des métiers avec des accès aux stages renforcés pour les jeunes et les demandeurs d’emploi. - FORMER pour un accès à l’apprentissage facilité, tant en termes d’appui à l’orientation que d’accès à l’alternance et d’accompagnement des alternants.

- RECRUTER avec des méthodes de recrutement sans discrimination ainsi que du soutien à l’inclusion pour développer l’emploi dans les QPV.

- ACHETER de façon responsable et inclusive avec un soutien et une prise en compte des engagements d’entreprises dans les marchés publics.

Le soutien aux initiatives locales peut être un objectif supplémentaire (mécénat financier, de compétence ou don de matériel)

Pour 2023, le GIP DSU s’était fixé comme objectif de renforcer l’axe 1 et 2 des conventions PAQTE sur la « sensibilisation » et la « formation » en partenariat avec les chambres consulaires et les organisations professionnelles tout en continuant la pratique des forums de l’axe 3 « recruter ».

LES CHIFFRES CLÉS 2023

51 entreprises et acteurs économiques de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) se sont engagés dans la démarche depuis 2019 (2 phases de signatures).

Le GIP DSU a construit ce réseau d’acteurs de façon à prendre en compte tous les plus grands secteurs d’activité de notre territoire et s’est assuré d’avoir aussi une représentation exhaustive des statuts juridiques. En 2023 une collaboration a démarré avec le réseau « LES ENTREPRISES S’ENGAGENT » animé par A LUNDI sur l’ensemble du Pays Basque. Impulsée par l’Etat, la communauté « Les entreprises s’engagent » fédère, sur l’ensemble du territoire, les entreprises engagées pour construire une société plus inclusive. Fruits d’une alliance entre pouvoirs publics, entreprises et acteurs de l’inclusion, les clubs départementaux rassemblent les entreprises qui souhaitent partager et agir concrètement. Ces derniers sont animés par des dirigeants d’entreprises et épaulés par les services de l’Etat et des animateurs dédiés.

« Faciliter et soutenir les actions de promotion des métiers à destination des habitants des quartiers prioritaires » est un de leurs engagements pami les 14 mesures proposées dont 2 concernent particulièrement les habitants des QPV : la promotion des stages de 3ème et les emplois francs.

Ce réseau a été mobilisé pour participer au Forum de CAMUS.

L’ingénierie autour du PAQTE réalisée par le GIP DSU

La plupart des territoires ont choisi une externalisation de l’animation et de subventionner un prestataire type « réseau d’entreprises » ou de ne pas y consacrer de moyens particuliers.

Le GIP DSU a fait le choix d’assurer une animation dédiée et de ne pas l’externaliser mais de la garder en régie directe et d’y affecter de la RH en interne (0.3ETP).

L’idée sous-jacente était de profiter de l’opportunité du dispositif pour monter en compétence et d’agréger les entreprises aux acteurs traditionnels de la Politique de la Ville.- 22 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

L’objectif est de construire un réseau d’acteurs sensibilisés aux problématiques des habitants des quartiers prioritaires et de profiter de leurs expériences et savoir-faire pour diffuser des informations ou provoquer des rencontres. La méthodologie de travail est similaire à celle du développement : agréger des acteurs de droit commun autour de problématiques relevant de la Politique de la Ville, au bénéfice des habitants des QPV.

Les actions réalisées dans le cadre du PAQTE en 2023

AXE 1 SENSIBILISER

Les stages de 3ème

CONTEXTE

Les élèves de 3ème doivent réaliser un stage en entreprise avec comme objectif découvrir le monde économique et professionnel et de préparer leur projet d’orientation.

Le constat récurrent est que certains élèves, en Réseau d’Education Prioritaire, dépourvus de réseau familial ou en recherche de secteurs d’activités précis, ne trouvent pas de stages qui leur conviennent. Au fil des années, ce constat reste vrai.

L’objectif de créer un évènement spécifique au sein de leur établissement répond à plusieurs enjeux :

- Impliquer les signataires du PAQTE qui se sont engagés pour l’emploi dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.

- Faire venir au cœur du collège des professionnels qui sont passionnés par leurs métiers.

- Créer un contact direct entre les enseignants, les employeurs et les élèves. - Mettre les élèves en situation de face à face avec des employeurs pour préparer leur avenir professionnel.

- Proposer des stages « valorisants » aux élèves en élargissant leurs horizons professionnels. Pour mémoire, en 2023, le taux de réussite du Collège Albert CAMUS au brevet des collèges était de 75,9%. Bien que certains élèves soient scolarisés depuis peu (25 langues différentes parlées au sein de l’établissement) tous doivent réaliser cette période de découverte professionnelle.

PRÉPARATION DE L’ÉVÈNEMENT

Pour la 3ème année consécutive le COLLÈGE CAMUS et le GIP DSU ont travaillé ensemble pour organiser une série d’évènements sur l’année scolaire 2023/2024 dont le forum dédié aux élèves de 3ème. L’équipe enseignante a maintenu la formule de grouper, dans une même après-midi, une présentation des entreprises et de leurs métiers et de faire suivre cette rencontre d’un JOB DATING pour aider les élèves (en priorité ceux qui n’avaient aucune piste de recherche) à choisir un lieu de stage qui s’est effectué en décembre. En octobre, une préparation a eu lieu en amont avec 3 professionnels des ressources humaines afin d’aider tous les élèves à préparer leurs entretiens individuels.

Le GIP DSU avait collecté en amont du forum 52 propositions de stages pour 35 employeurs. JOUR-J

Le GIP DSU a mobilisé 27 employeurs pour venir sur site au Collège CAMUS le JEUDI 9 NOVEMBRE après-midi. Appartenant majoritairement au réseau PAQTE, chacun devait rencontrer des élèves et évaluer leur motivation. Tous les secteurs étaient représentés : du secteur de la petite enfance à celui des EHPAD en passant par le secteur industriel, le commerce et les services sans oublier le bâtiment ainsi que l’hôtellerie-restauration. Le réseau « Les Entreprises s’engagent » a permis de faire venir des représentants du secteur automobile et de la logistique. ÉVALUATION :

Ce forum a permis la réalisation de 32 stages.

Si les résultats restent encore modestes, il n’en demeure pas moins que la multiplication de ces rencontres reste autant d’occasions de faire évoluer les représentations réciproques et de faire connaître les métiers qui ont besoin de main d’œuvre tout en assurant aux habitants des QPV une information de qualité. Cependant, les déplacements peuvent être un frein pour certains élèves dont les parents ont refusé que leurs enfants prennent le bus pour se rendre sur le lieu de leur stage.

Le GIP s’engage à travailler avec les employeurs sur des fiches de poste pour que les élèves se rendent mieux compte de ce qui leur sera proposé au cours des 4 jours de stage et qu’il y ait moins de places non pourvues. La contrainte des déplacements devra être également anticipée.- 23 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

AXE 2 FORMER

Promotion de l’alternance avec la Chambre de Métiers et le CFA

Le GIP DSU a organisé 3 temps différents consacrés à l’alternance au sein du Collège CAMUS avec :

Le 6 mars

Une soirée témoignage organisée avec les intervenants choisis par la Chambre de Métiers en s’appuyant sur ses différents plateaux techniques présents sur Bayonne :

- Pôle automobile :

o Un enseignant en peinture en carrosserie qui possède le titre MOF était accompagné par un jeune au parcours « exemplaire » titulaire d’un CAP peinture en carrosserie et d’un CQP Carrossier peintre – il est actuellement en CDI dans l’entreprise qui l’a formé pendant son apprentissage.

- Pôle Métiers de Bouche :

o Un enseignant en charcuterie traiteur, ancien élève du collège CAMUS, était accompagné par le jeune titulaire du MAF Chocolatier au niveau national, en formation BTM Chocolatier. - Pôle Coiffure :

o Une jeune apprentie coiffeuse, au parcours un peu plus difficile, est venue accompagnée de son employeur pour témoigner de sa détermination pour apprendre un métier.

Le 18 mars

Un déplacement a été organisé par le GIP DSU à l’attention des élèves, de leurs parents et de leurs enseignants – soit un groupe de 18 personnes - afin de participer à la journée portes ouvertes du CFA. Une visite « VIP » a permis au groupe de faire le tour de l’ensemble des plateaux techniques du CFA et de se rendre compte de la qualité des enseignements qui sont dispensés sur Bayonne.

Le 8 juin

Le GIP DSU a répondu à la demande du Directeur de la SEGPA qui a souhaité préparer, avec ses élèves de 5ème, le stage d’une semaine qu’ils auront à faire en entreprise en janvier 2024.

Afin de préparer au mieux cette première découverte du secteur économique local qui est toujours importante dans les choix qu’elle requiert, le GIP a fait venir des professionnels afin que les élèves, de façon individuelle, puissent se présenter auprès d’eux et grâce à ces rencontres, affiner leur projet professionnel en émergence. 14 élèves de SEGPA étaient concernés, 5 signataires du PAQTE étaient présents dans le secteur du bâtiment, de la vente, de la mécanique, de la petite enfance et de l’industrie pour recevoir les jeunes individuellement et leur présenter leurs métiers.

Dans le courant de l’année, la CCI est également intervenue auprès des classes de 4ème pour leur faire une présentation du secteur économique du Pays Basque et les aider ainsi à préparer, dans de meilleures conditions, leurs stages de 3ème.

AXE 3 RECRUTER

Les acteurs du service public de l’emploi comme Pôle Emploi ou la Mission Locale ont organisé en 2023 de nombreux évènements emploi ouverts à tous les demandeurs d’emploi – y compris des QPV. Le choix a donc été fait en commun avec l’Agence de Pôle Emploi Boucau d’organiser pour une 2ème édition un forum basé sur un concept sportif pour faire preuve d’originalité dans le choix de la rencontre recruteurs / demandeurs.- 24 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

« FORUM EMPLOI » avec des recruteurs signataires du PAQTE organisé par Pôle Emploi et les acteurs locaux

FORUM DU 30 JUIN 2023 « ENFILE TES BASKETS POUR 1 JOB »

- 36 candidats

- 13 employeurs (dont 8 du réseau PAQTE)

- 5 organismes de formation

- 80 entretiens ont été menés

- 28 présélections organisées

- UFOLEP

- CMA 64

- H9

- AL et CO

- ETCHART

- BTPI

- SYNERGIE

- HORIZONS

Ce format atypique de forum sur une après-midi reste toujours un succès sur la forme et sur le fond. Organisé grâce à l’UFOLEP (poste d’adulte relais) pour leur encadrement de l’ensemble des activités sportives et grâce à la Ville de Bayonne pour le prêt à titre gracieux des équipements municipaux de l’ASB, cette manifestation originale confirme l’intérêt de recruter « autrement ».

Cette action, aussi soutenue par la Cité Educative de Bayonne, permettait à la Mission Locale d’y associer des jeunes en quête d’orientation professionnelle.

LE DEVENIR DU PAQTE EN QUESTION POUR 2024

Le terme de la convention tripartite signée en sous-préfecture par les employeurs, la CAPB et l’Etat pour les 51 signataires est arrivé à échéance au 31 décembre 2023.

La question de la re-contractualisation va se poser pour la prochaine génération du contrat de ville « Quartiers 2030 » : sous quelle forme et avec quels signataires ?

Le réseau du PAQTE semble devoir fusionner avec le réseau « LES ENTREPRISES S’ENGAGENT » mais il ne faudra pas perdre la dynamique de la mobilisation des signataires du PAQTE en direction des habitants des quartiers prioritaires.

Une nouvelle page contractuelle est à écrire, elle devra reposer sur des bases qui prennent en compte, pour chaque thématique déployée, les spécificités des QPV.

Le principal avantage de l’argumentaire, pour faire adhérer les acteurs du PAQTE, était son unique objet : agir en faveur des habitants des quartiers prioritaires dans le domaine de l’orientation, de la formation, du recrutement et des achats responsables.- 25 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

MISSION Cité Éducative (Dans le cadre du Contrat de Ville)

Le dispositif vise à organiser les conditions d’une évolution sociale positive et à améliorer globalement et individuellement la situation des moins de 25 ans qui habitent les quartiers prioritaires. Il va permettre d’amplifier le Projet Éducatif Global de la Ville de Bayonne pour les enfants du RÉSEAU D’EDUCATION PRIORITAIRE tout en s’assurant de la prise en compte des problématiques d’insertion professionnelle des jeunes jusqu’à 25 ans.

La CITÉ ÉDUCATIVE contribue à redonner aux enfants et aux jeunes le pouvoir d’agir sur leur propre vie. La ville de Bayonne a été labelisée en février 2022 pour la période 2022/2024. Il s’agit d’un programme gouvernemental partenarial mené avec la Ville de Bayonne et les acteurs éducatifs. L’État consacre une enveloppe de 300 000€ par an pendant 3 ans pour soutenir le développement de la Cité. La mission a démarré effectivement début mai 2022 avec le recrutement d’une Cheffe de projet.

LES CHIFFRES CLÉS 2023

43 projets – 325 973€ (enveloppe + report crédits 2022 pour certaines actions sous-réalisées / reste 523,94€)

- 2 projets – petite enfance

- 19 projets – soutenir les savoirs fondamentaux par l’innovation pédagogique

- 5 projets – mobilisation des 16-25 ans

- 6 projets – français langue étrangère et français plus largement

- 7 projets – santé, bien-être, activités physiques et transitions écologiques

- 2 projets – transversaux « Faire culture commune » (Enquête collaborative sur la relation école-famille) « carte interactive »

- 2 projets – ingénierie de projet « Cheffe de projet Cité Éducative » et « Évaluation de la Cité Éducative »

19 Porteurs de projets :

- 7 associations d’éducation populaire qui portent 1 à 2 projets chacune

- 7 amicales de parents d’élèves qui portent 12 projets

- Ville de Bayonne qui porte 9 projets

- Le Collège Camus qui porte 6 projets sur les Fonds de la Cité et 2 projets sur le budget général de la Cité éducative

- 2 prestataires qui assurent 2 missions (Interprétariat et carte interactive)

- 1 laboratoire universitaire (CeDS de l’Université de Bordeaux) qui porte l’évaluation de la Cité éducative- 26 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

L ’ingénierie de la cité éducative

Une première année complète de fonctionnement

La labellisation de la Cité éducative étant intervenue en février 2022 et la prise de poste de la Cheffe de projet en mai 2022, l’année 2023 aura été la première année complète de fonctionnement : de la sélection de projets, au suivi des projets jusqu’à leur bilan.

La grande majorité des projets suivis se sont bien déroulés. À ce stade, il est difficile d’en mesurer finement les impacts socio-éducatifs sur les enfants et les jeunes. Néanmoins les acteurs et les actrices font remonter que le dispositif leur permet d’amorcer l’élargissement de leurs actions pédagogiques. Les actions ayant fait leur preuve sont amplifiées et il est possible d’expérimenter de nouveaux modes opératoires en faisant appel au riche tissu associatif local. Plusieurs projets réalisés dans les écoles en 2022-23 sont transférés à d’autres écoles pour l’année scolaire à venir.

Quelques projets n’ayant pas tout à fait abouti comme il était prévu, semblent faire preuve de réflexivité, certains sont prolongés sur l’automne pour permettre de réajuster leur stratégie de départ et de toucher plus de monde, d’autres sont accompagnés par la Cheffe de projet dans la poursuite de leur développement avec des réajustements importants (financiers et méthodologiques).

Les projets non-renouvelés sur l’année 2023-2024 sont des projets qui étaient prévus sur une année scolaire uniquement.

Les thématiques développées en 2023-2024 sont les suivantes, elles constituent les axes stratégiques de la Cité :

- Ingénierie

- Petite enfance & famille

- Soutenir les savoirs fondamentaux par l’innovation pédagogique

- Mobilisation des 16-25 ans

- Santé, bien-être, activités physiques et transition écologique

- Français Langue étrangère

- Faire culture commune avec les acteurs et les actrices de la Cité

La possibilité d’élaborer des projets collectivement à travers des groupes de travail

Après propositions aux instances de gouvernance, trois groupes de travail ont vu le jour cette année. Deux cherchant à traiter collectivement les problématiques transversales de la Cité concernent : 1. La mobilisation des jeunes entre 16 et 25 ans

Finalité : Produire des projets collectifs et qui mobilisent

Le groupe de travail concernant les 16-25 ans a permis de mettre en commun les constats et réflexions autour de la mobilisation des jeunes. Il a considérablement mobilisé les partenaires du quartier et plus largement (Lycées, associations de santé, …) qui sont venus nombreux. Un compte rendu et une tentative de cartographie des acteur/trices impliqués dans le champ a été produite à l’issue de la première réunion. Une seconde rencontre a permis de socialiser les retours sur les projets 2022, les freins et les moteurs rencontrés, qui restent essentiellement de l’ordre de la mobilisation et du développement d’un « aller-vers » les jeunes dans l’espace public et cherchant à s’appuyer sur un partenariat fort entre les structures. Cette 2e rencontre a aussi permis d’échanger sur les projets à venir – parmi les idées allant de la création d’une petite bourse pour les jeunes des quartiers permettant qu’ils montent un projet en autonomie, à la participation au montage d’un festival local autogéré par des jeunes, en passant par l’expérimentation autour d’un local jeune, deux ont fait l’objet d’une demande de subvention : expérimentation d’un local jeune et venue d’une pièce de théâtre comme occasion d’ouverture de temps de débat avec les jeunes.

2. Le Français Langue Étrangère

Finalité : améliorer l’accompagnement des populations allophones (enfants et parents) Le groupe de travail a eu du mal à mobiliser. Seulement 3 professionnelles ont pu y participer. Pour autant les échanges furent très intéressants et les discussions informelles, avec les acteurs et actrices du quartier, laissent penser que le groupe reste pertinent. Il est nécessaire de travailler à une meilleure lecture des diverses initiatives- 27 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

menées sur les quartiers et une meilleure articulation de ces propositions, une meilleure interconnaissance des partenaires impliqués dans ce champ. Il s’agit par ailleurs de prendre le temps d’échanger sur le fond – des questions pédagogiques qui peuvent se poser dans l’apprentissage du français dans un territoire plurilingue, des questions d’accueil et d’accompagnement des personnes allophones sur le territoire, des questions partenariales à partir des objectifs spécifiques que chaque institution peut porter de l’école aux services sociaux en passant par les associations. Un compte rendu de cette première réunion est transmis au mois de septembre 2023 et doit servir de rappel aux partenaires sur la pertinence de cette thématique.

Ces groupes ont vocation à s’inscrire dans la durée.

Le troisième groupe « Santé et Éducation » mené en coopération avec la coordinatrice de l’ASV était simplement l’occasion d’un temps d’information pour les partenaires sur les croisements nécessaires en ce qui concerne les questions de santé et d’éducation et de mieux cerner les ressources du territoire disponibles pour les acteurs et les actrices.

Le partenariat et l’articulation de la multiplicité des actions sur le territoire restent des enjeux forts de la Cité éducative. Plusieurs ne prennent pas suffisamment en compte l’existant et n’associent pas assez largement les partenaires des champs concernés pour mieux penser les projets en adéquation avec les besoins identifiés.

Série de conférences pour faire culture commune

Les préoccupations de formation et les demandes de mises en réflexion des professionnels rencontrés semblent importantes sur le territoire. Si les différentes séances du séminaire organisé sur l’année scolaire 2022-2023 n’ont pas toujours fait salle comble, elles ont néanmoins produit des interrogations particulièrement riches et qui continuent à faire leur chemin parmi les acteurs et les actrices.

Certaines séances de ce séminaire ont permis de nourrir l’élaboration de projets à venir, comme l’enquête collaborative sur les relations école-famille, mais aussi la venue de la pièce de théâtre Vivaces, pièce jouée par les jeunes et pour les jeunes des quartiers.

Une gouvernance pilotée par une troïka, soutenue par l’ingénierie du GIP DSU

La gouvernance de la Cité éducative a continué de fonctionner en alternant Comités Techniques (27 janvier 2023 / 5 juillet 2023 / 27 septembre 2023) et Comités de Pilotage (15 mars 2023 / 20 octobre 2023). L’un permettant de suivre le travail opérationnel et le second de valider les grands axes stratégiques de la Cité éducative.

CONCLUSION MISSION CITÉ ÉDUCATIVE SUR L’ANNÉE 2023

En 2023, la Cité éducative achève sa 1ere année de fonctionnement en année pleine.

- La coopération entre les institutions partenaires et l’intercompréhension des enjeux de chacune d’elles se développent progressivement. Les grands champs d’intervention (Petite Enfance, Français Langue Etrangère, mobilisation des 16-25 ans) qui se dessinaient à la fin de l’année 2022 semblent rester pertinents et les partenariats se consolident.

- La transition écologique et l’égalité fille/garçon dans l’activité physique et la santé apparaissent comme d’autres champs sur lesquels il est nécessaire d’intervenir de manière transversale et d’augmenter la coopération des acteurs et des actrices pour éviter toute juxtaposition d’actions.- 28 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

Ventilation du programme opérationnel de la Cité Éducative

en 2023

Axe 1 - Ingénierie : 48 500€

Axe 2 - « Petite Enfance et Famille » : 12 800€

Référence / Titre Porteur de projet Subvention Mission de coordination Petite Enfance &

Familles sur les QPV VILLE 7 500 Des livres à soi Libreplume 5 300

Axe 3 - « Soutenir les savoirs fondamentaux par l’innovation pédagogique » : 105 008 € (+9 540€ Fonds de la Cité)

Référence / Titre Porteur de projet Subvention Fonds d’innovation des écoles Amicales des parents d’élèves 48 300 Complément adulte-relais : médiation collège MVC St Etienne 12 228 Démocratie scolaire : impliquer les élèves dans l’aménagement et la rénovation de leurs espaces de vie Collège Albert Camus 10 000 Renfort PRE – référent parcours VILLE 16 000 Renfort CLAS et animation jeunesse VILLE 18 480 Projets Fonds de la Cité Collège Mathissime 500 Planétarium SAPCB 400 Voyage à Londres 8 640

Axe 4 - « Mobilisation des 16-25 ans » : 61 546€

Référence / Titre Porteur de projet Subvention Mobilis’action des jeunes des QPV Ufolep 15 000 Ateliers en parcours Mission Locale 12 546 Vers un local jeunes…The place to be ! MVC St Etienne 4 000 Les jeunes bayonnais dans l’agora MVC St Etienne 15 000 ECJ Numérique CSW 15 000

Axe 5 - « Santé, bien-être, activités physiques & transition écologique » : 56 159€ Référence / Titre Porteur de projet Subvention Sport dans les quartier VILLE 11 550 Aller vers la transition écologique VILLE 10 000 Des petits déjeuners bio à l’école VILLE 8 640 « Tous en cours » VILLE 10 000 Collégiens-journalistes Far ouest 10 169 Les citoyens du Web Patronage Laïque 3 100 L’art et le sport sous toutes leurs formes Patronage Laïque 2 700

Axe 6 - « Français Langue Etrangère » : 11 750€ (+5 460€ Fonds de la Cité) Référence / Titre Porteur de projet Subvention 6e Club Coup de Pouce VILLE 3 550 Amplifier les ateliers FLE à l’ESCM VILLE 8 200 Interprétariat ISM via GIP DSU 0 Projets sur le Fonds de la Cité Collège

Jakinola 1 500 Libreplume 2 500 Projet Voltaire 1 460

Axe 7 - « Faire culture commune avec les acteurs/ices de la Cité éducative » : 15 210€ Référence / Titre Porteur de projet Subvention Enquête collaborative sur la relation école-famille Collège 5 500 Cartographie interactive Hitza via GIP DSU 9 710

Référence / Titre Porteur de projet Subvention

Coordination Cité éducative GIP DSU 27 500 Évaluation de la Cité éducative CeDS – Université de Bdx 21 000- 29 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

ORIENTATIONS DE LA CITÉ ÉDUCATIVE EN 2024

OBJECTIF 1 : METTRE EN ŒUVRE L’ÉVALUATION DE LA CITÉ ÉDUCATIVE DANS LA PERSPECTIVE DE LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL

Un laboratoire de recherche de l’Université de Bordeaux sera chargé de l’évaluation de la Cité éducative à travers la mise en œuvre d’une recherche-action sur le territoire de la Cité. L’évaluation est ici conçue comme un élément de mobilisation et d’implication pour les diverses parties prenantes de la Cité. Un ingénieur de recherche sera recruté par l’équipe du laboratoire et sera présent pendant 6 mois sur le territoire. Les chercheurs alterneront des visites, des sessions d’observation de moments clés et des entretiens avec les multiples acteurs et actrices de la Cité : des membres de la troïka aux animateurs et animatrices des projets soutenus en passant par les coordinations des dispositifs et institutions partenaires.

Extrait de la note d’intention des chercheurs :

« L’enjeu est de produire une analyse fine de ce qui est appelé « partenariat/participation » ainsi que des pratiques de (la) mise en réseau des acteur.trices locaux. Cette analyse du travail partenarial des professionnels est l’étape préalable pour comprendre ce que la Cité éducative peut produire comme effets sur les publics, en particulier en matière de pouvoir d’agir. Selon cette perspective, les professionnel.les (aussi bien inscrit.es à des postes à responsabilité qu’à des postes « de terrain », afin de multiplier les points de vue sur la Cité éducative et ses publics) seront associé.es concrètement à la recherche-action : il s’agit de les constituer en forces de production de connaissances sur le travail éducatif entre partenaires et auprès des publics (carnets de bord, restitutions collectives d’actions et d’événements Cité éducative, écriture collaborative). Coordonnées par l’équipe de recherche, ces missions d’enquête et ces opérations d’écriture permettront ainsi de construire des savoirs sur les incidences de la Cité éducative sur les enfants, les jeunes et les parents (…). L’enjeu de cette recherche est ainsi de dépasser le discours généraliste sur « un/le » partenariat pour restituer la diversité des réalisations partenariales, à savoir :

1. Interroger les conditions concrètes du « partenariat » : quelles en sont les acteurs.trices, quelles sont leurs modalités d’engagement, les conditions matérielles, temporelles et relationnelles (entre normes et conflits) qui sous-tendent leurs relations dites partenariales. A qui bénéficient-elles ? 2. Analyser les effets que produit cette rencontre sur celles et ceux qui sont désignés comme partenaires (effets socialisateurs). »

OBJECTIF 2 : CONTINUER L’OPÉRATIONNALISATION DU PLAN D’ACTIONS CITÉ ÉDUCATIVE

Le plan d’action, résultant de coopérations bilatérales entre les institutions membres de la Troïka et de Groupes de Travail impliquant divers acteurs du territoire, est maintenant en place. La cheffe de projet est chargée de sa mise en œuvre et de son suivi financier et qualitatif.

OBJECTIF 3 : POURSUIVRE ET AMPLIFIER L’ÉLABORATION DE PROJETS EN GROUPES DE TRAVAIL ET PERMETTRE L’ARTICULATION ENTRE LES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS DU TERRITOIRE

Pour le groupe de travail sur la mobilisation des 16-25 ans, il s’agit maintenant de partager des pratiques et d’expérimenter de nouvelles approches s’adaptant aux spécificités du terrain : plus de présence dans la rue, renforcement des partenariats et des actions croisées, présence pendant les évènements festifs et informels sur les quartiers, investissement des réseaux sociaux, expérimentations autour de l’ouverture du local pour les jeunes, … Ces différents points seront à l’ordre du jour des prochaines rencontres prévues pour le printemps 2024. Le groupe de travail « Français langue étrangère et français plus largement » sera repris au printemps en tentant de mieux prendre en compte la difficulté qu’il y a à réunir des partenaires très occupés et travaillant sur des horaires décalés. Des rencontres préalables avec les institutions coordinatrices de l’offre de FLE sur le territoire (CLAP CRIA Aquitaine) et la conseillère pédagogique de circonscription travaillant spécifiquement sur le plurilinguisme permettront de travailler précisément au contenu à proposer lors de ce groupe de travail.- 30 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

Deux autres groupes de travail verront le jour au printemps 2024.

- Un sur la « transition écologique », question de société qui mobilise très fortement un certain nombre d’associations mais aussi d’enseignant.e.s et qui semble être une préoccupation majeure de la commune et des services Jeunesse et Sports. Cela permettrait de réunir l’ensemble des intéressé.e.s, d’avoir un point de vue plus global et plus clair de l’existant, de décider d’axes forts sur lesquels agir collectivement et d’élaborer ensemble les projets pour l’année à venir. L’idée part de la nécessité de réinscrire certains projets dans un contexte plus large au sein duquel existent de nombreuses initiatives, des initiatives à soutenir collectivement dans un cadre partenarial. Il s’agira de mener au moins un temps de réflexion permettant de : o Partager sur le fond : « au fond, c’est quoi la problématique sur les questions de transition écologique dans les quartiers et du point de vue des questions éducatives ? » entre des acteurs qui sont très impliqués mais pas ou peu en lien.

o Faire le point sur l’existant car il existe beaucoup d’initiatives qui parfois se répètent et se croisent.

- L’autre pour travailler avec les associations et clubs sportifs sur l’activité physique, la santé et l’égalité fille- garçon :

Il se tiendra pour la 1ère fois en mars. Ces thématiques apparaissent comme primordiales à travailler de manière transversale et pourtant les différents acteurs pouvant intervenir sur ces questions, à l’exception de quelques- uns, ont peu l’habitude de se joindre aux espaces partenariaux de la Cité éducative. Ce groupe est né d’un premier constat : la nécessité d’inclure/impliquer les associations-clubs sportifs dans la Cité éducative. L’idée de relier leur implication aux problématiques transversales de santé et d’égalité est guidée par le fait que, prises à part, ces thématiques (santé-égalité) sont finalement peu mobilisatrices malgré leur pertinence. Une pertinence que les acteurs et les actrices soulignent eux-mêmes. En les traitant dans un même groupe, nous faisons le pari qu’elles permettront des questionnements et des perspectives concrètes.

OBJECTIF 4 : RÉALISER LA CARTOGRAPHIE DES ACTIONS ÉDUCATIVES SUR LE TERRITOIRE

Le projet de cartographie rencontre un fort écho sur le terrain. Il est donc question de se donner les moyens de sa mise en œuvre pour l’année 2023 – 2024.

Suite à un appel à Achat de prestation, l’entreprise Hitza a été retenue pour la réalisation de cette carte. Une première version devrait être mise en ligne à l’été 2024 et permettra d’être expérimentée par les acteurs et les actrices pour que les réajustements soient adaptés aux usages. Ce projet demandera un travail partenarial de fond pour bien identifier les acteurs et les initiatives existantes. Il sera aussi l’occasion d’animer autrement le réseau de partenaires des quartiers sur les thématiques autour de l’éducation, vues au sens large de tous les dispositifs, actions, initiatives qui accompagnent les enfants et les jeunes dans leur parcours de vie et la construction de leur capacité d’agir.

OBJECTIF 5 : POURSUIVRE LA FORMATION INTERPROFESSIONNELLE DES ACTEURS ET DES ACTRICES : une enquête

collaborative sur la relation école-famille

C’est à partir des rencontres autour du programme de formation interprofessionnelle, dit « faire culture commune » de 2022/2023, qu’un nouveau projet a été identifié pour l’année 2023-2024 en proposant une enquête collaborative sur la relation école-famille.

L’enjeu est de travailler avec l’Éducation Nationale, les associations qui animent les CLAS et les familles pour produire de la connaissance autour de la relation école/famille, de ce qui aide ou empêche les relations. Cela sera croisé avec des connaissances universitaires.

L’enjeu est donc d’apporter une réponse collective, une sorte d’état des lieux objectivé. L’Éducation Nationale qui pilote ce travail associera au fur et à mesure les divers acteurs et actrices de la Cité, alternera des moments de collecte de données, d’analyse et de collectivisation des hypothèses de recherche. Une conférence de Pierre Périer (sociologue de l’éducation) en juin permettra de restituer l’ensemble de l’enquête à la communauté Cité éducative.

OBJECTIF 6 : FINALISER LA PROGRAMMATION OPÉRATIONNELLE 2025

La programmation de l’année 2024-2025 (budget 2024) devra évidemment continuer d’associer largement les acteurs et actrices du territoire, de développer le co-financement des actions et de penser la pérennité des actions au-delà du financement Cité éducative, tout en envisageant le renouvellement du label. Il sera pour cela nécessaire de prendre en compte les retours des chercheur.e.s engagé.e.s sur l’évaluation de la Cité éducative.- 31 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

MISSION CitésLab (Dans le cadre du Contrat de Ville)

La mission a pour objectif d’accueillir le public issu des quartiers politique de la ville et quartiers de veille qui désire s’inscrire dans une démarche de création d’entreprise : idée, formalisation, orientation et soutien aux jeunes entrepreneurs pour des conseils ponctuels. En juillet 2023 le décès accidentel du Chef de Projet CitésLab Samir OMAR a fortement impacté l’équipe du GIP DSU ainsi que les partenaires et les porteurs de projet en parcours. Le CA du GIP DSU avec l’accord de BPI France, a permis de poursuivre la mission dès septembre avec une nouvelle Cheffe de Projet, Farida SCHMITT, déjà salariée du GIP sur d’autres fonctions. Elle a pu prendre le relais de cette mission très spécifique pour laquelle elle avait de l’expertise dans le domaine de la création et elle suit toutes les étapes de formation nécessaires pour ce changement de poste.

LES CHIFFRES CLÉS 20231

139 personnes ont été rencontrées en 2023 (137 en 2022, cible prévisionnelle =100/an)

- 91 étaient issues de QPV/QVA dont 43 femmes soit 47 %

- 19 en limite de QPV dont 7 femmes soit 36 %

- 29 personnes hors périmètre répondant à des critères sociaux dont 14 femmes soit 48 %

- La moyenne d’âge est de 37 ans pour les femmes et 41 ans pour les hommes. 79 % des personnes rencontrées sont issues soit des QPV ou limite et QVA

- Les objectifs de suivi sont de 70 % QPV ou QVA. La cible est donc atteinte et dépassée. - Pour les « hors périmètre QPV / QVA », le GIP DSU a choisi de réserver le dispositif à des personnes remplissant certains critères sociaux (minima sociaux, demandeurs d’emploi longue durée, jeunes accompagnés par la Mission Locale…) identifiés comme « publics prioritaires » également pour les autres dispositifs gérés par le GIP DSU comme le PLIE ou la clause d’insertion dans les marchés publics. 72 entreprises suivies : 32 créations nettes + 40 suivies déjà en activité

On observe une diminution des immatriculations par rapport à 2022 et une augmentation importante des entreprises en activité (pour seulement 8 en N-1)

- Dont 23 créations en QPV/ QVA soit 71 % des immatriculations réalisées

- 57 entreprises rencontrées portées par des habitants des QPV/QVA (79 %)

- 10 entreprises ont été créées par des femmes QPV/QVA

La diminution des créations s’explique en partie par une plus grande prudence des candidats à la création au vu du contexte économique : la situation de quasi plein emploi a pu en faire hésiter certains qui se sont finalement orientés vers le salariat, le coût des matières premières et de l’énergie a fait revoir aussi certains prévisionnels à la hausse et donc a fait reporter ou annuler certains projets, enfin la frilosité des banques a pu freiner certains investissements et dans le meilleur des cas différer des projets de création.

74 emplois pour 72 entreprises suivies

- 52 micro-entreprises (39 en N-1)

- 7 E.I / 2 SASU / 2 SAS / 3 EURL / 6 SARL

- 5 financements Adie

- Les 14 créations faites par des femmes relèvent uniquement de la micro-entreprises. Nombre d’entreprises suivies Nombre d’emplois

Année 2020 2021 2022 2023 2020 2021 2022 2023 Habitants QPV 12 25 36 44 13 27 38 45 Habitants QVA 4 3 6 13 4 3 6 14 Habitants hors zone, installés en

QPV/QVA

2 0 0 0 2 0 0 0

Hors périmètre 4 11 9 15 4 11 9 15 Total 21 39 51 72 23 41 53 74

1 Il convient de préciser que les chiffres sont extraits de l’extranet BPI. Toutes les données sont saisies au cours de l’année et des extractions via Excel fournissent

ces résultats.- 32 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

LES PUBLICS

PROFIL DES PERSONNES

- 48 % ont des revenus liés à l’Allocation de Retour à l’Emploi (41 % sur n-1). En effet, un revenu qui permet d’avoir du temps disponible à la création est un des éléments déterminants dans la sécurisation du parcours.

- 12% sont tributaires des minima sociaux (RSA, ASS… 18 % l’an passé). Dans les 13 % « autre » on retrouve les RQTH et les revenus des indépendants

- 15 % n’ont aucun revenu (18 % sur N-1) et se lancent dans l’entrepreneuriat, souvent faute d’emploi.

- 33 % des personnes rencontrées soit 46 personnes sur 139 (55.6% N-1) ont au plus un diplôme de niveau V (BEP CAP) et 28% ont un niveau de fin de scolarité obligatoire.

Les créateurs d’entreprise suivis par CitésLab sont presque pour la moitié d’entre eux indemnisés par Pôle Emploi et leur niveau de formation relève toujours majoritairement d’un premier niveau de qualification.

LES PRESCRIPTEURS

- Le bouche à oreille n’est plus le principal vecteur cette année par rapport à 2022, 31% en N-1 contre 25% en 2023.

- Pôle Emploi est le 1er prescripteur (40 % contre 28% sur N-1). On constate que les permanences ont eu un effet direct sur le volume des prescriptions de PE.

- Le PLIE reste un important prescripteur avec près de 25 % des orientations.

- La Mission Locale avec 9 % des prescriptions confirme l’intérêt des jeunes pour l’entrepreneuriat.

La présence bimestrielle de CitésLab en présentiel au sein de l’agence PE de Boucau a eu un effet déterminant sur l’augmentation des prescriptions et l’envoi des demandeurs d’emploi vers la chargée de projet hors temps de permanence. Ce public est aujourd’hui le plus nombreux en mettant le bouche à oreille et les orientations PLIE sur la même volumétrie avec 25% de prescriptions chacun.

Données 2023

Données 2022- 33 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

L’ORIENTATION VERS LES PARTENAIRES DE LA CRÉATION

Sur 139 personnes rencontrées, 110 ont été orientées vers les acteurs de la création.

- 77 % sont orientées vers les chambres consulaires ou TECGECOOP (contre 50% l’année passée)

- Environ 20% des porteurs de projets ne souhaitent pas poursuivre la création ou ne nécessitent pas d’orientation (ex : livreur de repas ou projet non abouti).

Précaution de lecture : certains porteurs de projets peuvent, durant leur parcours, rencontrer plusieurs acteurs. Par exemple l’ADIE, pour un financement et Tecgecoop pour une demande d’Agefiph alors que le porteur de projet a réalisé son budget prévisionnel à la CCI par exemple.

L’évolution de l’augmentation des orientations vers les partenaires de la création est significative en passant de 50 à 77%. Cette étape est toujours décisive et marque véritablement l’empreinte de l’accompagnement de CitésLab vers les opérateurs de droit commun de la création. Une fois rassurés dans cette prise de relais, les jeunes entrepreneurs vont être plus à l’aise dans ces relations bipartites.

LES CRÉATIONS 2023

- Un taux de transformation de 23% contre 37% en N-1 (32 créations pour 137 personnes rencontrées), une diminution de créations et une augmentation importante de suivis pour les entreprises déjà créées : 28% des personnes reçues sont déjà en activité contre 5% en 2022.

- 50% des entreprises sont dans le secteur du service à la personne

Une forte demande pour ce secteur toujours en pénurie de main d’œuvre.

Ces 2 points marquent une évolution dont il faudra voir si les tendances se confirment en 2024.

- Le changement de chef de projet sur le dernier quadrimestre de l’année a généré des relances de créateurs et créatrices qui avaient démarré sur le 1er semestre avec l’ancien chargé de projet. Ce flux de personnes a eu pour conséquence des contacts de suivi plus importants et donc davantage de conseils utiles sur le maintien des activités nouvellement créées, ce qui est un des objectifs de la mission de CitésLab.

- Le doublement du nombre de créations de la rubrique « service à la personne » est révélateur d’une situation problématique de la recherche de compétences pour l’aide à domicile que ce soit dans le public ou le privé. De plus, pour les créateurs, ce secteur représente plusieurs avantages : nécessite peu d’investissements, permet aux femmes de gérer leur planning en compatibilité avec leurs contraintes familiales, et il permet une meilleure rémunération que le statut de salarié qui reste peu attractif en base nette, à part dans les collectivités, du fait de certains avantages. Malgré cela, certaines collectivités se voient dans l’obligation de refuser des prestations faute de pouvoir répondre à la demande. Par voie de conséquence on constate moins de créations dans certains secteurs comme l’artisanat ou le commerce pour les raisons évoquées plus haut d’augmentations (matériaux + énergie et difficulté de trouver du foncier abordable) qui rendent plus aléatoires les prévisionnels.- 34 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

L’INGÉNIERIE DÉVELOPPÉE PAR CitésLab

Le chef de projet avait pour objectif d’organiser 20 ateliers et/ou événements liés à l’entrepreneuriat.

Sur 2023, ce sont 42 actions (23 en 2022) qui ont été menées en faveur des entrepreneurs et des porteurs de projets des QPV / QVA :

589 participations ont été comptabilisées sur toutes les actions en 2023 qui prennent en compte de 2 grandes manifestations à forte fréquentation : le Salon de l’entrepreneuriat de la CCI et le Forum des 20 ans du GIP DSU qui ont drainé un nombre important de créateurs venus s’informer sur les services proposés par CitésLab.

31 ateliers thématiques ont été organisés : 18 en digital et 13 en présentiel (Certains ateliers ont été réalisés plusieurs fois sur l’année) avec une moyenne de 10 participants par atelier.

- Construire sa stratégie de communication

- Google My Business

- Mon commerce64

- Atelier Pitch

- Optimiser et Communiquer sur Facebook

- Bien débuter sur Instagram

- Faire son plan d’action et anticiper les événements annuels

- 14 Ateliers se sont déroulés pendant « La Tournée Entrepreneuriat pour Tous » du 14 octobre au 14 décembre 2023

Evènements en présentiel :

1 Salon et 1 Forum

- Salon de l’entrepreneuriat organisé par la CCI, plus de 50 stands autour de l’entrepreneuriat

- Forum du GIP DSU : Témoignages d’entrepreneurs et présentation CitésLab aux acteurs du quartier, partenaires et habitants. Diffusion d’une capsule vidéo qui a été réalisée spécifiquement pour cette manifestation.

Deux « Café’Créa »

Dédiés aux femmes en partenariat avec l’ADIE et la CCI. Les futures créatrices et jeunes entrepreneures en apprécient la tenue pour y aborder les sujets qui leur sont propres et qui les contraignent parfois à renoncer à leur souhait de création si les freins les concernant ne sont pas levés grâce au soutien des institutions présentes. Des permanences (9h-12h) sur l’agence de Pôle Emploi Boucau (4 à 6 personnes à chaque fois) qui sont soit orientées sur ce temps de permanence par un conseiller de l’agence, soit qui découvrent – en venant à l’agence ce jour-là – les contours de cet accompagnement dédié aux futurs créateurs et créatrices qui ont parfois seulement une idée et qui osent en pousser la porte pour s’informer.

Des ateliers à destination des collégiens et lycéens du quartier : Collège Albert Camus et Lycée Etchepare avec à chaque fois des témoignages d’entrepreneurs qui viennent à la rencontre des scolaires et rendent les échanges particulièrement vivants.

Des ateliers de prospection : Stand sur le marché place des gascons et une « Opération baguette » en partenariat avec l’ADIE. Toujours nécessaires pour rappeler aux habitants et habitantes qu’ils peuvent accéder à ce service gratuit en proximité dans le quartier où ils résident.

Ont eu lieu aussi 19 « animations territoriales » :

Préparation des animations thématiques :

- Réunion avec les acteurs du quartier pour préparer la Tournée entrepreneuriat pour tous : Mission locale, Commerces du quartier, centres sociaux (ESCM et MVC St Etienne)

- Réunions avec les acteurs de la création : BGE, CCI, CMA, Espace gestion, ALB, ADIE

- Réunion avec Pôle emploi pour l’organisation des permanences sur site- 35 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

- Réunion avec les habitants du quartier pour la création d’un livre de recettes sur le patrimoine culinaire des cuisinières et cuisiniers dont certains sont ou ont été accompagnés par CitésLab

- Réunions sur le projet des cuisines professionnelles partagées du Pôle ESS – Médiathèque de Bayonne de la Place des Gascons

- Comité de pilotage CitésLab

Ces temps de travail permettent aux acteurs de l’écosystème de CitésLab de créer les synergies nécessaires à leur complémentarité.

On constate que le dispositif a pris toute sa dimension dans le partenariat et s’inscrit bien dans ses objectifs. Comme les porteurs de projets en QPV n’ont pas ou très peu d’appétence pour les outils numériques de communication (webinaire, visioconférence) par manque d’équipement ou de compétence, CitésLab, par sa proximité et sa souplesse de prise de RDV, permet de mieux les accompagner en face à face. Cela constitue une réelle plus-value pour les créateurs. Les échanges en présentiel restent les plus sollicités. L’accompagnement individualisé sous des formes variées (principalement en RDV individuels) permet de rassurer et d’améliorer la compréhension des enjeux de la vie de chef d’entreprise et de l’ensemble des éléments techniques.

Le relais avec des partenaires de la création en matière pédagogique est donc un élément important pour la cible QPV / QVA.

ORIENTATIONS CITESLAB EN 2024

OBJECTIF 1 : RECONVENTIONNER AVEC BPI ET LA RÉGION SUR CITÉSLAB

Pour mémoire, la mission « entrepreneuriat en QPV » était développée depuis 2015 dans le cadre du Contrat de Ville qui finançait une action dans le but d’amorcer la démarche d’identification et d’accompagnement des futurs créateurs d’entreprises des QPV. Cette action, menée avec un opérateur extérieur, a du évoluer en 2019 dans le Contrat de Ville qui s’est fixé comme 1er objectif de créer une mission en régie directe sur la création d’entreprise dans les quartiers prioritaires sur une fonction « amorçage de projet d’entreprise» pour les habitants des QPV.

Le Conseil Régional et la Banque des Territoires ont proposé de cofinancer un poste dédié à cette fonction d’amorçage qui a été mis en place courant 2019 et a vu le recrutement, au GIP DSU, d’un CHARGE DE DÉVELOPPEMENT ENTREPRENEURIAT. La mission avait pour objectif d’accueillir le public issu des quartiers, notamment politique de la ville, qui désire s’inscrire dans des démarches de création d’entreprise.

La mission ENTREPRENEURIAT a fait l’objet, en juillet 2020, de la labellisation CitésLab qui a assuré une stabilité du dispositif les 3 premières années jusqu’à fin 2023. Le label CitésLab, porté par la BPI et soutenu par le Conseil Régional, a pour vocation de sensibiliser, amorcer, orienter et de suivre les porteurs de projets issus des QPV et QVA dans leur souhait de création d’entreprise. Il permet également d’accompagner les créateurs qui s’implantent dans ces mêmes quartiers, afin de redynamiser ces territoires.

Sur la base des résultats de cette première contractualisation, le GIP DSU a sollicité BPI France pour un renouvellement de convention triennale allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026. Une demande – sur cette même base contractuelle - a été envoyée également auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine.

OBJECTIF 2 : VEILLER À LA BONNE SANTÉ DES ENTREPRISES CRÉÉES

En 2023, le nombre de défaillances d’entreprises au niveau national a progressé pour atteindre 55 492 à fin décembre alors qu’il était déjà de 42 000 en 2022 soit 50 % de plus qu’en 2021. Les remboursements des prêts de la période COVID ont lourdement impacté certaines entreprises qui, sans la perfusion des aides publiques, subissent les effets combinés de l’inflation et des augmentations en tout genre.- 36 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

En 2024, CitésLab poursuivra ses interventions auprès des entreprises déjà créées afin de : - Systématiser le suivi des entreprises par des visites et des points réguliers sur l’activité. - Proposer des points intermédiaires de gestion pour prévenir les situations à risques. - Proposer des ateliers de développement économique via la communication, la prospection ou la maîtrise des coûts.

- Aider les créateurs dans la gestion et l’organisation de leur temps de travail et la gestion des achats.

OBJECTIF 3 : RENFORCER LES PARTENARIATS INSTITUTIONNELS, NOTAMMENT AVEC PÔLE EMPLOI ET CONSEIL DÉPARTEMENTAL

La prescription des partenaires institutionnels a fortement progressé notamment avec Pôle emploi Boucau qui reçoit tous les habitants des QPV. C’est un vivier important de prescriptions. En 2023 ce sont 55 orientations (contre 38 N-1 et 12 en N-2) grâce à différentes actions : - Des permanences ont été mises en place en 2022 et renforcées en 2023. Toutes les 5 à 6 semaines, la cheffe de projet est présente les mardis matin à l’agence Pôle Emploi de Boucau pour recevoir sur RDV les porteurs de projets orientés par les conseillers PE (France Travail à compter de 2024). - Une réunion d’information collective est proposée chaque année aux conseillers de l’agence de Boucau pour mettre l’accent sur les plus-values (partenariat étroit avec BGE Tecgecoop et les chambres consulaires, ateliers, forum, café-créa, recherche de financement, recherche de locaux) de l’accompagnement CitésLab.

- L’information concernant les événements à l’attention des créateurs se fait de manière systématique. Il convient encore de renforcer le partenariat avec le Département qui envoie les BRSA créateurs vers des prestataires. Si le Département s’appuie sur des organismes qu’il a conventionnés pour la création, il pourrait davantage solliciter CitésLab pour l’accompagnement post création destiné aux bénéficiaires du RSA immatriculés mais en difficulté. Le maintien dans le dispositif RSA par manque d’activité a toujours été une réalité mais pourrait être amélioré de ce fait.

OBJECTIF 4 : POURSUIVRE DES ACTIONS DE FORMATION SUR LA CRÉATION D’ENTREPRISE AU PLUS PRÈS DES HABITANTS EN QPV

- Poursuivre le partenariat avec l’ADIE pour permettre aux porteurs de projets de participer aux formations « je deviens entrepreneur » qui permettent de balayer l’ensemble des étapes de la création. En effet le Stage Préalable à l’Installation qui était payant et proposé par les consulaires n’étant plus obligatoire, cette formation gratuite, proposée par l’ADIE, pourrait faciliter la compréhension pour les porteurs de projets.

- Le partenariat avec le site moncommerce64.com (le « Amazon local » financé par le Département) a permis l’organisation de sessions d’information pour intégrer la plateforme et donc aider dans la commercialisation des produits et services via le e-commerce. Le GIP a accueilli ces sessions qui ont suscité beaucoup d’intérêt auprès des entrepreneurs en parcours CitésLab. Cependant, le financement du Département n’étant pas renouvelé pour l’organisation de ces informations collectives, il n’y aura pas de nouveaux ateliers en 2024.

- Poursuivre le développement des ateliers thématiques pour former les créateurs. L’accent sera mis sur la stratégie commerciale et marketing ainsi que sur des ateliers numériques qui sont indispensables pour le développement de la plupart des activités.

OBJECTIF 5 : POURSUIVRE DES ACTIONS DE SENSIBILISATION SUR LA CRÉATION D’ENTREPRISE

- La présence régulière sur le marché de la Place des Gascons et sur l’ensemble des commerces de la résidence Breuer reste une nécessité afin de sensibiliser la population à l’entrepreneuriat pour plus de visibilité. Un dispositif de communication spécifique est mis en place pour signaler ces rencontres sur les réseaux sociaux en particulier.

- De nouvelles initiatives en réflexion devraient voir le jour en 2024, comme celle de la création d’un atelier de confection (de cocottes norvégiennes dans un premier temps) avec les habitantes de Breuer qui sont en lien avec la Confédération Syndicale des Familles. Ce projet multi-partenarial fait l’objet d’une étude de marché avec les ressources internes du GIP DSU.

- Une action spéciale « Destination créatrice » est en réflexion avec la Cheffe de Projet CitésLab. Il s’agit de fédérer des créatrices autour d’un évènement festif original « café-concert / marché de créateurs / défilé de mode »- 37 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

L’innovation est toujours un défi quand il s’agit de toucher de nouveaux publics. Ce genre d’évènement pourrait développer encore davantage de liens entre les partenaires de CitésLab.

- Le marché de Noël de la Ville de Bayonne se tient chaque année au mois de décembre sur la Place du Réduit autour de ses chalets d’artisans. La location d’un chalet par CitésLab pourrait être l’occasion de faire connaitre autant son offre de services que les créations des artisans-créateurs accompagnés. Cette démarche en est au stade de la faisabilité auprès des services de la municipalité pour l’édition 2024.

OBJECTIF 6 : SOUTENIR L’ACTION « ACCÉLÉRATEUR CRÉATION – ENTREPRENEURIAT POUR TOUS »

CitésLab a contribué de façon très engagée aux 3 premières sessions de l’action de BPI France intitulée " Accélérateur Création - Entrepreneuriat pour Tous " portée par un collectif de 3 structures : ALB / Andere Nahia / France Active Nouvelle Aquitaine en proposant aux entrepreneurs identifiés par CitésLab ce type d’accompagnement. Une 4ème (et dernière) session doit avoir lieu en 2024 pour 10 créateurs/créatrices d’entreprise. Ce dispositif vise à accompagner/renforcer leur développement d'activité (notamment leur chiffre d’affaires) il s’adresse aux :

- Entreprises immatriculées obligatoirement depuis moins de 2 ans, quel que soit le secteur d'activité. - Entrepreneur.e.s issu.e.s des quartiers QPV/QVA ou bien ayant créé dans les quartiers QPV/QVA pour 70% des entrepreneur.e.s accompagné.e.s., 30% peuvent être issu.e.s d'autres territoires de la CAPB (y compris Pays Basque intérieur).

Cet accompagnement est articulé autour :

- de demi-journées (ou journées) collectives, en présentiel,

- d'entretiens de suivi individuels (en présentiel ou à distance)

- de temps de recherche sur le terrain ou sur le site de l'entreprise.

Cette action est évaluée après chaque session. La condition principale pour les entrepreneurs c’est de pouvoir disposer de temps pour suivre les différents modules. Elle est cependant proposée à tous les créateurs et créatrices de Citésab qui sont dans la cible.

OBJECTIF 7 : RÉFLÉCHIR À UN LIEU DÉDIÉ DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE

Avoir un lieu dédié et repéré constituerait une réelle plus-value en termes de repérage et de développement. Le dossier du futur projet de Pôle ESS – Médiathèque de Bayonne de la Place des Gascons en cœur de quartier prioritaire poursuit les phases de sa version définitive sur le plan de ses arbitrages financiers, architecturaux et administratifs.

La mission CitésLab est partie intégrante de l’ingénierie de projet pour y déployer son offre de services en lien avec les autres partenaires de la création.- 38 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

MISSION « PLIE »

Le PLIE s’inscrit dans la priorité 1 du Programme Opérationnel National 21-27 du FSE+ : « Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus »

Conformément aux principes européens dans lequel il s’inscrit, le PLIE a pour finalité le retour à un emploi stable des personnes dont il a la charge et qui lui sont prescrites par les acteurs du SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI. Il agit en termes de + value pour les habitants du Pays Basque rencontrant des difficultés d’insertion.

CHIFFRES CLÉS 2023

578 personnes accompagnées en 2023 correspondant aux critères de protocole PLIE - 62% bas niveau de qualification (inférieur au niveau IV)

- 65% DELD

- 56% femmes

- 61% séniors (+ 45 ans)

- 29% BRSA

- 14.5% d’habitants QPV

40% de sorties positives en 2023 réparties comme suit :

- 33% en CDI

- 33% CDD + 6mois

- 14% CDD ou intérim en discontinu + 7mois

- 6% en formation qualifiante

- 4% création d’entreprise

- 10% contrats aidés

Nb : Les sorties déménagement et retraite sont neutralisées

50 participants ont été positionnés sur des parcours de formation dont 60% dans le cadre du PRF répartis comme suit : Compétences clés (44%), Secrétariat commerce (4%), Service à la personne (14%), Bâtiment (10%), Transports (10%), Hôtellerie restauration (6%) Communication (4%)

Temps de parcours : 18 mois en 2023- 39 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

L’INGÉNIERIE DÉVELOPPÉE PAR LE PLIE

Le PLIE constitue une offre de service insertion-emploi « cousue main » pour les personnes les plus éloignées de l’emploi

1. Un accompagnement de proximité individualisé et renforcé pour favoriser l’accès à l’emploi durable, la formation ou la création d’entreprise

2. Un programme d’actions spécifiques (programme opérationnel) additionnel au droit commun 3. Des opportunités d’emploi grâce à un réseau d’employeurs impliqués dans notre dispositif

1- L’ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISÉ

Rappel des objectifs :

- Accompagner au moins 440 personnes en demande d’emploi chaque année

- Les personnes sont appelées « participants » pour l’Europe

- Le PLIE s’est engagé à sur-représenter les femmes (55%) et les habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (25%)

- Réaliser 1 taux de sortie positive de 50% en CDI, CDD + 6 mois, formation qualifiante …. ➢ Une sortie positive est validée 6 mois après la prise de poste ou l’entrée en formation, pas au moment de la signature du contrat !

Rappel de la plus-value de l’accompagnement

- Les participants sont accompagnés jusqu’à l’obtention d’une solution durable

- Ils bénéficient au minimum d’un entretien individuel par mois

- Chaque RIE accompagne peu de personnes en même temps pour assurer l’individualisation de l’accompagnement renforcé (80 participants au maximum)

578 PERSONNES ACCOMPAGNÉES en 2023- 40 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

TYPOLOGIE DES SORTIES POSITIVES

- Les employeurs sont aussi bien des entreprises que des associations ou des collectivités, voire des particuliers.

- Les sorties en emploi se font principalement sur les secteurs d’activités de services : aide à la personne, nettoyage, bâtiment, hébergement et restauration, le commerce et autres activités de service.

LES ÉTAPES DE PARCOURS

- 71% des participants accompagnés ont eu au minimum une expérience professionnelle dans l’année, une étape de parcours liée à un projet de formation ou de création d’activité.

- Le nombre d’étapes de parcours « Emploi » formalisées en 2023 montre l’efficacité de l’accompagnement PLIE dans la mise en situation professionnelle des personnes éloignées de l’emploi et leur mobilisation vers l’emploi.

- Il y a eu en tout 1904 étapes de parcours engagées en 2023 sur les axes de projet professionnel, actions collectives du développeur entreprises, lever des freins périphériques, programme opérationnel, médiation à l’emploi, insertion par l’économique.

LES HABITANTS DES QPV

Du point de vue de l’emploi, les observations sont systématiquement en défaveur des habitants sur les deux territoires en QPV : moins formés, plus tôt sortis du système scolaire (avec des taux de décrochage scolaire élevés, quel que soit le quartier). Si la ville de Bayonne concentre les emplois, elle concentre aussi les chômeurs. La moitié des demandeurs d’emploi sont de longue durée. C’est pourquoi depuis 2007, un infléchissement du PLIE sur les habitants des QPV est inscrit dans le protocole à 25% de participants devant y résider. En 2023, le taux de suivi des participants des QPV est de 20%, sur l’ensemble des participants du territoire de l’ex ACBA (quotas ancien protocole) et de 14.5% sur l’ensemble des participants du territoire CAPB.

- A noter que 90% des participants QPV sont issus du quartier « Hauts de Ste Croix-Mounédé » et 10% sont issus du quartier « Maubec-Citadelle ». 54% sont des femmes.

- 75% des participants des QPV ont un niveau CAP ou inférieur.

- Dans le cadre de la Politique de la Ville, d’autres actions sont déployées notamment par Pôle Emploi pour relayer l’information PLIE aux habitants des quartiers prioritaires

- Afin d’être au plus proche des habitants des QPV, un deuxième lieu de permanence a été mis en place sur le QPV Maubec-Citadelle depuis 2022.

LES PERMANENCES

12 lieux de permanences

- Anglet : Pôle Solidarités

- Bayonne : GIP DSU

- Bayonne : Pôle Emploi

- Bayonne : rue Maubec

- Biarritz : Pôle Emploi

- Hasparren : centre Elgar

- Hendaye : LAN EKO

- Saint Jean de Luz : Espace jeunes

- Ciboure : CCAS

- Saint Palais : MSP Amikuze

- Saint Jean le Vieux : Pôle Territorial

- Mauléon : Maison des Services Publics- 41 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

2488 entretiens ont été programmés en 2023 répartis sur les permanences du PLIE sur le territoire :

Ville de permanence Nombre entretiens

programmés

% entretiens réalisés

Bayonne GIP DSU 1 088 73% Bayonne Allés Marines 85 82% Bayonne Maubec 90 77% Anglet 298 73% Biarritz 142 77% Saint Palais 75 73% Hendaye 232 77% Saint Jean de Luz 40 70% Ciboure 42 83% Hasparren 104 75% Saint Jean le Vieux 111 70% Mauléon 116 71% Chez partenaires extérieurs 65 99% TOTAL 2488 75%

75% des entretiens programmés ont été réalisés

- Le déploiement des permanences sur des lieux de proximité, facilement identifiables et accessibles a permis de limiter l’absentéisme aux entretiens

- En 2023, les entretiens sur le Pays basque sud ont été délocalisés compte tenu de la fermeture de l’agence de Pôle Emploi St Jean de Luz pour travaux. Des solutions de repli ont été trouvées avec l’espace jeunes de St Jean de Luz et le CCAS de Ciboure. La continuité des accompagnements a ainsi été maintenue.

ZOOM SUR LA PRISE EN COMPTE DES PRINCIPES HORIZONTAUX PRÉVUS DANS LA CONVENTION FSE « ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES »

Comment développer des actions à l’échelle de notre territoire en faveur de l’égalité femme et homme pour favoriser leur insertion professionnelle et leur autonomie sociale et professionnelle ? Ce principe est acté dans le Protocole d'accord du PLIE pour un objectif d'accompagnement de 55% de femmes. En 2023, 56% du public accompagné est féminin.

Dans le cadre de l’accompagnement PLIE, les référentes s’attachent régulièrement à élargir le « champ des possibles » des participantes en leur proposant des offres de formation ou des offres d’emploi sur des métiers traditionnellement masculins.

À noter que pour 2023, 30 % des prescriptions sur les formations BTP, transport, logistique et industrie ont été faites pour des participantes.

En 2023, le PLIE a déployé des actions en faveur de l’attractivité des métiers et des emplois à destination des femmes.

En effet l’égalité entre les femmes et les hommes doit être un levier de la relance économique pour favoriser l’autonomie économique des femmes.

Le PLIE a ainsi mené les actions suivantes :

Des actions sont mises en place pour lever les freins et favoriser l’autonomie économique des femmes :

- Ces actions ont été proposées uniquement aux participantes du PLIE sur les secteurs d’activité les moins représentés par un salariat féminin notamment :

- Une visite Safran (secteur aéronautique),

- Une journée de découverte des métiers de la fibre (en partenariat avec le centre de formation PERF),

- Une journée de découverte des métiers de l’industrie (en partenariat avec l’UIMM)

- Une journée de découverte des métiers du transport (en partenariat avec AFTRAL) Pour toutes ces actions proposées, 30 femmes ont pu ainsi bénéficier de la découverte de métiers dits masculins et avoir un premier niveau d’information sur ces secteurs d’activité.- 42 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

Afin d’être sensibilisées à la mixité des métiers et favoriser les synergies entre les participantes du PLIE et les entreprises, une formation a été dispensée à l’équipe de PLIE avec les objectifs suivants - Comprendre les spécificités de l’employabilité chez les femmes

- Maîtriser les concepts de genre et leur stigmatisation,

- Connaître les caractéristiques démographiques de l’emploi chez les femmes dans le Pays Basque, - Identifier les secteurs d’emploi en tension.

Cette formation s’est déroulée dans les locaux du GIP DSU de mars à novembre 2023 avec un prestataire qui a accompagné l’équipe.

A noter que pour favoriser l’employabilité des femmes, une aide financière supplémentaire a été rajoutée dans le règlement d’attribution des FA PLIE (Fonds d’aide PLIE) afin de soutenir financièrement les participantes dans l’obligation de faire garder ses enfants pour s’engager activement dans des démarches de recherche d’emploi.

2- LA STRATÉGIE DE DYNAMIQUE OPÉRATIONNELLE DU PLIE

Le PLIE a mis en place une méthodologie de dynamisation des parcours des participants pour rendre le PLIE plus pertinent pour les publics accompagnés et les faire rentrer dans une progression rapide vers l’emploi. Les objectifs : mobiliser rapidement les participants sur leurs objectifs emplois, les amener à intégrer une logique de progression dynamique et raccourcir ainsi les temps de parcours des participants dans le dispositif (18 mois en 2023 en moyenne).

Les entrées dans le PLIE se font à 3 niveaux différents avec un objectif de parcours en étapes en fonction de chacun. Ces actions peuvent être ou non cumulées.

Participants dans l’incapacité de se positionner immédiatement sur un projet professionnel Participants en capacité de travailler un projet professionnel

Participants proches du retour à l’emploi

Le Programme d’actions 2023 a mobilisé 197 participants

Les prestations ont fait l’objet d’une mise en concurrence comme chaque année. Leurs contenus sont adaptés aux besoins des participants.

FREINS PÉRIPHÉRIQUES À

L’EMPLOI

BILAN APPROFONDI & D’ORIENTATION RELATION ENTREPRISES

Public visé :

Participants du PLIE dans

l’incapacité de se positionner

sur un projet professionnel

Une ou plusieurs actions sont

mobilisables.

Objectif :

A l’issue de ces actions, avoir la

capacité de travailler un projet

professionnel ou un retour à

l’emploi

Public visé :

Participants du PLIE en capacité de

travailler un projet professionnel

Actions à la carte

Chaque contenu est adapté en fonction du

participant

Objectif :

Un bilan approfondi et d’orientation

professionnelle permet de valider un

parcours de réorientation et/ou de retour à

l’emploi.

Public visé :

Participants du PLIE en capacité de réaliser

une action dans l’entreprise ou en capacité

de retour à l’emploi :

• Visites et immersions en entreprise

• Recherche offre d’emploi ciblée

• Création d’événements relation entreprise

• Mise en relation

• Organisation d’ateliers de recherche

d’emploi

Objectif :

Accéder à l’emploi

+ FAPLIE (financements nécessaires aux projets professionnels)

N° INTITULÉ MO NB PARTICIPANTS A1 Diagnostic mobilité Solutions mobilités 20

A2 Bilan d’orientation professionnelle CIBC 50 A4 Des outils numériques pour l’emploi CSW 27 A4 Des outils numériques pour l’emploi Lan Berri 13 A5 Optimiser sa communication professionnelle P Jourdain-Kobycheva 12 A5 Optimiser sa communication professionnelle Kamana 16 A6 Sophrologie Ekiliform 3 A6 Sophrologie Agnès Arruebaruena 12- 43 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

Pour mémoire :

- Les actions se déroulent sur TOUT le territoire d’intervention du PLIE

- Elles sont complémentaires au droit commun : principe de subsidiarité

- Les actions sont prescrites par les référentes en fonction de la situation de la personne

- Elles peuvent être mobilisées à tout moment en fonction du parcours et des besoins

- Des aides au déplacement sont prévues si les actions sont éloignées

Le programme d’actions est complété par un FAPLIE

Ce fonds répond à son objectif initial de soutenir les participants dans leur démarche de recherche d'emploi et de faciliter la finalisation des projets.

Accordé sous conditions de projet professionnel et après avoir apuré les aides de droit commun, le FAPLIE permet de lever les freins à l’emploi :

- 80% des aides individuelles versées sont liées à la mobilité (code, permis, réparation voiture, assurance, frais kilométriques) …

- 10% sont des aides financières à la formation (en complément des aides existantes)

- 6% sont des aides l’aide à l’achat de matériel, vêtement ou stocks.

- 4% sont des aides à la garde d’enfants

En 2023, 30% des participants qui ont bénéficié d’une aide financière liée à la mobilité (permis de conduire) sont sortis positivement du dispositif. Ce qui montre l’impact positif de ces aides dans la stabilisation des situations des personnes accompagnées pour garantir leur insertion professionnelle.

3- LA RELATION ENTREPRISE

La mission relation entreprises était assurée par un Développeur Réseau Entreprises de 2019 à octobre 2023 puis un second développeur entreprises de juillet 2022 à août 2023.

Leurs missions ont été territorialisées : l’un sur le secteur du BAB et Pays Basque sud et l’autre sur le secteur du Pays Basque intérieur.

Leurs missions sont déclinées autour de 2 axes :

1er axe : Le développement d’un réseau local d’employeurs : 212 entreprises dans tout secteur d’activité La relation de proximité avec ce réseau d’entreprises permet aux développeurs de pouvoir définir au mieux les offres d’emploi avec les employeurs et de proposer des profils adaptés à leurs besoins. Les entreprises sont sollicitées régulièrement pour entretenir une collaboration active. Dans le cadre de la prise en compte de l’égalité des chances et de non-discrimination, le PLIE propose régulièrement à des employeurs des candidatures féminines sur les offres d’emploi, traditionnellement pourvues par des hommes. 2ème axe : Les offres d’emploi captées

Les offres d’emploi se sont diversifiées et se sont ouvertes à de nouvelles entreprises (notamment sur les territoires Pays Basque sud et intérieur).

219 offres d’emploi captées dont une grande majorité en exclusivité pour les participants du PLIE

- 189 mises en relation ont été effectuées en 2023

- 1031 contacts entreprises recensés dont 223 visites physiques

2023 Nombre de postes Nombre de mises en relation Nombre pourvus 219 189 43

Au-delà, les deux développeurs soutiennent l’activité des RIE sur la mission placement à l’emploi. Ils assurent un suivi en emploi et une médiation constante avec les employeurs en complémentarité de l’accompagnement réalisé par les RIE. Ils échangent en permanence avec les RIE pour modifier et adapter leurs pratiques pour chaque participant et optimiser les chances de retrouver un emploi. Des revues de files actives sont programmées tous les mois avec la chargée de développement du PLIE et chaque RIE et des points tripartites (RIE, développeur réseau entreprises et participant) sont organisés tout le long de l’accompagnement des participants si besoin. En 2023, les développeurs réseau entreprises se sont attachés à favoriser l’intermédiation entre les entreprises des secteurs en tension et le public féminin notamment en organisant des visites- 44 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

d’entreprises et de centres de formation dans des métiers en tension.

Des actions d’intermédiation sous forme d’évènements, d’information et de sensibilisation sur les métiers et les secteurs d’activité autour du périmètre notamment de la Soule ont été organisées.

- 15 ateliers entretiens fictifs ont été organisés sur Bayonne, Anglet, Hasparren, Hendaye, Lahonce, Mauléon et Saint Palais.

- Sur le Pays Basque Intérieur, plusieurs cafés de l’emploi ont été programmés sur Saint Palais, Garazi et Mauléon.

- 90 participants ont pu participer à ces rencontres avec les employeurs du réseau du PLIE. Dans le cadre de son déploiement à l’intérieur du Pays Basque, le PLIE, acteur de l’insertion, doit avoir un ancrage territorial pour répondre au mieux aux besoins des participants et favoriser leur insertion professionnelle, notamment les femmes et les seniors. L’enjeu de cette démarche pro-active a permis d’engager une collaboration de proximité entre les employeurs, l’équipe du PLIE et les participants.

4- LE PARTENARIAT

LE PARTENARIAT AVEC POLE EMPLOI

Depuis 2017 le PLIE et POLE EMPLOI ont engagé un partenariat opérationnel : - Partager leurs diagnostics locaux.

- Rechercher une convergence de leurs objectifs et de leurs stratégies respectives pour ce qui concerne l'accès à l'emploi des publics cibles du PLIE. Dans cette perspective, Pôle emploi et le PLIE se concertent régulièrement sur leurs plans d'actions dans le cadre des comités de pilotage et des comités techniques du PLIE. - Contribuer à la réalisation des objectifs et à la mise en œuvre des stratégies de leur partenaire L’année 2023, les demandeurs d’emploi ont été orientés par les agences Pôle Emploi couvrant le territoire de la CAPB soit Pôle Emploi Bayonne, Biarritz, Boucau, Saint Jean de Luz et Oloron, dont 57 habitants QPV.

En 2023, 18 informations collectives ont été animées conjointement avec les équipes de Pôle Emploi dont 7 sur Boucau, 9 sur Bayonne, 1 sur Saint Jean le Vieux et 1 sur Cambo

POLE EMPLOI BAYONNE BOUCAU DONT

QPV

BIARRITZ ST JEAN DE

LUZ

OLORON TOTAL

NOMBRE DE PRESCRIPTIONS 90 78 57 64 38 16 286 NOMBRE D’INTÉGRATIONS 62 59 40 51 28 14 214

LES AUTRES PARTENARIATS

Partenariat avec les SDSEI

L’équipe du PLIE reste mobilisée tout au long de l’année sur les actions organisées par les SDSEI : Participation à 17 EPDD (Adour-Bab et PBI)

Participation au comité technique des partenaires (SDSEI Aour-Bab)

Participation 5 Cafés partenaires (Saint Palais, Hasparren, Hendaye, Ustaritz, Bayonne) Co-animation du groupe DECIDE

Participation forum de l’insertion sociale et professionnelle et aux réunions de préparation (SDSEI Adour Bab) Participation réunion harmonisation financière (SDSEI PBI)

Participation réunion insertion (SDSEI Adour-Bab)

Participation réunions village des solutions (SDSEI Adour-Bab)

Participation atelier co-développement pour la mise en place d’une cellule d’appui à l’insertion (SDSEI Adour- Bab)

De nombreux autres partenaires ont été en lien avec le PLIE en 2023, la Région et la Mission Formation Emploi, la Mission Locale, les organismes de formation, les structures du secteur caritatif…- 45 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

ORIENTATIONS PLIE EN 2024

UNE NOUVELLE STRATÉGIE PLUS INCLUSIVE A PARTIR DE 2024

Historiquement, le PLIE a évolué, en 20 ans, dans ses modes opératoires. Si son fil rouge continue à être l’accompagnement individualisé des personnes les plus éloignées de l’emploi, progressivement, il a été nécessaire de s’adapter à la fois aux personnes et aux territoires ainsi qu’à la conjoncture économique.

Le PLIE a internalisé la mission « accompagnement individualisé » en 2017 et la fonction « relation entreprise » à partir de 2019 pour la côte et étoffé cette dernière, en 2022, pour intervenir sur l’intérieur du Pays basque. Mais le marché de l’emploi a beaucoup évolué et le taux de chômage est à la baisse depuis plusieurs mois. Les offres d’emploi qui étaient dans le marché « caché » et qu’il fallait « décrocher » sont aujourd’hui largement diffusées notamment dans les domaines de l’hôtellerie restauration et les services à la personne. La fonction de relation entreprise dédiée n’est plus autant opérationnelle et elle a donc été supprimée. Parallèlement le PLIE a cette année priorisé des objectifs croisés sur la période 2021/2027 sur l’égalité femme/homme et la promotion des femmes dans les métiers en tension sur l’industrie, la logistique et le bâtiment.

Dans ce cadre-là, l’équipe du PLIE a travaillé une nouvelle stratégie opérationnelle pour rendre plus « agile » et transversale la fonction d’accompagnement tout en s’assurant de la mobilisation des entreprises.

La finalité de cette stratégie est de proposer une méthodologie innovante dans la construction de parcours vers la montée en compétences des participants, la valorisation des métiers en tension, notamment au bénéfice des femmes pour tendre vers des sorties plus qualifiées.

Les objectifs transversaux de cette stratégie :

• Positionner les chargés de mission emploi au centre des accompagnements sur toutes ses modalités, de la levée des freins à la relation entreprises dans une démarche agile et inclusive. • Renforcer les coopérations horizontales avec le soutien de la cheffe de projet des transitions et des coopérations

• Intégrer le principe de respect de l’égalité femme homme dans chaque étape de parcours pour les participants.- 46 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

L’offre de service du PLIE

1. Un accompagnement vers l’emploi qualifié mixant l’accompagnement individualisé et la relation entreprise

- Un accompagnement renforcé avec au minimum un entretien physique (ou téléphonique si le participant n’est pas disponible) par mois et 6 mois après la reprise d’emploi.

- Une prise en compte des freins périphériques si nécessaire en parallèle de la recherche d’emploi.

- Une animation d’un réseau d’entreprises dans les secteurs en tension (industrie, transport, BTP) afin de proposer des emplois stables notamment aux femmes.

- La prise en compte de la RSE dans la relation entreprise notamment sur le volet « relations et conditions de travail ».

2. Un accompagnement en collectif

- L’objectif de ces ateliers est de maintenir une dynamique de parcours et d’avoir un regard croisé sur les participants.

- Des ateliers dédiés exclusivement aux femmes sont proposés afin promouvoir l’égalité femme /homme dans le milieu professionnel.

- Déploiement des ateliers sur les différentes zones de permanences du PLIE. 3. Un programme d’actions pour faciliter le retour à l’emploi

- Des actions de courte durée adaptées au projet du participant peuvent être proposées à tout moment de l’accompagnement en fonction des besoins des participants.

- Mobilité : Diagnostic mobilité

- Orientation : Bilan d’orientation professionnelle

- Accès au numérique : Des outils numériques pour l’emploi

- Confiance en soi Sophrologie & Optimiser son potentiel

- Un Fonds d’aide PLIE : Aide financière permettant un soutien dans les démarches afin de favoriser, d’accélérer ou de sécuriser le retour à l’emploi

Modélisation d’un parcours type

- Le Chargé de Mission Emploi (C.M.E) reçoit en rdv individuel de pré-affectation le participant qui souhaite adhérer au PLIE et pose un 1er diagnostic socio-professionnel et des préconisations.

- Au cours du 1er trimestre du début de parcours et à la marge au cours du 2ème trimestre, le participant assistera obligatoirement à un atelier collectif d’intégration. L’objectif est de présenter les secteurs d’activité en tension sur le territoire notamment sur les métiers de l’industrie, du BTP, et du transport avec une attention particulière pour les participantes et la notion de mixité des métiers.

- Cet atelier est co-animé par les Chargés de Mission Emploi.

- En parallèle, le participant va co-construire, avec son Chargé de Mission Emploi, un plan de retour à l’emploi en combinant des différentes étapes de levée des freins, de mise en situation professionnelle, et de formation en s’appuyant notamment sur le programme d’actions du PLIE. Le participant va donc pouvoir bénéficier d’étapes adaptées et nécessaires à son parcours de retour à l’emploi: - Des entretiens individuels au minimum une fois par mois et un suivi emploi 6 mois après la prise de poste

- Des actions collectives organisées par les Chargés de Mission Emploi avec le soutien de la cheffe de projet des transitions et des coopérations sur des thématiques de dynamisation de parcours, de TRE, de forum, café de l’emploi, visite d’entreprise…

- Des ateliers « des métiers au féminin » co-animés par les Chargés de Mission Emploi proposés systématiquement aux participantes afin de sensibiliser les femmes aux métiers du transport, BTP et industrie.

- Des ateliers sur la valorisation de son potentiel pour les participants en élaboration de projet professionnel pour faire émerger des intérêts pour les métiers en tension (industrie, bâtiment, logistique)

- Des actions proposées dans le cadre du programme d’actions PLIE

L’équipe projet en charge du déploiement du PLIE :

- 1 directrice opérationnelle (1 ETP)

- 6 chargés de mission emploi (6 ETP)

- 1 cheffe de projet des transitions et des coopérations (0.5 ETP transversal PLIE et Clause d’insertion)

- 1 assistante (0.2 ETP)- 47 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

Le rôle de la directrice opérationnelle

Piloter le déploiement du PLIE et l’animation de l’équipe des chargés de missions emploi sur les axes suivants :

- Superviser la mise en œuvre des accompagnements en individuel

- Soutenir la mise en place d’un accompagnement en collectif

- Optimiser l’animation territoriale avec les partenaires du secteur de la cohésion sociale

- Favoriser l’ancrage territorial avec les entreprises et la promotion du PLIE et du public sur les métiers en tension.

- Garantir la promotion de l’égalité femme homme dans ces 4 axes d’intervention. Le rôle des Chargés de Mission Emploi

- Établir un diagnostic socio-professionnel et co-construire avec le participant un plan de retour à l’emploi qualifié en combinant des actions de levée des freins, des mises en situation professionnelle, des aides à la définition de projet.

- Être garant de la mise en œuvre de ce « parcours intégré » basé sur des modalités transversales d’accompagnement, en individuel, en collectif et en promotion de profil (relation entreprises). Le rôle de la cheffe de projet des transitions et des coopérations dans le PLIE

- Soutenir en transversal les équipes sur les registres de la méthodologie de projet notamment dans le montage des actions collectives

- Mobiliser les partenaires et les acteurs du territoire au service des dispositifs européens

- Organiser les porter à connaissance des dispositifs auprès des collectivités territoriales au pays basque.

Le rôle de l’assistante PLIE

- Soutenir en transversal l’équipe du PLIE sur les indicateurs du logiciel Viesion

- Soutenir l’équipe sur l’organisation des événements et des ateliers collectifs

Indicateurs de réalisation

- Mise en œuvre de l’accompagnement individuel

60 participants (+ ou- 10%) en file active

1 entretien par mois et suivi administratif

- Mise en œuvre de l’accompagnement en collectif

Nombre d’ateliers co-animés par les Chargés de Mission Emploi avec le soutien de la cheffe de projet des Transitions et des Coopérations.

- Prise en compte de l’égalité femme homme dans l’accompagnement PLIE Nombre d’ateliers « des métiers au féminin » animés par les Chargés de Mission Emploi pour les participantes.

- Animation réseau des entreprises

Nombre évènements /an pour détecter et fidéliser de nouveaux employeurs, faire connaître le PLIE et son offre de service, développer la notoriété du PLIE, permettre les rencontres employeurs/entreprises avec le soutien de la cheffe de projet des transitions et des coopérations.

- Évènements organisés par le PLIE

Nombre/an de visites d’entreprises, job dating, rencontres employeurs PAQTE ou via la clause d’insertion, café de l’emploi…- 48 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

MISSION « CLAUSE »

La clause d’insertion est un dispositif efficace de lutte contre le chômage et l’exclusion qui est à la main des donneurs d’ordre qu’ils soient publics ou privés.

Elle est intégrée dans les pièces administratives du marché dès son lancement et engage l’entreprise qui remporte un marché à réserver une part de la main d’œuvre de son opération à des personnes en insertion professionnelle pour sa réalisation.

Le GIP DSU a un rôle de « facilitateur » auprès de tous les acteurs impliqués dans le chainage des différentes étapes, fortement codifiées dans une organisation administrative qui est très encadrée.

C’est la première année que le GIP DSU dépasse les 86 000 heures de clause en gestion directe hors Fibre 64, soit une augmentation de 14% d’heures d’insertion par rapport à l’an dernier.

Indicateurs de résultat clause 2023

• 86 387,67 heures gérées en direct par le GIP DSU soit 53,8 ETP (75 888,91 heures en 2022) • 19 444,50 heures pour la FIBRE 64 soit 12 ETP (en comptant uniquement les participants résidant sur le territoire de la CAPB)

• 18 donneurs d’ordre pour 113 entreprises qui ont réalisé des heures d’insertion en 2023 • 83 opérations et 212 lots/marchés clausés

• 88% des heures d’insertion réalisées en 2023 concernent des opérations de travaux • Public :

o 199 participants : 22 participants de plus qu’en 2022

o 19 femmes : 3 de plus qu’en 2022

o 81% de premier niveau de qualification

o 52% de moins de 26 ans à l’entrée du dispositif

o 12% des participants habitent dans un des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville- 49 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

LES CLAUSES SOCIALES EN 2023

En 2023 le territoire du Pays Basque est resté dynamique malgré un tassement des appels d’offres en 2022, surtout dans un contexte tendu d’arbitrage budgétaire lié au surcoût énergétique et à l’augmentation du prix des matières premières.

Les prévisions annonçaient également pour 2023 une baisse des mises en chantiers mais ont émergé des marchés liés à la transition écologique ainsi que des appels d’offres de bailleurs sociaux devant apporter des réponses aux politiques de construction de logements sociaux sur le territoire.

Les mises en œuvre des programmes se sont donc accélérées au dernier trimestre 2023.

Pour la cellule Clause d’insertion, l’année 2023 a donc suivi la même tendance que l’activité des travaux publics : une baisse des heures d’insertion sur le premier trimestre par rapport à 2022 (-9,8%), une légère augmentation au 2ème semestre (+7,1%) avant une nette progression à partir de l’été pour terminer à + 34,7% par rapport à 2022 sur le dernier semestre.

L’évolution de l’enregistrement des heures en 2023 correspond au maintien d’un bon niveau de commandes sur le deuxième semestre (des travaux pour des marchés lancés fin 2022), au besoin croissant de main d’œuvre pour répondre aux clauses sociales et à la saisonnalité du secteur du BTP. A noter un pic d’activité en novembre 2023 et un maintien en emploi du personnel en insertion jusqu’à la pause de fin d’année (+ 43 % d’heures entre les mois de décembre 2022 et 2023).

La progression des heures d’insertion entre 2022 et 2023 s’explique également par l’avancée de grands chantiers tels que la Résidence intergénérationnelle Hiriartia à Mouguerre de l’Office 64 ainsi que la Médiathèque centrale de Bayonne, avec pour chacune plus de 5 000 heures enregistrées sur l’année. Les poursuites des travaux du TRAMBUS 2 et du Musée Bonnat-Helleu ont également contribué à l’augmentation des heures d’insertion en 2023.

L’achat responsable reste une démarche prioritaire pour les acheteurs publics de notre territoire. Le Conseil Communautaire a adopté le 30 septembre 2023 le premier SPASER (Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables) de la Communauté d’agglomération Pays Basque. Afin que les différentes directions de la CAPB soient parties prenantes du dispositif Clauses sociales, les échanges vont se poursuivre avec le PLIE et la facilitatrice des clauses d’insertion.

Les services de l’Etat (Ministères, Plateforme Régionale des Achats de l’Etat) continuent également à confier au GIP DSU le suivi des Clauses sociales via la coordination régionale (ALIENA).

Enfin les pôles achats de collectivités territoriales ont sollicité en 2023 la facilitatrice pour ré-initier ou accentuer la démarche d’intégration de considérations sociales dans leurs marchés publics (mairies du BAB, Région Nouvelle Aquitaine).

Le nombre d’heures enregistrées par le GIP DSU de Bayonne et du Pays Basque continue à augmenter depuis qu’il en a repris la gestion en direct (+ 14% en 2023 par rapport à 2022, évolution de + 92 % depuis 2018).- 50 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

86 387,67 heures d’insertion générées par le GIP DSU en

2023 soit 53,8 ETP

18 MAITRES D’OUVRAGE EN 2023

Les 5 plus grands volumes d’heures d’insertion ont été réalisés par ordre décroissant : - La Ville de Bayonne

- La Communauté d’agglomération Pays Basque

- Office 64 de l’Habitat

- Habitat Sud Atlantic

- Le Département des Pyrénées Atlantiques

La SNCF, la CAF et le Ministère des Armées n’ayant pas eu d’opération contenant des heures d’insertion en 2023 n’ont de ce fait pas réalisé d’heures.

Maitre d'ouvrage

Nb heures

réalisées en

2019

Nb heures

réalisées en

2020

Nb heures

réalisées en

2021

Nb heures

réalisées en

2022

Nb heures

réalisées en

2023

Evolution

2022/2023

CAPB 993,75 7 435,00 8 985,35 15 479,55 14 543,45

Région Nouvelle Aquitaine 3 038,00 4 121,50 3 191,58 2 301,44 1 762,00

Département des PA 926,50 2 163,67 8 158,25 6 971,25 5 838,00

HSA-OPH 6 694,30 14 836,62 16 033,63 7 492,00 7 216,34

Office 64 de l’Habitat 5 734,28 7 641,46 10 211,54 4 505,50 11 851,19

DOMOFRANCE 0,00 0,00 0,00 627,00 2 923,50

LE COL 1 221,00 1 337,34 80,00 0,00 3 037,50

Ville d'Anglet 0,00 0,00 0,00 0,00 168,00

Ville de Bayonne 8 942,00 9 485,79 13 956,05 23 566,79 22 474,61

Ville de Biarritz 1 560,25 240,50 1 873,00 1 790,33 1 180,50

Ville de Bidart 0,00 0,00 0,00 85,00 108,00

Ville de Boucau 0,00 0,00 0,00 821,00 1 417,00

SNCF RESEAU 2 295,00 1 399,50 5 129,91 1 836,75 1 745,00

Ministère de la Justice 0,00 0,00 0,00 0,00 2 359,00

SGAMI Sud-Ouest 3 781,00 379,00 0,00 272,65 218,66

SEM Créaticité 0 0 2 196,00 1 234,00 248,67

Syndicat des Mobilités PBA 18 883,85 5 388,75 181,00 4 295,40 5 246,50

Territoire d'énergie 0,00 0,00 0,00 3 315,50 4 049,75

Total heures réalisées 57 778,78 54 549,13 71 504,76 75 888,91 86 387,67- 51 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

Les marchés de la Ville de Bayonne et la Communauté d’agglomération Pays Basque ont généré 43% des heures d’insertion réalisées en 2023.

Les opérations communales

- La ville de Bayonne représente 89% des heures d’insertion réalisées pour les communes. Cela s’explique notamment par la poursuite des travaux du Musée Bonnat-Helleu et de la Médiathèque centrale de Bayonne ainsi que le démarrage de travaux de restructuration extension du groupe scolaire du Prissé. Ces 3 opérations représentent plus de la moitié des heures d’insertion réalisées pour la commune. En 2023, ce sont les 2 marchés de fourniture de repas qui ont quant à eux généré le plus d’heures d’insertion (5 916 heures).

- Les accords-cadres de travaux de voirie des communes de Biarritz et Bidart viennent également contribuer à l’augmentation de la part du volume horaire des communes.

- La ville d’Anglet a lancé le marché de nettoyage de vitres des bâtiments et programmé des opérations de travaux pour 2023 qui feront également l’objet d’une clause d’insertion.

- La ville de Biarritz a continué les travaux de l’Office de Tourisme et a lancé la phase 2 de l’opération de confortement des falaises pour laquelle des heures d’insertion sont engagées.

- La ville de Bidart a lancé la deuxième année des travaux d’entretien de voiries et de réseaux.

- Enfin la ville de Boucau a terminé les travaux de la Maison des Associations.

La Communauté d’agglomération Pays Basque

- Les nombreux marchés d’assainissement et de réseaux AEP (adduction d’eau potable) continuent à générer le plus gros volume d’heures. Ces opérations sont complétées par les travaux de génie civil démarrés sur plusieurs stations d’épuration du territoire.

- Suivent les marchés liés aux travaux de construction ou de réhabilitation en Pays Basque intérieur (fin des opérations de construction de la Maison de Santé d’Amikuze et du Pôle Social Garazi-Baigorri) et l’opération Turbolab au sein du site Technocité à Bayonne.

- Enfin, depuis 2023 de nouveaux accords-cadres font désormais l’objet une clause : Accord Cadre Assainissement et travaux sur les plateformes de déchets verts des déchèteries communautaires (à venir : location et entretien de vêtements, pose de conteneurs)

Les Bailleurs Sociaux :

- Les bailleurs sociaux avaient programmé en 2022 près de 10 opérations pour lesquelles le GIP DSU avait été sollicité pour l’intégration des clauses d’insertion, mais des chantiers avaient été reportés. Sur 2023, 25 opérations de bailleurs sociaux étaient en cours d’exécution dont 15 lancées en 2023.

- Les heures de travail valorisées pour les 4 bailleurs sociaux de notre territoire, à savoir Office 64, HSA, le COL et Domofrance en 2023 ont donc progressé de + 98% par rapport à 2022.

- À noter l’avancée des travaux des projets d’amélioration du centre ancien de Bayonne dans le cadre du PNRQAD - Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - avec DOMOFRANCE (Rue Victor Hugo - ilot 12) et le COL (Quai Chaho - ilot 45) pour lesquels les heures d’insertion sont des obligations légales, comme c’est le cas pour l’ANRU.

- 16 autres projets de marchés des bailleurs sociaux ont fait l’objet d’un calibrage de la Clause par l’équipe Clause, ce qui laisse présager la même dynamique sur 2024.

- 2 nouveaux bailleurs sociaux ERILIA (siège à Marseille) et VILOGIA (siège à Villeneuve d’Ascq) ont pris contact avec la facilitatrice pour étudier la possibilité d’intégrer la clause sur des projets de marchés sur la commune de Biarritz.

Les Syndicats Mixtes

- Le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour a continué sur 2023 son extension de la Ligne 2 du TRAMBUS qui part de Tarnos pour arriver à Bassussarry. L’objectif d’insertion prévu pour cette opération est atteint et même dépassé (+80%) car les entreprises ont maintenu en emploi des personnes en insertion depuis le début du chantier et renforcé les équipes avec du public éligible.

- Le marché d’électrification de Territoire d’Energie Pyrénées Atlantiques lancé en 2022 a également obtenu de bons résultats en matière d’insertion. Les 4 entreprises accompagnées par le GIP DSU pour l’exécution de la Clause ont dépassé leur objectif 2023. Elles ont mis en place des formations et des embauches de publics prioritaires pour des postes requérant de grandes exigences en termes d’habilitations.- 52 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

Le Département des Pyrénées Atlantiques

- Sur 2023, les heures d’insertion sont réparties entre les travaux sur voies (49% avec la fin des travaux de la 2x2 voies d’Ustaritz et la troisième année des marchés à bons de commandes des Unités Territoriales), le génie civil (9%) et le patrimoine (42% avec 2ème phase des travaux du Collège Errobi à Cambo).

La région Nouvelle-Aquitaine

- 2023 a été l’année de démarrage des travaux de restructuration du Quai Gommès au Port de Bayonne.

- Des opérations de travaux sur des lycées du Pays Basque ont été programmées pour 2024 (Aizpurdi- Hendaye, Champo-Mauléon). C’est avec la SEPA, qui assure la maîtrise d’œuvre pour les opérations clausées des lycées, que l’équipe clause travaille de façon très qualitative depuis des années.

Les marchés de l’Etat

- Le Ministère de la Justice a intégré une clause sociale dans l’opération de rénovation et d’extension du Tribunal Judiciaire de Bayonne. Les travaux ont débuté en juin 2023 pour une durée de travaux prévue sur 3 ans.

- La deuxième année de l’accord cadre de nettoyage des services de Police de Bayonne pour le SGAMI Sud Ouest vient compléter les marchés des services de l’État en cours en 2023.

LES ENTREPRISES ATTRIBUTAIRES

Le nombre d’entreprises qui ont mis en œuvre la Clause d’insertion est resté stable en 2023 mais en réalisant 14 % d’heures en plus par rapport à 2022. Le GIP DSU les accompagne tout au long du processus pour faciliter la mise en œuvre du volet insertion du marché.

• Dès la phase de consultation, les soumissionnaires peuvent appeler la cellule clause du GIP pour poser leurs questions relatives à l’insertion - condition d’exécution de leur marché (cf l’article L2112-2 du code des marchés publics) mais dans les faits ils sont de moins en moins nombreux à le faire car de plus en plus ils pratiquent les rouages de la clause et en connaissent les modalités d’intervention. • Pendant toute la phase d’instruction le GIP DSU n’a aucun rôle à jouer. Ce n’est que lorsque le marché est notifié que le GIP DSU reçoit l’information du nom de l’adjudicataire. Cette phase d’instruction peut durer plusieurs mois en raison des différentes étapes administratives.

• Pour les entreprises, trouver de la main d’œuvre qualifiée est un défi permanent. Les salariés en insertion peuvent être repérés pour leur potentiel et de nombreuses opportunités sont possibles pour leur formation.

• Certains employeurs sont également très actifs pour aider leurs salariés en insertion en termes de mobilité ou de logement. Quand les équilibres professionnels sont trouvés au sein des équipes et que le salarié en insertion est en place, la solidarité est plus facile à activer entre collègues et avec les responsables. • L’entreprise n’a qu’une obligation, celle de respecter les critères d’éligibilité des publics en insertion que le service clause a validés, le lieu d’habitation du participant ne peut pas être imposé à l’entreprise si ce n’est pour l’inciter à jouer sur la proximité géographique du lieu sur lequel se réaliseront les heures d’insertion. Cela peut être sur l’atelier de production, au siège de l’entreprise ou sur le site des travaux. • Une entreprise titulaire du marché peut également partager une partie de l'effort d'insertion avec des sous-traitants mais reste responsable de leur bonne exécution et de la bonne remontée d'information. C’est le cas notamment pour les opérations de conception réalisation où une seule entreprise est responsable des travaux. Le GIP DSU peut accompagner les sous-traitants dans leur recherche de personnel prioritaire au même titre que l’entreprise ayant signé l’acte d’engagement.

 113 entreprises ont réalisé des heures d’insertion sur 2023, qu’elles soient titulaires des marchés, cotraitantes ou bien sous-traitantes.

Dans une conjoncture où les entreprises déplorent toujours des difficultés de recrutement, les engagements d’insertion sont honorés et le nombre d’heures d’insertion valorisées continue à augmenter grâce notamment au recours des contrats à longue durée.

La clause d’insertion reste un levier à l’emploi particulièrement intéressant pour les entreprises qui n’auraient peut-être pas eu recours – sans cette condition d’exécution du marché - aux publics éloignés de l’emploi pour réaliser leur recrutement.- 53 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

199 PARTICIPANTS

Des parcours toujours aussi qualitatifs en 2023.

En 2023, les opérations en cours ont permis de faire travailler 199 personnes avec en moyenne des heures travaillées stable, passant de 436 heures à 434 heures par an par participant, ce qui confirme la tendance de parcours qualitatifs dans le dispositif.

C’est le cas notamment pour les femmes avec 3 parcours à temps plein à souligner en 2023 sur des métiers différents : une assistante administrative, une employée de restauration collective et une dessinatrice en bureau d’études.

Une maçonne VRD a également terminé son alternance et a été embauchée en CDI. Une serrurière métallière est également en parcours au sein d’un GEIQ depuis mars 2023.

On peut regretter que ces parcours soit peu nombreux, mais on ne peut que se féliciter de ces réussites professionnelles.

Une surreprésentation des publics avec un bas niveau de qualification

81% du public a un premier niveau de qualification - maximum un CAP ou un BEP (c’est une constante avec les années précédentes) et réalise également 81% des heures.

Les participants titulaires du bac ou d’un diplôme supérieur sont dans la majorité des cas en reconversion professionnelle ou sécurisent un parcours de formation par de l’alternance.

Niveau de formation des participants Nb participants Nb heures réalisées

1 (savoirs de base) 16 7 970,50

2 (niveau CAP BEP) 34 11 575,80

3 (CAP BEP) 111 50 576,40

4 (BAC) 26 11 289,97

5 (BAC + 2) 5 2 108,50

6 (BAC + 3 ou BAC + 4) 4 1 529,00

7 Master 1 423,00

8 Doctorat 0 7 970,50

Diplôme étranger 2 914,50

Total 199 86 387,67

Une surreprésentation des – de 26 ans

52% ont moins de 26 ans (- 4 points/2022) et 11 % plus de 50 ans (+3 points/2022). À noter que 38 participants avaient moins de 20 ans au moment de leur mise en emploi.

Age Nb participants Nb heures réalisées

50 et plus 22 7 090,17 de 26 à 44 62 29 535,07

de 45 à 49 11 5 229,19

moins de 26 104 44 533,24 Total 199 86 387,67

Situation des participants avant mise à l'emploi (données multi-critères)

- Les jeunes de moins de 26 ans éloignés de l’emploi restent toujours les catégories de participants les plus représentatives dans la clause.

- Suivent les participants en parcours d’insertion dans une SIAE ou dans un GEIQ.- 54 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

81% habitent les Pyrénées Atlantiques

- 161 participants résident dans les Pyrénées Atlantiques :

o 84 à Bayonne (dont 22 résidents QPV de Bayonne)

o 68 dans la CAPB (hors Bayonne)

o 9 sur le reste du Département : leur nombre correspond aux candidats partagés avec les facilitatrices du Béarn. Ils interviennent sur des marchés partagés ou sur des chantiers de l’Agglomération Pays Basque proches du territoire Béarnais.

- 15 participants résident dans les Landes dont 8 résident sur le bassin d’emploi commun avec Bayonne (Tarnos, Ondres, St Martin de Seignanx),

- Dans une moindre mesure, quelques participants (6) déjà en parcours Clause en Gironde ou en Occitanie sont intervenus avec leur entreprise sur le secteur du Pays Basque. Un partage de données est rendu possible grâce au logiciel de gestion de la Clause commun des facilitateurs. Ces partages de données permettent également des partages de pratiques entre facilitatrices.

- Un participant réside en Gispuzkoa.

85 % des heures d’insertion ont été réalisées par des habitants de l’Agglomération Pays Basque

250 CONTRATS DE TRAVAIL SIGNÉS

Tableau croisé des heures réalisées par type d’entreprise, modalité et type de contrat

En 2023 ce sont les contrats de professionnalisation qui ont permis de réaliser le plus grand nombre d’heures d’insertion : 30 608 heures pour 60 contrats (35% des heures d’insertion réalisées). On constate cependant pour 2023 une baisse du nombre d’heures réalisées par cette modalité (35 315 HI en 2022) au profit des contrats d’apprentissage qui ont progressé tant en nombre (23 soit +64%) qu’en nombre d’heures réalisées (+ 81%).

Ce sont les contrats en CDI qui ont connu la plus grosse progression entre 2022 et 2023 : 26 CDI ont été signés et ont progressé de 98% en termes d’heures réalisées.

En plus des embauches réalisées en direct par les entreprises du BTP, des contrats de professionnalisation ont eu pour issue une embauche en CDI pour des participants toujours éligibles à l’insertion. Les entreprises de nettoyage (dont une Entreprise Adaptée) qui ont travaillé dans le cadre de la Clause contractualisent souvent directement en CDI.

La mise à disposition de salariés par des agences d’intérim d’insertion reste la modalité la plus utilisée (65 contrats) mais est en baisse par rapport à 2022 au profit des agences d’intérim classique. En effet, en termes d’heures la modalité d’intérim a progressé de 30%. Il n’est plus rare d’y voir des parcours de longue durée au sein d’une même entreprise incluant également de la formation. Cependant, lorsqu’une entreprise n’a pas d’habitude de travail avec une entreprise de travail temporaire en particulier, elle se tourne volontiers vers les ETTI. Ce qui s’est vérifié sur le deuxième semestre 2023 où l’activité des entreprises a été plus soutenue qu’en début d’année. Les ETTI ont progressé de 36,5 % en termes de volume d’heures d’insertion entre les deux semestres (passant de 30 à 40 contrats).

Si le recours à l’IAE et au GEIQ assure l’éligibilité des profils, toutes les autres modalités nécessitent une validation en amont des candidats par l’équipe Clause du GIP DSU. Ainsi l’équipe Clause a, pour l’année 2023, répondu à 108 demandes d’éligibilité à l’insertion. 85 ont été initiées par les entreprises de travail temporaire.

STRUCTURES CDD - 6 mois CDD + 6 mois CDDI CDI CDI de

chantier Contrat d'Apprentissage

Contrat de

Professionnali

sation

CTT CTTI

Autres (GE) 565,00 229,00 1 546,00

Entreprises 350,49 902,00 8 862,92 605,67 2 812,01

EA 133,00

EI 5 916,00

ETT 995,00 17 662,83

ETTI 10 708,75

GEIQ 5 486,00 29 613,00

TOTAL :

915,49 1 131,00 5 916,00 10 541,92 605,67 8 298,01 30 608,00 17 662,83 10 708,75 86 387,67 (250 contrats)- 55 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

RÉSULTATS EN MATIÈRE D’INSERTION PROFESSIONNELLE

Le parcours Clause correspond à une période initiale de 2 ans dont le point de départ est la première heure valorisée au titre de l’insertion dans un marché comportant une Clause Sociale. Un participant peut avoir un seul ou plusieurs employeurs pendant cette période et travailler sur différents chantiers d’une ou plusieurs entreprises attributaires.

Les parcours en alternance représentent près de la moitié (45%) des parcours Clause sur 2023 et s’inscrivent dans la durée (entre 1 an et 18 mois).

On compte ainsi une forte proportion d’alternants au bout de 6 mois de Clause. Leur nombre diminue au bout de 12 mois de parcours Clause, une partie ayant obtenu un emploi permanent au sein des entreprises.

Sur les 199 participants de l’année 2023, 64 étaient déjà en parcours clause au moins l’année précédente et 135 sont entrés en parcours Clause dans l’année.

Situation à 6 mois des participants 2023 entrés en parcours clause avant juillet 2023

- 40% des participants de 2023 sont encore en emploi au début 2024 (Clause ou hors Clause) : 3 CDD, 17 CDI, 8 contrats d’insertion/CTTI, 10 en intérim

- 30 % des participants sont toujours en alternance.

- Autres situations : demandeurs d’emploi ou situation inconnue

Situation à 12 mois des participants 2023 entrés en parcours clause avant janvier 2023

- 41 % des participants ayant réalisé des heures d’insertion en 2023 sont encore en emploi début 2024 : 8 CDI, 3 CDD, 3 Contrats en Insertion/CTTI, 6 en intérim

- 39% des participants sont toujours en alternance

Les exemples de parcours permettent de mieux comprendre les mécanismes parfois complexes des étapes d’insertion qui sont souvent nécessaires pour atteindre une stabilité professionnelle. PARCOURS 1

• MK : demandeur d’emploi bénéficiaire du RSA, il a été embauché par le GEIQ BTP A Lundi dans le cadre d’un contrat de professionnalisation maçon VRD. Il termine son second contrat au mois d’avril 2024 et sera titulaire de tous les CACES pour exercer son métier. Son embauche en CDI est validée par l’entreprise qui l’a accueilli dans le cadre de son alternance.

PARCOURS 2

• BF : (prescripteur : Pôle Emploi), en contrat de travail d’intérim d’insertion depuis 2021 avec BTPI, il a été accompagné dans sa recherche de logement et il est embauché en CDI par l’entreprise pour qui il travaille (depuis juin 2023).

PARCOURS 3

• AS : (prescripteur : Mission locale 40 vers GEIQ), en contrat de professionnalisation avec le GEIQ A Lundi sur un poste de peintre en bâtiment, il a signé un CDI avec l'entreprise à l'issue de son contrat (en mai 2023).

PARCOURS 4

• MM : (+50 ans / Pôle Emploi) a démarré un parcours clause en septembre 2022 avec BTPI (entreprise de travail temporaire d’insertion). Menuisière suite à une réorientation professionnelle en 2020, elle poursuit sa mission avec l’entreprise en 2023.- 56 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

CONSIDÉRATIONS SOCIALES DANS LES MARCHÉS PUBLICS :

ACTUALITÉS 2023

Le PNAD (Plan National des Achats Durables) poursuit son déploiement 2021-2025. Un des objectifs du plan est que d’ici 2025, 30% des contrats de commandes publiques notifiés au cours de l’année comprennent une considération sociale.

- C’est ainsi qu’en mai 2022 la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a lancé au niveau national un appel à projets sur le développement des postes de facilitateurs afin d’assurer une couverture territoriale maximale.

- La Région Nouvelle Aquitaine se trouve maintenant pourvue de deux coordinateurs régionaux, afin de répondre au renforcement des clauses sociales sur les marchés de l’Etat, dont un poste porté par ALIENA pour l’ancienne région Aquitaine.

- La Direction des Affaires Juridiques a publié en septembre le nouveau Guide sur les aspects sociaux de la commande publique. Il s’inscrit aussi dans le cadre du PNAD et c’est un outil qui accompagne les acheteurs publics dans la mise en œuvre de l’obligation d’intégrer davantage de considérations sociales dans leurs marchés (établie par la loi Climat et Résilience). Il met l’accent sur 3 thèmes fondamentaux : l’insertion des publics éloignés de l’emploi, la promotion de l’égalité femmes-hommes et les achats publics issus du commerce équitable.

- Depuis octobre 2022 un troisième type de marché réservé a été défini par ordonnance, venant s’ajouter aux marchés réservés aux structures du Handicap L2113-12 et aux structures de l’IAE L2113-13 : réservation des marchés publics et des contrats de concession pour les entreprises implantées en milieu pénitentiaire et employant des personnes détenues.

- Afin d’expliquer les mécanismes et les objectifs de ces marchés réservés, la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux a organisé en novembre 2023 un webinaire à destination des facilitatrices et facilitateurs du réseau ALIENA.

LA FIBRE 64

L’opération « Fibre 64 » a généré sur sa 5ème année de déploiement 33 709,25 heures d’insertion dont 19 444,50 heures réalisées par 19 participants du territoire de la CAPB (soit 61 % des participants). L’association TRANSITION, située au centre du Département 64, a continué sur 2023 d’assurer la fonction de guichet central pour le suivi de la mise en œuvre de la Clause relative au déploiement de la fibre optique dans les Pyrénées Atlantiques.

Le GIP DSU remplit toujours le rôle de relais territorial en diffusant les offres d’emploi et de formation à destination des participants potentiels des 158 communes de l’Agglomération Pays Basque.

En 2023, ERT a réalisé 100% des heures d’insertion. En 2022, deux entreprises concentraient le portage des heures d’insertion.

La provenance géographique des participants s’explique notamment par l’implantation géographique (Arcangues) de ERT Technologies, seul prestataire du déploiement en 2023, et la mise en place de formations au fil de l’année par le GEIQ A lundi et le centre PERF de Tarnos.

Zone géographique des participants Nombre de participants Nombre d’heures réalisées

AGGLOMÉRATION DE PAU 4 4 482,75

LACQ ORTHEZ 1 1 806,50

NORD EST BEARN 2 2 846,00

Vallée d’Ossau 1 1 115,00

LANDES 4 4 014,50

PAYS BASQUE 19 19 444,50

Total 31 33 709,25- 57 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

Indicateurs de résultat 2023 pour les participants de la CAPB

- 19 salariés – soit 2 femmes et 17 hommes – remplissant les critères de l’insertion ont travaillé pour l’entreprise ERT. Ils sont issus des portefeuilles d’accompagnement des prescripteurs du Pays Basque mobilisés par le GIP DSU et par les structures de l’IAE.

- Depuis le début du déploiement de la Fibre en 2019, des périodes de valorisation de 2 ans ont été clôturées et des participants ne font plus partie des effectifs en insertion, bien que toujours en emploi au sein des entreprises. Ce qui explique en partie un nombre de salariés qui a diminué par rapport à 2022 (27).

La Fibre 64 est en fin de déploiement de réseau, les prochains recrutements seront plutôt orientés vers des nouveaux métiers de la Fibre tels que le raccordement chez les clients ou la maintenance. Le sourcing parmi les publics prioritaires pourra être à nouveau activé pour répondre aux prochains objectifs d’insertion qui seront cependant moins importants sur les prochaines phases de l’opération.

Typologie des publics prioritaires de la CAPB sur la FIBRE 64 :

- 68% des participants ont plus de 26 ans.

- Alors que le public jeune a beaucoup augmenté sur les autres chantiers clausés du territoire de la CAPB, il n’est représenté sur 2023 que par 6 participants au bénéfice de la tranche d’âge supérieure des 26 - 44 ans (10 participants). La moyenne d’âge des participants s’explique par des choix de reconversion dans des nouveaux métiers.

- Niveau de qualification : 9 participants avaient un niveau infra Bac à l’entrée du dispositif, 7 le niveau Bac et 3 le niveau Bac+2

- Situation des participants avant mise à l'emploi : on observe que les critères dominants sont une inscription à Pôle Emploi de + de 12 mois - DELD – et l’âge du participant à l’entrée dans le dispositif lorsqu’il a moins de 26 ans, mais un participant peut cumuler plusieurs critères.

STATUT A

L’ENTRÉE

NOMBRE DE

PARTICIPANTS

DELD 7

RSA 2

TH 1

Séniors 2

Jeune -26 ans 8

Autre 1

Réfugié 1

Nombre de participants par prescripteur :

Pôle emploi qui oriente majoritairement des DELD reste le principal Prescripteur de la Fibre mais se détachent également les structures de l’IAE et le GEIQ 64 qui sont des structures d’accompagnement dans l’emploi reconnues par l’Etat.

PRESCRIPTEUR NOMBRE DE

PARTICIPANTS

POLE EMPLOI 13

MISSION LOCALE 2

CD64 1

PLIE 2

CAP EMPLOI 0

SIAE 0

MDPH 0

AUTRE 1

GEIQ A LUNDI 0

Total 19- 58 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

Type de contrat de travail

Les 2 types de contrats qui sont les plus représentés sont les contrats de professionnalisation et les contrats à durée indéterminée qui concentrent à eux seuls plus de 95% des heures d’insertion. NB : 3 participants ont changé de contrats sur la même année : passage d’un CTT vers CDI ou passage d’un contrat pro vers une embauche directe dans l’entreprise.

Les métiers de la Fibre en 2023

Les participants de l’entreprise (ERT) de la Fibre (31 salariés en insertion pour l’ensemble de l’opération) sont répartis sur les métiers suivants :

- 77,5 % de monteurs raccordeurs

- 6,5 % d’assistants techniques

- 10% sur des postes de sécurité et protection santé du BTP

- 6 % en logistique (magasinage et préparation de commande) et conduite d’engins La FIBRE 64 permet toujours des parcours d’insertion très spécifiques :

- Une partie importante des participants qui ont un niveau supra bac (45%) et des formations qualifiantes pour les publics débutants

- 30 % de contrats de travail sont en CDI

OBJECTIFS DE LA MISSION CLAUSE EN 2024

OBJECTIF 1 : RENFORCEMENT DU SERVICE CLAUSE DU GIP DSU

Le service de la clause du GIP DSU est composé d’1,7 ETP depuis avril 2022 : - Un temps plein en ingénierie intégrant la fonction de « Facilitatrice »

- Un temps partiel (60%) « Assistante Administrative » de fonction support - Un temps partiel de 10% : support en ingénierie.

En 2023, l’effectif est passé à 1.8 ETP avec un renforcement de la fonction d’ingénierie pour développer les relations avec les SIAE et la communication visant à valoriser le dispositif de la Clause. En 2024, le GIP DSU prévoit d’aller rencontrer les Pôles Territoriaux de la CAPB pour leur faire une présentation globale des dispositifs portés par le GIP dont celui de la Clause.

OBJECTIF 2 : DIVERSIFIER LES POSTES EN INSERTION

Les marchés liés au secteur du bâtiment et des travaux publics, y compris les accords-cadres d’entretien constituent toujours le plus fort potentiel de développement de la Clause pour les donneurs d’ordre publics. Des nouvelles propositions sont faites à des maîtres d’ouvrage avec appui technique du Réseau National AVE pour clauser des marchés jusqu’ici peu concernés : marchés globaux de performance, concession, autres marchés de services.

Des rencontres initiées en 2023 avec les nouveaux maîtres d’ouvrage potentiels vont se poursuivre afin d’orienter des propositions de Clause vers d’autres secteurs d’activité (transport, location et entretien de vêtements professionnels, fonctions support ou d’ingénierie en bureau d’études…)

L’objectif de ces actions est de diversifier les métiers et les publics et d’élargir autant que faire se peut la cible des marchés concernés.

TYPE DE CONTRAT NOMBRE DE

CONTRATS CONCERNES

NOMBRE D’HEURES

REALISEES

CDI 6 6 506 CDD 1 155 CTT 1 840,50 Contrat de Professionnalisation (GEIQ) 14 11 943 Total 22 19 444,50- 59 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

OBJECTIF 3 : FAIRE ÉVOLUER L’ÉFFORT D’INSERTION DANS LES MARCHÉS

Les opérations suivies par le GIP DSU voient leur objectif d’insertion, dans leur très grande majorité, dépassé depuis 2018 car les entreprises continuent à valoriser des heures de travail de publics prioritaires au-delà de leur engagement contractuel. Alors que des difficultés de recrutement perdurent dans tous les secteurs, les entreprises décident d’investir dans la formation interne ou externe afin de fidéliser leurs effectifs. Les prestataires de l’emploi se mobilisent également dans ce sens.

Certains maîtres d’ouvrage ont commencé à appliquer depuis 2022 un taux d’insertion à 6 ou 7% sur leurs marchés intégrant une clause sociale (Bailleurs Sociaux, Ministères). Il s’agit de généraliser, en 2024, l’augmentation de ces taux aux futures opérations de l’ensemble des donneurs d’ordre.

OBJECTIF 4 : FAVORISER L’ÉLARGISSEMENT DES OPPORTUNITÉS PROFESSIONNELLES POUR LES PUBLICS FÉMININS

Sur l’année 2023, 19 femmes ont bénéficié du dispositif de la Clause d’Insertion, soit une légère augmentation (+3) par rapport à 2022.

En effet, les marchés publics qui font l’objet d’une Clause concerne à 90% le secteur du BTP toujours peu générateur de mixité.

Le levier de la Clause devrait créer des opportunités sur une large gamme de métiers. Il est donc nécessaire d’orienter et de sensibiliser davantage de femmes vers les métiers en tension ou les nouveaux métiers et de les mettre en relation avec les entreprises de tout secteur d’activité. Le PLIE programme pour 2024 des ateliers de découverte de métiers pour travailler sur un objectif de mixité. Des visites d’entreprises et de centres de formation ont eu lieu en 2023 et se poursuivront également dans les mois à venir.

Les différents métiers de la Fibre sont par exemple accessibles au personnel féminin, que ce soit le raccordement, la conduite de travaux, la logistique, la maintenance ou la commercialisation.

OBJECTIF 5 : POURSUITE DE L’ORGANISATION DU RÉSEAU DES FACILITATRICES DU 64 ET DÉVELOPPEMENT DES COOPÉRATIONS INTER RÉGIONALES

Les rencontres trimestrielles de facilitatrices sur le 64 vont se poursuivre afin de partager les bonnes pratiques et d’harmoniser, autant que possible, les ressources documentaires.

Des dossiers sont mutualisés comme les accords-cadres de l’Office 64 et les travaux de voirie du Département 64. Le marché d’électrification du Territoire d’Energie 64 lancé début 2022 pour une durée de 4 ans est un autre dossier commun coordonné par les facilitatrices du centre du Département 64.

A raison de la proximité des 2 bassins d’emploi, les facilitatrices du GIP DSU de Bayonne et du Pays Basque et le CBE du Seignanx poursuivent leurs travaux communs sur des dossiers initiés par le bailleur social HSA, présent sur les 2 territoires.

Des projets transversaux ont également été démarrés par les facilitatrices des départements de la Nouvelle Aquitaine (marchés SNCF Réseau, marché de nettoyage ministère de la Justice, collecte des déchets du Ministère des Armées) avant la création du poste de coordinateur régional dans le cadre de l’appel à projet lié au plan national des achats durables 2022/2025 et l’augmentation des marchés de l’État.

Depuis février 2023, une coordination régionale est le lien privilégié des acheteurs régionaux, de l’État et des grands comptes pour ces projets transversaux et assure l’interface entre les différents acheteurs et les facilitateurs de la Région Sud Aquitaine.