Rôpport d'Activité 2022 intégrant compte financier 2022
"' QUE an
FR.ANÇAISE et lrn•tt
~ ..
-
Colinan.cé paf'
l'U nio n européenne ..
~ GISJDSU
~ ~ -
RAf>l' ORT D'l\CTIVITÉ 2022
Bayonne
Pays Basque
u
Une équipe de développement focal . au service des partenaires des
acteurs et des habitants de Bayonne et du Pays Basque
GIPDSU Hl~ f
... Gll()tJPltHOIT
'1 "1'1AIT PI./Ol,IC
i>AR'flNMHAL.
❖
RAPPORT D'ACTIVITI É 2022 •
â?,,PSlJ
-- - 2- RAP PORT O'ACTI\IITI! 2022
MISSION CONTRAT DE VILLE
Le CONT, RAT DE VIU-E:.2015-2020 a été prolongé par l'État pour se terminer en 2023.
Il doit faire l'objet d'un nouveau travail de concertation et de formalisation.
LES CHIFFRES CLÉS 2022
89 actions financées au titre de.s crédits 2022 du Contrat de Vi ll e (98 en 2021)
37 porteurs de projet (43 en 2021)
468 640,15 euros redistribués (-9%)
• 76% des act ions à desti nation des habitants des 2 QPV en même temps
• 16% uniquement à destination des Hauts •de-Sainte-Cr oix -Mm.Jnédé et 8% pour << Maubec-Ci tadelle >> RAPPORT D'ACTIVITE 2022
PROGRAMME OPÉRATIONNEL DU CONTRAT DE
VILLE {POCV) = 468 640, 15 € redistribués s ous
forme de subventions
Répartitfo~s des flnanœm11n1:s Co111trat de Ville 2021 2022
Programmation C ontrat de Ville 412 942 (
Covid- 19 et Quà rUers d'été 100106 €
513048{
426 810 , 1S(
41 8~0€
468640, 15 C
En 2022, l es cré:dits redistribués ont diminue de 9¾ par rapport à l'année précédente et les
porteurs de projets ont d im inué de 14%.
Cela s'c>:plique uniq uement pa:r une r
l'État, liées au Covid- 19 :
• Le -di spositif (( Proj ets quartiers solidair es ►> n'a pas è-"té reconduit,
• L ês crêdi ts dês « Colos apprêria nt:ês. » ont êté attribués dir~ temeflt auK
associations porleuses saiils passer par un co-financement de la polit ique de la
vi lle.
• Seule l'envelop pe compl~mentaire de~ i1 Quartiers d'été » a élé maintenue p ar
les servkes de l'~ta t et renforcée, co mm e l'année précédente, par les co-
fina ncemen ls du contrat de Ville.
Ventilation de~ ~ubventloos p;3r thématique du Contrat de
VIiié
Part ,descrédits Montant
Co h~io ,1 $0<;1;,le 70¾ 327 912 (
Dév . de l'activité econom iqu e et de l'emploi 18% 83134€
Cadre de vie et r~nouvellement urbain 0'% €
Par tielp~tioo 3'% lS 71>4 C
Qua rliers d'été 9'% 41830 (
Tolal 100% 468640€ - 4 - R APPORT D'AC'fMTÊ 2022
1er pilier du POCV : COHÉSION SOCIALE = 327 912 €
70% des crédits du PO du Contrat de Ville
62% des acti ons programm ées
C'est la thématique majeure d' int ervention
Globalem ent le·s acteurs intervenant sur la th ématique sont ~wr-re présen té:. en QPV p ar
ra ppo rt au res te du te rrito ir e. le GIP l es a sou tenus financièrement pendant le COVID 19 en
compl ément de s a id e~ étatiques et on pe ut considére r qu' ils on t été p.irti culièrement réactifs
lo rs de la pér iode post-u0nfi neme nt po ur proposer des projets pe rme tt a nt auic habitan ts de
recréer les liens qui .se son t di stendus pendant l es deux dernières années de pandémie,
Éducation+ PRE+ Cl.AS -135 400 €
W% des crédits d11 PO du C ontrat de Vïlle - 41 " du piiie-rco~siOn s oci(Jfi•
329' de$ (l et/on$p mg rommées
Les proj~ts de cette th~matique concernent prînc1palement les acteurs de l1 Éducatio11 Nationate et quelques acteurs du dom.1ine socio-éducatif.
Dans ce vofot :sont financé~ de façon récurrente 4 types d'actions. :
l!:l_typ~J!'actiQn_ ~ : ,celles portées p rinciR,alementpar l'Écluca ti on Nationale - S7 000 ( 40 000€ po u r le s actions du RÉS EAU D'É DUCAT ION PRIORITA IR.E (R EP) :
Les actions ~ont .a destination des élèves des écoles du REP et de leurs fam illes
Les propositions pou r le cycle 3 sont ouvertes ég.aleme nt ,m~. d assc:s de 6ème clv co ll ège, dans le cadre de la cons truction du cycle 3 : CMl/CMl/6ème .
Pour l'annêe scolaire 2U22/:2023 le progrnmme a regroupé 6 actions dont les pri ncipaux objectifs étaient de vi se r la 1 promotion et la va l orisation des ecoles. et du collège, développer
les pratiques cultvrelles, facteu rs de réuss it e scolaire, renforcer les passerelles el sec:urïser
la transition a tous les niv~aux (entrée en maternelle, ltaison GS/CP) , développer pour les
parent s. la connaissance du système éducatif et de ses. <1cteurs, renforcer le lien fco le/rami lle
et créer des temps d'êch.i nges de pratiques, de va lorisati on des savo1r-laire et compétences. u 000€ pour le progr .imme d'acti ons du coll ège AL BE RT CAMUS :
Ce prognirnme d'actions reco uvre l es trois thématiques de l', 1ppel à projets du Contrat
de Vi lle: ,communication, or i 1m l ation et v;ileurs de la République.
~j!rne t'tJl.S.9__'.;icçions : c!ill!ls po rtées par d".iutres structures socio-éducatives - iO 400 ê
Cinq autres actions portées par d es associations. ou pàt la Ville de Ba yonne, vien nent
tom piéter la thé-ma li qu e. Elle~ ,epréseotent un poids moin:s im port.;J nt en t e,mes de crédits,
cependant, elles permettent d'éto ff er les propositions fa i tes daos le cadre de l'Éducatior, Nationale, et de travailler sur la t hém.itiqLH? •1 éducation ,i en dehors de l'école. -5. nAf>PORi l)'ACTIV1T~ 2022
3ème l'll!f. d'actioM _;_ç_~ d\J Progr;imme de Ré1.1 · ~sfü• É{l1.1caUvc IPREl 53 000€
Le PRE représeote, en v<1leur abso l ue, la subvention elobale la plus im portante du
Con'Lr.a l de Vine aujou rd'h ui- li accompagn e envir on une centaine de parcours
d'enfants de 2 à 16 ans. Le programme e&t constnJit autour de 11 actions portées par
5 opernteurs.
Depuis l'année 2020, l'actiôr'I d1:1s (i Espaces pa rents }1, a ét é fo,tement impactée par la
crise SMitairé. les contacts avec le socle des pç1rents relais présents d,ins chaque
établissement i;colaire qui se chargent de mobiliser le~ autres parents se so r ,t
dist,endus. Cette situation a se rvi de eatalysel1r p our se rendre compte de la nécessi té de repenser cette action et de l'adapter aux besoins pro pres de chaque école et des publics accuei ll is .
4ème typê d'actions ; le!. actions QPV des Contrats Locaux d'Accompa~nement à la Sco larité lCI.AS) -15 000€
Les crédits du Contrat de Villt'! co-financent 10 actions dans le cadre des Co ,,tr ats Locaux d'.Accornpagnement à la Scolarité (CLAS) à de&tina tio n des enfants des quartiers prioritaires de Bayonne. Cette année, l'ESCM a décidé de mener une acti on CLAS en moins, soit 5 ac lio ns au li eu de 6 proposées auparavant. les actions CLAS $O nt co- financées dans tout le Oép;ir~t>.ment p.ir 1(1 ÇA,F. Svr les. QPV de Bayonne. le Contrat de Ville <1bondc le bl.ldget avec une enveloppe de l 500 € par ôction,
En 2022, la thématique education dans les QPV a éti? en richie avec l'arrivée de la Cité
Éducative de- Bayonne, mais également mouvementée avec le chan gement des coordlnateurs
du PRE et du REP en mi lieu d' année ,
,, Ces nouveaut és, sont l 'occasion de repenser la manière de décline, local ement ces
dispositifs, leur mise en œuvre, la relatio n avec l es partena ires et les hab it<1 n~ ... tan t
d'évoluti on s dont les ajustements contin1,.1eront clvr ant 2023.
Santé - 31 800 €
l " des crèdlr.s dti PO du Conrmr de Ville -10% du pJ/ier co/1/ls,on s-0ciale
2% des 11cr lo11~ pfoqrttmmées
le s crédits de éette th é 111at1q1ie soutiennent prim;ipalcmcnt la mise on œ1.1vre de !'Atelier
Santé Ville, un disposifü spéci fi que de la po l itique de la ville, qui fonctionne particulièren,ent.
bien dans les QPV de llayo 1 rne depuis l'ar-rivée de sa coordonnat rice au s- ein du CCAS.
Depuis l'année 2018, grâce à la richesse des propositions de l'A$V pour lu tter çontre l es
inéga li tés sodales en matière de santé, de 111ouveaux crédits du droi t comInI.rn de l'ARS son t.
mobil isés àu bémHice des h.ibit<1nts des Q PV.
 no t er qu e le droit cornmun de 1 11.RS est venu renforcer l'ASV à hau1eur de 40 000€ en 2022. L'ARS a financé un Budget participatif Béré par l'ASV de Bayonne : <( Mon qu art ier, ma san té ! i> . Ainsi, les habita nts ont pu proposer leurs idées de projets en faveur de la s.inté des habitants des quartiers priorîtaires de la Politique de la Ville, dans le domaine de f'éduca tio,, pour la santé, la préventio1, et promotion de la santé ou l'actès aux soins, Dans un deuxièmé ternps, le vote des citoyens a permis de
L'équipe du Contrat de Vill e a participé en termes d'ingénierie de projet, à la mise en œuvre
et à l'accompagnement méthodolog i que pour le déploleme nt des actions proposées.
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Lien Social -155 712 €
33% des crt''
l7% (~S f>CliôM pto9rummi!e!
Comme chaque année, le lien social est le volet le p lus inves_11 dans le programme
opératlonnea du Contrat tle Vil le (33%1 et dan~ le pilier cohésion sociale (117%) . Le lien social
compren d des p1 •ojets allant sur Ill culture, le SpQ (t, l'.ioimlltion, l,1 soli d.irîtê... Les porteu rs de
pro j et, $e sont pa rtiç1,,1 li fremenl <1tt.ichés cette année ~ provoq1.1er des r encont res et à faire sortir les h.ibït.ints pour èviter l'isolement . - 6 - RAPPO RT D'ACTMTt 2022
Ville Vie Vacances - 5 000 €
1'6 des aédits da PO du Co11tror de V/fie- 21' d1, piller çohéskm SQÇl<1!e
J '1'!: des ocrioM progwmmées
Cette enve lopp e est destinée aux projets de vacan èes or gani~és pour et par des je u nes .
Hi stor iq ueme nt, seule une association d'éducation populaire se saisit de cette enveloppe .
La mob il isatio n des jeunes a utour d'un proj et sur la durée est une diffic ul té co nstatée par
l'ensemble d es partenaires sur no tre te rritoire, même lorsqu' il s'agit d'une actio n concernant
le urs propres loi s ir s ou le urs va can ces.
zème pilier du POCV: DÉVELOPPEMENT DE L'ACTIVI É
ÉCONOMIQUE ET DE L'EMPLOI= 83 134 €
18% des cré dits du PO du Contrat de Ville - 3% des actfons programmt!es
I.e cho1x fait par le GIP D5U sur ce registre -là est de focaliser principalement les ressources
sur un accomp;ignement en ingénierie ,
L'anim ation du PAQTE n'a ,pas été externa li sée (cf bilan infra)
L 'ingénier ie perm et aussi de m obili se r l es acteurs du droît comm un de l'emploi et
ainsi de fa ir e bénéfi ci er les habit,mts des QPV cl es d is po s itifs existan ts dont i 1 s se
s.iisissent moins que ceux du r es te de l'agglomérati on .
Deux ac ti ons supplémentaires ont été fi nancées pou, rnobilfser de s publics frag il es,
no ta mme nt les je unes et l es femme s. (cf bi lan in fra)
3ème pilier du POCV : PARTICIPATION = 15 764 €
3% des crédits du PO du Contrat de Ville - 21% des actions programmé es
Le pilier se traduit essentiellement par des p!!tits pro jets financés par le <1 Fonds di!
participation d!!s h.ib itants » (FPH}, qui e!it bien identifié et sollicité régulièrement.
En 2022, one vingtaine d 'a ctions ont vu le jour gr âce à cette aide fina nciè r e. De pL1is le
co nfinement, et la m i se en pla ce de l'appel à proje ts au f il de l'eau, le nom bre de projets du
FPH a diminué de plus de la moitié : en 2019, 46 projets ont été fin.;mc és p ar cette enveloppe,
23 en 2020, et 19 e n 2021 et en 2022.
La r,articlpation des habitants est traitée par le Contrat de Ville comme une thématiQue transversale qui do it être intégrée dès ta construttion des actions.
Une clause de (< mieux dis,:mt participatif >• e~t intégrée d.ins l'ap pe l a projet~ pour
encourager l es portcu~ de projet .a se qu es t ionner su r l es modali tés envisa geables pour
coconstr uire av ec les hab ita nt s eu.lHl1êmes les actions qui les concernent.
Ce tt e d ëma, che fonclio nne plus Ol1 mo ins bi en, le. stade de réfl ex. ion sur le degré de
partièipati on des habitants et la conception des projets avec f:ux n'est pa s le mêm e pour tou s
les p artenaire s. Pour certa ins a ct e ur s d'éd uca tion popu la ir e, aucune action ne p eut êt re
co ns truit e 5i elle n'ém ane pas d'une dema1 1de réelle des habit ants et un accompagnement d e
la structure pow ra formaliser. Pour d'autres, la pa rt icipa tio n se limit e à la phase de réalisation, en t ant que bénéficiair es de l'act 1on . Entre l es uns et les autres, le5 marges de manœ uvre sont encore larges et not re rôle est de les accomp.:igner â le5 fo ire évo lue r dans le ur réflexion. 7 JtAl"PôAT IYACTIVlîf 2022
Le dispositif« QUARTIERS D'ÉTÉ )> - 41 830 €
9% des crédits du PO du Contrat de Ville • l4% des octiorrs prc>grammées
Comme lt!~ .années précédentes , un appel à projets spécifique a été lancé et le Consei l d'Admlnistration a fa it le choi)I d'a bonder l'envelop pe de l'Etat (32 181 €) avec des. crédits mutualisés du Con trat de VIHe j,i-9 649 C) pour gara ntir la qualité de la programma tion prnposêe. Malgré cc choix, les crédits n'ont pas suffi pour llnanc,er la totalité des subventions. dernandées. il a fallu demander à- quelques opérateurs de réduire la voilure de l eur projet pour arr iver à soutenir toutes les propositions QI.li étaient pert inentes et complémentç1ires; entre elles.
La parL des crédits destinés aux ac{ior,s. « Quartier d'été i> a diminué entre 2021 (12% du total des crédits du PO) et 2022 (9%). En effet, er, 2022 l'actjoï1 d'aide à la mobilité des jeunes pour
l'obtention du permis de conduire n';i p;is é té activée. Cependant, e:n ce qui concerne les actio t1 s.
relatives ~ l'animation, l'éducation, le sport et l<1 culture l.i proportion entre lés deux années est
restée stab le (9% des crédits du POi,
L r-s fin;mcc m1mts des quart iers d' été sont les seuls de la polîtique de la, ville qul pre nnent en
com1>te IPs chargi?s de fonc Uonnement et du personnel d~ la !itructure . 5ur la période estivale,
cètte po¼ibilité faci litë lé tr.Mlil êlês pôrléurs dé projêt q1.1i patfois, doivimt fa i l'e appel à du
personnel supplémenta ire pour remplacer les sa l ariés en co ngés.
La prise en
TRANSVERSALES
compte
- 208 920 €
des ORIENTATIONS
45·% des crédits du PO du Contrat de V//{e - 26% des a'Cticms programmées
Cha que année, le!i orientations transversales sont de plus en plus in vesties.
En 2022, 1 action s ur 4 prend en compte au moins une des orientations transversales du Contr at de Ville. Et presque la moit ié des c,édits attribués ont souten u des actions concernant
-ces orientations.
Le lrav.iil de ces dern ières années <.in termes d'ingénierie pour ;accomp.-igner tes partenaires
à mon ter en puissance sur res que stionr. porte ses fru its.
Après le diar,nostic sur la lutle comre les d iscriminations (LCD) réalfsè en 2018, les 2 sessions
de formation su r la LCD en 2019 et 2020, et la formation sur l'égalité femmes/hommes entre
2.021 et 202i propos~es par l e ûlP b$U à destination des acteurs des QPV, ces Questions sont
de plvs en plus abordées dans les pro jets m is en ceuvre sur le quartier.
Not<1mment la qu est ion de l'ê13alité entre les femmes et les homme s repré s ente une
proportion importante en 2022, avec 24% des financements du programme opé,rationnel.
P<>!~ d•I Qll♦ l'lfOliohl t,on,,,..,,olet
dons Lt, PO
lCI>
1
l 1)%
eg<:lilt f/H
N'U nes ~ C¾
VenlUollon du llnc,ncffl'Mtnll d••
i>tl>t AtoHoru lramnna!H -8- RAPPORT O'ACTIVITÉ 202 2
Un appel à projets « au fit de l'eau » salué par les
partenaires
En 2022, l'appel à projets sans date butoir a été r éaffirmé, apr ès las râs1,1l tat5 favorables de
l'ex périmentat ion réalisée en 2021. Les porte urs de projet, n otamment les associations de qu artier , ont bien ac cu eilli cette ini tiative du GIP OS U.
Le dépôt des projets au fil de l'eau per met dë co n stru ire des p rojets au plus p rès des besoins
Identifiés sur le terrai n t out a u .long de l'année et de p répa rer avec plus de précision les budgets et les contènus .
Le s parte naires fina nceurs du Contra t de Vi ll e, le Conse il Ci toyen et l 'é qu ipe du cont rat de ville se
so nt adaptés aux moda lités d' in struction avec la valldation pa r vofe f lectronique, défi ni es par le
Co nseil d'Administration. Ainsi, l' instn,ction des projets a bi en fo nctionné en 2022, e ll e s'est dérou lée de façon fluide avec de la réàctlvi tê vis-à -vi$ d es associations.
Le seul écueil renco ntré dans cett e modalité d'instruct i on concerne le dépôt des projets t ardifs de li'l part de quelq u es porteurs de projet, ce qui a imp liqué l'instructi on dans l,;1 pré dpi to1t ion, - et
sur tout un retard dans le processus de no tification, envoî de la convention et pa iement de
l'.acornpte. Cette situation impa ct e pr incipal ement l es porteurs de projets eux-m~mes, mais de
façon générale ceux qui déposent l es doss ier.s en retard sont consc.ie nts des di fficultes e ng endrées,
L'INGÉNIERIE MENÉE DANS LE CADRE DU
CONTRAT DE VILLE EN 2022
L'évaluation finale du Contrat de Ville 2015/2022
La LO I LAMY , prévoyait une éva luati on finale des contrats de ville pou r appréc ier h~ lUS résul t ats vis-à-vis de la st rat égie ini ti ale.
En 2022, fe choix fait par le Conseil d'Admlnlstratlon du GIP de structurer l'évaluation finale
autour de troi, questions a permis de montrer les fr uits du travai l d' ingénierie réalisé sur le
terrain : ~ 2!!'... J ~,..,....... ·9·
Le Contrat de Ville? a permis de progresser $Uf les outîls à la disposition d11s habitants en
rnc1tièrl! d'emploi et d'activité- éçonomique .
On a1 ,en 7 ans. créé des ou ti ls, d~veloppê du projet , et Instauré. avec les acteurs de droit commun, des habitudes de travai l.
- L
et on peut con:;idérer qu'aujour d' hui, l es ,quartiers pr i orita ires sont devenus un
laboratoire en la ma tière. Ai nsi, l'ESS apporte de nomb reux outils pour ré p ondre aux
enjeux de dévelo pp P.rnent d es quartiers mais à conditi on que l'on garde le cap en
direction des enjeu>r des quartiers et de leu r$ populations.
- Le GIP s'esl saisi de toutes les o pport unités pour l es translorrner en plus-value par
exemple avec le P:AQTE, ce la a été l'occasion, en in terne, de conforter le r ésea u
d'entreprises déjà existant pour l'ouvr ir et créer des dimensions complémentaîres .iux
actior\S déjà déployées.
- le GlP DSU est construit comme- une « équipe d'assemblage » au service- de-s hab itants
des quartiers priorit;iires, c omme un collectif de trnvail, certe s restreint, mais agissa nt
en coord i nation et en i nte r action.
- Quand il s'ag it de créer un nouveau dispositlt ou un nouveau projet la question de soo
Interaction est immédiateme nt posée en préalable pour l e dépJ oyer au mieux, en
complémentarité, au servi ce d 'une st ratégie com mu ne sur l es QPV.
2ème question: Comment l'outil CV a-t-1:1 permis de fa1re émerger , la multiplication de scènes de participation directes ou au travers des associations ?
La question da la participation est au c:œur mftme de la Politique de Ja Vill l.! depuis son
origi ne . Le GIP s'est mi~ en sltuaHot1 de répondre auw enjeu~ de partitip.ilion depuis tee
début des années 2000 ;
Au moment de la Loi Lamy, le GIP OSU avait une antériorité sur la question de la
participatron et su r la co -construcüon avec les habi tants ainsi que su r l'avaluation
partagée .
Urie des plus-valu es localement aura été de rendre obligatoire la participation du
Conseil Ci loyen aux in stances décisionnelles.
Au -del,'t du cildre formel de la forme de la pa rticipi'l tion , les différentes expêrien ces
men ées démontrent que tout peul être prétexte à participati on pour peu qlie la
vo lonté politique soit rée ll e,
le fait d'avoir un établissement et une équipe dédiés à la Politique de la Ville1 i ôSCfits dan~ la durée, avec une équipe pro jet stable et de :s lina ncements p ére nnes, a
ce r tn inemenl eu un irnpac.t important, aU1-dela des injoncti ons su ccessives de participation, pour créer un « écosystème ►) favorab le à la parlicipation de s
habitants. On pe u l Lranscender l es dis positif:. e t les In jonct ions pour remettre de la
transversalité et du projet, pour agîr dans l'intérêt des ha btta nts.
3ème ques-tlon : comment les quartiers prioritaires et les q;uartlers de veille oot-ils évolué?
Des QPV resserrés
La réforme de la po li tique de la ville en 2014 a redéfini l es territoires pr ioritaire:; .iu
se,n de l'agglomération. Deux quartiers prior itaires, sur la v ill e de Bayonne, ont été
retenus : les (( Hauts-de-Ste -Croix-M ounédé ,, et (< M aubec-Citadelle ».
Si c'est bieJl la ri ve droite de Bayonne qui reste princi palement co!lcer née. le
périmèt re a été réd tli l et resserré par rapport .à la ZUS. - 10-
Le carroyage qui a objectivé la délimi tat ion a excl u le nord de la ZUS, Habas fa Pl aine,
ensemble HLM de même natu re q1.J1e l es l iauts de Sainte Croi x mais entouré, dep uis l¼NRU et les phénomènes locaux de pression Immobilière, de logements accuei llant d es popu lations CS P++.
C'est le sud de la ZUS, s ur Sa int Espr it, que son t apparues, avec le carroyage, les
populations précaires, mais, là aussi, de façon très resserrée, autour de la gare de
Bayonne et en re montant sur la rue Maubec jusqu'à Ci la, cle lle et Bedat.
Da ns les quartiers priorita ires, au-delà de l'ex tr ême précari té financière (pour
mémoi re le seu H d'éligibilité de s 0,PV étatt fixé à 11 456 €/UC}, il a été nécessaire de
i;on sidérer les imp.icts du cvmul de facte ur-;. Ccl usion de
ménages p.ivwes et accentuent les écairts par rapport au rest e des territoire., qui l es
entourent.
Aujourd'h ui les QPV
de•S.ii1,te •Croix- Mounédé et l 661 :tlff Maubec-Citadelle. Ils représentent 10"/4 de la popu1atlon ba1 1 o nnaise.
Les Quartiers de veille active (QVA)
Les chiffres des rési denls du p ,:1rç $OCia l, mo n trent une précarité moindre que dans
l es qua rti ers prioritaires. Néanmoin s, on obse rve une fragilîté persistante,
principalement à Sainsontan.
Les personnes isolée ~, et lès fam ill es monop;;irent.i le s mo n trent un e .iugmenta tion
plus importante que d ans l es QPV.
Les fragi li tés présente& dans ces qua rti ers jus tffient de les ma intenir en vei lle active,
avec un renforceme nt des crédits du droit commun. A.u vu de la èôntinuité phy sique
(ùn des cri tère s de la nouvelle l}éographiè priori ta ire déf in ie en 2015} les chiffres
permettraient de maintenir en QPV j es r és idences du Grand Ba sque et de Caradoc.
P □ \lr les al1 t re s, la di:,continuité de précorité duc ~ l.i constructi on de nouvell es
résidences :il destination de populations aisées (ANRU) rendrait difficile l' intégrat i on en QP V.
NB : concernant les guartiers de veille : {'AN CT continue afaire perdurer en q uartiers
de veille des anciens quartier.ç du CUC.S qui datent de 2007 comme lo Butte aux Callfes à Ang let ou larrepunte à Biarritz qui n'ont vraiment plus fieu d'~tre.
L'ingénierie sur le pilier <( économie / emploi »
État des lieu,1 du projet d!e ferme urbaine
Une! étude de faisabilité d'une ferme urbalne s ur Bayonne nord dont les conclusions ont été
rendut>s en 2021 a dé,nagê deux scéna rii de réalisation, a ux am bitions différnntes :
Un ~cénario de développement a minima, sur 1 hectare : ce scéna rio sécurise l'act ivité et le pro j et de GRA IN!iS DE LI OERTE sans fa ire appel à une aut re or&anlsation que celle qui lui es t propre.
u,, sténaria de dével oppeme nt p lu•; am bitit'!w< sur 2 h ectares : ce scénario permet de
faire fonctionner lin projet. alimentaire durable capable éga lement de générer un projet
de dévelo p peme nt économique en QPV. Il s'.a ppui era su r plusieurs volet& : formation,
insertion, production, animation. Graines de lib erté garderait un rô le dans son métîer
propre, l'ani ma tion, mais un opérateur devrait être dé sig né p our mener à bien le !P r ojet
su r l es volets insertion et formation en parHculier.
no 2021 , le deuxième scé rwrio a été retenu en Com ité de Püotage,
Il a étè pro duit, dans le c;idre d'un partenari at CAPB/GIP OSU, un « appel à candidatu re ,i
visant ala sé lecti on d' un porteur de pro j et qui dé veloppe une ferme urbaine s ur l es Hauts de
Bayonne avec une partie dédiée à une activité de SIAE (structu,e d'lnsertio o p ar l'acli vilé
éco nomi que de mara içhage}. RAf' PôRT D'.liCTIVITÊ 2022
Cet appel à candi dature a été co -construil au cours du 1er semestre 2022 par !a CAPB el le
GIP -OSU avec pour objet de selectionner « un porteur de projet qui développe une FERME
URBAINE sur l es Hauts de Bayonne dont une part ie sera dédiée à une ;icti vité de
mMaichage )> .
Au trêlvers des attend u~ sur le fond et la forme, l'ambition de l'il'lstallati on d'ul'le FERME
URBAINE devait prendre en compte un éco•systèmc pré exi stant ilVec la pré$tmce de GRA INES DE LIBERTl: pour le transformer en projet de dévelofJpement local innovant ,qui réponde il une préoccupation maj eure des habitants des quartiers prioritaires toul en contribuant à créer des effets d'entraînement au plan économ ique et social.
l'AAC n été l.incé mi -juillet 2022 pour laisser unê période dti 3 mois de réflexion et de
positionnement . Il a été envoyê à 12 s.tructu res ayant chacune la possibilité de relayer auprès
de ses usagers, adhérents, partenaires cet appel à candidature, ce qui a été fait. Chacune d'entre e ll es ayant une légiti mité p-0ur répondre d1..1 foil de son lien avec: l'envir onnement et l' insertion. Parrni elles, se trouvaient 6 ACI dof\t 3 fermes mara ichères, 2 associations, 1 SCIC, 1 ferme maraichère bto, 1 €1 et 1 Al
Résultats :
3 personnes ont contacté le GIP OS~ à titre ind ivîd 1,.1el po1,.1r avoir des informattions
complémentaires mais aucune n'a donné suite car le ur atlente se situ
essentie ll ement sur la recherche de terres avec po:ssibilit<é d'e logement sur site mais sans projet d'insertion associé dès le départ.
Aucune n'a contacté GRAINES DE LIBERTÉ malgré l' i nv itat ion à le faire pour se rend re
mieux compte de la locallsatiM et de l'ancrage pa rtenari at initial. la charge
administrative et ia complexité des dossîers de demande de subvention é1anr
également les freins l es p lus exprimés pour c.ipter les fina ncements nécessa ir e$ au-
delà de ceuX' rnent.ionnés dans le projet de clepart.
Ma lgré les engagements de la collectivité et du GIP DSlJI indiqués daos le document ,
aucune au t re candidature n'a donc été enregisttée.
Le GIP OSU a ,epris contact avec les destinataires de I 1>.AC arin de comprendre les
raisons pour lesquell es ils n'ont pas r épondu.
Les structures spécialisées dans l'envi<0nnemen t ont exprimé l eur choix cle maintenir
lelir activité existante tout en reconnaissant faire face à des tensions .,1u niveau des
recrutements. Ils doivent également faire face à des p1oblèmes d1ab~entéisme qui
accaparent leur énergie quotidienne pour sans cesse reconfigurer leurs équipes. La
recherche de nouveaux seg ments d'activité doit être compatible avec la gestion de s
déplacements ,qui prennMt du temps et qui coO t ent cher d'où leur souhait de
concen!rer leur~ interventions dans un périmètre rès l reinl sauf missions ponctuelles,
Les 3 fermes maraichères en AC I (atelier chantier d'insertion) interro&ées sur la
question ont exprimé les mêmes ~onstats car ces 3 structiures ont été créées toute s à
la même periode entre 2019 et 2020 et >U r le même segment d'activité. Il s'agit de :
o La Ferme d ' UHALDIA- Jardin de Cocagne - Hasparren
o La Ferme Eço• Lîe.111 LACOSTE · Ta r nos
o La Ferme EMMAÜS - Baudonne
La difficile quest i on du recrutement reste une question .-.1ajeure dans la mesure oû la baisse du taux de chômage a eu pour effet de réd uire le nornbre de demMdeu rs d'emploi et donc le nombre de candidats pote,ntiels relevant des critères de l'PAE. les pub li cs s'adressant .iux AC I sont donc de plus en plus en d ifficulté.
l, es. subventions de l'E tat sont négociées chaque année il l' issue des dialogu es de
gèstiM côliduits dans chaque struèturè ma is rie seront pas augmentées sut un plan
global, voir diminuées pour 2023. Il n'est pàs ànnoncé de place supplémentaire de
postes en insertion pour l'année à venir s.iuf C?J,1Ception.
A cela s'ajoute la complexité de l'équilibre financier du modèle économique de ces
structures. L'augmentation des matières premières et des coûts de l'énergie impactant
également les structu ri:s et leurs clients.
L'exception de la Ferme EMMAÜS • Baudonne réside dans son pub lic en inse rt ion
composé uniquement de femmes sou:s milin de justice qui induit le recours à des lignes
budgétaires d'intervention spécifiques. ~ S!!,. 05U
~ ....-
-12 - RAPPORT D'llCTIVITÈ 2022
La FE RM E PIN TA N - seu le structure hors champ de l' I AE - dont les terrains de
production sont les plus proc hes de la F erme Urbaine vient d'o bte nir le l.ibel BIO et se
concentre également s ur so n activité exist an te qu'elle che rche à développer en se
focalis ant d'une p;;i rt s ur sa production maraichè re et d'autre part sur le ur
com rnercialis.ition (ve nte il la ferme, sm les marchés et dans le circuit des AMAP) .
Néa nmoin s, elle affi rme sa volonté de continuer à so u te nir les activités de GRAIN ES. DE
LIBERTÉ. et fournit le restaur ant associatif du qu.irti er en légumes loca ux bio de saison.
Au vu de rn co nstat, le s upport d' une activ i té de ma raichage en Inse rtion s upplémentaire sur le terri toire ne semble pas réa11ste et réal i sa ble.
Cependan t, la quest i on res te posée du devenir du projet de la FERME URBAINE et de la
réponse aux atten dus form ulés qui pourra ient s'orienter de la façon suivante :
Étudier la fa isabi lité d'un .iutre sup port d;activité que ce l ui du maraichage
Redéfi nir avec GRAINES DE LIBERTr la nature des anima tions et des chantiers
participatifs qui peuvent être pro posés(< en proxi mité »et« à p artir}) du qua rti er
Trouver un modèle écono miqu e viable et un mode de gouvernance coopératif
Le GIP DS U propose de clôt urer cettl'! analyse en s'appuyant s ur une mi,siol'I d'expertise
eng lobant la dlnHmsion alimentaire po ur liv rer des conc lusions d'u11 nouveau projet concret
d'ici l'année proc h aine.
Développem~nt du projet« DES ETOILES H DES FEMMES >l
Pour mémoire, « Des Etoiles et des Femmes >, est un d ispositif national porh\ au Pays
Basque paf l'assoclatlon CELESTE qu i permet à 12 fem mes éloig nées de l'emp loi, pas ou peu
di plômées, d'accéder à u ne forma tion de CA P cu isin~ au lycée de Navarre à Sa int •Jea n-Pied-
de -Port . Le vo let formation est fina ncé par , la R ,égion N-A et CELESTE assure pour chaque
fe mme un accompagnement socioprofessionnel st1r mesure de grande qualité tout au lo ng de
l'année, permeua n t de lever l es freins de reto ur à l'emploi : mobilité, garde d'enfant s, remise
à ni veau scolaire, accès aux drofts et accompagnem ent administratif, conf iance en so i, accès ê, un réseau de professionnels, etc. L'équipe encadrante travaille également avec des restaurants éto il és, g.istronomiques et autres établissements de renom pour les pér iodes en entrepr i se afin de préparer de nouvelles pe rs pectives pro fessionnelles à l' i ssue de 1 <.t format i on pour chacune d'entre elles. Au-de là de la Rég ion Nouvelle .Aquitaine, le flnancement de cette action est ass Lir é par de nombreux pa rtenaires : Département, DEETS 64 & 40, Ministère du Trav.;1i l, Préfecture des Py rénées. Atlantiques, Fondation Metro, Fondation AG2R, GIP DSU ainsi que le s restaurateurs engagés dans ce projet.
On recen~e 2 femmes issul'.'s des QPV dans cet te promotion .
Ell es ont pu bê néfkier d' une voiture acheMe par l'associat ion pour faire du co-vo1lurage et se
rendre sur leur lieu de formation. l'ambi tion de CELESTE est d'i nscrire cette action dans la
durêe.
Les demandes de financement sont lancées pour la n ouvc ll l! ~oss i on 2023 / 202'1 pour
laquelle 7 femmes sont déjà ca ndidates. Res te à mobiliser celles <>n QPV.
-
ColNt,::,oJlli
-- - 13-
11
L'UFOLEP .i mobilisé des financements de la Région N-A et d11 Gif> DSU pour une ;.ictlon
Innovante destiné!c à 25 jeunas dont 7 décrochcurs .illiant pratiques sportives et accompilgnement al 'oricnt;it ion profossio11nelle tout en retrav.aillant la resocialisation pour cemins d'
En effet, pour la p lupart, il s'agissa it de retrouver du lien social dans un contex te saniti;lire
rnitïal dégrade. Il y a eu différents ternps. dans cette action, dont le temps du partage de moments co mm uns, d e recherche de moUvation pou r s'engager sur un projet , de la création de liens (les Jeu nes - notamment les filles - ne se connaissaient pas alors que tous viv ent sur le même territoire). Les jeunes ayant d es projets précis. ont évolué plus rapidement vers des emplois à temps ptein de longue du rée. Les autres ont pu faire ,évoluer leur projet sauf pou, 4 d'entre eux pour lesquels le s avancées ont été mo ins sig.nifi calives.
Un solide soutien de la Mission Loca le et de Pôle Emploi a perm is de faci liter les avancées
professionnelles notamment grâce a ux rencontres avec l es signata ires du PAQTE.
Ces 2 dernier!. exemp les démon t rent la nécessité de créer de nouveau)( partenariats et cle
proposûr de nouvellt!s formes d'accompagnûment vers une insertion prnfossior,nt!Ue durnbk. L!ls. demandeurs d',ernplol, je,mes el adultP.s, sont en ~ttente de propositions innovantes et ne s'adres>ent ,plus aw1 institutions de droit commun de façon svstématique. La période post-cr ise sanitaire a modifié en profondeur la relation au travail et la recherche de sen:s qui est partagée par beaucoup de demandeurs d'emploi.
l'accompagnement de la démarche Maison France Services
Issue d'une décision du Consoil TQrritori;il de li! Polit i que cfo la Ville de B.iyonne d'octobre 2021, l,1 démarche de la créa1 i on d'une MAISON FRANCE SERVICES en QPV a été po rtée polit iquement p~r le Pr,é<,idcnt de la CAPS et Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
l' as sociation du Collectîf Social Web a donc candidaté pour obtenir le label Maison Franc.e
Servi ces qui l'i ntéressait povrcornp l éter son offre de servi ce s el) QPV. (e prc.>cessos., qu i s'est
dérovl é tout .i,u long de l'an née 2022, a about i à sa labelHsation ie 3 octobre 2022 d ans les
locaux du 4bJs espla nade Jouand in .
Le GJP DSU a accompag né l'association tou t au long de ce processus q ui a n écessité de
nombreux échanges avec les services de l'Etat et. ceux de !' Agglomération pour ét.abllr un
dossier de candidature complet et suivre les 1ra\1aux. le bailleur socfa l, Habitat Su d AUanlic. a financ~ la mise aux r'iôl'me s des locaux pour garant ir au lieu sa labellisation par l'ANCT. Plusieurs corps de métiers sont in te rv enus pour respecter les obligations d 'un accueil PMA. et crée r les aménagements in ternes nécessaires pour ass urer la confidentialité des échanges.
Ce service permet dorénavant at1 CSW de d~ployer cette m,!;sion tfo proximité et d'amplifier
son rôle d'aidl' ;:iux démarchês administrativl'S auprès; des hab i tants du quartier ainsi que
ceul( du te$te d~ la Ville . L ' accueil est assuré par 2 salariées de l'association foonées. et habil itées. Une .i utre :s.i l,H ièe et on servi ce civi que as:;~1 re1H ésa !eme nt le res t e des i nterventio n s po ur lutte , contre ta frac ture numérique en QPV. lf/fi... GIPl)SU
~~-;;:,..
- 14 - RA P PO RT D'AC TIVITÉ l022
L'accompagnement de la démarche architecturale du PÔLE ESS et de la
MÉDrATHEQUE de ta Place des Gascons
L'année 2022 a été consacrée p.ir la CAPB au séquençage des étapes préalabtes au concours
pour le choix de l' l!qui peo de maitrise d'œuvre en charge de la construction du bâtiment,
suite logique à l' ét ude urbaine menée par leurs serv ices. avec les acteurs concernés depuis
trois ans.
les objectifs ciblés par la CAPB pour cet équipeme nt de 2 698 m 2 sont les su i vants:
R éunir les porteurs de projets ESS existants (OTSOKOP, CSW, CUISI NES PRO PA RTAG~ES, ESPACE D'ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS )
Valoriser et redvnamis.er de la Plac e des Gascons
Soutenir l'activi té économique du quartier des Hauts de Bayonne et l'<1 ctiv itè
commercia le des Hauts de Sa in te Croix
F 'avoriser l'éme rgence d'acteurs économ iq ues soliclaires
FacHîterle r etou r à l'emploi des publics les plus frag il es
Reconstruire la médiathèque et l'équiper de lo caux plus adaptés à l'évo lu tion de son
projet de lecture publique sur une surface de 888 m 2
Construire un bât i me nt exemplaire en mat ière de déve' loppement durable
Le GIP OSU a été- associé à l 'écriture du doŒment préparatoire pou r l !i!s espaces <1 cuisines
professionnelles parta~ées )) et 11 espact!S communs,, depuis l'accueil dans le bâtiment
jusqu 'à l'organisation spatiale du site pour que chacun trouve 5a place tout en créant des
synergies ent re les differents acteurs.
Le plan de financement de 7 MC pour l'ensem ble du projet est en cours de réflexion auprès
des co-fînanceurs potent iels en parta nt d'un prem ier socle de fonds e urop éens fléchés sur l e~
QPV bayonnaisdans la Stratégie Territoriale Pays Basque 2022 / 2027.
Le partenarlat PÔLE EMPLOI et MISSION LOCALE
L.i déclinaison opérationnelle de ces partenariats s'est traduite principal ement en 2022 par tes évènements organi sés d,ms le cadre du PAQTE.
Le s ateliers mensuels pour les demandeurs d'emploi d.u quartier qu i avai ent été organi si'>s
dans les locaux du GlP ont progressivement été rcmplacPs par cles atelier!. thématiques et
partenadaux en 2021. N'ayant pas connu le succès escompté, malgré la préparation
chronophilge et la fa iblfl part iclpatiOl"I des demandeurs d'emp loi, e11 2022 ces ateliers ont
i'>té suspendus drins l'attente d'un nouvèau mode d'lntl!rvention de Pole Emplol.
En parallèle, le nom br e de DE en QPV inscrits à l'agence de Pôle Emploi Bouc.au n'a cessé de
baisser, comme sur l'ensemb le des agences du Pays Basque et du reste du terr ito ir e, en
passant de ;
792 demandeurs d'emp loi résidant en QPV en juin 2020
723 demandeurs d' emp loi résîdant en QPV en mars 2021
494 en février puis 378 demandeurs d' emp l oi rési dant en QPV en se pt embre 2022,
soit une bai s~e d' inscription de plus de 30% des dema ndeur s d'emp loi des QPV
bayonnai s. AAPPOFIT O'ACTIVITÉ 2022
Le taux de chômage annoncé par Pôle Emploi est passé s ur cet te même péri ode de 7,2% en
2021 à 6,1% en fin d'année 2022 avec une augmentation du nombre d'o ffres d 'emp loi
inég<1lée pouvant atteindre, en foncti on des sectelJrS d'act i vités, une :a ugmentati on de 36 à
60%. A ce stade, tous l es mé tie rs son t déclarés en tension par le SPEP même si certains le sont plus que d'autres.
On ob~erve également des di fférences de fréqu entation des jeunes de la Mi ssio r1 Locale sur l'a nt errne de Sainte Croix qui le-s accueille quand leur lieu de rés idence se situe en QPV: 213 jeunes qui habitent en Q.PV accompagnés par la Missio n Locale en 2020
:165 jeu nei qu i habitent en QPV acco mpagnés par la Mission Locale en 2021
184 jeunes qu i hab itent en qpv accompagnés par l a Mlis>ion locale en 2022
Sur les. 625 jeunes en trés d ans le dispositif GJ · CEJ (contr at engagement jeune) à la Mi ssion
Lo cale en 2022, seu l ement 39 (soit 6,2%} sont issus des QPV. A u- delà de ces données, la
Mi sslo in Lo cale mu l tip lie les évènements p our dynam iser le parcours des je unes en
accompagnement. Un nouveau dispositif est créé en 2022 en par t enar iat avec la pr évent ion
spécialisée : IKU$(;At Il est dest iné aux je un es{< invis ibles» en situation dl? rupt ure pour les
(< ,acc rocher }) ~ un parcours d'insertion. L es résultats se ront connus dans le courant de
l'année.
les formes de partenariats doivent donc évoluer pour s'adapter a m, besoins des pub li ecs ct il leurs. attl'ntcs sur le regir.tre de leur recher<:he d'emploi et en amont
La formation sur l'égalité entre les femmes et les
hommes pour accompagner les
intégrer une approche égalitaire
fonctionnement global
structures à
dans leur
le GIP OSU , en pilrtenanat avec la rédé r atîon Régionale Nouvelle-Aquitaine du Pl,mning
Fa mi l ial, a proposé en 1021 et 2022 une forma t ion ~ ocstinatio11 des habitants,
professionnels, bê n évoles et tous les acteurs. intervenant sur l es. quartiers priorita ires -de la
Politique de la Vine ou l es quar tiers de vei lle active, pour (i Construir e des. projets. d'actions.
en intégrant le$ not ions de genre afin de promo uvoi r l'égalité fernme/homrne au sein de
leur sttutture ».
Un e séance d'.içcompagnement po u, l'écriWre des projets. en in tégrant l es ques li ons
d'ég.i lî té fernme/hOrnme a eu liev le 29 rn~r~ 202.2 dan~ les locaux cf1J1 Centre aéré M ouli11
d'A rrousel$.
6 personnes ont participé à la formation, toutes in tervien n ent dans les QPV de Bayonne.
Les profils des participants ét;iitmt très différen ts {animateurs socio~écluG1tifs, enseigna nts,
coordinateur!> 5anté, r esponsables e
enrichir les échanges. ~GIPDS. U
~~~
RAP PORT D'ACTIV IT~ 2022
Début de l'étude sur l'interculturalité dans les QPV
En 2022 le Contrat de Ville a lancé un f( Diagnostic participatif sur l'interculturalitê dans
les quartiers prioritaires IUPVI de Bayonne » accompagné par la Coopérative CISAME .
Les objectifs de cette êtLJde vjsent a mieux connaitre l es prat iques, l es ha bitudes et les
interactions exista nt es e ntre le~ di fférentes cult ur es présentes da ns les quartiers prior i ta ir es.
Ils vi se nt aussi à préconiser des pistes d'actions pour:
intégrer la ques tion cle l'interconnaissance de (( l'autre 1) , de l' intercult uralité
comme u ne déma rche transversale à toutfal action inst i h.1t ionnell e, assodative,
collective,
lever les représentatio ns,
rompre avec les préjugés ex istants entre l es dîfferentes cult ur es da ns les QPV et
entre les quartiers et le r es te de la ville et de l'agglomération,
construire des moda li tés pou r encourager les. échanges entre l es personnes de s,
différentes. cultures,
déterminer comment intégrer ces questiions de l'intercultura lité da ns le trav.iil quotidien des acteurs de te rr;iin.
la méthodologie a été appliqué!! en 3 phases :
• Première phase : cadrage et pré -diagnostic des dynam iques interculturelles :
É tat de lie u~ su r les qu es tio ns de dive rs i té el inclusion d ans les QPV de Ba yonne. Cette
étape a eu pour objectif de dresser une première versi on d' un baromèt re de la
diver si té dans l es quarti ers se lon les critères disponibles sur les. caractéristiques de s
habitants. Identifier les princ ip@ s et fes moyens d'action déploy és par l es
pr ofessionnels et l es bénévol es pou, favoriser le vivre ensemble et le dialogue
intercu lturel, dl 1 c1fy~e r l es d lffl cu ltés, l es effets identi fiés, ... : an al yse données
statistiques; analyse documentation ; entr et ie ns exp loratoi res avec l es acteurs
inst itutionnels ; rencontres avec le Consell Citoyen et Com it és de qu art ier.
• Deu,
'l'intercufturalité :
Les habitants des QPV et l es acteurs de ter ra in ont été interrogés et invités à éch anger activem ent po ur jdentifier la d iv ers ité des pratiques existantes et les dynam i ques
intercul turelles. Une série de m ét hodes de q ue stionnement/ échange /a nimation/
ont été ré alisées :
Une enquête téléphonique r éa li sée aupr ès des flabitan ts : plus de 500 habitants
d es QPV ont été co nt.ict és à part ir de fin septembre p ar té léphone pour l eur
donner la parole sur de s questions liées à la diversité et au vivre ensemble. 162
répo nd ants.
Une enquête en ligne destin ée aux acteurs (professionne ls et bénévoles}
interven.int sur l es QPV : 62 qu es tionn ai re s ont ét é comp lét és .
D es entreti ens complémentaires individuels auprès de s acte urs du quart ier qui le
so uhaite nt.
Des rencon tres co llectives avec les acteurs et les habitan ts : l ;.ltelier collectif avec
les profess ionnels, 3 « forums ouverts » d es. acteurs et ci toyens, 2 marches
explorato ires; et d es micros-trottoirs pour discu te r avec les habitants d ans l es quartiers.
• Tro f~ieme pha~e : préconisations et st ratéuie terrltorîi.lle (phase pro!ipcctivt!)
Cette phase p<0spec llve ava it pour objectir de faire émerger des solution s innovantes,
de s r e,sards renouvel és par le déb at contr.Jdictoire, pour la co nstruction d'un
référentiel pa rt age. 8 groupes de travail ont été réunis en visio co nférence pour
rec ueillir la parole d es profess ionnels et bê névo lès, et ai ns i élaborer une stratégie t err it ori ale en adéquation avec la réa li té des en jeux identi fiés et pa rtagés.
Ce dlagnostic est en voie de fina fisatron eh 2023. Les résul ta ts seront pa rtagés avec l es
participants et les partenaires du terrnin et nous pe rm ett ront de no us projeter pour adapter
notre accompagnement en ingénierie de façon à pouvoir répondre aux be soin s identifié~. RAPPORT O).( TIV ITÉ 2022
L'ingénierie d'observation du territoire
lil m ission d'observiltion il ,o ntribue il l'évalu.itïon iinale du Contrat de Ville 2015/20:22. Une ré;icttua lisati on du diagnostic sur la si tuation des QPV pour contribuer à répondre à la question principale de« Comment l es QPV ont évolué pour réin terrnger la question du zonage mais aus~i l es QVA? ». A p artir des don nées de !' INSEE du recensement de la population d e 2012 et 2018.
Les grantfe:. lignes de ce dlaunostic font rns~ortir :
Hal.its• dè-Sl:O·Cr'Olx~M 0-unédé J
oe.s effets 1 nMre-nts au d'êcoupage qui n.è
permet tent pas dé ri}d111 ,e les écarts. Et
1me l~gère perte d'habitants m.iis une
6l abilitê de compos.ition.
Ma u bec:.-Citade lle :
un quatlièr àvec uné mixité ~otià lê
relativemem plus présenté qui c.idt.e
des phéooml!nes de mutation du parc
et dl!! populàtions relativement moins
préèaire-s.
Sur l'ensemble des d~•u K q uart iers :
Population et m énages:
Des quartiers to ujours plus jeunes q ue sur le reste de l'agglornêrntion.
Des qu.irtiers d'accue il pour les popuJc1tions immig rées et étrangères.
La monoparentalitê toojours plus présel'lte qu'aiHeurs .
Des caractéristiques de m énages. toujours opposées entre les 2 QPV de Bayo nn e :
familles nombreuses dans les (( Hauts -de-Ste-Croix-Mounédé )) vs ménage d'une
seule perso nne <1 Mauber.,Citadelle > l.
Revem.1$ et pauvreté;
Sco l ar i té :
Emp loJ;
Des quartiers déjà pauvres qui se so nt encore appauvris.
Toujou rs des revenus très fa ibles en QPV.
Une trè s grande dépendance aux prestations sociales par rappo rt à d'autres
territoires .
Une dép endance à la CM U, nouimment des mineurs..
Des taux de scolarisa tion plus b as qu'ailleurs mais, s urtout, une situat ion
inquitît.mte pour l es filles.
D es él ève$ issus de milieux vès défavorisés.
Une sur-repr~sentation d'é lèves en SEG PA, ULIS ou l!JPE2A coupl ée à, une sur-
représen tation d'orientations en filière professi onnel le.
Une surreprésent,ation des non diplômés très au-delà des chi ff res Q.PV
métropo-litai n,,.
Une augmentat ion des em pl ois préca ires et à temps partiels.
Un taux d'activité faible n otamment chez les jeun es et les femmes.
Une di minut ion des Demandeurs d'Emploi en Fin de M ois {DEFM).
LJoe pa,t ir'l'lpo,tante des auto-entrep reneuts ces dernièr es années dans la
cré ati on d'ent repr i ses . · 18 · RAPPOI\T D'ACTIV ITÉ 2022
l'ingénierie de communication
Un des objectifs de 2022 e tait de dE°!velopper la communication 11xt11me du GIP OSU pour
ré
L a stratégie de communication pr ivilégie ainsi :
, Deux messages clefs :
Le GIP DS U de Bayonne et du Pays Bas que est une équ i pe de développement local
au service des parte n;iires, des acteurs et des habitants.
Le GIP OS U de Bayonne et du Pays Basque e~t un acteur ancré dans le te rr i to ire
qui donne des solu tion s et des moyens pour le dével oppement local.
Deux objectifs généraux :
Développer la notori été du GIP DSU,
Renforcer une image positi ve clo GIP DSU.
Trnl~ objectifs opérat i onne l s:
Promouvoir le G IP DSU pour m ieux foi re connai tre son service et ses dispositi f s.
Annoncer et valoriser les événeme nt s et les. act ions mis en œuvre pa r l'équipe du
GIP DSU,
P romouvoir et val oriser l es événements, les acti ons et les. a nim ations arg;inis és
grâce au sout ien du GIP OSU.
En 2022, ont etê réalisées :
la refonte du si te internet du GtP DSU pour le rendre pll1 s ergonomique et
l 'adapter au nouveau nom de la structure et à la nouvelle charte graphique. Il est
access ible depuis le rno is de juin 2022 et depuis 6 ëlctu.i lit és. ont êtê pu bli ée.s :
https:/ /gi p d su-bayon ne paysb asque.fr/
La form;ition cle 3 membres de l'équipe sur le thème « Rédiger et pub li er sur
Wo r dPress )) po ur pouvo ir gérer en i nterne les actuali tés et la mise à jour du s. i te
internet.
!.'.animation les réseaux socia ux, n otamment lnst.igr;u11 et F ;icebook :
augme nt ëlt ion des pu blicat ions sur les réseaux s.oc iaox.
L'activité du profil ln stagram l es « derniers mois de l'a nné e 2022 ; a augmenté de
+21% en décembre 2022 : 1 48 comptes touchées i 117 visites du profil, +12% de
suivis;+ 157% d'interac.tions. ~ GPDSU
~ =-=~ - 19 - RAPPORT D~C11VITÉ 2022
ORIENTATIONS CONTRAT DE VILLE EN 2023
OBJECTIF 1 : CONSTRUCTION : ET DEFINITION OU PROCHAIN CONTRAT DE
VILLE {CETTE PARTIE EVOLUERA SELON LES TEXTES COURANT 2023)
A la fin 2022, le ministre délégué chargé de la Ville et d-.i Logement, a annoncé le
prolongement des contrats de ville en 2023, et a présent é UM f e~1 ille de route pour la refonte
de s prochalns contrats de ville 2024-2030.
Les contours ne sont pas définis aujour d'h1Ji, m ais l es prochains co- ntrats de ville, devraient
~• articuler auto ur de quatre princi pa l es thématiques :
1, Le plein emploi pour les habitan tts des qllartiers prior ita ires de la politique de la vllle.
2. la trMsition écologiqu e et énergétique.
3 L'émanc:ip .i ti on pour tovs ~ travers l,i promot ion de l'èd uc-0tion,
4. La tranquillité et la sécuri té publique,
2023 sera donc, une année de const ruction du nouveau contrat de ville, qui devrait être
ascendante, avec des démarches qui permettent la partici pation des hab itants d. ans. la
définition des so lu1ions pour résoudre les pro blématiques identifiées par eux•même s. Le défi de l' équipe du contrat de vrlle sera dé défiiilr des moda lités dë particip at ion qui pe rmettent au plus grand nombre d' habitants de part iciper et de s'exprimer sur comment le f utur Contrat de ViHe peut contribuer à amél iorer l es co nditio ns de vie dans les quartiers pr ioritaires de la po lltlq ue de la vill e.
OBJECTIF 2: FINALISER L'ETUDE SUR L'INTERCUl!.TURALIT• E ET METTRE EN
ŒUVRE li:: PlAN D'ACTIONS DEF I NI AVEC I.ES PARTENAIRES ASSOCIES
Comme i l a é té évoq ué p:récédemment, en 2023 l'étude sur l'initerculturali té dans les QPV va
se firialiser. Les résultats et les préconisations nous permettrons d'établir ,les mo-dalltés
d' inte rvention pour acoompagm'!r l @s acteurs de terrain, et la mi~e en œuvre du plan
d' actions. L e:-, pistes initial es qui commencent à $1: dégager s1,1ite ;;iux premièr es ,m .il ys1:1s
s'orientent vers d es propositions de format i on à desti nation des acteurs de t errai n pour les
outiller sur le t ravail d ans d es conditions de mu lti cul tu ra llt é,
-- ------------------- ~- - ------
OBJECTIF 3: S1MPLll'ICATION OE .LAVIE ASSOCIA'IWE
Les se rvi ces de l' ttat ont lan cé fin 2022 une consul tation nationa le pour simplifier la vie des
association s. En tant qui! partenaire i 11 stit ution nl!I en lien direct avec les associations
!oc.iles, le Contrat de Ville sou haite s.'i nsc~ ire dans cette ligne d'action sur notre territoi re.
• Le la nceme nt de l' appel ti projets sa ns d ate butoir et l'u tili sation du dossierunique
de dem ande de subventior, CE.RFA avec un format allégé pour le dépôt des dossiers sont dans cette perspective.
• Ju squ'à présent le dos5 ier de dem ande de subvention u tili sé p ar le GIP OSU ét ait
adap té aux object i fs déterminés en amont , avec des qu estio ns: concernant la
cl ause de mieu x disant partidpa tif, l' intégration de l'égt1litê entr e les femmes et
les hommes dans les actions, l' iden tification des partenaires associés aux projets.
Ces q uestioris nous perme tt aien1 dé travailler avec l es partenaires autou r de ces problémat i ques: .
2023 sera une année tesl pour véri fi er ~i les porteurs de pro îet continuent à l es intégrer dès l -1 Mfinition des proje\s. Si ce n' est pas le cois, nous pounions irP.:iginer des séa 1 1ces de tr,t=1vail ind ividuell es ou collectives pom continu er a accompagner l es po rt eurs de proj et sur l'i nlégra'l ion des objecms du con trat de ville dan!'- le urs stra tégies de proje t.
- - ... , ................,..,. - 20- FtAPPORi l)'/\CllVITI:' W2i
O8JECTIF 4 : RENFORCEMENT DE LA MISSION DE • COMMUNICATION ~-----~- --
Continu er à travai ll er sur la stratégie de commu nication du GIP OSU et de tous ses dispositifs.
Activer une communkatîon multicanale de manière alternée :
Une co mmunica ti on df_ gitale
• B lo g d e GIP OSU : La mise en ligne régu l ière des actualités permettra d'améliorer le
r érérencemenl naturel du GIP.
✓ Rédaction d'articles pou r difü 1 ser res appels à projets et les appels à prestations
lancés par le GIP.
✓ Rédaction d'a rtic les d'actu.i lité svr les évènements, les études. les missions de
grande amp l eur menés par le GIP dans le but de mobil iser du public ou valoriser
le travail du GIP.
,. Réseaux so-c iaux llns t agra m, Fac:eb o ok, Linkgd ln l :
C'est un outîl efficace pour maintenir des lieos avec les réseaux d'acteurs et les
habitants, et être e,--i interaction ave-c eu)I,. Ils vont permettre de :
.,. Informer sur les événements et animat ions financés/sou tenus par le GIP dans le
but de mobiliser les publ i cs (Facebool<, lnstagrarn).
✓ Poster des photos pour valoriser des anima tions financées/soutenues par le GIP
(Facebook, lnstagram).
✓ Poster des photos pour valoriser les événements réallsés directemenl par le GIP
ou don t le GIP est un partena ire opération nel fort (s.peed dating PUE, forum
entreprises du PAQTE ç1u Collège ,.,. ) (Facebooi<, lns1aaram) .
.,. L'otilisation de Linkedin $era privïiégiée pour la comm unicatlorn li ée à l'emp loi et
,w déveioppement économique.
Des comm uni qu és. de - pr esse
Pour tout type d'évèn('!rnent maj eur qui puisse attirer l'intérêt des joutna liste~ afin
qu'ils le relaient.
,; lnrormer $Ur les. événemen'ts, act io ns el anima tions de grande ampleur
fina ncés/sou terius par le GIP dans le but de mobi li ser les. publics don t la valeur
:ajoutee est très importante pour valoriser le soutien du GIP.
✓ Valoriser le~ actions mises en œuvre par le GIP.
Rédacti on des articles du comm uniqué de presse, avec photos si possible, et envoi aux
prfncipaux médias de presse écr ite et ra di os locales : le Sud•Ouest, la semaine d u Pays
basque, France Bleu Pays basque.
Autre$ $Up, ports qe .çommunic.ition
Ils .se.ont declioès seion le besoin de chaque dispositif: . Flyers d' informati on des
dispos it i fs / actions; ka kemonos; plaquette de présentation; affiches d'actions;
présentations pp t ; supports de communica tion d'autres partenaires (pour des actions.
très spécifiques: la lettre d'info de liSA, de la ville, de ba CAPB, les panneaux lum ineux
de la Ville de Bayonne ... - 21 - RAPl'OllT D'A(TIVllt ?0l1
M SSION PAQTE (D AN S l E CADRE DU CON T RA T DlE V llll.E I
Le PAQTE ei.t un dispositif national décliné dans les territoires politiqu~ de la ville.
Il s'agit de fédérer les entreprises souhaitant s'engager envers l es habitants.es des QPV
(Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville)
évalués }1 autour de 4 ,Hees:
• SENSl81USER pour une meilleure comp réhensi on du monde de l'entreprise, de
l'entrepreneuriat. des secteurs d'activit~ et des métiers avec des accès aux stages
renforcés: présentation aux j eunes scolarisés des méi iers en tension {forum de
l'emploi, présentation devanu une classe, visi te d'entrepri se, accueil des stagiaires de
t roisième]
- FORMER pour un acc"s à l'apprentissage facilité, tant en termes d 'appui à l'orie ntation
que d '<1ccès à l'alternç1 n çe et d'accompé'lgnement des apprèntis : pré$entàt io n a ux demandeurs d'emploi des méfü~,s en tension, stage de mise en si tuation
professionnelle· , visite d'entreprise, participation à des ateliers de recrutement
(simu lation d'entretien, atelier CV... } 1 parrainage, recours accru aux apprentis el aux
alterna nts
- RECRLJT1:f1 avec des méthodes de recrutement sans discrimination ainsi que du soutien à
l'indl,jSÏon pourdêvelopped'em plQi dans lesQPV; valorisation d'une politique RH spécifique mise
en pl ace pa r rentreprise dans !a, lutte wntre les discriminations (fonnation des cadres, test ing
téléphonique... )
- ACHETER de façon responsable et inclusive avec un soutien et une prise en compte des.
engagements d'entrepri:ses dans les marchés publics : mise en reJation de grands groupe$avec les
entreprises i mplantées dans les territofres fraglres
le soutien aux initiatives locales peut être un objectif supplémentaire (mécénat financier, dè compétence ou don de matérie l)
LES CHIFFRES CLÉS 2022
36 entreprises et acteurs économiques de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
(CAPB) Si! sont engagés dans la démarche en 2019 .
Le 20 octobre 2022, 1S nouvefles s.tructures ont rP.joit~t la dématche pour l'égalité dés
chanc~s sur le~ 2 qui,tr\iers priorit.iires b.:i, yonnais des Hauts de Saînt e Croix et de
Maubec/Citadelle.
leur implication permettra de créer des passerelles étroites entre le secteur de l'emplo i et l'entreprise sur la dernière année du contrat de ville.
Les 15 nouveau:.: signataires ont étè choisis dans l'objectif de diversifier les secteurs
d'acti vité pour mobilise, de nouv eaux employeurs de notr,e économie locale : le s,ecteur d e
la peti tè enfance. du grand âge mais é1>alement ce l ui du commerce (coopératif et
ttradilionnel) de la formation et du sport.
ASMS / ADECCO BTP / ADECCO Générnliste / APR / AS5. AVIRON BAYONNAIS RUGBY /
AT li OME / CCAS DE OJ\YONNE / CELESTC / GEO IMAT DURRUTY M ATER IAUX/ LINOS TAPI S/
LYCEE MARITIME DE CIBOURE / MUST MENAGER / RES-EAU El!-IPAD Pay s Ba,sque / SC IC
OTSOKOP / UFO LEP. - L2 - R.\PPORT D'ACT IVITE 2012
L'ingénierie autour du PAQTE réalisée par le GIP
DSU
La plupa rt des te rritoires ont choisi une ex te rnalisation de l' animation et de subventi onn er un
pr estataire type ci réseau d'entrepri ses )} ou de ne pa,s y cons;:icrer de moyens part iculiers.
Le GIP DSU a fait le choh< d'assurer une animation déd iée et de ne pas l'e)(ternaliser ma is de le garder en régre directe et d'y affecter de la RH en Interne (0.4ETP).
l' id ée sous-jacente éta it de profiter de l'opportunité du disposi tif potrr monter en con1pétence et d'agréger l es entre pr ises .iux acteurs traditionnels de la Politique de la Ville.
L'objectif est de construire un réseau d'acteurs sensibilisés aux probléma t iques des
habitants des quart1crs pr ioritaires et de profiter dl! leur_~ expériences et savoir• faire pour
d iffuser des ln formations ou provoquer des rencontres.
La mét hodolog ie de travaif est sim il aire à cel le d u développement : ag réger des acteurs de
droit commu n autour de pro bl ématiqu es relev;int de la Pol itique de la Vi lle, au bénéfice des
habi tants d es QPV . Le GIP DSU de Bayonne et du Pays Basque a pu mob iliser en 2022 un réseau
qui attendait avec im patie nce le fa it de pouvoir se r etro uver au travers de rencontres avec les
demandeurs d'emploi, car la rep rise a correspondu avec d'im po rt,mts. beso in s en r ecrutement
dans tous les secteurs d'activité.
l.es signataires du PAQTE restent mob ili sés en rega rd de le ur engageme nt contractuel sur les
différents axes. En dé but d' année, le GIP DSU a rencontré les organisations consulaires et
professfonnelles po ur relancer un partenariat plu s opérationnel af in qu' ell es puis.sen t
rnobi liser leurs n~~c:iux l o~ da.5 évè neme nb organi sés ç1ve... I;:~ ,H.h!ur~ du se rvice publi c de
l'emploi.
Les actions réalisées dans le cadre du PAQTE en
2022
AXE 1 SENSIBILISER
Les stages de 3ème
CONTEXTE
Les élèv es de 3•m• do ivent r é<1 li se r un st age en e ntrep ri se avec l'object it de le ur faire découvrir
le monde économique et profe ss ionnel afin de prépa rer le ur p rojet d'o rie ntation.
Le constat récurrent es.t que certalm élève~ en Réseau d'Education Prioritaire, dépourvus
de réseau fam ilial ou en recherche de secteurs d'activités précis, ne trouvent pas de stages
qui leur conviennent. L'objecti f de créer un évèn ement spéclflque au se in de lellr
établissement r épo nd ~ plusieurs enjeux :
Impliquer les signatair es du PAQTE qul se sont engagés pour l'emploi d'an s l es
quartiers prioritaires de la P olit i que de la Vilfe.
Fa ire venir au cœur du collilge des p ro fess ionnels -l es qui sont pas sionné-e-s par leurs
mét ie rs .
Cré er un contact direct entre les en se igna nt s, l es emptoyeurs et les élèves.
M eu re les élèves en si tua ti on de fac - e à face av ec des e mp loyeurs pour préparer le ur
avenir professio nne l.
Proposer des stages < ~ valorisants » au~ élèv es en élargissant le urs hor izons
pr o fess ionnels. . 23 · RAl'POln b'A(;llV lîE 2012
En 2021, le taux de réu!>site du Collège Al bert CAMUS au brevet c l es collèges était de 72%.
, Bi en que certains él ève:S soi ent scolarisés depu is peu, tous doivent réaliser cette pér iode de
découverte professionnelle. l'équipe enseig1'ë1nte compte cnaque année entre 20 et 25
langues diffêret1te s. parlées au sein de l'établisseme nt .
PR~PARJ\7 ION DE L'ÉVÈNEMENT
Po ur la 21 ~,e année consécutive le COLLÈGE CAMUS et le GIP DSU ont tfavaillé ensemble pou r
organi~er une série d'évènements sur l'année scolaire 2022/2()23 dont le forum dédie ilU)(
élèves de 3•me.
L'équipe Mseignante a chol!.i de grouper dans une rn~me après-midi une présentation des
N'ltreprises !>t dt> leur mêt,_,.r et de faire suivre cettê rencontre d'u,t JOB DATING pour aid er
les élèves, qui ne l'auraient p as encore trollvé, à choisir un lieu de stage qui s'est effect~ié
début décembre.
En octobr e, une préparation a eu l ieu en amont avec. 4 DRH différents: pour ai der t ous les
élèves à rédiger l eu, CV et préparer leurs entretiens ind ivi duel s.
JOUR·J
Le GIP DSU a mobilisé 2.8 employeurs pour venir au Collège CAMUS le JEUDI 17 NOVEMBRE
après-midi. Il s a pp ilrten.iienl m.i;oritilirement au rése.iu PAQTE et ont aw~pté de proposer
chacun a minlma 1 place de stage dans l eur entreprise. Au 1'inal . 25 sont venus.
Tous les se,teur s prês.ents sur notre territoire étaient rep résentes ; du secteur de ra petite enfance il celui des EHPAD en passant par le secteur ind ustrie l, le commerce el l es services sa ns oublier le bâtiment ;iinsi que ri' hôtellerie-restauration.
USl F Dl:S fMPLOYWRS PRESEN1S
HABffAT SUD ATILANTIC / SAS GOYTY / UfO LEP / APR / CCAS DE MYON NE /SAFRAN/
CA ISSE D'EPARGNE AQUIT AI N E/ GEIQ A LUNDI/ C ELES TE/ ErFFAGE CONSTIR UCTION
PB LAN DES / ENEOIS / OTSOKOP / COLLECTIF SOCI AL WE13 / BURGER KING / HÔT EL
LOR E AK / HO RIZO NS/ IJK Servi ces / R ESEAU DES EHPAD PB / SUEZ / ADECCO BTP· et
GE NIERALISTE / DUBROCA / OSTEO TRUFFART / BO ULANGE RI E FERNANDEZ /
DECATH LON
ÉVALUATION
Du cô~é cJes entreprises :
Au total : 40 propo,itio11s de stages ont étê f.iite:. . DECATHLON et SUEZ total isant 10
proposi tions à e ll es 2. la Ville de Bayonne sera à sollicit er pour l'année prochaine avec
déjà 4! propositions cette année bien que non présen te le jour J mais engagée dans la
démarche pa r le Président du GIP OS U.
Du côté de l'éctulpe enseignante :
Il va eu un gros ihvesfosemenl pour prépa(er au m(e ui< cette rnanifestation, L'accent a été mis sur cette édît ion pour la pr éparation des CV des élèves et la prépa ration oralé
des en tret iens. Les <'l employeurs mobili ses - HAB ITAT SU D ATLANT IC / IJK Se rvice /
GEIQ A LU NDI / RESEAU DES EHPAO Pays Bas que - ont beaucoup app récié ce temp s de
préparation avec les él~ves.
Du côte du GJP ll)SU ;
On observe toujours une bonne adhésion dés signat aires du PAQTE ( 18 !i.Ur 25} p om veni r rencon trer les élèves el leur proposer a mioirna une pl.ace en stage (c'était la con dition de leur pré$ence}. Il a fall u cependant comp l éter avec d'autre:; employeurs non encore signataires pour répond re a la demande d e cert ains élèves.
RÉSULTATS :
Ce forum a pennrs la té-a lit:atich de 28 stages issus de ce forum . Le choix tinal est fait
par les el~ves qu i Ml dé cidé- dan~ quelle E>ntrepr ise ils souha it aient aller.
Si les résul tat s rest ent modestes, fi n' en d emeu re pas mQi ns q ue là m ultipli cati on de
ces rencontres reste autant d'occ.isions de fai re é voluer l es repré sentations
réciproq u es et de laire connaître l es métier s qui ont beso in de main d'œuvre tout en
assurant alix habîtants des QPV une inform ation de qualité. tftiii~ 1 lP, ~U
~ --
AXE 2 FORMER
RAPPORT O'.ACTIVITÈ 2022
Promotion de l'alternance avec la Mission Locale
la M ission Locale a o rganisé deux temps différe nt s consacrés à l'apprentissage.
le 1er dam les !ocau){ du 381S Espanade Joua111din, le 13 mai, desti né à la prése r,tation
< ( thé oriq ue >> des contrats. en alt,ernan ce avec des té moignages et le 2im• dans l es lo ca ux de
la C hambre de Métie rs 6 4, le 2ù m;;ii, avec les centr es de formation des app rentis et les
entre prlses po ur l'opérntion « DESTI NAT ION APPRE NTI SSAGE )>,
LE 13 MAI
Po ur l'événement i< MIEUX CONNA ITRE LE CO NTIRAT D' APPRENTISSAGE" il y avait 2
entre prises du PAO.TE: la SAS JEAN GOYTY et HA BITAT SUD ATLANTIC avec leurs alternants, le Collecti f des CFA64 et 16 participan ts dont 11 :s uivis pa, la Ml PB .
lE 20MAI
Liste des employeurs prés!.mts: Réseau des EH PAD du PB / ABMS / M UST MENAGER/ LINO
TAPI S/ GEIQ A llUNDI / SAS JE AN GOYTY / ITC HART
AXE 3 RECRUTE
Trois« FORUMS EMPLOI » avec des recrnteurs signataires du PAQTE organisés par
Pôle Emploi et les acteurs locam,
FORIJM n11 OR ILIIN 1022 ,, Job datl~g ,)
90 candidat s. ont été reçu~ sur la mal i née
do nt la grande majorité residan t en Q PV
20 emp loyeL1 rs {dont 8 d u réseau PAQTE)
150 ent r etie ns ont été menés
10 recrutements. sur site ont été réalisés
28 p résél ect ions organisées
AClUAL
UK SERVICE
GCIQALONOI
ET CHAfi.T
APR
SYNERGIE
$AfMN
CCAS dt BAYONNE
Concentré s, ur urle matinée, le forum a eu lieu à la sall e ALBI ZlA qui reste un lieu très bien
identifié par l es habiiants des quar t iers pr i oritaires de Bayonne . Les contraint('s saf)itaires
étant levées, il n 'y a pas eu en 2022 de l imitation du nombre
l'entrée .
Les recru teurs préseo t s devaient av-0ir des offre$~ pourvoir, ce qu r est évidemment le ca s dans
le:.secteurs du service à la personne, du bâtimen t, de l' int ér im, de la pr opreté et du nettoyage,
de l 'hôtel lerie et de l'aéronau tiqu e.
LP GIP a rtl-a li sé une campagne d'affichage dans le q uarttier en partenariat avec Ha bitat S.ud
Atlantic qui mobilise ses gardiens pour ,q ue l'infor ,nat iOn soit visible dans l és halls d 'éntrée. Ce type de fonim, avant l'été, à pemr1 is notamme nt d 'id entifier des o ffres saisonnières non encore pourvue s. u7h\ GlPOSU
~:::- .:... · 25 ·
FOijUM OU 18 OCTOBf\E 2022 « Job datlng n
81 candidats dont 50 rés idant en
QPV
20 employeurs (dont 12 du ré se au
PAQTE)
160 entretiens ont été menés
11 reuutements. sur site ont été
réalisés
50 pr ésélec1ions organisèes
Ce fonun a el) l ieu Slir un e matinée.
llAf'l 'Oflî 01\CTIVl'J ~ i022
SYNERG IE
IJK StRVICE
Alet CO
GC IÜA ll.JNO!
AT HOME
ACTUAt
RESEA U Df;$ EH(>AO f>!I
CCAS
HOlllZON S
ETCHAAî
APR
SAFRAN
Les entfeprises d'intérim sign ataires du PA QTê restent très intéressées p ar ces évène ments
qui le ur permettent de r encontrer de potenti!?ls nou veaux salariés.
Pôle Emploi ve ille à une bonne représentativité des secteurs d'activité pou r convoq uer 1 -e
maximum de candidats et comp lèt e le r éseau de!; recruteurs du PAQTE av ec so n propre
r éseau.
Des campag ne s. de $MS sont or ganisées. et des re la nc es so nt faites Je J-1 .;iuprès des
d em.indeurs d'emploi des quar ti ers en QPV . Cependant, toute personne, même non inscrit e à ~ôle Emploi peut ren contre r les emplo yeurs.
FORUM DU 18 OCTOBRE 2022 1< ENFILE TES BASKETS POUR 1 J OB n
65 can did ats
16 em ployeurs {dont 8 du résea u PAQTE)
4 orgêlnismes de fo rmati on
1.70 e ntretie ns ont été me nés
6 rec ru t ements sur site on t été réa li sés
43 présél ections organisées
UFOLEP
!JI( S.C(lliU!
APR
4THOME
Ff CHARl
GEIQA LUNDI
$'rNFRC1E
HORI ZON~
Ce format aty piq ue de forum sur une après-midi a remporté uo gra nd succ ès sur la fo rm e el
sur le fond .
Org.anisè grâce à l'UFOLEP (poste d'adulte relais) pour leur enc<1d r ement de l'ensemble des
activités spoftives et grâte à la Vil le de Bay0noe pour le prêt à titre gracieux des équipements
municipaux de l'ASS, cette manifestat ion ot iginale à përrnis de tonfirmet de bons r és ul ta t~ et
atteste de l'i ntérê t de rec ru te r << ;;iutrement li.
Cette actioo, aussi soutenue pa r la Cîlé Ed U'cat ive de B.iyonne, p ermettait à la Mi ssion Locale d'y associer des j eunes en quê te d'or ientation professionne lle.
Autour de 4 ac-tivités ~p o rtives principales : pala, tir à l'ar c, jeux coll ectils et escalade, des
groupes on t été constitués de manière anonyme en tr e demandeurs d 'emploi et recruteurs.
Ce rapprochement ava it été réa lisé par l'équi pe de Pôle Emp loi Bovcau en travaill ant sur lë.1
liste des re<:r uteurs préselllS et cerui des secteurs de recherche des demandeurs d'emp 'loi q ui
s'y étaient mscrits.
A l'iss ue de ce temps de partage mê l ant esp ri t d'équipe et ~ d éf i ~> sporti f dans une ambiance
décontractée, chacun a retrouvé s0 1 1 rôle dans un ver&an t plus professi onnel de condu ite
d'en tretierfls. . Cependant, le temps des activités sporti11e5, av.ait permis de se déCOltvrir
diff éremmen t sans savoir si le par tenaire de jeu était un demande ur d'emplo i ou un recr ute ur. • 26 - RAPPORT D'l,C'tlVITf. 2022
- ~
AXE 4 ACHETER - SOUTIEN AUX IN IT IATIVES LOCALES
PROMOTION DE LA CRÉATION D'ACTIVIT~ EN PARTENARIAT AVEC CITEslA8
SNACK KfBAB L'OASIS
GOOO IES BV MUNU
L ES AT ELIERS DE SARMI
DROPS LA BOUTIQUE
LA PATISSERIE Dl! MA NUE
ENWIS-TERR!TOIRE 64
Sl(i\lERGJ~
GUINTOLI
SI\S JEAN GOYTY
l-a ré.tlis.ition de petits-dé je t•riers avec le d ispositif Citéslab et ses créateurs d'entrepri ses a
été i nltiée :s ur un seul évènement le 22 juin 2022 .
Objectif visé : fa i re se rencontrer les signataires du PAQTE et d es jeunes entrepreneurs en
recherche de ré sea ux et de valorisation de leu rs activ•ités pour de nouveaux m archés et
prendre co• nfiance en eu)( pour présenter leu, ilctivit~.
/\u im oins 2 Jeunes ent,eprises. ont pu fai re connai tre le ur prc :;tat ion ~ l'issue de cette
rencon tr e.
Achats responsables -CHAMBRE DE ~En~_ R _ ~ DES P.A
PlüSiêurs càtégôries de b~rnHldàires ont pu recevoir
d es équipemen t s fixes ou portables en foiict ion de
leurs besoins :
12 associations (qui ont pu obtenir del à 6 postes)
d o11t 2 écoles du REP
10 familles, retraités, demandeurs d'emploi, auto•
ent r epreneurs, tou s habitant sur le quartier son t
repartis avec un équipement informat ique et ont 1>0
bénéfic;ier de l1 accompagnemenL du Collect
Web pour les utiliser de façon op timale.
CMA64
CSW
La CM/\ 64 a ch angé en 2022 une part ie de son parc infor mat ique e t a donné un Cl çinqu,mrt.ifne d' équiperrients {unités fi xes el porta bles) à I' As5oç iation clv Collectif Soci.il Web. Un impo rt ant
trav<1 il de remi se en état et de toilet!.ige i! ,été nécess.ii re avan t de l es proposer aux
as~ociations et ha bi la nls des QPV.
Ce ge nre d'action perme! de remplir plusieurs objecti fs:
Donner une deuxième vie à d es équipement s. informatiques (m ême si cemiios se
sont avérés êt re arr iv és au bou t de leur cycle d'u tili sation)
M ett re en valeur la technicité de l'association
Pennettre à de nouveau)( uti li sa teurs d'avoir accès à un équi pement in forma tiq ue
à 0001 0 et bénéficier des éon seils d u CSW pour un u sag
Ce type d'opêra tion pourrait être renouveté e car l es besoins sont im port.a nts. d ans le quartier
pour t outes l es catégories d'utiHsateur s.
- • 27 - RAP PORT O'I\CTIVIT Ê 2022
ORIENTATIONS DU PAQTE POUR 2023
En 2023, le GIP DSU prépare de nouveaux évènements QlJi vont renforcer l'axe l et 2 des
conventions PAQTli sur la « sensibilisation » et la te f ormation n en partenariat avec les
chambres consulaires et 1 - es organi sat ions professionnelles tout en continuant la prat ique des
fon,.1ms. de l' axe 3 (< recruter l> ,
OBJECTIF 1 : RENFORCER LES ACTIONS SUR lA SENSlBILISATION
Promotion de l'apprentissage au sein du Collège CAMUS en 2 ternps.:
Dans un 1° ' temps présenter aux élèves et à leurs parents l'apprentissage tomme un
pa rcours smlaire à part entière et casser les représentations négatives du type <( apprentiSsage = voie de garage »
Dans un 2 •= temps visite des. plateaux techniques de la CMA NA-64 à Bayonr,e fors de
la journée portes ouvertes de l'Université des M éti ers du 18 mars 2023
Présentation du t i sst.J économique lo cal auprès des 4~ ni.. du Collège CAMUS en mal/juin 2023
afin de préparer les orientations et les stages de 3ème pour l'année sco laire qui su it 23/24).
Organisntion d'une conférence avec la CPME 64 sur les r eprése11ta1ions des métiers et ceux et celles: qui les exercent.
OBJECTIF 2 : POURSUITE DE LA DYNAMIQ.UE DES FORUMS EMPLOI DE l'AXE
RECRUTER
Deux à trois forums se r ont orcanisés à l'initiative de Pôle l:mploi qui est confronté à une
àugmentation conséquente d'offres d'emploi depuis 2022 au -delà de ce ll es qui correspondent
aux métiers tradit ionnell ement en tension comme le bllttment, l'hôtellerie -r estauration ou les
services à la personne.
OBJECTIF 3: DEVELOPPER LE RESEAU oe SIGNATAIRES DU PAQTE
2023 élaot ra dernière année du Contrat de Ville, seul'es quelques entrepr i ses devr;iient rej oindre le réseau actuel. Il ser a néces~aire de -connaitre les objecti fs de la nouvelle contractualisation pour définir la stratégie des engagements en çours et des nouveaux à 11enir.
• ~ ... riMon.......,.... ~ GIP-DSU
~~-
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
MISSION Cité Éducative
(Dans le cadre du Co ntrat de Vill e)
Le dispositif Visé à orga nisé!' les côndltions d'une évolution sociale po~itive et ~ a,néllorer
globalement et individuel lemen t la situation des moins de 25 ans qui habitent les quartlers
prioritaires .
Il va permettre d'amp li fier le Pro jet Éducatif Global de la Ville de Bayonne pour les enfants du RÉSEAU D'EDUCATION PRIORITA I RE tout en s'assurant de la pr ise en compte des prob léma tiques d' insertion professionnelle des jeunes jus,qu'à 25 ans .
La O TÉ ÉD UC AT IV E contribve à redonner aux enfants et aux jeunes le pou voir d'agir sur leur
pro pre vie.
La ville dl! Bayonne a été labelisée en février 2022 pour la p~riode 2022./2024.
Il s'agit d'un programme gouvernemental partenarial mené avec la Ville de 8ayonne et les
acteu rs éducatifs. l'État consacre un e enveloppe de 300 000( p,ar .:in pend1.int 3 ans pour
souten ir le développement de la C iu L
lël mis~ion o1 dérn,mê effectivement début mai 2022 avec le re cru t ement d'un e Cheffe de projet.
LES CHI FFRES C LÉS 2022
37 1> r<>Jets - 300 000€ (enveloppe complète)
• 6 projets - or ieot at i on·formalion-i nsertion professionnelle : mob ilisation des
16· 25 ans
• 8 pro jets - français langue étrangère et fra nçais plus largem ent
• 12 projels - 5antê, bien-être, activités phy si qu es et transitions éco log iques
• 9 projels - sout en ir les savoirs fondamentaux par l'innovation péd.igogique
• 2 projets - transversaux (coordination et sémin aire c< foire cu lture
commune» )
Porteurs de projet!. :
• 7 associatlons d'êducation populai re et 1 Lycée professionnel q ui portent 1
projet chac;un
• 7 amic<1les de p.irent& d'élèv es qui portent 11 projets
• Ville de Bayon ne qui porte 8 projet s
• le Co ll ège Cam us qu i porte 7 projets
• 3 prestataires qui assurent 3 mi ssi o ns
-
-por IU.... u- OGIPDSU 1 - . .,._ Ri\l'PORT D'ACTIVITÉ 20.22
L'ingénierie de la cité éducative
Un contmrte raccourci et contraint de mise en œuvre peu prop ice à une lmplïcaUo n
large du partenar , lat .
La labêlisat,on 2022/2024 a été offic ialisée le 24 fé vri er 2022.
Le dossi er de candidature de l ë1 Ville de Bayonne s'est .ippuyé s, ur des éléments solides à la
fo is en termes de données statistiques el de dynamique territoriale préexistante, à valoriser,
soutenir et amplifier. Il s'est appuyé sur les t ravaux co llectifs effectués lors de l'élaboration du
Programme Éduca ti f Glob al pou r pro poser des o'bjectifs et une prog r ammation tout à fait
cohérente. Néanm oins les délais et la période de constitution du dossier ont été peu
favorab l es à une mobiiisalion large des acteurs et des ac Lrices d u terr i toire et à une
actuali~ation de l'an alyse partagée des problématiques territoria les.
li a fa ll u, en à peine de ux mois {mars/<'lvril), recrute r un chef de projet pour ,mimer la ci té et commencer adép loyer, dès l'été 202.2, l es actions e t l' ingénierie.
Le recrutement d'une cheffe de projet début mai 2022. au GI? DSU
Le GIP por te le poste de Chef de Pr ojet de la Cl té qu i est chargé •
De coord onner le plan d'action de la Cité ~ducêitîve en étr oite coll aborat i on avec lêi ville
de 18.iyonne et l'Éducotion Nationale et en lien .ivec le re présent.int du Préfet ((< Troïkél» )
D'apporter un soutien sur les plans pédagogiques et techniques aux différen ts act eur~
et projets portés da ns ,a cité éd ucative y com pris dans la mise en œuvre des actions
De superviser la déc.linaison opérationnel le du plan d'action et le suivi des actions
conduites par les acteurs de la démarche
Ose conduire l'évaluati on du pr ogramme et mobiliser les outils de pilotage physico- financiers permettant un suivi opératio n nel des actions
De préparer les supports de présen tati on et d'infom1ë1tion, bilëlns, comptes rend us
pour la tenue des instances de pilotage ou de travail.
D'assurer toute la promotion et la communication de la -cité éducative auprès des
dil!érents ac Leurs en Incluant les jeunes et les familles.
Le choix du GlP OSU
Neutralité
Ce poste, hébergé par un élément« tiers ,;, ni l'État, ni !a vme. ni l'Eoucation Nationale, as!.ure une lorme de neutratilé dans la fonction d'opérati onnalisation qui peut faciliter la coopération entre ces institutions. Là où l'ËducaUon Nlalionale et la Ville initi ent et évaluent les actions au prisme de l eu r champ de compétences respectif, p ar son ancrage au G IP OSU, la cheffe de projet peut s'autoriser à inter,oger les biais de chacun el élargir l'angle de réflexion .
Expertise
Le posit iormement .iu GIP OSU per met une ëlrticulationi de fait entre la Cité éducative
et le Contr.at de Vil le et d'asseoir la Cité éducative sur un ensemble de -connaissances
et d'expertises concernant les dynamiques à l'œuvre dans les quartiers prior itaires de
la vi lle. La cheffe de projet es.t satariée par le G!P DS U et son activité est soute- nue pa,
['équi pe du Contrat de Ville
Tr.içabi i itê budgéti'lire
Le GlP OS U a la -capacité d'individualiser res pr ojels et les actions et (le réaliser
l'ingen i erie financière dédi ée au projet et à son suivi financ i er. tflfi.p , IP~V
~ --- • 30- - - RAPPORT D'ACTIV ITÉ 2022 Une« troïka à 4 pattes>> atypique, permettant de dépasser les logiques sectorielles
La Ci té educative de Bayonne est, comme tou tes l es autres, pilotée par une « troïka» (V ille,
État et Éducation Nat ionafe). Elle se réunit régulièrement en Comité Tec hnique af in de
construire les propositi ons à soumettre au Com i té de Pilotage et met en œuvre l es déc is ions pr ises p ar ce lui -c i.
Le GIP OS U de Bayonne et du Pays Basque est assodé à ces deux lnstances comme
an imateur et opérateur des décisions pr ises par le biai,;. de la cheffe de projet recrut~e au
mois d e mai 2022 par les membres de la troïka associés à la direction du GIP OSU .
la mbe en marche de l.i Cité éducàti ve montre un dépassement progres">if des logiques
sectorielles da chacun des membres de la tro ïka.
Ce dépassement s' ilfus tr e d'abo rd par la plus grande d ivers it é de porteurs de projet présents
dans le plan d'actions validé en septembre que dans le pl,m d'actions ini ti al 1 fü1boré po ur la
labellisation. Un e dynamique co llective semble donc mi se en mute.
Il s'ag ira maintena nt, au-delà d'un partage équit ab le des ress our ces entre l es di fférentes
ca tégories d'acteu rs ( Vi lle, Éducation Natio nale et str uctures du champ socio-éducatif},
d'arr iver à élargir l es points de vue et renforcer : la co nfiance en tr e ces acteur s.
L ' éga le considér at i on et le partage des ana,lyses de chacun peut perm ettre d' inte rroge r les
évide nc es el l es m an ières de faire. Il s'agit là, d'ouvrir la vo ie à des expériment at ions
ambilleuses mais auss i de perme ttre aux in stitut ions de développer leur capacitê à
reconnaitre et souten ir des pr at iqu es éducatives nées du ter raüi.
Un di.ilogue e ntre l es lo giques d' éla borat i on des poli t ique5 publiques « par le ba s n et l es
logiqu es d'élaboration instit utionne lle es t à l'œovre, la Cit~ ~rhIr.1tive peut être l'uc c;:i~ ion de
le renfo r cer.
Une mise en place resserrée sur 2 trimestres avec les membres de la troïka
Un 1er comité technique le 24 Juin 2022 en amont du 1er cnmlté de pilotage
En amo nt du prem ie r Com ité de Pilotage, un prem ie r Comité Tec hnique a per mis de faire le
point sur les actions proposées lors de la cand id atur e à l.i l abe llisation, sur celles qui
pour raient vo ir le jour ava nt la fin de l'année 2022 et , ce ll es pour lesquelles il est nécessaire
de prendre le tem ps de la réflexion et de mieux construire l es partenariat s.
Des Iignes directr ices pour la réo r ie n tat i on des aéd its dégagés dans c;.e cadre, son t élaboré es
et proposées à la validation du Com ité de Pil otage. C'est .iinsi que sont va lidées les proposition$ suivantes:
• Ouvrir un appel à achat de prestation ~ pour offrir à to us l es acteurs et actrices du
quartier un service d'inte rprét ar iat par té l ép hone disponible sur rendez-vo us rna is auss i
d ans l'urgen ce pour mieux accompagner l es fam ill es allophones.
• Organiser 1Jn séminaire « Faire cul ture comm une ~ , pour l'ensemble des personrn,1$
impliquées dans l'éducat ion d es je unes et des enfan ts d ans l es quartiers pr ioritaires de
la vil le . Il s'agit de pa rtager et d' éc h ange r sur les spé clfîcités d e l'~cti on pédagogique sur
le t er ri to ire et de trai ter collectivement l es problématiques transversales ide ntifiées par
ces mêmes pe,sonnes
• Lancem,mt de 2 appels à proj ets :
o Un premier vise a une première identiri cation et mobilisation des acte ur s et
ac l ri ces en capacité de raire des pro po sitions en direction des jeunes de 16 à 25
ans, public moins présent dan$ le plan d'action initia l.
o Un second perm ett ra ëlUX êquipes enseignantes des écol es primaires du REP de
co nstruire des projets plus. d irec teme nt en Hen avec le <{ cœur de cl asse » et l es
savoirs fondamentaux. R1 \_PPORT D1\CllVITÉ 2022
1er comité de pilot,igf! le 1er juillet 2022
Il a p er mi s. o'officfa liser le l.i ncement de la Cité éduco1tïve et les gra nd es lignes du pl.in
d'actions qu'il s'agissait p our ,ce tte pre m ière année de mett re en œuvre d ans un délai t rès.
resserré,
Un SPconrl comitl' tec-hnique le- 22 septemhre 2022
Ce second Comi té Technique a permis de valid- er co llect ivement les projets déposés lors des
a ppels à projet, 37 act ions a uto ur de quatre axe s:
• La mo bilisation des j eunes de 16 à 25 ans au tour des questions d'orienta tion, de
formation et d'insertion professionne ll·e (6)
• Le fnmçai:. langue étrangère et plus largement la maîtri se de la l,mgue fr.inçaise ($)
• La santé, le bien•être et l'.ictivite physique comme pr oblëmatiqvef. à re l ier très
fortement (12)
• Et enfin l'ouverture culturelle moteur et so utier, d'e)(pér imentatlons pédagogiques
pour soutenir les savoirs fon dament aux (9 )
• 2 actions transve rsales (c oord inati on et séminai re« fai re culture co mmu ne J })
Un troisième Com ité Technique restreint à la troïka a été dédié en décembre à l'exercice de
la Revue dl' Projet, va l idée e1\suite p-ar rE!tour de rnall,
CONCLUSION MISSION CITÉ ÉDUCATIVE SUR L'ANNÉE 2022
Le déf i relevé de 2022 est d'avoir réussi à accompagner les équipes éducatives :à se sais:i r de.
l'appel à projet et que toutes les éco les du Rèseau d'Éducation Prioritaire construisent une
action .
L es conditions d'é laborat io n de ces projets so nt évidemme nt fru str .:1 nte:; da ns la m esure où le
temps ne pe rmet pas de d:eployer d es actions à la hauteur des désirs et des ambitions des
enseignantes. L'object ir de consolider l es savoi rs fo ndamentau>: par l'innovation pédiagogiqve est néanmoins au cen tre d e ces projets
Ventilation du programme opérationnel de la Cité
Éducative en 2022
Axe l • ({ Français langue étrangère et la langue française plu~ la.-gement n : 67 865(
Référence / Ti tre liotteur de proj et Sûbvenllon
Interpré ta riat social l~M 20000
6e Club coup de Pouc.e VIL LE DE BAYONNE 3:550
Am ptlflt r les. at eli ers F LE de 1 'ESCM VIL LE DE 6AYONN 6 l OSi'S
1 Am plifk atlon dies pr~ets I ittéral,es du
CO i iège 8150 REP
Thé/itre en Se CO U~l?.e 1 040
So1,11e11 lr et consolld1n l'i!pprentlssase du -Co llège 3750
H E ll u collège
lire et écrire au 4;: ol lège Co llège 4800
Coll él! iens- iournalist e Col l>èv.e 16 000 ~GlP OSU
~ ~·~
RAPPORT 01\CTIVITÈ 2022
A1) : 51 234(
Réfé,ell(e / Ti~ l>oll'teur
" Tou$ en cours 11· VILLE OE BAYONNE '10000
Al!,:r ve r} la CultU fll 1 VILLE OE BAYONNE 2100
Des e,cpériences musicales à l'école Ei:ole Ma ternelle A. [)r land 1 4SOO
embellir em~mblo ls co ur do l'éc-ole Ecole Prlma i re P . Br osS-Olette 4 soo
h con~rt de 1~ C l t<1del !e €(oie 1:l>émentaire de la Cit!l!d etie 5000
Chantons la oluralité E,c_ ole Ma ternelle J. f erry 4500
Ob1 ectlFsciences - a Collhe Albert ùmus 8 360
Objectif sciences - b Col lèRe Albert camus 2150
Médiali On -.idulte r!!lals collè. Re MVC MVC Sal11t Et1en ne 10 124 .
Axe 3 • <• OriP.ntation - For mation - Insertion. 16-'25 ans )l : 50 477 C
R"érêl'ICie ./ ntre p Porteur de l)rolet "' Subvention
S'êmancl1>er par les dé1>laccrn~nts à v~lo TXINRfllN D'OLA 3010
Tryptique,: ,wort/lnsertlon/éd11..itlon VFO LE P 64 15000
tncf:uskm par le colle-c!lf PA TRONAGE LAÏQUE 0 ES P ET ITS 5000 8AVONNAIS
Deâ M efleri en ~rcovrs MISSION! LOCAtE 10 023
Cécouverte dv mo nde ma riti me et des LYCt:E MAR ITIME DE Cl80 VRE 2444 méll ers assoc iés
lmer.genc.e Entrep ris11 Coopérative CO l l ECTIF SOCIAL WEB 15000
Jeu ne ss-e du Nu mérique
Axe 4 - « Santé, bien-être et activités physiques»: 166 951€
Ftff~n:ncej Tilre F>oiuur d'e pro,Jet subvention
Lo ~ante et lo ptatiquc physique•r-e~M s~es VIL LE OE BAYONN E 38000 .a u eœur de l'éGOle
De s petlts déleuners blo ~ l' éoo le VIL LE DE MYON NE 11286,
All èr 'lérs la traMilion ecolo,;ique· VILLE OE BAYO NN E 130M
Le cl roue Briand Eoo f.e Êltlmentaim A. Bria nd 4 500
À Cavail lé s, toot roule 1 Ecot~ Maternelle J, Cavaillés 4 500
IDe la ferme à l'ass l ette oour aller plus Iain Emie Maternell e de la Clt.i cfel le S 500
Ou larclln à lacourcle rkréatlon Ecole. Primaire J.-P . Bra na 9000•
Jardin partagé et bi()d iver$llé Eco le ~lémentalre 1. Cava Illés '1.500
All aiser le cllmat sco!a ite Ecole Élém~nt<1lre 1. Fe r rv 4500
J\c;r;ue fl des. enfants & besoins part iw liers Ecole- Pri maire C. MaW~;i;r'ie 9000
Oe la culture à i'agricult.ure :avec les lout- Vll l E 12 688
l)étfü
Axe S - Transversal - ingénierie ; 33 215€
Réféœnic,· / Titre P, orle ur de Di'o'tet' S ubve'1tlon
Coord inat ion Cité ~duC3tlve GIP OSU 27500
Sé minaire des. fo rmatrons rr. Fa ire çulture GIP DSU
5715 OO n'I Mul'lê » flAf'PORT O'ACJIVITÉ 2022
ORIENTATIONS DE LA CITÉ ÉDUCATIVE EN 2023
OBJECTIF 1 : MmRE EN ŒUVRE UNE COMMUNICATION DED I EE A LA CITE
EDUCATIVE
Lç1 p,ogramm.ition de 1<1 Cité éçlt,1c;;itîve se met en œuv re progressivemen t. Il est essentiel à ce
jo ur de se doter d'on protocole cle va lidation des moyens et des con ten \ls de 1;omm1,1nîcation
pour la Cité afin de faciliter la di ffusion des inforrn:ations ia concernant.
D'une part, il s'agit de permettre aux partenaires impliq11Jés. de pouvoir trouver facilement les informaUons et d'éviter au maxi mum la dëperdition d' information. En suite de cr12er une vitrine qui puisse donner à voir la dêmc1r-che da ns son e1)semble à qui conque souhaitera it en s.avoir plu s, not~mment lie!; bénéfidaîres, et de valoriser les aètioM auxquelles ils. et elles peuvent participe,. Même chose pour ce qui concerne les reseaux sociau x.
OBJECTIF 2: CONTINUER L'0PERATIONNALISATI0N DU PLAN D'ACTIONS CITE
EDUCATIVE
Au regard du ca lendr ier , les proj ets cle la Ci té édv cati ve sont pour l'l n $ta nt rnés de coopération bilatérale encre les membres de la troïka et la cheffe de proj et. Le plan d'action ainsi conçu est opérationnel et la cheffe de projet e:st chargée de sa mise en œuvre . Nous verrons dans un 2ème tem ps quels pro jets sont à poursuivre ou à construire pour l'année 2023.
OBJECTIF 3 : CREER DES GROUPES DE TRAVAIL ET TRAVA I LLER A
L' ARTI-CULATION ENTRE LES DlfFERENTS DISPOSITIFS DU TERRITOIRE
Plusieurs thématiques ont émergé au cours de cette première année de fonct ionnement de
la Cité éducative de Bayonne. Afin de partager les coMtati, no urr ir collectivement les rêflel
Ces groupes perrriettralP."t
th ématique s, de dresser un état des lie lJX et de novrrlr la rè-fiexion collective Sltr ch.:ic1.H ,e des. problématiques.
Par ailleurs, il s' agirait aussi de mieu1< pamIger 1es i1,formatioris sur les .act ions en cours. et
éventueller:nent, si des mMques sont coos L atés, de concevoir de nouvelles actions à
expérimèntèr. Les thémati ques seront déterminées par la îtoika et serônl penSées en
coordination avec les autres dispositffs du territoire. En parallèle, 1<1 Ci té éducative
pa,ticiperai t aux groupes de travail du PR E, de l 'ASV et du REP afi n c;l'assurer une cert<1ine
cohèrence de l'ensemble des p rojet 5.
----~ ~ ~ ~ -
OBJECTIF 4 : REALISER LA CARî0GRAl>HIE DES ACTIONS EOUêAîlVES SUR LE
TERRITOIRE
Le proj et de cartographie rencontre un fort écho su r le ter ra in . Il es.t donc question de se
OBJECTIF 5: POURSUIVRE LA FORMATION INTERPROFESS10NNELU DES
ACTEURS ET DES ACTRI ŒS
les préoccupations de format ion et les demandes de mi ses en r éf lexion de5 professio nnels re nc ont rés semblent im po rtant es sur le t errito ire. Si nous ne pouvons pas encore d ire com ment les séances du séminaire renco ntrer on t ou non l'e nthousiasme d es acteu rs et des actfi ces de la Ci t é édu cative, de nom br euses dem,mdes ,:1ffl uent po ur faire intervenir des pédagogu es, des témoins d't:!xpériences spécifiques, d es experts et expertes sur d es questions particulrères. Il se rait donc n écessai re de poursuivre l'expér ime ntation sur l 'a nn ée 20 23 .
- -
OBJECTIF 6 : FINALISER LA PROGRAMMATION OPERATIONNELLE 2023
!.'.enjeu ma j eu r est de répart ir de manière pro port i on n ée le budget sur l es différentes
thématiques, l es différent es tranches d'age et les d ifféren ts ch.imps d' i nte rvention éduca ti fs
(sco laire, périscolaire, éducation popula ire, accompagnements socio-éducatif s, etc...). Par
ai lleurs, il s'agit c:le ga rder en tête les incitations de l'ANCT à éq uilibrer les fina n ce ments Cit é
Éd u ca ti ve et l es co•financements. Il est notamment question de pense r l es problé matiques de
pérennîs.ition de ce rtaines actions et éven tu els postes au-delà du programme de la Ci té éd uc.ative (d éce mb re 2024). •
GIPDSU
t::- ..... RAl'POIH O'ACTIVll~ 2022
MISSION Citéslab (Dans le ca dre du Contrait de V ill e)
la mis.sion a pour ob j ectif d'accueillir le publk issu des q uart iers poli ti q ue de la ville et
quartiers de veil le, qui désire s'inscrire dans des démarches de cré· ation d'en1reprise. Il est
questio n de t ravaiUer sur l'idée, la fo~mallsat lon du p rojet et enfin sur f'o.r i entation vers les
p.i, rtenaires, qui vont valide r; accompagne;r et/ou financ
LES CHIFFRES CLÉS 20221
137 personnes rencontrées (123 en 2021, obïectif attei nt puisqve la c ibl e e,st à 100 porleurs de pro jets par année civilel
81 éta ient issues de OPV/QVA dont 38 femmes soi t 43%
30 en limite de QPV dont 18 femmes soit 60%
26 persoMes hors périmètre répo11dant à des critères socic1ux dont 15
fe mmes soit 58%
7l sont des femmes (soit 52% )
la moyenne d'âge de 36 ans est la même pour les hommes comme pour les
femmes (3S,8 % pour les femrnes)
81 % des personnes rencontr~es sont donc issues soit des QPV ou limites et QVA
les objectifs de suivi sont de 70 % QPV ou QVA La cible est donc .itteinte .
Pour les hors périmève p r iorltoiire, le GIP OSU .i choisi de n§se,ver le disposilif à des
personnes remplissanl certains critères sociallx (minima social.!~.. demande,us
d'emploi longue durée, jeune ac.compagné par la Mission Locale ... ).
51 entreprises suivies : 43 créations 1 rn nes + 8 d!!jà r.n activité
9 % d' immatric ulat ions suppl émentair-e:S par r apport à 2021
Dont 32 créations en QPV/ QVA s
42 entreprises renco ntrées port ées par des habitants des QPV/CNA {82%)
28 er,treprises ont été créées pa r des femmes
53 emplois pour 51 entrepr ises suivies
39 micro-entreprises (37 en N•l)
3 E.l / 2 SASU / 1 SAS/ d EURL / 2 SARL
9 financements : 6 Adie et 3 banques
su, les 28 c,éations faites par des femmes : l SARL avec financement, 1 EUR L
i:lve c financement, el 26 en micro-enlreprises.
Année
liabltants QPV
Habitants QVA
Habitanu hor~ zQne, ln~tallés en
Q,PV/QVA
HQrs -érlmètre
Totêl
12
4
2
4
21
6
O .
11 9
~s ·S:I
13 27 38
4 - 3 &
2 0 0
Il 11 9
2:3 41 !il
1 DC ll•"è"I d'C O•èCiSl/1 !WC tes (liiffr C$ ~!\I o.xtr~il$ lie l'o,xtr~net BPL T Q~lct le! (IQnn~s 10"1 U ll i~ . ... eou..
et d ~.s ex tn!tt~s \lia Exte1 «l-U!'l)l isenl t~$ r~ultats. - 36- AAPPOltî O'ACîlVll É 2022
LES PUBLICS
-
PROFIL DES PERSONN ES
- 41 % ont des revenus liés à l'Alfocation de Retour à l'Emploi (33 ¾ sur n-1). En elfet, un
revenu qui permet d'avoir du temps disponible à la création est un des éléments
déterminants dans ta sécurisation du parcours.
18% sont tributaires des minima soclau)( (RSA, ASS ... 16 % l' an passé). Da ns les 15 %
<( autre t> M retrouve les RQTHI et les. revenus des indépendan ts
18 ¾ n' ont aucun revenu (20 % sur N 1} . et se lancent dans l' en t repreneuriat. souvent
iaute d'emplo î.
5S,6 % des personnes rencontrées soit 75 personnes sur 137 ont au plus un dip l ôme
de niveau V (BEP CAP).
rne DE ~Eve~us
- --- -
LES PRESCRIPTEURS
Le bo 1-1che à orell!e est le principal vecteur de prescriptions avec 31 % co1 1tre 26 '¼ en
202J .
Pôl•~ fmploi ei;t le 1er presc ripteur i nstitutionnel (28 % con t re 10% su r N-1). On constate
qu e les permanences ont eu un effet direct sur le volume des prescr[plions de PE,
Le PLIE reste un fort prescripteur avec près de 14 % des or1entations,
La Mission Locale avec 12 % des pre~cri ptions prouve l'engouement des jeunes potir
l'entrepreneurl at .
Rt!porli1 i or, ~ p
011' • J
N1 --~~~- fGl,.. 3
f..ca-1 - 4 h-üeu.,A.._ •
.... ,~ t,
ftA lt
)6
..,
L'ORIENTATION VERS LES ~ ?ARTENAIRES DE LA CRÉATION
S ur B7 personnes renr.ontr~i.>s, 71 ont é-té orientée5 ver:. l es acteurs de l.i créat ion .
.. .. .
1 ,/
50 % sont orien tées vers les chambres consu laires ou TECGECOOP (contre
40% l'année passée}
Environ 30% des porteurs de projets ne souhaitent poursuivre la création ou
ne nécessite nt pas d'orie ntation (ex : li vr eur de repas ou proj et non abot,1ti) .
0-lonlotion,
Jn
1 1 ,. 1 LO .I t'
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..
Pn/:q,v(W~ dç /çf(l/rg ; 51 oo çr>m,ptQl,ll/se les or/emotlons. o,, .ell
,;ompte 87 pour 11 .Porte= de [J ro}els. Eo ef/tt . c,;,rtoins porrc,u,s de
ptr,J~tl peuvtMt duro11 r /ew po,cowJ, 1 '
exvmple / ;ttl)IE,. pour un f/ooncemem et Tecgecoop r,our ~ dtmioltde
d'AtJe f/plt oJon que le po,te," de PfOJel o rroJ,116 ,on bvdDl!I
p1oi!.viskmn;,i olu CC/ par ~~mpl,t. ~ OIPDSU
~~-=- - 37 - RAPPORT O'A CTIVllÈ 2022
LES CRÉATIONS 2022
• Un tall.1< de transformation de 37% contre 32% en N-1
(51 créations po ur 137 personne s rencontrées}
• 20% des en treprises sont dans les métiers de bouc he
Ce secteur reste touj ours trh recherché malgré l'augment~tîon d es matières premières
et le wû t de l'énergi e.
• les. activités commerciales représentent 28 % tout comine tes activité~ de l'artisanat el du BTP.
Rè porl iti onpor sec!evr~ cfocl ivités
.l'
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L'INGÉNIERIE DÉVELOPPÉE PAR CitésLab
1 '
"
Le chef de projet avait pour objectif d'organiser 20 ateliers et/ou événements. liés :J l'entreprene uriat_
Sur 2022 , ce sont 23 actions qui ont été menées en faveur des entrepreneurs et des.
porteurs de projets des QPV / QVA :
11 ateHers thématiques + de 55 parfü:ipï1nts
Opti mi se r sa p.ige et son compte F<1cebook
Communi quer sur Faceboo k
Commulli quer sur l nstagram
Créer s on Goog1e my Bu siness
Créer 1111 med i c1 planning
Comment pro$pecter
À note1 que dans le cad r e- de la « tournée -digitale BPI i>, 6 ateliers ont é té réalisés en visioconférence.
3 rencontres avec des el(perts ➔ de 130 participants
Rënto rfüé avec une èxpétlé d è la RGPD
F orum cr éi'Jtîo n ~vcc ADIE, Pole Emploi Bouc.Ju, URSSAF . chambres consula ires, une
banque, un comptable et mo11commerce64.fr
Fo rum QPV organisé par Pôle Emp loi - 38 -
1 action de{< Teambuilding » èn partcm1riat avec Cit esLab Pau le 23 mars - 7 femmes
Lors de cette journée 7 femmes. (3 Bayonne,. 4 Pau ) ont pu éc hanger su r les enjeux, les
satisfactions el les diUicultés de la créati on d'entreprise .
La journée a débuté par un café pour appre ndre à se conn.iître et présenter son
activité, suivi d'un déjeuner, un esca pe-game entrepreneurtal et une partie de Paddle.
2 « Ca fé'Créa n
Un dédié aux femmes en partena ri at avec l'ADIE (8 personn es )
Un avec les acteurs du P AQTE pour rencontrer les entrepreneurs des quartiers
l jeu de simulation de creation d'entr epr i se - 5 participants
Sur 3 jours du 28/02 aM 02/03,
En parte nari at avec Tecgecoop, avec 5 participants
5 permanences (9h-12h) à Po le Emploi Boucau (4 à 6 pe rsonnes à chaque fois)
-
Ont eu lieu aussi 11 {< animations territoriales »:
7 réunions partenariales :
1 réunion avec les conse il lers de Pôle Emploi Boucau
1 réun ion avec les institutions et acteurs des QPV (Ass o ciations des QPV, PE, SDSE I,
Mission Locale ... )
1 réunion avec HSA
1 r éu nion avec l 'A DI E {or ientat ions et organisation du partena,iat)
2 reun ions sur l es cuislnes partagées et le Pôle E SS
1 com ité de pilotage Citèslab
4 évènements. cte mise en réseau :
1 réun ion avec la (MA
1 réun ion avec l'ADlE (mi se en place d'<1ctions)
1 réun ion avec l es ER IP
1 sa lon Cap Créa
On constate que le dlspQS ttif a pris tout!:' sa dlmen~l on dans le partcnarîat et s'inscrit bien dan~ ses objectifs .
Comme l es porteurs de projets en QPV n'ont pas ou très peu d'appétence pour les out ils
numériques de communication , (webinaire, visioconférence) par manque d'équipernent ou de
compétencr2, Cités Lab, par sa proxim ité et sa facili té de pr ise de RDV , pe rmet de mieux l es
accompagner et cela constitue une réeHe plus-value pour l es créateurs. Les échanges en
présen tiel restent Ies p Ius sollicités.
L'accornpagnernent individualisé sous des formes variées (pr incipaleme nt en face à face)
permet de rassurer et d'a1 né li orer la compréhension des enjell~ de la vie de chef d'entreprise
et de l'ensemble des éléments techoique~.
le rel.iis avec de s partenaires de la création en mat ière pédagogique est donc un élément
,m por t anl pour la dbte QPV / QVA. · 39- RA.l'PORT O'ACll VIT é 2022
ORIENTATIONS CITESLAB EN 2023 ---- -
OBJECTIF 1 : RECONVENTiONNER AVEC BPI ET l..A REGION SUft Clî!:Sl..AB
Pour mémoire, la mi ssion« entrepren ariat en QPV n ét ait dévelop_pée depuis 2015 dans le cadre
du Coot r.it de Ville qui finan~ail t1ne action dans le but d ' amorcer la dém arche d'ide ntification
et d'accompaenement des futurs créateurs d'enirepr isc des QPV. Cette action ~•es t avérée
improd uctîve. Les difficultés rencontrées par l'opérateur choisi, (llrte- couveuse) dans la
mob ilisation des hab itan ts et le repérage de s potentrels porteurs de pro jets des QPV ont amené
le GIP DSU a lancer, avec un cofinancemen t Régi on /Cai sse des Dépôts, une étude avec Alter
Conseil<{ A pp ui QPV Création d 'e nt re pr is,e en Nouvelle Aqvit;i in e- Oayo nne ».
Cette étude-act i on prospective a mont ré que la créati on d'entre,prise da ns l es territoires QPV ét .a il infé r ie ure aux ratios de l .'l vi lle et de l'aggl omération mais aussi que les en treprises pér iclita ient p lu :; vite que sur le reste du territoir-e. Global ement, les habitants ne se sa isissent p. as non plus des o utils d e dro it co mm un de la créati on comme les au tres .créate ur s,
Il é l ait prévu, comme premier obje ctif du Cont rat de Ville en 20 19, de crée r 1,me mission en
régie d irecte sur la cré;itïon d 'e ntreprise dai,s les qua r tiers priorita ires sur une fonction
<,amorçage de proj et d'ent repris @» pour les h abi tants des QPV. Le Conseil Région al et la Banque des Territoir es on t proposé d e cofinancer un poste dédié à cette f-0nction d'am orçage qui a été m is en place coura nt 2019 et a vu le recru tem ent, en i nt erne, d 'u n CHA RGE Of
DNELOPPE'. ME NT ENTREPRENEUR IAT. La mission ava it pour objectif d' ac cueillir le public isstJ
des quartiers, notamm ent p olitique de la ville, qui désire s'inscrire dar'lS des dérM1r ches de création d'entreprise. il est Question de uavailler sur l'idee, la form alisation du pfoJet et enfin sur l'orientati on vers les par tenaires, q ui vont valider et/ ou financ -er le pro j et.
La mission EN'f~~PRENEURIAT a foit l'objet, en juillet 20.20, de la labe'llisati on CitésLab qui assure
un e sti;lbili té dv d ispositif pendant 3 aos Jus.qu'à li n 2023. Le label CltésLab, porté par la BP I et
soutenu pa r le Conseil Régional, a pour vocation de sensibiliser, aimoccer, orie n ter et de suivre
l es porteurs. d-e projets issus des QPV et O.VA d ans leur sou hait de créat io n d'entreprise. Il
permet également d'slccompagn er les çréateurs qui s'im pf;.:intent cl ans ces mêmes q,..iar[iers,
.ifin de redync1miser ces terriloires.
La convent ion arrive à terme et il convient de la renégodar. BPI a annoncé son intention, dc
1.,e récng,1ger pour 3 ans.
OBJECTIF 2 ; VEllll:~ A LA BONNE SAfllTE DES ENTREPRISES CREéES
!.'année 2022 se term i ne sur le plan nat ional avec plus de 42 000 défaillances d'en1repri ses soit
50 % de plus que l'an passé. En effet apreS; des années records. el'l matière d' immatr iculation s
post-cov id, des mill iers d'entreprises né sont plu s sou tenue s pa r les d ispositifs d'Etat, tel que le
PG E: et prennen t de plein foue t le:. effet~ de l'in f fotion.
L'augmen tat io n des mzitières premiè res, notamment alime ntaire s, et la forte croissance du prix
de l'énergie rendent l es entrepri ses plus fra&iles.
Il convi ent donc de :
Systématiser le suivi des entreprises par des visites et des points régu liers sur l1a cti11it é.
Proposer des points in terméd iaire~ de geslion potrr prévenir !es si tu ations à risque s.
Proposer des ateliers de développement écon om iq t1 e via la communic.ation, la
prospection ou la maîtri se des coûts.
Aider l es créateurs dans la gestion et l'org,rni sa tion de l eur temps de travail et la gestion
des achats. RAPPOlff D'ACTIVIT! 2022
OBJECTIF 3: RENFORCER LES PARTENARIATS INSTITUTIONNELS, 1
NOTAMMENT AVEC POLE EMPLOI ET CONSEIL DEPARTEMENTAL
La prescri ptio n des p.irtena ires institutionne l.-; .o;'e.o;t amé liorée notamment avec Pôle emp loi
Boucau qui reço it tous les hab itants des QPV. C'est un v iv ier im po rt ant de prescrip ti ons.
En 2022 ce sont 38 orie ntat ion s (contre 12 N-1) grâce à diHérentes act i ons:
• Des permanences ont été mises en place en 2022 et se ro nt prolongées en 2023. Toutes
les 5 à 6 semaines, le che f de projet sera pr1hent les mard is mat in à l'agence Pôle Em ploi
de Bouç;iu pour recevoir sur RDV les porte ·urs de projet s orien tés par les conseillers PE. • Organiser une réun,ion d 'in format i on collect ive pour l es consei llers de l'agence de Boucau en metta nt l'acce nt sur les plus-va lu es (partenariat étroit avec BGE Tecgecoop et les chambres consulaires, ateliers, forum, café-créa, recherc he de financ.ement, re cher che de locaux)
• In former des événements à venir ,de maniè re systématiq ue
Il convie nt d'améliorer le pa rtena riat avec le Oépa nemen t qu i envoie les BRSA créate ur s vers
des prestata ires.
En effet le CCAS de Bayo nne (Place des Gascons) oriente les po rte urs de proj ets vers l es dispositifs déd i é-s du Département mais cel ui•ci n';i p.is de di,spositif post créat ion. Un e r éunio n a déjà eu lieu avec le CCAS le 27/01/2023 pou r accompagner des bé né ficialres du RSA imma tric ulé, en difficu l té . En effet de nombreux m icro-entrepreneurs restenl dans le disposi tif RSA par manque d'activité et ont souvent de gr .in des di ffic ul tés administrat iv es .
OBJECTIF 4: POURSUIVRE DES ACTIONS DE FORMATION SUR LA CREATION
D'ENTREPRISE AU PLUS PRES DES HABITANTS QPV
MeUte en place un parte nariat avec l'AD IE pour permettre aux. porteurs de pro jet s de participer aux formations <, je devie ns entrepreneur » qui pe rmettent de balayer l'ensemble des étapes de la création . En • effet le Stage Préalable à l'lnstëlllati on qui é t.:ii t payant et proposé par le$ consulair e$ n 'ét ant pl u.-; obligatoire, cette formation g ratui te, proposée p ar l'A01E, pourrc1rt faci lit er la compréhens ion pou r l es porteurs de projet~. Organiser en partenariat avec le si te moncommerce64.com (le Amazon !oc.i l proposé par le Département) des sessions d 'infor mation pour intégrer la plateforme et donc aider dans la comme rcialisation des produits et services via le e• comm erce.
Cont i nuer de développ er des atel iers t h ématiques pour former les créateurs. L'accent
sera mis s ur la straté gie commercia le et marketing.
-------
OBJECTIF 5 : POURSUIVRE DES ACTIONS DE SENSIBILISATION SUR LA
CREATION D'ENTREPRISE
Un qu iz ludique sur l'entrepr@neurîat est en co ur.-; de r édaction afin d'essaimer et de
t ester ses comp éten ces à ce s ujet. ri .o;er;i pro po.o;é lors des m ani festa llon s et évènements
organisés parle chef de proj et Ci tésla b.
En pa rte n ar iat avec l'ADI E, il est convenu de mettre en place une action café de
sensi bilisation à la création à la boulangerie > (créateur CîtêsLab
2022)
Créer des RDV appelés cc le café des créateurs >>: ce5 RDV per mette nt de réunrr aux Hauts
de Ste Croix un ou plusi eurs chers d'e ntrepr ise confirmés et des hab it ants des quartiers
afro d'é changer sur les di fficul tés m ais aussi sur les réussit es et ainsi dé myst ifier la création
pour 'les porteurs de projet. En pre mier li eu un te mp s de présentc1tïon in dlvfduel se , ·a
défini, suivi de l'i nterve nti on du chef d'entrepr i se, puis pour finir u n tem ps d'échange entre
l es différents participant s et le ou l es chefs d'e ntrepr i se invi tés.
Présence régulièr e sur le marc hé de la Place des Gascons et sur l'ensem ble des
commerces de la résidence Breuer af in de sensibili ser la population à t'entrepreneur iat.
Un disposi tif de communication spécifique sen1 mis en place.
Or!,lan iser au Pays Ba~que une act i on de Teambuild in g en parten ar iat avec CltésLab Pau
comme en 2022 d.ins le Bé.irn. Cette action se déroulera enlre début mai et fin jui n. MPPORI O'ACTI\IIIE 2022
OBJECT IF 6 : REFLECHIR A UN LIEU DEDIE DE LA CREATION D'ENTREPRISE
Avoir un lieu déclié et repéré constituerait une réelle plus-vafue en termes de repérage el
de développement. Le dossi er du l utur projet de PO LE ESS au cœur de quartier prioritaire
est en voie de fina lisati on et la mission Cité.slab est associée au projet pou r ~• déployer son
o ffre de service avec les autres p.irteoaires de la création. RAPPORT D'ACT IVIT~ 202 2
MISSION << PLIE >>
Le PL IE s'inscrit daM la priorité 1 du Programme Opérationne l National 21 -27 du FSE+ :
H Favoriser l'lnsertion professionnelle et l' in clusion ~ociale des pe rsonnes l es plus éloignées
du marc hé du trava il et des p l us vulnér ables/ou de~ exclus >l
Conformément aux pr inc ipes européens. dans lequel il s'inscrit, le PLIE a pour linalité le retour
â un emploi stab le des personnes dont il a la cha rge et qui l uî so nt prescri.tes par les acteu rs du SERVlCE PUBLIC DE L'EMP L OI. li .,git en ter mil~ de+ v.ih.ie pour les habitants du Pays Basque rencontra nt des difficultés d' insert ion .
CH IFFRES CLÉS 2022
570 perso nnes .:iccompagnécs en 202.2 corresponda nt aux criteres de protocole PLIE
65% b as niv eau de qu alîf i cot i on (infér ie ur au niveau IV)
76% DELD
54% femmes
60% sé niors j + 4 S an s~
31% BRSA
lS % d' habitants Q PV
49% dé sortie~ positives en 2022 j48.2% e ,1 2021)
75% en CDI ou CDD + 6mois
B% en fo r mat ion qL Jali fi ante
6% créat ion d'entrep rise
6% contra ts aidés
68 pa rt icipants ont été positionnés sur dPs pa1cours de fo1matio11 do nt 84% dans le cadre
du PRF répartis comme suit : Compétences cl és (23%), Secrét ar iat commerce (4%), Service à
la personn e (16%}, Bâti ment {17%}, Transports (16%), Hôtellerie res ta l1 ration (16%) Communicati on (8%}
Mai ntien de la diminution du temps de prise en cha rge de, parfaipants (entre l à 3
scina inesl
Temps de parcou rs ; 16 mois en 2022 en moyenne et 19 mois pour une sort ie positive . llAl'P()llî O'ACflVlîf '.l:On
L'INGÉNIERIE DÉVELOPPÉE PAR LE PLIE
le PLIE constltue une offre de service insertion-emploi (< cous11c m;iir, » pour les
personnes les plus éloignées de l'emploi
1. Un accompagnement de proximité rndividualisé et renlorcé pour favorise, l'acœs à
l'ernpfoi durable, la formation ou la création d'entreprise
2. Un program me d'actions spécifiques (programme opérationnel) additionnel au
droit çommun
3. Des opportunités d'emploi grâce à un réseau d'employems. impl iq~1és dans notr.e
dispositif
1- L'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISÉ
Rappel des objectifs:
Accompagner au moins 350 per::.onnes en demande d'emploi chaque année
Le s personnes sont appelé-es « participants » pour l'Europe
Le PLIE s·est engagé à sur-représenter les femmes (5 5% ) et les habitants des qua rtie rs prioritaires de la Po li tique de la Villl.' (25%)
Réaliser l. taux de sortie positive de 50% en CDI, COD+ 6 mois, formation qualilianle ... .
► Une sortie posrtive est validée 6 mois ap rès la !Prise de poste ou
l'entrée nn formation, pas au moment de la, signature du con1rat 1
Rappel de l a plus-val ue de l'accompagnement
Les participants sont accompagnés jusqu'à l'obtentiM d' une solution durable Il~ bénéficient au mi nimum d'un entretien individuel par mois
Chaque RiE accompagne peu de personnes en mê me te mps pour assurer
l' i ndïvïdualisàtion de l\ iççompagn ement renforcé (80 participants .iu m.ixi rnum)
570 PERSONNES ACCOMPAGNÉES (565 participants en 2021 et 517 en 2020)
PUBLI(; .., .,.,.,......,.., ....
MAJORITAIREMENT
F(MININ
,_ ...
'"' ,.,,
1 .... ... .. 0!1+
"'
c ~•TOES. O'rNrn tE
CORRE:SPONO.ANT AU
l'liôîoêôlE
1 1 • • ""' ,,,,., •-.~'--• .................
,., ,.pro,1ldif~,i~,iv;~ trtA.,n+rff.1CN
~.Mtuw.,1
- .... '-"-• 1"'- - 44 - Ri\PPORT D'/-1CT 1vnE ::?02)
UN TAUX DE SORTIE S P0Snl VES EN PROGRESS ION : 49% en 2022 (48 ..2 en 2021 et 45 en 2020)
Les employeurs sont aussi bi en des entreprises que des associations ou des coll ect ivi tés,
vo ire des particuliers.
Les sortres en emplo i se font principalement s ur les secteu rs d'activités de services : aide
à la personne, nettoyage, bâtiment. hébergement et resta ur at ion, le commerce et a ut res activit és de servi ce.
LES tTAPES DE PARCOURS
76% des par ticipants accom pagnés ont eu au min im um une expérience
professionnelle dans l'année, une étape de parcours liée à un projet de formation ou
de créat ion d'activité.
Le nombre d 'étap es de parcou rs « Em ploi >i formaHs-ées en 2022 montre l'efficacité de
l'accompagnement PLI E dans la mise en ~ltua tion profess ion nelle des personnes
éloïgnées de l'emploi et le ur mobilisation vers l 'emplo i .
Il y a eu en tout 1 447 étapes de parcour.$ engagées e n 2022 (contre 771 en 2021) sur
l es axes de projet professionnel, actions collect iv es du développeur ent reprises, lever
des freins périphériques, programme opérationnel, médiation à l'emploi, in sertion par
l'économique.
Chaque pa rti ci pant a pu b<'méfidor au min i mum d'une étape de parcours (emploi,
forma t ion, cr6at ion d'act ivité, remo bilisatio n, lever des fre ins... ) ce qu i démont re la
d ynamisation des parcours . La mise en œ uvre de l'accom pagnement est basée sur la co-
construction de parcours en y intégra nt des objectifs et des sé quences adaptés aux
participants
L ES HAB I TANTS DES QPV
Du point de v ue de l'emploi, les observations sont systématiquement en défaveur des
habitants sur l es deux territo ires en QPV : moins formes, plus. tôt sort is du .$ystème
scolaire (avec des taux de décrochage scolaire élevés, quel que soit le quartier}. Si la ville
de Bayonne concentre les emp lois, elle concentre .iussi les chômeurs. la moitié
de m.inde urs d'e mploi sont de longue durée.
C'est pourq11oi depuis 2007, un inrléchissement du PUE $ur les habitants. de5 QPV est
inscr it dans le protocole à 25% de part icipants devant y nhider. S;;ins quota, le taux
tourne à 18%. Un effort est donc nécess;iire pour ces populations très éloignées de
l'emploi.
En :Z022, le tau){ de ~uivi des participants des Q.PV est de 20%, sur l'ensemb le des
pa1 tlcipa n ts du territoire de l'e~ AC8A (quotas 3nc1en prot oco le! et de 14% sur
l'ensemble de, pa rticipants du territoire CAPB .
A noter que 89% des part içip.ints QPV sont i$s us du quartier <1 lliluts de Ste Croi x-
Mounedé r., et 11% sont issus du quart ie r c< Maubec-Citadelle >i. 54% sont des femmes .
75%des participan ts des QPVont un ni veau CAP ou in férfeur.
Dans le cadre de la Po li tique de la Ville, d'autres actions sont déployées notamment par
Pôle Emploi pour relayer l' information PLIE aux habit.lnts d es- quartiers prior itaires
Afi n d 'être au plus proche des habitants des QPV, un deuxiè me lieL1 de pet maneoce a é-te
mis en place sur Je QPV Maubec -C itade lle. ~ GIPDSU
~~ -
• 4S· RAPPORT 0'A.CîlVllÈ 20:;!2
LES PERMANENCES
11 liew< de permanences
Ang let '. P ôle Soli dadtés
Bayonne : GIP DSU
Bayonne : Pô le Emploi (j usqu'en j L1ill et )
Bayonne : r ue Maubec (Planning fami lial)
Bi arr i tz: Pô le Emploi
Has parr en : centre Elgar
Hendaye; LAN EKO
S.tint Jc~n de Luz: : Pôle Emp lo i jusqu'en j ui llet pui~ espac:e5 j eunes
Saint Palais : MSP Amikuze
Saint Jea n le Vieux : Pô le Terri toria l
M auléon : Maison d es Services Publics (à parti r du mois de mai)
1 :152 entretiens ont êtê prog,rammês répartis sur les permanences du PUE sur le
territoire :
Ville de permanence Nombril entretieos % en tr,:,uc,1s réa lfsé~
prOP.tamm~ ~
eavonn.-GiP DSIJ Jl3' 68¾
eiwonM Mauooc 116 79%
i\111l,let 308 77%
8iarrit1 124 72¾
S~int Pal ai~ 69 62%
Hcndwve zoo 7S%
Saint lea n de L112 98 77¾
HaSûllff'i!li 100 72%
Sa,nt Jean le Vieu~ 84 70¼
Mauléon 53 66%
TOTAL 235~ 1m
73% de$ entretlen:r. progr~mm~s ont ét~ réali~é!'> co11tt'e 68% l'année- 11tétédente- Le déploiement des permanences su r des lieux de proximité, facilement
i denti fi ables et accessibl es a permis de limi ter l'absentéis.me aux entretiens;
Grâce à une meill eure u 1il i sa1 i on de notre logiciel de renseignement qui permet
désormais d'envoyer autornatlquement des SMS de relallce 48 heures avant la date
de !'entretien .
A noter que sur le s entretiens non réal isés, 63% on t été ,e xcusés.
~'°" !Ml Cfltro,wu Prot1ra"'m.is I"" t 4ffl t 0i1•
*'"
1- ,., .. - , ,,. .. -- - - -- - 46- R,wpo,n D'ACT tv1 1·~ l02i
ZOOM SUR LA PRISE EN COMPTE DES PRINCIPES HORIZONTAUX PRÉVUS DANS LA CONVENT IO N
FSE {i ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n
Comment développer des actions à l'échelle de noire territoire en faveur de f'égoHté femme el
homme pour favoriser leur insertion professionnelle et leur autonomie sociale et professiorwe/Je ?
Ce principe est acté dans le Protocole d'accord d u PUE pour un objecti f d'aaornpagnèm@nt de
5S% de femmes. Er1 2022, 54% du public accompagné est féminin.
Da ns le c;i dre de l'accompagnemenl PL IE, tes réfèrentes s'attachent régulièrement à élarg ir le
« ch amp des possibl es » des par ti cipantes en I eu r p reposant des o ff res de formatî on ou des offres d'emploi sur de~ métiers tra ditionnellement ma~culins.
À noter que pour 2022, 18 % des i>rescriptions sur l es formations BTP, transport, logistique et industrie ont fté faites pour des participantes.
En 2022, le PLIE a déployé des actions en faveur de l'attr.ictivitP des métiers et des emplols à
destinatlon des femmes.
En eHet l'égafi lé entre l es femmes et re~ hommes do it être un levier de la relance économique
pour favoriser l 'a utonom ie êconomique des femmes.
Le PL IE a ainsl mené les actions suj11antes :
Afin de sensibili se r le public aux mét ie rs en te nsion et à la mixité des mét iers, un atelier « à la rencontre de ta m ix ité » a été mis en place p a r l'équipe du PL IE en pa r-te n ar fat
av ec des p rof ess io nn els du secteur du bâtiment , du transport et de l'ind ustr i r.. 7
partic ipantes ont pu bénéficier de cet ate lier et on.l été intêr essées majoritairement par
les métiers du BT P . l'a t elier s'est déro ulé le 09 juin dans les locaux d u GIP OS U, 7 ter esplanade Jouandin à Bayonne
Afin de développer les synergies entre les p.irtîdpants et l es entreprises, un deu )l'iè me
ate fi er a été mis en place en décembre avec la visite d'entreprl ses du sec teur de
l'industrie. l.es participantes ont pu vis iter un atelier d'usinage et une 2~,,.,. visite d'une
entrepri se spécialisée dans l'aéronauti que a dù être décalée en janvier 2023 ,wec le
même groupe de femmes. L'objectif de ms visites est d@ changer l es pratiques. des
employeurs et des inte rmediaires de l'emplo i. 8 femmes ont pu bénéficier de ces visiles.
En 2023, d'autres actions seront m fses en place pou r lever les freins et favortser l"auto nomiè
économique des femmes. lt' PLIE a mis en placo une méthodo logie de dynam ir.ation des parcours des participants pour
rendre le PLIE plus pertinent pour les publics accompagnés et les faire rentrer dans une
progressi on rapide vers l'emploi. Les objectifs : mobiliser rapidement les p<1rticip ants sur leurs
objecti f~ emplois, les amener à intégrer 1,me lo gique de prog re ssion dymim îque et raççourçir
ai nsi les temps de pa rcou rs des participants d ans le disposit if 116 mois en '.202i en moyenne et
19 mois polir une sortie posi tive)
les entrées dans le PLIE se font à 3 niveaux différents :ivec un ob j ectif dt'! p;irco urs en étapes en foru:tion de chacun. CêS actions peuvenl être ou non cuniul i?es
Partidplll'lti d/m$ l'inçapadté de se p0sitl0n11er imméclli!kmenl s:1,1r un projet prcf e$$ionnet 1 projer afessl
f.artîc,pants prom~scdu r e t our ttJ'emplol
IREINS PiRIPHlRIQl,JES A
L'EMPL OI
Pil blic visé :
l'artlciparlts du PUE daM
L'inc..i pa~itê cle se posit io11ner
su~ un p rojet p1olession11el
one ou pl1Js leu ti :ietiOns SOJlt
rn.obilis~bl e~
g biyct il;
A r,ssue de ces adiOtls, avo ir la
eapaeRé de travai11er un 111ojet
p,ofessio,111el ou u11 nHOui à
l'etnplbi
81LAN AllPROf'ONCH & D'~lfNTATION
rublkvisé:
P;f11Jéif)a rits,d1, 1/Ut en CJ( ,11 tte
tr:a~nler un prçje~ prnles~i on11,1
AcllolîS a la raite
Ch~qllè' con~rllf est .iaa~lê en fonctioJi
partf(ipant
~
u,, b lm apprc>fondl iit d'orlentà\lotf picle-ss·onnel!P permet dé v~ lidé r m1
parcou ,i di! réor~ntatill'I ~t/nu i:le rettu.ir a
l'èrl'IJ)l oi
le Programme d'actions 2022 a mobilisé 209 partidpant:s
RElATION t Ntl'!EP'R 1 $ES
Pub lic vi sé;
P'arl lcipant sdu PLIE l!l1 capacité ~téal i $4lr
une açlîr,n dans reotrnprise ou en. ,caP
de reIou1 :i l'emploi :
Visite!. et ur,méfS ions en entreprise
Jle çlwr~he çiffre d'emplol f;ibl ée
·creatirn) .d'év énement!. ;elation eot,e~rise
Mlse en refatl on
O,rgànisalion d'atelie,s de recflerdie
IOî
Le .s prestaHons ont fait l'objet d'une mise e n conc urrence comm~ d,<1que année. Ses con tenus sont
adaptés au)( besoins des pa rtiCipanls,
N' INTl'lllJLË MO NB PARTIC I PANTS
1\l Oi OgnMli C r'ilôbilité S
A2 Bi lan d'orien tation pivle~si-00nelle CIBC
A4 Des ovtih n u ,nérique~ pour l 'emplo i CSW
1\4 l)es e>ul 1' $ nvmérlqu.-s l)Ol'' l 'empl oi ~an l\erri
A5 Optimiser :sa communkation profession ne lle Joe lle Arruabarrena
A5 Opt,misct sa co,i11llu11ication proto~slonnellc Knm8na
AS Opt11'Tilser sa com mu nk~tlon prote~ih,>n nelle Çl&Çom
A6 Sophrologie Agnes Armeba ruena
81 r.~ciliter l'accès ./lu moncte de l'c ntreorise l'.fans le pavs l.lasque int~rieur AP S.ARE:AN Bl Facil ite• l'açi;ès au monde de l' entre prist- (i~ns le P8VS basq\u! 1 nténe11r OOACF 82 Jo ur rn',e « a la rencontre de la m ixit é dans le monde
Pour mémoire :
Les ,1çtions se dérou l ent sur TOUT !e territoire d'intervention du PL lE
Elles sont complémentaires au dro it commun; pri ncipe de subsidiari lé
L es <1ctions sont prescr ites par le s référent es en fonciion de la situation dt? la personne
Elles peuvent être mobilisé es à to ut moment en fo nctîo r, du parcours et des besoins Des aides .iu déplacement sont pré,•ues si les actions >Ont éloignée&
19
SS
25
7
7
5
14
10
11
5
6 i?TJ\\GI PD'SU ~ ~a:.. RAPPOIU D~ fl VIT( 2022
Le programme d'actions est complété par un fAPLIE ou envel oppe souple
Ce fonds répond à son obje ctif initial de soutenir l es part icip ants dans leur dén,a, che de recherche d'emploi et de faciliter la fin ëlli sa tion des projets. Ace-0rdé sous conditions de projot professionnel et après avoir apur~ les aides de droit (ommun, le FAPLIE permet de lever les freins à l'• emp l ol :
66% des aid es individuelles versées so nt liées à la mobilité (code, permis, réparation
voit ure, assurance, frais k ilométriqu es) ...
9% so nt des aides financières à la fo rma tion (en compl ém en t des atde:; existant es)
25% Sôr'lt des aide!i l 'a ide à l'achat de matériel, vêteml'lnt 01,.1 stocks.
3- LA RE LATION ENTREPRISE
En avril 2019, un Développeur Réseau E ntrep rises (DR E) a rejoi nt le PUE . Depuis juill et 2023 un
second Dève loppeu, a re joint l'é qu ipe du PLIE. l eurs missions ont étié terr itori alisées : l'un sur le
secteur du BAB et Pays Basque su d et l'autre sur le secteur du Pays 6asque in té rie ur. Leurs mi ssions so nt déclinées auto ur de 2 axe s :
ter aMe : le développement d'un réseau local d'employeurs : 235 entreprises dans tout
secteur d'activité
la relati on de proximi té avec ce résea u d'en trep rises pe rmet aux déve loppeurs de pouvo ir d éfinir au mieux l es offres d'emploi avec l es employeurs et de- proposer de s profils adaptés à le vrs besoins, Les ent reprises so rit sollicitées régulièrement pour en t retenir une colla boration
c1ctive . Dans le c.idre de la prise en compte de l'éga lité des chanc es et de non •discr im ination, le PLIE propose r égulièrement à des emp loyeurs des candidatures fémitiin es sur les offre!. d'emploi, traditionnellement pourvu es p ar des homme s.
2/!mC! axe : les offres d'emp l oi captées
Le s offres d'emploî se so nt diversifiées et se sont ouvertes à de nouvelles entreprises
(nota mm ent sur l es te(, i toi,es Pays B asq ue sud et în té ri eu r). Lès CDI ont etè p lus
nom bre u>t dans des secteurs en tension comme sur de s méti ers moin s tendu s
(secrétariat). les ernploîs sont plu s séc urisés et la durée d es co ntrats est plus longue qlle
les autres années.
487 Dffrer. d'emploi captées dont une gra11de majarite en exdusivité pour ll's participant, du PUE
339 mise!> ùn re lation ont été effectuées en 2022
1185 cont.icts entreprhes recensés dont 226 visites phvsiques
022 N (}mb re de sti?~ Nombre de mlses,en relatlon Nombre POf,ll"IIUS l 437 139 83
Au -dr,là, les deu,c déW!lOpf}è-UtS soutiennent l'activité des RIE sur la mission p lacement à
l'emploi . Ils ass ur e nt un .rnivi en emploi et u ne médiation constante avec les emp loyeurs en
compl émentarit é de l'accompagneme nt r éa li sé par l es R IE. Ils échangen t en permanence avec
l es RI E pour modifi er et .adapter leurs pratiq ves pour chaq ue participant et opt imîser l es.
chances. d'e ret rOlJVer un emploi. Des revues de fi les actives sont progrnmm~es tous le$ moi s ave<: fa chargée de d~vel opp ement du PLI E et chaqu e RIE et des points trip arti tes (RIE, développ eur réseau entreprises et p ;irt icipant ) son t organisés tout le long de l'accompagnement de$, p.:irtïcip.,nts si besoi11.
117 partîcip,inl!i ont i!insi été reçus iod ividuellemenl par les développeurs réseau entreprises
et 3çcompanné!i dans leur re<.herche d'emploi, dont 80 femmes, soit 63¼ .
La proxim i té et l'intégration à l 'cqu îpc de l ;,i relation er1treprises a considérablell'tent fluidffü~ les
relatPons avec les RIE : cela a évité un travail admi1iistratif de !)art e t d'autre qu i devenait très
lour d en ter mes de su ivi. D'autre pan, l'é(Wipe- a pu travailler en tollect if et s'a p proprier au
m ieux la rel atio n entreprises.
- ~""' 1\Jnon ~ @ GlPDSU ..,.... -- · RAPl'ORl D'ACTIVITI;; 2022
Pour renforce r encore p lus l'efficacité de lil mise en rnlat ion sont organ isés :
Des dem i-jou rn~cs d
du BTP, de l'lodust,ie, âè l'aide àdomièile. Ces atelïèrs se sont déroulés sur l'agglomération
bayonnaise (10) et sur Hendaye (2).
Des a te liers co llectifs :
o 12 r1tPliers collec tif!> de préparation au x entretiens fictifs. Les candidats qui
part i cipent à ces e_ntretiens, participent également aux entretiens ficti fs. La
connaissance des codes d!e l'entretien et des axe:,. de progression (travail sur un
argumenta ire court et série de qU1estions à l'oral).
13 ate lier, entretiens fictifs organi sés en 2022 auxquels ont participé 200 cand idat~
,·, Dans le cildre dP. sa mission d'animation d'un réseau d'entrepri ses , de m,mière ciblée en lien avec les profils des candidats, le PLIE a mi.s en place des atelie1s « entretiens Jictifs >>, proposant une approche ,nnovame et inclusive de la
participation des employeurs de plus en plus investis et engagés.
o À ch.iqul:? i!t( :l ier, entre 6 et $ entreprises cle différent~ secteur.s cl';.ctivités,
viennent rencontrer les part i cipc1nts en entretien individvel, découvrir leur
parcours professionnel et fa ire un retour sur l es entretiens réalisés, l es points
posi tifs et/ou il amé liorer,
Ces ateliers reg roupent 43 l! mp loyeurs qui ont, pour la ~Jupart, participé a plusieurs
ateliers dëins l'année. Ces employeurs :sont dans une démarche p(o act ive; ils s'impliquent dan~ le projet professionnel du p;irticipant et .sont force de proposition.
En 2022, ces .itehcrs se sont déroulés su, le BAB pour 10 atalicfs, sur Hendaye pour 2
ateliers, sur Saint Pa lais pour 1.atelier. Régulièrement, lors de ces ateli~rs, des offres sont
proposées et des c:ootr,its sont signés.
Oes actio1 u d'intl'!rmédl ation sous forme d'évènem~nts, d'information et de
sensibilisa tion sur les métiers cr les sec teurs d'activité autour du pêrimi>tre no tamment
de l.i sou te ont été otganisées .
!Dans le cadre de son déploiement à l'intérî eur du f'ays Basque, le PLIE, acteur de l'insertion. dofl avoir lm ancrage te rri torial pour répondre a\JI mieux aux besoins des
participants et favoriser leur insertion professioni,elle, notamment les femmes et les
seniors. L'e11 j eu de cette démarche pro -active a permis d'er'lgager Ur'le collaboration de
proximité entre les employeurs, l'équipe dli PUE et l es participants.
Avec l'ODACE. 2 visites entreprises organisées sur le secteur de la Soule. 6
participants ont pu bénéficier de ces visi tes d'entreprise dans le secteur de
l'induslrie ,
Avec AP SAREAN, 3 visites entrepr ises ont été programmêes en 2022 :
o 1 vfsite te.rritolre Soule. usine fabrication text ile {2 partrcipants)
o 1 visite territoire Amikuze, coopérative location matérie l agricole {5
participants)
o 1 visite tenito ire d'Has.parren, industrie textile (7 participants)
Avec ISCIPA, visite sur le BAB d'une entreprise p réparation de commandes pour un public féminin (3 participantes).
Focus sur l'évènement ï :ivr il « le sa lon des c.ompétenrns "
!En avril 2022, le club des entreprises. parter1aires du PUE a été invité au sa lon des
compétences que nous avons organisé â ANGLET. Ce salon a été construit seron une
méthode inéd ite et innovante de recrutement facilitant l es rencontres entre les
employeurs el les candidats. Les entreprises les plus imp liquées ont été conviées, 42
employeurs ont rép0r1du présents. Tous les secteurs d'activi té é~aient (ëprésentés, ce
qui a permis aux 37 participants d'échanger avei: un maximum d'eMployeurs.
Employeurs et participMts nous ont fait part de leur satisfaction et dep ui s, la pl upart
de nos candid;;1t~ ont trouve un emploi.
Ces retours positifs nous i ncitent à renouveler l'expérience en 2023.
• ~,,., ,.,....,,_ · 50- RAPPORT O'ACJJVIT É 201 ;z
i4• LE PARTENARIAT
LE PARTENAR IAT AVEC POLE EMPLOI
Oepuls 2017 le Pli E et POLE EMPLOI ont engagé u n p:irtenariat opérationnel :
Parteger le1,1r$ cHegnostics loç,1ux.
Recherc her une convergence de leurs objectifs et cfe l eurs stratégies respectives pour ce qui
conceme l'accès à l' emploi des publics cibl es du PLIE. Dans cett.e perspectjve, Pô le emploi et le PLIE
se concertent régulièrement sur leurs plans d'
Contribuer à la ,éa li ~êltlôr'I des objèëlif!'. et à la 1 11ise ëri œuvl"ê d ès stratégies de le ur partenaire
Pour l'annéë 2022 Pôlè Emploi ét lé PUE ont plus pàrticul îèremént convenu d' intégrer au min i mum
150 demandeurs d'emploi orien tés par les 5 agences Pole Emploi
du PLIE, dont 50 habitants QPV. En raison de la cri se sanitai re , les i nformations collectives d ans les agenct:s se sa. nt arrêt~es en mars 2020, et ont repris ~n 2022 avec 3 agenc es, Boucau, Bayonne et Sai nt
Jean de Lu z. A noter q(Je depuis le rnois de mai 2022 et l'ou verture d'une pe,ma ne nce sur le secteur de
Ma u léon, le PLI E a déployé le partenariat avec Pôle Empl oi Oloron pour le secteur de Mauléon .
~OLECMPLOI BAYONNE llOUC;A\1 DO~ DI ARRm SlJ~AN PE QL(lR0fl
tl.OV Hl2
NOM8 R.E DC l'RE:SCRIPTIO NS ~o .S6 X7 42 60 12
NOM0A.C D'INJEGAATIONS 57 3S J3 29 43; 7
LES AUTRES PARTENARIATS
De nombrnux pa r tenaires ont été en l ien avec l e- PLIE en 2022, notamment l e Dépa rtement et les SDSEI,
la Rég ion et la Mi ss ion Formation Emplo i, l es Pôle Emp loi et les p:a r tenêlires de l'emplo i.
L ' équ ipe du PL IE a par ti cipé aux cafés p artenaires et comMissions EPDD o rg,mi~és pâr lés SDSE I a in si que
lés réu(l ion ~dédiées
Il est ;iussi membre d u SPEP.
f01AL
Z3D
171 • 51 • RAPPORT O'ACTIVllÊ 2022
LI ES OBJECTIFS DE LA MISSION PUE EN 2023 - ------- --- ~ ------ - - ~-- ~ - -- - - - -----
0BJECllF 1 : REDEflNIR L'ACCOMPAGNEMENT PLIE AU BENl:FICE DES
FEMMES, DANS UNE Al>!'ROCHE EGALITAIRE OES GENRES OANS LES METIEflS,
NOTAMMENT _5UR LES IVI_ETIERS [)E L'~NDUSTRIE ET/OU EN TEI\IS~ --
La question des femmes es t posée de façon régu lière p ar les it1stances nationa l es et
e uropéenne s. Sf te PUE au(\ objectif de suivre plus de femme!; ~ue d' hom mes et s'y ti en t, i l
n 'empêc he que cetto question n'a pour le moment pas fait l'o bj et d 'un plan d'action dédié.
P.irallè l ement,, la q1i1estion d es mé ti ers en tension et cerne d e i' i nd,iE,tr ie n'a, jamais été
abord ée dans le PLIE so us l'angle du gente. Or le FSE+ et le nouve at1 Programme Opérationnel
Na tional précise qu'il co nvie nt de d écliner cette ambition en co ntenu$ plus opérationne ls.
l e Pl i !: pevt se pf.?rrnettre, en tant qu'o t.Jt il de développement local, da n :; le cadre d'un
con t exte où les offres d'em plo i 11011 po u rvues sont ilujourd ' h ui su r d es secteurs qualita tifs. d e
fai re évoluer l'accompagnement et d e qu alifier l'équipe du PL IE sur ces enjeu x pour capter
l es offr es et i;l ccompagner ;iu mieux l e~ femmes s uiv i es par le PLIE . Il s'agit auj ourd'hui de
fai re glisser le curseur du placemei)t sur des métiers plus quëil itat ifs et notamment sur
l' indu st rie ou les métiers e(I tension,
Un travail en ce sens sera donc engagé avec l'équ ipe- du PLIE, dans la poursu ite du travail de
1'<1 analyse de la prntique n déve loppée depuis plusieurs a111nëes, avec le prestataire qui
as.s.ure ce t te mis.s ien, pout lui demander d'accompagner l'é quipe pour donner du contenu à
la question du genre dans l'accomp ag nem ent et d'organise, de s fo rmations et un plan
d'action correspondant.
OBJECTIF 2: PROLONGER LA FONCTION« DEVELOPPEMENT D'UN RESEAU
D'ENTREPRISES »SURTOUT LE PAYS 8ASQUf
De ux DÉVELOPPEURS R tSEAlJ ENTREPR ISES mobil isent l es ,entrep rises s ur tout le t erritoire
die l'agglomération. L'enjeu est de c,1 p ter de no uve lles offres ;i proxi mité des populations (lccompagnées, mais avssi de pouvoir propos-er, régu l fèrement , des alellers sur Lous l es territol re5 .
Sur le Pays ba$que i ntérieur, les; enjeu x se ro nt de dynamiser ce rerrito i re en propos21nt das
évènem ents à destination des panidpants et des employeurs afin de donner une vis ibilit é au
dispositif po ur assurer au m ieux f'inse rti on professionnelle des participants,
S ateliers e ntreti ens fictifs ( Mauléon, Sl Pa lai~ (2), Hasparren. St Jean le Vieux)
4 visit es d'entr eprises (Mauléon, St P11l;,iis, Hasparren, St Je<1n le Vieu x)
1 évèn ement ser,1 organisé sur le Pays basque i nté ri evr d ans l 'obj ectif de promovvo ir le d ispositif auprès des entr epr ises,
Sur le Pays Basque Sud
;3 at~li'! rs cm t re1 iens fictifs,
2 visites en trep r ise&
4 ale li ers ù re nr.: on!res employeurs ca 1 1didat~ »
Sur le BAB
10 ateliers entretiens fictifs,
4 atelier s« rencontres employeurs candidats»,
4 vi~ites entreprise~ sur le BAB
1 évènement séfa ptograrnmé deuxième .$emest,e rellroupi: mt le club des entrepr ises de notre réseau
•
c-..,,.,
J\,l!l'IOnw....,.. ~ GIPOSU
~~,:...
RAPPORT D'ACTIVITÊ 2022
OBJECTIF 3: RECONDUIRE LE FONDS D'AIDE INDIVIDUELLE" POUR LES
PARTICIPANTS
La Mise en œuvrè de l'enveloppe $ouple en 2022 a pe rm is d'accélérer de~ parcours de retour à
l'emploi, de sécuri ~e r des reprises d'activité, ou de créat ion d'activité.
Elle sera reconduite et adaptée en fonction des leviers financ.iers nécessaires à la m i se en œuvre des parcours. -- -- ----- ----
OBJECTIF 4: INTEGRER+ ET MIEUX LES HABITANTS EN QPV
La co nvenHon PLIE prévoit un taux de 25%.
L'expérimentati on d'une permanence mise en place daos le qua,t ie r Maubt.'c se,a reconduite en
20n. 92 entretiens ont été réalis-és sur cette pe,manenc,e avec seulement 20% aliliu l és. Ce tieu de RDV es t une ,é elle plus-value pour favoriser l'accompagneme nt des habitants QPV. Le s informations collectîves spédfique.s è destination des habitants QPV en partenariat a.vec Pô le Emploi reprendront.
OBJECTIF 5: CONTINUER DE DEPLOYER oes PERMANENCES SUR LE
TERRITOIRE DE LA CAPB
Un quatt tëmps est alfeëte en acco 1 npagnement s\Jr la Soule et ce lui-ci povrra éventuelrement
être renforcé si be~oin.
1 La présence du développeur sur l'intérieur permet de c.ipitaliser sur le positionnement du PLIE
et de l'ancrer en tant qu'acteur de l'insertion professionnelle sur re territoire de la CAPC, au
service des habitants de ce terr itoire RAP PORT D'ACTIVITÉ 202.2
MISSION<< CLAUSE>>
La clause d'insertion est un dis;positif efficace de lutte contre le chômage et 11exclusion qui
est à la main des donneurs d'ordre qu'ils soient publics ou privé s.
Elle est in,égrée dans fe5, pièces administratives du marché dès son lanci>rnent et engage
l'entr-eprise qui remporte un marché à réserver une par t de la main d'œuvre de son opération à des personnes en insertion professionnelle pour sa réali5ation.
Le GIP OSU a un rôle de« facllitateur n aupr~s de tous les acteurs impliqués dans le chainage des différentes étapes, fortement codifiées dans une organisation administrative qui est très enç.adrée,
Indicateurs de résultat clause 2022
• 75 888,91 heures gérées en direct par le GIP DSU so it 47,2 ETP (71 504 .76
heures en 2021)
• 27 286 heures pour la FIBRE 64 soit 17 ETP {uniquement les participants
résidents du territoire de la CAPB)
• 17 donneurs
d' insertion en 2022
• 79 opérati ons et 174 lots/marchés clausés
• 90% des heures d'lns. ertio n réalis, ées en 2022 concernent d es opérations
,de t r avaux
• Pub li c:
o 177 part icipants : 20 part idpants: en mo ins qu'en 2021 mais la
durée des contrats de travai l a augmenté
o 16 fer,unes qui orit réalisé 11% des he~res réalisées en 2022 (+ 3
points p~r rapport à 20.21)
c 76% de premier niveau de q ualificatiort
o 51% de moins de 2.6 ans. à l'entr ée du dispositif
o 14% des participants habitent dans un des quartiers pr ioritaires
de la Po li ti que de la Ville ou un quartier de veillr.i (11 % en 2021)
1007.l
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75 aae., 1 he 11re1 . lra valO.e se n 21122
/~l~ / <>~ (:'~ RAPl'ORT O'AClfVI Té 2022
l ES CLAUSES SOCIALES EN 2022 : LA POURSUITE D' UNE DYNAMIQUE
202 1 :avait été l'année de sortie de crise COVID et l'activité Clause était reuée stable tout le
long de l'année avH une moyenne de 6 000 heures va lori sées par moi:;.
l'évèilu tion de l'enreg.îstrement de:; heur e:;~ correspond1,1 .iu rn.iintien d'un bon n1vem1 de
éômmandes., ai.1 besoin de main d'œuvre et à la s.aisonnali t.é du secteur du BTP (moins de
pe rsonnel sur chant i ers. en aout et décem bre)
L'a n née 2022 a suivi la même tendance avec d es p i cs de valoris;,tlon des heures au premi er
trim estre(• 7000 h eures d1 in5erlion) s'expliqoant par de> redémarrages des gr.aods chantiers.
(Musée Bonnat. AB Campus) ou des fins d'opérations telles que l' lsalab à Anglet et le Lycée
Paul Bert.
Les tension~ qu'ont pu connaitre les recrutements et l es approvisionnements n'ont pas
im pacté le recours au public en insertion.
Malgré un léger ra lentissement au second se me st re et une baisse estivale plus. nette et plus marquée qu' en 2021, au dern ier trimestre, l',1ctîvitê Cl avse, fortement li ée à la conjoncture du sectevr des trav.:iux publics. s'est revélée soutenue et même en légère augmentation en dépit des incertitudes. énergétiqu es et d\m contexte d;indexation des pri x.
Les achet e urs publi cs so nt de plus en plus i mpliqués dans les démarches d'achats
responsabl e:S, Il s [Peuve nt s'appuyer &ur des 01.1t ils nationaux que sont les gu ides sur les aspects sociau:.: de la commande publique et les nouvelles CCJ\G présentant des clauses socia les et envi,onnementales types.
Au niveau des terr itoi re s, les faci li tateur5 accompagnent les décideurs locaux en leur proposant des solutions ,l(fapti>P, ;i l't\vnl,1 tion de leur pol it i que d'achat.
Depuis la mi se en place de Communauté d'Agglomérat ion Pays Basque, le GIP OSU a vu son
périm~tre d'intervention s'élargir su r l es 158 communes de l'EPCI. Cela fait donc cinq ans.
que fa nouvelle équipe Clause accompagne non seulement tout donneur d'ordre insérant une
clause soc:î.'.l le dans une commande publique passée sur le territoi,e de l'llgglornérati on Pay s.
B.;isque mai> également l es entreprises, qui pour honorer leur en,gagement, accueillent au sein de l eurs équ ipes l es publics priorilairef> orientés par des prescripteurs de l'emploi .
Depuis la réor gan isation de son éq ui pe Clause en 2018, le GIP DSU a valorisé p lus de 300
0-00 heures d'insertion. Dans le cad re du Plan Nat(onal pour l es Achats durables dont un des
enjeux est de voir 30% des marché~ 110tifiés compot~et au moiM une considérati on sociale,
le recours aux articles relatifs à l'insertion du Code des Marchés Publics va encore évol uer sur
le territoire .
1n.i:xi.oo
(lll;(l)OQ
~ou 5N8
oJtY..<10:, 11r~.1 R9.ll
JltOOm
orn
;;tJIS ;)J I~ ~.;,;) ;m1 :&J:>::.
11 1w,.,.~ uime1t:anC"1F'œu
Le nomb re d'heu res enregistrées par le 6 1 P DSU de Bayonne et du Pays aasque
continue à augmenter depu is qu 'il en a repri s: la gestion en direct (+ 6% par rappo rt
à 2021, évolution de+ 68 % depuis 2018}. - 55 - R,l\Jl"POfl1 O'ACl lVITl 2022
75 888,91 heures d' insert ion générées par le GIP OSU
en 2022 so it 47 .2 ETP
17 MAITRES D'OUVRAGE
Les S plus grands volumes d'hevres d'i nsertion ont été réalises par ordrl.!
décrols.sant :
la Ville de Bayonne
la Communauté d'Agglo m ération Pays Basque
Habitat sud Atlantic
Le Département des Pyrénées Atlantiques
O ffice 64 de l 'Hab itat
tain !iSllg;&t 3@,œ
bépart~~rrt de9 PA 0..00 m,so
HSA-OPH 1813,.00 61iQ4,30
o/11~ fi4d~ l'fiabitn 1992,QO s 41,2'
DOMOPIWlCE MO (),00
LE COL 35,()() 1221,00
VIU,e de Ut&>M 5610,QO 8942,00
1/lUe de: Billrt112 )l!Ol>,60 1.560,25
VilledCSl
VillcdG b 'Qlu
l'.ICflÏEW,U
S1'1a:
LAW
MlnblliJe de~1'f(ll~
fSID
SGAIVISl>lf-Otlett
--S!M ,C,éatldté
1 Le1 A
$Vndh:atde6 MobJIMsc.1
P81<
'l'errllo00'$ iN11e"le
Total ~onnt.i1,~s
0, 00
0 ,00
t20,00
~79, !:ll
0
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s 38$.7S
'311l:i,S8
• B'.158.25 16'033,63 io :m, !;4
i)..00
80,00
13956;05
1 81),00
Q,00
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H2Ml
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♦
..
• 0,00 1 • 71SOll,76 75888,.M •
Les marchés de la Ville de Bayonne et la Communauté d 'a~gloméJ'ation Pays Basque (Jill généré 51% dl"S heures tl'l n st>rtion réa l is.ées 1m 2022.
- _,,., ~-........... liAPPônT lJ'ACîlVlll: 20:2'2
Les opérations commun.il
La vi lle de Bayonne re pr ésent e 90% d'es he111 res d' insertion réali sées p our les
co n,rnun es . Cela s'explique par le5 grandes o périltions de t ra vaux tell e~ que la rénovation et extension du musée IBonna t-Helleu, la restructurati on et
l'e>: tension de lil médiathèque centrale de Bayonne, le Complexe Jean Dauger, regrnupant près de 25 000 h eures attendues.
2 769,00 917,7 5 9305,35 15 479,55
4 840,00 13 557,41 23 815,42 26 32 5,17 1 2624 ,50
19 341,52 5 388,75 181,00 7 610,90
0 ,00 926,50 2 163,67 7 8 38,25 6971,15
5 589,84 2 S.98 ,00 4 121, S-0 3 191,58 230 1, 44-
1 957,00 2 295,00 1 399,50 S 129,9l 1836,7S
2 -4 72,2S 5 747,00 499,00 1508,45 1 5 67, 40
0 ,00 ,o ,oo (),00 2196,00 1234,00
0 ,-00 5 29,50 0, 00 0,00 0
L'opération de maintenance d'EG URREîlK, (le r éseau de chaleur bois des
H auts de Bayonne),, l es p e\.lts L ravaux d'entretien des,bâtimenls et l es m archés
de fourniture cte repas sont des marchés qui continuent à valoriser un nombre important d'heures d'inserti on des publics priorit~irpc.
t.es acçords-~dres de tr..ivaux des cornmunes de Bianitt et Bidart viennent
également contribuer ~ l'augmentation de la pa rt du volume horaire des
commvnes.
Enfin l es mairies de Biarrit z et Bo ucau o nt lancé des opératio ns de travauM
qui ont débuté ;iu dernier trimestre 2022 (Offiçe de Tov risme pour Biarritz,
Mo1 ison des Ass oci.itions pour 8oucëlu)
La Communauté d'Agglomératlon Pays Basque
Lès nombreux niatéhés d'assainissement et de réseaux AEP ont cont i nué ;:i
générer le plus gros volume d'heures.
Suîvent les rmm:hé s liés aux travaux de con struction ou de réhabi litat ion (fin
de l'opération IS ALAB avec+ de 5000 heures sur 2022) N les mêlrthés de
servi ce
1 es Bailleurs 5oda111x
Les bailleurs sociaux ont continué à programmer des opQr;:itions pour
lesquelle s le GIP osu a i'·té soll icité pour la Oause, mai s les chantiers t1 'o nt pas
tous débu té dans l'année ou ont été reportés.
Les heure 1, enregistrées, à la baisse par rapport à l'année demiènl1,
correspondent à des fins d'opérations.
les Syndicats Mixtes Communaux
Le Syndi~t des Mobil ités Pt1ys Basque-Adour a lancé 2 nouvelles tranches de
la ligne 2 et des nouveaux parcours d'insertion o nt ainsi démarré .au sein des.
entreprises tit ulaires.
Le n ouveau marché du TE64 i nt égrant une consid ération so<:ia le a ,füssi très
bien dém arr-é en termes de valorisalion d'es heures d'insertion (+3000 heures po ur les 4 entreprises suivi es pa r le Gi f> OSU),
t.e Département des. PyrënéesAtlantiques
Sur 2022, l es he ures. d'insert ion sont réparties pour moitié entre les travaux
sur voies (2x2 voies Ustaritz, marchès à bons de commandes de~ Unités
Te rr it orial es ) et le patrimo ine (Centre Enfance Famille à Anglet, Collège Errobl
à parti( du derl'lier trimestre 2022) ~ Gli-"OSU
~=::- RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
La région Nouvelle Aquitaine
la Région a cont in ué l es travaux du Lycée Paul Bert, la t otalité des heure?>
valorisées correspond à ceite opëration.
2022 a avs:si été l'année de prêp.=iration
Quai Gommès avec le port de Bayonne. Les parcours d' i nsertion seront mis
en place en 2023 au démarrage des travaux.
Les Ministères
Le ministère des Armées a vv se term i ner l'opération · O\MPO à Anglet.
Le SGAMI Sud Oue.st a inifül uo marché de ne ltoyage sur 4 an~ dans le
DépQrt ement dont les servi ces de Police de Bayonne.
20'22 a ëté l'occasion de dèrri.irr er di?s nouvel l es opérations avec des nouveaux maîtres d'ouvrage :
Terrhoîrn d'E:nergie Pyré n ées-Atl,mtîques (T E6 4, ancier'lt'lèment SDEPA) : le
syndic.i l départemental c;j'ône rgie .i rel.i ncé fJour 4 ans ~es mçirchés de tn1v.aux
à bons de commande et a décidé d"accroi tre la considération
environnementale et sociêile en intégrant une c:lause d' in serti on obligatoire
pour les groupeme nt s d'emreprîses titulaîrcs des l ots d'électrifîcation. Les 4
structures qui portent les 1>ostes de facititatrices du Département des
Pyrén~es Atlantiques ont été mandatées pour le suivi de la mise en œuvre de
- cette clause. Le GIP DSU .a ccompa&ne ains, 4 entre pris.es du Lot Ouest. Des
entrepri>es déja impliquée> dans le volet insertion ont mis en place des
formations et des embauches de public> prioritai res en vue de ce rmm::M, d'autres son t en cours de construction de parcours adaptés sur des postes
requérant de grandes ex i gences de formation notamment en termes de
sécurité.
La V ille de Bidart a lancé le début des travaux: d'entretien de voir i es. et de
réseaux . La prem i ère année de l'accord cadre en registre les premieres heures
d'insertion
Dans le cadre du Programme N ational de Requalification des Quartiers
Anciens Dégradés, le projet d'améliorat ion du centre ancien de Bayonrne se
pour-suit et OGMOFRANCE a la charge de la restructuration de 6 irnmeubles
daris la Rue Victot Hugo (il . à~ 12). La li'IÎSè en œuvre de la Clause a débuté en
~eptembre 2022.
Toujours dans le cadre du PNRQAD, le COL a également démarré l'opération
(qui Chaho - îlôt 45) er) cenrre-ville de Bayonne.
La Ville de Boucau a débulé le chantier de la Mélison des Associations, et les
services techniques de la commune et la maitrise d'œuvre sont impliQués
dans l.i bonne exécu tion de la Clause.
Le Ministère de ra Justice est également venu compléter les mo1rchés. des
services de l'Etat en iritégrant une clause sociale dans l'opérati on de
r énovation et d'extension du palais de justice de Bayonne.
-----~ - - --- --
8 - LES ENTREPRISES ATTRIBUTAIRES
L'augmentation du nombre d'entrep rises;• soit 35 de plus que l'an dernier - qu l ont réalisé des
heures d'i nser1ion en 2022 est à mettre e t, corollaire avec les+ 27,7¾ d' h eures réalî sées. Le
GIP IO· SU les accompagne tout au long du processus pour faciliter la mise en œuvre du volet
· nsertion du ma r ché:
• Dès la phase de c:onisultation, les soumissionnaires peuvent appeler la celrute clause du
GIP pour poser le urs questions rela tive s à l'insertion - condition d'exécution de le ur
marché (cf l'article LU12· 2 du code des marc;hés publics) ma is dans les foits i ls sont de
mo ins en moins nomb revx à le f.a ire car de plos en plv> ils pr:, ti qvent le$ rouages de la
clause et en conn aissent les modalités d'i ntervent ion.
~ Pend an t toute la phase d' in struction le GIP DSU n'a aucun rô le à jouer. Ce n'est que lorsque
le marché est notifié que le GIP OSU reçoit l'inforrnation du nom de l'adJudicataîre. Cette
phl!se d'instruction peut durer plu~ieurs mois en raison des différentes éti1pès
adm inislnitives. ,1/Î\\Gl?05U
~ ~-
-58- RAPPORT {)'ACTI\IITI'. 2022
• Pour les entreprises, trouver de la maio d'œuvre qualifiée est un défi permanent. les
salariés en insertion peuvent être repérés pour leur potentiel et de nombreuses.
opportunités sont possibles pour leur formation.
• Certains employeurs sont êg.alement très acl if:, pour aider leu rs salariés en insertion en termes de mobil ité ou de logement. Quand 1 les équilibres professionnels sont trouvés au s.e in des équipes et que le salarié eo insertion est en place, la solidarité est plus fac.ile à
ac tiv er entre collègues et avec les re sponsables.
• L,'entrepris:e n'a qu'une obfig<1tion. oelle de respecter les critères d'éligibil ité des pu bli cs en
inser tion que le service dause a va lidés, le lieu d'habitation du participant ne peut pas être
Imposé à l'en trepri se si ce n' est po ur l'i nciter à j ouer sur la proximité géographique du lieu su r lequel se réaliseront les heures d' insertio• n. Cela peut être sur l'ateli er de production, au siège de l'entreprise ou su r le si te des travaux.
177 PARTICIPANTS soit47,2 ETP
Des parcours plus qualitatifs
En 2022, les opérations et) cours ont J:)ermis de taire travailler 117 personnes et la moye nne
des heures travaillées passe de 366 heures par an par parlidpant à 436 heures, ,ce qui
confirme la tendance de parcours de plus en plus qualitatifs d.ins le dispositif.
('()st le cas notamment pour los femn1es .
Au nombre de 16 en 2021, elles ont r éa li sé- en moyenne !i03 heures/an,
À noter 3 parcours à temps plein sur l'année sur de s mét iers di ffèrents: une
ass istanl e administrative, une ouvrière TP/ conductrice d 'e ngins TP et une
des.sinatrice en bureau d'étud@ s.
UM surrepr~selltatl on des publics av('C un bas niveau dé quallfüation
76% du public a un premie r niveau de qualific<1tlon • m<1ximum \JO CAP ou on SEP (c'est une tôr'lstantè avec les années précédentes) et réali se 74% des heures.
les partidpants titulaire:, du b<.1c ou d'un diplôme supéri e1.1 r sont dans la majorit é des cas en
reconversion professionnelle ou sécurisent un parcours de formation par de l'alternance.
Niveau de formation des partidpPntsNb part1r.ipantÙlb lteure, réall~es
1 (savoirs de base) 16 H26,S
2 ( nl11~<111 CAP !.\CP) 11 S 822,00
3 (CAP BEP) 108 40870 ,43
4(8AC) 31 14 201,54
S (tlAC ➔ ~] s 2896,69
G(DAC • 3ouBAC+4 ) 1 13~5
7 Master :2 l 191,n,
~ Doc t0
Dlt)lij(r)Q t}tta ,,tilr 2 2B,S
Total 177 7S888,91
Uni.' surreprésentation des - de 26 ans
56% ont moins de 26 ans(+ 13 points/2021) et S % plus de 50 ans (+l point/2021 ).
À notef que 38 participants avaient moJns de 20 ans .iu moment de le vr mise en emploi.
- -
Age Nb participants Nb heures réalisées
SON plus 14 5 243,25
56 29504,67
8 2 d.37,50
moinsc!e26 99 98 703,49
Tot.al 177 75 888,91
-
ca.w.rM ,....,,_ . 59 RAPPORT D'ACTIVIT É 2022
Situntlon des participants avant mis12 à l'emploi {données multicritèrcs)
L es jeunes de moins de 26 ans éloignés de l'emploi restent t ou jours les cat é go ri es de
p a.-ticipants les plos ,ep,êsent atives d aM la clause.
Remarq ue : l e cd tère " en parcours d'ins ertio n GEIQ/SI AE )) a é té ajouté par 1<1 cefl ule Cla u se
du GIP DStJ car les: publics ré p ondant à ce cr it è re sont définis c omm e éligibles da ns les Cla uses
d es CCAG (persorrn es acco mp agné-es. dans une .st ru cture reconnue par l' E tat ).
l'•1:urt16 11(1 ~ • ' --- 1 --- ..
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l'jA ~ 1 ,0
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...... !h•• .. , -- ! 1o------ , ~- .I ~
• · ~"- :.J_ ' Ulll• -o l'tlU U)
JI) 100
83% h;;bitent l es Pyré nées Atl antiques
llll
147 particip ants résident dans l es Pyrénees AOantiques :
73 u niquemen t~ Bay onne (do nt 19 r ~si d ents. QPV).
74 dans la CAP B {hors Bayonn e}
12: sur le reste du De p arteme nt : leur nom bre c orresp ond a ux candidats partagés
avec les fa ci litatr ic es du B @aro . Ils intcrvrenn ent sur des ma rch és p artagés o u sur des
cha ntiers de l'Agg.l omération Pays Basque p roche du terri t oire Béarnais.
24 particip a nt s rés ident d ans les Land es do nt 20 dans le territoi re d u Su d Landes. 12 pa rticip an ts résid ent sur le ba ssin d'emploi comm un avec Bayonne (Tarnos, Ondres, St Martin
de Se i~nanx )
Dans une m<1indr~ mes~re, quelques part îçipants {7 ) déjà en parco11rs Clau s@ en Gi ronde ou en Occ ttanie son t in te rv enu$ t1vec l eu r e,mepri~e sur ie $ecteu r du Pays Basque. li.ln p::irt t1 ge de données est re ndu possi b le tr~ce au logiciel de ges Uon de la Cla~1 se co mmun des facilit atte ur s.
78% des heures d'insertion Ol'lt eté réalisées par des habitants. de l'l\gglomération Pays Basque et 68 % des heures valorisées ont été rêalis.êes par dPs h;i'hitants du Bassin d'i>m ploi
de Bayonne ~ GIPUSU
~~~
- 60-
242 CONTRATS DE TRAVAl'L SIGNÉS
fü\PPO~T 0'.a\CTIVITI! 2022
Tableau croisé des heures rêa tisées par type d'entreprise, modalité et type de contra t
Al l<(>Mfll$
Alllrai Cl t.01'!0au
Gr]
Elllltllll,Whti (.JS
<:on tra.- tsl
U[6«1n lrots'I
, m 1 58 cont,.-ul
ETTI 1 7& C(>OU•l~I
TOTAL:
75 833,/n (t
1 (0"11'1$)
68:l,50 $33$,41)
l 447.00 1
um.9s
10 71900
2 4'1 1,0C) 5 335,-IO
:wuo
Ce sont les tonlrittS de profe~slonnalbation qui ont permis de réiiliser le p lu> grand nombre
d'heu res d'ins.ertion : 35 315 heures pour 59 contrats (53¾ des heures d'insertion réa lisée. ,)
Hormis un contrat pa ssé en direct, l es entreprises qui ont ch oisi ,ce tt e modalité d'alternance se sont tournées vers l es Gl:IQ. (GEIQ A lundi, GEIQ 64 et Geiq Propreté). Ces o rga nismes rêpo r1denc en général à des problèmes structurels de recruteme nt d es eritn:prises et préparent le urs salariés pour des con trats pére nnes.
la mlse à disposi tlon de salari6.s p;;ir des agences d'intérim (i'in'S ertion reste la modalité la plus utilisée (78 contrats).
Lorsqu'une entreprise n'a pas d 'h abitud e de travail avec une entreprise de travail temporairP.
en particu li er, elle se tourne volont iers vers les ETTI. Les str uc.tures de l' IAE rest ent un gage d'éligibilité des profils â l 'insert ion, critèr~ obligatoire du dispositif des clauses sociales. A noter cependant qu'en 2022 te volume d' heurns réa lisPes en agf'n<:e d'intérim classique
devance cP lul □ Ill> tTTI et traduit 1<1 fidélité des entreprises .et des salariés envers ces
structures , En effet, if n 'est plus rare d'y vo ir des p arcour$ de longue durée ;;iu sein d'u ne
m~me entreprise. voire du même cha nti er (3 participant$ ont travaillé + de 1000 heures dans l'année au sein de la même str ucture} .
St le recours à l'IAC et au GEIQ assure l'èligibilité des profils, toutes les autres modalités nécessitent une validat ion en amont des candidat~ par l'équipe Clause du GIP o.su, Ai nsi l'équipe Clalise a, sur le deuxième ~emestre 2022, répon du à 79 demandes d'éligibilité à l'i nsertion _5-3 ont été initiées par l t!s entreprises de tr.iv.iil ternporaire .
Le recours au )( autres structures de l' i nsertion pa r !'Ac tivité Er.ooomïque l1ors ETTI .
le marche bayonnais de la resta ura tion collecti ve ,cont inue a vec l'entreprise EOLI:
l'assocfatiori HORIZO NS a été égal ement sonici tée par un prestataire ayant r,épondu à un marché de service de nettoyage
L'embauche directe en 2022 reste comp,m1bla a celle de 2021 et rnmptabili~e 34 contrais
de travail,
Elle est rep,éseotée majoritairement par des e mba uches en con trat ,d'alternance
{app re ntissage) e t en COI. Dans une mo indre mesure les ent repr ises ont recours à cles CDD
quan d ell es c hoisissent d'e recruter uniquement sur la durée d'un marché. L'alternance el le CD I perme ttent de répondre à des. o bligations d'insertio1 1 consécutives ou simultanées ma i s. surtout à des besoins internes de pérenniS,er les emplo is.
11.J ne mi!.e en e1 Y1ploi en COI peut être a u s.si précédée d 'un CDD ou CDI signé avec une stnvç,ture-
de rni se à disposition (exemple GE+) d,ms l'at t ente d'ouvert1-1rcs cfo postes .iu sein des sociétés. Dan5 un contexte ou les entreprises temoignent ,cl,e gnmdes difficultés à recrute r. t es p.irticipant:; se voient <1insi proposer des opportunités d'embauche durable.
40% des pa,ticipants Onl réalisé + de 450 heures d'insértion depuis le début de l eur
pa rcou, s Clause
20% de~ partfcipants ont comptabi lise + 900 heures d'inserti on dep uis leur début de
parcours Clause drJ\\S!.DSlJ
~""'"- · 61 · RAPPORT 0'ACTIVJTÊ 2022
RÉSULTATS EN MATIÈRE D' INSERTION
PROFESSIONNELLE
Le parcôtirs Clause correspond à une ,periode initiale de 2 oins (101111~ point de dépar t est la
première heure valorisée au titre de l'insertion dans un marché comportant une Clause Soci;ilc.
Un partici pa nt peut avoir un seul ou plu sieurs empl oyeurs pendanlt cette période et tr.availler s1,1r
différents chantiers d'une ou plusieurs e ntr epr i ses attributaires.
L~s parc.ours en alternance reprèsentent pl us de l.1 moitié des parcours Clause sur 2022 et ~• i nscrivent dans l.i ch.1rée (entre l an et 18 mois).
On compte ainsi une forte proport ion d'alternants au bout de 6 mois d e Clause. Leur nom bre
diminue au bout de l2 mois de parcours Cla u se, une part1e avant obtenu un emploi permanent au
se in des er) trepr ises.
Sur les 177 partidpa 1 1ts. de l'année 2022, 74 étaien t déj~ en parcours clause au moins l'année
précédente et 103 sont entrés en μ<1rcours Clause dans l'annêe .
Situ.ilion à 6 mois des participiln ts 2022 entrés on parcours clause aVëlnt jui l let 2022
43% des partiçi p.ints de W22 sont encore en emploi au début 2023 fClause ou hors
Clëluiel: 10 CDO. 11 CDI, 19 contrats d' in sertlon/CTTI. 18 en intérim, 1 cr éa t ion
di'en\reprise
39 % de s participêtn t :s sont toujm.11'"$ ~n a lternanç~.
Autres s:i tu atiotis: demandeurs d'emploi ou situation inconnue
Situatio,, à 12 mols des pa,tiéipants 20.22 ent rés en pa rcours clause avànt jan11ïer 2021
51 % d es partici pants ayant réali sé d'es heures d'insertion en 2022 sont encore en emploi
début 2023 : 16 CDI, 7 CDD, 13 Contrats en lnsertion/CTTI, 10 en i ntéf i m, 1 cr~at ion
d'entre prise
:32% des participants ,ont toujours en alternance
Quelques exemp!ns de parcours
PARCOURS l
PARCOURS 2
PARCOURS 3
PA RCOURS 4
RM : à l .t sui te d'vne mise en relation entre CAP EMPLO I el !;en tr eprise
de iP qui sou ha itait créer un poste de Dessinateur, Mme RM a été
embauc hée en COI a près une AFPR mise en place avec le Pôle Emploi.
AF : (prescri p-ceur : Départem en t 64/ ASE), en contr at de
professionnalisation sur un poste d' insta!Jélteur San itaire et Thermi que
avec le GEIQ A Lundi, il sera embauché en CD I par l'en treprise qui l'.a
accompagné (êrî avril 2023).
TBO : (pre:;çripteur : BAKEAN vers BTPI). après 2 contrats d'intérim
d'insertion à partir de septembre 2022 avec BTP I {entrep rise de travail
temp oraire d' iMert i on), une entreprise de Carrelages e t- revêtements
l'embauche e n COI en novembre 2022.
MM: (+50 ans / Pôle Cmploi) a démarré un par<:ours <:lause en
!>ê p tembré 2D22 avec BTPI (en tr eprise de t rav;;, il h;mpor.iire
d'insertion) . Menuisière, elle poursuit sa m ission avec l 'entrep rise su i te à une réo rientation professionnel!e en 2020_ RAP f>ORT O'ACl IVITI: 102 2
CONSIDÉRATIONS SOCIALES DANS LES MARCHES
PUBL ICS: ACTUALITÉS 2022
L'actu~Hté 2022 de la commande publique social ement responsable a été riche et correspond
au dép l oiemi!nt du PNAD (Plzrn National des Achats Durables! 2021-2025.
Un des objectifs dll plan est ql1 e d ' iti 2025,. 30% de s tontrats de tommândes. publîques notifiés au èôurS dé l 'ann ée tomprennent une consïdér atio111 sociale.
C'est ainsi q1 le n mai 2022 la Délégation générale à l'emploi et a la fo rma tio n
profe ss ionnelle (DGEF P) a lancé au n iveau na ti onal un appel à pro je ts sur le développement des
postes de rac mta teurs afin d'assurer une couverture territoriale maximale.
La Région Nouvelle Aquitaine se tr ouve maintenant pourvue de deux coordinateurs région.iu x, afin
de r êpondr,e au renfor c.em ent des clauses sociales su r les marchés de l' Etat, dont un pos te porté par ALIENA pour l'an denn e régi on AqLJi tainé.
l.l!I Direction des Affaires Juridiques a publié en septembre le nouveau Guide sur l es aspects
socl au)( de la commande publique. Il s' in scrit aussl d ans le cadre du PN/\D et c'est un outil qui
.accompag ne l es ac h eteurs publics dans la mise, en œuvre de l'obligat ion d 'in tégrer davantage de
considérations sociales dans leurs marchés (établie par la loi Cliinat et RésHi en c.e). il mt?t l'!!çcent
ScLlr 3 thèmes fondamcrit.iux : l'in~ertion des publics él oign és de l'emploi, l.i promotio n de !'égali té
fem mes- hommes et le~ achats pt,b!ics issus 1.fo commerce éqvi table.
Enfi n, e n octob re 2022 a été défini, par ordonnance, un troisième ty1 pe de·marché r-1,se rvé venant
s'ajouter aux marchés réservés aux struct ures du Handicap L2U3 •12 et ,füX structu res de l'IAE L2113 ·13 : réservation des m archés publics -et d es conln'lts de concess ion pour les ent rep< ises û mpl.intées en m i!ie1.1 pén itent ia ire et employant d es personn es d éteriues.
LA FIBRE 64
L'opération i1 Fibre G4 ,i a généré sur ~a 4ème année de déplolE.'rnent 40 76S heures d'in!lerti on
dont 21 286 heures r éaltsées par 27 participants du terntol re de la CAPB (soit 68 % de$
participMts) .
L'a~sodation TRANSITION, située au centre du Département 64, a contlnul? sui 2022 d'assmer la
fonction de guichet central pour le suivi de l,1 mise l>r1 c.e\Jvre Lie l;i Cl..-use relative au déploiement de la fïtmi optique dans les Pyr~nées At lantiques.
Le GIP DS U rempl it toujours le rôle de re lais terr itorial en diffusant l es oUres d'emploi et de
formation à dl!stination des participa nts. potent iels cfes 158 commun es de l'Agglomèration Pays Basque.
l:n 2022 deux entreprl,es. concentrent le port.age des heul'es d'insertion : ERT a réalisé 93.,5% des
heures d1 in:.crtion et SCOPELEC 6,5%, ElAPPOR1 D'ACTIVITÉ 2022
La provenance _géographiq ue des participants s'e>
géographique (Arc,mgues) de ElRî Tec hnolog ies, prindpal prestataire d u d éploiement en 2022, et
la mise en place de formattons au fil de l'année par le GEIQ A lundi et le centre PERF de Ta rnos, En
2022 le déploiement du réseau s'est dérou lé en majorité sur le Pays Bas que.
Zone géographique d,es participan ts Nb participants Nb heure$ réalisées
AGGLO PAU 6 6.362,00
UJ.CCI Orlhei 3 3 SlG,00
1'1011D EST ll-EA~N 1 1 931,SO
Nord Est Marn 1 600,00
LJ, NDES 2 1069,00
!>MSÎJM(l.û~ 27 ~7286,!iO
Total 40 40 765100
h'ld itateu r:s de result.it 2012 pour l e-s pilrticipants de la (APB
2.7 salariés - soit 4 femmes et 23 hommes - remplissant l es o iteres de l'insertion ont
travaillé pour les eotreprises ERT et SCOPELEC. Ils so r'l t i ssus des portefeuflles
d'accompagnement des prescripteurs du Pays 8<1sqlle m ob ilisés par le GIP OS U et p11r les
structures de l' IAE.
Depuis le début du déploiement de la Fibre en 2019, des pér iod es de va lorisation de 2
ans ont ètè cl ôturèes et des partîcipants ne font plus partie des erfectrfs en insertion,
bien que toujours en emp lo i au sein des e nt repris.es. Ce qui ,exphque en pa rti e un nombre
de salariés qui n'a pas évolué par rapport à 2021 (28).
te différentiel généré par l 'arr êt cle la valorisc1tion des ht?ures des sa lariés sortis du dispositif a
cependant été comble par un ma in tien des recrutements,
la Fibre 64 est er'I fin de déptoiemer,tt de réseau, les prochains recrutements. seront plutôt orientés
ve l'S des nouveaux métiers de la Fibre tels que le raccordement chez les clients ou la mairatenance.
Le sourcing pa rmi les publ ics prioritaires pourra-être à nouveau acth,é pour répondre aux prochains
objectifs. d'insertion qu i seront cependan t moins im portant s. sur le s. prochaines phases de
l'opération.
Typolo(:ie des publics prioritaire~ de lil CAPB sur la flBRE 64 :
85% des p.irtidpants ont plus de 26 ans.
Alors que le pub lic j eune a beaucoup augmenté sor les autres chantiers clauses du
territoire de la CAPB, il n'est représenté s ur 2022 que par 4 part icipants. au bénéfice de
la trar,che d'âge supérieure des 26 - 44 ans. (15 particip ants), La moyeMe d'âge des
participants s'e>:.plique par des choix de reconversion d ,1n s des nouveaux métiers.
Ni veau de qualification : 13 participan ts avaient un niveau i nfra Bac à l'entrée du
dispositif, 9 le niveau 8a cet 5 le n iveau Bac+2
Sitliatïon des parlicipants ava nl mise à l'em ploi : on observe que le critère domlnant est une inscript ion à Pôle Emploi de+ de 12 mois - DELD • mais un part icjpant peu t cum uler plusieurs critères.
'. STATUT (NTRE.f: . \ . ·- "' NB ~·. .1
.f~2 ~: ·'-1 -'- . ·,:, ; PARTIClPAN' rs ,;
D~LO 11
RSA s
rH J
Sén ior~ 4
Jeune -26 an~ 7
Autre 2
Pare n1 Isolé 1 ~ GIPDSU
~~..t,..
RAPPORT D'.ACTIVITt 2022
!Nombre de partkipants par prescripteur :
Pôle empl oi q ui orien~e majorîtairement d es DELO reste le prin cipal Prescripteur de la Fibre mais
se dél;,ichent également les struçtures de l' IAE el ,e GE IQ 64 qui sont de s struct ures
d '.a ccompagne ment dans l'em plof recon nues par l'!:tat.
PRESCRJPTEYR NB PA.RTICIPAN TS
POLE EMPLOI 7
MISSION LOCA LE 2
CD64 2
PLIF 2
CAP EMP"LOI 1
SIAE s
MOPH l
AUTRE 4
G[ IQA LU ND I 3
Tot;,I 27
Type de contrat de travail
Fo rmot iOn .iwant Contr,1t (CC!'ntr~ PClf( OtJ 2 l 0 8 1
Gr~lll
C01 10 10 1 .m
(Dl) 2 l 581
en 2 8.42
Cootrat ti !l' Profess 1oonall.sat100 IGFl(l} 16 11 9113
T otal i 2 272$6
Les 2 types de contrats.qui s ont les p1us représentés sont les contrats de profe:-.s ionnal isa tio n e l les
contrnts à du rée indét,ermin{ie qui çoncen trent ~ eux seuls pl1,1 s de 87% des heures d'im.er!i on ,
N B: 5 part fci p,mts ont changé cle contrats svr lil même année ; passage de formation Perf ou Greta
vers des oontrt1ts de protessionnalisation, passage d' tm CDD vers COI. passage d'un contrat pro vers
une embauche directe dans l'entrep rise.
Les métiers de la Fibre en 2022
les participants des 2 entreprises de la Fibre {40 salariés e11 insertiol'I pou, l'erisemble de l 'opération) sont répartis sur les métiers suiv,mts:
88 % cte Monteurs Raçcorcleurs
8 % d'assistants techniques
2% sur des. postes de sé curité el protect ion santé du BTP
2 % en logistique {magasinage et prép<1r<1tîon de çomrni)n,;!e)
La FIOR~ 64 per rnet toujours des p.ircours d'insertion très s.pécifiques :
Des partrci pan1s qui om en majorité un niveau supra bac (52%) et deSc forma ti ons
qualifiantes pour les publics débu ta nts
30 % de contrats de travail sont en COI
4'7% sont dçs cont r ;.its de profess ionn.i lisation qui .ibout iro f)t sur des emplois pérennes. · 6S · l!APP'OR1 O'A(';flVIT~ :.>()2 2
OBJECTIFS DE LA MISSION CLAUSE EN 2023
OBJECTIF 1 : EVOlUTION DU SERVICE CLAUSE OU , GIP OSU
Le service d e l ;:i clause du GIP DSU est compos!i d' l , 7 ETP depuis avril 2022 :
• Un t emps ple in en ingénierie intégrant la fonct ion de« Fa ci lit1;1trice »
• Un temps partiel (60%) << Assistante Adminislr.alive » de fonction support
- Un temps partiel de 10%: support en ingénierie.
En 2023, l 'e ffectif passera à 1.8 ETP avec un renforcement de la fonction d'ingénierie pour
dével opper les relat ions avec les SIAE et la commu nication visant à valor i se r le disposi tif de la
Clause
O· 8JECTIF 2 : DIVERSIFIER LES POSTES EN INSERTION
Les marchés liés au secteur du bâtiment et des travaux publ ics, y compris les accords-cadres
d'entretien oo.nst i tuent toujours le pl us fo.-t p otentiel de dével oppement de la Clause pour les
dooneurs d'ordre publics.
Des nouvelles propositions ~ont faites à des maitres d'ouvrage avec appu i tcch,, ique du Résea u
Nati onal AVE pour clauser des marchés j usqu'i ci peu concernés: marchés globaux de performance,
concession, autres marchés de services.
Des rencontres init i êes. en 2022 avec les nouve.au.x maîtres d'ouvrage potentiels perrnetli'ont
d'or iènte r dés propositions de Clause vers d ',.JUtres secteurs d'?tctivité (tr,insport, locati on et
entretien de vGtcment professionnels, fo 1 1ctions supp ort ou d'ingén i erie en bure.iv d'études.,.)
L'objectif de ces actions est de diversifier les métiers el les publics et d'élargrr autant que fa i re se peut la cible des marchés concernés.
Le développement des marc hés de l'Etat ou de la SNCF seront aussi une opportunité pou r la mise
en œuvre - de l;:i Çl~use dans des secteurs où l'équ ipe Clause GIP DSU va recommencer il intervenir :
ent r etien e~paces verts sur ouvra.ges, nouveau~ marchés de nettoyage, tr aitement des déchets.
OBJECTIF 3 : FAIRE EVOLUER L'EFFORT D'INSERTION DANS LES MARCHES
Lè s opéralions suivies par le GIP DSU voient l eur obie c; tif d' insel'"lî on majoritai rement dépassé depuis 2018 car les entreprises titulairn~ d(.!:; marçhé~ publit:s çonti n1.rnnt à valoris~r di;?s hcu rc~ de
trnv.iil de publics prior i tai res au - delà de leur engagement cootractLJel. Alors que des difficultés de
recrutement perdurent dans tous les secteurs, les entreprises décident d'investir dar,s la formation
interne ou externe et de fidéliser leurs effectifs. Les prestataires de l' emploi se mobilisent
également dans ce sens.
Cerl afns martres d'ouvrage ont commencé à appl iquer en 2022 un taLll( d'insertion à 6 ou 7% sur
leurs marchés intègr.int une clause sociale (Bailleurs Sociaux, MinbtÈre~}. Il s'agit d'inciter. er, 2023,
une ~éoéralisation de ces taux aux futures opérat ions de l 'ensemble des donneurs d'ordre. . 66. -
OaJEctlf4: FAVORISER L'ELARGISSEMENT DES OPPORTUNITES
PROFESSIONNELLES POUR LES PUBLICS FEMININS ------- - -~
Sur l'année 2022, seulement 16 femmes ont bénéficié du dispositif de la Clause d' insertion.
En effet, le:. marchés publics qui font l'objet d' une Clause concerne à 90% le secteur du BTP toujou rs
peu génétateur de mixité.
Si 10 participantes ont été embauchées sur des métiers tels QllJe l'assistanat administratif,
l'entretien des locaux et la restauration, 6 ont toutefois été orientées vers d e~ postes du secteur du
bfitiment ou des travaux publics, (maçor1nerle VRD, conduite d'engin, 1 nenuiserie, électrlcHé). Une
parti cipante est égalëO'lérît en CDI en bureâu d'étude:;.
le levier de la Clause doit cr éer des opportunités sur une large gamme de mét iers.
Il est donc 11écessaire d'o rien t er et de sénsibiliser davantage de femmes vers les métiers en tension
ou les nouveaux métiers et de les mettre en relation avec les entreprises de tout secteur d'activité,
Les diffe rents mét iers de la Fi bre sont par exemple accessibles. au personnel féminin, que ce sô it le
raccordement, la cond ui te de travaux, la logistique, la maintenance ou la commercialisation.
Dans le but de promouvoir ces différents métiers auprès de tous les publics, devrait êt re
programmée en 2023 une rencontre entre les prescripteurs de l'emploi et des acteurs de la flbre.
Cette visite en entrepr i se per mettra aux prescripteurs -de découvrir les métie rs déjà existants et de
connaitr- e l es fu turs besoins, La fina lité de ce moment d'échange est de posi tionner davantage de
femmes sur le~ offres d'emp l oi.
- -- -
OBJECTIF 5 : POURSUITE DE L'ORGANlSATtON OU RESEAU 0ES
FACIUTATRICES DU 64 ET DEVELOPPEMENT DES COOPERATIONS INTER
1
I RIEGIONALES
L es renco nt res trimestrie-ll'es de facitit.-itri ces sur le 64 vont se poursuivJe afin de partager les bonnes pratiques et d'harmoniser, autant que possible, les resiources documentaires.
Des dossiers sont mutual i sés comme l ei accords-cadres de l'Office 64 et !es travaux de voir ie du
Département 64 .
Le marché d'électrification du Territoire d'En ergie 64 lancé début 2022 pouf une durée de 4 a11s est
un ë1utre dossier commun coordonné p<1-r l ~s facilttatrices du centre du Dép.irtement. 64.
A raison de la pro>:irnïté des Z ba$sins cl'ernploi, les facilitatrices du GIP DSU de Bayonne et du Pays
Basque et le CBE du Se in nan>t travailleront également sur des dossier1> cornmuns initiés par Ue
baill eur soc ial HSA, présent sur les 2 ter r ito fres.
Des projNs tr,msvers:iux ont également été démarrés par les tacililatrices des départements (mar ché s SNCF Réseau, m.irché de neuoyage mi nistère de la Jl1 sfüë, collecte des. déchet s du Ministère des Nmées) avant la creation du poste de coordinateur ré~ional dans le cadre de l'appel il projet lîéilu plan national des achats durables 2022/2025 et l'augmentation cles marchés de l'Ètal , À partir de partir de février 2023, vn coordi1iateur rég ional, sera l'interlocuteu r privilégié des <1cheteurs régio1 iaux, de l'État et des grands comr)te:s pour ces projea tran~versaux. Il aswrera l' in te rface entre l es d ifférents achel eur$ elfes facîlitateur!'; de la Région Sud Aquitai ne. GIP DSU de Bayonne et du Pays Basque
7ter Esplanade Jm,andin ~ 64100 BAYONNE
Tél: 05.59.50.21.40 Fax: 05..59.50.21.49 E-mail : gip-dStl@cvahfr
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 24 février 2023 - 9h30
Le Conseil d' Administration du GIP DSU régulièrement eon'Voqué s'est ouvert au G!P OSU et !l: dt!li bére s.ur son ordre du jour.
NOl'I\
Admi~lilnleurs•trîèè-•
Moosleut MIUET•BARB~
Président du GIP DSU
Mo~Jli!UI le Sous.-Préfel
Vk~• Pr4Sldlll'I! dll-GIP !)SAJ
Mtdame la lllre-ttrlce
Monsieur W.AJtlBERG
Monsieur HIRIGO'l'6N
MOil llèiil FOWIA. INE
MDdtt'le CUIII.ITèHfî"
M1d•mc lAlJQUI'.
Mui>1ieur ElUlEMUNDEGUY
Mon:iieut AllEMAff
Mldtl'M! lll.ANl/lCO
Mwome MEJ.IDY •t.l: BRUN
Nom
Ma.crame 60IISQU~
!MMiame it(li)li®6 t
11/101>,,eur BOUIANGt.fl
Madame ETCHEVERRY
Medeme DllOBEL
Fooo!o~ Orp r,iilm~ d11 ratLJocfwmut
COR~IÏer œmfflUMl,118Î'fe
Sous-hefedure de l'arron dlis~m,mt tle ky ~cn e
oorn
50/ES
OAASEN
Vioe- Prüldn tn lllllque
Com,,nun~ d'Agll,omémton Plw,s 8asq11e
CO!W!lllère rommunaetalre Communevtt d'An/.Om bltlgra Pi/fi lli$~11è
CoMelll~re Cllfflfflunautal re COmmuna..,ë d:AUjomt!ntlon l'ays llat!JUè
Conseiller Oépartllmomal
Conseiller OéOirtem~til Déflart41men1 d~ Pyrln!!es Atlamlquas
PTE!lden1e du COMti l d'admwiiJtrotiOfl CAf des P,rr~néa-llllaooqu.es
Oéltcuéi? turit«llle JIAS ARS
F - 011Cllorl Qigantsmedamïtadlemem
Comptable P'tlbtlque clu G11" DW FIMl'l(H, Publl(IUl!!S -Bayonne
Direttr~e GIPPSIJ
f.or.ttlon ôtpnlsme d:e rattachem e:nt
0f!lgu4l' du Pr~re1 l'Y lh!plllflemem des Pvrén
Ol~ l ce Habliat •t fN Communallt~ d~ mtriltloA ~ 88 Jl;jUt
SOSS.I AdoUI' IAS D,éputtmen164
Eduœtlon ti~t10nale
Charg<ée de l>éllaloppt-fl'IMI (;IP ,IJSU
Délibération. 2023 -l • Conseil d' Administration du O.IP OSU du 24 février 2023
GIP DSU de Bayonne et du Pays Basque
hptésem, Plll
M, HOGAlttDts, Sèaflakt
Généril Saus-Préfectur~
X
/(
X
fl«:lil~t
l"n!se-nt
X
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heus
X 1-1 VALIDATION DU COMPTE FINANCI ER 202 2
1 1est rappe lé q ue le comp te fi nand er constitue une p î:èce obllgatoire à en\/oyer à la cour des com pte.s et qu' II ret race le résultat de l'act1 v1té comptable.
M ada me M ENDY LEBRUN, comp table donne lecture de sa .note d'exécution et la Directri ce fait de même pou r le côté ordonnateur.
Fait à B11yonne, le 24 février 2023
et établi conformémt."llt an procè!Herhal du Conseil d' Administratîoo du GTP OSU de Bayonne et du Pays Basque signé et paraphé par son Président
Délibération 2023-1 • ConseiI d 'Adm i.nistra1 ton du 01P DStJ du 24 février 200:3
GJP DSU de Bayonn. e et du Pays Basque
Le Présjdent du GIP-DSU, ' •
'Ctabl is~cm•nt : GJP IJSl!J !>AYONNE
ACTIF'
ACTIF IMMUlllLISl:
J.m•t!flb.Jll-!!ll~Jbn• locorporc:RH
Jn,rt1Gbl lÎl1t~os ((>"l'drtl~
r .,,,..,,,
Cer41JuçÔ\)n.<
lculaltat iON t.elu:1111.••I, malf
Co)l,:,oti«11
llï,œ htM(<"!'JO tl CUflllrel~
Aoocs imniooilisn1 r.ru corr,aràlcs.
JmmobillsaûoJts111Jtc:3 r1Loo1u;;e,sion
1oomooili'8Cm ~ lei OR(~
Av.w,;C,$ « a,.;ompt-fll sur- t-0(l1Jlwmdes
lrnmooill$81ôon~gre•n•do
l1 amwil isatm tCClO(>ldl~I O,inu mllfil>)
l mmobiJiut-10111 fin111clbit,
TOTAL llCTlll l)l:'IIODILIS'F.
,- ---
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l f (' fil.CULANT
S=b
Crhorn
(:rt-.,., ,..-11<,, m iob p,M~.,.., (Ew.,
,-..,,î1~ publiq;,~!), d:u arguismu
lnteolBllMlltllltl lo CAllnmls:sic,n ....~
C<~Mél ""')cs. ,cdevnblcs. (p1<1duilsœ ln
r,,.,uJitô affi:t.t&!)
J\vonces ~ acffl\il(ltes; ,ff'SiB 5Uf comma:ndrs
Çriancc.s corrc'l)m.ràm ù de• crp&.,ioai
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CHARG ES
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PR0l)tlJ'f$ t'IN AXéiW
llroovit!
P'rodtotsl\c-U aUt t t!uiôns&l inan1t.l,.IJ ~i')0.1 f.1111tt~! a;:,
ll'lèrm •ur oriaices non/mllnbiliolu
ll'r-Od,,ii..
lo,trtsor,ne
Pmduic, nm s,:c =ions de vsl e,a, ll'l(ll)i1i l,.,. ,St
r,l0ocmo o1
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