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unknown - CRCM DU 17062024
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Procès Verbal - CRCM 23SEPT2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 23SEPT2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
Mairie
de
ROCHEGUDE MER
ie
rente
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2024
Présents : Maire :
BESNIER
Didier,
président
de
séance
Adjoints
au
Maire :
CANESTRARI
Véronique
- LEVARDON
Michel
- SAPLANA
Javier
- GROUILLER
Elodie
Conseillers
délégués
:
SAVINAS
Gaëlle
- COULLOMB
Fabien
Conseillers
municipaux
:
GUEIBE-BLANGERO
Nathalie-
PONÇON
Lydie
- MEILHAC
Laurent
- SAVELLI
Eric
BOYER
Marc
- AYMARD
Jean-Pierre
- MEYNIER
Laurent
- CHAMBOVET
Cyrielle
LABEILLE
Séverine
Procurations :
SOUCHE
Antony
à
BESNIER
Didier
-
BOUR
Lydie
à
Véronique
CANESTRARI
—
COLLOCA
Cindy
à
COULLOMB
Fabien
Mme
LABEILLE
Séverine
est
désignée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
17
juin
2024
2.
Demande
de
subvention
pour
la
création
d’une
bande
cyclable
route
d'Orange
3.
Définition
des
zones
d'accélération
ENR
4.
Rapport
d’artificialisation
des
sols
(rapport
de
suivi
de
la
loi ZAN)
5.
Convention
pour
le
raccordement
des
effluents
de
la
commune
de
Rochegude
à
la
station
d'épuration
de
Suze
la
Rousse
6.
Convention
ADN
pour
passage
de
la fibre
7.
Tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente
8.
Admission
en
non-valeur
9.
Fixation
du
montant
de
la
base
servant
à
l’établissement
de
la cotisation
minimum
de
CFE
10.
Majoration
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
11.
Avenant
RPE
12.
Règlement
intérieur
périscolaire
et
cantine
13.
Adhésion
au
volet
performance
énergétique
du
SDED
14.
Demande
de
co-financement
d’une
étude
d’aide
à
la décision
de
travaux
énergétique
15.
Adhésion
CAUE
16.
Congrès
des
maires
paris
17.
Questions
diverses
M.
le
Maire
ouvre
la séance
à
19h00.
EH 1)
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
juin
2024
Comme
à
chaque
point
de
l’ordre
du
jour,
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions.
En
l’absence
de
remarque,
M.
le
Maire
met
le
compte
rendu
au
vote.
2)
Demande
de
subvention
pour
la
création
d’une
bande
cyclable
route
d'Orange
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
CCDSP
a
mis
en
place
un
fond
de
concours
pour
les
communes
de
l'intercommunalité
au
titre
des
mobilités.
Il précise
que
la
commune
a
réfléchi
à
un
projet
de
liaison
cyclable
et
piétonne
entre
le
cimetière
et
le
Devès
consistant
en
la
création
d’une
bande
cyclable
le
long
de
la
route
d'Orange,
en
agglomération,
afin
de
sécuriser
les
déplacements
des
vélos
et
des
piétons
dans
cette
zone.
M.
BOYER
Marc,
conseiller
municipal,
dit
qu’il
n’y
a
pas
eu
de
passage
en
commission
ni
de
devis
établi.
M.
le
Maire
lui
répond
que
ce
n’est
pas
nécessaire
à ce
stade-là
de
la
procédure
car
il s'agit
seulement
de
candidater
à
un
fonds
de
concours.
Mme
LABEILLE
Séverine,
conseillère
municipale,
demande
si
on
peut
étirer
le
projet
jusqu'au
col
de
l’Aspre.
M.
le
Maire
précise
que
ce
n’est
pas
possible
car
on
est
hors
agglomération
sur
une
route
départementale.
Ce
projet
peut
faire
l’objet
de
subvention
à
la
fois
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Drôme
et
de
la
CCDSP
par
le
bais
du
fond
de
concours
mobilité.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D’approuver
le
projet
de
création
d’une
bande
cyclable
sur
la
RD
117
Route
d'Orange
- _
D'autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
des
divers
partenaires
et
institutions,
notamment
auprès
de
la
CCDSP
et
du
Conseil
Départemental
1 abstention
(Marc
Boyer)
3)
Définition
des
zones
d'accélération
ENR
À
la
suite
de
la
délibération
n°11.CM1.2024
du
27
février
2024,
la
commune
a
mis
à
disposition
du
public
du
2
juillet
au
19
septembre
2024
le
projet
de
définition
d'accélération
des
zones
ENR.
M.
le
Maire
indique
que
la
délibération
soumise
au
vote
du
Conseil
Municipal
ce
jour
consiste
en
la
validation
de
la
définition
des
zones,
suite
à
la
publication
de
la
cartographie
le 2
juillet
2024.
Il rappelle
qu’il
n’y
a
pas
d'obligation
pour
les
propriétaires
concernés
par
les
zones.
De
la
même
façon
un
projet
photovoltaïque
peut
se
créer
en
dehors
de
ce
périmètre.
Il
convient
maintenant
d'approuver
la
définition
de
ces
zones.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’approuver
la
définition
des
zones
ENR
4)
Rapport
d’artificialisation
des
sols
(rapport
de
suivi
de
la
loi ZAN)
La
loi
«
Climat
et
Résilience
»
du
22
août
2021
prévoit
la
présentation,
par
le
maire
d’une
commune,
d’un
rapport
relatif
à
l'artificialisation
des
sols
sur
son
territoire,
devant
le
conseil
municipal
ou
l'assemblée
délibérante,
au
moins
une
fois
tous
les
trois
ans
(cf.
article
L. 2231-1
du
CGCT),
soit,
pour
la
première
fois,
avant
le
mois
de
septembre
2024.
Le
contenu
de
ce
rapport
est
précisé
par
le
décret
du
27
novembre
2023
relatif
à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l'artificialisation
des
sols.
M.
le
Maire
souligne
que
c’est
un
sujet
compliqué.
L'Etat
demande
de
faire
un
rapport
indiquant
la
surface
d’artificialisation
des
sols
de
2011
à
2023.
La
démarche
interroge
car
il est
demandé
à
la
commune
d’entériner
les
chiffres
de
l'Etat
que
l’on
ne
peut
pas
vérifier.
En
effet
pour
contrôler
les
chiffres
mis
à
disposition
de
la commune,
il faudrait
vérifier
tous
les
permis
de
construire
(et
autres
autorisations
d'urbanisme)
sur
une
période
de
douze
ans,
étant
entendu
que
le
cadastre
n’est
pas
un
document
opposable. Pour
la
première
tranche
de
10
ans
le
rapport
porte
sur
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
exprimée
en
nombre
d'hectares.
Pour
la
commune
de
Rochegude
le
chiffre
avancé
par
l'Etat
est
de
13.7
ha
au
travers
du
portail
artificialisation
des
sols
basé
sur
les
données
remontées
par
la
DGFIP,
dont
la
fiabilité
n’est
pas
vérifiable
pour
la
période
2011-
2022. Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’approuver
le
rapport
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
sur
le territoire
de
la commune
de
Rochegude
ci annexé
19
contre
(unanimité) 5)
Convention
pour
le raccordement
des
effluents
de
la commune
de
Rochegude
à la station
d'épuration
de
Suze
la Rousse
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
ce
n’est
pas
un
sujet
nouveau
car
la
convention
a fait
de
nombreux
aller-retour
entre
les
différentes
parties.
Il indique
ne
pas
regretter
d’avoir
fait
le choix
d'être
accompagné
par
le cabinet
Tramoy
pour
cela.
Cette
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
du
transport
et
du
traitement
des
eaux
usées
de
la
commune
de
Rochegude
vers
le
système
d'assainissement
de
la
commune
de
Suze-la-Rousse
à
la suite
du
raccordement
qui
s’est
opéré
entre
les
deux
communes
en
date
du
01/12/2020.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D’approuver
les
termes
de
la
convention
tripartite
à
intervenir
entre
la
commune
de
Rochegude,
la
commune
de
Suze
la
Rousse
et Suez
-
D’autoriser
M.
le
Maire
à
la
signer
6)
Convention
ADN
pour
passage
de
la fibre
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
pour
le
déploiement
de
la
fibre
ont
bien
avancé.
Il précise
que
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
il est
nécessaire
de
conventionner
avec
ADN
pour
autoriser
l'implantation
de
poteaux
ou
de
boitiers
en
façades.
Si
un
propriétaire
refuse
de
signer
la
convention
proposée
par
ADN
soit
ADN
peut
faire
techniquement
autrement
ou
trouve
un
accord
avec
le
propriétaire
soit
ce
n’est
pas
possible.
Dans
ce
dernier
cas
il y a
l'établissement
d’une
servitude.
La
commune
est
propriétaire
de
certaines
parcelles
concernées
par
ce
déploiement.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
conventions
à
intervenir
avec
ADN
pour
le
déploiement
de
la fibre.
7)
Tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente
M.
le
Maire
rappelle
que
le
règlement
de
la salle
polyvalente
Gabriel
RODET
ne
prévoit
pas
de
tarif
pour
la
location
à
l’année
par
une
association
extérieure
à
la
commune.
Il est
donc
proposé
de
régulariser
la
situation
actuelle
en
fixant
le
tarif
de
location
pour
1
créneau
par
semaine
sur
l’année
à
400€
(à
partir
de
3
semaines)
et
800€
à
compter
de
2
créneaux
(à
partir
de
3
semaines).
\A
1 abstention
Véronique
Canestrari
8)
Admission
en
non-valeur
M.
le
Maire
informe
les
membres
qu’un
titre
de
recette
d’un
montant
de
110.51€
ne
peut
être
recouvré
par
le
payeur
du
Conseil
Municipal
et
qu’il
faut
donc
faire
une
admission
en
non-valeur
pour
ce
titre.
Il
précise
qu'il
s’agit
d’un
titre
émis
dans
le
cadre
d’une
occupation
du
domaine
public.
En
l'espèce,
un
administré
avait
occupé
pendant
plusieurs
mois
le
parking
du
Colombier
avec
une
benne
sans
demander
l’autorisation.
Cet
administré
avait
refusé
de
payer.
Le
trésorier
a
donc
procédé
à
une
saisie
sur
salaire,
ainsi
plus
de
2900€
ont
pu
être
récupérés.
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
savoir
qui
occupe
le
domaine
public
car
il
faut,
notamment,
s'assurer
que
les
pompiers
puissent
passer
en
cas
de
problème.
D'ailleurs
les
pompiers
sont
systématiquement
informés
lorsqu'un
arrêté
est
pris.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
De
décider
d'inscrire
le
restant
à
recouvrer
du
titre
de
recettes
27
de
2021
pour
un
montant
de
110.51
€ en
non-valeur
à
l’article
6541.
9)
Fixation
du
montant
de
la
base
servant
à l’établissement
de
la cotisation
minimum
de
CFE
M.
le
Maire
fait
savoir
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
CCDSP
envisage
très
fortement
de
changer
de
mode
fiscalité
et
de
passer
à
la
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU).
Ainsi,
ce
ne
sont
plus
les
communes
qui
percevront
la
fiscalité
professionnelle
mais
l’intercommunalité.
Il précise
que
les
communes
arrêtent
leurs
recettes
fiscales
de
CFE
à
l’année
N
et
à
l’année
N+1,
elles
ne
seront
compensées
que
des
recettes
de
CFE
qu’elles
auront
arrêté
à
l’année
N.
Au
fur
et
à
mesure
des
nouvelles
installations
les
recettes
iront
à
la
CCDSP. Par
ailleurs,
M.
le
Maire
rappelle
qu’un
observatoire
fiscal
a
été
mis
en
place
sur
l’ensemble
des
14
communes
de
l'intercommunalité.
Aujourd’hui
un
bureau
d’études
nous
accompagne
sur
la
vérification
des
recettes
fiscales
et
des
dotations
de
l'Etat.
Le
but
de
la
démarche
est
de
savoir
si
la
commune
perçoit
les
bonnes
recettes
et
voir
avec
les
services
fiscaux
comment
percevoir
les
recettes
qui
nous
sont
dues.
Pour
cela
il faut
mettre
des
outils
en
place
et faire
un
peu
de
toilettage
dans la
fiscalité
de
la
commune.
En
effet,
le
travail
avec
le
bureau
d’étude
a
permis
de
s’apercevoir
que,
notamment,
sur
les
bases
minimums
de
CFE
la commune
n'avait
pas
délibéré.
M.
le
Maire
précise
que
la
base
minimum
est
pour
les
entreprises
qui
possèdent
de
très
petits
locaux
ou
ne
possèdent
pas
de
locaux
du
tout.
Il faut
donc
mettre
un
montant
minimum
sur
chaque
tranche.
Si
la
commune
ne
bouge
pas
les
barèmes
la
CCDSP
pourra
le
faire
après
le
passage
à
la
FPU.
La
commune
perdra
des
recettes.
Les
tranches
1 et
2 sont
déjà
au
maximum
du
fait
de
la
loi.
Les
dispositions
de
l’article
1647
D
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
d’une
base
servant
à
l'établissement
de
la
cotisation
minimum.
M.
MEILHAC
Laurent,
conseiller
municipal
demande
si
aujourd’hui
c’est
la
commune
qui
encaisse
les
recettes
de
CFE
et
qui
percevra
les
recettes
pour
les
nouvelles
entreprises.
M.
le
Maire
répond
que
c’est
pour
le
moment
la
commune
qui
perçoit
les
recettes
de
CFE,
l’Etat
prenant
une
part.
Dans
le
schéma
de
passage
en
FPU,
pour
les
nouvelles
entreprises,
ce
sera
la
CCDSP
qui
percevra
les
recettes
de
CFE.
Le
montant
doit
être
établi
selon
le
barème
suivant,
composé
de
six
tranches
établies
en
fonction
du
chiffre
d’affaires
ou
des
recettes
: En euros Montant
du
chiffre
d’affaires
ou
des
recettes
Montant
de
la
base
minimum
Inférieur
ou
égal
à
10
000
Entre
243
et
579
Supérieur
à
10
000
et
inférieur
ou
égal
à 32
600
Entre
243
et
1158
Supérieur
à 32
600
et
inférieur
ou
égal
à
100
000
Entre
243
et
2433
Supérieur
à
100
000
et
inférieur
ou
égal
à 250
000
Entre
243
et 4056
Supérieur
à
250
000
et
inférieur
ou
égal
à 500
000
Entre
243
et
5793
Supérieur
à 500
000
Entre
243
et
7533
Ilest
proposé
par
l'exécutif
de
fixer
ce
montant
à 70%
du
maximum
de
cotisation
pour
les
tranches
3, 4,
5 et
6.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
De
décider
de
retenir
une
base
pour
l'établissement
de
la
cotisation
minimum.
-
De
fixer
le
montant
de
cette
base
à
579
pour
les
contribuables
dont
le
montant
hors
taxes
du
chiffre
d’affaires
ou
des
recettes
est
inférieur
ou
égal
à
10
000
€.
-
De
fixer
le
montant
de
cette
base
à
1 158
pour
les
contribuables
dont
le
montant
hors
taxes
du
chiffre
d’affaires
ou
des
recettes
est
supérieur
à
10
000
£ et
inférieur
ou
égal
à 32
600
€.
-
De
fixer
le
montant
de
cette
base
à
1
703
pour
les
contribuables
dont
le
montant
hors
taxes
du
chiffre
d’affaires
ou
des
recettes
est
supérieur
à 32
600
€ et
inférieur
ou
égal
à
100
000
€.
-
De
fixer
le
montant
de
cette
base
à
2
839
pour
les
contribuables
dont
le
montant
hors
taxes
du
chiffre
d’affaires
ou
des
recettes
est
supérieur
à
100
000
£ et
inférieur
ou
égal
à
250
000
€.
-
De
fixer
le
montant
de
cette
base
à
4
055
pour
les
contribuables
dont
le
montant
hors
taxes
du
chiffre
d'affaires
ou
des
recettes
est
supérieur
à 250
000
£ et
inférieur
ou
égal
à
500
000
€.
-
De
fixer
le
montant
de
cette
base
à 5
273
pour
les
contribuables
dont
le
montant
hors
taxes
du
chiffre
d’affaires
ou
des
recettes
est
supérieur
à
500
000
€.
En
euros
Montant
du
chiffre
d’affaires
ou
des
recettes
Montant
de
la
base
minimum
arrêté
Inférieur
ou
égal
à
10
000
579
Supérieur
à
10
000
et
inférieur
ou
égal
à
32
600
1158
Supérieur
à
32
600
et
inférieur
ou
égal
à
100
000
1703
Supérieur
à
100
000
et
inférieur
ou
égal
à 250
000
2839
Supérieur
à
250
000
et
inférieur
ou
égal
à 500
000
4055
Supérieur
à
500
000
5273
-
De
charger
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
1 abstention
Marc
Boyer 10)
Majoration
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a été
déclarée
en
zone
tendue
l’été
dernier
car
à
ce
jour
les
gens
n'arrivent
plus
à
se
loger
sur
le village
en
raison
du
prix
élevé
des
maisons
et
du
nombre
de
résidences
secondaires.
Ce
n’est
pas
sans
conséquences,
cette
situation
pouvant
à terme
avoir
une
incidence
notamment
sur
la
pérennité
du
groupe
scolaire
avec
une
diminution
des
effectifs.
M.
Le
Maire
précise
qu’il
souhaite
développer
le
quartier
du
Puy
pour
des
résidences
seniors
mais
à
la
condition
que
ce
soit
sur
un
dispositif
en
locatif.
L’accession
à
la
propriété
sur
ce
type
de
projet
verrait
dans
10
ans
des
résidences
revendues
en
tant
que
résidences
secondaires.
Il y a
plus
d’une
centaine
de
résidences
secondaires
sur
le village.
Par
délibération
n°4.CM5.2023
du
14
septembre
2023,
la commune
avait
choisi
de
majorer
la THRS
à
hauteur
de
20%.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
De
décider
de
majorer
de
40%
la
part
communale
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés
-
De
charger
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
1 abstention
Marc
Boyer
11)
Avenant
RPE
Mme
CANESTRARI
Véronique,
1è"
adjointe,
précise
que
l’avenant
à
la
convention
de
partenariat
Relais
Petite
Enfance
a
pour
objet
de
modifier
l’article
4
de
la
convention
et
de
fixer
le
coût
de
la
mise
à
disposition
des
locaux
par
la
commune
de
Rochegude
à 50€
par
mise
à
disposition.
Elle
fait
savoir
que
cette
participation
du
RPE
n’est
pas
pris
sur
le
budget
des
référents
mais
sur
le
budget
général.
Sur
le
RPE
on
est
en
mutualisation
c’est
donc
pris
en
charge
par
les
communes
qui
divisent
la
note.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'approuver
les termes
de
l'avenant
-
D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
cet
avenant
12)
Règlement
intérieur
périscolaire
Mme
CANESTRARI
Véronique,
1
adjointe,
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
que
le
personnel
en
charge
du
périscolaire
et
de
la
cantine
est
confronté
de
plus
ne
plus
à
des
situations
d'enfants
non
propres.
Ces
enfants
nécessitent
une
attention
particulière
car
le
personnel
est
amené
à
les
changer
plusieurs
fois
par
jour.
Cette
situation
devient
compliquée
et
pose
un
vrai
problème
de
sécurité
puisque
l’agent
doit
s’absenter
pour
changer
un
enfant
et
laisser
sa
collègue
seule
avec
les
autres
enfants.
Pour
cette
raison
il est
nécessaire
de
modifier
les
règlements
intérieurs
de
la
cantine
et
du
périscolaire
afin
de
prévoir
que
les
enfants
qui
n’ont
pas
acquis
la
propreté
ne
pourront
être
accueillis
sur
les temps
périscolaires.
Pour
des
raisons
de
clarté
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
deux
délibérations
(une
pour
chaque
règlement)
au
lieu
d’une
seule
initialement
prévue
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'approuver
le
règlement
intérieur
modifié
de
la cantine
-
D'approuver
le
règlement
intérieur
modifié
du
périscolaire
(garderie)
13)
Adhésion
au
volet
performance
énergétique
du
SDED
M.
le Maire
rappelle
que
depuis
quelques
temps
maintenant
on
parle
de
débitumisation
de
revégétalisation
des
cours
d'école
Aujourd’hui
on
se
rend
compte
qu’il
faut
aller
plus
loin
et
ne
pas
se
limiter
à
la
cour
d'école.
Une
réunion
a
eu
lieu
avec
le
CAUE
et
le SDED
pour
voir
ce
qu’on
pouvait
faire
sur
l’aspect
performance
énergétique
du
bâtiment.
A titre
d'exemple
la
chaudière
au
fioul
du
groupe
scolaire
a
près
d’une
trentaine
d'années.
Le
SDED
peut
nous
accompagner
dans
la
démarche
d'audit
énergétique
du
bâtiment
mais
pour
pouvoir
bénéficier
de
cette
aide
il faut
adhérer
au
volet
performance
énergétique.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'adhérer
à
la
Compétence
Efficacité
Energétique
de
Territoire
d'énergie
Drôme
—
SDED
et
de
verser
le
premier
montant
de
l'adhésion
à compter
du
1° janvier
2024,
à
raison
de
0,50/hab,
[compte
tenu
de
l'application
du
minimum
de
200
€]. 14)
Demande
de
co-financement
d’une
étude
d’aide
à la
décision
de
travaux
énergétique
M.
le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
du
projet
de
végétalisation
de
la
cour
d'école
la
commune
peut
solliciter
auprès
de
Territoire
d’Energie
Drôme
— SDED,
une
prestation
intellectuelle
d’aide
à
la
décision,
cofinancée
par
les
deux
parties.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'autoriser
le
Maire
à solliciter
auprès
de
Territoire
d'énergie
Drôme
— SDED
le cofinancement
d’une
étude
-
D'autoriser
Territoire
d’Energie
Drôme
SDED
à
engager
une
consultation,
et
à
passer
commande
de
la
prestation
intellectuelle,
après
validation
du
choix
du
prestataire
par
la
commune
(courrier
/ mail
—
dans
les
3 jours
ouvrés
suivant
la
consultation.
En
l’absence
de
retour
dans
les
3 jours
ouvrés,
la
commande
sera
notifiée).
De
dire
que
la commune
prendra
à sa
charge
30%
du
montant
TTC
de
la
prestation
15)
Adhésion
CAUE
Toujours
dans
le
cadre
du
projet
de
végétalisation
la
cour
d'école
et
d'améliorer
le
confort
d’été
au
sein
du
groupe
scolaire
(bâti
et
non
bâti),
le CAUE
propose
un
accompagnement
dans
la
démarche
d'audit
énergétique
et
dans
la
procédure
de
marché
public
pour
retenir
un
maitre
d'œuvre.
M.
le
Maire
indique
que
pour
bénéficier
de
cet
accompagnement
il faut
d’une
part
adhérer
au
CAUE
et
signer
une
convention
réglant
les
modalités
d'accompagnement
pour
un
cout
de
7029€.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
-
D'adhérer
au
CAUE
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
la
convention
concernant
l'accompagnement
du
CAUE
sur
le
projet
de
végétalisation
de
la
cour
d'école
1 abstention
Marc
Boyer
16)
Congrès
des
maires
Paris
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
prochain
congrès
des
maires
aura
lieu
du
19
au
21
novembre
à
Paris.
M.le
Maire
est
inscrit
pour
y
participer,
accompagné
de
Mmes
HOUDART
Amélie,
SAVINAS
Gaëlle,
LABEILLE
Séverine,
Ms.
COULLOMB
Fabien,
MEILHAC
Laurent
et
AYMARD
Jean-Pierre.
Les
frais
de
déplacement
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
mission
pourront
être
intégralement
remboursés
sur
présentation
d’un
état
de
frais,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
De
décider
la
prise
en
charge
des
frais
de
participation
au
Congrès
des
Maires
de
France,
qui
se
déroulera
du
19
au
21
novembre
2024,
pour
Monsieur
le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services
et
les
conseillers
municipaux
;
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
17)
Questions
diverses
e
M.le
Maire
indique
avoir
reçu
les DIA
2024-14
à 2024-20
pour
lesquelles
la commune
n’a
pas fait valoir son
droit de
préemption.
e
M.
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
candidature
de
la
commune
au
passage
au
compte
financier
unique
qui
remplace
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Il n’y
aura
donc
plus
qu’un
document
à
délibérer
e
Un
courrier
de
soutien
à
la création
d'une
maison
médicale
de
garde
à
Pierrelatte
a été
envoyée
e
M.
le
Maire
rappelle
aux
élus
leurs
obligations
en
matière
de
tenue
des
bureaux
de
vote
e
Les
26
et
27
octobre
aura
lieu
le
salon
de
la
prévention
«
parlons
santé
»
à
saint
Paul
Trois
châteaux
à
l’espace
de
la
gare
e
M.
le
Maire
informe
de
la
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
de
la
CCDSP
pour
le tourisme
e
Tri:
les
containers
disparaissent.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
sacs
jaunes
sont
disponibles
à
l’accueil
et
sont
uniquement
pour
le tri.
Seules
les
colonnes
pour
le verre
restent.
À
part
quelques
rues
intramuros
tout
le
monde
est
desservi
par
le
ramassage
en
porte
à
porte.
Derrière
la
salle
des
fêtes
va
être
ajouté
un
container
cartons.
A
partir
de
l’année
prochaine
ce
sont
les
containers
d’ordures
ménagères
qui
vont
disparaitre
e
Mme
SAVINAS
Gaëlle,
conseillère
municipale
délégué
informe
que
cette
année
«
Octobre
rose
»
aura
lieu
le
5
octobre
en
partenariat
avec
la foulée
rochegudienne,
les
petits
canailles
et
une
association
sportive
de
Suze.
Tous
les
bénéfices
sont
reversés
à
l'association
vivre
pour
agir.
e
Jeudi
26
septembre
présentation
de
la
brioche
de
l’Adapei
Le
Secrétaire
de
séance,
Séverine
LABEILLE
<
‘.