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Procès Verbal - CRCM DU 24052022
Déliberation - CRCM 12 04 22
Conseil Municipal - conseil municipal du 22 mars 2021 023101400 1518
Procès Verbal - CRCM DU 20 JUIN 2019
Procès Verbal - CRCM 22 MARS 2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 22 MARS 2023)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Mairie
de
ROCHEGUDE MEN
5
renal
Présents
:
Maire
:
Adjoints
au
Maire
:
Conseillers
délégués
:
Conseillers
municipaux
:
Procurations
:
Absent
:
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
VALANT
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2023
BESNIER
Didier,
président
de
séance
CANESTRARI
Véronique
- SAPLANA
Javier
- GROUILLER
Elodie
- SOUCHE
Antony
COLLOCA
Cindy
- COULLOMB
Fabien
MEILHAC
Laurent
- SAVELLI
Eric
- LABEILLE
Séverine
- MEYNIER
Laurent
- BOYER
Marc
-
BOUR
Lydie
— BLANGERO
Nathalie
— AYMARD
Jean
Pierre
SAVINAS
Gaëlle
à BESNIER
Didier
- LEVARDON
Michel
à SAPLANA
Javier
- CHAMBOVET
Cyrielle
à COLLOCA
Cindy
- PONCON
Lydie
à CANESTRARI
Véronique
M.
Antony
SOUCHE
est
désigné
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 19h10.
© D MU BPW NE
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
20.02.2023
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
2022
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
principal
2022
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
assainissement
2022
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
assainissement
2022
Affectation
du
résultat
du
budget
principal
Vote
du
budget
principal
Affectation
du
résultat
du
budget
assainissement
Vote
du
budget
assainissement
10.
Taux
des
taxes
locales
11.
Subvention
au
CCAS
pour
l'exercice
2023
12.
Questions
diverses M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
rajouter
à l’ordre
du
jour
une
délibération
(point
n°12)
pour
la dénomination
d’une
rue
au
nom
de
reine
LUISELLI
qui
aura
100
ans
en
mai
prochain.
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
20.02.2023
M.
le Maire
fait
remarquer
qu'une
erreur
s’est
glissée
dans
la page
de
garde
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
20
février
2023
car
il manque
Mme
Nathalie
BLANGERO,
conseillère
municipale,
alors
qu’elle
était
bien
présente
à la
séance.
M.
le Maire
propose
donc
de
corriger
cette
erreur
et
de
rajouter
Mme
BLANGERO
Nathalie.
2.
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
2022
Mme
Elodie
GROUILLER,
4e
adjointe,
présente
le compte
de
gestion
et
les
opérations
effectuées
pour
l’année
2022
Elle
précise
que
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022
font
apparaître
le résultat
suivant
:
e
En
section
de
fonctionnement
:
Total
des
dépenses
:
1 148
858.14
€
Total
des
recettes
:
1565
236.68
€
Résultat
section
de
fonctionnement
excédent
de
416
378.54
€
Résultat
antérieur
reporté
:
464
806.57
€
Résultat
de
clôture
2022
:
881
185.11
€
e
En
section
d'investissement
:
Total
des
dépenses
:
1 011
869.81
€
Total
des
recettes
:
1 305
176.61
€
Résultat
section
d'investissement
excédent
de
293
303.80
€
Résultat
antérieur
reporté
:
101
629.32
€
Résultat
de
clôture
2022
:
394
933.12
€
M.
le Maire
indique
que
les
résultats
augmentent
chaque
année
depuis
2020.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
tel
que
présenté
ci-dessus.
3.
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
principal
2022
M.
le Maire
quitte
la séance
du
Conseil
Municipal
et
Mme
Véronique
CANESTRARI,
1"
adjointe
prend
la présidence.
Mme
Elodie
GROUILLER
présente
le compte
administratif
de
l’année
2022
qui
est
en
fait
la même
chose
que
le compte
de
gestion
sauf
que
celui-ci
est
dressé
par
le receveur
municipal.
Il s’agit
donc
des
mêmes
chiffres
que
pour
le compte
de
gestion.
Les
résultats
sont
donc
les
suivants
:
e
En
section
de
fonctionnement:
Total
des
dépenses
:
1 148
858.14
€
Total
des
recettes
:
1 565
236.68
€
Résultat
section
de
fonctionnement
excédent
de
416
378.54
€
Résultat
antérieur
reporté
:
464
806.57
€
Résultat
de
clôture
2022
:
881
185.11
€
°e
En
section
d'investissement
:
Total
des
dépenses
:
1 011
869.81
€
Total
des
recettes
:
1 305
176.61
€
Résultat
section
d'investissement
excédent
de
293
303.80
€
Résultat
antérieur
reporté
:
101
629.32
€
Résultat
de
clôture
2022
:
394
933.12
€ Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
administratif
tel
que
présenté
ci-dessus.
4.
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
assainissement
2022
Mme
Elodie
GROUILLER,
4ème
adjointe
présente
le compte
de
gestion
2022
pour
le budget
assainissement.
L'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022
font
apparaître
le résultat
suivant
:
e
En
section
de
fonctionnement
:
Total
des
dépenses
:
216
042.81
€
Total
des
recettes
:
140
385.70
€
Résultat
section
de
fonctionnement
déficit
de
-75
657.11
€
Résultat
antérieur
reporté
:
131
049.79
€
Résultat
de
clôture
2022
:
55
392.68
€
e
Ensection
d'investissement
:
Total
des
dépenses
:
|
160
451.65
€
Total
des
recettes
:
358
504.16
€
Résultat
section
d'investissement
excédent
de
198
052.51
€
Résultat
antérieur
reporté
:
- 136
464.20
€
Résultat
de
clôture
2022
:
61
588.31
€
Il convient
pour
le Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
présenté
ci-dessus
5.
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
assainissement
2022
M.
le Maire
sort
de
la salle
du
Conseil
Municipal
et
Mme
Véronique
CANESTRARI,
1?"
adjointe
prend
la présidence.
Mme
Elodie
GROUILLER
présente
le compte
administratif
de
l’année
2022
qui
est
en
fait
la même
chose
que
le compte
de
gestion
sauf
que
celui-ci
est
dressé
par
le receveur
municipal.
Il s'agit
donc
des
mêmes
chiffres
que
pour
le compte
de
gestion.
Les
résultats
sont
donc
les
suivants
:
e
Ensection
de
fonctionnement
:
Total
des
dépenses
:
|
216
042.81
€
Total
des
recettes
:
140
385.70
€
Résultat
section
de
fonctionnement
déficit
de
-75
657.11
€
Résultat
antérieur
reporté
:
131
049.79
€
Résultat
de
clôture
2022
:
55
392.68
€
e
Ensection
d'investissement
:
Total
des
dépenses
:
160
451.65
€
Total
des
recettes
:
358
504.16
€
Résultat
section
d'investissement
excédent
de
198
052.51
€
Résultat
antérieur
reporté
:
- 136
464.20
€
Résultat
de
clôture
2022
:
61
588.31
€
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
administratif
du
budget
assainissement
tel
que
présenté
ci-
dessus.
6.
Affectation
du
résultat
du
budget
principal
Mme
Elodie
GROUILLER
4è"e
adjointe,
informe
le Conseil
Municipal
que
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la commune
font
apparaître
un
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
881
185.11€
et
que
le Conseil
municipal
doit
donc
décider
de
son
affectation
en
section
d'investissement
et
de
fonctionnement.
Il est
proposé
de
virer
250
000
euros
en
section
d'investissement
et
le reste
en
section
de
fonctionnement.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'affectation
du
résultat
tel
que
présenté. 7.
Vote
du
budget
principal
Le
projet
de
budget
principal
2023
a fait
l’objet
d’un
examen
chapitre
par
chapitre
en
Conseil
Municipal.
M.
le Maire
indique
que
les
projets
de
l'Eglise
Notre
Dame
des
Aubagnans
et
de
l’église
Sainte
Anne
sont
stoppés
temporairement. Mme
COLLOCA
Cindy,
conseillère
municipale
déléguée,
demande
s’il
ne
serait
pas
plus
intéressant
de
faire
un
local
commun
à toutes
les
associations
au
moment
de
la reconstruction
de
la buvette
de
la BJR.
M.
le maire
indique
que
la buvette
se
situe
en
zone
inondable
et
que
la commune
ne
sera
autorisée
à reconstruire
qu’à
l'identique
et
qu’il
n’y
aura
donc
pas
la possibilité
d'agrandir.
Rien
ne
peut
être
réalisé
sur
cet
espace
car
il est
situé
en
PPRI. M.
le Maire
indique
que
le dossier
concernant
les
travaux
sur
le mur
de
la digue
se
débloque
depuis
2021
après
de
nombreux
échanges
et
études
pendant
près
de
10
ans
avec
le Conseil
Départemental
de
la Drôme.
Il indique
également
que
la commune
sera
aidée
pour
la reconstruction
des
toilettes
publiques
et
du
local.
Le
coût
final
à la
charge
de
la commune
sera
bien
moins
élevé
que
ce
qui
était
initialement
prévu.
Il est
proposé
d'approuver
le budget
principal
2023
tel
que
présenté.
8.
Affectation
du
résultat
du
budget
assainissement
Mme
Elodie
GROUILLER,
4èe
adjointe,
informe
le Conseil
Municipal
que
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion
du
budget
assainissement
de
la commune
font
apparaître
un
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
55
392.68
€.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
son
affectation
en
totalité
en
section
d'exploitation.
9.
Vote
du
budget
assainissement
Le
projet
de
budget
assainissement
2023
a fait
l’objet
d’un
examen
chapitre
par
chapitre
en
Conseil
municipal.
M.
le Maire
indique
que
des
travaux
sont
à prévoir
concernant
la problématique
des
eaux
claires
parasites.
|| rappelle
également
que
le transfert
compétence
eau
et
assainissement
à la
Communauté
de
Communes
Drôme
Sud
Provence
est
prévue
au
1°'
janvier
2026.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le budget
assainissement
tel
que
présenté.
10.
Subvention
au
CCAS
pour
l’exercice
2023
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
une
subvention
de
fonctionnement
de
5000€
au
profit
du
C.C.A.S
de
Rochegude
pour
l'équilibre
du
budget. 7.
Vote
du
budget
principal
Le
projet
de
budget
principal
2023
a fait
l’objet
d’un
examen
chapitre
par
chapitre
en
Conseil
Municipal.
M.
le Maire
indique
que
les
projets
de
l'Eglise
Notre
Dame
des
Aubagnans
et
de
l’église
Sainte
Anne
sont
stoppés
temporairement. Mme
COLLOCA
Cindy,
conseillère
municipale
déléguée,
demande
s’il
ne
serait
pas
plus
intéressant
de
faire
un
local
commun
à toutes
les
associations
au
moment
de
la reconstruction
de
la buvette
de
la BIR.
M.
le maire
indique
que
la buvette
se
situe
en
zone
inondable
et
que
la commune
ne
sera
autorisée
à reconstruire
qu’à
l'identique
et
qu'il
n’y
aura
donc
pas
la possibilité
d'agrandir.
Rien
ne
peut
être
réalisé
sur
cet
espace
car
il est
situé
en
PPRI. M.
le Maire
indique
que
le dossier
concernant
les
travaux
sur
le mur
de
la digue
se
débloque
depuis
2021
après
de
nombreux
échanges
et
études
pendant
près
de
10
ans
avec
le Conseil
Départemental
de
la Drôme.
Il indique
également
que
la commune
sera
aidée
pour
la reconstruction
des
toilettes
publiques
et
du
local.
Le
coût
final
à la
charge
de
la commune
sera
bien
moins
élevé
que
ce
qui
était
initialement
prévu.
Il est
proposé
d'approuver
le budget
principal
2023
tel
que
présenté.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
8.
Affectation
du
résultat
du
budget
assainissement
Mme
Elodie
GROUILLER,
4è"e
adjointe,
informe
le Conseil
Municipal
que
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion
du
budget
assainissement
de
la commune
font
apparaître
un
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
55
392.68
€.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
son
affectation
en
totalité
en
section
d'exploitation.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l’unanimité.
9,
Vote
du
budget
assainissement
Le
projet
de
budget
assainissement
2023
a fait
l’objet
d’un
examen
chapitre
par
chapitre
en
Conseil
municipal.
M.
le Maire
indique
que
des
travaux
sont
à prévoir
concernant
la problématique
des
eaux
claires
parasites.
1| rappelle
également
que
le transfert
compétence
eau
et
assainissement
à la
Communauté
de
Communes
Drôme
Sud
Provence
est
prévue
au
1°
janvier
2026.
‘
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le budget
assainissement
tel
que
présenté.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l’unanimité.
10.
Subvention
au
CCAS
pour
l'exercice
2023
|
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
une
subvention
de
fonctionnement
de
5000€
au
profit
du
C.C.A.S
de
Rochegude
pour
l'équilibre
du
budget.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l’unanimité. 11.
Taux
des
taxes
locales
M.
le Maire
indique
qu’il
faut
fixer
le taux
des
taxes
locales
et
précise
que
pour
la vingt
deuxième
année
consécutive
il ne
souhaite
pas
en
augmenter
les
taux.
TAXES
TAUX
2023
Taxe
foncière
bâtie
34.11%
Taxe
foncière
non
bâties
73.79%
Taxe
d'habitation
18.12% 31.55
%
Cotisation
foncière
entreprise
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le taux
des
taxes
locales
tel
que
présenté
ci-dessus.
12.
Changement
de
nom
de
l’actuelle
traverse
des
roches
M.
le Maire
indique
que
Mme
Reine
LUISELLI
va
devenir
centenaire
en
mai
2023.
Comme
il est
de
tradition
dans
la
commune
il est
proposé
de
renommé
un
chemin,
à son
nom.
Il est
donc
proposé
de
renommé
l'actuelle
traverse
des
roches
en
« Traverse
Reine
LUISELLI
»
Questions
diverses
e
DIA:M.le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
n’a
pas
fait
valoir
son
droit
de
préemption
sur
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
n°4
à 7-2023.
Séance
levée
à 20h38.
Le
Maire,
Président
de
séance,
Le
Secrétaire
de
séance,
Antony
SOUCHE