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Procès Verbal - CRCM DU 27022024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM DU 27022024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies,
Mairie
de
ROCHEGUDE EME
in verge
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
VALANT
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2024
Présents
:
Maire
:
BESNIER
Didier,
président
de
séance
Adjoints
au
Maire
:
CANESTRARI
Véronique
- LEVARDON
Michel
- SAPLANA
Javier
SOUCHE
Antony
Conseillers
délégués
:
COULLOMB
Fabien
-COLLOCA
Cindy
Conseillers
municipaux
:
MEILHAC
Laurent
- LABEILLE
Séverine
- SAVELLI
Eric-
MEYNIER
Laurent
Procurations
:
GROUILLER
Elodie
à CANESTRARI
Véronique
— AYMARD
Jean-Pierre
à LEVARDON
Michel
BOYER
Marc
à COULLOMB
Fabien
— BOUR
Lydie
à LABEILLE
Séverine
BLANGERO
Nathalie
à SAPLANA
Javier-
PONCON
Lydie
à SOUCHE
Antony
SAVINAS
Gaëlle
à BESNIER
Didier
CHAMBOVET
Cyrielle
à COLLOCA
Cindy
Absents
:
M.
Antony
SOUCHE
est
désigné
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2023
2.
Approbation
du
compte
administratif
du
BP
2023
3.
Approbation
du
compte
de
gestion
du
BP
2023
4.
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
Assainissement
2023
5.
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
Assainissement
2023
6.
Demande
de
subvention
DETR
7.
Demande
de
subvention
FAFA
8. Demande
de
subvention
auprès
du
Fonds
Vert
9.
Renforcement
du
réseau
basse
tension
à partir
du
poste
HLM
gramme
10.
Avenant
à la
convention
ADS
11.
Extension
George
Besse
Il
12.
Zone
d'accélération
ENR
: modalités
de
consultation
du
public
13.
Dénomination
du
local
associatif
14.
Conventions
de
mise
à disposition
des
salles
de
l'Espace
Jean
MOUTON
15.
Convention
stérilisation
des
chats
errants
16.
Questions
diverses
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 19h01. M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le point
15
initialement
prévu
à l’ordre
du
jour
est
retiré
faute
d’avoir
reçu
les
documents
nécessaires
à la
délibération.
M.
le Maire
fait
part
d’un
changement
dans
l’ordre
des
délibérations
à examiner
ce
jour
(points
2,3,4,5
de
l’ordre
du
jour).
M.
le Maire
demande
à rajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
concernant
le renforcement
basse
tension
à partir
du
poste
des
Valèses
dont
les
éléments
n'ont
été
communiqués
que
dans
la journée.
Le conseil
municipal
accepte
à l'unanimité.
Monsieur
Antony
SOUCHE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
1)
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2023
Comme
à chaque
point
à l'ordre
du
jour,
M.
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
En
l'absence
de
remarque,
M.
le Maire
met
le compte
rendu
au
vote.
2)
Approbation
du
compte
de
gestion
du
BP
2023
Mme
Véronique
CANESTRARI,
1e
adjointe
rappelle
les
chiffres
du
compte
de
gestion
2023
en
fonctionnement
et
en
investissement. M.
le Maire
revient
sur
le budget
de
fonctionnement
avec
un
résultat
de
clôture
assez
important.
C’est
la première
fois
que
la commune
affiche
un
résultat
de
clôture
aussi
important.
Il précise
que
les
bases
de
la fiscalité
ont
été
revues
à la
hausse
à
deux
reprises
par
l’Etat
et
que
cela
a donc
un
impact
sur
les
recettes.
11 y
a donc
des
recettes
fiscales
supplémentaires
qui
ont
été
perçues
par
la commune.
M.
le Maire
rappelle
qu’au
surplus
la commune
n’a
pas
bougé
sa
fiscalité
depuis
2002.
Le
compte
de
gestion
pour
2023
fait
apparaitre
les
résultats
suivants
e
Résultat
section
de
fonctionnement
excédent
de
:
1 196
821.84
€
Résultat
antérieur
reporté
;
631
185.11
€
Résultat
de
clôture
2023
:
:
565
636.73
€
e
Résultat
section
d'investissement
déficit
de
à
54
555,23
€
Résultat
antérieur
reporté
:
:
394
933.12
€
Résultat
de
clôture
2023
:
;
- _ 449488.35
€
eo
Résultat
net
global
:
:
1 142
266.61
€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
le compte
de
gestion
ci-dessus
exposé.
3)
Approbation
du
compte
administratif
du
BP
2023
M.
le Maire
sort
de
la salle
du
Conseil
Municipal.
Mme
Véronique
CANESTRARI,
1è
adjointe
présente
le compte
administratif
du
BP
2023
suivant
:
e
Résultat
section
de
fonctionnement
excédent
de
_ :
1 196
821.84
€
Résultat
antérieur
reporté
i
631
185.11
€
Résultat
de
clôture
2023
:
:
565
636.73
€
e
Résultat
section
d'investissement
déficit
de
:
54
555,23
€
Résultat
antérieur
reporté
:
:
394
933.12
€
Résultat
de
clôture
2023
:
:
-_
449488.35
€
e
Résultat
net
global:
:
1 142
266.61
€
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’approuver
le compte
administratif
ci-dessus
présenté. 4)
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
Assainissement
2023
Mme
Véronique
CANESTRARI,
1"
adjointe,
présente
le compte
administratif
au
Conseil
Municipal.
M.
le
Maire
indique
que
le
budget
assainissement
fait
apparaitre
un
résultat
net
de
200
000€
et
que
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
à
la
CCDSP
aura
lieu
en
2026.
Il
y
a
donc
de
quoi
réaliser
des
travaux
et
lancer
le
schéma
directeur
assainissement.
M.
le
Maire
précise
également
qu'il
faudra
se
poser
des
questions
sur
les
recettes
pour
les
deux
années
à venir.
Le
compte
de
gestion
2023
du
budget
assainissement
fait
apparaitre
le résultat
suivant
:
e Résultat
section
d'exploitation
excédent
de
:
115
839.53
€
Résultat
antérieur
reporté
:
55
392.68
€
Résultat
de
clôture
2023
:
:
60
446.85
€
e Résultat
section
d'investissement
déficit
de
:
83
002.34
€
Résultat
antérieur
reporté
:
;
61
588.31
€
21
414.03
€
Résultat
de
clôture
2023
:
o
Résultat
net
global:
!
198
841.87
€
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
le compte
de
gestion.
5)
_ Approbation
du
compte
administratif
du
budget
Assainissement
2023
M.
le Maire
sort
de
la salle
du
Conseil
Municipal.
Mme
Véronique
CANESTRARI
présente
le
compte
administratif
du
budget
assainissement
2023
suivant
:
L'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
font
apparaître
le
résultat
suivant
:
e
Résultat
section
d’exploitation
excédent
de
:
115
839.53
€
Résultat
antérieur
reporté
:
55
392,68
€
Résultat
de
clôture
2023
:
:
60
446.85
€
e
Résultat
section
d'investissement
déficit
de
:
83
002.34
€
Résultat
antérieur
reporté
:
:
61
588.31
€
Résultat
de
clôture
2023
:
21
414.03
€
e
Résultat
net
global:
;
198
841.87
€
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
le compte
administratif
ci-dessus
exposé.
6)
Demande
de
subvention
DETR
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’éclairage
du
stade
de
football
tombe
régulièrement
en
panne
et
qu'il
y a
donc
nécessité
de
réaliser
des
travaux
pour
le remplacer.
M.
Antony
SOUCHE,
5ème
adjoint,
précise
qu'il
s’agit
de
gros
travaux
avec
des
tranchées
et
le
changement
des
armoires
électriques. M.
le
Maire
indique
que
ce
projet
est
potentiellement
éligible
à
une
subvention
au
titre
de
la
DETR.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
l'éclairage
du
stade
de
football. 7)
Demande
de
subvention
FAFA
M.
le
Maire
informe
qu’une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
d'Aide
pour
le
Football
Amateur
peut
être
déposée
pour
l'éclairage
du
stade
de
football
de
la commune
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'autoriser
M.
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
FAFA
pour
l'éclairage
du
stade
de
football.
8)
Demande
de
subvention
auprès
du
Fonds
Vert
M.
le
Maire
informe
que
la
rénovation
du
parc
d'éclairage
public
est
éligible
à
une
subvention
du
fonds
vert
pouvant
aller
jusqu’à
80%.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
fonds
vert
pour
la
rénovation
du
parc
d'éclairage
public.
9)
Renforcement
du
réseau
basse
tension
à partir
du
poste
HLM
gramme
M.
le Maire
porte
à la
connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal
que
le SDED
a étudié
un
projet
de
développement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la commune
consistant
en
le renforcement
du
réseau
basse
tension
HLM
gramme.
Ce
projet
s'élève
à
70
751.84€
financés
entièrement
par
le
SDED.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
ce
projet
et
le
plan
de
financement
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
son
exécution.
10)
Avenant
à la
convention
ADS
M.
le
Maire
rappelle
que
le
point
essentiel
de
l'avenant
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
concerne
la
saisie
de
l’ABPF
qui
se
fera
maintenant
directement
par
le
service
instructeur
et
non
plus
par
la
commune.
Il
rappelle
que
ADS
est
le
service
qui
instruit
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme.
La
convention
de
service
commun
« application
du
droit
des
sols
» (ADS)
signée
le 9
novembre
2022
avec
la CCDSP
doit
faire
l’objet
d’un
avenant
pour
apporter
notamment
les
modifications
suivantes
:
-
La
transmission
des
dossiers
à
l’'UDAP
ainsi
que
le
scan
et
le
dépôt
dans
Next
ADS
des
avis
reçus
de
l'UDAP
seront
désormais
réalisés
par
ADS
et
non
plus
par
les
communes.
-
Les
charges
de
fonctionnement
sont
réduites
aux
seuls
frais
directs
(charges
de
personnels
et
prestation
de
service),
la
CCDSP
prenant
à
sa
charge
toutes
les
autres
dépenses
de
fonctionnement
induites
par
le
service
commun.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'approuver
les
termes
de
l'avenant
à la
convention
ADS
-
D'autoriser
M.
le Maire
à le
signer
11)
Extension
George
Besse
Il
M.
le
Maire
indique
qu’il
est
demandé
à
la
commune
d'apporter
son
concours
à
l'enquête
publique
concernant
l'extension
de
George
Besse
II. Il
y a
600
emplois
à la
clef
ce
qui
n’est
pas
négligeable
pour
le territoire.
Par
courrier
du
19
juin
2023,
mis
à jour
par
courrier
du
19
octobre
2023,
la société
ORANO
CHIMIE
ENRICHISSEMENT
a
déposé
auprès
de
la préfecture
de
la Drôme
une
demande
d'autorisation
de
modification
substantielle
relative
au
projet
d'extension
de
l’unité
nord
de
l'installation
Nucléaire
de
Base
n°168
dénommée
« Usine
Georges
Besse
Il (GBIl)
» implantée
sur
la
plateforme
du
Tricastin,
au
titre
de
l'article
R593-47
du
code
de
l'environnement. Par
lettre
du
1er
décembre
2023,
la Mission
de
la sureté
nucléaire
et
la radioprotection
a précisé
que
l'instruction
de
ce
projet
doit
être
poursuivie
selon
la procédure
prévue
par
le Code
de
l'environnement,
Livre
V,
Titre
IX,
Chapitre
Ill :
Installations
Nucléaires
de
Base.
Dans
ce
cadre,
la préfecture
de
la Drôme
procède
aux
consultations
prévues
aux
articles
R593-20
et
R593-21
du
Code
de
l'environnement. L'avis
de
la communauté
de
communes
ainsi
que
celui
de
l'ensemble
des
autres
parties
prenantes
associées
seront
joints
au
dossier
d'enquête
publique.
La
commune
de
Rochegude
apporte
son
plein
soutien
à la
stratégie
d'extension
portée
par
l'opérateur
nucléaire.
La
demande
d'autorisation
d'augmentation
de
capacités
qui
a été
déposée
auprès
des
services
de
l'Autorité
de
Sûreté
Nucléaire,
permettra
d’accroitre
de
30%
la production
d'uranium
enrichi.
Un
programme
né
des
suites
de
la guerre
en
Ukraine
et
qui
vise,
à l'échelle
mondiale,
à gagner
de
nouvelles
parts
de
marché,
pour
garantir
ainsi
notre
indépendance.
Le
chantier
représente
1,7
milliard
d'euros
d’investissements,
et
quelques
500
à 600
emplois
à la
clef.
Au-delà
de
l'enjeu
économique
majeur
pour
notre
territoire,
ainsi
que
des
emplois
induits
(artisans,
commerçants)
et
des
impacts
positifs
sur
la population
(groupe
scolaire),
nous
ne
pouvons
que
soutenir
l’action
d'ORANO
sur
ce
marché
stratégique
international.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'émettre
un
avis
favorable
sans
réserve
à la
demande
d’autorisation
de
modification
substantielle
relative
au
projet
d'extension
de
l’unité
nord
de
l'installation
Nucléaire
de
Base
n°168
dénommée
« Usine
Georges
Besse
Il
(GBII)
» implantée
sur
la plateforme
du
Tricastin.
12)
Zone
d'accélération
ENR
: modalités
de
consultation
du
public
Mme
Amelie
HOUDART,
Directrice
Générale
des
Services,
indique
le développement
des
énergies
renouvelables
est
un
des
leviers
importants
de
la stratégie
nationale
de
lutte
contre
le réchauffement
climatique.
Ainsi,
l'Etat
a souhaité
engager
plus
rapidement
le territoire
français
dans
la transition
en
publiant
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la
production
d'énergie
renouvelable.
L'article
15
de
cette
loi
prévoit
que
les
communes
doivent
définir,
sur
leur
territoire,
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
dans
lesquelles
les
procédures
d'implantation
pourront
être
accélérées.
Elle
précise
que
dans
un
premier
temps
il convient
de
déterminer
les
modes
de
consultation
du
public
pour
ensuite
délibérer
sur
la cartographie
des
zones
ENR.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
définir
les
modalités
de
concertation
du
public
sous
la forme
suivante
:
-
Mise
à disposition
de
la cartographie
des
zones
identifiées
en
Mairie
et
sur
le site
internet
pendant
une
durée
de
15
jours.
13)
Dénomination
du
local
associatif
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
lors
d'une
séance
précédente
avait
été
validé
le principe
d'appeler
la nouvelle
salle
des
associations
Espace
Jean
MOUTON.
Il rappelle
également
qu'il
y a
deux
salles
dans
l’espace.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
nommer
l’ensemble
du
nouveau
bâtiment
Espace
Jean
MOUTON
-
De
nommer
la salle
du
haut
Salle
du
Basket
-
De
nommer
la Salle
du
bas
Salle
du
Rempart
Municip
V4
Fabien
COULLOMB
ne
prend
pas
part
au
vote.
LL 14)
Conventions
de
mise
à disposition
des
salles
de
l'Espace
Jean
MOUTON
La
mise
à
disposition
des
salles
du
Basket
et
du
Rempart
aux
associations
doit
faire
l’objet
d’une
convention
afin
d'en
règlementer
l'usage.
M.
le
Maire
fait
la
lecture
des
conventions
de
mise
à
disposition
des
salles
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
les
termes
des
conventions
de
mise
à
disposition
de
la
salle
du
rempart
et
de
la
salle
du
basket
-
D'autoriser
M.
le Maire
à les
signer
15)
Renforcement
réseau
basse
tension
les
Valèses
M.
le
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme
a
étudié
un
projet
de
développement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la
commune
à
partir
du
poste
des
Valèses
pour
un
montant
de
32
781.66€
supporté
entièrement
par
le SDED
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
le
projet
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
conformément
à
ses
statuts,
et
à
la
convention
de
concession
entre
le
Territoire
d'Energie
Drôme
et
ENEDIS
;
-
D'approuver
le plan
de
financement
ci-dessus
détaillé.
-
De
donner
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
et
à
la
bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
de
ce
dossier.
16)
Questions
diverses
e
M.le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’actualisation
du
taux
servant
de
calcul
à la
PVR
qui
passe
de
9,82€
par
mètre
carré
à
9.52€
le
mètre
carré
e
M.
le
Maire
indique
ne
pas
avoir
fait
jouer
son
droit
de
préemption
sur
les
DIA
2023_15
à 2023-18
e
M.
le
Maire
rapporte
au
Conseil
Municipal
qu’une
plainte
a
été
déposée
contre
X
le
2
février
pour
des
travaux
sur
un
chemin
rural
sans
autorisation
de
la
commune
(propriétaire)
avec
détournement
des
eaux
pluviales.
e
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
arrêté
ministériel
Sylvie
et
Laurent
MEYNIER
ont
été
nommé
chevalier
dans
l’ordre
du
mérite
agricole.
e
Amélie
HOUDART,
rappelle
que
le
9 juin
auront
lieu
les
élections
européennes.
e
M.
le Maire
rappelle
la réunion
publique
du
8 mars
sur
le passage
en
collecte
en
porte
à porte
pour
les
sacs
jaunes
(déchets
revalorisables).
Séance
levée
à 20h13.
Le
Secrétaire
de
séance,