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Compte-Rendu - CRCM08062021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM08062021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
Mairie
de
ROCHEGUDE
Conseil
Municipal
du
8 juin
2021
à 19h00
Salle
polyvalente
Gabriel
Rodet
Présents
:
LEVARDON
Michel
- GROUILLER
Elodie
- SOUCHE
Antony
— SAPLANA
javier
- BLANGERO
Nathalie
-
AYMARD
Jean-Pierre
- BOYER
Marc
- CHAMBOVET
Cyrielle
- COLLOCA
Cindy
- COULLOMB
Fabien
- LABEILLE
Séverine
- MEILHAC
Laurent
- MEYNIER
Laurent
- SAVELLI
Eric
- SAVINAS
Gaëlle
Procurations
:
PONÇON
Lydie
à GROUILLER
Elodie
— CANESTRARI
Véronique
à BESNIER
Didier
Absente
excusée
:
BOUR
Lydie
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 19h00,
M.
Antony
SOUCHE
est
désigné
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal,
Ordre
du
jour
1
Approbation
des
comptes
rendus
des
Conseil
municipaux
du
30
mars,
£er
avril
et
9 avril
2021
2.
Raccordement
d’une
propriété
au
réseau
basse
tension
3.
Raccordement
VALRIM
au
réseau
BT
poste
CORDOLEN
4.
Convention
pour
le rejet
des
eaux
pluviales
du
futur
lotissement
du
Cordolen
5.
Demande
d'acquisition
de
parcelles
par
l'EPORA
6.
Cession
de
terrain
rue
Basse
7.
Motion
pour
le maintien
de
la Maison
de
retraite
de
Sainte-Cécile-Les-Vignes
8.
Rapport
de
la cour
des
comptes
syndicat
RAO
9.
Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
10.
Décision
modificative
n°1
du
budget
assainissement
11.
Exonération
de
la taxe
foncière
12.
Convention
de
partage
de
fiscalité
avec
la CCDSP
13.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
14.
Attribution
des
subventions
aux
associations
15.
Convention
de
participation
au
marché
nocturne
16.
Convention
de
présence
au
marché
nocturne
avec
l'office
de
tourisme
intercommunal
17.
Convention
pour
le groupement
de
commande
pour
la vidéo-protection
18.
Questions
diverses 1
Approbation
des
comptes
rendus
des
Conseil
municipaux
du
30
mars,
1 avril
et
9 avril
2021
Comme
à chaque
sujet
à l’ordre
du
jour,
M.
le Maire
demande
s’if
y a
des
observations.
En
l'absence
de
question,
il met
les
comptes
rendus
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
URBANISME
— RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
- MUTUALISATION
2.
Raccordement
d’une
propriété
au
réseau
basse
tension
M.
le Maire
explique
que
Territoire
d'énergie
- SDED
projette
des
travaux
d’électrification
pour
desservir
une
propriété
impasse
de
la Riaille,
par
le raccordement
au
réseau
basse
tension
à partir
du
poste
« SAUSSAC
», pour
une
dépense
prévisionnelle
de
8 950,48
€ pris
en
charge
par
la commune
à hauteur
de
1 777,49
€.
H précise
qu'en
parallèle,
une
convention
sera
signée
avec
les
propriétaires
pour
acter
la cession
à l'euro
symbolique
à ta
commune
de
la partie
de
l'aire
de
retournement
construite
sur
leur
propriété.
!l dit
que
la commune
prendra
à sa
charge
les
frais
de
cession
et
de
hornage
pour
éviter
les
ambiguïtés
surs
les
300
m?
concernés.
M.
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
qui
n’avait
pas
pu
être
envoyé
aux
conseillers
municipaux
en
amont
de
la séance.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
le projet
établi
par
le Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l’opération,
conformément
à ses
statuts,
et
à la
convention
de
concession
entre
le SDED
et
ENEDIS
;
-
d'approuver
le plan
de
financement
ci-dessus
détaillé.
La
part
syndicale
finale
sera
ajustée
en
fonction
du
décompte
définitif
des
travaux.
Dans
le cas
où
celui-ci
excéderait
la dépense
prévisionnelle
indiquée
ci-dessus,
la commune
s'engage
à verser
le complément
de
participation
nécessaire
pour
respecter
les
pourcentages
de
financement
indiqué
ci-dessus
;
-
d'approuver
la convention
à passer
avec
les
propriétaires
de
la parcelle
L599
;
-
de
dire
que
la part
communale
sera
financée
sur
les
fonds
libres
du
budget
;
-
de
s'engager
à ce
que
la commune
verse
sa
participation
dès
réception
du
titre
de
recette
émis
par
le Receveur
d’Energies
SDED
;
-
de
lui
donner
pouvoir
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision
et
à la
bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
de
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
3.
Raccordement
VALRIM
au
réseau
BT
poste
CORDOLEN
M.
le Maire
indique
que
Territoire
d'énergie
- SDED
projette
des
travaux
d’électrification
pour
desservir
le lotissement
au
Cordolen
à partir
du
poste
du
même
nom.
La
dépense
prévisionnelle
est
de
41
780,20
€, dont
25
068,12
€ à
la charge
de
la commune.
M.
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
prendre
la délibération
et
de
l’autoriser
à entrer
en
négociation
avec
l’aménageur
pour
une
prise
en
charge
en
tout
ou
partie
de
cette
dépense.
Il précise
que
ces
travaux
représenteront
un
coût
pour
la
collectivité,
mais
qu'ils
sont
nécessaires
à la
réalisation
du
projet
et
que
la somme
sera
récupérée
au
travers
des
impôts
locaux,
payés
par
les
nouveaux
habitants,
notamment
la taxe
foncière.
M.
le Maire
explique
que
le remboursement
des
frais
de
raccordement
au
réseau
électrique
est
possible
auprès
des
particuliers
mais
qu’il
n’est
pas
autorisé
pour
les
projets
collectifs
qui
nécessitent
une
extension
du
réseau,
comme
pour
les
lotissements.
Mme
GROUILLER
précise
que
cette
dépense
n’est
pas
prévue
au
budget,
mais
que
les
fonds
nécessaires
pourront
être
mobilisés.
M.
le Maire
dit
qu’en
cas
de
refus,
le lotissement
ne
pourra
pas
être
réalisé.
M.
le Maire
indique
que
le PLU
sera
approuvé
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
et
que
désormais
la quasi-totalité
des
nouvelles
zones
constructibles
se
feront
en
lotissement.
il explique
que
de
tels
financements
d'extension
de
réseau
se
reproduiront
à l'avenir.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
le projet
établi
par
le Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
conformément
à ses
statuts,
et
à la
convention
de
concession
entre
le SDED
et
ENEDIS
;
-
d'approuver
le plan
de
financement
ci-dessus
détaillé.
La
part
syndicale
finale
sera
ajustée
en
fonction
du
décompte
définitif
des
travaux.
Dans
le cas
où
celui-ci
excéderait
la dépense
prévisionnelle
indiquée
ci-dessus,
la commune
s'engage
à verser
le complément
de
participation
nécessaire
pour
respecter
les
pourcentages
de
financement
indiqué
ci-dessus
;
-
de
dire
que
la part
communale
sera
financée
sur
les
fonds
libres
du
budget
et
remboursée
en
partie
ou
en
totalité
par
le
demandeur,
dans
le cadre
d’une
convention
à venir
;
-
de
s'engager
à ce
que
la commune
verse
sa
participation
dès
réception
du
titre
de
recette
émis
par
le Receveur
d'Energies
SDED
;
-
de
fui
donner
pouvoir
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision
et
à la
bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
de
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal:
a approuvé
à l'unanimité. 4.
Convention
pour
le rejet
des
eaux
pluviales
du
futur
lotissement
du
Cordolen
M.
le Maire
dit
que
la gestion
des
eaux
pluviales
dans
le cadre
de
la création
du
futur
lotissement
VALRIM
AMENAGEMENT
au
Cordolen
nécessite
un
rejet
au-delà
de
la route
départementale
8 (route
de
Bollène),
!! précise
qu'il
est
envisagé
d'envoyer
les
eaux
de
pluie
dans
le
fossé
du
Valadas
qui
traverse
des
vignes.
M.
le
Maire
indique
que
ce
fossé
est
une
propriété
privée
et
qu’une
convention
doit
être
passée
entre
le propriétaire,
la commune
et
le constructeur,
notamment
pour
fixer
les
modalités
d'entretien
du
fossé.
M.
le Maire
rappelle
qu'à
l’origine
le lotisseur
devait
passer
en
fonçage
sous
la route,
mais
que
le département
a accepté,
à la
demande
de
la commune,
que
la traversée
se
fasse
par
une
tranchée.
M.
ie Maire
fait
projeter
fe plan
du
fossé
et
donne
lecture
du
projet
de
convention.
M.
AYMARD
demande
si un
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
est
prévu
dans
le projet.
M.
le Maire
répond
que
oui,
mais
que
la capacité
de
l'ouvrage
n’est
pas
suffisante
pour
absorber
toutes
les
eaux
induites
par
aménagement.
Il dit
qu'un
bassin
sera
réalisé
mais
que
le delta
sera
renvoyé
vers
le milieu
naturel,
M.
SOUCHE
précise
que
pour
traiter
les
eaux
sur
le terrain
il aurait
fallu
un
bassin
de
rétention
de
180
m3.
M.
BOYER
demande
quelle
partie
du
fossé
sera
entretenue
par
la commune.
M.
le Maire
répond
que
l'entretien
se
fera
de
chemin
à chemin.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
le
projet
de
convention
de
rejet
des
eaux
pluviales
et
de
passage
des
réseaux
avec
VALRIM
AMENAGEMENT
et
le propriétaire
des
parcelles
traversées
;
-
de
Jautorise
à signer
ladite
convention.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l’unanimité.
5.
Demande
d'acquisition
de
parcelles
par
l'EPORA
M.
le Maire
rappelle
que
la commune
a signé
en
novembre
2020
une
convention
de
veille
foncière
avec
l’EPORA
en
vue
de
l'acquisition
de
terrains
quartier
du
Puy.
Il dit
que
les
propriétaires
des
terrains,
ont
donné
leur
accord
pour
la cession
de
5 331
m?
au
prix
de
130
000
€. Le
plan
des
parcelles
concernées
est
projeté
aux
conseillers
municipaux.
M.
le Maire
précise
que
ces
terrains
ont
vocation
à accueillir
un
futur
équipement
d'intérêt
général
et
un
parc
public.
1 propose
que
la
commune
prenne
à sa
charge
le
grillage
le
long
du
futur
chemin
public
afin
de
délimiter
d’ores-et-déjà
l'espace
public.
M.BOYER
demande
quel
est
l’état
du
mur
de
soutènement
en
bordure
de
la future
propriété
communaie.
M.
le Maire
explique
que
le mur,
qui
doit
avoir
200
ans,
est
dans
un
état
plus
ou
moins
bon.
II dit
qu’il
devra
être
remis
en
état
lors
de
l'aménagement
du
quartier,
peut-être
à
la
charge
des
futurs
aménageurs.
M.
BOYER
précise
que
les
terrains
dans
ce
quartier
sont
en
banquettes
et
qu'il
conviendra
de
conserver
les
niveaux.
M.
le Maire
indique
que
c'est
prévu
au
PLU.
M.
le Maire
rappelle
que
la commune
aura
l'obligation
de
racheter
des
parcelles
à l'EPORA
dans
le délai
de
4 ans.
If explique
qu'il
est
important
que
la commune
puisse
se
projeter
dès
à présent
sur
le devenir
et
la destination
des
terrains.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
l’acquisition
par
l'EPORA
des
parcelles
K305
et
K306
et
d'une
partie
des
parcelles
K265
et
K267,
pour
une
superficie
totale
de
5 331
n°,
-
de
positionner
la commune
de
Rochegude
en
organisme
de
sortie
de
l'opération,
-
de
l’autoriser
à signer
les
actes
nécessaires
à cette
transaction.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l’unanimité.
6.
Cession
de
terrain
rue
Basse
M.
le
Maire
dit
que
l’accès
à
la
propriété
située
99
rue
basse,
se
fait
par
un
escalier
sur
le
domaine
public.
H
présente
la
demande
du
propriétaire,
en
situation
de
handicap,
de
racheter
la
dalle
et
l'escalier
devant
sa
maison,
pour
une
superficie
de
9m,
afin
de
réaliser
une
rampe
d'accès.
M.
le Maire
propose
que
la cession
se
fasse
au
tarif
proposé
précédemment
pour
les
autres
régularisations
du
même
type,
à savoir
12,50
€ par
m2,
soit
un
total
de
112,50
€. M.
le Maire
relève
que
cette
cession
he
contraindra
pas
plus
l'aménagement
futur
de
la rue,
car
même
sans
cession,
il faudra
conserver
cet
accès
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
le déclassement
du
domaine
public
de
la parcelle
identifiée
au
plan
joint,
d’une
superficie
de
9m?’
;
-
d'approuver
la vente
de
ce
terrain
au
prix
de
112,50
€;
-
de
lautoriser
à signer
les
pièces
nécessaires
à cette
vente
;
-
de
dire
que
l’ensemble
des
frais
liés
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
ACTION
SOCIALE
- CCAS
7...
Motion
pour
le maintien
de
la Maison
de
retraite
de
Sainte-Cécile-Les-Vignes
M.
le Maire
explique
que
le département
de
Vaucluse
et
l'Agence
régionale
de
santé
de
PACA
ont
décidé,
sans
la moindre
concertation,
de
fusionner
les
EHPAD
de
Sablet
et
Sainte-Cécile-les-Vignes
en
un
établissement
unique
d’une
centaine
de
lits
sur
l’une
ou
l'autre
de
ces
communes,
|! dit
que
cette
décision
créerait
un
déséquilibre
en
matière
d’offre
de
lits
sur
le bassin
de
vie
et
serait
préjudiciable
à la
fois
aux
résidents
des
deux
maisons
de
retraite,
à leurs
familles,
aux
personnels
des
établissements
et
à
chaque
commune,
M.
le Maire
précise
que
la municipalité
de
Sainte-Cécile-les-Vignes
invite
le Conseil
Municipal
à prendre
une
motion
pour
le
maintien
de
la maison
de
retraite
dans
sa
commune.
il précise
qu'une
rencontre
était
prévue
avec
le directeur
de
la maison
de
retraite,
mais
que
ce
dernier
n’a
pas
honoré
le RDV.
M.
le Maire
relate
la rencontre
avec
le Maire
de
Ste-Cécile-les-Vignes
qui
a indiqué
que
sa
commune
a acheté
un
terrain
pour
permettre
le
développement
de
la maison
de
retraite.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
de
se
prononcer
en
faveur
du
maintien
de
la Maison
de
retraite
« les
Arcades
» de
Sainte-Cécile-Les-Vignes
;
-
d'adopter
une
motion
en
ce
sens,
dans
les
mêmes
termes
que
la commune
de
Sainte-Cécile-les-Vignes.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l’unanimité.
M.
BOYER
demande
si l'établissement
est
public
ou
privé.
M.
LEVARDON
répond
que
dans
le rapport
annuel
de
l'établissement
il est
indiqué
qu'il
est
public.
M,
SAPLANA
confirme
que
les
agents
de
la maison
de
retraite
ont
le statut
de
fonctionnaire.
CADRE
DE
VIE
- RURALITE
8.
Rapport
de
la Cour
des
comptes
sur
le syndicat
RAO
M.
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
la Cour
Régionales
des
Comptes
(CRC)
de
Provence-Alpes-Côte-d’Azur
vient
de
rendre
un
rapport
d'observations
sur
la gestion
du
syndicat
mixte
des
eaux
Rhône-Aygues-Ouvèze
pour
les
exercices
2013
et
suivants.
II dit
que
la commune
de
Rochegude
étant
membre
de
ce
syndicat,
ce
rapport
doit
être
soumis
au
Conseil
municipal
et
donner
lieu
à
débat. M.
le Maire
indique
qu’il
ne
connait
pas
l’origine
de
la saisine
de
la CRC,
si c’est
un
contrôle
spontané
ou
si ça
fait
suite
à une
saisine
de
la commune
de
Bollène
qui
avait
des
griefs
contre
la gestion
du
syndicat.
M.
le Maire
fait
lecture
de
la table
des
matières
du
rapport
et
de
la synthèse
qu'il
contient.
M.
le Maire
dit
que
les
élus
du
syndicat
ont
été
reçus
pour
obtenir
des
explications
en
réponse
à tous
les
points
soulevés
par
la CRC.
il précise
toutefois
qu'il
est
difficile
de
savoir
ce
qu'il
en
est,
mais
que
la gestion
du
Président
est
clairement
interrogée
:
-
pas
de
réunion
des
vice-présidents
pendants
une
longue
période
;
-
contrat
de
700
000
€ pour
la mise
en
place
de
la télérelève
des
compteurs
alors
que
le dispositif
ne
fonctionne
que
partiellement
;
-
réseau
vieillissant,
trésorerie
importante
et
manque
d’investissements
;
-
manque
de
contrôle
du
délégataire.
M.
le Maire
explique
que
le rapport
est
arrivé
après
les
élections
municipales
et
que
des
mesures
correctives
ont
été
rapidement
mises
en
œuvre,
comme
le rajout
de
commissions,
notamment
une
en
charge
du
contrôle
du
détégataire
et
de
ses
finances.
M.
le Maire
conclu
que
si la
CRC
a fait
un
constat,
ce
rapport
n’entraine
aucune
obligation
pour
le syndicat.
Il précise
toutefois
que
ces
conclusions
peuvent
servir
d'appui
en
cas
de
contentieux.
M.
le Maire
assure
que
les
représentants
de
Rochegude
au
sein
du
syndicat
vont
suivre
avec
attention
la situation.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
de
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
concernant
le contrôle
des
comptes
et
de
la gestion
du
Syndicat
des
eaux
de
la région
Rhône
Aygues
Ouvèze
sur
les
exercices
2013
et
suivants
;
-
de
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
portant
sur
ledit
rapport
;
-
de
demander
au
syndicat
Rhône-Aygues-Ouvèze
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
corriger
les
irrégularités
constatées
par
la Cour
régionale
des
comptes
afin
d'améliorer
la gestion
de
l'établissement
et
le service
rendu
aux
usagers,
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l’unanimité.
RESSOURCES
ET
COMMUNICATION
9,
Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
Mme
GROUILLER
explique
que
le budget
primitif
de
la commune
doit
faire
l'objet
des
modifications
suivantes
:
-
l'ajout
de
32
000
€ au
chapitre
011-6068
pour
provisionner
la somme
nécessaire
à l'acquisition
des
terrains
quartier
du
Puy
à l'horizon
2025.
Cette
somme
est
prise
du
chapitre
042-6811
relatif
aux
dotations
et
provisions
;
-
l'ajout
de
25
100
€
au
chapitre
204-204,
pour
le
paiement
du
raccordement
du
lotissement
du
Cordoien
au
réseau
électrique.
La
somme
correspondante
est
prise
sur
le chapitre
23-2313
relatif
aux
travaux
sur
les
bâtiments.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
la décision
modificative
telle
que
précitée.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l’unanimité,
10.
Décision
modificative
n°1
du
budget
assainissement
Mme
GROUILLER
explique
que
le budget
assainissement
a été
voté
avec
au
chapitre
022
dépenses
imprévues,
une
somme
supérieure
aux
7,5%
autorisés.
Elle
indique
qu'il
convient
de
corriger
cette
erreur
en
transférant
1 865
€
vers
le
compte
615
consacré
à l’entretien
des
réseaux.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-__
d'approuver
la décision
modificative
telle
que
précitée.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l’unanimité.
11.
Exonération
de
la taxe
foncière
Mme
GROUILLER
explique
que
la loi
prévoit
que
les
constructions
nouvelles
sont
exonérées
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bêties
(TFPB)
pendant
les
2 ans
qui
suivent
leur
achèvement,
la taxe
d'habitation
restant
due.
Elle
indique
qu'avec
la suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
compensée
par
le transfert
de
la part
départementale
de
TFPB,
les
nouveaux
rochegudiens,
ne
payant
que
la TFPB,
se
retrouvent
exonérés
de
tout
impôt
local
pendant
2
ans
et
que
leur
participation
à la
TH
n’est
donc
plus
compensée.
Mme
GROUILLER
dit
que
pour
ne
pas
pénaliser
les
communes,
la loi
de
finances
pour
2020
permet
de
limiter
cette
exonération
en
la
passant
de
100%
à
un
chiffre
compris
entre
40%
et
90%.
Elle
précise
que
cette
limitation
doit
être
votée
avant
le
19'
octobre
2021
pour
être
applicable
aux
impositions
de
2022.
M.
le Maire
dit
que
la limitation
de
l'exonération
permettra
de
compenser
le surcoût
de
l'instruction
des
dossiers
d'urbanisme
ou
les
frais
supportés
par
la commune
pour
les
constructions
nouvelles
comme
les
raccords
au
réseau
électrique.
Mme
GROUILLER
rappelle
que
les
contribuables
ne
paient
plus
de
taxe
d'habitation.
M.
le Maire
dit
qu’il
ne
trouve
pas
normal
que
les
rochegudiens
déjà
installés
paient
pour
ceux
qui
s'installent.
M.
MEILHAC
dit
que
s’il
y a
effectivement
une
exonération
sur
2 ans,
les
nouveaux
habitants
paient
quand
même
la taxe
d'aménagement. M.
le Maire
répond
que
la taxe
d'aménagement
est
une
taxe
sur
laquelle
la commune
n’a
pas
de
contrôle.
M.
MEILHAC
rappelle
que
l’exonération
de
ia Taxe
d’Habitation
reste
partielle.
M.
AYMARD
propose
que
soit
fixé
un
pourcentage
d'exonération
intermédiaire,
M.
BOYER
demande
si la
part
départementale
est
aussi
concernée
par
l'exonération.
M.
le Maire
répond
que
oui.
I! explique
que
cette
exonération
a été
mise
en
place
à l’époque
pour
aider
les
jeunes
ménages
qui
s'installaient
sous
certaines
conditions.
M.
MEILHAC
dit
que
seuls
ceux
qui
ne
remplissaient
pas
l’imprimé
H1
devaient
payer
la taxe
foncière
sur
les
deux
premières
années. M.
le Maire
dit
qu'il
est
important
de
se
positionner
pour
assurer
les
recettes
futures
de
la collectivité.
1} propose
de
réduire
exonération
au
minimum
autorisé,
soit
40%.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
de
limiter
l'exonération
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
durant
les
deux
années
qui
suivent
l'achèvement
des
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
construction
à usage
d'habitation
à 40%
de
la base
imposable
;
-
de
dire
que
cette
limitation
de
l'exonération
sera
applicable
à partir
des
impositions
de
l’année
2022.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
12.
Convention
de
partage
de
fiscalité
avec
la CCDSP
Mme
GROUILLER
rappelle
que
les
intercommunalités
qui
gèrent
une
zone
d'activités
économiques
perçoivent
le produit
des
recettes
économiques
auparavant
versées
aux
communes
membres,
mais
que
ces
dernières
poursuivent
l'entretien
pour
le compte
de
lintercommunalité.
Elle
explique
qu'une
convention
vient
fixer
les
modalités
de
ce
transfert
et
que
pour
2021,
un
montant
de
1 937,40
euros
sera
reversé
(chiffre
identique
à 2020),
M.
le Maire
explique
que
ce
montage
est
rendu
nécessaire
du
fait
du
manque
de
moyens
humains
dans
les
services
de
ia CCDSP,
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
la convention
de
partage
de
fiscalité
;
-
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
la Communauté
de
Communes
Drôme
Sud
Provence
;
-
de
dire
que
les
éventuelles
avances
versées
par
les
communes
au
titre
de
la convention
de
partage
viendront
en
déduction
du
montant
total
lors
du
versement.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
13.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Mme
GROUILLER
présente
la demande
d’un
agent
technique
de
là commune
de
diminuer
de
son
temps
de
travail
de
35h
à 30h
hebdomadaires
pour
des
raisons
personnelles,
Elle
précise
que
pour
permettre
cette
évolution,
le tableau
des
effectifs
de
la
commune
doit
être
modifié.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
de
créer
le poste
suivant
à compter
du
1er
juillet
2021
:
Filière
Technique
- un
poste
d'agent
polyvalent
aux
services
techniques
:
o
Cadre
d'emplois
: Adjoint
technique
Grade
: Adjoint
technique
principal
2ième
ciasse,
permanent
à temps
non-complet,
30
h hebdomadaires
;
-
de
décider
de
la suppression
du
poste
suivant
:
Filière
Technique
- un
poste
d'agent
polyvalent
aux
services
techniques
:
o
Cadre
d'emplois
: Adjoint
technique
Grade
: Adjoint
technique
principai
2ième
classe,
permanent
à temps
complet,
35
h hebdomadaires
:
-
de
dire
que
la suppression
du
poste
indiqué
ci-dessus
interviendra
au
plus
tôt
lorsque
l'agent
sera
nommé
sur
son
nouveau
poste,
suite
à l’avis
du
comité
technique
du
centre
de
gestion
;
-
de
dire
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence
;
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012
Charges
de
personnel.
Le
Conseil
Municipal.
a approuvé
à l'unanimité.
VIE
LOCALE
— ASSOCIATIONS
14.
Attribution
des
subventions
aux
associations
Mme
SAVINAS
présente
le montant
des
subventions
proposées
par
la commission
vie
locale
et
qu'elle
proposer
de
verser
aux
associations. M,
le Maire
rappelle
que
ce
point
fera
l'objet
de
plusieurs
délibérations,
les
élus
occupant
des
fonctions
de
direction
dans
des
associations
étant
invités
à ne
pas
prendre
part
au
vote
qui
les
concernent
pour
ne
pas
être
en
situation
de
conflit
d'intérêt.
Mme
SAVINAS
commence
par
proposer
500
€ de
subvention
à la
BIR.
M.
AYMARD
soulève
que
le montant
proposé
est
très
inférieur
à la
demande.
1l dit
que
l’essentiel
de
l’activité
de
la BR
a été
maintenue
en
2021
et
que
l'association
a supporté
les
coûts
du
boulodrome
couvert,
qu'elle
n'a
pas
pu
utiliser
pendant
la
pandémie. Mme
SAVINAS
explique
la décision
de
la commission
par
la trésorerie
importante
que
possède
la BIR.
M.
AYMARD
répond
que
cette
trésorerie
est
ancienne
et
que
l'association
ne
souhaite
pas
y toucher,
I précise
qu’elle
a pu
être
utilisée
par
le passé
pour
faire
des
travaux
sur
leur
locaux
et
pour
payer
une
partie
de
l'éclairage.
M.
AYMARD
rappelle
que
la BIR
est
la seule
association
qui
fait
des
événements
tous
les
mois.
Il indique
que
le fonctionnement
de
l'association
n’est
possible
que
grâce
à la
générosité
d'entreprises
locales,
M.
le Maire
dit
que
les
associations
peuvent
avoir
de
la trésorerie
si c'est
justifié
par
l'existence
de
projets
qui
le nécessite.
Il
rappelle
qu'il
n'y
a normalement
pas
de
subvention
s’il
y a
une
trésorerie.
Mme
GROUILLER
rappelle
que
la commune
prend
à sa
charge
l'électricité
du
boulodrome
couvert.
Mme
SAVINAS
précise
que
ce
montant
a été
pris
à l'unanimité
des
12
membres
de
la commission
présents
lors
de
la réunian.
Elle
souligne
qu'une
aide
de
500
€ est
attribuée
ce
qui
vient
valider
les
projets
présentés
par
la BiR.
M.
le Maire
rappelle
que
des
associations
ont
pu
abuser
de
subvention
par
le passer,
sans
faire
des
manifestations
en
parallèle
et
qu'il
est
nécessaire
d’être
attentif.
M,
AYMARD
assure
que
l'association
fait
ce
qui
est
nécessaire
pour
limiter
ses
frais
et
déplore
que
d’autres
associations
bénéficient
de
plus
de
subventions
que
la BJR
alors
qu’elles
font
moins
d'activités.
M.
le Maire
répond
qu'il
n'y
a pas
de
compétition
entre
toutes
les
associations
et
que
la commune
doit
être
prête
à soutenir
les
gros
projets
lorsqu'ils
se
présenteront.
Il dit
que
Rochegude
a la
chance
d’avoir
un
tissu
associatif
dynamique
et
qu’il
ne
faut
pas
que
la volonté
d'économiser
les
deniers
publics
pousse
les
associations
à ne
plus
organiser
de
manifestations.
Mme
GROUILLER
précise
que
les
demandes
de
subventions
qui
ont
été
justifiées
ont
été
attribuées.
Mme
SAVINAS
rappelle
que
tes
propositions
de
la commission
sont
issues
de
3h
de
débats.
M.
SAVELLI
dit
que
les
associations
qui
ont
de
la trésorerie
peuvent
l’affecter
à un
événement
particulier,
comme
un
risque
de
catastrophe
naturelle,
et
ainsi
la sortir
des
dépenses
générales
de
l'association.
M.
le Maire
termine
en
indiquant
qu'avant
c'était
plus
simple,
car
la commune
donnait
toujours
la même
subvention
chaque
année,
mais
qu'il
faut
désormais
être
attentif,
car
en
cas
de
contrôle
de
la cour
des
comptes,
il faudra
justifier
des
choix
faits.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
décide
d'attribuer
une
subvention
de
500
€ à
la BJR
de
Rochegude,
-
dit
que
les
sommes
sont
prévues
au
Budget
Primitif
2021,
article
6574,
chapitre
65.
Le-Conseil
Municipal
‘a approuvé
à l'unanimité:
M.
AYMARD
n'a
pas
participé
au
vote.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
d'attribuer
une
subvention
de
8 990
€ au
CFR
de
Rochegude,
-
de
dire
que
les
sommes
sont
prévues
au
Budget
Primitif
2021,
article
6574,
chapitre
65.
Le
Conseil
Municipal
‘a approuvé
à l'unanimité:
M.
COULLOMB
n'a
pas
participé
au
vote.
Mme
SAVINAS
indique
que
pour
l’école,
il est
proposé
de
verser
une
subvention
de
1 850
euros,
répartis
ainsi
: 750
€ pour
le projet
éducatif
de
l’année
2021/2022
et
1 100
€ pour
le cycle
piscine. M.
le Maire
demande
au
Conseit
Municipal
:
-
d'attribuer
une
subvention
de
1 850
€ à
la coopérative
scolaire
de
Rochegude
;
-
de
dire
que
les
sommes
seront
prévues
au
Budget
Primitif
2021,
article
6574,
chapitre
65.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
Mme
L'ABEILLE
demande
pourquoi
les
parents
participent
à USEP
alors
que
la commune
subventionne
ces
actions.
M.
le Maire
répond
que
le projet
USEP
de
l’école
a représenté
un
coût
de
1 100
euros
alors
que
la commune
n’a
versé
que
400
€. il
l'invite
à se
rapprocher
de
la directrice.
M.
SAVELEI
dit
que
la subvention
de
la commune
permet
peut-être
de
garantir
que
tous
les
enfants
puissent
participer
à l'USEP,
même
si les
familles
n’en
n’ont
pas
les
moyens.
Mme
LABEILLE
dit
que
l’école
demande
beaucoup
de
participation
aux
parents.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
d'attribuer
une
subvention
de
400
€ à
l’USEP
du
groupe
scolaire
de
Rochegude,
-
de
dire
que
les
sommes
seront
prévues
au
Budget
Primitif
2021,
article
6574,
chapitre
65.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
=
d'attribuer
une
subvention
de
300
€ à
l'association
HARPE
de
Rochegude,
-
de
dire
que
les
sommes
sont
prévues
au
Budget
Primitif
2021,
article
6574,
chapitre
65
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
M.
le Maire,
Mme
BLANGERO
et
M.
BOYER
n’ont
pas
pris
part
au
vote.
Concernant
le Canal
du
Comte,
M.
le Maire
indique
que
la situation
de
l'association
est
complexe.
11 dit
qu’il
a proposé
à son
président
de
le rencontrer
pour
faire
un
point
avec
la commission
finances,
car
la commune
a de
nombreuses
interrogations
sur
son
fonctionnement.
Il précise
qu’une
réunion
sera
aussi
à organiser
avec
le président
de
la structure
qui
regroupe
les
4 communes
concernées
par
le canal.
M.
le Maire
signale
qu'un
peuplier
ancien
est
tombé
en
bordure
du
canal
et
qu’un
autre
a une
branche
qui
menace
de
tomber.
!l
explique
que
ces
arbres
sont
sur
la propriété
communale.
il propose
de
voter
une
subvention
à l’association
du
canat
du
Comte,
mais
de
leur
demander
de
couper
la branche
qui
menace
de
tomber.
M.
le Maire
relève
aussi
qu’un
platane
à côté
de
l’église
est
également
à surveiller
et
qu’une
grosse
branche
du
platane
du
caivaire
est
tombée
le week-end
dernier.
M.
BOYER
demande
à ce
que
soit
aussi
vérifié
l’état
du
marronnier
devant
la chapelie
Saint-Denis.
M.
le Maire
suggère
de
ne
pas
verser
la subvention
au
Canal
du
Comte
immédiatement
mais
d'attendre
la tenue
des
réunions
précédemment
évoquées.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
d'attribuer
une
subvention
à l'association
du
canal
du
Comte
de
Rochegude
d’un
montant
de
4 000
€ ;
-
de
dire
que
la somme
est
inscrite
au
Budget
Primitif
2021,
chapitre
65,
article
65736
;
-
de
dire
que
le versement
de
la subvention
à l’association
est
conditionné
à la
réalisation
par
celle-ci
des
investissements
sur
l'ouvrage.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
M.
le Maire
demande
à ce
que
la subvention
des
anciens
combattants
soit
attribuée
conformément
à leur
demande,
à savoir
600
€, alors
que
la commission
proposait
400
€. Il
rappelle
qu’historiquerment
Suze-la-Rousse
donne
une
subvention
deux
fois
plus
importante
que
Rochegude
et
que
cet
argent
est
nécessaire
aux
nombreux
évènements
organisés
par
les
anciens
combattants.
M.
le Maire
dit
qu'en
2025,
seront
probablement
célébrés
les
80
ans
de
la libération
et
qu'il
est
préférable
de
répartir
les
besoins
sur
plusieurs
années
plutôt
que
de
verser
une
subvention
importante
la seule
année
de
l'événement.
M.
le Maire
rappelle
que
les
subventions
de
la commune
permettent
aussi
de
financer
les
plaques
en
souvenirs
des
anciens
combattants
qui
disparaissent.
Mme
SAVINAS
indique
que
la commune
prendra
à sa
charge
le coût
de
la gerbe
du
11
novembre
2021
et
rappelle
que
les
anciens
combattants
ont
pris
à leur
charge
toutes
les
autres
gerbes
de
l’année. M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-__
d’attribuer
une
subvention
aux
associations
de
la manière
suivante
:
Proposition
de
la
Proposition
de
la
Organismes
commission
Organismes
commission
Foyer
de
l'Amitié
500€
Don
du
Sang
150
€
Anciens
combattants
et
victimes
de
guerre
600
€
Les
Restos
du
cœur
100
€
Mémoire
de
la Drôme
A6€
ADAPEI
100
€
ANEV
160
€
Prévention
routière
91€
Total
1747€
-
de
dire
que
les
sommes
sont
prévues
au
Budget
Primitif
2021,
article
6574,
chapitre
65.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
15.
Convention
de
participation
au
marché
nocturne
Mme
SAVINAS
indique
qu’il
est
proposé
d'organiser
le 17
juillet
2021
le 1®°
marché
nocturne
de
Rochegude.
Elle
dit
qu'une
quarantaine
d'artisans,
producteurs,
commerçants
et
artistes
ont
déjà
indiqué
vouloir
participer
à l'événement
et
qu’une
convention
devra
être
passée
avec
chacun
d'entre
eux
pour
définir
les
modalités
d'organisation
et
de
participation.
Mme
SAVINAS
communique
la liste
des
exposants
arrêtée
à ce
jour.
M.
le Maire
félicite
Mme
SAVINAS
pour
le montage
de
ce
projet
et
demande
aux
élus
d'indiquer
leurs
disponibilités
pour
participer
à l’organisation
du
marché.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
le projet
de
convention
de
participation
au
marché
nocturne
;
-
de
lautoriser
à la
signer
avec
les
différents
participants
;
-
de
dire
que
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
seront
fixés
par
décision
de
M.
le Maire.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l’unanimité,
16.
Convention
de
présence
au
marché
nocturne
avec
l'office
de
tourisme
intercommunal
Mme
SAVINAS
explique
que
l’OTI
Drôme
Sud
Provence
est
équipé
d'un
office
de
tourisme
mobile
pour
participer
aux
animations
locales
et
qu’une
convention
doit
venir
fixer
les
modalités
de
leur
participation
au
marché
nocturne
du
17
juillet
2021.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
le projet
de
convention
de
présence
au
marché
nocturne
avec
l'office
de
tourisme
intercommunal
Drôme
Sud
Provence
;
-
de
l’autoriser
à signer
ladite
convention,
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité.
SURETE
— SECURITE
17.
Convention
pour
le groupement
de
commande
pour
la vidéo-protection
M.
COULLOMB
explique
que
dans
te cadre
du
projet
de
déploiement
de
la vidéo-protection,
un
groupement
de
commande
est
envisagé
avec
la commune
de
Saint-Restitut
afin
de
réaliser
des
économies
d'échelle.
Il dit
qu’une
convention
doit
être
signée
entre
les
2 communes
pour
fixer
les
modalités
de
cette
association.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
la convention
du
groupement
de
commande
entre
Rochegude
et
Saint-Restitut
pour
le marché
de
fourniture
du
système
de
vidéo-protection
;
-
de
autoriser
à signer
ladite
convention
;
-
de
dire
que
les
trois
membres
de
la CAO
de
la commune
siégeront
au
sein
de
la CAO
du
groupernent
de
commande.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité. QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
°
Communication
des
décisions
du
maire
prises
en
application
des
délégations
attribuées
par
le Conseil
Municipal
(dont
DIA).
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
n°18-2021
à 20-2021
relatives
à une
demande
de
subvention
au
titre
du
FIPD
pour
le groupe
scolaire
Simone
Veil,
pour
un
avenant
à la
location
d’un
jardin
potager
et
pour
une
demande
de
subvention
à la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
la vidéo-protection.
Il fait
également
part
au
Conseil
Municipal
de
ses
décisions
de
ne
pas
faire
valoir
le droit
de
préemption
suite
aux
DIA
n°2021-09
à
2021-18. e _
Remerciement
de
l’'AMD
26
pour
les
dons
M.
le Maire
informe
le Conseil
municipal
des
remerciements
adressés
par
l'Association
des
Maires
des
Alpes-Maritimes
pour
l’aide
exceptionnelle
adressée
par
Rochegude
suite
aux
inondations
qui
ont
frappé
le département
en
janvier
2021.
e
Organisation
des
élections
départementales
et
régionales
des
20
et
27
juin
M.
le Maire
rappelle
le double
scrutin
qui
se
déroulera
au
mois
de
juin.
Il indique
qu’une
réunion
à destination
des
participants
sur
le déroulement
des
élections
et
les
modalités
spécifiques
à mettre
en
œuvre
se
déroulera
le mercredi
16
juin
2021.
La
séance
est
levée
à 22h30.
Le
Secrétaire
de
séance,
Antony
SOUCHE
10