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Procès Verbal - CRCM 27 AOUT 2025
Procès Verbal - CRCM DU 28 JUIN 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM DU 28 JUIN 2022)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement,
Mairie
de
ROCHEGUDE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
VALANT
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
:
Maire
:
Adjoints
au
Maire
:
Conseillers
délégués
:
Conseillers
municipaux
:
Procurations
:
Absent
:
DU
28
juin
2022
BESNIER
Didier,
président
de
séance
SAPLANA
Javier
— GROUILLER
Elodie
- SOUCHE
Antony-CANESTRARI
Véronique
COLLOCA
Cindy
- COULLOMB
Fabien
BOYER
Marc
- MEILHAC
Laurent
- BLANGERO
Nathalie
- SAVELLI
Eric
- CHAMBOVET
Cyrielle
- LABEILLE
Séverine-
MEYNIER
Laurent
PONÇON
Lydie
à CHAMBOVET
Cyrielle
SAVINAS
Gaëlle
à LABEILLE
Séverine
M.
LEVARDON
à SAPLANA
Javier
AYMARD
Jean-Pierre
à BESNIER
Didier
M.
Antony
SOUCHE
est
désigné
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 19h00.
SHNPHESRE
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
24
mai
2022
Décision
modificative
budget
principal
Subvention
Don
du
Sang
Subvention
classe
découverte
Demande
de
subvention
à l’Agence
Nationale
du
Sport
Modification
prix
du
ticket
de
cantine
Marché
nocturne
du
16
juillet
2022
Choix
du
mode
de
publicité
des
actes
de
la collectivité
Convention
consorts
Boyer
10.
Convention
pour
l'installation
de
la vidéo-protection
11.
Convention
constitutive
groupement
de
communes
pour
l’utilisation
du
minibus
partagé
12.
Questions
diverses M.
le Maire
propose
d'ajouter
deux
points
à l’ordre
du
jour
relatifs
à l’avancement
de
grade
d’un
agent
et
au
nom
du
boulodrome,
et
de
retirer
de
l’ordre
du
jour
le projet
de
délibération
sur
l’augmentation
du
prix
du
ticket
de
cantine.
1. Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2022
Comme
à chaque
point
à l’ordre
du
jour,
M.
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
En
l’absence
de
remarques,
il met
le compte
rendu
au
vote.
2. Décision
modificative
budget
principal
Mme
Elodie
GROUILLER
rappelle
au
conseil
l'obtention
d’un
prêt
de
600
000
euros
à un
taux
de
1, 52
% sur
15
ans.
La
proposition
du
Crédit
Agricole
a été
validée
et
la commune
va
demander
le déblocage
des
fonds
au
30
septembre
2022.
Ce
prêt
était
à la
base
prévu
pour
2023,
le paiement
des
frais
bancaires
n’étaient
donc
pas
prévu
au
budget
initial.
Il convient
donc
de
modifier
les
crédits
budgétaires
en
section
de
dépenses
de
fonctionnement
pour
le
règlement
des
intérêts
et
frais
de
dossier
comme
suit
:
- Compte
66111
(emprunts)
chapitre
66,
augmentation
de
865
€ ;
- Compte
627
(services
bancaires)
chapitre
62,
augmentation
de
75
€
- Compte
678
(charges
exceptionnelles)
chapitre
67,
diminution
de
940
€
Et
en
section
d'investissement
pour
le règlement
du
capital
:
- Compte
1641
(remboursement
en
capital)
chapitre
16,
ajout
de
44
200
£uros
;
- Compte
2313
(construction)
chapitre
23,
diminution
de
44
200
€uros
;
3. Subvention
à l'association
pour
le don
du
sang
bénévole
du
Tricastin
M.
le Maire
rappelle
qu’habituellement
l’association
pour
le don
du
sang
bénévole
du
Tricastin
bénéficie
d’une
subvention
de
la commune
mais
que
pour
2022
il y
a eu
un
loupé
dans
la demande
de
l'association
qui
l’a
déposée
en
retard.
M.
le Maire
propose
l'attribution
d’une
subvention
de
150€
au
titre
de
l’année
2022.
4, Subvention
classe
découverte
Mme
Véronique
CANESTRARI
rappelle
que
la classe
de
CP/CE1,
représentant
19
enfants,
est
partie
en
classe
découverte
à Palavas
les
Flots
du
9 mai
au
13
mai
2022.
La
commune
souhaite
participer
financièrement
afin
de
diminuer
le reste
à charge
des
familles.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
de
1425
euros
qui
sera
versée
directement
à l'organisme
ayant
hébergé
les
enfants. 5. Demande
de
subvention
à l’Agence
Nationale
du
Sport
Mme
Amélie
HOUDART
rappelle
que
dans
le cadre
du
projet
de
parcours
sportif
englobant
notamment
la
réfection
du
skate
park
et
l’arrosage
du
terrain
de
foot
il reste
encore
la fit
station
à réaliser
(agrès
de
musculation
mis
à disposition
du
public).
La
collectivité
a déjà
pu
obtenir
des
financements
mais
elle
serait
également
potentiellement
éligible
à une
subvention
de
l’Agence
Nationale
du
Sport.
Il'est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport.
6. Organisation
du
marché
nocturne
le 16
juillet
2022
M.
le Maire
rappelle
l’organisation
du
marché
nocturne
le 16
juillet
prochain.
Comme
l’année
dernière
les
exposants
doivent
remplir
une
convention
fixant
notamment
les
conditions
d'installation
et
le prix
de
leur
stand
qui
est
fixé
à 3euros
le mètre
linéaire.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
avec
les
exposants
du
marché
nocturne
qui
aura
lieu
le 16
juillet
2022.
7. Choix
du
mode
de
publicité
des
actes
de
la collectivité
M.
le Maire
informe
le conseil
que
suite
à l'ordonnance
n°2021-1310
et
au
décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
paris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
il est
nécessaire
de
choisir
le mode
de
publicité
des
actes
pour
la
commune
entre
:
- L'affichage, - La
publication
sur
papier,
- La
publication
électronique,
A défaut
de
choix
avant
le 1°
juillet
les
actes
seront
obligatoirement
publiés
sous
forme
électronique.
Amélie
HOUDART
précise
que
les
textes
ne
prévoient
pour
le moment
les
conditions
techniques
permettant
de
garantir
l'authenticité
des
actes
mis
en
ligne.
Dans
l'attente
d’éléments
complémentaires
concernant
les
conditions
de
mise
en
ligne
des
actes
des
collectivités,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'opter
pour
une
publication
sur
papier
des
actes
de
la
collectivité.
Etant
entendu
que
ces
actes
seront
mis
à la
disposition
du
public
(comme
c’est
le cas
actuellement).
8.
Convention
consorts
Boyer
M.
le Maire
indique
que
suite
à l’envoi
du
projet
de
convention
avec
la convocation
au
conseil
municipal,
les
consorts
BOYER
ont
envoyé
un
mail
le 28
juin
pour
faire
des
modifications
sur
la convention
portant
la création
et
l'entretien
d'ouvrages
d'infiltration
des
eaux
pluviales
chemin
de
Voulonge.
M.
le Maire
demande
quelle
est
l’entité
qui
doit
figurer
sur
la convention.
Mme
Cindy
COLLOCA
précisE
que
la
parcelle
appartient
au
GFA
St
Michel
exploitée
par
SCEA
BOYER
frères.
Le
propriétaire
est
donc
le GFA.
M.
Marc
BOYER
précise
que
les
deux
gérants
sont
Vincent
et
Marc
Boyer.
Les
propositions
de
modifications
portées
par
les
consorts
BOYER
n'étant
pas
recevables,
M.
le Maire
propose
de
modifier
la rédaction
de
l’article
3 de
la convention
comme
suit
:
- Remplacer
« deux
fois
par
an
» par
« aussi
souvent
que
nécessaire
»
- _
Remplacer
« responsabilité
de
la commune
engagée...
» par
« lors
d'éventuelle
incident
la commune
assumera
sa
responsabilité
si cette
dernière
est
démontrée
».
Cette
proposition
convient
aux
parties
représentées
par
M.
Marc
BOYER. Il'est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
:
- Décider
de
passer
convention,
avec
les
co-gérants
du
GFA
Saint
Michel,
portant
la création
et
l'entretien
d'ouvrages
permettant
la régulation
des
eaux
pluviales
chemin
de
Voulonge
- Dire
que
les
frais
de
réalisation
et
d'entretien
des
ouvrages
seront
supportés
par
les
parties
selon
les
dispositions
de
la convention,
- Dire
que
la durée
de
la convention,
son
renouvellement
et
ses
conditions
de
résiliation
sont
portés
dans
ladite
convention,
- Autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
initiative
et
décision
permettant
de
poursuivre
et
finaliser
la procédure
d'adoption
de
la convention,
de
prendre
toutes
dispositions
permettant
de
gérer
l'écoulement
des
eaux
pluviales
quartier
de
Voulonge
M.
BOYER
ne
prend
pas
part
au
vote.
9, Convention
pour
l'installation
de
la vidéoprotection
M.
Fabien
COULLOMB
informe
le conseil
que
les
travaux
d'installation
du
système
de
vidéoprotection
vont
commencer
jeudi
et
qu’il
y deux
habitations
pour
lesquelles
des
caméras
nécessitent
posées
sur
les
façades.
Il
faut
donc
que
les
propriétaires
concernés
autorisent
la commune
à installer
les
caméras.
Il précise
qu'il
n’y
a
pas
de
possibilité
de
changer
l’angle
d’une
caméra
car
il faudrait
déposer
un
nouveau
dossier
en
préfecture.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
- D’approuver
la convention
de
servitude
d'ancrage
de
dispositif
de
vidéo
protection,
- D'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
la convention
de
servitudes
d'ancrage
de
dispositif
de
vidéo-
protection
ci annexée
avec
les
propriétaires
concernés,
10.
Modification
du
tableau
des
effectifs
M.
le Maire
rappelle
que
la collectivité
a opté
pour
la promotion
d’un
agent
par
an
suivant
les
promotions
possibles.
Un
agent
de
l’école
remplit
les
conditions
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
:
-_ Décider
de
créer
le poste
suivant
afin
de
promouvoir
un
agent
à compter
du
1° juillet
2022
:
Filière
Technique
- 1 poste
:
o Cadre
d'emplois
: C2
Grade
: Adjoint
technique
principal
de
2"
classe,
permanent
à temps
non
complet,
24
h
hebdomadaires,
- Décider
de
la suppression
du
poste
suivant
:
Filière
Technique
- 1 poste
:
o Cadre
d'emplois
: C1
Grade
: Adjoint
technique,
permanent
à temps
non
complet,
24h
hebdomadaires,
- Dire
que
la suppression
du
poste
indiqué
ci-dessus
interviendra
au
1°
juillet
2022
après
l’avis
du
Comité
Technique,
- Dire
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence,
- Dire
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
sera
inscrit
au
budget,
chapitre
012
Charges
de
personnel
article
64111
— 020.
7 11.
Nom
du
boulodrome
M.
le Maire
informe
le conseil
que
la BJR
a baptisé
le boulodrome
de
la commune
: Boulodrome
Jo
Rozier
du
nom
d’un
des
fondateurs
de
la BJR,
il y
a plus
de
50
ans,
toujours
actif
au
sein
de
l’association.
Le
Boulodrome
relevant
du
domaine
public
de
la commune
il convient
de
solliciter
l'avis
du
conseil
municipal.
Il'est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
nommer
le boulodrome
: Boulodrome
Jo
Rozier.
12.
Convention
constitutive
de
groupement
de
communes
pour
l’utilisation
du
minibus
partagé
M.
le Maire
rappelle
que
minibus
partagé
entre
les
communes
de
Rochegude,
Suze
la Rousse,
Bouchet
et
Saint
Restitut
a été
livré
fin
mai
et
que
l’acquisition
du
véhicule
a été
financée
par
les
publicités.
Il précise
qu’un
règlement
d'utilisation
est
en
cours
d'élaboration
et
que
ce
véhicule
sera
mis
en
priorité
à disposition
des
séniors
(particuliers
regroupés
ou
associations)
pour
par
exemple
se
rendre
au
marché
à Saint
Paul
Trois
Châteaux. Il convient
désormais
de
formaliser
le mode
de
gestion
de
ce
véhicule
par
la constitution
d’un
groupement
de
communes
dont
le coordonnateur
est
la commune
de
Rochegude.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
- D’approuver
la convention
constitutive
de
groupement
de
communes
pour
l’utilisation
du
véhicule
partagé
- _ D’autoriser
le maire
à signer
ladite
convention
13
Questions
diverses
et
informations
au
conseil
municipal
e Communication
des
décisions
du
maire
prises
en
application
des
délégations
attribuées
par
le
Conseil
Municipal
- M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
a reçu
une
DIA
pour
un
terrain
à 87
000
euros,
il n’a
pas
fait
valoir
son
droit
mais
il a informé
le notaire
que
la construction
existante
sur
le terrain
n’est
pas
légale
et
que
le terrain
est
inconstructible.
- M.
le Maire
indique
qu’au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police
il a pris
un
arrêté
fixant
les
tarifs
d'enlèvement
des
dépôts
sauvages
comme
suit
:
o Enlèvement
de
dépôts
sauvages
de
matières
non
triées
ou
mal
triées,
à proximité
d’apports
volontaires
: 300
€
o Enlèvements
de
dépôts
sauvages
de
matières
non
acceptées
en
dehors
de
sites
prévus
:
1000€
o Nettoyage
des
plateformes
et
où
des
lieux
de
dépôts
: 150
€
o En
cas
de
nécessité
de
faire
appel
à un
prestataire
extérieur
(dépôt
d'amiante
ou
encombrant
trop
important),
les
frais
d'enlèvement
engagés
seront
pris
en
charge
par
la Commune
dans
un
premier
temps
avant
d’être
refacturé
au
propriétaire
des
encombrants.
- M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
a été
mis
à jour.
Un
exemplaire
papier
sera
remis
aux
conseillers
sur
demande
et
un
exemplaire
PDF
sera
envoyé
à tous
les
conseillers.
e Modification
du
taux
de
la taxe
PVR
lotissement
du
Devès
M.
le Maire
indique
que
le taux
de
la taxe
PVR
sera
modifié
en
application
de
l’indice
TPO1
d'avril
2022
soit
9€30
le mètre
carré.
e Révision
du
tarif
assainissement
M.
le maire
indique
qu’il
sera
nécessaire
d’ici
la fin
de
l’année
de
réviser
le tarif
assainissement
(convention
avec
Suze
la Rousse)
mais
qu’à
ce
jour
on
n’a
pas
tous
les
éléments.
La
Société
TPR
travaille
pour
nous
donner
les
bons
chiffres
pour
accompagner
la décision.
e Jugement
de
l'affaire
commune
de
Rochegude
contre
M.
BRUN
(urbanisme)
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
M.
BRUN
a été
condamné
à mettre
en
conformité
sa
maison
d'habitation
et
à détruire
la piscine
et
les
deux
appartements
construits
illégalement. e Information
sur
les
différentes
mobilités
internes
:
M.
le Maire
informe
le conseil
que
Mme
Marine
Laffont
Vicens
prend
une
disponibilité
à compter
du
29
août.
Elle
sera
remplacée
sur
son
poste
par
Mme
Coralie
Prophète
et
une
offre
a été
mise
en
ligne
pour
le remplacement
de
Mme
Coralie
Prophète.
e Curage
du
fossé
du
Valadas
M.
le Maire
indique
qu'il
a reçu
deux
devis
mais
qui
ne
correspondent
pas
vraiment
au
besoin
(pas
d'évacuation
des
matériaux).
Il est
donc
important
de
savoir
si on
peut
laisser
les
matériaux
sur
place
(voir
autorisation
des
riverains).
Il faut
faire
les
travaux
assez
rapidement.
Il est
donc
demandé
de
vérifier
en
premier
lieu
s’il
est
possible
techniquement
de
laisser
les
matériaux
sur
place
et
deuxièmement
si les
riverains
vont
l’accepter.
Une
réponse
est
attendue
début
juillet.
e
Inauguration
de
la voie
Aline
Mourier
M.
le Maire
rappelle
que
l'inauguration
de
la voie
Aline
Mourier
aura
lieu
samedi
9 juillet
à 10h00.
e Solution
connectée
E-boo
:
M.
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le projet
d'installation
d’un
dispositif
connecté
pour
permettre
aux
équipes
du
SAMU
de
pouvoir
poser
un
hélicoptère
de
nuit
sur
le terrain
de
foot.
Il
souligne
que
ce
projet
sera
proposé
à la
mutualisation
pour
les
communes
de
l’interco.
A priori
les
grandes
communes
de
l’interco
n’y
sont
pas
favorables
car
elles
n’en
ont
pas
besoin.
Il y
aurait
donc
la
possibilité
de
mutualiser
avec
les
communes
de
Suze
la Rousse,
Bouchet,
La
Baume
de
Transit
et
St
Restitut
sachant
qu’il
y a
besoin
de
seulement
deux
dispositifs
pour
couvrir
le territoire.
Coût
de
l'installation
4000
euros
puis
300euros
de
maintenance
par
an.
e Modification
du
tarif
du
ticket
de
cantine
:
Une
réunion
avec
tout
le conseil
municipal
doit
être
organisée
pour
aborder
les
sujets
du
prix
du
ticket
de
cantine
et
du
taux
d'encadrement
du
périscolaire.
Séance
levée
à 20h50.
Le
Maire,
Président
de
séance,
Le
Secrétaire
de
séance,
Antony
SOUCHE
A /