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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourgé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 25 fevrier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Budget,
121
COMPTE-RENDU
Séance du Conseil Municipal de Gourgé
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 février 2026 à 20 h à la Mairie de GOURGÉ, sous la présidence de Monsieur FEUFEU David, Maire de la Commune
Etaient présents : FEUFEU David, GIRARD Jean-Luc, BRAUD Catherine, METAIS Jacques, MILLERIOUX Damien, AUBRUN Thomas, NAULEAU Daniel, DUTERTRE Manon LAMARCHE Catherine et BOUDIER Mickaël.
Etaient absents excusés : RIBETTE Aurélien et GAULT Isabelle,
Secrétaire de séance : METAIS Jacques.
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Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière réunion.
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M le Maire demande aux conseillers la possibilité de rajouter à l’ordre du jour en point 7 : divers devis : travaux réparation voirie route communale de Gourgé à Saint Loup suite fortes pluies. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de rajouter ce point à l’ordre du jour.
1 Budget 2026 : prise en charge des investissements : quart du budget 2025
Monsieur le Maire signale que préalablement au vote du budget primitif 2026, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2025.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du premier semestre 2026, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2025, à savoir :
Chapitre 20 : Opération 47 aménagement parking : Compte 2031frais études 1 250 € (5 000/4)
Opération OPNI : divers Compte 2031 14 400 € (57 601/4)
TOTAL 15 650 € TTC
******************************
Chapitre 21 : Opération 28 : Compte 21318 autres bât. 750 € ( 3 000/4) Compte 2138 amén. Constr. 3 125 € (12 500/4)
Compte 21311 1 250 € (5 000/4)
TOTAL 5 125 € TTC
Opération OPNI Compte 21318 bat publics 3 600 € (14 400/4)
Compte 2151 voirie 27 600 € (110 400/4)
Compte 2152 voirie 13 500 € (54 000/4)
Compte 2157 mat roulant. 4 454 € (17 816/4)
Compte 2183 mat inform 500 € (2 000/4)
Compte 21757 mat technique 500 € (2 000/4)
TOTAL 50 154 € TTC 122
Opération 46 Compte 2131 53 827 € (215 309/4) Compte 2184 358 € (1 434/4)
(Réhabilitation de bâtiments) TOTAL 54 185 € TTC
TOTAL 109 464 € TTC
******************************
Chapitre 23 : Opération 47 Compte 2315 Trav. 48 750 € (195 000/4) TOTAL 48 750 € TTC
TOTAL GENERAL 173 864 € TTC
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité l'autorisation de mandater les dépenses d'investissement dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2026
2 suite PLU intercommunal nouveau Droit de Préemption Urbain Commune
Pour rappel, le droit de préemption urbain (DPU) est un outil qui permet à la commune de se substituer à un acquéreur et devenir ainsi propriétaire d’un bien, sous conditions. Il faut notamment que cette décision de préemption intervienne en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement dans une zone U ou AU, et qu’elle se fonde sur des motifs d’intérêt général. Cette décision se fait en réponse à une Déclaration d’Intention d’Aliéner que vous recevez en mairie.
Suite à l’approbation du PLUi la Commune de Gourgé doit instaurer ou non ce droit de préemption l’intérieur des zones U et AU du PLUi, en dehors des zones économiques UX et Aux Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de conserver son droit de préemption pour le zonage concerné et autorise le Maire à remplir et signer les documents nécessaires à cette réalisation.
3 –Création de poste Agent de Maîtrise et suppression Adjoint Technique principal 1ère Classe
3.1 Création poste agent de Maitrise
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi nº 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
Compte-tenu du tableau annuel d’avancement de grade établi au titre de l’année 2026, un agent peut prétendre au grade d’agent de maitrise au 1er janvier 2026,
Considérant le tableau des effectifs, Commune de Gourgé
Considérant la nécessité de créer un emploi d'agent de maîtrise, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, en raison d'une promotion interne,
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DÉCIDE : La création à compter du 01/01/2026 d'un emploi permanent au grade d'agent de maîtrise à temps complet, à raison de 35 heures pour exercer les fonctions d'agent de maîtrise du service technique. Les crédits correspondants seront inscrits au budget. 123
3.2 suppression du poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26.01.1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre, Vu le tableau des effectifs,
Le Conseil Municipal, décide la suppression du poste d’Adjoint technique principal 1ère classe à temps complet de 35 h hebdomadaire à compter du 1er janvier 2026, sous réserve de la nomination au grade supérieur.
Charge M. le Maire de mettre à jour en conséquence le tableau des effectifs.
4– Création de poste Adjoint Technique Territorial principal 2ème classe et suppression Adjoint Technique Territorial
4.1 Création poste Adjoint Technique principal 2éme classe
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26.01.1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre, Vu le tableau des effectifs,
Compte-tenu du tableau annuel d’avancement de grade établi au titre de l’année 2026, un agent peut prétendre au grade d’adjoint Technique Territorial Principal 2éme classe au 1er mars 2026,
Le Conseil Municipal décide la création du poste d’Adjoint Technique principal 2éme classe à temps complet d’une durée hebdomadaire de 35 heures à la date du 01 mars 2026
Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2026.
4.2 suppression poste adjoint technique territorial
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26.01.1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre, Vu le tableau des effectifs,
Le Conseil Municipal, décide la suppression du poste d’Adjoint technique territorial à temps complet de 35 h hebdomadaire à compter du 1er mars 2026, sous réserve de la nomination au grade supérieur. et Charge M. le Maire de mettre à jour en conséquence le tableau des effectifs.
5- Création de poste Rédacteur et suppression Adjoint Administratif principal 1ère classe
5.1 création de poste rédacteur
Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L313-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-19-1 ; Vu la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ; Vu le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ; Vu le budget de la collectivité ;
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ; 124
CONSIDÉRANT que la commune de Gourgé est une commune de moins de 2 000 habitants, CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux aux grades de rédacteur, à temps non complet à hauteur de 34 h 98 hebdomadaires, relevant de la catégorie hiérarchique B, afin d'assurer les fonctions suivantes : assister et conseiller le maire et les élus de la commune, gérer les services, assurer la gestion budgétaire et comptable, effectuer des actes de commande publique, assurer la gestion et le suivi des ressources humaines de la collectivité, organiser les élections et assurer les services à la population, à savoir notamment l'accueil du public, l'établissement des actes d'état civil et l'aide aux démarches administratives (droit funéraire, urbanisme,... ), etc. ; Compte-tenu du tableau annuel d’avancement de grade établi au titre de l’année 2026, un agent peut prétendre à ce grade,
le conseil municipal décide :
- de créer au 1er juin 2026 un emploi permanent de secrétaire général de mairie au grade de rédacteur à temps à temps non complet à hauteur de 34 heures 98 hebdomadaires (soit 34.98./35éme d'un temps plein) afin d’assurer les fonctions, telles que décrites précédemment, et relevant de la catégorie hiérarchique B et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
- De S’engager à inscrire les crédits nécessaires au budget,
- D’Autoriser le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
5.2 suppression de poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26.01.1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre, Vu le tableau des effectifs,
Le Conseil Municipal, décide la suppression du poste d’Adjoint Administratif principal 1ére classe à temps non complet de 34.98 h hebdomadaire à compter du 1er juin 2026, sous réserve de la nomination au grade supérieur.
Charge M. le Maire de mettre à jour en conséquence le tableau des effectifs.
6– SIGIL cadastre numérisé : renouvellement convention
La convention de partenariat SIGil relative aux modalités d’accès aux services du SIGil et à ses applications, est arrivée à échéance. En effet, celle-ci avait été signée pour 5 ans.
Pour rappel, dans le cadre de notre adhésion au SIGil, la Commune bénéficie d’un accès aux différents services du SIGil et à ses applications cartographiques (SIGil’carto, SIGil’urba…) proposés par le SIEDS pour aider à la gestion du territoire et conformément à leurs champs de compétences.A noter que ces applications permettent la consultation du plan cadastral et la visualisation des réseaux des partenaires du SIGil. De plus, votre SIGil est complété par des outils tel que l’outil d’aide à la coordination de chantier (@ccords79), la gestion du patrimoine arboré et de la voirie, la photo aérienne, ou l’instruction des demandes d’urbanisme.
Dans ce cadre, afin de renouveler votre convention de partenariat SIGil, pour l’année 2026 d’une durée de cinq ans le conseil municipal décide à l’unanimité de continuer de bénéficier de ces outils et autorise le Maire à remplir et signer la convention nécessaire à ce renouvellement.
Le rappel du montant de la contribution syndicale annuelle est de 400 € 125
7 divers devis
Suite aux fortes pluies de ces derniers jours et à l’affaissement d’une partie de la route, cette voie est interdite à la circulation.
Des réparations sur cette route communale n° 12 deviennent nécessaires avant la réouverture à la circulation un devis à été réalisé par l’entreprise COLAS d’un montant de 13 926 € TTC.
Compte-tenu de l’urgence à cette exécution le Conseil Municipal accepte par huit voix pour et deux abstentions ce devis pour un montant de 13 926 € TTC.
Cette entreprise peut intervenir sous 10 jours afin de pouvoir rouvrir cette voie à la circulation.
8 Infos diverses
Point sur l’éclairage public : la tranche 1 est terminée et la tranche 2 est en cours : il reste la route de Lageon et une partie de la rue de la Chaume, Chemin St Hilaire, Avenue du Thouet, les Grands Bois et le pont de Gourgé à équiper en LED mais une partie des piliers du pont demandent un peu plus de réflexion avec le SMVT, pour garder une faible intensité en lien avec la biodiversité : nids, etc…
Ancienne Mairie : Un cabinet d’ingénierie a été contacté pour évaluer le coût du réaménagement éventuel de la cantine scolaire, suite au projet de rapatriement de la maternelle de Pressigny à Gourgé.
Elections : un planning sera envoyé aux élus afin de définir les permanences pour les prochaines élections municipales du 15 mars.
Fin du Conseil Municipal à 20 heures 50
Rappel des délibérations du 25 février 2026
1. Budget 2026 : prise en charge des investissements : quart du budget 2025 2. suite PLU intercommunal nouveau Droit de Préemption Urbain Commune 3. Création de poste Agent de Maîtrise et suppression Adjoint Technique principal 1ère Classe 4. Création de poste Adjoint Technique Territorial principal 2ème classe et suppression Adjoint Technique Territorial
5 Création de poste Rédacteur et suppression Adjoint Administratif principal 1ère classe 6 SIGIL cadastre numérisé : renouvellement convention
CONSEILLERS MUNICIPAUX
FEUFEU David GIRARD Jean-Luc RIBETTE Aurélien
Absent
METAIS Jacques
AUBRUN Thomas NAULEAU Daniel BOUDIER Mickaël BRAUD Catherine
DUTERTRE Manon GAULT Isabelle
Absente
LAMARCHE
Catherine
MILLÉRIOUX
Damien 126