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Compte-Rendu - 1710957572222février Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Gourgé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1710957572222février)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, 1

COMPTE RENDU

Séance du Conseil Municipal de Gourgé

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 février 2023 à 20 h 00 à la Mairie de GOURGÉ, sous la présidence de Monsieur FEUFEU David, Maire de la Commune.

Etaient présents : FEUFEU David, GIRARD Jean-Luc, RIBETTE Aurélien, DUTERTRE Manon, NAULEAU Daniel, LAMARCHE Catherine, GAULT Isabelle et BRAUD Catherine

Etaient absents excusés : METAIS Jacques donne pouvoir à GIRARD Jean-Luc, MILLERIOUX Damien donne pouvoir à DUTERTRE Manon,

BOUDIER Mickaël donne pouvoir à FEUFEU David,

AUBRUN Thomas.

Secrétaire de séance : RIBETTE Aurélien

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Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière réunion.

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Mouvements pendant la séance : NEANT

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'il peut ajouter un point à débattre : - Bibliothèque : convention avec la Communauté de communes qui fera partie du point 6 Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de rajouter ce point.

1- Avis sur le projet éolien de Louin

L'enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SOCIÉTÉ PARC ÉOLIEN relative à un projet d'exploitation d'un parc éolien comportant quatre éoliennes et deux postes de livraison sur la commune de Louin, ouverte le 5 janvier 2023 s'est terminée le 7 février 2023. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à donner son avis.

Après délibération le Conseil Municipal donne un avis défavorable avec 10 voix contre et une abstention.

2 –Rectification sur les emplacements des armoires FIBRE OPTIQUE

Monsieur le Maire explique aux Conseillers que dans le déploiement de la Fibre optique ORANGE, il n'y aura non pas une mais deux armoires qui se trouveront, pour l'une, Avenue du Thouet (au pont), et pour l'autre, Grand Rue, face à la cantine.

Cependant l'emplacement Grand Rue a été modifié, elle se trouvera dans la haie pour plus de discrétion. Il est rappelé que pour ces installations, ORANGE a dû déposer des Déclarations Préalable de travaux auprès du service urbanisme de Parthenay et qu'elles ont été transmises à l'Architecte des Bâtiments de France et au contrôle de légalité.

3 – Avenant Convention CDG pour personnel intérimaire

Monsieur le Maire signale que le Centre de Gestion 79 fait évoluer ses tarifs pour la mise à disposition de ses agents intérimaires à compter de 2023. La Collectivité d'accueil versera au titre de participation aux frais de gestion de cette convention, une somme égale à 4,5% des salaires bruts versés aux intérimaires. Le CDG79 demande aux Collectivités de signer un avenant à la convention déjà existante.

N'ayant pas les informations sur les anciens tarifs, le Conseil Municipal demande à ce que le vote pour l'autorisation de signer la Convention soit repoussée à un prochain Conseil, afin de répondre aux questions posées.2

4- Divers devis

M. le Maire présente divers devis :

1.1 Devis pour la remise en état de la vitrerie avant l'inauguration de la salle multiculturelle.

Il a été fait appel à la Société ALLIANCE, avec laquelle la Commune a déjà un contrat pour l'entretien des vitreries des bâtiments communaux.

Le devis est de 228 € TTC pour les vitres, baies vitrées et encadrements.

Après délibération et vote, le devis de remise en état de la vitrerie est accepté par le Conseil Municipal à l'unanimité.

1.2 Devis pour l'entretien annuel de la vitrerie avec 3 passages

La Société ALLIANCE propose un devis de 162 € T.T.C pour chaque passage. Il sera certainement demandé un passage plus fréquent, à savoir tous les 2 mois.

Après délibération et vote, le devis pour l'entretien annuel est accepté par le Conseil Municipal à l'unanimité.

1.3 Devis pour changement de défibrillateur

Lors de la formation PSC1 des agents, il a été découvert que le défibrillateur de la Commune était hors service.

Mme Gault, conseillère, a demandé des devis :

Etablissements VIAUD : le devis est d'un montant de : 3 416.40 € T.T.C sans la maintenance

HARMONIE MÉDICALE : le devis est d'un montant de :3 034.66 € T.T.C avec la maintenance.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité pour le devis d'HARMONIE MÉDICALE.

1.4nDevis pour la fabrication et la pose d'un bar dans l'ancienne salle des fêtes.

Il a été fait appel à la menuiserie LAMARCHE qui était en charge des menuiseries de la nouvelle salle multiculturelle, qui propose un devis de 4 168,80 € T.T.C comprenant la fourniture et la pose d'un comptoir avec étagères, la fourniture et la pose d'un évier et d'un chauffe-eau, ainsi que le raccordement du lave-vaisselle déjà présent.

Après délibération et vote, Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le devis de l'entreprise LAMARCHE.

5- Infos "Salle Multiculturelle "

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dernières nouvelles concernant la Salle Multiculturelle :

- La salle Multiculturelle est enfin finie, c'est un projet qui avait pris jour en 2016.

- La Commission de Sécurité a validé l'ouverture même si certains points restent encore à voir :3

● problème de réglage d'ouverture pour les portes

● Il faut un onduleur pour le téléphone pour qu'il puisse marcher en cas de panne d'électricité

● Il manque un haut-parleur pour l'alarme dans le sous-sol

- La cérémonie officielle pour l'inauguration aura lieu le samedi 11 mars à 10h30 et sera à 16 h pour les présidents d'association et le public.

- La première manifestation sera donnée par l'association "Le sang d'ici", le 18 mars : "La Fête de la Saint Patrick"

Madame Gault, conseillère, demande qu'il soit vérifié que l'assurance ait été prévenue des changements et modifications de la Salle. Elle conseille que l'état des lieux soit fait avec la personne qui loue avant et après l'utilisation et de faire une fiche pour cocher les points à voir lors de ces états des lieux.

6- Bibliothèque : Convention avec la CCPG

La Communauté de Communes propose une Convention avec la bibliothèque pour les échanges et achats de livres.

Il y a eu déjà plusieurs réunions avec la CCPG pour un partenariat avec les Communes, et il y a une personne en charge du développement pour les échanges et les animations.

Cela n'engage pas à participer aux animations.

C'est un projet qui semble intéressant et qui pourrait faire connaître un peu plus la bibliothèque et la possibilité d'avoir des prix intéressants pour l'achat des livres et un nouveau logiciel.

M. Girard demande de faire attention à ce que la bibliothèque puisse garder le contrôle sur l'achat des livres.

M. le Maire demande donc à l'assemblée de voter pour décider d'accepter cette Convention. Le Conseil Municipal décide donc à l'unanimité de donner à M. le Maire l'autorisation de signer la Convention.

7- Infos et questions diverses

- SEVT : Le compteur d'eau "1 rue de la Paix a été changé.

- SEVT 1 poteau incendie à remplacer face à la mairie

- Le renouvellement de l'adhésion 2023 de FREDON pour lutter contre les nuisibles est de 69 €95

- Il est demandé par M. Girard aux Commissions d'envoyer en copie à la "Commission budget" les

devis qu'elles font réaliser pour qu'ils puissent être étudié.

- Compte rendu de la Commission Scolaire, cantine et jeunesse du mercredi 25/01/23

- des devis ont été demandé pour :

● pour changement du sol de la cuisine qui sera étudié

● pour réfection peintures des boiseries

Ces devis seront envoyés à la Commission budget

- Augmentation du tarif cantine à l'étude4

- Madame Dutertre informe qu'il y aura une réunion le 10 mars à la salle des associations pour

présenter le projet de Junior-Asso aux jeunes âgés de 13 à 17 ans, en présence d'Audrey Dupont

référente "Jeunes" pour le territoire. Il sera rappelé le cadre d'une association et le rôle de la Mairie.

- Terra-Aventura : La saison reprenant dans quelques temps, il se pose le problème de changer de

place la cache du "trésor" suite à plusieurs dégradations. Il faudra en prévenir La personne en

charge de ce dossier au pays de Gâtine qui fera le relais avec Terra Aventura.

- Certains dons pour l'Ukraine n'ayant pu être acheminés, il est proposé de les envoyer pour les

victimes du séisme en Turquie et Syrie. Mme Gault et Mme Dutertre se retrouverons le 28 février

dans la matinée pour préparer des petits cartons même si pour l'instant se pose encore le problème

de l'acheminement.

Fin du Conseil Municipal à 21 heures 20

Rappel des délibérations du 22 février 2023

1. Avis sur le projet éolien de Louin

2. Rectification sur les emplacements des armoires FIBRE OPTIQUE Divers devis 2023 3. Avenant Convention CDG pour personnel intérimaire

4. Divers devis

5. Infos "Salle Multiculturelle "

6. Bibliothèque : Convention avec la CCPG

7. Infos et questions diverses

CONSEILLERS MUNICIPAUX

FEUFEU David GIRARD Jean-Luc RIBETTE Aurélien MÉTAIS Jacques

Absent pouvoir à

AUBRUN Thomas

Absent

NAULEAU Daniel BOUDIER Mickaël

Absent pouvoir à

BRAUD Catherine

DUTERTRE

Manon

GAULT Isabelle LAMARCHE Catherine MILLÉRIOUX Damien

Absent pouvoir à