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Déliberation - 56 25092023
Déliberation - 62 25092023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 62 25092023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023
= L'URL PORNPIE Pr
PT/BM
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 15 Septembre 2023, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 à 20 h, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice. 1 - SANTAIS Béatrice 8- 15-
9 — MUNIER Yannick
22 —- MARANDET Yannick
23 — NOUAIS Jérôme ND 16 — CROZET Irène
3 — VITTON-MEA Emilie 10 — FAVRE Michelle 17 — ROCHER Lakshmi 24 —
4 — BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 — DURET Stéphanie 25-—
5 — CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 — CHEVROT Vincent 26 — CEFALU Alexia
6- FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 —
7 — PIAGET Chantal 14 — PITTNER Franck 21-
Excusés : Philippe GOLEC (pouvoir à Jérôme NOUAIS) ; Yves PAVILLET (pouvoir à Béatrice SANTAIS) ; Thierry BRUAND (pouvoir à Irène CROZET) ; Lucie TEIXEIRA (pouvoir à Anne CONAND) ; Brigitte GRANDCHAMP ; Fabrice HAND ; Mohamed FETTAH
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 25-09-2023/62
| MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs existant,
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. - La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève.
- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes).
Considérant les besoins des services nécessitant la création de 4 emplois permanents dans les conditions suivantes :
Délibération n°62/23 du Conseil Municipal du 25.09.2023 : Mise à jour du tableau des emplois
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20230925-62_2023-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 DEEJAS (Direction Enfance, Education, Jeunesse et Affaires Sociales) - Entretien ménager des
bâtiments/gardiennage bâtiments complexes
Un emploi permanent, à temps complet, relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques (grades d'adjoint technique, d’adjoint technique principal 2è classe, d’adjoint technique principal 1ère classe), relevant de la catégorie hiérarchique C, pour l'entretien ménager des
bâtiments/gardiennage bâtiments complexes.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la
procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
L'agent contractuel susceptible d'être recruté devra justifier des conditions particulières précisées dans l'offre d'emploi correspondante et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de la catégorie correspondante, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
DEEJAS — Direction
Un emploi permanent, à temps complet, relevant du cadre d'emploi d'attaché territorial (grades d'attaché territorial, attaché territorial principal), relevant de la catégorie hiérarchique A, à la suite de la demande d'intégration dans cette filière du responsable de service, compte tenu des missions à forte connotation administrative qu'il exerce. L'agent affecté à cet emploi sera chargé de la direction enfance, éducation, jeunesse, affaires sociales.
En cas de vacance de l'emploi, l'emploi créé doit être pourvu par un fonctionnaire et qu’en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire et pour les besoins de continuité du service, l'emploi vacant pourra être pourvu par un agent contractuel conformément aux conditions fixées
à l'article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l'article L. 332-14 du code général de la fonction
publique.
L'agent contractuel susceptible d’être recruté devra justifier des conditions particulières précisées dans l'offre d'emploi correspondante et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de la catégorie correspondante, par référence à
la grille indiciaire du grade de recrutement.
Ecole municipale de musique et de danse — Enseignement de la flûte
Un emploi permanent relevant du cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique
(grades d'assistant d'enseignement artistique, assistant d'enseignement artistique principal 2è classe, assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe), relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps non complet (6h/20h) pour l'enseignement de la flûte, compte tenu du nombre d'élèves inscrits à cette rentrée 2023.
Etant précisé que l'emploi créé doit être pourvu par un fonctionnaire et qu’en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire et pour les besoins de continuité du service, l'emploi vacant pourra être pourvu par un agent contractuel conformément aux conditions fixées à l’article L. 332- 8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l'article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
L'agent contractuel susceptible d’être recruté devra justifier des conditions particulières précisées dans l'offre d'emploi correspondante et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de la catégorie correspondante, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Délibération n°62/23 du Conseil Municipal du 25.09.2023 : Mise à jour du tableau des emplois Ecole municipal de musique et de danse — Enseignement de l'accordéon
Un emploi permanent relevant du cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique (grades d'assistant d'enseignement artistique, assistant d'enseignement artistique principal 2è classe, assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe), relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps non complet (5,25h/20h) pour l’enseignement de l'accordéon.
Etant précisé que l'emploi créé doit être pourvu par un fonctionnaire et qu'en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire et pour les besoins de continuité du service, l'emploi vacant pourra être pourvu par un agent contractuel conformément aux conditions fixées à l’article L. 332- 8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
L'agent contractuel susceptible d’être recruté devra justifier des conditions particulières précisées dans l'offre d'emploi correspondante et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de la catégorie correspondante, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
La création de ces emplois entrainera la modification du tableau des effectifs :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE la création des 4 emplois permanents proposés dans les conditions détaillées ci-dessus
> APPROUVE le tableau des emplois mis à jour de ces créations et annexé à la présente délibération
> CHARGE le Maire de recruter les agents affectés à ces postes.
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance Le Maire 0
1 Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS
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