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Déliberation - DELIB 63 26
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 63 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 JUIN 2026
JG/LB
Le Conseil municipal de Montmélian légalement convoqué le 27 mai 2026 s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le VENDREDI 5 JUIN 2026 à 18h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. les Conseillers municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 — SANTAIS Edouard 15 - DELMOTTE Amélie 22 — FETTAH Mohamed
2 — PAVILLET Yves 9 —- COMPAGNO Magali 16 —- ROCHER Lakshmi 23 —
3 —- CONAND Anne 10 — FAVRE Michelle 17 — PEPIN Kadidiatou 24 - RICHERD Nicolas
4 — CHEVROT Vincent 11 —- GOLEC Philippe 18 —- MARANDET Yannick 25-—
5 — PIAGET Chantal 12 —- AMABILE Antonio 19 — NOUAIS Jérôme 26-
6 —- CORTADE Thierry 13 —- FAUGEROUX Sandrine 20 — MARCIANO-ROSAZ Cyril 27 — ERGISI Ridvan
7 — COMPOIS Sylvie 14 - CROZET Irène 21 —- DESFOSSEZ Julien
Excusé(s): Chloé BONNEFOY (Pouvoir à Nicolas RICHERD), Léa PFISTER (Pouvoir à Cyril MARCIANO-ROSAZ), Alexia CEFALU (Pouvoir à Michelle FAVRE).
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N°05-06-2026/63
CESSION DE LA PARCELLE 16 A ISSUE DE LA PARCELLE AC 016 SITUEE RUE LOUIS ARMAND
Rapporteur : Yves PAVILLET
La commune a été sollicitée par Monsieur BADINAND, Dirigeant de l’entreprise Feralux dans
le cadre d’un projet de développement de son activité à Montmélian.
Afin de permettre la réalisation de ce projet, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la
cession d'un tènement foncier communal d’une superficie de 3 063 m’ situé rue Louis Armand.
Le prix de vente a été fixé à 65 € HT le m2, soit 199 095 € HT.
Le service des Domaines a été saisi et rendra prochainement l’avis réglementaire préalable à
cette cession.
05-06-2026/63 - Cession de la parcelle16 À issue de la parcelle AC 076 rue Louis Armand
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260605-63-2026-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE la cession de la parcelle communale 16 A issue de la parcelle AC 016 située rue Louis Armand de 3 063 m°, au prix de 199 065 € HT, au profit de la société Feralux ou de tout autre société qui se substituerait à cette dernière en vue de l'installation et du développement de la société Feralux,
> AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à cette vente.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance, $ I Le Maire, _ / y © 9 tt
Jérôme NOUAIS us Béatrice SANTAIS
05-06-2026/63 - Cession de la parcelle16 À issue de la parcelle AC 076 rue Louis Armand
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260605-63-2026-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026