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Déliberation - 15 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Brax.
Lien du pdf (Déliberation - 15 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DÉPARTEMENT DE LA
Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE
CM du 02-02-2015 Page 1 sur 3
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 02 FÉVRIER 2015 À 20 HEURES 30
Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François LÉPINEUX, Maire.
Présents : Mesdames AL-GAMRA Esma, BAYOL Anne, BOUIGUE Sylvie, GILLAUX Sophie, LAMOTTE Anne, MELLET Anne-Marie, PERRIER Véronique, TABORSKI Catherine et Messieurs BUJOT Jean-Claude, CUNNAC Bernard, DELMAS Eric, HOUZE Christophe, JEANNE Frédéric, LEPINE Hervé, MANGION Christophe, POMMET Bernard, VERGÉ Jean-Pierre, YEFSAH Matthieu, ZANATTA Thierry.
Pouvoirs : Madame LEBOUL Françoise donne pouvoir à Madame Anne BAYOL. Monsieur DUTHOIT Dominique donne pouvoir à Madame Sophie GILLAUX.
Absente : Madame GARCIA Nelly.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Ouverture de la séance à : 20 heures 30.
Secrétaire de séance : Bernard POMMET.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée qui l'accepte d'ajouter deux informations en questions diverses une sur le brûlage des végétaux et une autre sur la réunion de la commission cadre de vie.
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 22 CM du 02-02-2015 Page 2 sur 3
2015-1-1 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal.
Monsieur le Maire avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au conseil municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier compte-rendu de séance. En l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.
Par :
Voix pour : 22
Voix contre : 0
Abstentions : 0
Non participation au vote : 0
2015-1-2 – COMMANDE PUBLIQUE : Approbation de la convention portant création d'un groupement de commandes.
Après avoir déposé le dossier sur le bureau, le maire explique à l'assemblée que la Ville de Toulouse, Toulouse Métropole, le CCAS de Toulouse, l’établissement public TISSEO, le Marché d’Intérêt National de Toulouse, le Centre Toulousain des Maisons de Retraites et les communes d’Aucamville, Tournefeuille, Castelginest, Villeneuve-Tolosane, Bruguières, Blagnac, Balma, Aigrefeuille, Aussonne, Beaupuy, Cornebarrieu, Dremil Lafage, l’Union, Saint Jean, Saint Orens de Gameville, Mondouzil, Beauzelle, Gagnac sur Garonne, Launaguet, Brax, Seilh, Flourens, Fonbeauzard, Cugnaux et son CCAS, Pibrac et son CCAS, Saint Alban, Colomiers et son CCAS et Fenouillet ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à la fourniture d’électricité dans divers équipements dont l’éclairage public.
Afin d’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations, et de faciliter l'exécution des marchés par les services mutualisés de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse, il est proposé de créer un groupement de commandes en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics en vue de retenir en commun des titulaires de marchés.
Une convention constitutive de groupement de commande définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu'il sera passé des marchés distincts par collectivités.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal, d'adopter la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal approuve la convention portant création de groupement de commandes en vue de participer ensemble à la fourniture d’électricité dans divers équipements dont l’éclairage public, dans les conditions visées par l’article 8 du code des marchés publics.
Article 2 : La convention désigne Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commandes. La Commission d'Appel d'Offres compétente pour l’attribution des marchés, s’il y a lieu, est celle du coordonnateur.
Article 3 : Le Conseil Municipal autorise son Maire, Monsieur François LÉPINEUX, à signer la convention et tous actes aux effets ci-dessus.
Par
Voix pour : 22
Voix contre : 0
Abstentions : 0
Non participation au vote : 0
2015-1-3 – QUESTIONS DIVERSES.
2015-1-3-1 – Brulage des végétaux.
Principaux textes de référence :
Plan particules, présenté le 28 juillet 2010.
Loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009. CM du 02-02-2015 Page 3 sur 3
Circulaire interministérielle NOR : DEVR1115467C du 18/11/2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts adressée aux préfets. Elle rappelle les bases juridiques relatives à l'interdiction du brûlage à l'air libre des "déchets verts" et présente les quelques dérogations autorisées.
A retenir :
Le brûlage des déchets végétaux par les particuliers est interdit.
Ces déchets constituent, en effet, des déchets ménagers qui doivent être valorisés ou collectés par le service compétent.
Ce n'est qu'en cas d'absence d'un système de collecte ou de déchetterie que des dérogations préfectorales peuvent être accordées pour que les particuliers puissent procéder au brûlage de leurs déchets verts mais ils devront néanmoins respecter un certain nombre de règle.
2015-1-3-2 – Convocation de la commission cadre de vie.
Un sondage des participants a permis de fixer la date de la prochaine réunion de la commission cadre de vie au 2 mars 2015.
L'ordre du jour de cette commission sera consacré à l'état des lieux du développement de l'urbanisme initié au cours de la mandature précédente. Les conseillers municipaux disposeront de l'analyse réalisée par l'adjoint en charge de l'urbanisme et des conséquences de ces projets pour la collectivité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.