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Conseil Municipal - CM 15 02 2023 Partie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Brax.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 02 2023 Partie)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
, FPS Publié le 16/02/2023
ID : 031-213100886-20230216-D202301_8-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRAX
SEANCE DU 15 FEVRIER 2023
Date de convocation : 10/02/2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry ZANATTA, Maire.
Présents : AL-GAMRA Esma, BENOUAHI Khadija FILLON Sabine, FONTAYNE Nicole, LAMOTTE
Anne, LAVAL Ghislaine, NAHMIAS Véronique, RACAUD-ESPINOSA Christine, BEGUE Philippe,
BEUGNIET Philippe, DANDURAND Jean-Michel, ESCOBEDO André, FRECHOU Grégory, LEFRANC
Patrick, LEPINEUX François, MANGION Christophe, MORELOT Gilles, SAURAT Christian, SOULIE
Jean-Christophe, ZANATTA Thierry.
Pouvoirs : PELOUZE Camille à Thierry ZANATTA
Absents : BEDIR Fabienne, PELOUZE Camille, GAROPPO Gilles
Madame FILLON Sabine a été nommée secrétaire de séance.
D 2023-01-08 : PETITE-ENFANCE : Critère de pondération des affectations des places en crèche
Considérant que suite à un travail réalisé entre la coordinatrice petite-enfance, la mairie de Léguevin
et la crèche des P'tits Coquins, il a été convenu de proposer au conseil municipal un nouveau tableau
des critères et de leur pondération pour les affectations des places en crèche ;
Considérant qu'il était nécessaire d'adopter de nouveaux critères pour mieux en prendre compte les
situations de famille monoparentale, en recherche d'emploi ou des enfants en situation de handicap.
Considérant les critères suivants :
Critères Indicateurs Pondération
Famille Mono Parentale = 5 pts
Isolée
Handicap / Maladie invalidante 5 Pts
et / ou chronique : parent et /
ou fratrie
Handicap / Maladie invalidante 5 pts
et / ou chronique de l'enfant
accueilli Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le 16/02/2023
ID : 031-213100886-20230216-D202301 8-DE
Naissance Multiple et enfants 5 pts
rapprochés (2 ans écart max et
Situation Sociale non scolarisés)
Situation sur évaluation sociale 5 pts
(Ass Sociale, CCAS)
Situation sur évaluation de la 10 pts
PMI /ASE (demande en
urgence)
Parents mineurs 5 pts
Le ou les parents de la famille 10 pts
travaillent (salarié, étudiant...)
Famille monoparentale en 8 pts
recherche d'emploi
L’Activité Un parent sur deux en 8 pts recherche d'emploi
Deux parents en recherche 5 pts
d'emploi
Rapprochement fratrie 5 pts
Fréquentation antérieure d’un 2 pts
enfant de la fratrie
Les liens avec la structure
Enfant accueilli en occasionnel 5 pts
Fort investissement de la 5 pts
famille dans le fonctionnement
associatif
Motivation Confirmation mensuelle de la 1 point
pré-inscription
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D'adopter le tableau des critères présentés ci-dessus
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent
Par :
Le Maire
Voix contre : 0 .
Abstention : Signé parL -
Non-participation au vote : Qualité : MAIRE Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
, FPS Publié le 16/02/2023
ID : 031-213100886-20230216-D202301_9-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRAX
SEANCE DU 15 FEVRIER 2023
Date de convocation : 10/02/2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry ZANATTA, Maire.
Présents : AL-GAMRA Esma, BENOUAHI Khadija FILLON Sabine, FONTAYNE Nicole, LAMOTTE
Anne, LAVAL Ghislaine, NAHMIAS Véronique, RACAUD-ESPINOSA Christine, BEGUE Philippe,
BEUGNIET Philippe, DANDURAND Jean-Michel, ESCOBEDO André, FRECHOU Grégory, LEFRANC
Patrick, LEPINEUX François, MANGION Christophe, MORELOT Gilles, SAURAT Christian, SOULIE
Jean-Christophe, ZANATTA Thierry.
Pouvoirs : PELOUZE Camille à Thierry ZANATTA
Absents : BEDIR Fabienne, PELOUZE Camille, GAROPPO Gilles
Madame FILLON Sabine a été nommée secrétaire de séance.
D 2023-01-09 : FINANCES : Demande de subvention : Réalisation et aménagement d’un city-stade
Considérant que lorsque la commune a réalisé un diagnostic de territoire, la collectivité a fait
participer les habitants sur les besoins. || s'avère que lorsque la commune a sondé les jeunes du
territoire, nombre d’entre eux ont fait la demande de la réalisation d’un city-stade, cet équipement
n'existant pas sur le territoire communal.
Considérant que la commune dispose d’une zone sportive actuellement équipée d’un gymnase, d’un
terrain de tennis, d’un terrain de basket 3x3 et ce à côté du Point d'Accueil Jeunes où le futur city-
stade serait aménagé.
Considérant que cet équipement sera mis à disposition au Point d'Accueil Jeunes dans le cadre de
leurs activités ;
Considérant que les propositions chiffrées des sociétés ci-dessous apparaissent être celles qui
présente le meilleur rapport qualité/prix :
Nom de l’entreprise Désignation Prix HT Prix TTC
SPIE BATIGNOLLES Réalisation d’une 38 987€ 46 784,40€
plateforme en béton
pour multi jeux
PROLUDIC Fourniture et pose 45 213,28€ 54 255,94€
d'équipements
sportifs
84 200,28€ 101 040,34€ Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
, FPS Publié le 16/02/2023
ID : 031-213100886-20230216-D202301_9-DE
Considérant que la part restante à la charge de la commune après déduction des subventions, sera
financée par ses ressources propres ;
Considérant que la commune souhaite demander une subvention au Conseil Départemental dans le
cadre des Contrats de Territoire :
Considérant que la commune souhaite demander une subvention à la Caisse d’Allocations Familiales
dans le cadre du développement de l'animation de la vie sociale ;
Considérant que la commune souhaite demander une subvention au Conseil Régional d’'Occitanie
dans le cadre du Soutien à la construction et à la rénovation d'équipements sportifs ;
Considérant le plan de financement suivant :
FINANCEMENT MONTANT HT TAUX
Conseil Départemental 29 470,10€ 35%
CAF 21 250€ 25,24%
Conseil Régional 12 630,04€ 15%
AUTOFINANCEMENT 20 850,14€ 24,76%
TOTAL 84 200,28€ 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De solliciter la subvention la plus haute auprès du Conseil départemental de la Haute-
Garonne, de la CAF et de la Région Occitanie ;
- _ D'autoriser Monsieur le maire à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif ;
-_ D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents.
Par :
Voix pour : 21
Voix contre : 0
Abstention : 0
Non-participation au vote :
Le Maire
Thierry ZANATTA Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
, FPS Publié le 16/02/2023
ID : 031-213100886-20230216-D202301_10-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRAX
SEANCE DU 15 FEVRIER 2023
Date de convocation : 10/02/2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry ZANATTA, Maire.
Présents : AL-GAMRA Esma, BENOUAHI Khadija FILLON Sabine, FONTAYNE Nicole, LAMOTTE
Anne, LAVAL Ghislaine, NAHMIAS Véronique, RACAUD-ESPINOSA Christine, BEGUE Philippe,
BEUGNIET Philippe, DANDURAND Jean-Michel, ESCOBEDO André, FRECHOU Grégory, LEFRANC
Patrick, LEPINEUX François, MANGION Christophe, MORELOT Gilles, SAURAT Christian, SOULIE
Jean-Christophe, ZANATTA Thierry.
Pouvoirs : PELOUZE Camille à Thierry ZANATTA
Absents : BEDIR Fabienne, PELOUZE Camille, GAROPPO Gilles
Madame FILLON Sabine a été nommée secrétaire de séance.
D 2023-01-10 : FINANCES : Demande de subvention : Mise en conformité électrique
Considérant que suite à des contrôles de conformité électrique, il a été détecté plusieurs
problématiques.
Considérant que inconformités portent sur plusieurs bâtiments : le stade, les vestiaires du stade, le
terrain de tennis, la mairie et l’église.
Considérant que les propositions chiffrées des sociétés ci-dessous apparaissent être celles qui
présente le meilleur rapport qualité/prix :
Nom de l’entreprise Désignation Prix HT Prix TTC
Multiélec31 Mise en conformité 6 712,9€ 8 055,48€
électrique
Considérant que la part restante à la charge de la commune après déduction des subventions, sera
financée par ses ressources propres ;
Considérant que la commune souhaite demander une subvention au Conseil Départemental dans le
cadre des Contrats de Territoire ;
Considérant le plan de financement suivant : Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Recçu en préfecture le 16/02/2023
Éevruit Publié le 16/02/2023
ID : 031-213100886-20230216-D202301_10-DE
FINANCEMENT MONTANT HT TAUX
Conseil Départemental 2 349,51€ 35%
AUTOFINANCEMENT 4 363,39€ 65%
TOTAL 6 712,9€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De solliciter la subvention la plus haute auprès du Conseil départemental de la Haute-
Garonne ;
- D'autoriser Monsieur le maire à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif ;
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents.
Par :
Le Maire
Voix pour : 21 Thierry ZANATTA
Voix contre : 0
Abstention :
Non-participation au vote : Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
, FPS Publié le 16/02/2023
ID : 031-213100886-20230216-D202301_11-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRAX
SEANCE DU 15 FEVRIER 2023
Date de convocation : 10/02/2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry ZANATTA, Maire.
Présents : AL-GAMRA Esma, BENOUAHI Khadija FILLON Sabine, FONTAYNE Nicole, LAMOTTE
Anne, LAVAL Ghislaine, NAHMIAS Véronique, RACAUD-ESPINOSA Christine, BEGUE Philippe,
BEUGNIET Philippe, DANDURAND Jean-Michel, ESCOBEDO André, FRECHOU Grégory, LEFRANC
Patrick, LEPINEUX François, MANGION Christophe, MORELOT Gilles, SAURAT Christian, SOULIE
Jean-Christophe, ZANATTA Thierry.
Pouvoirs : PELOUZE Camille à Thierry ZANATTA
Absents : BEDIR Fabienne, PELOUZE Camille, GAROPPO Gilles
Madame FILLON Sabine a été nommée secrétaire de séance.
D 2023-01-11 : FINANCES : Demande de subvention : Matériel des services techniques
Considérant qu’un grand volume de matériel des services techniques est aujourd’hui usé ou
obsolète.
Considérant qu’il est nécessaire de renouveler le matériel.
Considérant que les propositions chiffrées des sociétés ci-dessous apparaissent être celles qui
présente le meilleur rapport qualité/prix :
Nom de l’entreprise Désignation Prix HT Prix TTC
Jardigreen Matériel horticole et 13 493€ 16 191,6€
agricole
Considérant que la part restante à la charge de la commune après déduction des subventions, sera
financée par ses ressources propres ;
Considérant que la commune souhaite demander une subvention au Conseil Départemental dans le
cadre des Contrats de Territoire ;
Considérant le plan de financement suivant :
FINANCEMENT MONTANT HT TAUX
Conseil Départemental 4 722,55€ 35%
AUTOFINANCEMENT 8 770,45€ 65%
TOTAL 13 493€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Recçu en préfecture le 16/02/2023
ErTSEr |
Publié le 16/02/2023
ID : 031-213100886-20230216-D202301_11-DE
- De solliciter la subvention la plus haute auprès du Conseil départemental de la Haute-
Garonne ;
- D'autoriser Monsieur le maire à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif ;
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents.
Par :
Voix pour : 20
Voix contre : 0
Abstention : 1
Non-participation au vote : 0
Le Maire
Thierry ZANATTA
es
ny "7
aro Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
, FPS Publié le 16/02/2023
ID : 031-213100886-20230216-D202301_12-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRAX
SEANCE DU 15 FEVRIER 2023
Date de convocation : 10/02/2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry ZANATTA, Maire.
Présents : AL-GAMRA Esma, BENOUAHI Khadija FILLON Sabine, FONTAYNE Nicole, LAMOTTE
Anne, LAVAL Ghislaine, NAHMIAS Véronique, RACAUD-ESPINOSA Christine, BEGUE Philippe,
BEUGNIET Philippe, DANDURAND Jean-Michel, ESCOBEDO André, FRECHOU Grégory, LEFRANC
Patrick, LEPINEUX François, MANGION Christophe, MORELOT Gilles, SAURAT Christian, SOULIE
Jean-Christophe, ZANATTA Thierry.
Pouvoirs : PELOUZE Camille à Thierry ZANATTA
Absents : BEDIR Fabienne, PELOUZE Camille, GAROPPO Gilles
Madame FILLON Sabine a été nommée secrétaire de séance.
D 2023-01-12 : FINANCES : Demande de subvention : Achat d'ordinateur pour les services
administratifs
Considérant qu’il est nécessaire de renouveler une partie du parc informatique.
Considérant que les propositions chiffrées des sociétés ci-dessous apparaissent être celles qui
présente le meilleur rapport qualité/prix :
Nom de l’entreprise Désignation Prix HT Prix TTC
Econocom Ordinateur portable 3 078,30€ 3 693,96€
SCC Bureautique 1 280,50€ 1 536,60€
4 358,80€ 5 230,56€
Considérant que la part restante à la charge de la commune après déduction des subventions, sera
financée par ses ressources propres ;
Considérant que la commune souhaite demander une subvention au Conseil Départemental dans le
cadre des Contrats de Territoire ;
Considérant le plan de financement suivant :
FINANCEMENT MONTANT HT TAUX
Conseil Départemental | 1 525,58€ 35%
AUTOFINANCEMENT 2 833,22€ 65%
TOTAL 4 358,80€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Recçu en préfecture le 16/02/2023
ErTSEr |
Publié le 16/02/2023
ID : 031-213100886-20230216-D202301_12-DE
- De solliciter la subvention la plus haute auprès du Conseil départemental de la Haute-
Garonne ;
- D'autoriser Monsieur le maire à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif ;
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents.
Par :
Voix pour : 21
Voix contre : 0
Abstention :
Non-participation au vote :
Le Maire
Thierry ZANATTA Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
, FPS Publié le 16/02/2023
ID : 031-213100886-20230216-D202301_13-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRAX
SEANCE DU 15 FEVRIER 2023
Date de convocation : 10/02/2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry ZANATTA, Maire.
Présents : AL-GAMRA Esma, BENOUAHI Khadija FILLON Sabine, FONTAYNE Nicole, LAMOTTE
Anne, LAVAL Ghislaine, NAHMIAS Véronique, RACAUD-ESPINOSA Christine, BEGUE Philippe,
BEUGNIET Philippe, DANDURAND Jean-Michel, ESCOBEDO André, FRECHOU Grégory, LEFRANC
Patrick, LEPINEUX François, MANGION Christophe, MORELOT Gilles, SAURAT Christian, SOULIE
Jean-Christophe, ZANATTA Thierry.
Pouvoirs : PELOUZE Camille à Thierry ZANATTA
Absents : BEDIR Fabienne, PELOUZE Camille, GAROPPO Gilles
Madame FILLON Sabine a été nommée secrétaire de séance.
D 2023-01-13 : FINANCES : Demande de subvention : Réfection de la toiture de l’école
Considérant qu’une partie de la toiture de l’école (partie ancienne) est en grande partie
endommagée et que plusieurs infiltrations d'eaux ont été constatées.
Considérant qu’il est nécessaire d'engager des travaux au plus vite afin d'éviter qu'il y ait d’autres
fuites.
Considérant que les propositions chiffrées des sociétés ci-dessous apparaissent être celles qui
présente le meilleur rapport qualité/prix :
Nom de l’entreprise Désignation Prix HT Prix TTC
ROOF E2C Réfection toiture 28 190,00€ 33 828,00€
Considérant que la part restante à la charge de la commune après déduction des subventions, sera
financée par ses ressources propres ;
Considérant que la commune souhaite demander une subvention au Conseil Départemental dans le
cadre des Contrats de Territoire ;
Considérant le plan de financement suivant :
FINANCEMENT MONTANT HT TAUX
Conseil Départemental 9 866,50€ 35%
AUTOFINANCEMENT 18 323,50€ 65%
TOTAL 28 190,00€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Recçu en préfecture le 16/02/2023
ErTSEr |
Publié le 16/02/2023
ID : 031-213100886-20230216-D202301_13-DE
- De solliciter la subvention la plus haute auprès du Conseil départemental de la Haute-
Garonne ;
- D'autoriser Monsieur le maire à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif ;
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents.
Par :
Voix pour : 21
Voix contre : (0
Abstention :
Non-participation au vote :
Le Maire
Thierry ZANATTA
7497 JE "a
Qualité : MAIRE--£a152- Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
, FPS Publié le 16/02/2023
ID : 031-213100886-20230216-D202301_14-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRAX
SEANCE DU 15 FEVRIER 2023
Date de convocation : 10/02/2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry ZANATTA, Maire.
Présents : AL-GAMRA Esma, BENOUAHI Khadija FILLON Sabine, FONTAYNE Nicole, LAMOTTE
Anne, LAVAL Ghislaine, NAHMIAS Véronique, RACAUD-ESPINOSA Christine, BEGUE Philippe,
BEUGNIET Philippe, DANDURAND Jean-Michel, ESCOBEDO André, FRECHOU Grégory, LEFRANC
Patrick, LEPINEUX François, MANGION Christophe, MORELOT Gilles, SAURAT Christian, SOULIE
Jean-Christophe, ZANATTA Thierry.
Pouvoirs : PELOUZE Camille à Thierry ZANATTA
Absents : BEDIR Fabienne, PELOUZE Camille, GAROPPO Gilles
Madame FILLON Sabine a été nommée secrétaire de séance.
D 2023-01-14 : FINANCES : Demande de subvention : Végétalisation de l’espace vert du lotissement
des 7 arpents
Considérant que la commune souhaite végétaliser le lotissement des 7 arpents et ce dans un but
participatif avec la population. Les riverains parraineront chacun un arbre dont ils auront pour charge
son entretien.
Considérant que pour végétaliser il est nécessaire de réaménager la disposition actuelle et
d'apporter de nouvelles espèces végétales qui n’étaient pas présentes.
Considérant que ce travail sera fait en régie par les agents des services techniques.
Considérant que les propositions chiffrées des sociétés ci-dessous apparaissent être celles qui
présente le meilleur rapport qualité/prix :
Nom de l’entreprise Désignation Prix HT Prix TTC
Pépinières de Végétaux 4 069,94€ 4 496,88€
Padouenc
ADP Location Location matériel 1 038,74€ 1 246,49€
SCEA Nicola et fils Végétaux 363,63€ AOO€
5 472,31€ 6 143,37€
Considérant que la part restante à la charge de la commune après déduction des subventions, sera
financée par ses ressources propres ; Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
, ET Publié le 16/02/2023
ID : 031-213100886-20230216-D202301_14-DE
Considérant que la commune souhaite demander une subvention au Conseil Départemental dans le
cadre des Contrats de Territoire ;
Considérant le plan de financement suivant :
FINANCEMENT MONTANT HT TAUX
Conseil Départemental 1 915,31€ 35%
AUTOFINANCEMENT 3 557,00€ 65%
TOTAL 5 472,31€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-_ De solliciter la subvention la plus haute auprès du Conseil départemental de la Haute-
Garonne ;
- D'autoriser Monsieur le maire à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif ;
-_ D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents.
Par :
Voix pour : 21 Le Maire
Voix contre : O0 Thierry ZANATTA
Abstention :
Non-participation au vote : Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
, FPS Publié le 16/02/2023
ID : 031-213100886-20230216-D202301_15-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRAX
SEANCE DU 15 FEVRIER 2023
Date de convocation : 10/02/2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry ZANATTA, Maire.
Présents : AL-GAMRA Esma, BENOUAHI Khadija FILLON Sabine, FONTAYNE Nicole, LAMOTTE
Anne, LAVAL Ghislaine, NAHMIAS Véronique, RACAUD-ESPINOSA Christine, BEGUE Philippe,
BEUGNIET Philippe, DANDURAND Jean-Michel, ESCOBEDO André, FRECHOU Grégory, LEFRANC
Patrick, LEPINEUX François, MANGION Christophe, MORELOT Gilles, SAURAT Christian, SOULIE
Jean-Christophe, ZANATTA Thierry.
Pouvoirs : PELOUZE Camille à Thierry ZANATTA
Absents : BEDIR Fabienne, PELOUZE Camille, GAROPPO Gilles
Madame FILLON Sabine a été nommée secrétaire de séance.
D 2023-01-15 : FINANCES : Demande de subvention : Remplacement des luminaires de la salle des
fêtes
Considérant que les luminaires sont vétustes et ont une forte consommation d'énergie.
Considérant qu’il est nécessaire de remplacer une partie des luminaires dans un premier temps et le
restant sur un autre exercice.
Considérant que les propositions chiffrées des sociétés ci-dessous apparaissent être celles qui
présente le meilleur rapport qualité/prix :
Nom de l’entreprise Désignation Prix HT Prix TTC
OCCIREP Salle des fêtes 5 560€ 6 672€
Considérant que la part restante à la charge de la commune après déduction des subventions, sera
financée par ses ressources propres ;
Considérant que la commune souhaite demander une subvention au Conseil Départemental dans le
cadre des Contrats de Territoire ;
Considérant le plan de financement suivant :
FINANCEMENT MONTANT HT TAUX
Conseil Départemental 1 946€ 35%
AUTOFINANCEMENT 3 614€ 65% Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Recçu en préfecture le 16/02/2023
ErGEr |
Publié le 16/02/2023
ID : 031-213100886-20230216-D202301_15-DE
TOTAL 5 560€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-_ De solliciter la subvention la plus haute auprès du Conseil départemental de la Haute-
Garonne ;
-_ D'autoriser Monsieur le maire à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif ;
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents.
Par :
Voix pour : 21
Voix contre :
Abstention :
Non-participation au vote : (0
Le Maire
Thierry ZANATTA