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Déliberation - 018 Associations sous conventions objectifs acomptes subventions 2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 018 Associations sous conventions objectifs acomptes subventions 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT | | DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 27/02/2024
. Reçu en préfecture le 27/02/2024 7
LA VILLE @ Extrait di -feie 57022024
CANTON DE Clip :060/216001743:20240227-018DEL CM190224-DE
creil.fr CREIL NORD/CREIL SUD du Tundi 19 février 2024
ARRONDISSEMENT
DE VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf février à 19h00, les membres du Date : 13 février 2024
Affichée le : 13 février 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 39
Présents : 25
Votants : 30
Pouvoirs : 12
Absent : 2
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉE ET PUBLIÉE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE :
2 1 FEV. 2024 DÉLIBÉRATION PUBLIÉE SUR LE
SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
Étaient présents : M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie LEHNER - M. Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Dündü ALKAYA - M. Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim SAVAS - Mme Fabienne LAMBRE - Mme Bérénice TALL - M. Ahmet BULUT - M. Emmanuel PERRIN - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Aïssata SOW - M. Mohamed AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL OUASTI - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - Mme Hafida MEHADJI - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE.
A nts représentés
Mme MOUSSATEN Pouvoir à Mme LAMBRE
M. LEMAIRE Pouvoir à Mme LEHNER Mme MEUNIER Pouvoir à M. BROCHOT M. MARTIN Pouvoir à Mme ALKAYA Mme DUHIN Pouvoir à M. DEME
Mme SAKHO Pouvoir à M. VILLEMAIN Mme HAMADOUCH Pouvoir à M. BULUT
M. ZAHRAOUI Pouvoir à M. AÏT MESSAOUD Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA Mme M'BAYE Pouvoir à M. BOULHAMANE M. LUCAS Pouvoir à Mme MEHADJI M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents non représentés
Mme JACQUEMART, M. KA.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
18 Associations sous conventions d'objectifs - Acomptes sur subventions 2024
m Rapport de présentation :
Karim BOUKHACHBA, Adjoint
Les subventions aux associations pour 2023 seront votées lors du Conseil Municipal du 25 mars 2024, consacré au vote du budget.
Par délibération le conseil municipal a autorisé la signature de conventions d'objectifs, avec différentes structures.
Lesdites conventions prévoient, le versement d'un acompte sur subvention, en début d'année, comme suit :
Subvention de 1ère
ASSOCIATIONS fonctionnement | échéanc | Taux Montant 1er
2023 e Acompte
AS TIR 13 357,00 €| janv-24| 30% 4 007,10 € AVENIR DE CREIL 17 000,00 €| janv-24| 30% 5 100,00 € CLUB AMICAL DE TENNIS 19 170,00 €| janv-24| 30% 5 751,00 € AFC CREIL 38 786,00 €| janv-24| 30% 11 635,80 €
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr CENTRE GEORGES BRASSENS 15141000€]__avr- A Lreuula ZA LA FAIENCERIE THEATRE DE CREIL 450 000,00 €| _ janv-4 à éecure 1e 27/02/2024
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 77 000,00 €| _ janv-4, oo SL
SOLE COMMONSE D'ACTION 1 690 000.00 € Fev-2 ID : 060-216001743-20240227-018DEL CM190224-DE
Dans l'objectif de la continuité des activités et pour éviter aux associations d’être confrontées à des difficultés de trésorerie, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser le versement de ces acomptes, conformément aux conventions d'objectifs.
Les membres du Conseil Municipal suivants ne prennent pas part au vote : M. Cédric LEMAIRE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Mohamed Aït-Messaoud, M. Karim BOUKHACHBA,
Mme Catherine MEUNIER, Mme Yesim SAVAS, Mme Jessica ELONGUERT.
m Le conseil municipal:
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu les conventions d'objectifs,
Vu le budget primitif 2024, notamment l'annexe B1.7,
Vu l'avis de la commission projet Villes et transition écologique en date du 23 janvier 2024,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 05 février 2024, Considérant le besoin de trésorerie des associations,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 30 | Pour : 30 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prends pas part au vote : 7
# Décide à l'unanimité :
Article 1° : de verser conformément aux conventions d'objectifs, les acomptes sur subvention 2024 suivants :
ASSOCIATIONS Montant ler IMPUTATION Acompte
AS TIR 4 007,10 € 30-65748-DB
AVENIR DE CREIL 5 100,00 € 30-65748-DB
CLUB AMICAL DE TENNIS 5 751,00 € 30-65748-DB
AFC CREIL 11 635,80 € 30-65748-DB
CENTRE GEORGES BRASSENS 75 705,00 € 023-65748-CB
LA FAIENCERIE THEATRE DE CREIL 112 500,00 € 316-65748-CA
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 30 800,00 € 30-65748-AA
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 422 500,00 € 420-657362-AA
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet au budget de la Ville.
£ ne: FEU #9
CREIL, le É heu, Lea
Pour extrait certifié conforme,
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT
— La Secrétaire de séance
Publication électronique sur le site internet de la Ville le Der a ira ‘34 TRS
2/2
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr