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Déliberation - 21 DEL Associations sous conventions d objectifs Acomptes sur subventions 2025
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 21 DEL Associations sous conventions d objectifs Acomptes sur subventions 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
LA VILLE@ : Publié le 24/12/2024 S L C * CANTON DE Extrait du
creilr CREIL NORDICREIL SUD GR DRE AD GDE-O12e pe ARRONDISS — du lundi 16 décembre 2024
DO EPENENT VILLE DE CREIL SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt quatre, le seize décembre à 18h30, les membres du Date : 10 décembre 2024 Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de Affichée le : 10 décembre 2024 Jeurs séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.
Nambreserconsellers? Étaient présents: M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie DHOURY- En 39 LEHNER - M. Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Dündü a de ALKAYA - M. Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Présents: 28 M. Cédric LEMAIRE - Mme Fabienne LAMBRE - Mme Catherine MEUNIER - Votants : 34 M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice TALL - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline Pouvoirs : 8 DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou SAKHO - M. Ammar Absent : 3 KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Aïssata SOW - Mme Jessica
ELONGUERT - M. Mohammed EL OUASTI - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - M. Amadou KA - Mme Hafida MEHADJI - M. LISTE DES DELIBERATIONS Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE. AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE : Absents représentés
1 9 DEC, 9024 Mme MOUSSATEN Pouvoir à Mme FAZAL
Mme HAMADOUCH Pouvoir à Mme LAMBRE DELIBERATION PUBLIEE SUR LE Mme PEREZ Pouvoirà M. BROCHOT SITE INTERNET DE LA VILLE LE : Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA
Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE Mme M'BAYE Pouvoir à M. KA
M. LUCAS Pouvoir à Mme MEHADJI M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents non représentés
Mme SAVAS, M. AÎT MESSAOUD, M. ZAHRAOUI.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
21 Associations sous conventions d'objectifs - Acomptes sur subventions 2025
m Rapport de présentation :
Karim BOUKHACHBA, Adjoint
Par délibérations, le conseil municipal a autorisé la signature de conventions d'objectifs avec différentes structures.
Le montant annuel des subventions aux associations est fixé en même temps que le vote du budget primitif. Cependant pour assurer la continuité de leur fonctionnement et conformément aux termes des conventions d'objectifs signés avec les associations, il est nécessaire de leur verser un acompte en début d'année 2025. Ainsi, il vous est proposé de leur verser un acompte sur subvention 2025 selon le tableau ci-après :
ION DE n
PORTE LD TE ER _ FONCTIONNEMENT . Taux Me. | IMPUTATION 2024 Acompte
AFC CREIL 46240,00| janv-25 | 30% | 13 872,00 | 30-65748-DB
CENTRE GEORGES BRASSENS 151410,00| avr-25 | 50% | 75 705,00 | 024-65748-CB
LA FAIENCERIE THEATRE DE CREIL 450 000,00 | janv-25 | 25% | 112 500,00 | 316-65748-CA COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 77 000,00! janv-25 | 30% | 23 100,00 | 30-65748-AA CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 1690 000,00 | janv-25 | 25% | 422 500,00 | 420-657363-AA
Le montant définitif des subventions annuelles seront arrêtés en même temps que le vote du budget primitif 2025 et incluent le montant déjà versés.
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
24 décembre 2024 Il vous est demandé d'autoriser le versement de ces acomptes, conforméi Envoyé en prétecture lg 23/12/2024
Mesdames SAVAS, ELONGUERT et messieurs BOUKHACHBA et AÎÏT Mf Reçu'en préfecture le 23/12/2024 vote, du fait de leur implication dans les associations. Publié le 24/12/2024 S LOT ID : 060-216001743-20241223-21DEL CM161224-DE
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 02 Décembre 2024,
Considérant le besoin de trésorerie des associations,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 34 | Pour : 34 Contre : O Abstention : O Ne prends pas part au vote : 2
m Décide à l'unanimité :
Article 1er: de verser conformément aux conventions d'objectifs, les acomptes sur subvention 2025
suivants :
Montant
ASSOCIATIONS ler IMPUTATION
Acompte
AFC CREIL 13 872,00 | 30-65748-DB
CENTRE GEORGES BRASSENS 75 705,00 | 024-65748-CB
LA FAIENCERIE THEATRE DE CREIL 112 500,00 | 316-65748-CA
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 23 100,00 | 30-65748-AA
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 422 500,00 | 420-657363-AA
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet au budget de la Ville.
CREIL, le 2 3 DEC, 2024
Pour extrait certifié conforme,
Sophie DHOURY-LEH Madame Jessica ELONGUERT
1 | Creer
Mai de Creil
Vice-Présidente de l'A ISA
Chargée du Projet de Territoire" Là secrétaire de séance
21/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr